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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)

Marie-Noël da SilvaConseillère en santé et sécurité12 décembre 2013

Ordre du jour• Points de suivis:• Programme espace clos• Cadenassage, affichage des risques et sécurité

machines• Stratégie d’ébauche du futur plan• Échange d’information: guide d’utilisation des

lasers Mikaël Leduc• Bilan SST

Prochaine rencontre: 11 février 2014

Espaces clos• Validation du programme avec le SDI et la

sûreté:• Mettre en place plusieurs recommandations:

équipements sauvetage, affichages, caractérisation espaces clos manquants

• Le programme espace clos doit être révisé avec les départements concernés:CGM, génie chimique et génie mécaniqueS’assurer que la formation est donnée aux personnes

ciblées

Futur plan SST• Comment identifier vos priorités (départements et services)?

• Par les grilles d’auto-inspection (génie physique)• Par les résultats d’inspections (CGM)• Par la mise en place de l’affichage de risques pour tous les locaux• Par les incidents, accidents, situations dangereuses rapportés via les

rapports ou au comité local• Par l’information que vous avez accumulée au fil des années

• Pour Polytechnique:• Par l’écart entre les exigences réglementaires et le terrain: audit

règlementaire prévu en 2014• Par les liens pouvant être fait avec le plan stratégique de Polytechnique• Par les tendances des incidents, accidents et situations dangereuses

rapportés• Par l’évaluation des nouveaux projets de recherche

Partage d’information CSST Colloque Ptit Rendez-vous: 18 mars 2014 CEGEP du Vieux-Montréal Recherche de co-animateurs:

rencontre préparatoire avec le conférencier, accueillir et accompagner le conférencier lors du colloque (être présent vers 7h30

pour le matin), aider si des pépins techniques surviennent (en appelant les ressources assignées

par le cégep) co-animer les 15 dernières minutes pour favoriser les échanges, et recueillir les

évaluations

1. Le comité SST: des réunions et des communications efficaces, pour un engagement de tous! Animateurs: _____________________ __________________________

3. Introduction à la SST Animateurs: Fritz Lubin et _______________________

4. Coupable ou non-coupable Animateurs: Marie-Noël da Silva et ______________________

5. La permanence des correctifs, un incontournable à votre plan d'action Animateurs: ________________________ _________________________

7. Optimiser l'enseignement de la SST grâce à la coopération des partenaires sociaux Animateurs: Serge Leblanc et __________________________

8. Produits dangereux utilisés dans les laboratoires et ateliers - comment s'assurer de leur entreposage sécuritaire? Animateur: Réal Paquette et ________________________

Bilan 2013:ÉTAT DE SITUATION

EN SANTÉ ET SÉCURITÉÀ POLYTECHNIQUE

Secteur santé et sécurité, décembre 2013

Secteur santé et sécurité

Marie-Noël da SilvaCarole Savoie

Direction de l’administration

Richard Hurteau

Plan de la présentation

• Plan 2011-2014:– Extension du plan 2011-2013– Mise à jour des activités 2013

• Indicateurs de performance pour les incidents pour les années 2009-2013


Plan 2011 – 2014: Mise en contexte

Bilan 2005 – 2010 :Rattrapage S&SBeaucoup de dossiers émergentsPériode de mise en conformité

Plan 2011 – 2014:Période de mise en conformitéInitiation à la valeur « santé-sécurité »Compréhension des responsabilités S&SIntroduction d’un système de gestion en S&S (inspiré OHSAS 18001)

Vision à long terme: Maintenir la conformitéSanté et sécurité devient une valeur à travers l’École: employés et étudiants

Support de la direction

Implication monétaire et des employés

8

Structure du planet système de gestion en santé et sécurité

(inspirés OHSAS 18001)

Politique S&S

Revoir et communiquer

périodiquement

Amélioration

continue

9

Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs

1. Respecter nos exigences légales

2. Prévenir les accidents

3. Agir sur les priorités des départements et services

4.Introduire un système de gestion S&S (SG S2)


10

Plan 2011 -2014: 4 objectifs directeurs

11Secteur santé et sécurité, décembre 2013

Plan 2011-2014: suivi des activités et programmes

Ajout de 70 machines à l’inventaire en 2013 (Total de 742 machines)

Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en 2013.

Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail à faire en 2014

Mises à jour des inventaires des départements et services ainsi que des révisions des plans (octobre 2013)

Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov

Suivi régulier du Secteur santé et sécurité avec la CSST


75%

0%


Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys (base de données de la sûreté) et information rendue disponible aux agents de sûreté.

8400 entrées de produits chimiques

Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique

Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de résidus dangereux

Mises à jour de centre d’informations SIMDUT en génie physique

Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique


100%

100%

100%

100%

25% 25%


11 Formations données reliées à la santé et sécurité et touchant plus de 900 employés et étudiants

Implantation d’un guide d’accueil SST pour les nouveaux employés reçu par 69 employés et 35 délégués désignés dans les départements et services

Activité reconnaissance au CSSIdS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique


100%

100%

100%

Développement, approbation et publication de la Procédure de déclaration des accidents, des incidents et des situations dangereuses en milieu de travail

Secteur santé et sécurité, décembre 2013 15

http://www.polymtl.ca/sg/docs_officiels/1312accid.html


100%





Continuité de l’élaboration d’un plan de gestion de l’amiante: Réception du rapport de la Santé publique: aucun cas déclaré Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante

(juin 2013) Localisation des calorifuges et des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

dans les bâtiments Tournée des locaux pour identifier les équipements pouvant contenir de l’amiante Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmés par

des entrepreneurs spécialisés (SDI) Travaux de désamiantage: vide sanitaire Mise à jour des plans

30 essais d’ajustement qualitatifs pour les appareils de protection respiratoire (étudiants et employés)


85%

en continu

Formation donnée à 15 personnes visées par le programme

Nouvelles caractérisations d’espaces clos (9)

Validation du programme documenté d’intervention en espace clos

Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au SDI (≈ 45%)

Formation complète de 62 employés (départements et services) et révision de la formation pour 10 employés du Service des immeubles

Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage, partage des documents et élaboration d’une stratégie: En attente du développement du dossier dans les départements (fiches à développer)



30%

65%

Projet d’identification des dangers et affichage des risques (utile en vue de développer le futur plan d’action)

Documents partagés été 2013; en attente d’application dans les départements et services

Identification de dangers potentiels lors de la planification de projets de recherche et autres projets à venir:

FCI, OIR, projet MESRST, autres

Présentation annuel du bilan aux instances (Coco, AdD, CA)



10%

100%

85%

Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités Génie électrique Génie mécanique Génie physique

Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des rôles et responsabilités concernant la gestion de la SST dans les laboratoires

Utilisation du site internet SST pour partager les documents

Audit règlementaire planifié en 2014 Inspections mensuelles SST des Ateliers des Sociétés techniques Inspections ponctuelles du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers

ou laboratoires



100%

65%

5%

95%

en continuEn continu

En continu

Registre des rencontres des comités locauxMembres identifiés Nombres de rencontres en 2013

11 comités locauxDépartements et

services

Moyenne: 5 membresMinimum: 2 membresMaximum: 9 membres

Génie chimique: 8 Génie physique: 7Génie électrique: 6

Génies civil, géologiques et des mines: 9GIGL: 3

Sûreté: 4Sociétés techniques: 4

Génie mécanique:3SDI-SI: 4MAGI: 2

Bureaux: 4

Moyenne: 1,6Minimum: 0Maximum: 4

Génie chimique: 4Génie physique: 4Génie électrique: 4

MAGI:3Génies civil, géologiques et des

mines: 1GIGL: 1

Sociétés techniques:1Génie mécanique:1

SDI-SI, Sûreté, Bureaux: 0

Indicateurs des incidents par gravité2009 - 2013


Distribution des incidents par statutMoyenne des années 2009 à

2013

21

Répartition des incidents par département ou service

2013


Répartition des incidents par type d’événement

2013


Défis 2014 en santé et sécurité• Libération des ressources dans les départements et services pour:

– Engendrer l’activité des comités locaux, – Identifier clairement les ressources clés relatives à la SST des laboratoires

(responsables de laboratoire)– Faire avancer et maintenir les différents dossiers: sécurité des machines,

cadenassage, identification et affichage des risques, etc.

