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Comment prendre de bonnes décisions dans un marché en constante évolution

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À vous de choisirComment prendre de bonnes décisionsdans un marché en constante évolution

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Se logerVous avez déjà pris quelques grandes décisions financières, maisd’autres vous attendent encore. Les choix que vous ferezaujourd’hui risquent d’influencer votre situation financièrependant de nombreuses années.

Si parfois vous pouvez vous sentir dépassé par toutes ces décisions,il vous sera plus facile de les prendre si vous êtes bien informé.Voici donc quelques questions que vous devez vous poser etdes renseignements de nature générale concernant le choix devotre futur domicile, qu’il s’agisse d’une maison ou d’unappartement loué.

Location● Puis-je résilier mon contrat

de location?

● Je m’en vais pendant quatre mois.Que dois-je savoir au sujet de lasous-location?

● Quelles sont les responsabilités dupropriétaire en matière de réparationset d’entretien?

● Le propriétaire peut-il entrerdans mon appartement quand bonlui semble?

● Un propriétaire a dit à mon ami qu’ilavait trois mois pour vider les lieux.Mon ami doit-il vraiment s’exécuter?

Voilà certaines des questions les pluscourantes qui ont été posées aux régiesdu logement. Comme la loi varieselon les provinces et les territoires,les réponses que vous obtiendrezdépendront de l’endroit où vous habitez.

Il est important que vous connaissiez vosdroits et obligations aux termes de la loiet que vous sachiez où obtenir de plusamples renseignements et de l’aide encas de besoin.

Avant de louer :

● Décidez ce que vous voulez louer.

● Prenez connaissance de la loi.

● Lisez votre contrat de location pourbien en comprendre les clauses.

● Vérifiez qui devra assumer les fraisde réparation et d’entretien.

● Sachez qui s’occupe des litiges entrepropriétaires et locataires.

Contrats de location Votre contrat de location contient denombreux renseignements. Il faut quevous sachiez :

● Quelle est la durée de votre contrat —un an ou renouvelable tous les mois.

● Si le chauffage, l’électricité, le câble,la laveuse et la sécheuse sont comprisdans le loyer.

● Si les animaux domestiquessont acceptés. Si oui, devez-vousverser un dépôt de garantie?Est-il remboursable?

● À qui revient la responsabilité del’entretien du terrain.

Si vous optez pour la location, demandezun exemplaire du contrat de location,lisez-le attentivement et assurez-vousde bien comprendre toutes les clausesavant de le signer.

Il faut que vous sachiez quels sont vosdroits et obligations aux termes de la loide même que ceux du propriétaire.

Quelles sont mes responsabilitéscomme locataire?

Voici le genre de questions qu’il estbon de se poser :

● Qui devra assumer les fraisd’entretien et de réparation?

● Qui doit remplacer lesappareils ménagers?

● Comment donner un préavis sivous voulez résilier votre bail?

● Que se passe-t-il si vous payezvotre loyer en retard?

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Pour obtenir des informa-tions se rapportant à votreprovince ou territoire, voicideux liens utiles :

Passerelle d’information pour le consommateur canadien(InfoConsommation.ca).

Régie du logement (www.rdl.gouv.qc.ca/fr),pour les habitants du Québec.

Vous pouvez égalementconsulter l’organisme deprotection du consommateurde votre province ou territoire.


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● Le propriétaire a-t-il le droit devous expulser?

● Votre contrat vous permet-il desous-louer ou de céder l’appartementou la maison que vous louez?

● Qu’arrive-t-il si vous ne vousconformez pas au contrat de location?

Quelles sont les responsabilitésdu propriétaire?

● Le propriétaire est-il tenu dedonner un préavis avant d’entrerdans votre logement?

● Y a-t-il une limite quant au montantet à la fréquence des augmentationsde loyer?

● Qu’arrive-t-il si les locataires del’étage supérieur organisent dessoirées bruyantes qui durentjusqu’aux petites heures dumatin? Y a-t-il un recours àvotre disposition?

