comité de suivi du plan de relance du 17 mars 2021...comité de suivi du plan de relance du 17 mars...

Comité de suivi du Plan de relanceDu 17 mars 2021

#1jeune1solutionDélégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sport

#1jeune1solution

Objectif 2021

3 831 missions à agréer au plan local

DRAJES 2 10/03/2021

Des crédits de développements en

hausse

2020 : 40.000 €

2021 : 140.000 €

Priorités de développements

identifiées :

-Petites collectivités territoriales

-Lutte contre le décrochage scolaire

#1jeune1solution

Objectif 2021

48 recrutements de jeunes de 18 à 30 ans en

Normandie

DRAJES 3 10/03/2021

Cadre d’emploi

au sein des associations d’utilité sociale,

notamment dans les champs de l’éducation, de

l’animation, de l’engagement ou de la

cohésion sociale

Mise en œuvre

Diffusion d’un AMI : date limite de dépôt le 14 mai

8 postes par départements

8 postes de niveau régional

Aide de 7 164 € annuel pendant 3 ans

Cadre d’emploi

au sein des associations d’utilité sociale,

notamment dans les champs de l’éducation, de

l’animation, de l’engagement ou de la

cohésion sociale

Objectifs 2021

48 postes en Normandie pour des jeunes de 18 à 30

ans

#1jeune1solution

Aides à l’emploi ANS 2021

- enveloppe régionale emploi : 3.169.836 €

- créations d'emplois "classiques" (12.000 € X 3

ans): 1.021.795 €

- créations d'emploi "handicap": 11 ( 209.596 €)

- aides ponctuelles à l'emploi "classiques"=

23.855 €

DRAJES 4 10/03/2021

Plan de relance

- créations d'emploi "jeunes" (10,000 € X 2

ans) : 791.020 €

- aides ponctuelles à l'emploi "jeunes":

263.675 €

- aides apprentissages: 157.895 €

Procédure d’attribution

Cibles : éducateurs sportifs, agents de développement

(clubs, comités régionaux et départementaux, groupement

d’employeurs)

Appel à projet régional Avril/mai

Première vague d’attribution fin juin

Deuxième vague d’attribution fin septembre

#1jeune1solution

Aides équipements ANS 2021

- plan de relance en matière de rénovation

énergétique & modernisation des

équipements sportifs 25 M €

DRAJES 5 10/03/2021

Enveloppes régionalisées

- plan de relance en matière de rénovation

énergétique 1.000.000 €

- équipements sportifs de niveau local 600.000 €

Procédure d’attribution

AAP national : date limite de dépôt de dossiers le 2 avril->Attribution par le CA de

l’ANS

AAP régionaux : date limite de dépôt de dossiers le 16 avril

→ Attribution par le Préfet de région après concertation

régionale (collectivités, mouvement sportif, monde

économique)

#1jeune1solution

Moyens 2021

-BOP 163 (animation): 42.080 €

-BOP 219 (sport): 101.240 €

-BOP 364 (nouveaux entrants) : 280.200 €

DRAJES 6 10/03/2021

Objectifs

133 bénéficiaires

Lever tous les freins pour :

Accompagner vers un emploi dans le sport et dans l’animation les jeunes

de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou

professionnelles.

Offrir à chacun de ces jeunes un parcours individualisé (information, positionnement, pré-qualification, formation, suivi par un référent).

Procédure

Diffusion d’un appel à projets large aux organismes de

formation

Communication auprès des partenaires de l’insertion : pole emploi, missions locales, PJJ…

Communication au sein du mouvement sportif pour l’orientation des jeunes

Examen par un comité régional attributions au fil de l’eau

Direccte de NormandieDireccte de Normandie 3E

17/03/2021

Entreprise, Emploi, Economie

Version duComité de suivi du Plan de relance

du 17 mars 2021

#1jeune1solutionPlateforme nationale pour les jeunes et les entreprises 1jeune1solution.gouv.fr

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

3 axes d’intervention

9

Faciliter l’entrée dans la vie professionnelleFaciliter l’entrée dans la vie professionnelle

Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenirOrienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir

Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesureAccompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure

COHESION – PLAN DE RELANCE JEUNES

10COHESION – PLAN DE RELANCE JEUNES

AXE 1 : les aides à l’embauche des jeunes

Durée de l’aide Nombre de demandes validées

en Normandie(Cumul)

Taux de réalisation / au niveau national

Aide à l’embauche d’un jeune – 26 ans (déposées)

1/08/2020 au 31/03/2021 14 864 4,4 % de la réalisation nationale

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage


Aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat de professionnalisation


Emplois Francs + 15/10/2020 au 31/03/2021 80 4,35 % de la réalisation nationale


AXES 2 et 3 : Accompagnement des jeunes

Objectif 2021 Réalisation 2021 Au 1er mars

Taux de réalisation / au niveau national

PEC Jeunes(taux de prise en charge Etat : 65%)

3 869 199 5,95 % de la réalisation nationale

CIE jeunes(taux de prise en charge Etat : 47%)

2 995 418 12,36 % de la réalisation nationale

Garantie jeunes 12 754 1 816 8,3 % de la réalisation nationale

PACEA 20 791 3 698 5,2 % de la réalisation nationale

Promo 16 - 18 1 833 91

Mise en place de plans d’actions spécifiques sur les contrats aidés et la garantie jeunes à la demande de la Ministre du Travail Mme BORNE.


TEMOIGNAGES

- Le recours aux alternantsM. COTREL, directeur régional GRDF

- La Promo 16-18Mme FORTIN, directrice régionale de l’AFPA

1316/03/2021

DIRECCTE Normandie - SEER

Dispositifs de soutien aux investissements industriels

Comité régional de suivi du plan de relance

17 mars 2021

1416/03/2021


Calendrier :

● Clôture des précédents appels à projets le 17 novembre ;

● Réouverture dès le 18 novembre : relève des dossiers à dates fixes : 26 janvier, 31 mars, 1er juin.

Cibles : entreprises de toute taille.

Processus de sélection : Avis en opportunité transmis par la DIRECCTE, décision finale de soutien prise par la DGE.

Appel à projets pour les « secteurs stratégiques »

Secteurs Projets ciblés Montant minimum des investissements

Industrie aéronautique

Projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production,Objectif de renforcer la compétitivité de l’entreprise.

200 000 €

Industrie automobile

Industrie nucléaire

Industries agroalimentaire

Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques,Objectif de diminution du degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe.

1 000 000 €

Industrie électronique

Industrie de santé

Intrants de l’industrie

1516/03/2021


Fonds de soutien aux projets industriels dans les territoires

● Cibles : entreprises de toute taille et de tout secteur industriel.

● Projets visés : investissements industriels à dimension territoriale, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

● Montant minimum des investissements : 200 000€.

● Calendrier : dispositif ouvert depuis le 4 septembre.●

● Processus de sélection : Décision conjointe Etat-Région.

1616/03/2021


Premières entreprises lauréates en Normandie

Au 12 mars 2021, 69 entreprises sont lauréates :

● 35 sur le volet territorial, représentant 19,3M€ d’aides pour 583M€ d’investissements.

● 9 sur le fonds aéro, 16 sur le fonds auto,9 sur le fonds pour la relocalisation des secteurs stratégiques,représentant 35,9M€ de subventions et 37,9M€ d’AR pour 271M€ d’investissements.

Volet Territorial Volet Sectoriel

1716/03/2021


Guichet ASP « investissements de transformation vers l’industrie du futur »

● Cibles : PME et ETI industrielles (GE exclues du dispositif)

● Matériels éligibles : équipements de robotique et cobotique, de fabrication additive, machines intégrées destinées au calcul intensif, capteurs physiques collectant des données sur le site de production, machines de production à commande programmable ou numérique, …

● Type d’aide : subvention, pas de montant minimum.

● Processus : dispositif géré par l’ASP ([email protected])

● Calendrier : guichet 2020 fermé depuis le 31 décembre. Le dispositif sera renouvelé en 2021.En Normandie, 418 entreprises ont déposé un dossier en 2020 (7748 dossiers reçus à l’échelle nationale).

