collectif stoptafta aux maires

Besançon, le 19 janvier 2015 Collectif StopT AFTA-Besançon à Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers des communes du Doubs Le Grand Marché Transatlantique : quel impact sur les collectivités territoriales ? Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Le collectif StopTAFTA de Besançon poursuit sa campagne de sensibilisation sur la préparation du traité transatlantique de libre échange entre les États-Unis et l’Europe, dit Grand Marché Transatlantique. Le projet contient des dispositions qui remettent en cause l'ensemble des normes et protections en matière sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale, éducative, culturelle et technique, en France et dans tous les pays concernés par ce traité. Plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45. En remettant en cause les prérogatives des collectivités territoriales, il donnera aux firmes multinationales la possibilité d'attaquer les décisions démocratiques de ces collectivités devant des tribunaux arbitraux privés. C’est pourquoi, il nous paraît primordial d’informer les citoyen-nes-s de nos communes du Doubs sur cette négociation qui se mène en secret au plus haut niveau. Nous invitons pour cela tous vos administrés et vous-même à une soirée qui se présentera sous la forme d’une table ronde suivie d’un large débat. Cette soirée aura lieu le mardi 10 février à 20 heures au grand Kursaal de Besançon, avec comme intervenants : Renaud Lambert , du Monde Diplomatique, co-scénariste du documentaire Les nouveaux chiens de garde , Claude Girod, agricultrice, membre de la Confédération Paysanne, Eric Petit, Maire de Franois, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, Judith Fouillard, enseignante, syndicaliste FSU. V ous trouverez en pièce jointe le document d’invitat ion que nous pouvons vous faire parvenir sur papier en vue d’un affichage dans votre espace municipal. Nous vous remercions, Madame, Monsieur le Maire, Mesda mes et Messieurs les co nseillers, pour l’intérêt que vous porterez à cette campagne d’information. Pour nous contacter : - collectif StopTAFTA de Besançon : [email protected] - pour contacter les au tres collectifs StopTAFT A du Doubs : *Pontarlier/Haut-Doubs : [email protected] *pays de Montbéliard : [email protected]

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Texte d'Appel Collectif Stop Tafta

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Besanon, le 19 janvier 2015

Collectif StopTAFTA-Besanon Mesdames et Messieurs les Maireset Conseillers des communes du Doubs

Le Grand March Transatlantique : quel impact sur les collectivits territoriales ?

Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Le collectif StopTAFTA de Besanon poursuit sa campagne de sensibilisation sur la prparation du traittransatlantique de libre change entre les tats-Unis et lEurope, dit Grand March Transatlantique.Le projet contient des dispositions qui remettent en cause l'ensemble des normes et protections en matiresociale, sanitaire, alimentaire, environnementale, ducative, culturelle et technique, en France et dans tousles pays concerns par ce trait.Plusieurs articles de ce mandat prcisent que lAccord en ngociation simposera aux municipalits etautres collectivits territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45. En remettant en cause lesprrogatives des collectivits territoriales, il donnera aux firmes multinationales la possibilit d'attaquerles dcisions dmocratiques de ces collectivits devant des tribunaux arbitraux privs.Cest pourquoi, il nous parat primordial dinformer les citoyen-nes-s de nos communes du Doubs surcette ngociation qui se mne en secret au plus haut niveau.

Nous invitons pour cela tous vos administrs et vous-mme une soire qui se prsentera sous la formedune table ronde suivie dun large dbat. Cette soire aura lieu le mardi 10 fvrier 20 heures au grandKursaal de Besanon, avec comme intervenants :Renaud Lambert, du Monde Diplomatique, co-scnariste du documentaire Les nouveaux chiens de garde,Claude Girod, agricultrice, membre de la Confdration Paysanne,Eric Petit, Maire de Franois, membre de la Ligue des Droits de lHomme,Judith Fouillard, enseignante, syndicaliste FSU.

Vous trouverez en pice jointe le document dinvitation que nous pouvons vous faire parvenir sur papieren vue dun affichage dans votre espace municipal.

Nous vous remercions, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, pour lintrtque vous porterez cette campagne dinformation.

Pour nous contacter :- collectif StopTAFTA de Besanon : [email protected] pour contacter les autres collectifs StopTAFTA du Doubs : *Pontarlier/Haut-Doubs : [email protected] *pays de Montbliard : [email protected]