● Qu’arrive-t-il si votre propriétaireestime que vous avez abandonné lelogement qu’il vous a loué?

Assurance debiens personnelsBeaucoup de locataires ne jugent pasnécessaire de se faire assurer... jusqu’à ce que le ciel leur tombe sur la tête.

L’assurance de responsabilité locativegarantit les biens personnels tels quemobilier, garde-robe, articles de sport,chaîne audio et instruments de musique,appareil photo, ordinateur, etc. Ellegarantit également votre responsabilitélégale au cas où vous causeriez desdommages accidentels au logement,notamment par suite d’un incendie oud’une explosion ou à cause de la fumée. Combien vous en coûterait-il si,par suite d’un incendie, vous deviez

remplacer tous vos biens personnels?Votre prime d’assurance voussemblera relativement peu coûteusecomparativement à la facture qu’ilvous faudrait alors régler.

À moins de contracter une assurancecomportant un avenant valeur à neufpour vos biens personnels, votredemande d’indemnisation sera régléeen tenant compte de la valeur de cesbiens après amortissement, et non deleur coût de remplacement.

Pour de plus amples renseignements oupour savoir à quelle prime vous attendre,il suffit de communiquer avec votreagent d’assurance ou votre courtier oude consulter le site Web du Bureaud’assurance du Canada (www.ibc.ca).

Vivre avec un colocataireEn partageant un appartement avec uneou plusieurs personnes, vous n’avez pasà assumer le loyer. C’est peut-êtreformidable de vivre avec un « coloc »,mais ça peut aussi vous exposer à biendes problèmes. Vous devrez donc établircertaines règles ensemble et veiller àtoujours rester en bons termes.

En tant que locataires, vous devez savoirce que dit la loi sur les propriétaires etlocataires de votre province ou territoireau sujet des loyers partagés. Parexemple, si vous habitez avec une autrepersonne et que chacune veuille êtreconsidérée locataire, faut-il que vos deuxnoms figurent sur le contrat de location?

Dans le cas de deux personnespartageant un logement, c’est celle quisigne le contrat de location qui est tenued’en respecter les conditions. Si votrecolocataire voit son chèque refusé parla banque ou s’il organise une grossesoirée où quelqu’un abîme les portescoulissantes, c’est vous qui en assumerezla responsabilité si le contrat de location

est à votre nom. Renseignez-vous poursavoir s’il en serait de même si vos deuxnoms figuraient sur le contrat, advenantle cas, par exemple, où votre colocatairerefuserait de payer sa part du loyer oune serait pas en mesure de le faire.

Partage des dépenses

Vous devrez tenir deux budgets :un pour vous-même et un autre pourle partage des dépenses du ménage.Outre le loyer, ce budget comprendles services publics, le téléphone, latélévision par câble, la nourriture etles accessoires de nettoyage.

Il vous faudra trouver une formule pourpartager équitablement les dépenses.Deux personnes partageant une mêmechambre doivent-elles payer le mêmeloyer que celle qui a sa propre chambre?Si le gros du mobilier appartient à l’uned’elles, faut-il en tenir compte en fixantla part de loyer de chacune? Qu’en est-ilde la personne qui ne rentre que pourdormir — doit-elle contribuer auxdépenses pour la nourriture ou latélévision par câble?

Emménagement :ce que cela vous coûtera

Frais de déménagement

Comment comptez-vous déménager vosbiens de votre résidence actuelle à lanouvelle? Si vous comptez louer uncamion de déménagement, calculez lesfrais de location et le coût par kilomètre,de même que l’essence et l’assurance.

Loyer du premier mois et dépôtde garantie

Le jour où vous emménagerez, vousdevrez payer le premier mois de loyer etverser un dépôt de garantie, égalementappelé dépôt en cas de dommages.Le propriétaire ou un agent de révisiondes loyers conservera ce dépôt sil’immeuble subissait de tels dommages,si un nettoyage spécial s’imposait ou sile loyer n’était pas payé. Renseignez-vous pour savoir quel est le dépôtmaximum que le propriétaire peut exigeren garantie et comment vous pourrez lerécupérer quand vous quitterez les lieux.

