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�Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Longueuil tenue le 14 décembre 2004 à 19 h, à l’école secondaire Gérard-Filion, 1330, boulevard Curé-Poirier Ouest, Longueuil, sous la présidence de Mme la conseillère Marie-Lise Sauvé. Sont présents :

M. le maire Jacques Olivier

1 Denise Fillion 16 Normand Caisse 29 Mireille Carrière 3 Serge Laramée 17 Robert Gladu 30 Marc Duclos 5 Michel Desjardins 18 Claude Gladu 31 Tim Matuzewiski 6 Simon Crochetière 19 Gilles Grégoire 32 Jacques Lemire 7 Claudette Tessier 20 Marc-André Croteau 33 Roger Roy 8 Marc Lachance 21 Guy Boissy 34 Jacques E. Poitras 9 Robert Charland 22 Pierre Fortier 35 Nicole Breton 10 Bertrand Girard 23 Jean Bernier 36 Stéphane Desjardins 11 Marie-Lise Sauvé 24 Joseph Vassallo 37 Suzanne Charbonneau 12 Manon D. Hénault 25 Yves E. Lampron 38 Lorraine Guay-Boivin 13 Nicole Lafontaine 26 Nicole Carrier 39 Michel Latendresse 14 Nicole Béliveau 27 Noé Leclerc 40 Pierre Filion 15 Johane Fontaine-Deshaies 28 Jean-Gilles Senécal 41 Denis Duval

Sont absents :

2 Francine Gadbois 4 Elie Saab 42 Jean Gérin

Sont également présents : M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier Mme Annie Bouchard, assistante-greffière

CM-041214-1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CM-041214-2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec les ajouts suivants : CM-041214-13.1� Autorisation d’une dépense requise dans le cadre du contrat

2002-GEN-112 (SP-02-301) pour l'exécution de travaux de services municipaux dans les rues de Gascogne et de Reims, dans l'arrondissement de Boucherville et dans la rue du Moulin, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville��SE-2004-1875���

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CM-041214-13.2� Autorisation d’une dépense requise dans le cadre du contrat 2003-GEN-216 (SP-03-223) pour l'exécution de travaux de construction d'un collecteur pluvial dans le secteur de Brouage, dans l'arrondissement de Boucherville� �SE-2004-1876���

CM-041214-13.3� Adjudication du contrat (SP-04-336) pour la fourniture de services de messagerie sécuritaire pour le transport d’argent et de valeurs, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007��SE-2004-1815���

CM-041214-13.4� Avis de motion d’un règlement ordonnant des travaux de construction des infrastructures municipales dans l’allée des Sorbiers, le croissant des Amandiers, la rue du Génévrier et quatre autres rues à être nommées situés dans la phase 4 du projet résidentiel « Le Terroir », dans l'arrondissement de Saint-Hubert et décrétant à cette fin un emprunt� �SE-2004-1872���

CM-041214-13.5� Autorisation au trésorier de reporter à l'exercice financier 2005 les crédits budgétaires non utilisés de l'exercice financier 2004 mis à la disposition du vérificateur général��SE-2004-1869���

CM-041214-13.6� Autorisation d’une dépense requise dans le cadre du contrat (SP-04-93) pour l'exécution de travaux de construction de la maison de la famille Saint-Vincent-de-Paul et de réparation du bâtiment existant au parc Lecavalier, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil��SE-2004-1870���

CM-041214-13.7� Vente de gré à gré du lot 2 877 477 situé en bordure de la rue Raoul, dans l'arrondissement de Saint-Hubert aux conditions habituelles de la ville��SE-2004-1873���

CM-041214-13.8� Modification de la convention intervenue le 6 mai 1996, entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications concernant l’aménagement de la salle de spectacle à l’auditorium du CÉGEP Édouard-Montpetit� �SE-2004-1906���

CM-041214-13.9� Vente de gré à gré du lot 3 428 180 (en voie de dépôt) situé en bordure du boulevard Marie-Victorin, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville� �SE-2004-1871���

CM-041214-13.10� Approbation de l’entente à intervenir entre la Ville et Société immobilière Raoul ltée relative à des travaux municipaux sur la rue Raoul, dans l’arrondissement de Saint-Hubert� �SE-2004-1874���

CM-041214-13.11� Approbation de l’entente à intervenir entre la Ville et Les Placements JMF Inc., La Corporation R. Pillenière Ltée, La Corporation de Crédit Richelieu, 9128-4430 Québec Inc. et Les Investissements des Grands-Ducs Inc. relative à des travaux municipaux au sud de la route 116, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville� �SE-2004-1868���

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CM-041214-13.12� Dépôt de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de novembre 2004 et des contrats de plus de 2 000 $ lorsque l'ensemble de ces contrats conclus avec le même cocontractant excède 25 000 $ depuis le début de l'année 2004��SE-2004-1907���

CM-041214-13.13� Adjudication du contrat 2004-GEN-229 (SP-04-343) pour l'exécution des travaux de construction des infrastructures municipales dans la rue des Combattants, dans l’arrondissement de Saint-Hubert��SE-2004-1887���

CM-041214-13.14� Adjudication du contrat 2004-GEN-331 (SP-04-324) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Gaétan-Boucher et d’un tronçon de la rue Georges, dans l’arrondissement de Saint-Hubert� �SE-2004-1888���

CM-041214-13.15� Acquisition de gré à gré, aux fins de réserve foncière, du lot 153-181 situé à l’intersection de l'avenue Catania et du boulevard Lepage, dans l’arrondissement de Brossard et autorisation d’un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du prix de l’acquisition de ce lot et des honoraires professionnels du notaire chargé de préparer l’acte d’acquisition��SE-2004-1889���

