Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

Monsieur Joël Sylvestre, maire de cette commune

de 6300 habitants évoque volontiers que ses administrés, touchés par les obligations légales de débroussaillement, souvent réticents à l’idée d’en-treprendre les travaux imposés par la loi, sont venus le remer-cier de les avoir contraints à se mobiliser. Quand le feu est arrivé à leur porte, et qu’ils étaient sur le point de tout perdre, ils se sont félicités d’avoir appliqué les mesu-res de prévention qui se sont révélées d’une grande efficacité. Ce résultat remarquable témoi-gne de la prise de conscience de la municipalité dès la sortie des premières circulaires préfecto-

rales sur le débroussaillement légal en 2001. A partir de là, la commune n’a eu de cesse, avec le concours de l’ONF, de ré-pertorier les habitations situées dans les zones sensibles, de contacter chaque propriétaire, d’effectuer un relevé de chaque parcelle et de fixer des objectifs et des délais en terme de réalisa-tion des travaux. A l’origine, seules 8% des 125 constructions recensées étaient débroussaillées. Trois ans après 90 % des propriétaires se sont mis en règle et vivent dans un environnement sécurisé. Pour-tant la tâche n’a pas été facile et

si le maire a réussi à sensibiliser les habitants en or-ganisant des réu-nions publiques et en publ iant des articles dans le journal muni-cipal, c’est sur le

terrain, au cas par cas, que les problèmes ont pu être résolus. Pour cela, la commune a man-daté l’ONF afin de prendre en charge la maîtrise d’oeuvre du

90 % des proprié-taires se sont mis en règle et vivent dans un environ-nement sécurisé.

Six numéros de « Commune info » ont été diffusés en 2005 et pour sa deuxième année d’existence, notre lettre d’information a plus que jamais vocation à être proche de vos préoccu-pations et à l’écoute de vos besoins. Ce journal qui trouve son inspiration sur le terrain apporte des informations pratiques aux adhérents de l’agence, notamment en matière de veille ju-ridique ou d’assistance technique. Il a également vocation d’être une vi-trine pour les communes souhaitant valoriser ou faire connaître une ex-périence qui leur semble aller dans le sens d’une bonne gestion des affaires communales.Ainsi, en première page de « Commu-ne info », vous retrouverez toujours un article sur une commune ayant effectué des choix s’inscrivant dans cette perspective, car il nous apparaît opportun de mettre à l’honneur les cités qui mettent en place des projets, des manifestations, des modes d’orga-nisation ou de gouvernance inédits, efficaces ou innovants. Parce que je suis convaincu que notre département fourmille de bons exem-ples traduisant un esprit d’initiative et d’audace dans la conduite des affaires de la cité, je ne doute pas que cette ru-brique continue de remplir dans les mois qui viennent son rôle de labora-toire d’idées. Alors n’hésitez pas à nous faire part de vos réalisations.

N°7Février2006

Les dossiers de l'ATD

ExpériencesL’article R 411-2 du Code de la Route précise que l’agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du maire.

L’engagement de la procédure de modification ne peut être motivé que par des questions de sécurité, notamment en terme de circulation routière, sous peine d’être censuré par le contrôle de légalité.L’article R 411-2 doit aussi être respecté et les limites d’agglomération en zone rurale bordée par des habitations isolées sont à proscrire.

Débroussaillement

Eyguières mise sur la prévention

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Modification des limites de l’agglomération : la sécurité sinon rien

Avec près de 850 ha de forêt communale, Eyguières est la commune des Alpilles la plus exposée au risque d’incendie.