1816/03/2021


Guichet ASP « investissements de décarbonation des outils de production »

● Cibles : entreprises de toute taille

● Equipements éligibles : matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories), matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories) et matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories).

● Type d’aide : subvention (taux de 10 à 50%). Pas de montant minimum.

● Processus : dispositif géré par l’ASP ([email protected])

● Calendrier : guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

17/03/2021

Point d’étape sur les différents appels à projets

● Agriculture (DRAAF)

● Recyclage foncier (DREAL)

● Rénovation thermique des logements sociaux (DREAL)

● AAP de l’ADEME

● Immobilier de l’État (DRFIP)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie

Comité de pilotage de suivi du plan de relance | 17 mars 2021

France Relance : agriculture alimentation et forêt

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie

1,2 Mds €

France relanceagriculture, alimentation et

forêt

22

Les mesures territorialiséesPoint d’avancement

23

Ouverture AAP

Nbre de dossier en

Norm

Montant demandé en Normandie

Mesure 1 :plan protéines végétales Volet B : Investissements pour la structuration de la filière 01/12/2020 2 819 277 €

15/12/2020 5 3 210 665 €

Mesure 3 : Pacte "biosécurité et bien-être animal en élévage Volet A : soutien à l'investissement 02/03/2021 0 0 €

Volet B : Soutien à des projets locaux 25/01/2021 14 2 199 274 €

Volet C : Soutien aux soins vétérinaires non ouvert 0 0 €

08/02/2021 0 0 €

01/12/2020 1 1 260 000 €

Mesure 11 : Initiative "Jardins partagés" Volet B : AAP départementaux 25/01/2021 0 0 €

Mesure 12 : alimentation locale et solidaire Volet B : soutien de projets locaux 25/01/2021 0 0 €

Mesure 5 : "Plantons des haies"

Mesure 7 : Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires

Mesure volet agriculture, alimentation et forêt

Mesure 2 : Plan de modernisation des abattoirs

Mesure 4 : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnées et en fin de vie

Les mesures territorialisées 1/2

24

Ouverture AAP

Nbre de dossier en

Norm

Montant demandé en Normandie

Volet A : soutien à la création de PAT "émergents" 01/12/2020 8 687 227 €

Volet B : campagne régionale 13/02/2021 0 0 €

09/02/2021 non disponiblenon

disponible

Mesure 15 : Campagne grand public sur les métiers Volet B : campagne régionale pas d'AAP 0 0 €

Volet A : amélioration des peuplements forestiersAMI lancé le 03/12/2020

0 0 €

Volet B : reconstitution des forêts touchées par les scolytes

17/02/2021 0 0 €

Volet C : adaptation au changement climatique + peuplements pauvres

17/02/2021 0 0 €

Mesure 20 : Soutien à la filière bois aval Volet B : aide à l'investissement 22/10/2020 0 0 €

22/10/2020 7 478 325 €

TOTAL 37 8 654 768 €

Mesure 19 : Renouvellement forestier

Mesure 21 : soutien à la filière graines et plants

Mesure 14 : Plan de soutien aux cantines scolaires des petites cantines

Mesure 13 : Partenariat Etat/collectivité au service des projets alimentaires territoriaux (amplification)

Mesure volet agriculture, alimentation et forêt

Les mesures territorialisées 2/2

25

Actualités

Nouveaux appels à projets en février et mars

➔ Biosécurité et bien être animal mesure 3régionale

➔ Soutiens aux PAT mesure 13 régionale

➔ Plantons des haies mesure 5régionale

➔ Jardins partagés mesure 11départementale

➔ Alimentation locale et solidaire mesure 12départementale

Une enveloppe saturée

➔ Accueil des animaux abandonnés mesure 4départementale

Certaines mesures peu utilisées➔ Plan de structuration des filières mesure 7

nationale

Dossiers en cours d’instruction

Versement des subventions à partir d’avril

26

https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/[email protected]

mailto:[email protected]




17/03/2021

Appel à projets régional derecyclage foncier des friches

● Mesure soutenant l’inscription des territoires sur la trajectoire du zéro artificialisation nette et devant contribuer à la dynamisation et à la relance de l’activité des acteurs économiques.