CM-041214-13.16� Vente de gré à gré du lot 2 874 091 situé dans l'arrondissement de Saint-Hubert��SE-2004-1885���

CM-041214-13.17� Acquisition de gré à gré, aux fins de la construction du boulevard Lepage, de l’immeuble situé au 5080, chemin des Prairies, dans l’arrondissement de Brossard��SE-2004-1877���

CM-041214-13.18� Autorisation des virements budgétaires mentionnés sur la liste du 8 décembre 2004 préparée par la Direction des finances ��SE-2004-1912���

CM-041214-13.19� Paiement de la quote-part de la Ville dans le coût des honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection du ponceau Daigneault, conformément à l’entente no 53-194 intervenue entre la Ville et le ministère des Transports du Québec��SE-2004-1890���

CM-041214-13.20� Demande au ministre des Affaires municipales, des Sports et du Loisir de prolonger le délai dont la Ville dispose pour adopter un plan d’urbanisme révisé��SE-2004-1884���

CM-041214-13.21� Autorisation de payer le deuxième versement de la contribution annuelle de la Ville à l'École nationale de police du Québec, pour la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005��SE-2004-1904���

CM-041214-13.22� Financement du paiement du coût du contrat (SI-04-362) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer une étude de validation de la faisabilité en urbanisme du concept de développement de la place Charles-Le Moyne et de la Pointe de la voie maritime, situés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville��SE-2004-1895���

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CM-041214-13.23� Autorisation d’une dépense requise dans le cadre du contrat d’administration du programme d’aide aux employés � �SE-2004-1909���

CM-041214-13.24� Autorisation d’un crédit requis dans le cadre du contrat (SP-02-19) pour la fourniture de services professionnels en communication��SE-2004-1908���

CM-041214-13.25� Approbation d’une lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 concernant les horaires particuliers de travail��SE-2004-1886���

CM-041214-13.26� Adoption du Règlement CM-2004-313 ordonnant des travaux de réfection au poste de pompage Payer et des travaux de réfection de la chaussée dans le boulevard Payer, dans l’arrondissement de Greenfield Park, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n’excédant pas 1 014 000 $��SE-2004-1923���

CM-041214-13.27� Financement du paiement du coût du contrat 2004-PLA-353 (SI-04-363) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer une étude de faisabilité en transport et circulation dans le cadre du projet de la place Charles-Le Moyne et de la pointe de la voie maritime, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé de la Ville��SE-2004-1916���

CM-041214-13.28� Ajustement du salaire du vérificateur général � �SE-2004-1936���

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Mmes Anna Strutynski, Monique Hains et Geneviève Audet et M. François Isabelle déposent chacun un document du 14 décembre 2004 contenant leurs questions portant sur la protection des milieux humides. M. Stéphane Tremblay dépose sa lettre du 7 septembre 2001 adressée à M. Normand Caisse et demandant que la sécurité soit augmentée sur la rue McGill, entre le chemin Sainte-Foy et la rue Leblanc, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, ainsi que la lettre de l’agente d’information au cabinet du maire du 4 octobre 2001 accusant réception de sa lettre et l’informant qu’elle sera soumise au comité de circulation pour étude et réponse. Mme Marjolaine Guay dépose un document du 14 décembre 2004 contenant sa question portant sur la construction d’un centre culturel avec les services sociaux et les équipements culturels pouvant répondre aux services des citoyens de l’arrondissement de Saint-Hubert.

