comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise comment se retrouver dans...

Salon des Entrepreneurs Salon des Entrepreneurs 2-3 FEVRIER 20112-3 FEVRIER 2011

Comment bénéficier de toutes les aides

au démarrage de votre entreprise

Comment se retrouver dans l’ensemble des aides

et identifier celles adaptées à ma situation ?« Quelles aides possibles pour moi ? »

> Les Intervenants

> Michel VERLHAC - Banque Populaire Rives de Paris Responsable des Partenariats, Professionnels & Ents> Loïc SENLIS - Réseau Entreprendre 93 - Directeur > Emeric LEPEZ - Conseil Régional Ile-de-France Chargé de Mission

> Lionel RENAULT - SL AGRO A la table de MATHILDE

> Christophe BOURBIER - LIMONETIK

> Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY

Débat animé par Dominique CAIGNART

Directeur du Réseau OSEO IDF

Les aides à la création d’entreprise

> Les aides sociales de démarrage

> Les principales aides fiscales

> Les aides spécifiques

> Les aides financières & d’accompagnement

> Quelques sites importants

> Les aides financières

LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE

Visant les Entrepreneurs Organismes compétents

ACCREAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

- Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC)

Salariés créateursLes salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante

- Exonération plafonnée à 120 % du SMIC

• LES CFE

• RSI, URSSAF

• Entreprises privées et publiques

• Régime social des indépendants (RSI)

• Application automatique

Le Congé pour Création d’Entreprise (ou temps partiel)

1an maximum renouvelable 1 fois

Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans)Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés –TNS- établis dans une ZFU (avant le 31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le 31/12/2008)

Plafonnement des cotisationsLes artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise – (plafond de CA)


PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE

• La DTion Régionale de la Jeunesse & des Sports

Groupement d’intérêt DEFI JEUNES

www.enviedagir.fr

• DRCA

Aide financière Défi Jeunes

Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 11 à 30 ans inclus pour concrétiser un projet innovant.Montant : 1 600 à 8 500 euros.

Aide du FISAC(Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subvention max : 30 % des dépenses plafonnées à 75 Keuros

« Cumul de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise »

Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou partie de l’ARE pendant 15 mois, s’ils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération brute antérieure.

L’ ARCE Ou possibilité de recevoir la moitié du

reliquat des allocations à la date de début d’activité sous forme de capital.

Aide à la création d’entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d’emploi Montant jusqu’à 12 KEuros sous réserve d’un apport en fonds propres de 1 525 euros et du suivi de 250 heures de formation


• PÔLE EMPLOIpole-emploi.fr

• AGEFIPH

agefiph.fr


http://www.agefiph.asso.fr/

LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT

L’Accompagnement, facteur de réussite d’un projet

• Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore la pérennité des entreprises.

• De nombreux acteurs sont susceptibles d’ accompagner les créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement post-création quelles que soient la nature du porteur ou la typologie du projet.

• Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau.


Organismes compétentsDispositif NACRE(A remplacé le dispositif

EDEN)

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE :

Dispositif global comprenant :

une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise,

une aide financière = Un prêt à taux zéro sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans d'un montant de 1 000 à 10 000 euros

couplé avec un prêt bancaire prêt Nacre (montant et durée)

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise .

Organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/



PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT

Accompagnement et prêt d’honneur Besoin de financement de 80 K€ à 2 M€

(pour les reprises) Effectif : minimum de 6 personnes à 3 ans

(moyenne : 13 à 5 ans) Prêt d’honneur de 15 à 50 K€ à 0 %

(jusqu’à 70 K€ pour le repreneur uniquement)

Accompagnement des créateurs/repreneurs pendant 3 ans (individuel & collectif)

Accompagnement et prêt d’honneur

Besoin de financement de 15 à 200 K€ Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans

certaines plates-formes)

Crédit solidaire de 6 000 € maximum sur 30 mois,Prêt de matériel + Prêt d’honneur à 0 % en complément au crédit solidaire jusqu’à un plafond total de 11 000 €

s’adressant directement au créateur Organismes compétents

• Réseau Entreprendrewww.reseau-entreprendre.org

• France InitiativeFrance Initiative

Fonds France Activewww.france-initiative.fr

• ADIEAssociation pour le Droit à

l’Initiative Economiquewww.adie.org

Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur

http://www.france-initiative.fr/

http://www.adie.org/

s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organismes compétents

• Organismes de garantie de prêts :

OSEO, SIAGI, SOCAMAFonds France Active…

• Banques & OSEO www.oseo.fr

Garantie, de prêts, prêts d’honneur, prêts bancaires, de Business Angel, de participations & de capital investisseurEn faveur d’organismes finançant la création d’entreprise (et la reprise)

Prêt à la Création d’Entreprise : PCEEntre 2 000 et 7 000 euros sans garantie ni caution personnelle

