Comité de vigilance de la Ville de

QuébecSoirée

d’information24 octobre 2012

Origine du comité

Créé en 2005, suite aux consultations sur le Programme de gestion des matières résiduelles (PGMR) ;

Maintenant : une obligation (Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR)) ;

En réponse à un besoin : prise en compte des multiples préoccupations de la population.

Mandat du comité

• Faire des recommandations sur la mise en oeuvre de mesures pour améliorer le fonctionnement des installations et pour atténuer ou supprimer leurs impacts ;

• Vérifier si l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le respect des exigences environnementales.

Mandat du comité

• Informer la population en lui transmettant tous les renseignements pertinents sur la gestion de l’incinérateur par l’intermédiaire de :

Son site Internet : www.incinerateur.qc.ca ;

Soirées publiques d’information.

Composition du comité

Représentants avec droit de vote :

• Conseils de quartier du Vieux-Limoilou (1) de Maizerets (1) et de Lairet (1) ;

• Groupes environnementaux (2) ;

• Milieu socio-économique de l’arrondissement de La Cité-Limoilou (1) ;

• Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou (2 élus) ;

• Exécutif de la Ville de Québec (1 élu).

Représentants sans droit de vote :

• Service de l’environnement de la Ville de Québec (1) ;

• Service des travaux publics de la Ville de Québec (1) ;

• Arrondissement de La Cité-Limoilou (1) ;

• Communauté métropolitaine de Québec (1) ;

• Santé publique (1) ;

Composition du comité

Bilan et réalisations des 4 dernières années

2009

• Plusieurs échanges sur les échantillonnages effectués en situation de démarrage des fours de l’incinérateur pour empêcher de nouveaux dépassements de normes ;

• Suivi de la modernisation de l’incinérateur ;

• Lettres de recommandations envoyées au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), à RECYC-QUÉBEC ainsi qu’à l’administration de la Ville de Québec ;

• Amélioration du site Internet du Comité de vigilance : ajout d’une section « foire aux questions (FAQ) ».

Bilan et réalisations des 4 dernières années

2010

• Plusieurs interrogations concernant le processus d’admission des déchets et les dépassements des normes de HCl, de CO et d’arsenic ;

• Rencontre entre les membres des deux Comités de vigilance et visite de l’incinérateur et du lieu d’enfouissement.

Bilan et réalisations des 4 dernières années

2011

• Mise à jour du Plan de travail du comité de vigilance• Discussions sur :

les normes de détection de l’arsenic ; le fonds d’intégration de l’incinérateur ; la problématique du trafic lourd sur Henri-Bourassa.

• Recommandations à la Ville de Québec sur : la capacité prévue de l’usine de biométhanisation ; l’implantation progressive de la collecte des résidus

alimentaires ; les sommes consacrées en information, sensibilisation et

éducation (ISÉ).

Bilan et réalisations des 4 dernières années

2012

• Correspondance adressée au MDDEFP concernant les limites

méthodologiques de l’étude sur les effets des émissions de

l’incinérateur sur l’air ambiant ;

• Discussions sur les avis de non-conformité que le MDDEFP a

envoyés à la Ville de Québec pour les dépassements des

normes (dioxines, furannes et monoxyde de carbone) ;

• Rencontre avec le MDDEFP concernant les dépassements de

dioxines et furannes de même que ceux de monoxyde de

carbone.

Plan de travail

Plan de travail