● Une première enveloppe 2021 de 4,5M€ attribuée à la région Normandie (9M€ pour la période 2021-2022)

● Un appel à projets régional qui s’est tenu du 19 janvier au 26 février

63 projets déposés – pour des subventions demandées à hauteur de 125M €

● Calvados : 10 projets● Eure : 10 projets ● Manche : 9 projets ● Orne : 11 projets ● Seine-Maritime : 23 projets


17/03/2021

Restructuration des logements sociaux

Plan de relance – rénovation thermique et réhabilitation lourde de logements locatifs sociaux

● Mesures destinées à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de restructuration lourdes et de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.

● Objectifs : Subvention visant à la réhabilitation de 40 000 logements d’ici 2022 (minimum 20 000 logements en 2021).

● Une première enveloppe 2021 de 193M€ ⇒ 8 827 564 € attribués à la région Normandie

33 projets potentiellement éligibles – pour des subventions mobilisées à hauteur de 8 800 800 €

● Calvados : 4 projets potentiellement éligibles (subvention potentielle : 1 177 000 € (logements 107/105) / 3 bailleurs

● Eure : 5 projets potentiellement éligibles (subvention potentielle : 2 530 000 € (logements 230/228) / 3 bailleurs● Manche : 6 projets potentiellement éligibles (subvention potentielle : 715 000 € (logements 65/65) / 2 bailleurs● Orne : 9 projets potentiellement éligibles (subvention potentielle : 2 519 000 € (logements 229/229) / 2 bailleurs● Seine-Maritime : 9 projets potentiellement éligibles (subvention potentielle : 1 859 800 € (logements 170/166) / 4

bailleurs

Une liste complémentaire représentant un besoin de subventions de 5,8M€● 2022 : Une seconde enveloppe sera allouée à la Normandie. Le cahier des charges national pourrait être adapté

pour 2022.


17 mars 2021

Actualités du Plan de Relance

AAP Fond de décarbonation et BCIAT

7 projets déposés : 171 M€ CAPEX, 53 M€ d’aide > 2 projets retenus : 116 M€ CAPEX, 38 M€ d’aide

Un nouveau dépôt nécessaire après maturité des projets

Intitulé projetAcronyme

projetMaître d'ouvrage

Dépôt AAP recyclage

foncier (oui / non)

Recevable / éligible

Démarrage travaux dépoll

Commune Dpt

Périmètre Action cœur de vile, Territoire d'industrie, Petites Villes de demain,

Prog partenarial d'aménagement

Site

Travaux de dépollution dans le cadre du plan de relance de

l'ancienne laiterieDEPOLLUTION

Communauté de communes Haute Vallée de la Sarthe

oui non / Mêle sur Sarthe 61 PVD SOLANO

Cré�ation d'uné platéformé multimodalé a� partir d'uné friché

industriéllé pollué�éPlatéformé VDH Socié� té� dés Carrié� rés dé Vignats oui 01/09/2022 Val d'Hazéy 27

PVDTI

SOGEROSDRAKA PARICABLE

Carrél & Fouché�

Réhabilitation des Etablissements Dubourg et des

anciennes Mines de FerETS DUBOURG EPFN non 01/12/2021 Saint Rémy Sur Orne 14 ORT : laquelle

Etablissements Dubourg et ancienne mine de fer

Requalification de la ZAC du Halage

ZAC HALAGE EPFN oui 01/12/2021 Saint Etienne du Rouvray 27 TI

Requalification de l'ancienne usine à gaz d'Avranches UAG AVRANCHES EPFN non 01/12/2021 Avranches 50 autre : contrat de territoire ancienne usine à gaz

Revitalisation Saint-Pierre-lès-Elbeuf

SPLE Lhotellier Immobilier oui 01/01/2022 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76 sans objet site Akzo Nobel