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

http://www.oseo.fr/

La Garantie bancaire Organisme

compétentOSEO est un établissement partenaire des organismes financiers qui offre aux banques :une réduction de leur risque crédit de 50% à 70% selon les projets.Une expertise reconnue, un service rapide et simple d’accès.FONDS DE GARANTIE

PROJETS ACCOMPAGNES : jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans et achat de fonds de commerce

CONCOURS GARANTIS : prêts bancaires à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres.


www.oseo.fr

La Garantie bancaire Organisme

compétent QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les crédits de reprise de fonds de commerce à 70 % pour les crédits concernant une création « ex nihilo »

CIRCUIT D’ACCES : d’une manière générale, la banque après son accord, présente sa demande à OSEO, sur la base de son dossier de crédit

LIMITATION DES GARANTIES PERSONNELLES : la garantie d’OSEO ne peut être obtenue que si il n’y a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de l’encours du crédit).


www.oseo.fr

Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise

Quel type de projet est concerné ?

• Créations ex-nihilo.

• Reprise de tout ou partie d’un fonds de

commerce existant.

Pour les projets dont le plan de financement ne dépasse pas 45 Keuros.

Sont exclues :

• Les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

• Les reprises par achat de parts sociales.


Organisme compétent

www.oseo.fr



Que finance le PCE ?

• Tous les besoins liés à la création d’entreprise et notamment les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement, les frais et tous les aléas ...

• Sans garantie, le PCE permet à la banque de se concentrer sur le financement des investissements.

• Le PCE constitue une ressource stable couvrant les premières dépenses de l’entreprise.

• Il vient conforter la situation financière de l’emprunteur et boucler le plan de financement.


www.oseo.fr



MODALITES

Montant : de 2000 euros à 7000 euros

Durée : 5 ans dont 6 mois de différé

Taux : identique à celui de la banque avec un plancher.

Garantie : sans garantie, ni caution personnelle du dirigeant

Décision : Déléguée à la Banque.

Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen et long terme


www.oseo.fr

s’adressant à l’entreprise nouvellement créée Organisme

compétent Aide ante-création - projets innovants

Les Aides à la Maturation (AIMA) du Fonds Régional Innovation avec la région Ile-de-France (CFI) et OSEO Etudes de marché de faisabilité de designConseils financiers, juridiques, en propriété industrielle …Subvention plafonnée à 30 000 €

Aides à l’innovationAvance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu’à 40 % des dépenses retenues par OSEOConcerne les étapes du projet innovant : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel

Prêt Participatif d’AmorçagePrêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région Ile-de-France)PME reconnue comme innovante après expertise de son projet par OSEODurée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de 3 ans.


• Centre Francilien de l’innovation [email protected]

www.oseo.fr

PRINCIPALES AIDES FINANCIERE Spécifiques en Ile-de-France

LES PRINCIPES Répondre à la diversité des besoins : - selon les catégories d’entreprises- selon les types d’apports financiers Gamme constituée par la Région avec ses partenaires

institutionnels, Gamme constituée d’un ensemble d’outils efficaces,

reproductibles et complémentaires, Dispositifs partenariaux et territoriaux,

Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et constituant « l’épine dorsale » du Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF),

Conditions d’intervention : Implantation en Île de France, Définition de la PME CEE, Tous secteurs sauf, …

Le conseil, l’accompagnement, la formation,

Le Centre Francilien de l’innovation, www.innovation-idf.orgLes réseaux, Le Pacte PME éco industriesLe programme PM’UPLes sites INTERNET : www.creersaboite.fr www.financersaboite.fr

LES PRODUITS

PRINCIPALES AIDES FINANCIERESSpécifiques en Ile-de-France


LES PRODUITS

Le renforcement des fonds propres,

Les prêts d’honneur, Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre. Les business angels, Le capital risque,G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France CAPITAL, Equisol, FinanCités

Le financement de l’immatériel par du crédit bancaire garanti, Création, premier développement, Quotité de garantie plafond : 70 %, TPE, Artisanat, Commerce, Métiers d’Art : Siagi et Socama, PME / PMI à potentiel : OSEO, Des cofinancements associés avec OSEO :

Prêt Régional d’Amorçage Innovation Île-de-France, Contrat Développement Création,


Contrat de Développement CréationObjectifs : Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création (moins de 3 ans d’existence)

Cibles : Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débutées une activité génératrice de chiffre d’affaires (au moins 10 % du chiffre d’affaires prévisionnel de la première année constatable par des factures).

Conditions préalables : Le «Contrat de Développement Création» est systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée d’une structure agréée par OSEO financement

Montant : minimum : 24 000 €maximum : 80 000 €, au plus égal au fonds propres disponibles.

Durée : 6 ans

Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle

LES PRODUITS

Ils ont créé leur entreprise, ils ont bénéficié d’aides….