Dans certains endroits, le dépôt degarantie tient lieu de loyer du derniermois, mais il peut servir à assumer lesdommages causés par le locataire. Il estprobable que le propriétaire exige quevos chèques de loyer des premier etdernier mois soient datés du jour de lasignature du bail.

Raccordement aux services publics

Le raccordement aux services publicspeut coûter assez cher. Certainescompagnies exigent un dépôt si vousn’avez jamais fait affaire avec elles ousi vous ou votre colocataire n’avez pasréglé à temps certaines de leurs facturespar le passé. Attention cependant :si les services publics et le téléphonesont inscrits à votre nom, c’est à vous,légalement, qu’il incombera de lespayer. Pour faciliter les choses, vouspourriez décider que l’un de vousréglera les factures et que les autreslui rembourseront leur part. Vous devrezdonc discuter des modalités avec voscolocataires et vous entendre sur cequi se passera si l’un de vous ne paiepas sa part.

En cas de non-paiement de factures,les entreprises exigent souvent unsupplément pour rétablir le service aprèsl’avoir suspendu. Elles peuventégalement réclamer de vous un dépôt.

Le téléphone peut être une autre sourcede malentendus. Les appels interurbainssont souvent plus faciles à faire qu’àpayer. Entendez-vous pour passer votrecompte de téléphone en revue chaquemois afin de répartir les frais enconséquence.

Denrées de consommation courante etépicerie de la première semaine

Prévoyez une somme d’argent pour vosdenrées de consommation courante,telles que la farine, le sucre, lescondiments et les boissons de même quepour l’épicerie de la première semaine.Prévoyez une somme suffisante pourl’épicerie entre le jour del’emménagement et votre prochainchèque de paie.

Autres dépenses

Combien comptez-vous dépenser enustensiles de cuisine, vaisselle, lingede maison, literie et mobilier?

Achat d’unlogement● Puis-je me permettre d’acheter

un logement?

● Mon revenu est-il sûr?

● Suis-je prêt à m’engager à long termeà payer mon logement?

● Comment l’achat d’un logement secompare-t-il à la location?

● Quels coûts et économies une périoded’amortissement plus ou moins longueet des taux d’intérêt plus ou moinsélevés entraînent-ils?

L’achat d’un logement est sans doutela plus grosse dépense que vous ferezdans votre vie. C’est toute une chargeet cette décision ne doit pas être priseà la légère. Renseignez-vous le pluspossible, notamment sur le quartier oùvous aimeriez vivre, sur le notaire oul’avocat que vous choisirez pour votretransaction et sur les possibilités quis’offrent à vous sur le plan hypothécaire.

ARTICLES COÛT ESTIMATIF

Frais de déménagement Loyer du premier moisRaccordement aux Téléphoneservices publics/dépôt Électricité

ChauffageEauCâble

Denrées de consommation couranteÉpicerieUstensiles de cuisine et vaisselleLinge de maison et literie Mobilier Autres frais

Total des frais de déménagement


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Dans la page « dépenses et bon$ens » du site Web Carrefour desconsommateurs (consommateur.ic.gc.ca), vous trouverez la Calculatriced’épargne hypothécaire et la Calculatricelocation ou achat qui vous aideront àétablir si vous pouvez vous permettred’acheter une maison.

Pour en savoir plus sur les copropriétés

Si vous envisagez d’acheter unecopropriété, il faudra vous renseigner.Informez-vous pour savoir s’il existeune loi sur les copropriétés dans votreprovince ou votre territoire.

Acheter une maisoncoûte combien,vraiment? La plupart des gens prennent unehypothèque pour financer l’achat d’unemaison et la remboursent sur plusieursannées. Êtes-vous prêt à assumer cetteresponsabilité? Votre emploi est-ilstable? Quel genre de changementsanticipez-vous dans votre vie au coursdes cinq prochaines années?