• Poursuivre la sensibilisation des professeurs sur leurs responsabilités concernant la santé et sécurité dans la planification et la réalisation de leurs projets de recherche

• Procéder à la phase « vérification » du plan en concrétisant l’audit réglementaire SST

• Définir un nouveau plan d’action basé sur les performances du plan actuel, les résultats d’audits, les priorités des départements et le plan stratégique de Polytechnique


AnnexePlan d’action SST 2011-2013

25

Planifier: mise à jour décembre 2013

26

Action Objectif directeur visé

Avancement

Identifier sommairement les exigences légales majeures à respecter , les priorités et les objectifs directeurs pour les 3 prochaines années

1.Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2

Complété, documenté dans plan d’action 2011-2013

Établir un plan d’action S&S sur 3 ans, le communiquer et le mettre à jour

4. SG S2 En cours, premier compte rendu présenté le 5 décembre 2011 au comité central, deuxième compte-rendu CA février 2013

Mettre en place un processus formel pour s’assurer de la connaissance globale et du respect de nos exigences légales

Formation Audit réglementaire Registre des exigences légales

1. Exigences légales4. SG S2

Audit règlementaire planifié en 2014

Mettre en place des outils standardisés et une formation pour identifier les dangers et évaluer les risques d’une manière formelle dans les départements et les services

Liste des tâches Grille d’analyse et évaluation

2. Accidents3. Top 34. SG S2

Projet d’affichage d’identification des dangers et affichage des risques

•Documents lancés été 2013; en attente d’application dans les départements et services

Procéder à la planification des projets de recherche et autres projets à venir quant aux aspects santé et sécurité de ceux-ci

1.Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2

Participation à planification de projets , par exemple:• Projet MESRST (ex-MDEIE ) (g. méc., phys, chim.)• Analyse de 8 demandes OIR•Analyses de 4 FCI leader•Analyses de 10 lettres d’intention pour FCI•HazOp réacteurs (g. chimique)• Biosécheur (g. chimique)• PAC: pile au lithium (g. chim.)

Nouveau

Implanter – Structure: mise à jour décembre 2013

27

Action Objectifs directeurs

visés

Avancement

Définir, documenter et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants en S&S

1. Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2

Présentation d’un comité local à chaque rencontre du Comité central pour faire rapport de leurs activités

Formation d’un groupe de travail pour proposer une uniformisation des responsables de laboratoire.

Identifier , donner et documenter la formation, la sensibilisation et la communication relatives à la S&S

Formations : SST 6000 (600 personnes) ………………………………………………………Étudiants graduésEspace clos (15 personnes)……………………………………. …Employés Sdi et génie méc.Guide d’accueil SST pour les nouveaux employés (69)………… Tout PolytechniqueDélégués pour guide d’accueil (35) ………………………..............…Tout PolytechniqueCadenassage (72 personnes)……………………………………...…Employés départ. et SdiSIMDUT (38 personnes)……………………………………..…Employés et Étudiants départ.Transport des matières dangereuses (14 personnes)….Soc. Tech. Folie techniqueDétecteur multi-gaz (2 personnes)…………………………….…………Employés StructureRadioprotection (12 personnes)……………………………Employés et Étudiants départ.Secourisme (20)…………………………………………………………………………Employés sûretéUtilisation appareil protection respiratoire (29) ……Employés et Étudiants départ.