..Ils témoignent

Me Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY

M. Lionel RENAULT SL AGRO - A LA TABLE DE MATHILDE

M Christophe BOURBIER - LIMONETIK

www.voix-off-agency.com+33(0) 1 48 59 56 19

Création en 2007600 k€de CA6 Permanents + 3 etp+ de 500 Comédiens Native Speaker+ de 40 langues Plus de 150 clients internationaux

La Société

Les services

Les Productions

Casting Voix Voix Off / Doublage Enregistrement Sound Design Mixage

Films Institutionnels Pubs Tv & Radio Contenus Elearning Audio Guides Téléphonie

www.voix-off-agency.com

Trophée Espoir de L’économie 2010

Pour les dirigeants associés

Organisme compétent Réduction d’impôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués,

Plafond annuel des versements : 20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un couple.Excédent reportable sur les 4 années suivantes.

Déduction des intérêts d’emprunts (non cumulable avec la réduction d’impôt)Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles, soumises à l’IS à taux plein, par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versé par la société dans la limite de 15 250 €)

Ministère de l’économie des finances et de l’emploiwww.minefi.gouv.fr

PRINCIPALES AIDES FISCALES

http://www.minefi.gouv.fr/

Pour les dirigeants associés


Régime fiscal avantageux

Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants d’associés

Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Réduction = 25 % des versements effectués. Plafond annuel des versements : 12 000 euros (personne seule) ou 24 000 euros (couple marié).




Seulement pour les entreprises nouvelles



Exonération d’impôt sur les bénéfices Les entreprises nouvelles, créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée :-soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la délimitation sera fixée prochainement par décret,-soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),- soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU).100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Exonération d’impôts locaux Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière, taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des CCI ou des CMA pendant 2 ans, sur délibération des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions d’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles).



Pour toutes les entreprises Organisme compétent


Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : 100 % pendant 5 ans

Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser.

Allègement fiscaux (facultatifs ou de plein droit)Durée maximale : 5 ans.- dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)- dans les bassins d'emploi à redynamiser.- dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR).- dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU).- dans les Zones franches urbaines (ZFU).

Réduction, sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfice.



Allègements fiscaux au bénéfices des Jeunes entreprise innovantes (JEI)pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges : - Exonération d’impôts sur les bénéfices totale au titre des 3 premiers exercices, puis à hauteur de 50 % les 2 exercices suivants- Exonération totale d’IFA (Imposition forfaitaire annuelle) - Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et/ou de taxe foncière

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation.





Pour toutes les entreprises




Réduction d'ISF

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail,

de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa)

réduction d'ISF égale à :50 % des versements effectués au capital de sociétés non cotées dans une limite annuelle de 45 K€

En contrepartie, l'investisseur est tenu de conserver les titres de la société pendant une durée minimale de 5 ans.

Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas cumulables pour un même versement.


En plus, si on est une femme Organismes

compétents AGEPI - Aide à la Garde d’Enfant pour parents isolés

Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité.

• L'aide est de 305 € lorsque le ou les enfants sont scolarisés.

• Elle est de 460 € lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé.

Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes

A pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques.

POLE EMPLOI

DRDFEDélégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalitéFrance activeFrance Initiatives

LES AIDES SPECIFIQUES

LES CONCOURS Organismes compétents

Réseau Boutiques de Gestion

APEC & l’ordre des Experts Comptables

Sénat

Concours TALENTS Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet.Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre 1 000 et 3 000 €) et d'un prix national (compris entre 4 000 € et 8 000 €).

Concours Talents des Cités

Concours Cré’ACCOuvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.

Echelons régional & national

Dotation chéquier service et accompagnement.

Tremplin Entreprises


LES CONCOURS Organismes compétents

Concours National d‘Aide à la Créationd‘Entreprises de Technologies InnovantesDu Ministère en charge de la Recherche

L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de 45 000 euros et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de 450 000 € Pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherchewww.recherche.gouv.fr


http://www.recherche.gouv.fr/

Des sites Internet importantsDes sites Internet importantsAGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE www.apce.com

LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANATwww.pme-commerce-artisanat.gouv.fr

Région Ile-de-France www.creersaboite.frwww.financersaboite.fr

Centre Francilien de l’innovation : www.innovation-idf.org

OSEO www.oseo.fr www.capitalpme.fr

SIAGI www.siagi.com

L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org

FRANCE INITIATIVE www.france-initiative.fr

RESEAU ENTREPRENDRE www.reseau-entreprendre.org

LES BOUTIQUES DE GESTION www.boutiques-de-gestion.com

FRANCE ANGELS http://www.franceangels.org/

Une conclusion : une recommandation !

Usez de l’accompagnement

Les Incubateurs,Chambres Consulaires,

Boutiques de Gestion ….Pôle Emploi

Les Réseaux d’Accompagnement : ADIE, FI,

Réseau Entreprendre

Ils sont là pour vous aider !

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