Vous devez déterminer ce que vouspouvez vous permettre en fait demaison. Vous auriez peut-être intérêtà consulter À vous choisir — L’argent etvous pour avoir une bonne idée de vosdépenses et savoir ce que vous pouvezvous permettre comme mensualitéset mise de fonds hypothécaire. Votreétablissement financier vous aideraà évaluer votre situation.

L’achat d’une maison entraîne desdépenses immédiates et des changementsà long terme dans vos dépensesmensuelles. Au nombre des dépensesimmédiates figurent l’évaluation de lamaison, l’assurance-habitation, les fraisde notaire ou d’avocat et autres sortiesde fonds, le raccordement aux servicespublics et les inspections de la maison.

Le site Web de la Société canadienned’hypothèques et de logement (SCHL)(www.cmhc-schl.gc.ca) renferme leguide Achat d’une maison étape parétape, qui comprend une liste trèsutile des autres dépenses à prendre enconsidération dans le calcul des coûtsd’achat d’une maison.

Les dépenses mensuelles changentégalement : il y en a de nouvelles oude plus importantes pour les servicespublics, les réparations, les appareilsménagers, l’assurance propriétaires-occupants, les outils et la décoration.Vous devez toutes les inclure dansvotre nouveau plan de dépenses.

La mise de fondsVous devrez vous attendre à faire unemise de fonds quand vous demanderezun prêt hypothécaire. Selon la SCHL,cette mise oscille généralement entre5 et 25 p. 100 du prix d’achat.

Plus votre mise de fonds sera élevée,moins grosse sera votre hypothèqueet moins élevés seront les intérêts àpayer finalement. Le montant de lamise de fonds déterminera égalementsi vous devrez contracter une assurancehypothèque. Cette assurance protègele prêteur en cas de défaut de paiement,mais elle ne vous protège pas vous,l’acheteur. C’est vous qui payez la prime.

Qu’en est-il deshypothèques?Lorsque vous saurez quels sont lesversements hypothécaires que vouspouvez vous permettre, vous serezen mesure de décider des modalitésde l’hypothèque :

● durée de la période d’amortissement;

● durée de l’emprunt que vousallez contracter;

● mode de remboursement;

● fréquence des paiements;

● type de taux d’intérêt(fixe ou variable);

● type d’hypothèque (prêt hypothécaireordinaire ou à proportion élevée,remboursable par anticipation ou àmontant fixe).

Période d’amortissement

Amortir une hypothèque veut dire enéchelonner le remboursement sur unecertaine période, et cela, au moyen deversements réguliers composés ducapital (partie de la somme empruntée)et des intérêts. L’amortissement d’unehypothèque s’échelonne généralementsur 5 à 25 ans. L’exemple qui suit montreque plus la période d’amortissement estlongue, plus vos versements sont élevés.


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PÉRIODE MENSUALITÉ COÛT TOTALD’AMORTISSEMENT (À SUPPOSER QUE LE TAUX

(NOMBRE D’ANNÉES) D’INTÉRÊT NE CHANGE PAS)

10 633,46 $ 76 015,20 $

15 471,36 $ 84 844,80 $

18 418,59 $ 90 415,44 $

20 392,60 $ 94 240,80 $

25 347,27 $ 104 181,00 $

Hypothèque : 60 000 $Taux d’intérêt : 4,9 p. 100


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Durée du prêt hypothécaire

La durée du prêt hypothécaire estla période pour laquelle le prêtest consenti. Elle est généralementbeaucoup plus brève que la périoded’amortissement, celle pendant laquellel’hypothèque doit être rembourséeen entier.

Cette durée est importante, car letaux d’intérêt que vous paierez peuten dépendre (voir ci-après la rubrique« Types de taux d’intérêt »). Supposonsque vous obteniez une hypothèquede 60 000 $ amortie sur une périodede 20 ans, à 4,9 p. 100 sur 5 ans.Le solde de l’hypothèque doit êtreremboursé à la fin de ces cinq années.Si vous ne pouvez pas le rembourser encinq ans, vous devrez renouveler votrehypothèque et renégocier.