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CM-041214-4 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 16 NOVEMBRE 2004 À 19 H ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 30 NOVEMBRE 2004 À 19 H CONSIDÉRANT qu’une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du conseil municipal au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver les procès-verbaux suivants, tel que soumis : 1° procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 16 novembre 2004 à 19 h; 2° procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 30 novembre 2004 à 19 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.1 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX REPRÉSENTANTES DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LONGUEUIL (SE-2004-1749) Il est proposé de renouveler le mandat de Mmes les conseillères Manon D. Hénault et Nicole Lafontaine comme représentantes de la Ville au sein du conseil d'administration de l’Office municipal d’habitation de Longueuil, pour une période de 3 ans se terminant le 28 janvier 2008.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.2 RATIFICATION DE LA LETTRE D’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE, LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, ET MME FRANÇOISE LABOSSIÈRE CONCERNANT LA NOMINATION DE MME LABOSSIÈRE AU POSTE D’ACHETEUR À LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT, DES BÂTIMENTS ET DE L’ÉQUIPEMENT (SE-2004-1783) Il est proposé de ratifier la lettre d’entente intervenue entre la Ville, le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, et Mme Françoise Labossière concernant la nomination de Mme Labossière au poste d’acheteur à la Direction de l’approvisionnement, des bâtiments et de l’équipement.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-5.3 RATIFICATION DE 4 LETTRES D’ENTENTE INTERVENUES ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 (SE-2004-1825) Il est proposé de ratifier les lettres d’ententes suivantes intervenues entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307 : 1° lettre d’entente concernant le reclassement de M. André Lessard; 2° lettre d’entente modifiant les conditions de travail de M. Jacques Picard; 3° lettre d’entente modifiant les conditions de travail de M. Réal Hamel; 4° lettre d’entente concernant la formation sur les équipements lourds, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.4 PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS D’ARCHITECTURE DES ÉCRANS ANTI-BRUIT DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCHANGEUR SITUÉ À L’INTERSECTION DU BOULEVARD TASCHEREAU ET DE L’AUTOROUTE 10, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET FINANCEMENT DU PAIEMENT DE CETTE QUOTE-PART À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE LA VILLE (SE-2004-1826) Il est proposé : 1° de payer à Groupe Petrone inc. la quote-part de la Ville dans les honoraires professionnels relatifs à la préparation des plans et devis d’architecture des écrans anti-bruit du projet de réaménagement de l’échangeur situé à l’intersection du boulevard Taschereau et de l’autoroute 10, dans l’arrondissement de Brossard, laquelle s’élève à 14 723,20 $, taxes comprises, conformément à l’entente no 53-163 intervenue entre la Ville et le ministère des Transports du Québec; 2° de financer le paiement de cette quote-part à même le surplus accumulé non affecté de la Ville; 3° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-5.5 FINANCEMENT DU PAIEMENT FINAL DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ DE LA VILLE (SE-2004-1827) Il est proposé de financer le paiement final des honoraires professionnels pour le traitement des dossiers effectués dans le cadre du programme Logements adaptés pour aînés autonomes à même le surplus accumulé de la Ville, jusqu’à concurrence de 29 694,85 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.6 NOMINATION D’UN RESPONSABLE DE L’AUTORISATION DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE, DE LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS D’ADMISSIBILITÉ ET DES RECOMMANDATIONS DE PAIEMENT POUR LES PROGRAMMES LOGEMENTS ADAPTÉS POUR AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) ET PYRITE (SE-2004-1763) Il est proposé de nommer M. Pierre Martel, conseiller en architecture à la Direction de l'aménagement et du développement du territoire, responsable de l’autorisation des demandes d’aide financière, de la délivrance des certificats d’admissibilité et des recommandations de paiement pour les programmes Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) et Pyrite auprès de la Société d’habitation du Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.7 APPROPRIATION D’UNE SOMME DISPONIBLE AU FONDS D’AMORTISSEMENT DE L’ANCIENNE VILLE DE BROSSARD AU PAIEMENT DU SERVICE DE LA DETTE 2005 IMPUTÉ À L’ENSEMBLE DE L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1860) Il est proposé d’approprier la somme de 2 374 312 $ provenant du fonds d’amortissement de l’ancienne Ville de Brossard au paiement du service de la dette 2005 imputé à l’ensemble de l’arrondissement de Brossard, et ce, conformément à la liste jointe.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-5.8 FINANCEMENT DU COÛT DES HONORAIRES ET DES FRAIS DE CONTESTATIONS JUDICIAIRES À LA CHARGE DES ANCIENNES VILLES DE BOUCHERVILLE ET DE SAINT-LAMBERT À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE CES ANCIENNES VILLES (SE-2004-1861) Il est proposé de financer le coût des honoraires et des frais de contestations judiciaires à la charge des anciennes villes de Boucherville et de Saint-Lambert à même le surplus accumulé non affecté de ces anciennes villes, jusqu’à concurrence des montants additionnels suivants : 1° ancienne Ville de Boucherville : 40 000 $; 2° ancienne Ville de Saint-Lambert : 20 000 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-5.9 RATIFICATION DE LA LETTRE D’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL DES CHEFS D’ÉQUIPE – TÉLÉCOMMUNICATIONS AU SERVICE DE LA POLICE (SE-2004-1865) Il est proposé de ratifier la lettre d’entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant l’horaire de travail des chefs d’équipe – télécommunications au Service de la police.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.1 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-04-03-ÉQ (SP-04-289) POUR LA FOURNITURE D’UN CAMION-POMPE ÉCHELLE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE-2004-1726) Il est proposé d’adjuger le contrat ABÉ-04-03-ÉQ (SP-04-289) pour la fourniture d’un camion-pompe échelle pour le Service de sécurité incendie avec l’option d’un système de lubrification automatique, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Aréo-Feu ltée, pour le prix forfaitaire soumis de 782 400,05 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR-639.1 (SP-04-320) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D'AIRES DE PROTECTION, DE BORDURES, D'ENGAZONNEMENT, DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DE JEUX DANS LES PARCS DE LA TERRE, BRIAND, OLYMPIA, AUMONT ET RHÔNE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1752) Il est proposé d’adjuger le contrat 2004-PAR-639.1 (SP-04-320) pour l'exécution de travaux d’aménagement d'aires de protection, de bordures, d'engazonnement, de fourniture et d'installation de jeux dans les parcs de la Terre, Briand, Olympia, Aumont et Rhône, dans l’arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, Aménagement Pavatech (2633-2312 Québec inc.), pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-04-18-ÉQ (SP-04-292) POUR LA FOURNITURE D’UNE SOUFFLEUSE À NEIGE AUTONOME RPM (SE-2004-1755) Il est proposé d’adjuger le contrat ABÉ-04-18-ÉQ (SP-04-292) pour la fourniture d’une souffleuse à neige autonome RPM, au plus bas soumissionnaire conforme, R.P.M. Tech inc., pour le prix forfaitaire soumis de 340 528,06 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.4 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT 2002-GEN-208 (SP-02-127) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE MONTARVILLE NORD ET D’ÉLARGISSEMENT DES AMÉNAGEMENTS ROUTIERS, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1789) Il est proposé : 1° d'autoriser une dépense de 32 087 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat 2002-GEN-208 (SP-02-127) pour l’exécution de travaux de développement du Pôle De Montarville Nord et d’élargissement des aménagements routiers, dans l’arrondissement de Boucherville, laquelle dépense correspond au coût de divers travaux reliés aux services d’utilité publique et aux feux de circulation; 2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-6.5 ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-ENV-506 (SP-04-308) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D’HYPOCHLORITE DE SODIUM EN SOLUTION 12% ET 20% POUR LE CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD ET POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET LA PISCINE OLYMPIA, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1812) Il est proposé d’adjuger le contrat 2005-ENV-506 (SP-04-308) pour la fourniture et la livraison d’hypochlorite de sodium en solution 12% et 20% pour le centre d’épuration Rive-Sud et pour le Service des travaux publics et la piscine Olympia, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Lavo inc., pour les prix unitaires soumis, selon l’option 1 an et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-ENV-505 (SP-04-307) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PASS 100 (POLY-ALUMINIUM-SILICATE-SULFATE) POUR LA CENTRALE DE TRAITEMENT D’EAU LE ROYER SITUÉE DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT—LE MOYNE (SE-2004-1813) Il est proposé d’adjuger le contrat 2005-ENV-505 (SP-04-307) pour la fourniture et la livraison de Pass 100 (poly-aluminium-silicate-sulfate) pour la centrale de traitement d’eau Le Royer située dans l’arrondissement de Saint-Lambert—Le Moyne, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Eaglebrook, inc. du Canada, pour les prix unitaires soumis, selon l’option 3 ans et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-6.7 ADJUDICATION DU CONTRAT 2005-ENV-501 (SP-04-304) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SULFATE D’ALUMINIUM LIQUIDE AU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD, AUX USINES DE FILTRATION RÉGIONALE ET LOCALE, À LA CENTRALE DE TRAITEMENT D’EAU LE ROYER, À LA STATION DE POMPAGE DU LAC DU PARC DE LA CITÉ ET À LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (SE-2004-1814) Il est proposé d’adjuger le contrat 2005-ENV-501 (SP-04-304) pour la fourniture et la livraison de sulfate d’aluminium liquide au centre d’épuration Rive-Sud, aux usines de filtration régionale et locale, à la centrale de traitement d’eau Le Royer, à la station de pompage du Lac du parc de la cité et à la station de traitement des eaux usées de la Régie intermunicipale de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Basile-le-Grand, au plus bas soumissionnaire conforme, Produits performants général chemical ltée, pour les prix unitaires soumis, selon l’option 3 ans et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.8 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROGICIEL PG MÉGAÉVAL (SE-2004-1818) Il est proposé d’octroyer un contrat pour la fourniture de services pour le développement du progiciel PG MÉGAÉVAL, à PG Mensys, Systèmes d’information, pour le prix de 328 512 $, taxes brutes comprises, et selon les termes et conditions de son offre de services du 22 novembre 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-6.9 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT (SP-02-229) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE GEORGES-DOR SITUÉE DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1837) Il est proposé d’autoriser une dépense de 97 339,22 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat (SP-02-229) pour la fourniture de services professionnels en architecture dans le cadre de la construction de la bibliothèque Georges-Dor située dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle dépense correspond au coût des services pour une aide accrue à l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique, au coût occasionné par l’augmentation de l’envergure du projet et aux frais supplémentaires de surveillance prolongée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-6.10 RENOUVELLEMENT, POUR L’ANNÉE 2005, DU CONTRAT RELATIF AUX ACTIVITÉS DU BUREAU MÉDICAL (SE-2004-1839) Il est proposé de renouveler, pour l’année 2005, le contrat octroyé à Groupe Santé Médisys inc. relatif aux activités du bureau médical et d’autoriser pour le paiement des honoraires professionnels découlant de ce contrat une dépense n’excédant pas 123 536,85 $, taxes comprises.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.1 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 3 382 576 SITUÉ EN BORDURE DE LA RUE MARIE-VICTORIN, DANS LE PARC INDUSTRIEL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1693) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à Les Entreprises A & R Brochu construction inc. le lot 3 382 576 du cadastre du Québec, d’une superficie de 13 251,2 m2, situé en bordure de la rue Marie-Victorin, dans le parc industriel de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 178 361,15 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d’achat du 4 novembre 2004; 2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation de l’immeuble appartenant à la Ville contenue dans cette promesse d’achat conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14); 3° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, sur réception de cette autorisation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.2 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS 2 207 495, 2 207 358, 2 204 852, 2 207 104, 2 204 942, 2 204 787 ET 2 204 472 SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD MOÏSE-VINCENT, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AUX FINS D'OUVERTURE DE CE BOULEVARD ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L’ACQUISITION DE CES LOTS (SE-2004-1748) Il est proposé :

