La situation comptable décryptée

Réunion d’informations du 15 oct. 2015Par le Collectif

Ordre du jourO HistoriqueO Septembre 2015 – Vie du conseilO ActualitésO La MairieO Subventions AALRO Cantine ScolaireO Autres fraisO La suite, le Collectif

HistoriqueODepuis fin 2010, la commune est :• dans le réseau d’ALERTE de la Trésorerie

ODepuis 2011, la commune :• est avec une capacité d’autofinancement fortement NEGATIVE• sollicite par obligation une « ligne de crédit » de 140 000€

O7 Mars 2015, l’établissement bancaire : • décide d’ajourner toute nouvelle demande de prêt de Revonnas au regard

d’un « compte administratif 2014 erroné » informe la trésorerie. • demande le remboursement du prêt : 140 000€ + 15 000€

O22 Mai 2015 :• le préfet de l’Ain saisit la Chambre Régionale des Comptes « au motif d’un

budget non équilibré »

O1er Juillet 2015 :• rapport de la Chambre Régionale des Comptes « Budget Prévisionnel 2015

n’est pas en équilibre réel »

Septembre 2015 – Vie du conseil

O 11 Septembre : réunion du conseil municipal pour voter le budget imposé par la CRC avec information de la population :• l’équilibre du budget est atteint grâce à

une MAJORATION de 149 672 € du produit des recettes d’IMPOSITION• vote du nouveau budget avec une augmentation des taux de 70%

(environ)

O Quelques jours après, démission de deux conseillers municipaux.

O 25 Septembre : Conseil municipal

O Quelques jours après : démission de Mme ZITTEL et d’un autre conseiller.

Actualités

O Des contacts : • Grands Elus départementaux informés ; ils interviennent

auprès de Mr le Préfet• Rencontre avec la directrice départementale de

l’Association des Maires de France

O Les adjoints de la commune convoqués en préfecture et « invités à prendre leurs responsabilités »

O La pétition : + de 200 signatures.

O Elections partielles (au minimum).

Mairie – Bulletin municipal 2011

DEVIS Montant HT 279 500,00 € + 34 300,00 € + 25 000,00 € = 338 800,00 €

Soit : 405 204,00 € TTC

Prix annoncés à la réunion du conseil du 11 sept. 2015 : Devis : 250 000 € Réel : 350 000 €

Subventions AALRO Compte administratif de 2013 :

Prêt de 8000 € remboursé 3500 € (isolation de la salle dejudo place de l’église) à cette date, la salle est affectée aux pompiers…..Pourquoi utiliser l’AALR pour faire des travaux alors que la mairie récupère la TVA ?

O Association créée en 1983 jusqu'à 400 adhérents, activités :Yoga, tennis de table ,musique, peinture, sophrologie….Aujourd’hui : cinéma rural et théâtre.

O Pourquoi ?- Difficultés de payer les intervenants- Mme ZITTEL : Maire et Trésorière de l’AALR en 2013- En 2014 : Alain ZITTEL devient le trésorier alors qu’il est interdit de gestion pendant 15 ans (condamné pour faillite personnelle (CE 04/12/08 jugement du 28/11/08)

O Gestion associative léguée à la commune en novembre 2014.

Chèque de cantine de 16 455 € en fin d’exercice Maintenant la cantine serait déficitaire….

Tract distribué par les conseillers le 23/09/2015

Cantine scolaire

Autres fraisAbonnements téléphoniques :• 2013 : 7 421€• 2014 : 5 311€

Missions / Réceptions :• 2013 : 8 568€• 2014 : 8 706€

Maintenance :• 2013 : 9 493 €• 2014 : 8 706 €

Autres fraisLes élus :• 2013 : 16 851 €• 2014 : 23 288 €• 2015 : Prévu + 1 500 €

dans le budget primitif…

Bac à fleurs : 6 780€

Et en 2016 ??

La suite, le Collectif

O Pour informer les habitants et retrouver de la sérénité

O La banque est vigilante pour les prêts à partir d’un endettement communal de 1 000 €/habitantRevonnas est à 1 455 €/h

O Pour entamer des procédures judiciaires, il est envisagé de créer une association…

Merci de votre attention-

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