CMCAS LEttrE à toUS LES bénéfiCiAirES

C L E r M o n t / L E P U Y

Compte tenu des attaques contre nos activités sociales, le conseil d'administration de la CMCAS Clermont-Le Puy du 20 décembre 2012 a décidé à la majorité de vous adresser ce courrier.

Les employeurs des IEG ont décidé de suivre les recommandations du précédent gouvernement (lettre des ministres Borloo, Besson) pour s'attaquer :

- au financement (1 %),

- à la gestion par les salariés et leurs élus,

- à la CCAS,

- aux moyens nécessaires pour développer des activités sociales de proximité par le biais des CMCAS et de leurs SLVies.

Grâce à la mobilisation de décembre, nous avons empêché le coup de force des directions qui voulaient réécrire l'article 25 du statut national avant la fin d'année 2012.

Ce premier recul ne peut que nous conforter dans l'objectif de préserver nos activités sociales par l'action à l'occasion de prochaines négociations.

Pour le Conseil d'administration

Le Président

Supplément

Cadeau naissancePrestation naissance

Centre de loisirsArbre de NoëlSorties plein air

Garde d'enfants CesuJudo

Séjours pluriels

ColosFestivals

Soirées à thèmesAprès‑midi récréatifs

Soutien scolaireMercredis neige

Aide handicapPrestations familiales extra légales (enfants‑apprentis‑étudiants)

Aides solidarité exceptionnellesIndemnité de moyens d'existence (longue maladie)

Aides familialesAides ménagères

Convoyages

Assurances IDCP

Jardins ouvriersPhilatélie‑chasse‑danse‑théâtre

SpectacleCarte Cezam

Week‑end touristique

Week‑end à la neigeVoyage en France

Voyage à l'étranger

Musculation‑ski‑natation‑tennisGolf‑gym‑marche‑football

Athlétisme‑badminton‑yoga‑cyclotourisme

SOLIDARITÉ

SANTÉACTIVITÉACTIVITÉACTIVITÉACTIVITÉACTIVITÉ

SOLIDARITÉSANTÉACTIVITÉ

Solidarité décès

Prestations familiales extra légales (enfants‑apprentis‑étudiants)

Indemnité de moyens d'existence (longue maladie)

Musculation‑ski‑natation‑tennisGolf‑gym‑marche‑football

Athlétisme‑badminton‑yoga‑cyclotourisme

Acitivités informatique et multimédia

Fête des mères/femmesAmélioration de l'habitat

Mobilité et autonomieSéjours bleus

Aides aux pensionnésMaison de retraite

Garde à domicileTéléassistance

Assurance dépendanceContrat obsèques

Colis de Noël aux  + de 80 ansDon aux centenaires

VOS ACTIVITÉS

SOCIALES

EN CMCAS

VOS ACTIVITÉS SOCIALES

EN CMCAS

Motionnos activités sociales en dangerLes directions ont la volonté d’engager une concertation avec les organismes syndicaux afin de diminuer les droits sociaux et les abaisser vers le droit commun dans le domaine activités sociales.ils ont proposé un calendrier qui n’est pas acceptable.En effet, en une réunion du 11 octobre 2012, des bilatérales en novembre et une réunion conclusive le 20 décembre, nous aurions, selon les employeurs, assez de temps pour donner le squelette d’un relevé de propositions à transmettre à la tutelle pour la réécriture de l’article 25 du statut national.

Une Concertation sur quoi ?Le financement des activités sociales par la branche.

Les employeurs proposent de retenir le principe d’une contribution définie par un taux applicable à la masse salariale.

Nous nous opposons à ce mode de financement car au-delà de nous ramener une fois de plus vers le droit commun, ce mode de financement comporte des risques majeurs pour le fonctionnement de nos activités sociales telles qu’elles se sont construites depuis leur origine.

D’autant plus que toute la transparence sur le fonctionnement du financement actuel est complètement opaque. C’est pour ces raisons que les employeurs doivent s’engager à verser les 180 M€ qu’ils doivent aux activités sociales.

Il faut que toutes les entreprises de la Branche IEG (entreprise historique ou nouvel entrant) financent à hauteur de ce qu’elles engrangent en termes de bénéfices sur les ventes d’électricité et de gaz en France.

Le contrôle de la gouvernance activités socialesLes employeurs proposent de modifier le rôle et les attributions des conseils d’administration, le tout assorti de la nomination d’un « directeur de service ».

Nous nous y opposons car il s’agit pour les employeurs de proposer une gouvernance calquée sur le modèle CAMIEG, où les administrateurs élus n’ont pas les pleins pouvoirs.

Le régime du personnel administratifPour la direction la CCAS deviendrait l’employeur de plein exercice du personnel administratif.

Notre objectif est de faire évoluer l’article 25 du statut national afin que l’ensemble des postes permanents nécessaires au fonctionnement des activités sociales soit au Statut National.

Un seul personnel des IEG, un seul statut.

Les moyens de nos CMCAS et de nos SLViesLes employeurs renvoient cette discussion aux calanques grecques.

Nous revendiquons le temps nécessaire pour les élus de CMCAS et de SLVie afin de pouvoir exercer de plein droit leurs mandats ainsi que le libre accès dans toutes les entreprises de leur champ d’action, pour rencontrer n’importe quel salarié de la Branche des IEG.

Votée à la majorité lors du Conseil d’administration du 20/12/2012

nos activités sociales en dangerLes directions ont la volonté d’engager une concertation avec les organismes