comité de programmation leader mardi 3 novembre 2009

Comité de Programmation Leader

Mardi 3 novembre 2009

Quelques rappels :

Candidature du PAPAO le 15 février 2008

Sélection du PAPAO le 16 juin 2008 (11 GAL en

Basse- Normandie)

Conventionnement le 27 octobre 2008 avec Etat,

Région, Département, CNASEA

Lancement du programme Leader du PAPAO le

23 février 2009

Première réunion du Comité de Programmation

le 03 novembre 2009

LEADER 2009 - 2013 : programme européen alimenté par le FEADER (Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural)

Périmètre d’intervention : le PAPAO dans son intégralité

Dotation Leader 2009 – 2013 du PAPAO : 1.100.000 €

Priorité du programme ciblée sur l’accueil à travers la qualité et l’attractivité du territoire

4 fiches actions, déclinées en 7 dispositifs

Bénéficiaires : collectivités, associations, entreprises, Pays, autres structures publiques, agriculteurs

Fiche action 1 : Services à la population

Objectifs : soutenir la création de nouveaux services et le développement des services existants

Types de projets : petite enfance, jeunesse, personnes dépendantes, services publics, services culturels/sportifs/loisirs, manifestations, transport à la demande, diversification agricole…

Dépenses éligibles : aménagements de locaux, investissements matériels, fonctionnement (démarrage), études, communication, manifestations

Dotation Leader : 700.000 €

Fiche action 2 : Image et attractivité

Objectifs : mettre en avant le territoire, assurer une valorisation du tourisme, mais aussi des potentialités locales (services, cadre de vie…). Mener des études sur le Pays dans un souci d’attractivité

Types de projets : promotion touristique, marketing territorial, valorisation des spécificités locales, études préalables à des opérations à l’échelle du Pays,…

Dépenses éligibles : supports de communication, manifestations, animations, études


Fiche action 3 : Coopération

Objectifs : mettre en place des projets avec d’autres territoires français ou étrangers

Types de projets : projets ayant un lien avec la thématique de l’accueil

Dépenses éligibles : études, manifestations, transferts d’expérience, publications communes…


Fiche action 4 : animation/gestion/évaluation

Objectifs : animer, gérer et évaluer le programme

Dépenses éligibles : fonctionnement, études, communication


Fiche action 1 :

Services à la population

700.000 €

Dispositif

311

Diversification agricole vers de nouveaux services

15.000 €

Dispositif

321

Services de base pour la population locale

625.000 €

Dispositif

323-E

Valorisation du patrimoine culturel

60.000 €

Fiche action 2 :

Attractivité et image du Pays

110.000 €

Dispositif

313

Attractivité et promotion touristiques

75.000 €

Dispositif

341-B

Stratégies de développement 35.000 €

Fiche action 3 :

Coopération

80.000 €

Dispositif

421

Coopération interterritoriale et transnationale

80.000 €

Fiche action 4 :

Animation / gestion

210.000 €

Dispositif

431

Animation / Gestion / Evaluation

210.000 €

Maquette financière

Comité de Programmation :

23 membres titulaires (autant de

suppléants)

9 membres « publics » et 14 membres

« privés »

Double quorum à chaque réunion

4/5 réunions par an

Membres associés : services de l’Etat,

Région, Département, ASP (ex-CNASEA)

Rôle du Comité :

Statuer sur les dossiers présentés

Recevoir les avis des services

instructeurs et référents

Evaluer les impacts du programme

Proposer les modifications de la

maquette financière

Veiller au respect des critères de

sélection des dossiers, et des politiques

communautaires

Mise en œuvre d’un projet Leader :

Le GAL PAPAO est l’unique interlocuteur

Un dossier est à constituer avec une liste précise de pièces à fournir

Le projet ne doit pas être démarré avant le dépôt du dossier (accusé de réception)

Un financement public doit être obtenu et mobilisé sur le projet avant de solliciter une aide européenne Leader

Les services référents (DRAF, DDAF, Conseil Régional) émettent un avis réglementaire avant le Comité de Programmation

Contrepartie publique nationale :

Un financement venant de l’Etat, la Région, le

Département, une CDC, une commune, ou autre

(CAF, MSA, ADEME…)

L’aide Leader est calculée sur la base de 55

% des aides publiques

1 € d’aide publique peut déclencher 1,22 € de

Leader

Chaque plan de financement est étudié au

cas par cas avec le GAL PAPAO

Enveloppes de la Région et du Département

pour cofinancement Leader

Examen des 6 dossiers

Animation et gestion 2009 (GAL PAPAO)

Fiche action N° : 4 Dispositif : 431

Montant total : 59.121,89 €

Taux d’aides publiques : 100 %

Montant LEADER demandé : 32.517,04 €

Avis et commentaires :

Service instructeur : DRAAF Basse Normandie

Avis favorable du 30/06/2009

Le dossier 2010 sera préparé en décembre 2009, et passera au prochain Comité de Programmation

Réalisation d’un site Internet (PAPAO)

Fiche action N° : 1 Dispositif : 413-321





Service instructeur : DDAF Orne

Avis favorable le 29/10/09

Le site sera mis en ligne mi-novembre

Guide des services en PAPAO (PAPAO)







Avis favorable le 29/10/09

Mise en place d’une structure multisports (Commune de Trun)







Avis favorable le 29/10/09, pour 11.797,00 €

Leader : 11.797,00 € Trun : 5.899,00 €

Etude pré-opérationnelle en matière de logement (PAPAO)






Service instructeur : Conseil Régional (DATPP)


Taux de 80 % pour l’aide de l’Etat

Leader : 13.186,80 € PAPAO : 6.294,20 €

Action « complètement Foot »

(Association Vimoutiers Football Club)








LEADER : 3.764,80 € Club: 2.091,20 €

Questions diverses :

- Dossiers à venir

- Plafond d’aide Leader

- Taux maximum d’aides publiques

- Prochain Comité

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Documents