cohérence urba 10.09.2012

15
Cohérence Urbanistique bâtis/foncier/ réglementation BDA – DPDU - IMV Commission technique Anosy-Mahamasina Restitution partielle du Mercredi 10 Octobre 2012 COMMUNE URBAINE ANTANANARIVO

Upload: mahamasina

Post on 28-Jul-2015

231 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Cohérence urba 10.09.2012

Cohérence Urbanistique bâtis/foncier/ réglementation

BDA – DPDU - IMV

Commission technique Anosy-MahamasinaRestitution partielle du Mercredi 10 Octobre 2012

COMMUNE URBAINE ANTANANARIVO

Page 2: Cohérence urba 10.09.2012

Le foncier

Objectif: Identifier les terrains appartenant à la CUA et à l’Etat

La CUA est propriétaire d’un terrain d’une surface de 12 Ha (Situation Juridique à la DPDU, on attend les plans pour pouvoir délimiter et spatialiser les terrains de la CUA sur une carte)

Les autres terrains appartenant à la CUA et à l’Etat sont en cours d’identification

Page 3: Cohérence urba 10.09.2012

Analyse des bâtis

Objectif: étudier l’impact de la mise en place de nouveaux logements et de commerces dans le stade et la morphologie urbaine existante à partie d’ un relevé des bâtis existants (hauteurs et fonctions)

Calendrier Les relevés sont en cours (périmètre d’étude et exemple de

carte de bâtis)

Délai: relevé et traitement fini dans 1mois

Page 4: Cohérence urba 10.09.2012

Aire d’étude

Page 5: Cohérence urba 10.09.2012

Exemple de relevé

Page 6: Cohérence urba 10.09.2012

Règlementation UrbainePUDI (Plan d’Urbanisme Directeur)ne disposant pas de version à jour– les extraits

de règlements sont tirés du PUDI 2004.

Problème: les documents en notre disposition ne nous permettent pas de définir si le stade de Mahamasina est dans la Zone 6 ou la zone 7 du PUDI

La concertation avec le VPDAT pour obtenir la version à jour du PUDI est en cours )

Page 7: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation UrbaineZONE 6 :POLE DE DEVELOPPEMENT

Droit de préemption L’Etat ou la municipalité dispose d’un droit de préemption. La

préemption est accompagnée d’une définition de l’usage projeté.

Utilisation du sol autorisée sous condition : Selon les références de la cahier des charges de la zone

Prescription d’urbanisme Sont prescrits dans la zone : Zone soumise prioritairement et impérativement au PUDé Aménagement et viabilisation de la zone Régularisation foncière Le code de l’urbanisme et de l’Habitat, ses révisions et

circulaires diverses

Page 8: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation UrbaineCondition de l’occupation du sol Accès et voirie : accès sur une voie publique obligatoire

Tout terrain à lotir ou à bâtir doit être desservi par une voie du domaine communal existante ou projetée

Traitement des espaces non construits L’espace libre hors construction hormis les parking et les

voiries doit être aménagé au profit de l’environnement et être ouvert au public.

Page 9: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation Urbaine

ZONE 7: ZONE D’ EQUIPEMENT ET D’ACTIVITES ECONOMIQUES : zone d’implantation future de groupement d’équipements publics d’activités économiques diverses où les zones d’Habitat doivent être réduites

Dispositions relatives aux acquisitions de terrains Toute transaction de terrains est interdite sauf entre l’Etat et la

collectivité, l’Etat et le privé

Le domaine est frappé d’utilité publique et les dispositions légales sur l’expropriation sont applicables et la collectivité peut récupérer gratuitement des emprises pour élargissement des voies ou passage de réseaux.

  Droit de préemption L’Etat ou la collectivité dispose d’un droit de préemption. La

préemption est accompagnée d’une définition de l’usage projeté. 

Page 10: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation Urbaine

Utilisation du sol interdite : Les constructions à usage d’habitation sauf logements liés aux

activités dans une limite de 15% des surfaces urbanisables ; Les établissements industriels Les maisons de stockages, de dépôts ou d’entrepôts ; L’ouverture et l’exploitation des carrières. Aux petits commerces de détail et artisanat. Ateliers divers.  Utilisation du sol autorisée sous condition : Les constructions administratives et liées aux affaires. Les logements et lotissements assainis liés aux activités

présentes. Les commerces groupés et grandes surfaces. Les services (assurances, transits, agence de voyages…)

Page 11: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation UrbaineZone soumise impérativement et prioritairement au PUDé

Coefficient d’Occupation du Sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30

% de la surface affectée. La surface des zones imperméables à l’eau de pluie de la

parcelle ne doit pas excéder 45 % de sa surface.Hauteur maximale des constructions doit respecter un gabaritage à définir au niveau de PUDé

de 6 niveaux (RDC et 5 étages), hauteur maximale 20 m.

Page 12: Cohérence urba 10.09.2012

Réglementation UrbaineZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine

Architecturale Urbain et Paysager)

Zone d’équipement sportifJardin et espaces verts inconstructibles

Règlements de nouveaux bâtis: selon le secteur dominant Secteur Sauvegardé

• architecture de style traditionnel tananarivien• Hauteur maximale: 14m

Page 13: Cohérence urba 10.09.2012

Projet d’aménagement issu du Plan Vert

Création de jardin inondable :- Représentatif de quelques essences locales- Lieu de détente pour la population-pour retenir l’eau de ne pas se déverser vers la plaine

Renforcement des activités sportives

Page 14: Cohérence urba 10.09.2012
Page 15: Cohérence urba 10.09.2012

Suite…..

Finalisation des relevés des bâtis et analyse

Spatialisation des propriétés sur un fond cartographié

Récupération de la bonne version du PUDI

Merci de votre attention!