Au moment de renouveler votrehypothèque, le taux d’intérêt peut êtreplus élevé ou plus bas que celui obtenuprécédemment. S’il est plus élevé, vosmensualités augmenteront. Si vousvoulez que vos mensualités demeurentles mêmes, vous pouvez demander àprolonger la période d’amortissement(mais cela vous coûtera plus cher à lalongue). Si le taux d’intérêt est plusbas au moment du renouvellement, vosmensualités diminueront. Vous pouvezalors demander à conserver les mêmesmensualités en réduisant la périoded’amortissement, ce qui permetd’économiser de l’argent sur ladurée de l’hypothèque.

Pour décider de la durée du prêthypothécaire, il faut voir si les tauxd’intérêt risquent d’augmenter ou dediminuer. Lorsque les taux d’intérêt sont

bas, nombreux sont ceux et celles quipréfèrent bloquer leur taux pour unepériode plus longue. Lorsqu’ils sontélevés ou fluctuent beaucoup, bien desconsommateurs préfèrent les bloquerpour une période moins longue. Sur cepoint, il est bon de se renseigner auprèsde divers établissements financiers.

Mode de remboursement

Il existe plusieurs façons de rembourserune hypothèque. La plus couranteconsiste à « combiner » le capital et lesintérêts dans les mensualités. Chaquemois, la partie du versement allouée auxintérêts diminue un peu alors que celledestinée au capital augmente légèrement.Pendant les premières années de lapériode d’amortissement, la majeurepartie des mensualités sert à rembourserles intérêts. Vers la fin de cette période,elle sert à réduire le capital.

Fréquence des versements

Si vous négociez une hypothèqueà versements hebdomadaires, vousferez quelques versements de pluschaque année, mais vous paierezmoins d’intérêts.

Ainsi, si votre mensualité estde 600 $, au bout d’un an, vousaurez payé 7 200 $ (600 $ x 12).

En faisant des versementshebdomadaires, vous paierez 150 $chaque semaine (600 $ divisés par 4).En un an, vous aurez payé 7 800 $(150 $ x 52). Les intérêts sont calculéssur le capital du prêt hypothécaire.Donc, plus le montant du capitaldiminue, moins on paie d’intérêts.

Types de taux d’intérêt

Votre taux d’intérêt peut être fixe ouvariable. Le taux d’intérêt fixe ne changepas pendant toute la durée de votrehypothèque. Par contre, le taux d’intérêtvariable est un taux qui flotte (varie)pendant la durée de votre hypothèque.S’il augmente, une plus grande partiedes versements sert à payer les intérêts.S’il baisse, c’est au capital que va laplus grande partie des versements.

Catégories d’hypothèques

Vous pouvez contracter un prêthypothécaire ordinaire ou un prêthypothécaire à proportion élevée.

Avec un prêt hypothécaire ordinaire,vous ne pouvez généralement emprunterplus de 75 p. 100 de la valeur estimativede la propriété. Autrement dit, vous devez faire une mise de fonds de 25 p. 100 ou plus de la valeur de la propriété. Certains établissementsfinanciers exigent une mise de fondssupérieure à 25 p. 100 de cette valeur.

Avec un prêt hypothécaire à proportion élevée, vous empruntez plus de 75 p. 100 de la valeur de la propriété, mais vous devez contracterune assurance hypothèque pour protéger le prêteur.

Vous pouvez également obtenir unprêt hypothécaire remboursable paranticipation ou un prêt hypothécaireà montant fixe.

Un prêt hypothécaire remboursablepar anticipation permet de faire desversements supplémentaires pourréduire le capital; il permet aussi

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de rembourser votre hypothèque enentier, sans préavis ni pénalité. Votreétablissement financier pourra vousrenseigner sur les différentes catégoriesde prêts hypothécaires remboursablespar anticipation.

