comité économique et social européen. la situation géographique du cese
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Comité économique et social européen
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La situation géographique du CESE
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La position institutionnelle du CESE
Commission européenne
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Qui siège au CESE ?
• Traité de Rome 1957• Les représentants des différentes catégories de la vie économique
et sociale
• Traité de Nice 2000• Les différentes composantes économiques et sociales de la société
civile organisée
• Traité de Lisbonne 2009 • Les représentants des organisations d'employeurs, de salariés,
et d'autres corps représentatifs de la société civile, notamment dans les domaines de la vie socio-économique, civique, professionnelle et culturelle
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Comment se présente le CESE ?
• C’est une assemblée de 344 Conseillers en provenance
des 27 États membres de l’Union;
• Les Conseillers ont un mandat de 5 ans renouvelable;
• Ils sont nommés par le Conseil sur la base de listes
élaborées par les gouvernements nationaux.
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Une assemblée répartie en 3 GROUPES
• Groupe I – Employeurs• Secteurs publics et privés de l’industrie, commerce, finance etc.
(grandes entreprises)
• Groupe II – Salariés• Confédérations syndicales nationales
• Groupe III – Activités diverses• Agriculteurs, consommateurs, économie sociale, artisans et PME,
ONG sociales et environnementales, professions libérales…
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Les organes décisionnels du CESE
• La Présidence• Élue pour un mandat de deux ans et demi
• Le Bureau• Élu pour un mandat de deux ans et demi
• L’Assemblée plénière• Élue pour un mandat de 5 ans
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Les organes de travail du CESE
• Six sections spécialisées…• Marché unique, production, consommation – INT
• Transports, énergie, infrastructures, société de l’information – TEN
• Agriculture, développement rural, environnement – NAT
• Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale – ECO
• Emploi, affaires sociales et citoyenneté – SOC
• Relations extérieures – REX
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Les organes de travail du CESE
• …et cinq autres organes • La Commission consultative des mutations industrielles – CCMI
• L’Observatoire du marché unique – OMU
• L’Observatoire du développement durable – ODD
• L’Observatoire du marché du travail – OMT
• L’Observatoire de la stratégie de Lisbonne – OSL
• Les Conseillers et les différents organes de travail sont
assistés par un Secrétariat général.
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L’activité du CESE
• La fonction du Comité est de rendre des avis• (±150 par an)
• Traité de Rome 1957• Le Comité peut être consulté par le Conseil
ou la Commission européenne
• Traité d’Amsterdam1997• Le Comité peut être consulté par le Conseil, la Commission
européenne ou le Parlement européen
• Consultations obligatoires ou facultatives
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L’activité du CESE
• En outre, le CESE• dispose du droit d’initiative;
• peut émettre des avis exploratoires;
• assume le rôle de facilitateur et de promoteur du dialogue civil.
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Méthodes de travail
• Pour rendre des avis, les sections spécialisées constituent
dans la plupart des cas des « groupes d’étude » avec un
rapporteur;
• Recherche constante du « compromis dynamique »;
• Débat constructif fondé sur l’expertise;
• Vote en section, puis en session plénière.
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Structure de travail
• 9 sessions plénières par an
• Chacune des 6 sections se réunit généralement une fois
par mois
• Chaque groupe d’étude se réunit entre une et trois fois
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Le Comité, facilitateur du dialogue civil
• Contacts réguliers et coopération avec les réseaux de
Conseils économiques et sociaux nationaux et avec les
organisations de la société civile• au niveau de l’Union européenne;
• dans les États membres et d’autres pays européens;
• dans les pays du partenariat Euromed;
• dans les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP);
• dans les États du Mercosur et dans d’autres pays d’Amérique latine;
• en Inde, en Chine, etc.
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Les défis pour l’avenir
• Optimiser le rôle d’organe consultatif du Comité auprès du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission
européenne en intensifiant les coopérations;
• Améliorer la représentativité et la crédibilité du CESE en tant
que représentant institutionnel de la société civile;
• Renforcer la présence du CESE dans le débat sur l’avenir de
l’Europe.
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Le CESE : sa valeur ajoutée
• Un grand réservoir d’expertise;
• La recherche du consensus (« compromis dynamique »);
• La fonction de relais entre la société civile et les institutions
de l’Union européenne;
• Un impact réel sur le processus législatif de l’Union
européenne.
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La fonction consultative et le dialogue avec les
organisations de la société civile…
…font du CESE l’un des protagonistes et promoteurs les plus
actifs de la…
… DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE.
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Le président Les vice-présidents
Mario SepiItalie
Groupe des Salariés (II)
Irini PariGrèceGroupe des Employeurs (I)
Seppo KallioFinlandeGroupe Activités diverses (III)
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Les présidents de groupe
Henri MalosseFrance
Groupe des Employeurs (I)
Georgios DassisGrèce
Groupe des Salariés (II)
Staffan NilssonSuède
Groupe Activités diverses (III)
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Les présidents des sections spécialisées
Bryan CassidyINT (Royaume-
Uni)
Leila KurkiSOC (Finlande)
Filip Hamro-DrotzREX (Finlande)
Krysztof PaterECO (Pologne)
János TóthTEN (Hongrie)
Hans-Joachim WilmsNAT (Allemagne)
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