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Association française des hémophiles - Mars 2015 COMMENT LES DÉCLARER ? GUIDE DE DÉCLARATION DES EFFETS INDÉSIRABLES DES MÉDICAMENTS DANS LES MALADIES HÉMORRAGIQUES RARES

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Page 1: COMMENT LES DÉCLARER

Association française des hémophiles - Mars 2015

COMMENT LES DÉCLARER ?

GUIDE DE DÉCLARATION DES EFFETS INDÉSIRABLES

DES MÉDICAMENTS DANS LES MALADIES HÉMORRAGIQUES RARES

Page 2: COMMENT LES DÉCLARER

SOMMAIRE

❶ pourquoi un guide ?

❷ qu’est-ce qu’un médicament ?

❸ qu’est-ce qu’un effet indésirable ?

❹ pourquoi le déclarer ?

❺ qui doit le déclarer ?

❻ comment le déclarer ?

Page 3: COMMENT LES DÉCLARER

POURQUOI UN GUIDE ?

Jusqu'en 2011, seuls les professionnels de santé et les entreprises exploitant un médi-cament étaient concernés par la déclaration des effets indésirables. Or, depuis juin 2011,les patients ou leurs représentants et les associations de patients sont encouragés àdéclarer tout effet indésirable lié à la prise d’un médicament ou à l’utilisation d’un dis-positif médical qu’il soit grave ou non, attendu ou non, à l’aide d’un formulaire spéci-fique sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et desproduits de santé (ANSM)❶.

Il existe une sous-déclaration notable des effets indésirables pour l’ensemble desmédicaments, y compris pour les médicaments dérivés du sang, leurs analogues recom-binants❷ ou les médicaments en général. Connaître les effets indésirables d’un médi-cament est pourtant essentiel afin de mieux définir son profil de tolérance, notammenten ce qui concerne l’apparition d’inhibiteurs❸.

ce guide concerne en premier lieu les facteurs de coagulation, qu’ils soientdes médicaments dérivés du sang ou des analogues recombinants.

ce guide ne concerne pas les produits sanguins labiles, qui n’ont pas le statutde médicament et qui relèvent d’un processus de surveillance particulier, appelé l’hémo-vigilance.

❶ lire page 10.❷les médicaments recombinants sontfabriqués par génie génétique. les médicaments antihémophiliquesissus du génie génétique n’utilisent pasde plasma comme matière première. ❸ l’inhibiteur est un anticorps dirigécontre le facteur anti-hémophiliqueinjecté et l’empêche d’agir.

ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la déclaration d’uneffet indésirable auprès des autorités compétentes mais également derenforcer votre rôle de patient éclairé en vous apportant des connais-sances complémentaires sur vos médicaments.

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Un patient peut être amené à prendre d’autrestypes de médicaments (antidouleur par exemple),notamment en automédication. Le patient peutdonc ne pas être à même de déterminer par lui-même quel médicament est à l’origine de l’effet in-désirable qu’il a identifié. La déclaration des effetsindésirables doit donc concerner l’ensemble desmédicaments utilisés.

Page 4: COMMENT LES DÉCLARER

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QU’EST-CE QU’UN MÉDICAMENT ?est qualifié de médicament toute substance ou composition présentée commepossédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladieshumaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant êtreutilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vued’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonc-tions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologiqueou métabolique❹.

Une ou plusieurs substancesactives (d’origine chimique ounaturelle), caractérisées par uneaction précise de traitement oude prévention dans l’organisme.

des excipients❺ (d’originechimique ou naturelle égale-ment) qui facilitent la fabrication,la stabilité et l’utilisation dumédicament mais ne présententpas d’effet curatif ou préventif.Certains excipients peuventparfois être eux-mêmes à l’ori-gine d’effets indésirables.

❹ www.sante.gouv.fr❺ composé supposébiologiquement inactif qui sert desupport ou de véhicule à une subs-tance sourcewww.ansm.sante.fr

un médicament est constitué de :

Page 5: COMMENT LES DÉCLARER

QU’EST-CE QU’UN EFFET INDÉSIRABLE ?

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DÉFINITION : on qualifie d’effet indésirable toute « réaction nocive etnon voulue due à un médicament ou à un produit »❻ de santé, dontles médicaments dérivés du sang et les analogues recombinants. ceteffet indésirable peut notamment résulter d'une utilisation normale,d'un mauvais usage ou d'une erreur médicamenteuse.

Un effet indésirable attendu, plus communé-ment appelé « effet secondaire » est un effet indési-rable mentionné dans la notice patient.

Un effet indésirable inattendu est un effet nondécrit dans la notice patient.

Un effet indésirable est caractérisé de grave à partirdu moment où il est susceptible de mettre la vie endanger, ou entraîne une hospitalisation ou une prolon-gation de l’hospitalisation, une invalidité ou une inca-pacité importante ou durable ou un risque vital, ou semanifestant par une anomalie ou une malformationcongénitale.

soyez particulièrement attentifs dans les situations suivantes :

il existe différents types d’effets indésirables :

Survenue d'un événementpeu après le début devotre traitement.

Evénement déjà survenulors de l'utilisation de cemédicament.

Tout symptôme ou réactioninhabituelle non attenduedans l'évolution de votremaladie.