Mais sur le plan de la prévention, elle a su mettre en place une politique efficace. Depuis les redoutables incendies de 2003 et

de 2005, on peut en effet mesurer, sur le terrain, les bienfaits d’une action extrêmement volontariste de la municipalité dont on sait aujourd’hui qu’elle a contribué à préserver la

sécurité des personnes et des biens.

projet et conduire la campagne d’infor-mation sur le débroussaillement légal auprès de la population. Tout a commen-cé par des relevés parcellaires et l’étude de chaque propriété. Les habitants ont été informés de ce qu’ils devaient faire, chez eux, comme éventuellement chez leur voisin, dans un rayon de 50 m autour des habitations. Des modèles de courrier, rappelant les obligations légales et visant

à faciliter la prise de conscience collective des riverains ont été proposés et des visi-tes d’inspection ont été organisées. De son côté, la mairie a tout organisé pour fa-ciliter la tâche de ses

administrés en mutualisant les travaux, en mettant en rapport les propriétaires avec des entreprises agréées et en expli-quant sans relâche, surtout, tout l’intérêt d’appliquer ces mesures de prévention.Aujourd’hui, Joël Sylvestre est fier d’être parvenu à convaincre les plus réticents et considère qu’il a eu raison de tout mettre en œuvre pour « imposer, dans l’intérêt général, une mesure impopulaire ». Pour tous les administrés dont le feu s’est arrê-té au seuil de leur maison, nul doute que le message est aujourd’hui parfaitement reçu et assimilé.

Eyguières joue la prévention

Commune info N°7 - Février 2006

l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis. consultation« Consultation locale » : à ne pas confondre avec le référendum local

En application de l’article 122 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respon-

sabilités locales, le décret du 6 décembre 2005 adopte les modalités de la procédure de

« consultation des électeurs ». Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits

sur les listes électorales est nécessaire pour demander l’inscription d’une consultation, à

l’ordre du jour du conseil municipal. En outre, les électeurs ne peuvent signer qu’une seule

demande de consultation par an pour une même collectivité.

Une fois la pétition établie, rien n’oblige la collectivité à l’inscrire à l’ordre du jour de

l’assemblée délibérante. En cas de décision d’inscrire la consultation à l’ordre du jour,

l’assemblée est chargée d’en organiser les modalités et sa délibération doit indiquer qu’il

ne s’agit qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin, convoque les électeurs et la

transmet, deux mois au moins avant, au préfet.

La consultation des électeurs s’organise dans les conditions applicables au référendum

local, mais son résultat ne revêt pas un caractère impératif, mais simplement consultatif.

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Les dossiers de l'ATD

ExpériencesInscription gratuite d’un enfant d’une assistante maternelle en crèche municipale : un avantage en nature illégal. L’agent sera tenu de reverser cet avan-tage à la commune. En effet, les collecti-vités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent respecter le principe de parité des trois fonctions publiques et ne pas avantager le person-nel par rapport à celui de l’Etat pour des emplois soumis aux mêmes contraintes (rémunérations, prestations ou avanta-ges divers) (art. 88 de la loi N° 84-53 du 26/01/84).

Le bail verbal : une situation juridique instable.La loi du 6/07/89 régissant les loca-tions de logements nus à usage d’habita-tion ou à usage mixte impose un contrat écrit. Pourtant, le bail non écrit n’est pas nul dès lors qu’il reçoit exécution, c’est-à-dire lorsqu’il y a effectivement mise à disposition d’un logement en contrepartie d’un loyer. Dans ce cas, les dispositions d’ordre public de cette loi s’imposent automatiquement : obliga-tions respectives du propriétaire et du locataire, durée du contrat et reconduc-tion, droit de préemption du locataire, etc. En cas de litige, le juge judiciaire peut imposer la signature d’un bail écrit.

marchés publicsDe nouveaux seuils pour les marchés publicsLe nouveau code des marchés publics qui va être adopté dans les prochaines semaines

va profondément bouleverser les pratiques des acheteurs publics et des entreprises. Nou-

velles obligations issues des directives européennes, nouvelles dispositions en faveur des

PME, nouveaux critères de sélection des entreprises…

Dans l’attente de la mise en application définitive de ces réformes un décret du 30 décem-

bre 2005 modifie d’ores et déjà les seuils.