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1° d'acquérir de gré à gré les lots 2 207 495, 2 207 358, 2 204 852, 2 207 104, 2 204 942, 2 204 787 et 2 204 472 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4 916 m2, situés dans le secteur du boulevard Moïse-Vincent, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, aux fins d'ouverture de ce boulevard, pour le prix de 60 867,92 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de l’offre de transaction de Techn-Écologie inc. du 16 novembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 3° d’autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 60 404,47 $, afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition de ces lots.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.3 LOCATION, POUR L’ANNÉE 2005, D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À LES ENTREPRISES GAÉTAN ET PIERRE BACHAND INC. (SE-2004-1767) Il est proposé : 1° de louer à Les Entreprises Gaétan et Pierre Bachand inc., pour l’année 2005, un terrain agricole composé des lots 12-13 à 12-19 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert et des lots 228-3 à 228-24, P.229-1 et 229-2 à 229-12 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, d’une superficie de 441 782,08 m2 et situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour un loyer de 1 $ plus le coût annuel des taxes foncières et selon son offre de location du 22 novembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette offre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.4 LOCATION, POUR L’ANNÉE 2005, D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À M. ALAIN ROY (SE-2004-1768) Il est proposé : 1° de louer à M. Alain Roy, pour l’année 2005, un terrain agricole composé des lots 226-3 à 226-6, 226-9 et P.226-20 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, d’une superficie de 6 529,53 m2 et situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour un loyer de 1 $ plus le coût annuel des taxes foncières et selon son offre de location du 22 novembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette offre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-7.5 LOCATION, POUR L’ANNÉE 2005, D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À M. CLAUDE DELAND (SE-2004-1769) Il est proposé : 1° de louer à M. Claude Deland, pour l’année 2005, un terrain agricole composé des lots 1-1 à 1-16, 1-28 à 1-30, 1-33, 1-34, 1-38 à 1-40, 1-45, 1-46, 1-59, 1-68 à 1-74, 1-76, 1-77, 1-82, 1-83, 1-94, 1-95, 1-124 à 1-136, 1-169, 2-1 à 2-34, 2-46 à 2-68, 2-75, 2-78, 2-115, 2-120, 2-128, 2-151 à 2-155, 2-163, 2-164, 2-170, 2-179, 2-181, 2-205, 2-206, 2-210 à 2-213, 2-215, 2-220, 2-224, 2-230, 2-248, 2-296, 2-297, 2-318, 2-319, 2-341 à 2-345, 2-368, 2-369, 2-376, 2-392 à 2-413, 2-421 à 2-426, 2-469, 2-483, 2-484, 2-488 à 2-525, 2-533, 2-534, 2-539, 2-540, 2-542 à 2-548, 2-563, 2-564, 2-569, 2-578 à 2-603, 2-629 à 2-633, 2-646 à 2-650, 2-652 à 2-657, 2-662, 2-663, 2-675, 2-684 à 2-687, 2-690, 2-691, 2-693, 2-694, 2-707, 2-729 à 2-735, 2-755 à 2-758, 2-761, 2-762 et 12-2 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert et des lots 223-1 à 223-24, 223-33 à 223-53, 223-83, 223-84, 223-123, 223-124, 223-134, 223-135, 223-160, 223-161, 223-164, 223-212, 223-274, 223-277 à 223-279, 223-298, 223-299, 223-301, 224-1 à 224-24, 224-73, 224-74, 224-113, 224-128, 224-167, 224-212, 224-237, 224-260, 224-266, 224-269 à 224-271, 224-378, 224-379, 224-386, 224-387, 224-394, 224-395, 224-398, 225-1 à 225-20, 225-24 à 225-40, 225-51 à 225-67, 225-114, 225-130, 225-140, 225-155, 225-156, 225-250, 225-265, 225-316, 225-352, 227-1 à 227-18, 227-29 et 227-30 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, d’une superficie de 657 498,21 m2 et situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour un loyer de 1 $ plus le coût annuel des taxes foncières et selon son offre de location; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette offre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.6 LOCATION, POUR L’ANNÉE 2005, D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À FERME J.-R. BACHAND INC. (SE-2004-1770) Il est proposé : 1° de louer à Ferme J.-R. Bachand inc., pour l’année 2005, un terrain agricole composé des lots 6 et 7 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d’une superficie de 121 129,96 m2 et situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour un loyer de 1 $ plus le coût annuel des taxes foncières et selon son offre de location; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette offre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-7.7 LOCATION, POUR L’ANNÉE 2005, D’UN TERRAIN AGRICOLE SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT À FERME J.-R. BACHAND INC. (SE-2004-1771) Il est proposé : 1° de louer à Ferme J.-R. Bachand inc., pour l’année 2005, un terrain agricole composé des lots P.5-1, 5-2 à 5-14, P.5-15, 5-18 à 5-23, 5-25, 5-27, 5-29 à 5-31, 5-35 à 5-44, 5-48, 5-50, 5-52 à 5-58, 5-60 à 5-62, 5-64 à 5-67, 5-73, 5-76 à 5-78, 5-81, 5-88 à 5-93, 5-95 à 5-97, 5-99, 5-100 à 5-103, 5-106 à 5-108, 5-110 à 5-112, 5-117 à 5-130, 5-133, 5-136 à 5-140, 5-142 à 5-145, 5-150 à 5-158, 5-160 à 5-163, 5-166, 5-170 et 5-171 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d’une superficie de 106 457,76 m2 et situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour un loyer de 1 $ plus le coût annuel des taxes foncières et selon son offre de location du 26 octobre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette offre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.8 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CME-040526-7.2 INTITULÉE « VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UNE PARTIE DU LOT 328 SITUÉE SUR LA RUE J.-A.-BOMBARDIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT » (SE-2004-1773) Il est proposé de modifier la résolution CME-040526-7.2 intitulée « Vente de gré d’une partie du lot 328 située sur la rue J.-A.-Bombardier, dans l'arrondissement de Saint-Hubert »: 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 26 109 m2 » par « 26 096 m2 »; 2° par le remplacement, dans ce paragraphe, de « le 21 janvier 2004, sous le numéro 122 » par « le 23 novembre 2004, sous le numéro 215 »; 3° par le remplacement, dans ce paragraphe, de « 351 427,14 $ » par « 351 252,16 $ ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.9 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DU LOT 9-211 SITUÉ DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, À DES FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE, ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE ACQUISITION (SE-2004-1782) Il est proposé :