Revitalisation Grand-QuevillyRevitalisation Grand-

QuevillyLhotellier Immobilier oui 01/01/2022 Grand-Quevilly 76 sans objet Site Akzo Nobel

L’Imprimerie L’Imprimerie Virtus Patrimoine oui 01/11/2021 Yvetot 76 PVD Friche de la rue Haemers

AAP Friches

Entreprises engagées pour la transition écologique (EETE)

Acronyme Dossier

Intitulé Dossier Thème Coût totalDurée du

projet (mois)Lancement

prévisionnelConfidentialite Résumé en français

Arsouin MarineArsouin 40, le premier voilier 100% électrique et bas-carbone

Transport et mobilité 700 018 € 12 01/04/2021 00:00 OUIARSOUIN 40, premier voilier de série 100% électrique et bas-carbone, et création du chantier naval à Fécamp.Arsouin 40 est un dériveur intégral de voyage, premier exemplaire d’une gamme de voiliers

LORMAUTOFINUV - Fiche d'identité numérique du véhicule

483 524 € 12 03/05/2021 00:00 OUILormauto est un constructeur automobile normand créé en 2020 par des professionnels de l’automobile et du numérique pour produire des voitures électriques par une démarche de reconditionnement

b-botIndustrialisation et commercialisation de b-bot

365 000 € 11 15/02/2021 00:00 NONGreenBig est une société innovante spécialisée dans la collecte et le recyclage de bouteilles en plastique PET. Grace à un modèle économique révolutionnaire basé sur l’économie circulaire, sa

STAREAUCréation d’une unité de traitement des eaux usées compacte et modulable à

298 378 € 6 22/02/2021 00:00 NONL’objectif du projet STAREAU est de réaliser et de produire un démonstrateur industriel d’une station d’épuration écologique autonome,compacte, modulable et avec structure bois issue de forêts

SADEX REMANDiversification de l'offre Reman SADEX

781 950 € 18 01/04/2021 00:00 NONSADEX historiquement spécialisée dans la rénovation d’embrayages pour l’automobile a entamé (il-y-a 3 ans) un virage vers la diversification de son activité.Sadex fait face à une concurrence forte

PVA SGA SGA MARKET 325 000 € 10 15/04/2021 00:00 NONL'opération a pour objet de financer la préparation du lancement d'une activité de production et de commercialisation de Points de Vente Automatisés (PVA) pour agriculteurs et artisans de métiers de

INDUS-AIR-GEIndustrialisation du groupe électrogène à air comprimé AIR POWER

450 000 € 15 01/05/2021 00:00 NONAnthos a développé et présenté durant ces 2 dernières années ses prototypes groupes électrogènes (GE) équipés du kit rétrofit AIR POWER(R). Cette technologie innovante s’adapte sur le moteur

Rebootrecyclage de déchets électroniques ( DEEE) et data centers

430 000 € 8 05/09/2021 00:00 OUIEpaulé par un cabinet d'étude et après des recherches à l'international nous souhaitons élaborer un prototype de machine unique permmettant le recyclage de déchets électroniques ( DEEE)

HWP Helios window Pack 409 002 € 10 16/02/2021 00:00 NONLe projet Helios Window Pack consiste à développer, produire et commercialiser un nouvel emballage recyclable composé en majorité de papier avec une fenêtre qui permettra de visualiser le produit

Four SolaireOptimisation et développement du four à concentration solaire

1 386 127 € 18 16/02/2021 00:00 NONNous avons développé un four à concentration solaire dont nous allons devoir améliorer le rendement en travaillant sur plusieurs points clés : vitrer le four aujourd’hui entièrement inox pour avoir un

ORPLAST

NOM TIERS CODE DPT NOM EPCICODE

COMMUNENOM COMMUNE STATUT

MONTANT €HT

AIDE DEMANDEE €

BARRAIN Extrusion 50 CA Mont-Saint-Michel-Normandie 50436 ROMAGNY FONTENAY Instruction en cours 1 441 179 650 233