Il n’y a pas de changement pour les marchés inférieurs à 4 000 qui peuvent être passés

sans publicité ni mise en concurrence préalable. Concernant les MAPA travaux, fournitures

et services, le seuil est abaissé à 210 000 contre 230 000 auparavant.

Les marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 et 5 270 000

(contre 230 000 et 5 900 000 ) pourront désormais être passés aux choix selon la

procédure d’appel d’offres, du marché négocié avec publicité et mise en concurrence ou

du dialogue compétitif.

urbanismeLa réforme des permis de construire : de profonds bouleversements en perspectiveChaque année, plus de 478 000 permis de construire sont délivrés. Mais les règles qui régis-

sent les autorisations d’urbanisme ont plus de 60 ans et le droit de l’urbanisme est souvent

méconnu, difficile d’accès et extrêmement complexe, y compris pour les spécialistes.

Avec l’ordonnance du 8 décembre 2005 prise sur le fondement de la loi du 9 décembre

2004 de simplification du droit, le gouvernement a pour objectif de rendre plus accessible

à tous cette partie du code.

Si tous les décrets d’application ne sont pas sortis, la réforme entrera en vigueur au plus

tard le 1er juillet 2007. Ses principaux objectifs visent à :

• Faciliter l’acte de construire en clarifiant et rendant accessible à tous la législation sur les

permis de construire.

• Passer de 14 régimes différents d’autorisation de construction et d’aménagement à 3 aut-

risations (permis de construire, d’aménager, de démolir) avec une déclaration préalable.

• Améliorer les conditions d’instruction des demandes par l’institution de délais prévisibles

et garantis.

• Simplifier pour le rendre plus efficace, le contrôle de la conformité des

travaux et le contenu des dossiers.

• Sécuriser juridiquement les actes d’urbanisme en jouant notamment sur les

délais de caducité des permis et la prescription.

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis.

Commune info N°7 - Février 2006

repères • mieux comprendre notre départementCette rubrique explique et illustre une politique, un service ou une compétence du Conseil général.

Aide aux communes

Ce dispositif innovant sera géré par le service de la

vie locale (Direction de la vie locale). Il est doté au titre du budget 2006 d’une enveloppe de 3 millions d’euros. Cette aide vise à accompagner les collectivités locales dans leurs projets de création de logements sociaux et d’aména-gements publics. Elle entend favoriser la mixité sociale dans

les nombreux territoires qui sont touchés par la pénurie foncière et le coût de revient souvent trop élevé des acqui-sitions. Car si c’est parfois l’ab-sence d’une réelle volonté de la part des décideurs locaux qui prélude à la construction de logements sociaux, c’est souvent la va-riable économique qui est à l’arrivée déterminante.Avec ce dispositif, les com-munes ou groupements de communes de moins de 100 000 habitants, désireux de s’engager durablement dans la réalisation de logements sociaux ou d’aménagement public s’inscrivant dans une démarche de mixité sociale, vont pouvoir prétendre à des

subventions dont le mon-tant sera compris entre 20 et 60 % HT de la dépense subven-tionnable. L’intérêt du projet, son coût et la richesse fiscale de la collectivité seront pris

en considération dans le taux final qui sera octroyé. Afin d’éviter la spéculation, les terrains acquis au titre de ce dis-positif devront

être maintenus dans le patri-moine communal pour une durée minimale de 10 ans. Par ailleurs, tout changement de destination des parcelles devra être signalé au Conseil général afin que ce dernier s’assure que la finalité du pro-jet soit en concordance avec les objectifs de mixité sociale.

Les dossiers de l'ATDExpériences

L’affichage des actes administratifs à l’extérieur de la mairie ne constitue pas une obligationUne commune qui ne disposait pas de tableau d’affichage extérieur avait été saisie d’un recours pour affichage irrégulier. Dans un arrêt du 26 avril 2000, le tribunal administratif de Paris a tranché la question en précisant que « les actes peuvent être affichés sous le porche d’entrée de l’hôtel de ville même si ce lieu n’est accessible qu’aux heures d’ouverture de la mairie » (TA Paris, 26/04/00, « viale », Dr Adm 2001, n°33).Cette jurisprudence éclaire les collectivités sur les modalités de l’affichage de leurs actes administratifs.Les communes ne possédant pas de tableau d’affichage extérieur ne sont donc pas dans l’illégalité.