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1° d'acquérir de gré à gré le lot 9-211 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, d’une superficie de 510,97 m2, situé dans la zone aéroportuaire, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à des fins de réserve foncière, pour le prix de 5 400 $, taxes non comprises; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3° d’autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 6 913,60 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de cette acquisition et des honoraires professionnels du notaire chargé de préparer l’acte en conséquence.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.10 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 3 337 114 SITUÉ EN BORDURE DU BOULEVARD CLAIREVUE, DANS LE PARC INDUSTRIEL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1785) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à 3728099 Canada inc. le lot 3 337 114 (en voie de dépôt) du cadastre du Québec, d’une superficie de 6 033,1 m2, situé en bordure du boulevard Clairevue, dans le parc industriel de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 35 715,95 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d’achat du 12 novembre 2004; 2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation de ces lots appartenant à la Ville contenue dans cette promesse d’achat conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14); 3° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, sur réception de cette autorisation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.11 VENTE DE GRÉ À GRÉ DES LOTS 2 754 531 ET 2 229 045 SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1786) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à 3728099 Canada inc. les lots 2 754 531 et 2 229 045 du cadastre du Québec, d’une superficie de 9 275,7 m2, situés dans le parc industriel de l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, pour le prix de 109 824,29 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d’achat du 12 novembre 2004;