C-S France 27CA Seine Normandie Agglomération

27448 PACY SUR EURE Instruction en cours 82 700 23 156

PTL 76 CC Terroir de Caux 76004 AMBRUMESNIL Instruction en cours 553 785 215 393

NATTA 61 CC Cœur du Perche 61043 BERD HUIS Instruction en cours 260 718 149 875

PLASTIREVE 61 CA Flers Agglo 61169 FLERS Instruction en cours 505 835 141 634

AAP ECOSYSTEME TERRITORIAL H2

AAP ECOSYS TERR H2 2020 RVH2 Métropole Rouen Normandie : VALOREM 76 Métropole Rouen Normandie 76540 ROUEN

AAP ECOSYS TERR H2 2020 VHYGO Dieppe Métropole : LHYFE 76 CA de la Région Dieppoise 76217 DIEPPE

REGENERATEURS

NOM TIERS CODE DPT NOM EPCICODE

COMMUNENOM COMMUNE STATUT

MONTANT €HT

AIDE DEMANDEE €

MONTANT EJ €

RSD Normandie 27 CA du Pays de Dreux 27230 EZY SUR EURE Engagé 233 820 211 540 Normandie Plastique Valorisation 76 Métropole Rouen Normandie 76560 SAINT AUBIN EPINAY Engagé 656 300 355 697 Guy Dauphin Environnement 14 CU Caen la Mer 14538 CASTINE EN PLAINE Engagé 621 550 343 839 Synova SAS 27 CC Interco Normandie Sud Eure 27643 TILLIERES SUR AVRE Engagé 2 000 000 404 729

Baudelet 76CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville

76325 GREMONVILLE Engagé 200 000 200 000

TOURISME DURABLE

BON BILAN CARBONE : Structures relais

Synthèse (en M€)

Action Lancement Clôture Budget FDI : AAP Décarbonation (EE / Electrification / Procédés) Mars 2021 13 Mai 2021

21 octobre 2021 600M€

(dont 25% ASP) FDI : Chaleur décarbonée - BCIAT (aide au fonctionnement via ASP) 10/09/2020 13 Mai 2021

21 octobre 2021 600M€ (ASP) FDI : Chaleur décarbonée - CSR (aide au fonctionnement via ASP) Mars 2021 21 octobre 2021

H2 : Hub territoriaux d’hydrogène 13/10/2020 16/03/2021 275M€

H2 : PIA - Briques technologiques et démonstrateurs 13/10/2021 Fin 2022 PIA

Fonds de recyclage des friches 12/11/2020 25/02/2021 40M€

Bon bilan carbone (ex diag GES) 15/12/2020 Clôturé 10M€

Tourisme : Volet hébergement 38M€

Tourisme : Volet restauration 10M€

Tourisme : Volet slow tourisme (avec la DGE) Fin mars 2021 Fin mai 2021 2M€

PME : Entreprise engagée pour la transition écologique (offre) 10/12/2020 Clôturé 5/04/2021

15M€

PME : EETE (demande) 28/01/2021 31/12/2021 30M€

PME : Aides forfaitaires pour les actions d'écoconception 28/01/2021 Fin 2022 35M€

FECi : Soutien à l'incorporation de plastique (Orplast) 22/09/2020 1/07/2021 140M€

FECi : Soutien d'urgence au plastique recyclé Octobre 20220 Clôturé 16M€

FECi : Soutien à l’investissement CSR Mars 2021 21 octobre 2021 80M€

FECi : Soutien au tri à la source des biodéchets Février 2021 100M€

FECi : Soutien aux centres de tri et au tri sur la voie publique Février 2021 84M€

FECi : Soutien réparation/réemploi (notamment ressourcerie) Mars 2021 21M€

FECi : Traçabilité REP bâtiment Mars-2021 5M€

FECi : Accompagnement filière plastique (porté par la BPI) Mars-2021 4M€

FECi : Réemploi et réduction des emballages Mars-2021 40M€

FECi : Soutien aux banaliseurs de DASRI Avril-2021 10M€

Direction générale des Finances publiques 16/03/2021

Plan de Relance de l’Économie – Volet Immobilier de l’État en Normandie

Transition écologique des bâtiments de l'État et de ses établissements publics programme 362 «Écologie»