Conseil Municipal et questions diverses : la prudence reste de miseLe conseil municipal ne peut en principe discuter d’une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, exception faite des « questions diverses » inscrites à l’ordre du jour et d’une importance mineure.Pourtant, une réponse ministérielle du 4 mars 1985 est venue préciser que le maire, en sa qualité de président, peut soumettre au conseil en cours de séance, certaines affaires non mentionnées à l’ordre du jour. Aucune jurisprudence du Conseil d’Etat ne confirme cette position et le risque juridique d’illégalité pour détournement de procédure existe.Inscrire une question à l’ordre du jour au dernier moment s’avère être une pratique très courante. Il est nécessaire de l’utiliser avec prudence uniquement pour les questions d’importance mineure et de s’assurer que le conseil est d’accord pour l’examiner.

Démission d’un adjoint : son remplacement n’est pas toujours obligatoire.La démission d’un adjoint d’un Conseil Municipal est effective lorsqu’elle est acceptée par le Préfet (après envoi d’une lettre de l’intéressé).L’adjoint démissionnaire peut ne pas être remplacé, sauf lorsqu’il est l’adjoint unique du Maire. En règle générale, les adjoints suivants dans l’ordre de nomination remontent alors d’un rang. Le poste devenu vacant peut également être supprimé. Le cas échéant, le Conseil Municipal se réunit pour élire un nouvel adjoint mais dans les communes de moins de 3.500 habitants, des élections complémentaires sont organisées si le Conseil Municipal a perdu un tiers de son effectif légal (art. L 258 du Code Electoral).

financementLe renforcement de la parité dans le financement des écoles privées

La répartition, par accord entre

commune de résidence et com-

mune d’accueil des élèves, du fi-

nancement des écoles privées sous

contrat d’association, était déjà

prévue par la loi.

Mais en cas de désaccord, le finan-

cement de la commune de résiden-

ce restait de fait facultatif. L’article

89 de la loi libertés et responsabi-

lités locales du 13 août 2004 est

venu combler ce vide juridique.

Afin d’en détailler la mise en ap-

plication, la circulaire interministé-

rielle n°2005-206 du 2 décembre

2005 vient préciser qu’en cas de

désaccord, c’est le préfet qui fixe

la répartition des dépenses, après

avis du conseil départemental de

l’éducation.

Cette dépense demeure obligatoire

pour la commune et s’évalue à

partir des dépenses de fonction-

nement relative à l’externat des

écoles publiques correspondantes

inscrites dans les comptes de la

commune correspondante (entre-

tien, contrôle technique, fournitu-

res scolaires, rémunérations des

agents, services généraux et trans-

ports scolaires).

A ces dépenses obligatoires peu-

vent toujours s’ajouter des dépen-

ses facultatives, prises en charge

par la commune par convention

avec l’école privée, mais ne devant

en aucun cas être proportionnel-

lement supérieure aux avantages

consentis par la commune à son

école publique.

A noter que depuis la loi du 13

août 2004, lorsqu’il est compé-

tent, un EPCI se substitue aux

communes de résidence et d’ac-

cueil pour leurs droits et obliga-

tions pour les écoles privées sous

contrat d’association.

Faire face à la crise foncière

Ce dispositif est doté au titre du budget 2006 d’une enveloppe de 3 millions d’euros.