Avec un prêt hypothécaire à montantfixe, il n’est pas possible de faire desversements supplémentaires et les tauxsont généralement plus bas.

Avant de signer votre hypothèque, vouspouvez négocier la possibilité de fairedes versements supplémentaires,hebdomadaires par exemple.

Versement forfaitaire sur votrehypothèque

Les intérêts sont très élevés au débutde la période d’amortissement, d’oùl’importance de rembourser votre prêthypothécaire (de réduire le capital)le plus rapidement possible. Vouspouvez économiser beaucoup d’argenten choisissant une hypothèque quipermet de faire des versementssupplémentaires sur le capital.

Assurance-vie hypothécaire

Si vous voulez que votre hypothèquesoit remboursée en entier à votre décès,vous pouvez contracter une assurance-vie hypothécaire. Vérifiez quelles sontles primes et les garanties auprès devotre prêteur et de votre compagnied’assurance.

L’offre d’achatLorsque vous aurez trouvé la maisonqui vous convient, il restera encoreplusieurs détails à régler. Il est toujoursconseillé de la faire inspecter dans sesmoindres recoins : plomberie, toit,fondations, etc. Peut-être voudrez-vousretenir les services d’un inspecteurprofessionnel pour être certaind’éviter les surprises qui risquentde coûter cher.

Il est essentiel de vous adresser à unnotaire ou à un avocat spécialisé enimmobilier qui vous aidera à biencomprendre les documents juridiqueset vous évitera d’éventuels problèmes.Lorsque vous faites une offre d’achat surune maison, assurez-vous d’y incluretous les détails pertinents, notamment :

● les noms de l’acheteur et du vendeur;

● la description officielle dela propriété;

● le montant de l’offre;

● la liste des articles supplémentairescompris dans le prix d’achat,p. ex. les appareils ménagersou les garnitures de fenêtres;

● toute condition à remplir avantque l’offre soit complétée;

● la date et l’heure d’expirationde l’offre;

● la date de transfert de la propriété, ycompris l’échéance pour la signature

des documents juridiques et lacession du titre de propriété;

● l’état de la maison au moment dela cession du titre de propriété(la propreté, le remplissage desréservoirs de mazout et de propane).

Vous voudrez sans doute consulter unagent immobilier, un notaire ou unavocat avant de présenter votre offre.

RenseignementssupplémentairesSi vous cherchez d’autresrenseignements, la plupart desétablissements financiers pourrontvous fournir de la documentationimprimée ou en ligne.

Le site Web de la Société canadienned’hypothèques et de logement renfermeune section consacrée à l’achat d’unemaison (www.cmhc-schl.gc.ca).

Renseignez-vous auprès de la régie dulogement ou auprès de l’organisme deprotection du consommateur de votreprovince ou territoire pour obtenir laliste des agents immobiliers accrédités.

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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title A Roof Over Your Head.

L E S G O U V E R N E M E N T S PA R T I C I PA N T À C E P R O J E T C O M P R E N N E N T :

La PROTECTION DU CONSOMMATEUR est un objectif important

des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.

Dans un esprit de collaboration, et pour améliorer l’efficacité dans ce

domaine, le Comité des mesures et des normes en matière de consommation (CMC)

a été créé en vertu du chapitre huit de l’Accord sur le commerce intérieur.

Cet accord vise à fournir un cadre de travail aux gouvernements fédéral,

provinciaux et territoriaux qui oeuvrent dans le secteur du commerce au Canada.

Le CMC, qui compte un représentant du gouvernement fédéral

et de chaque province et territoire sert, à l’échelle nationale, de lieu de

discussion où l’on cherche à améliorer le marché en harmonisant les lois

et en diffusant des renseignements aux consommateurs canadiens. Il est

notamment capital d’informer les jeunes de 18 à 30 ans, qui doivent prendre

leurs premières décisions dans un marché complexe, en constante évolution.

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