Direction générale des Finances publiques 40/48 16/03/2021

209 projets retenus pour 77 M€ au niveau régional dont

29,7 M€ (39 %) consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche

151 projets d’un montant inférieur à 100 k€ pour 4,8 M€

32 projets d’un montant compris entre 100 k€ et 500 k€ pour 9,1 M€

26 projets d’un montant supérieur à 500 k€ pour 63,1 M€

Une répartition régionale équilibrée qui répond aux enjeux gouvernementaux

Projets structurants (hors MESRI)

16/03/2021Direction Générale des Finances Publiques / Direction de l'Immobilier de l'Etat 41

Suivi niveau national

Suivi niveau régional 10 projets pour 19 M €

Projets présentant des enjeux importants en termes de coût, de calendrier et/ou de performances affichées

DEPARTEMENT VILLE MAITRE D’OUVRAGE OCCUPANT INTITULE DU PROJET

Calvados Bayeux DDFiP14 DDFiP du Calvados Amélioration énergétique du Centre des Finances Publiques

Eure Évreux DDFiP27 DDFiP de l’Eure Rénovation énergétique et technique du Centre des Finances Publiques Politzer

Évreux Préfecture de l’Eure Multi-occupants Rénovation du bâtiment Joséphine

Les Andelys Préfecture de l’Eure Résidence de la sous-préfecture des Andelys

Travaux de réhabilitation énergétique de la résidence de la sous-préfète

Louviers Ministère de la JusticeDépartement immobilier de Rennes

Justice Restructuration du tribunal de proximité

Manche La Hague Cross Jobourg ( rattaché organiquement à la Direction Interrégionale de la mer de la Manche Est Mer du Nord )

CROSS Jobourg Amélioration de l’isolation thermique du bâtiment et installation d’un chauffage par géothermie

Orne Alençon Préfecture de l’Orne Préfecture – SGC Travaux de rénovation énergétique du Secrétariat Général Commun

Seine-Maritime Rouen Ministère de la JusticeDépartement immobilier de Rennes

DPJJ Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO)Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) des façades et installation d’une nouvelle chaudière

Dieppe DRFIP de Seine-Maritime DGFIP Bâtiments Joffre et ClémenceauAmélioration des performances thermiques des bâtiments et changement de la chaudière

St-Étienne-du-Rouvray

AFPA AFPA Rénovation du réseau de chauffage du site et amélioration des performances thermiques d’un bâtiment de formation

Le volet immobilier du plan de relance

16/03/2021Direction Générale des Finances Publiques / Direction de l'Immobilier de l'Etat 42

Les objectifs : ● Une mise en œuvre rapide des projets => engagement AE avant fin 2021, =>les années 2022, 2023 seront consacrées à la mise en œuvre des travaux, et jusqu'à 2024 pour les opérations les plus complexes.

● La dépense sans dépassement de l’enveloppe => gestion des aléas planning et coûts à enveloppe fermée=> en cas de surcoûts postérieurs qui ne peuvent être compensés par la suppression d'autres dépenses, il conviendra d'envisager de recourir aux autres programmes budgétaires.

● Une communication massive sur le plan de relance pour répondre à la volonté du PR

D’où la mise en place : ● d’un pilotage resserré => de niveaux national et régional en s’appuyant sur outil de suivi spécifique

Pour garantir :● une bonne coordination de l’ensemble des acteurs => maîtrise des circuits décisionnels et budgétaires

● un engagement des porteurs de projets => conscience des enjeux, connaissance des process et reporting d’avancement dans outil de suivi

√

√3 axes :- animation du programme de travaux : projets régionaux et nationaux à suivi renforcé, soutien technique MRPIE aux projets- communication institutionnelle externe/interne : kit de communication national- association des acteurs économiques via CCI : informer, relayer, impulser / outil de mise en relation responsables projets-entreprises

17/03/2021

Mesures Environnement et biodiversité

● Agences de l’eau (Seine-Normandie et Loire Bretagne)

Mme Faucher (AESN) et Mme Ruaux (AELB)

● DREAL (Y. Salaün)