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2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation de ce lot appartenant à la Ville contenue dans cette promesse d’achat conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14); 3° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, sur réception de cette autorisation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.12 VENTE DE GRÉ À GRÉ DES DROITS DE LA VILLE DANS LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE PORTANT SUR LE LOT 2 005 912 SITUÉ AU 595, RUE DU ROUSSILLON, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1828) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré aux personnes faisant affaires sous le nom de Les Placements Kévinbec enr. les droits de la Ville dans le bail emphytéotique portant sur le lot 2 005 912 du cadastre du Québec, d’une superficie de 4 017,6 m2 et situé au 595, rue du Roussillon, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 321 900 $, taxes non comprises; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.13 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CM-030709-13.20 INTITULÉE « CONSENTEMENT À UNE OPTION D'ACHAT SUR LES PARCELLES A, B, C, D, E ET F DES LOTS P.154 ET P.155 ET VENTE DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES C ET D DE CES MÊMES LOTS SITUÉS À L'INTERSECTION DES AUTOROUTES 10 ET 30, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD » (SE-2004-1829) Il est proposé : 1° de modifier la résolution CM-030709-13.20 intitulée « Consentement à une option d'achat sur les parcelles A, B, C, D, E et F des lots P.154 et P.155 et vente de gré à gré des parcelles C et D de ces mêmes lots situés à l'intersection des autoroutes 10 et 30, dans l'arrondissement de Brossard », par l’insertion, dans le paragraphe 1°, après « (dossier 4-15054) » de ce qui suit : « et sur les parcelles G, H, I et J du lot P.154 du même cadastre, d’une superficie de 15 482 mètres carrés, situés dans les mêmes secteurs et arrondissements, montrées au plan P-04-085 préparé par la Direction des infrastructures le 11 novembre 2004»;

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2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation des immeubles appartenant à la Ville mentionnés au paragraphe 1° conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.14 VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UNE PARTIE DES LOTS 2 585 313, 2 585 328 ET 3 359 727 SITUÉS DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DU CONTRAT DE TRAVAUX D’ARPENTAGE REQUIS PAR CETTE VENTE (SE-2004-1832) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à MM. André Gosselin, Jean-Guy Gosselin et Francis Gosselin faisant affaires sous le nom de Garage Gosselin et Fils S.E.N.C. une partie des lots 2 585 313, 2 585 328 et 3 359 727 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 2 451 m2, situés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 31 642,41 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de la proposition de transaction du 1er décembre 2004, cette partie des 3 lots précités étant montrée sur le plan no L0434OV1-A-1 de la Direction des infrastructures; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, sur réception de cette autorisation; 3° d’autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 1 620,38 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût du contrat de travaux d’arpentage requis par cette vente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-7.15 ÉCHANGE DES LOTS 119-148, 222-186, 222-205, 222-209, 222-213, 222-232, 222-233 ET 222–240, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, À DES FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE (SE-2004-1743) Il est proposé : 1° d’échanger le lot 119-148 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, d’une superficie de 574,12 m2 situé dans l’arrondissement de Brossard, propriété de la Ville, contre les lots 222-186, 222-205, 222-209, 222-213, 222-232, 222-233 et 222–240 du même cadastre, d’une superficie de 134,15 m2, situés dans le secteur de l’intersection formée des autoroutes 10 et 30, dans l’arrondissement de Brossard, le tout sans soulte ni retour et la Ville assumant les frais de l’acte notarié;

