comitÉ des usagers

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COMITÉ DES USAGERS CSSSVC Centre de Santé et de Services Sociaux de la Vieille-Capitale SESSION DE FORMATION « LES COMITÉS DE RÉSIDENTS »

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COMITÉ DES USAGERS. CSSSVC Centre de Santé et de Services Sociaux de la Vieille-Capitale. SESSION DE FORMATION « LES COMITÉS DE RÉSIDENTS ». Loi sur les services de santé et les services sociaux adoptée le 25 novembre 2005. Loi sur la santé et les services sociaux. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: COMITÉ DES USAGERS

COMITÉ DES USAGERS

CSSSVCCentre de Santé et de

Services Sociaux de la Vieille-Capitale

SESSION DE FORMATION« LES COMITÉS DE

RÉSIDENTS »

Page 2: COMITÉ DES USAGERS

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Loi sur les services de santé et les services

sociaux

adoptée le 25 novembre 2005

Page 3: COMITÉ DES USAGERS

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Loi sur la santé et les services sociaux

• Pour l'application de la présente loi, les lignes directrices suivantes guident la gestion et la prestation des services de santé et des services sociaux:– 1° la raison d'être des services est la

personne qui les requiert;– 2° le respect de l'usager et la

reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à son endroit.

Page 4: COMITÉ DES USAGERS

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Loi sur la santé et les services sociaux

– 3° l'usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité;

– 4° l'usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;

– 5° l'usager doit, par une information adéquate, être incité à utiliser les services de façon judicieuse.

Page 5: COMITÉ DES USAGERS

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Composition du comité des usagers

Compte tenu que l’établissement (CSSSVC) regroupe des CLSC et huit CHSLD, et que par ailleurs, la loi prévoit l’existence d’un seul comité d’usagers par établissement, nous nous sommes organisés de la façon suivante :

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Composition du comité des usagers

• Un comité des usagers composé d’un représentant des résidents de chacun des huit centres d’hébergement et de huit représentants de la clientèle de la mission CLSC (16 représentants au total).

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Composition du comité des usagers

• Un comité central des résidents composé d’un représentant des résidents de chacun des huit centres d’hébergement.

• Huit comités des résidents qui se voient déléguer la responsabilité de remplir la mission du comité des usagers pour chacun des centres d’hébergement.

Page 8: COMITÉ DES USAGERS

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Composition du comité des usagers

• Trois comités clientèle CLSC composé des représentants des trois principales clientèles de la mission CLSC– Soutien à domicile– Adulte santé mentale– Famille enfance jeunesse

Page 9: COMITÉ DES USAGERS

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Structure du comité des usagers

COMITÉ DES USAGERS

8 représentantsMission CLSC

8 représentants(Comité central)

MISSIONCLSC

SAD3 à 9

représentants

ASM3 à 9

représentants

FEJ3 à 9

représentants

MISSIONHÉBERGEMENT

COMITÉ CENTRAL DES

RÉSIDENTS8 représentants des comités de

résidents

8 COMITÉS DES RÉSIDENTS

3 à 9 représentants

Page 10: COMITÉ DES USAGERS

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Structure du comité des usagersComités des

résidentsC.H.

Christ-Roi3 à 9

représentants

(136 lits)

C.H. Hôpital général

de Québec

3 à 9 représent

ants

(320 lits)

C.H. Le Faubourg

3 à 9 représent

ants

(96 lits)

C.H. Limoilou

3 à 9 représent

ants

(130 lits)

C.H. Louis-Hébert3 à 9

représentants

(52 lits)

C.H. Notre-

Dame-de-Lourdes

3 à 9 représent

ants

(226 lits)

C.H.Sacré-Cœur3 à 9

représentants

(71 lits)

C.H. Saint-

Antoine3 à 9

représentants

(284 lits)

Page 11: COMITÉ DES USAGERS

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Valeurs• L’autonomie du comité des

usagers• La démocratie :

– représentation de toutes les catégories d’usagers

• La collaboration avec la direction de l’établissement

• Le respect du mandat dévolu par le législateur

Page 12: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité des usagers

• Renseigner les usagers sur leurs droits et obligations

• Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.

Page 13: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité des usagers

• Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autre autorité compétente.

Page 14: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité des usagers

• Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter une plainte conformément aux sections de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.

Page 15: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité des usagers

• S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités d’usagers et de résidents créés en vertu de la loi et par le présent règlement et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Page 16: COMITÉ DES USAGERS

16

Mandat du comité des usagers

• Ce comité est autonome. Il doit établir ses règles de fonctionnement. Il soumet chaque année un rapport d’activités au conseil d’administration de l’établissement.

Page 17: COMITÉ DES USAGERS

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Durée du mandat• Le mandat des membres du

comité des usagers et des membres d'un comité des résidents ne peut excéder trois ans.

Page 18: COMITÉ DES USAGERS

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Représentation• La majorité de ces membres

doivent être des usagers. Toutefois, s'il est impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l'établissement ou n'exerce pas sa profession dans un centre exploité par l'établissement.