Plan de relance 2021 – 2022 « eau et biodiversité »

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie 44

2 Appels à projets portés par la DREAL Normandie

1er AAP : «Restauration écologique » :

●Territoire : Région Normandie

●Cibles : Collectivités, associations, entreprises, Etat et ses établissements publics

●Travaux éligibles :

–Travaux de restauration des milieux, y compris marins et littoraux

–Travaux de restauration des continuités écologiques (RCE), à l’exception des opérations de restauration de continuités écologiques concernant les seuls cours d’eau

–Travaux sur le domaine public fluvial en faveur de la biodiversité

●Ouverture : 01/02/21 – Date limite de dépôt des dossiers : 16/04/21 – Annonce des résultats : Semaine 24 (mi-juin)

●Réunion du comité de sélection : Semaine 23 - Crédits annoncés jusqu’à 1 M€ (Taux d’aides pouvant aller jusqu’à 100 % sauf pour collectivités jusqu’à 80%) - projets à engager avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023.

●Publication de l’AAP sur le site DREAL (avec FAQ) et sur https://france-relance-normandie.aides-territoires.beta.gouv.fr/

●Outil national : Suivi des projets via un espace sharepoint du MTE


https://france-relance-normandie.aides-territoires.beta.gouv.fr/

2 Appels à projets portés par la DREAL Normandie

2e AAP : « Aires protégées » :

●Territoire : Région Normandie

●Cibles : PNR, Gestionnaires de RNN et CEN Normandie ( pour terrains qu’il possède et qu’il gère)

●Travaux éligibles :

–Travaux de restauration des milieux, lutte contre les espèces exotiques envahissantes

–Travaux pour amélioration d’accès au public

– Actions d’accompagnement des activités humaines vers des pratiques plus durables d’agroécologie.

●Ouverture : 01/02/21 – Date limite de dépôt des dossiers : 26/03/21 – Annonce des résultats : Semaine 21 (fin mai)

●Réunion du comité de sélection : Semaine 20 - Crédits annoncés jusqu’à 1,47 M€ (Taux d’aides pouvant aller jusqu’à 100 % sauf pour collectivités jusqu’à 80%) - projets à engager avant la fin du 1er semestre 2022, et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023.

●Publication de l’AAP sur le site DREAL (avec FAQ) et sur https://france-relance-normandie.aides-territoires.beta.gouv.fr/

●Outil national : Suivi des projets via un espace sharepoint du MTE


https://france-relance-normandie.aides-territoires.beta.gouv.fr/

2 Appels à projets portés par l’OFB


● Atlas de la biodiversité communale ● MobBiodiv Restauration

Règles d’intervention Droit commun précisé dans le règlement d’AAP (max: 80 %)

Droit commun précisé dans le règlement d’AAP (max: 85 %)

Bénéficiaires●

Collectivités territoriales et groupements (+ assoc. uniquement OM)

Structures agréées et collectivités territoriales ●

Champ d’intervention●

Métropole et OM●

● Métropole et OM● milieux terrestres (hors milieux humides, aquatiques,

littoraux et marins)

Enveloppe financière 2021* 3,6 M€ pour AAP 21 (+ 0,48 M€ PTOM hors relance)●

3,6 M€ pour AAP 21 (+ 0,48 M€ PTOM hors relance)●

Calendrier 2021●

● Publication 18 janvier 2021 pour AAP 21 – résultats juin (lancement été 2021 pour AAP 22)

● Publication 18 janvier 2021 pour AAP 21- résultats juillet (lancement été 2021 pour AAP 22)

* + 1,9 M€ pour projets sur listes complémentaires AAP ABC et MobBiodiv 2020. En cours de contractualisation

AAP MobBiodiv’ - Restauration


Actions éligibles :

Le cœur du projet doit porter sur des travaux de restauration des écosystèmes et de conservation des espèces

Travaux et/ou entretien

Acquisition foncière

Activités de suivi et d’évaluation

Actions de communication et de sensibilisation

Mise en réseau

comité de suivi du plan de relance du 17 mars 2021...comité de suivi du plan de relance du 17 mars...

Documents