❻ article r. 5121-152

code de la santé

publique

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LES EFFETS INDÉSIRABLES DES FACTEURS DE COAGULATION PEUVENTSE MANIFESTER DE PLUSIEURS FAÇONS NOTAMMENT (LISTE NONEXHAUSTIVE) :

FORMATION D’INHIBITEURS

MÊME SI CES EFFETS INDÉSIRABLES SONT CONNUSIL EST NÉCESSAIRE DE LES DÉCLARER AU MÊME TITRE

QUE LES EFFETS INDÉSIRABLES NON MENTIONNÉS DANSLA NOTICE DU MÉDICAMENT

RÉACTION AU SITED’INJECTION

(là où vous piquez)

ERUPTION CUTANÉE

RÉACTIONS ANAPHYLACTIQUES

(allergie)

AFFECTION DU SYSTÈME NERVEUX

(maux de tête)

INSUFFISANCE RÉNALE

THROMBOSE VEINEUSE

(caillot de sang)

FIÈVRE, VOMISSEMENT

A NOTER : certains effets indésirables peuvent être confirmésqu’après examen biologique, notamment l’apparition d’inhibiteurs oud’autres anomalies biologiques. dans de telles circonstances, c’est lemédecin qui déclare cet effet indésirable. toutefois, le patient a éga-lement son rôle à jouer en faisant une déclaration de son côté, com-plémentaire à celle du professionnel de santé.

Page 7: COMMENT LES DÉCLARER

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POURQUOI LE DÉCLARER ?la déclaration des effets indésirables d’un médicament est un actegratuit et civique qui a pour objectif le bien commun des maladestraités par ce médicament.

Cette démarche fait partie de la surveillance du médicament appelée lapharmacovigilance. La déclaration des effets indésirables peut permettred’éviter des accidents graves ou plus simplement d’informer des désagrémentsdus à la prise d’un médicament.

L’effet indésirable sera enregistré dans le circuit de surveillance qui recueille etanalyse les déclarations de ce type et permettra de :

détecter des effets inconnus

mieux connaîtredes effetsconnus

réévaluerla balancebénéfice-risque dechaqueproduit

promou-voir unemeilleureutilisationdes médi-caments.

Page 8: COMMENT LES DÉCLARER

QUI DOIT LE DÉCLARER ?

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toute personne concernée par un effet indésirable (patient ou représentant)ou habilitée à prescrire, dispenser ou administrer des médicaments sedoit de déclarer la survenue d’un effet indésirable.

les patients ou leur représentant (les parents d’unenfant, par exemple), les associations agréées de patients, peu-vent déclarer, auprès du centre régional de pharmacovigilancedont ils dépendent, les effets indésirables que le patient ou sonentourage suspecte d’être liés à l’utilisation d’un médicament.Les savoirs acquis sur la maladie et sur les médicaments toutau long de leur vie sont utiles et déterminants dans la sécuritédes traitements. Les informations issues des déclarations despatients sont donc indispensables et complémentaires de cellesdes professionnels de santé, pour faire progresser, encore ettoujours, la sécurité des médicaments. La déclaration par unpatient doit donc être encouragée, en plus de la déclarationfaite par son professionnel de santé.

les médecins, les pharmaciens et les autresprofessionnels de santé ont l’obligation de déclarer im-médiatement à leur centre régional de pharmacovigilance, touteffet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou pro-duit dont ils ont connaissance. Tout autre professionnel desanté ayant observé un effet indésirable susceptible d’être dûà un médicament ou produit peut également en faire la décla-ration auprès du centre régional de pharmacovigilance dont ildépend.

les entreprises du médicament doivent égalementdéclarer tout effet indésirable dont elles ont connaissance.Cette déclaration s’effectue dans le cadre de la réglementationfrançaise et européenne.

Page 9: COMMENT LES DÉCLARER

COMMENT LE DÉCLARER ?l’apparition d’un évènement indésirable chez un patient nécessitenaturellement de prendre contact avec son professionnel de santé,afin de prendre en charge cet évènement, avant de s’engager dans leprocessus de déclaration.

WWW.ANSM.SANTE.FR/DECLARER-UN-EFFET-INDESIRABLE

WWW.AFH.ASSO.FR

Retrouvez plus d’informations ainsiqu’une vidéo didactique d’aide à larédaction de ce formulaire sur :

Une fois l’urgence éventuelle gérée, ladéclaration de l’effet indésirable par lepatient se fait en ligne en utilisant unformulaire de l’ANSM disponible sur :

WWW.MALADIESRARESINFO.ORG

Appelez maladies rares info servicesau 01 56 53 81 36 et faîtes-vous accom-pagner par une équipe de professionnelsqui vous guidera dans la rédaction dece formulaire.

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Page 10: COMMENT LES DÉCLARER

6, rue Alexandre Cabanel - 75739 PARIS Cedex 15Tél. : 01 45 67 77 67 - E-mail : [email protected]

www.afh.asso.frwww.declareruneffetindesirable.afh.asso.fr

RÉDACTIONBérengère Blaize, Jean-Christophe Bosq, Dr Valérie Chamouard, Dr Isabelle Lopez, Dr Chantal Rothschild, Thomas Sannié, Jean-Loup Thomas, Dr Thierry Vial CONCEPTION Bérengère Blaize

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