Code de la santé publique

Pour un article plus général, voir Droit de la santé.

Le Code de la santé publique français, créé en 1953, aété refondu par ordonnance en 2000 pour la partie légis-lative et par cinq importants décrets pour la partie régle-mentaire entre 2003 et 2005. Sa publication a entraînél'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textesdésormais codifiés. Il est emblématique du renouveau dela codification française depuis la mise en place de laCommission supérieure de codification en 1989.Le Code de la santé publique contient notamment leCode de déontologie médicale que doivent respecter lesprofessionnels de la santé lors de l'administration dessoins de santé en France.

1 Le Code de la santé publique en2010

Ce « Code de grande ampleur » (sa publication récente aoccupé 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de10 000 articles) détermine matériellement le champ dudroit de la santé publique.Il comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres,titres, chapitres et articles :

• le droit des personnes en matière de santé (droit desmalades hospitalisés ou non, droit bioéthique - lelivre II bis introduit par la loi Huriet de 1988), envi-ronnement et santé) ;

• le droit particulier propre à certaines populations(mère - interruption volontaire de grossesse et aidemédicale à la procréation - et enfant) ;

• le droit particulier propre à certaines maladies (ma-ladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, al-coolisme, toxicomanie) ;

• le droit des professions de santé (professions médi-cales, professions pharmaceutiques, auxiliaires mé-dicaux) ;

• le droit des produits de santé (médicaments, pro-duits apparentés dont cosmétiques et dispositifs mé-dicaux) ;

• le droit des établissements et services de santé (droithospitalier, laboratoires d'analyses de biologie mé-dicale, transports sanitaires).

Chacune des parties se termine par un livre consacré audroit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises auprincipe de la spécialité législative avec les adaptationscorrespondantes.Sans cesse modifiée du fait du progrès des idées et destechniques et de l'évolution du droit communautaire, lapartie législative a été enrichie par 84 lois (dont la loi du4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualitédu système de santé) et ordonnances en 72 mois depuisjuin 2000.

2 Accès public au Code

Le code est accessible gratuitement sur Légifrance quimet à disposition une édition constamment mise à jour,indispensable pour vérifier la dernière version d'un ar-ticle. Une édition papier, permettant une approche plusgénérale, est aussi publiée périodiquement par les Jour-naux Officiels.Plusieurs éditeurs privés proposent des éditions utiles ducode de la santé publique.

3 Annexes

3.1 Articles connexes

• Santé publique

• Bioéthique

• Tabagisme

• Toxicomanie

• Alcoolisme

• Médicament

• Cosmétique

• Dispositif médical

• Établissement public de santé

• Transport sanitaire

• Législation sur le tabac en France

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2 3 ANNEXES

3.2 Liens externes

• (fr) Le code de la santé publique français sur légi-france

• (fr) Partie législative du code de la santé publique,texte intégral

• (fr) Partie réglementaire du code de la santé pu-blique, texte intégral

• (fr) Code de déontologie médicale, figurant dans leCode de la Santé Publique sous les numéros r.4127-1 à r.4127-112, publié en novembre 2012 par leConseil de l'Ordre national des médecins

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4 Sources, contributeurs et licences du texte et de l’image

4.1 Texte• Code de la santé publique Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Code%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique?oldid=110112650Contributeurs : Guillaumito, Archibald, Nnemo, Ollamh, Keriluamox, Bob08, Sherbrooke, FreD, Pok148, Palpalpalpal, Sand, Loveless,Freewol, Pautard, Erasoft24, Pld, Lamiot, Moumousse13, Ahbon ?, Grook Da Oger, Elnon, PierreSelim, Erabot, Haltopub, Gz260, ZX81-bot, Gpernot, RatBOT, Dimdle et Anonyme : 10

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