Page 19: COMITÉ DES USAGERS

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Comité central des résidents

Page 20: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat• Le Comité central des résidents

du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale (CSSSVC) regroupe des représentants des résidents des huit centres d’hébergement de notre établissement. Son rôle consiste principalement à traiter des questions communes aux huit centres d’hébergement. Il supporte les comités locaux pour les aider à remplir la mission qui leur est confiée par la loi.

Page 21: COMITÉ DES USAGERS

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Composition du comité central des résidents

• Le comité est composé d’un représentant par centre d’hébergement. Ces représentants sont les mêmes qui font partie du Comité des usagers.

Page 22: COMITÉ DES USAGERS

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Comité central des résidents

C.H. Christ-

Roi

C.H. Hôpital général

de Québec

C.H. Le Faubour

g

C.H. Limoilo

u

C.H. Louis-Hébert

C.H. Notre-Dame-

de-Lourdes

C.H.Sacré-Cœur

C.H. Saint-

Antoine

Composition du comité central des résidents

Page 23: COMITÉ DES USAGERS

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Comité des résidents

Page 24: COMITÉ DES USAGERS

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Comité des résidents• Un comité des résidents se

compose d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de neuf (9) membres élus par les résidents du centre d’hébergement ou leurs représentants.

Page 25: COMITÉ DES USAGERS

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Éligibilité• Pour des fins de formation du

comité, est éligible toute personne recevant des services de l’Établissement sur une base permanente, continue ou périodique.

Page 26: COMITÉ DES USAGERS

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Éligibilité• Toute personne qui n’est pas un

usager ou un résident peut être membre du comité si elle est le représentant d’un usager ou d’un résident (mandataire, curateur ou tuteur, conjoint, proche parent) ou si elle manifeste un intérêt particulier à l’endroit des usagers ou des résidents (bénévole) et qu’elle se conforme au présent Règlement.

Page 27: COMITÉ DES USAGERS

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Éligibilité• Une personne sous curatelle ne

peut être membre d’un comité des résidents. Il en est de même d’un membre du personnel.

Page 28: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité central

des résidents• Le comité central des résidents est:– Votre partenaire de confiance pour

vous écouter– Votre partenaire pour vous informer

et recevoir de l'information sur :• Vos conditions de vie• Vos droits et obligations• Les recours concernant le respect de

vos droits• Les activités de votre comité

Page 29: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité central

des résidents• Le comité des central résidents est:– Votre partenaire pour promouvoir

l'amélioration de vos conditions de vie :• Écouter vos commentaires en toute

confidentialité• Connaître votre degré de satisfaction

sur les services obtenus• Faire connaître aux responsables, les

situations à améliorer, pour votre bien-être collectif

• Vous représenter auprès du conseil d'administration et de la direction

Page 30: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité central

des résidents• Le comité central des résidents est:– Votre partenaire pour défendre vos

droits et vos intérêts :• Considérer les intérêts collectifs des

usagers• Aider à corriger une situation difficile• Vous accompagner dans vos démarches

dont la formulation d'une plainte

Page 31: COMITÉ DES USAGERS

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Mandat du comité central

des résidents• Dans l’accomplissement de leurs fonctions un comité central de résidents ne peut aller à l’encontre d’une décision ou d’une orientation du Comité des usagers.

Page 32: COMITÉ DES USAGERS

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Durée du mandat• Les membres désignés du comité

central des résidents ont un mandat de trois (3) ans.

Page 33: COMITÉ DES USAGERS

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La vacance• Un membre d’un comité cesse d’en

faire partie et son poste devient vacant :– Lorsque sa démission est acceptée par

le comité;– Par son absence à trois (3) réunions

consécutives du comité, et ce, sans matif accepté par le comité;

– Lorsque sa destitution est décrétée par le Comité des usagers;

– Lorsqu’il est pourvu d’un régime de curatelle (cf. Article 210 de la Loi).

Page 34: COMITÉ DES USAGERS

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Vacance• Toute vacance survenant au

cours de la durée du mandat d’un membre du comité des résidents est comblée, pour la durée non écoulée du mandat, par la nomination d’une personne éligible faite par le comité des résidents concerné.

Page 35: COMITÉ DES USAGERS

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Vacance• Le recrutement des nouveaux

membres peut se faire de la façon suivante :– par un avis affiché aux endroits

accessibles aux usagers– par sollicitation auprès des

personnes éligibles

Page 36: COMITÉ DES USAGERS

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Les réunions• Le comité tient ses réunions à

l’endroit précisé dans l’avis de convocation.

• Le comité se réunit au moins une (1) fois par année et aussi souvent que les intérêts des usagers et des résidents l’exigent, et ce, à l’heure et au lieu déterminés dans l’avis de convocation.

Page 37: COMITÉ DES USAGERS

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Les réunions• Une réunion est convoquée par le

secrétaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, par le président. L’avis de convocation doit indiquer les sujets à être inscrits à l’ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l’heure de la rencontre.