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2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation du lot appartenant à la Ville contenu dans cet échange conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14); 3° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente sur réception de cette autorisation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.1 PROCLAMATION DU 150E ANNIVERSAIRE D’EXISTENCE DE LA VILLE DE WHITBY EN 2005 (SE-2004-1722) Il est proposé de proclamer le 150e anniversaire d’existence de la Ville de Whitby en 2005, comme suit : « On behalf of the Mayor, Jacques Olivier, the members of the Municipal Council, and the citizens of Longueuil, it is proposed that a resolution be adopted to congratulate and recognize the Mayor, Marcel Brunelle, the members of the Municipal Council and the citizens of the Town of Whitby who will be celebrating the 150th anniversary of their municipal corporation. The Municipal Council and the citizens of Longueuil take this opportunity to reaffirm their wish that the friendship and cooperation that grew over the thirty-six years our municipalities have been twinned will continue for many years to come. ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.2 APPROBATION D’UN PROTOCOLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE MONTRÉAL CONCERNANT UN ÉCHANGE D’OFFICIERS DE LEUR SERVICE DE POLICE (SE-2004-1608) Il est proposé : 1° d’approuver le protocole à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un échange d’officiers de leur service de police et dans lequel M. Jean-Pierre Larose, directeur adjoint au Service de la police de la Ville de Longueuil, est désigné pour agir à titre d’observateur au sein du Service de la police de la Ville de Montréal; 2° d'autoriser le maire, le greffier et le directeur du Service de la police à signer ce protocole d’échange et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.3 AVIS À LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC DE LA VOLONTÉ DE LA VILLE DE PARTICIPER AUX PHASES 2 DES PROGRAMMES RÉNOVATION QUÉBEC (SAUF LE VOLET MAISONS LÉZARDÉES) ET LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC – VOLET PRIVÉ (SE-2004-1619) Il est proposé d’aviser la Société d'habitation du Québec de la volonté de la Ville de participer aux phases 2 des programmes Rénovation Québec (sauf le volet Maisons lézardées) pour un montant global de 3 030 000 $ et Logement abordable Québec – Volet privé pour les 40 nouvelles unités allouées.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.4 �������� ��� �������� ��� ��� � �� ��� � �� � �� � ���� ���� ����� � ��TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GESTION DE ROUTE POUR LE CHEMIN DES PRAIRIES, SUR LA SECTION DE CE CHEMIN PARALLÈLE AU FUTUR BOULEVARD LEPAGE JUSQU’À L’INTERSECTION DU BOULEVARD ROME, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1643) CONSIDÉRANT que la section du chemin des Prairies parallèle au futur boulevard Lepage jusqu’à l’intersection du boulevard Rome ne sera plus requise par la Ville puisque la circulation des véhicules automobiles se fera par le boulevard Lepage; Il est proposé de demander au ministère des Transports du Québec d’abandonner les travaux d’entretien et de gestion de route pour le chemin des Prairies sur la section de ce chemin parallèle au futur boulevard Lepage jusqu’à l’intersection du boulevard Rome, dans l’arrondissement de Brossard, et ce, à compter du moment où cette section ne sera plus requise pour la circulation des véhicules automobiles.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.5 APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES VIEUX MÉTIERS, LES MÉTIERS VIVANTS, CONCERNANT LA MISE SUR PIED D’UN FESTIVAL DES VIEUX MÉTIERS, POUR LES ANNÉES 2005, 2006 ET 2007 (SE-2004-1738) Il est proposé : 1° d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville et Les Vieux Métiers, les métiers vivants, concernant la mise sur pied d’un festival des vieux métiers, pour les années 2005, 2006 et 2007; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d’entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.6 RECOMMANDATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC D’AUTORISER L’ALIÉNATION DES LOTS 1 912 230, 1 912 732, 2 402 331 ET DE DEUX PARTIES DU LOT 2 402 330 SITUÉS DANS LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE DE L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1766) Il est proposé de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’autoriser l’aliénation des lots 1 912 230, 1 912 732, 2 402 331 et de deux parties du lot 2 402 330 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, localisés sur le plan préparé par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre, le 8 septembre 2004, sous le numéro 18022 de ses minutes (dossier 22922-00) et situés dans la zone agricole permanente de l'arrondissement de Boucherville, pour les motifs mentionnés à la résolution CCA-041118-3.1 du comité consultatif agricole de la Ville de Longueuil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.7 ACCEPTATION DU RAPPORT DES ACTIVITÉS 2003 ET DES ACTIVITÉS RETENUES POUR 2004 DE LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DU SPORT ET DU LOISIR, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX MRC POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D'EMPLOIS, POUR 2004 (SE-2004-1778) Il est proposé : 1° d'accepter le rapport des activités 2003 et des activités retenues pour 2004 de la Direction de l'aménagement et du développement du territoire daté de novembre 2004; 2° de demander une aide financière au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, dans le cadre du Programme d'aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d'emplois, pour 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.8 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CLUB DE MOTONEIGE DU CENTRE DE LA MONTÉRÉGIE INC. CONCERNANT DES DROITS DE PASSAGE SUR LES TERRAINS DE LA VILLE SITUÉS EN ZONE AGRICOLE, DES DROITS DE TRAVERSE DE ROUTES MUNICIPALES ET DES DROITS DE CIRCULATION SUR DES TRONÇONS DE ROUTES MUNICIPALES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD, DE SAINT-HUBERT ET DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1795) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Le Club de motoneige du Centre de la Montérégie inc. concernant des droits de passage sur les terrains de la Ville situés en zone agricole, des droits de traverse de routes municipales et des droits de circulation sur des tronçons de routes municipales , dans les arrondissements de Brossard, de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, laquelle entente prend fin le 30 mars 2005; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.9 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CLUB VTT COUREURS DES BOIS DE LA RIVE-SUD INC. CONCERNANT DES DROITS DE PASSAGE SUR LES TERRAINS DE LA VILLE SITUÉS EN ZONE AGRICOLE, DES DROITS DE TRAVERSE DE ROUTES MUNICIPALES ET DES DROITS DE CIRCULATION SUR DES TRONÇONS DE ROUTES MUNICIPALES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD, DE SAINT-HUBERT ET DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1796) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Le Club VTT coureurs des bois de la Rive-Sud inc. concernant des droits de passage sur les terrains de la Ville situés en zone agricole, des droits de traverse de routes municipales et des droits de circulation sur des tronçons de routes municipales , dans les arrondissements de Brossard, de Saint-Hubert et de Saint-Bruno-de-Montarville, laquelle entente prend fin le 30 mars 2005 ; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.10 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA PORTE OUVERTE MAISON DES JEUNES CONCERNANT L’UTILISATION DE L’IMMEUBLE MUNICIPAL SITUÉ AU 3527, RUE MANCE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1833) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et La Porte ouverte Maison des jeunes concernant l’utilisation de l’immeuble municipal situé au 3527, rue Mance, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à compter de la signature de cette entente jusqu’au 30 juin 2010; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.11 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET CLUB DE JUDO SAINT-HUBERT CONCERNANT L’UTILISATION DE L’IMMEUBLE MUNICIPAL SITUÉ AU 3541, RUE MANCE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1834) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Club de Judo Saint-Hubert concernant l’utilisation de l’immeuble municipal situé au 3541, rue Mance, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à compter de la signature de cette entente jusqu’au 30 juin 2010; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.12 APPROBATION DU PLAN STRATÉGIQUE 2003-2013 DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Il est proposé d’approuver le plan stratégique 2003-2013 du Réseau de transport de Longueuil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.13 AUTORISATION AU MAIRE ET AU GREFFIER DE SIGNER UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE À L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À ÊTRE VERSÉE À LA VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS EN MILIEU URBAIN - REVI-SOLS POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL « LE BOISÉ », DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1841) Il est proposé d’autoriser le maire et le greffier à signer une convention à intervenir entre la Ville et le ministère de l’Environnement relative à l’octroi d’une aide financière à être versée à la Ville dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain - REVI-SOLS pour le projet de développement résidentiel « Le Boisé », dans l’arrondissement de Boucherville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.14 AUTORISATION AU MAIRE ET AU GREFFIER DE SIGNER UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE À L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À ÊTRE VERSÉE À LA VILLE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS EN MILIEU URBAIN - REVI-SOLS, POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL « LE VILLAGEOIS », DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1842) Il est proposé d’autoriser le maire et le greffier à signer une convention à intervenir entre la Ville et le ministère de l’Environnement relative à l’octroi d’une aide financière à être versée à la Ville, dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain - REVI-SOLS, pour le projet de développement résidentiel « Le Villageois », dans l’arrondissement de Boucherville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-8.15 AUTORISATION AU MAIRE ET AU GREFFIER DE SIGNER UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE À L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À ÊTRE VERSÉE À LA VILLE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS EN MILIEU URBAIN - REVI-SOLS, POUR LE PROJET DE BASSIN DE RÉTENTION SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RUE D’ALENÇON, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1843) Il est proposé d’autoriser le maire et le greffier à signer une convention à intervenir entre la Ville et le ministère de l’Environnement relative à l’octroi d’une aide financière à être versée à la Ville, dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain - REVI-SOLS, pour le projet de bassin de rétention situé dans le secteur de la rue d’Alençon, dans l’arrondissement de Boucherville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-8.16 AUTORISATION AU MAIRE ET AU GREFFIER DE SIGNER UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE À L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À ÊTRE VERSÉE À LA VILLE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS EN MILIEU URBAIN - REVI-SOLS, POUR UN PROJET D’ÉTABLISSEMENT D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE AU 50, AVENUE SAINTE-HÉLÈNE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT—LE MOYNE (SE-2004-1840) Il est proposé d’autoriser le maire et le greffier à signer une convention à intervenir entre la Ville et le ministère de l’Environnement relative à l’octroi d’une aide financière à être versée à la Ville, dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain - REVI-SOLS, pour un projet d’établissement d’un centre de la petite enfance au 50, avenue Sainte-Hélène, dans l’arrondissement de Saint-Lambert—Le Moyne.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-281 ORDONNANT DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE RÉFECTION DE LA GALERIE DES FILTRES DE L’USINE DE FILTRATION RÉGIONALE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS 6 264 000 $ (SE-2004-1822) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

