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Les actifsLes actifs

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

Grandes réformes

Contratsà long terme

Changements comptables

Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs

SommairesSommaires

• Définitions et principes

• Évaluation à l’entrée

• Informations à fournir en annexe

• Modalités de première application

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Définition et principesDéfinition et principes

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Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs


• Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

PCG - Art 211-1

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Passifs

Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs


Le bien est-il identifiable ?

oui

nonLe bien est-il contrôlé

par l’entité ?

oui

Le bien procurera-t-il desavantages économiques futurs ?

oui

Actifs

PC

G,

art

. 2

11

-1c

on

dit

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nit

ion

non

non

Charges

Critères de comptabilisation

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Fusions

Actifs

Le bien est-il Le bien est-il identifiableidentifiable ? ?

• Immobilisation corporelle – Pas de problème !

• Immobilisation incorporelle– si elle est séparable des activités de l’entité,

• c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif

– Exemples : fichier clients, logiciel, marque

– ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel • même si ce droit n’est pas transférable ou

séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.

– Exemples : brevets, droits au bail, droits d’exclusivité…

– Ne sont pas identifiables, par exemples : parts de marché, contrats liant l’entité à son personnel (en l’absence de protection spécifique) …

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Le bien est-il Le bien est-il contrôlécontrôlé par par l’entité ?l’entité ?

• La notion de contrôle devient essentielle, elle a supplanté la notion de propriété.

• Le contrôle d’un actif suppose :

– La maîtrise des avantages économiques (c’est-à-dire des flux de trésorerie)

– Que l’entité assume l’essentiel des risques.

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Et la Et la propriétépropriété du bien ? du bien ?

• La propriété juridique n’est plus essentielle :– La notion de « patrimoine », dans la définition

d’un actif, renvoie à une notion patrimoine comptable et économique et non à la définition juridique du patrimoine

– Un bien dont l’entité n’est pas propriétaire mais en a le contrôle doit être inscrit à l’actif

• Actifs acquis avec clause de réserve de propriété, avec conditions suspensives ou résolutoires

• Immeubles construits sur sol d’autrui• Moules détenus et utilisés par des tiers mais

dédiés exclusivement à la production de l’entité• Agencements réalisés dans les immeubles pris en

location

– Une entité propriétaire d’un bien mais sans en avoir le contrôle, ne peut inscrire ce bien à l’actif

• rare en pratique si on exclut les contrats de crédit-bail

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Actifs

Le bien procurera-t-il Le bien procurera-t-il des des avantages économiques avantages économiques ??

• Que sont les avantages économiques futurs ?

– L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité.

PCG – Article 211-2

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Actifs

Critères de comptabilisationCritères de comptabilisation

Définition des actifs respectée

Les avantages économiques futursbénéficieront-il à l’entité ?

oui

Le coût du bien est-il fiable ?

ouiCharge

PC

G,

art

. 3

11

-1c

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de

co

mp

tab

ilis

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on

non

non

Charge

L’élément est-il significatif ?

oui

non

Actif

OptionPC

G,

art

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Actifs

Les avantages économiques Les avantages économiques futursfuturs

bénéficieront-il à l’entitébénéficieront-il à l’entité ? ?

• En pratique, cette condition est remplie, de fait, si :

– Le bien procure des avantages économiques– L’entité a le contrôle du bien

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Actifs

Le coût du bien est-il Le coût du bien est-il fiablefiable ? ?

• Un actif ne peut être comptabilisé à l’actif que si son coût (pas sa valeur) peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

– Le coût de l’actif peut être estimé• Ex : biens acquis en rente viagère

– Le coût d’un élément d’actif appartenant à un ensemble de biens peut être obtenu par différence entre le coût total d’acquisition de l’ensemble et celui des autres éléments dont le coût est connu.

• Ex : le fonds commercial acquis, évalué par différence, est inscrit à l’actif dans les comptes individuels.

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Conditions d’enregistrementConditions d’enregistrementd’une dépense à l’actifd’une dépense à l’actif

• Élément identifiable• Avantages économiques futurs attendus

par l’entreprise• Élément contrôlé par l’entreprise• Évaluation avec une fiabilité suffisante

– Le critère de propriété est également abandonné

AspectAspect

fiscalfiscal

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Actifs

Définition de l’actif immobiliséDéfinition de l’actif immobilisé

• Pas de définition fiscale autonome de l’actif immobilisé

• Application des dispositions de l’article 38 quater de l’annexe III du CGI :

– Respect des définitions du PCG– Sous réserve de non incompatibilité avec les

règles applicables pour l’assiette de l’IS

AspectAspect

fiscalfiscal

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Immobilisation / ChargeImmobilisation / Charge

• Si un bien ne respecte pas l’une des conditions, il est comptabilisé en charges :

– Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas attribuables au coût d’acquisition ou de production doivent être comptabilisées en charges

PCG - Art 311-4

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Fusions

Actifs

De nouvelles définitionsDe nouvelles définitionspour certains actifspour certains actifs