Activité reconnaissance au CSSIDS: prix « lunettes de sécurité d’or » remis au département de génie physique

Mettre en place un système structuré de contrôle de la documentation relative à la S&S

Utilisation du site internet du Secteur santé et sécurité pour le partage de documents

Implanter-Programmes: mise à jour décembre 2013

28

Action Objectifs directeur

s

Avancement

Programme Sécurité des machines

1. Exigences légales2. Accidents3. Top 34. SG S2

Recensement de 69 machines supplémentaires en 2013 à Polytechnique, compte total = 752. Plus de 50 sécurisations de machines ont été faites en 2013. Environ 80 modifications, ajustements et ajout de procédures de travail restent à faire

•En attente des inventaires à jour des départements et services et des révisions des plans (oct. 2013)•Réalisation d’un rapport sécurité des machines et aménagement des lieux pour Polynov

Appel d’offre lancés pour la sécurisation de 62 ventilateurs dans les salles mécaniques et Centrale thermique (SDI)Suivi régulier du Secteur santé et sécurité auprès de la CSST

Programme Cadenassage

Maintien des activités et avancement des fiches de cadenassage au sdi (≈ 45%)

Formation complète de 62 employés (dép. et SDI) et mise à jour de la formation pour 10 employés du Service des immeubles

Rencontre avec les représentants départementaux cadenassage et partage des documents et stratégie:•En attente du développement du dossier dans les départements

Programme Espaces clos

Formation donnée à 15 personnes visées par le programme et nouvelles caractérisations d’espaces clos (9)

Validation du programme documenté d’intervention en espace closProgramme Sécurité dans les laboratoires:•Inventaires •Affichage des risques•Manuel de sécurité et biosécurité•Laser

Implantation de l’inventaire des produits chimiques dans le système Emergensys et information rendue disponible aux agents de sûreté.

Participation au projet pilote de la CCSN d’auto-inspection du programme de radioprotection pour le permis consolidé de Polytechnique

Identification de participants pour la création d’un groupe traitant de la gestion des produits chimiques

Recherche de fournisseur pour effectuer la collecte de déchets dangereux

Développement d’un guide de sécurité laser en génie physique

Prise de connaissance de la nouvelle règlementation sur la gestion de l’amiante (juin 2013)•localisation des flocages et des calorifuges dans les bâtiments, et mise à jour des plans

Poursuite du nettoyage des entre plafonds et des structures d’amiante abîmes

Programme Qualité de l’air

Vérifier: mise à jour décembre 2013

29


Avancement

Établir des indicateurs de performance de la S&S, les suivre et les communiquer

4. SG S2 Communication des indicateurs de performance à toutes les réunions du comité central en 2013

Mettre en place et communiquer une procédure concernant les analyses d’accidents

2. Accidents4. SG S2

Procédure validée et publiée

Mettre en place un processus de suivi des actions relatives à la S&S

2. Accidents4. SG S2

Suivi des actions fait à l’aide des procès-verbaux et compte-rendu s de rencontres

Mettre en place des inspections et audits (du système de gestion et de conformité légale)

1. Exigences légales2. Accidents4. SG S2

Audit règlementaire planifié en 2014

Inspections mensuelles santé et sécurité des Ateliers des Sociétés techniques

Inspections ponctuelles sur demande au besoin du Secteur santé et sécurité dans divers ateliers ou laboratoires (exemple: CGM, génie chimique, radioprotection, biosécurité)

Pas d’activités d’audits formels en 2013

Rectifier – Rapport à la direction:mise à jour décembre 2013

30


Avancement

Présenter périodiquement :

•le statut des objectifs

•le statut du plan d’action

•les résultats d’audits et de la performance du système de gestion au Comité central S&S et au Comité interdépartemental et de services et à la direction

1. Exigences légales

4. SG S2

Statut de l’année 2012 a été présenté au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A.

Réajuster les orientations / actions au besoin, en prenant aussi en compte les événements émergents, si applicables et les documenter

1. Exigences légales

4. SG S2

Présentation du dossier amiante au Comité central, au Coco, à l’AdD et au C.A. et mise à jour sur l’importance de ce dossier à Polytechnique