Afin d’apporter des solu-tions à la crise foncière qui touche le territoire dépar-temental et qui constitue un frein sérieux au déve-loppement du logement social dans les communes, le Conseil général a décidé récemment la mise en pla-ce d’un dispositif destiné à aider les communes dans leurs acquisitions fonciè-res et immobilières.

www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : info@atd13.fr

l’ATD • la vie de l’agence

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS

Commune info N°7 - Février 2006

La formation en 2006 pour les élus des Bouches du Rhône

Le plan de formation 2006 comprendra pour le pre-mier semestre 13 thèmes et 18 sessions. Il présente

une grande variété de sujets en phase avec vos attentes exprimées lors des formations en 2005 et à l’occasion de rencontres. L’équipe de l’ATD13 émet le souhait de vous accueillir encore plus nombreux cette année. Vous avez été 512 en 2005 ! Le programme adressé à tous les maires et présidents

des collectivités ad-hérentes à l’agence ne vous est peut être pas encore par-venu. Si c’est le cas, adoptez dés main-tenant le réflexe www.atd13.fr, le site de l’agence est

en l igne pour vous renseigner à ce sujet.

formations

Rencontre avec l’Union des Maires

www.atd13.fr

Les dossiers de l'ATDExpériences

Commande publique : quels actes doit-on communiquer ?Le droit d’accès s’applique à l’ensemble des documents achevés avec occultation des contenus pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial et au secret de la vie privée.Les délibérations relatives aux marchés et aux compositions des commissions d’appel d’offres, l’ensemble des documents associés, sont communicables dès que les actes sont exécutoires. Même chose pour les documents relatifs à la sélection des candidatures dès que le choix est fait.Tous les autres documents ne sont communicables qu’après signature du marché : déclarations des candidats (sauf secret industriel et commercial et vie privée), attestations fi scales et sociales, détails de l’offre retenue, offre globale de prix des candidats non retenus.Un candidat évincé a droit à connaître l’ensemble des éléments d’appréciation portés sur sa candidature et son offre.

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Parution Bimestrielle - N°7 de févier 2006Dépôt légal : le 17 juin 2005

Directeur de la publication : Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13

Responsable de la rédaction : Clarie DURETRédaction : O. Gassend, C. Manfredo

Photos : ATD13, service communication Mairie d’Eyguières,

©Altivue, ©Mairie de Trets.

Conception et réalisation : sur le pont ! communication

Impression : Agence Technique du Département des Bouches du Rhône

Technoparc du griffon – 511 route de la Seds – 13127 Vitrolles

L’agence est d é s o r m a i s

dotée d’un nou-vel outil de com-munication pour faciliter les re-lations avec ses adhérents. Le site présente les deux missions de l’agence : l’assistance tech-nique, juridique et fi nancière des collectivités et la formation des élus. Interactif, il permet de contacter directement les conseillers techniques, de consulter le programme des formations, de vous inscrire en ligne, de télécharger les lettres d’informations…Bonne visite !

Depuis la création de l’agen-ce, un partenariat est ins-

titutionnalisé avec l’Union des Maires dont la mission com-prend une large part d’informa-tion auprès des élus.Début février, Rémy Bargés a suscité une rencontre auprès du Président Roland Darrouzes et de Madame Geneviève Grous-son, coordinatrice afin de leur présenter en avant première le plan de formation 2006 de l’ATD13. L’objectif est de trouver une complémentarité entre les deux organismes pour

certaines des sessions qui se dé-rouleront cette année. Ce par-tenariat devrait permettre aux deux organismes de travailler avec une plus grande effi cacité en 2006.

des collectivités ad-hérentes à l’agence ne vous est peut être pas encore par-venu. Si c’est le cas, adoptez dés main-tenant le réflexe www.atd13.frsite de l’agence est

M A R S• Ecrire un discours Jeudi 23 mars• Le nouveau code des marchés publics Jeudi 30 mars

A V R I L• Le Maire et la gestion des risques de Santé Publique Mardi 4 avril• Animer et conduire une équipe municipale (en 2 parties) 6 et 7 avril • Organiser la concertation locale avec les citoyens 12 et 13 avrilConsultez le site atd13.fr ou écrivez nous par mailformation@atd13.fr

A G E N D A A G E N D Ades prochaines formations

site de l’agence est en l igne pour vous

renseigner à ce sujet.

site de l’agence est

A G E N D A