• Immobilisation corporelle– Actif physique détenu

• soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services

• soit pour être loué à des tiers• soit à des fins de gestion interne

– et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours

• Immobilisation incorporelle– Actif non monétaire sans substance physique

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Amortissements

Fusions

Actifs

De nouvelles définitionsDe nouvelles définitionspour certains actifspour certains actifs

• Stock– Actif détenu

• pour être vendu dans le cours normal de l’activité

• ou en cours de production pour une telle vente

• ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services sous forme de matières premières ou de fournitures

• Charges constatées d’avance– Actifs qui correspondent à des achats de

biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement

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Fusions

Actifs

Impact de la nouvelle Impact de la nouvelle définition des actifsdéfinition des actifs

• Disparition de certains actifs

– Car ils ne procurent pas d’avantages économiques futurs :

• Charges différées• Charges à étaler• Frais d’acquisition des immobilisations• Frais de recherche appliquée

PAS D’OPTION

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Actifs


• Actifs maintenus par exception…

– …car il existe un texte de niveau supérieur• Frais établissement • Écart de conversion actif

– …car le processus de convergence n’est pas abouti

• Primes de remboursement des obligations • Frais d’émission d’emprunt

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Fusions

Actifs


• Ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif– Car leur coût n’est pas fiable

• Fonds de commerce• Marques• Titres de journaux et de magazines• Listes de clients et autres éléments similaires

– créés en interne car les dépenses engagées pour les créer ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’activité dans son ensemble

• Il en va de même des coûts ultérieurement engagés relatifs à ces dépenses internes.

PCG, Art. 311-3

PAS D’OPTION

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Evaluation à l’entréeEvaluation à l’entrée

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Fusions

Actifs

Coût d’acquisition : nouvelle Coût d’acquisition : nouvelle définitiondéfinition

• Le coût d’acquisition d’une immo corporelle, incorporelle et d’un stock est constitué de :

– son prix d’achat• droits de douane et taxes non récupérables• après déduction des RRR et escomptes

– de tous les coûts directement attribuables engagés pour

• mettre l’actif en place • en état de fonctionner selon l’utilisation

prévue par la direction.

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Fusions

Actifs

Coût d’acquisition : frais Coût d’acquisition : frais accessoiresaccessoires

OptionOption

• Avant 2005 : 2 solutions : – En charges– En charges à répartir avec amortissement

sur max 5 ans

• A partir de 2005 : 2 solutions– En charges– Intégrés dans le coût d’acquisition

• Attention !– L’option est globale et définitive

Méthode Méthode

préférentielle

préférentielle

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Fusions

Actifs

Coût d’acquisition : escompte Coût d’acquisition : escompte obtenuobtenu

• Avant 2005 : 1 solution unique– En produits financiers

• A partir de 2005 : 3 hypothèses – Déduit du coût d’acquisition des

immobilisations– Déduit du coût des stocks pour inscription à

l’actif– Inscrit en produits financiers pour les

prestations de services

• Attention !– Pas d’option possible

PAS D’OPTION

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Amortissements

Fusions

Actifs

• Avant 2005 : 1 solution– En charges (sauf cas particulier)

• A partir de 2005 : 2 solutions– En charges– Intégrés dans le coût d’acquisition de l’actif

• Attention !– L’option est globale et définitive

Coût d’acquisition : coûts Coût d’acquisition : coûts d’empruntd’emprunt

OptionOption

Méthode Méthode

préférentielle

préférentielle

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Informations à fournirInformations à fourniren annexeen annexe

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Fusions

Actifs

Etat de l’actif immobiliséEtat de l’actif immobilisé

• Rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître :

– les entrées ;– les sorties ou mises au rebut ;– les augmentations ou les diminutions

résultant des réévaluations effectuées durant l’exercice.

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Etat de l’actif immobiliséEtat de l’actif immobilisé

• Méthodes ou conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute, ainsi que :

– la méthode comptable retenue pour les coûts estimés de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de sites

– le montant des dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de production

– la méthode de comptabilisation des coûts de développement. Si les coûts de développement ne sont pas activés, montant global des dépenses de recherche et des coûts de développement comptabilisés en charges de l’exercice

– la liste et le montant des engagements financiers sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes

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Autres informationsAutres informationssur les immobilisationssur les immobilisations

• Dépenses comptabilisées au titredes immobilisations en cours

• Informations relatives aux composants

• Informations relatives au traitement comptable des coûts d’emprunt

• Montant global des frais de recherche et de développement

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Etat des stocks Etat des stocks

• Méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris les méthodes de détermination du coût

– Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l’entité

– Méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations et montants par catégories.

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Fusions

Actifs

Autres informations à fournirAutres informations à fournir

• Précisions sur la nature, le montant et le traitement :

– des frais d'établissement – des produits à recevoir et charges à payer au

titre de l'exercice – des écarts de conversion en monnaie

nationale d'éléments chiffrés en devises – des créances résultant du report en arrière

des déficits.

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Coûts d’empruntCoûts d’emprunt

• Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks :

– traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d’emprunt.

– montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l’exercice par catégorie d’actifs.

– taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).

