Comment procéder à une demande de certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux par internet ?

1. Sélectionner le certificat adéquat sur le site internet de l’Agence (http://www.afsca.be) Deux certificats peuvent être remplis via internet pour certaines destinations. Il s’agit :

- du certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et prémélanges contenant du produit d’origine animale (EX PFF AA 05 02 mail.pdf);

- du certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale

(EX PFF AA 06 03 mail.pdf) ; D’autres certificats seront disponibles progressivement.

Il est nécessaire d’avoir le logiciel Adobe Reader pour remplir ces documents. Ce logiciel est disponible gratuitement à l’adresse http://www.adobe.com . Pour pouvoir sauvegarder les données, il faut une version payante du logiciel Adobe. Remarque importante : En ce qui concerne les certificats sanitaires, la présence d’une quelconque matière première d’origine animale doit conduire à la sélection du modèle correspondant.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de connaître la nature de ses produits.

2. Remplir le formulaire adéquat : a) Certificat sanitaire Les champs à remplir par l’opérateur sont numérotés de 1 à 12 (voir document connexe 2). Ils sont identiques pour les 2 types de certificats sanitaires. Le tableau ci-dessous reprend la façon selon laquelle ils doivent être remplis.

Numéro de

champs

Mentions à indiquer

1 Numéro d’agrément de l’établissement : αBEXXXX (sinon, ne rien indiquer)

2 Numéro BCE de l’établissement enregistré :

format : 2._ _ _._ _ _._ _ _

3 Cocher la case correspondante selon que le produit est de libre vente (1ère case) ou non (2ème case) en Belgique

4 Nom commercial du produit + date de production + date d’expiration (format : jj/mm/aaaa)

5 - Sacs : nombre d’unités d’emballage x poids d’une unité kg (ex. : 200 x 25 kg)

- Vrac : indiquer « en vrac »/  « in bulk » (selon la langue de la destination)

6 Numéro(s) de lot du produit indiqué en 4

7 Poids net (en kg, MT, …)

8 Nom et adresse de l’expéditeur

9 Nom et adresse du destinataire

10 Moyen de transport, et éventuellement numéros de conteneur et de scellés

11 Pays de transit hors UE (sinon, ne rien indiquer)

12 Pays de destination : choisir le pays adéquat dans le menu déroulant

Document connexe 1: Soumission d’un certificat par internet

Remarque importante :

Si le pays de destination n’est pas repris dans le menu déroulant, il convient de demander le certificat via un formulaire de demande (document connexe 3).

3. Soumission du certificat

Lorsque le document est rempli, cliquer sur le bouton « submit by e-mail » situé au bas de la dernière page du

certificat. Une boîte de dialogue s’ouvre alors :

Choisir Other

et cliquer sur OK

Ensuite, suivre les instructions telles qu’elles apparaissent sur la boîte de dialogue :

1. Sauver le fichier sous format .xml, en conservant la mention « EXPFFAA0502 » ou « EXPFFAA0603 » (selon le certificat demandé) comme début de nom de fichier !

Cela permet en effet à l’agent certificateur d’importer les données dans le bon modèle de certificat.

2. Envoyer un e-mail à l’adresse Export.Certificates@favv-afsca.be avec en annexe :

- le fichier .xml de l’étape ci-dessus

- La (les) fiche (s) technique (s) du (des) produit(s) exporté(s)

- une copie de (des) l’étiquette (étiquettes) des produits exportés

Remarque importante :

L’information envoyée = les données que vous avez remplies, pas de le certificat sous format .pdf.