Page 38: COMITÉ DES USAGERS

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Les réunions• Tout avis de convocation doit

être fait par écrit et transmis par poste, courrier électronique ou télécopie à chaque membre du comité, et ce, au moins cinq (5) jours avant la tenue de la réunion. En cas d’urgence, l’avis de convocation peut être fait par téléphone et le délai n’est alors que de quarante-huit (48) heures.

Page 39: COMITÉ DES USAGERS

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Les réunions• Le comité a également la liberté

d’inviter, à l’une ou l’autre de ses réunions, toute personne qu’il désire consulter, entendre ou dont il désire requérir l’assistance.

Page 40: COMITÉ DES USAGERS

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Les réunions• En autant que possible, tous les

sujets nécessitant une prise de décision devront être inscrits à l’ordre du jour transmis avec l’avis de convocation accompagné des documents pertinents à ces sujets.

• Le quorum est constitué de la majorité simple des membres.

Page 41: COMITÉ DES USAGERS

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Rapport annuel• Chaque comité CLSC doit

préparer un rapport annuel de ses activités qu’il doit transmettre au Comité des usagers avant le 15 avril de chaque année.

Page 42: COMITÉ DES USAGERS

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Les officiers• À la première réunion d’un

comité de résidents, suivant l’Assemblée générale annuelle, les membres parmi eux élisent un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

• Le mandat des officiers est d’une (1) année.

Page 43: COMITÉ DES USAGERS

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Les archives• Les procès-verbaux du comité

doivent être conservés d’une manière confidentielle.

• Une fois adoptés, les procès-verbaux sont transmis au Comité des usagers et font partie des archives de ce dernier.

Page 44: COMITÉ DES USAGERS

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Assemblée générale• Cette assemblée se tient dans les

trois (3) mois qui suivent la fin de l’année financière. Afin de favoriser la participation du plus grand nombre d’usagers, chaque comité de résidents et chaque comité CLSC-Clientèle tiennent leur assemblée générale annuelle à l’endroit qui leur semble le plus propice.

Page 45: COMITÉ DES USAGERS

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Assemblée générale• L’avis de convocation doit être

affiché dans un endroit accessible aux usagers ou résidents au moins dix (10) jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée ou être expédié par la poste aux usagers et aux résidents ou à leurs représentants.

Page 46: COMITÉ DES USAGERS

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Assemblée générale• L’assemblée générale annuelle se

tient à l’endroit précisé dans l’avis de convocation.

• Le quorum est constitué par le nombre de membres présents.

Page 47: COMITÉ DES USAGERS

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Confidentialité et discrétion

• Tout membre du comité et toute personne appelée à participer aux réunions sont tenus à la confidentialité et à la discrétion sur les sujets discutés.

Page 48: COMITÉ DES USAGERS

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Rémunération• Les membres du comité ne

reçoivent aucun salaire de quelque nature que ce soit pour leur participation aux réunions ou aux activités des comités. Les dépenses inhérentes aux activités des comités, les frais de transport s’il y a lieu, sont remboursés conformément aux directives du Comité des usagers.

Page 49: COMITÉ DES USAGERS

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Sources• http://

publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-603-02.pdf

• Règlement de régie interne du comité des usagers

Page 50: COMITÉ DES USAGERS

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Liens utiles• Divers documents du ministère

de la santé et des services sociaux :– publications.msss.gouv.qc.ca/

acrobat/f/documentation/2006/06-603-01.pdf

– publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-603-02.pdf

– publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-603-04.pdf

Page 51: COMITÉ DES USAGERS

51

Liens utiles• Divers documents du ministère

de la santé et des services sociaux :– publications.msss.gouv.qc.ca/

acrobat/f/documentation/2006/06-603-07.pdf

– publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2007/07-723-02.pdf

Page 52: COMITÉ DES USAGERS

52

Liens utiles• Commission des droits de la

personne– www.cdpdj.qc.ca/

• Commissaire à la santé et au bien-être– www.csbe.gouv.qc.ca/

• Conseil des ainés– www.conseil-des-aines.qc.ca/

• Conseil de la famille et de l’enfance– www.cfe.gouv.qc.ca/

Page 53: COMITÉ DES USAGERS

53

Liens utiles• Agrément Canada

– www.accreditation.ca/fr/default.aspx• Curateur public

– www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/• Fédération québécoise du loisir

en institution– www.fqli.org/

Page 54: COMITÉ DES USAGERS

54

Liens utiles• Santé et services sociaux

– www.msss.gouv.qc.ca/• Office des personnes

handicapées– www.ophq.gouv.qc.ca/accueil.html

• Le protecteur du citoyen– www.protecteurducitoyen.qc.ca/fr/

index.asp

Page 55: COMITÉ DES USAGERS

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Liens utiles• Santé Canada

– www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php• Conseil pour la protection des

malades– www.cpm.qc.ca

• Centre de santé et des services sociaux de la Vieille-Capitale– www.csssvc.qc.ca