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Modalités de 1ère Modalités de 1ère applicationapplication

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ChoixChoix

• Choix entre deux méthodes pour la première application en 2005

– La méthode rétrospective traditionnelle– La méthode prospective simplifiée

• Ce choix n’est pas neutre, – tant du point de vue du travail à accomplir – que des impacts fiscaux – ou encore des conséquences sur la

présentation des comptes annuels 2005.

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Méthode rétrospectiveMéthode rétrospective

• Dans cette méthode, le traitement comptable est rétrospectif.

• Il consiste à modifier les capitaux propres de l’entité afin de reconstituer les capitaux propres comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

• L’écriture modifiant les capitaux propres doit être enregistrée :

– par le compte de « report à nouveau », pour que l’impact soit neutre sur le résultat de l’année

– à l’ouverture de l’exercice de la première application de la nouvelle règle, de manière à respecter la règle de présentation des comptes annuels dite d’intangibilité du bilan d’ouverture.

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Actifs


• Le traitement comptable des changements de méthodes ne remet pas en cause la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture dans la mesure où les comptes des exercices antérieurs ne sont pas modifiés.

• Afin que les utilisateurs des comptes puissent procéder à des comparaisons avec l’exercice précédant le changement, l’entité doit présenter, en annexe, des comptes pro forma de l’exercice N-1.

• Ces comptes pro forma sont obtenus en appliquant les nouvelles règles aux opérations de l’exercice N‑1.

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Amortissements

Fusions

Actifs


• La méthode rétrospective n’est pas neutre d’un point de vue fiscal dans la mesure où toute augmentation des capitaux propres entraîne une augmentation du résultat fiscal.

• Mais – Possibilité de bénéficier rétroactivement d’un

amortissement dérogatoire– Possibilité d’étaler l’impact sur 5 ans

• uniquement pour la méthode des composants

AspectAspect

fiscalfiscal

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Fusions

Actifs


• La méthode rétrospective

– L’impact fiscal des changements de modalités des amortissements économiques est compensé par la possibilité de constater des amortissements dérogatoires pour la différence entre les amortissements pratiqués selon les anciennes modalités (durées d’usage) et les nouvelles modalités (durées d’utilisation, en pratique, plus longues).

– En pratique, il n’y a donc pas d’impact fiscal (sauf exception).

AspectAspect

fiscalfiscal

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Amortissements

Fusions

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Méthode prospectiveMéthode prospective

• Dans cette méthode, le traitement comptable est prospectif.

• Aucun retraitement n’est effectué sur les comptes des exercices antérieurs. Cette méthode ne modifiant pas les exercices antérieurs, elle n’a aucun impact sur les capitaux propres.

• L’entité n’a pas à présenter de comptes pro forma en annexe (les comptes des exercices précédents n’étant pas remis en cause).

• Une information en annexe reste toutefois nécessaire.

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Amortissements

Fusions

Actifs


• Dans la méthode prospective, les capitaux propres ne sont (généralement) pas modifiés par les retraitements.

• Exceptions : – Si l’entité comptabilisait des provisions pour

grosses réparations (dépenses de 1ère catégorie), elle doit les reprendre (par le RAN)

– Pour les charges à répartir ayant déjà fait l’objet d’une déduction fiscale et ne répondant pas à la nouvelle définition des actifs

– Pour les coûts de démantèlement (CU déc. 2005)

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Amortissements

Fusions

Actifs


• La possibilité de recourir à cette méthode s’est faite en plusieurs étapes :

– Cette méthode a d’abord été autorisée pour la mise en place des amortissements par composants.

– Dans un second temps, le CU a imposé aux entités qui appliquaient la méthode simplifiée de recourir aussi à la méthode simplifiée pour déterminer les nouveaux plans d’amortissement des immobilisations non décomposables.

– Enfin,, le CU a finalement recommandé (sans que ce soit obligatoire pour autant) d’appliquer pour toutes les immobilisations, la même méthode, à l’ensemble des nouvelles règles sur les actifs, les amortissements et les dépréciations.

Avis 2005-D du CU - Avis 2003-E du CU

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Actifs


• In fine, cette méthode prospective est applicable de manière globale :

– aux actifs– aux amortissements

• des biens décomposables (première application de la méthode des composants)

• des biens non décomposables (changements des modalités d’amortissements)

• Elle peut être appliquée – dans les comptes individuels– dans les comptes consolidés

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Dépréciations

Amortissements

Fusions

Actifs


• Attention !

– La méthode prospective, beaucoup plus simple à mettre en œuvre que la méthode rétrospective n’est pas compatible avec la norme IFRS 1 « Première application des normes IFRS ».

– Elle ne peut être appliquée à une entité qui consolide en IFRS.

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Amortissements

Fusions

Actifs

Comparaison des deux méthodesComparaison des deux méthodes

Méthoderétrospective

Méthodeprospective

Évaluation de l’impact de première application

Rétrospective Prospective

Comptabilisation de l’impact

Capitaux propres

Compte de résultat*

Impact fiscal Oui Non*Obligation de présenter des comptes pro forma en annexe

Oui Non*

Information en annexe Oui Oui

* Sauf exceptions de certaines charges à répartir

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