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CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé : 1° d’adopter le Règlement CM–2004-281 ordonnant des travaux de modernisation et de réfection de la galerie des filtres de l’usine de filtration régionale et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n'excédant pas 6 264 000 $; 2° de mandater le directeur de l’environnement pour explorer les possibilités d’obtenir des subventions à l’égard des travaux ordonnés par ce règlement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM-041214-9.2 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM–2003-180 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX PROGRAMMES LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC – VOLET PRIVÉ ET ACCÈSLOGIS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS 4 615 000 $ (SE-2004-1619) Madame la conseillère Manon D. Hénault donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CM–2003-180 autorisant la participation financière de la Ville aux programmes Logement abordable Québec – Volet privé et AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 4 615 000 $, afin de décréter un emprunt supplémentaire pour permettre la construction des 20 dernières unités de la phase I sera présenté. CM-041214-9.3 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA PHASE 2 DU PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC – VOLET PRIVÉ DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2004-1619) Madame la conseillère Nicole Lafontaine donne un avis de motion qu’un règlement autorisant la participation financière de la Ville à la phase 2 du programme Logement abordable Québec – Volet privé de la Société d’habitation du Québec et décrétant à cette fin un emprunt sera présenté.

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CM-041214-9.4 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA PHASE 2 DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS ASSOCIÉS À LA LIVRAISON DE CE PROGRAMME, UN EMPRUNT (SE-2004-1619) Monsieur le conseiller Jean Bernier donne un avis de motion qu’un règlement autorisant la participation financière de la Ville à la phase 2 du programme Rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels associés à la livraison de ce programme, un emprunt sera présenté. CM-041214-9.5 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT, AFIN D’Y MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME PORTANT SUR LE SITE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE-2004-1764) Monsieur le conseiller Michel Latendresse donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Hubert, afin d’y modifier le programme particulier d’urbanisme portant sur le site de la zone aéroportuaire sera présenté. CM-041214-9.6 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT P.12-1 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1784) Monsieur le conseiller Denis Duval donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 adoptant le plan d’urbanisme de l’arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville sera présenté. CM-041214-9.7 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CM-2004-314 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT P.12-1 DOTANT LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE D’UN PLAN D’URBANISME (SE-2004-1784) Il est proposé :

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1° d’adopter le projet de Règlement CM-2004-314 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement P.12-1 dotant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d’un plan d’urbanisme; 2° de déléguer au greffier le pouvoir de fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de consultation publique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.8 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM–2004-296 ORDONNANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’AQUEDUC DANS PLUSIEURS RUES DE L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 2 569 000 $ (SE-2004-1790) Monsieur le conseiller Pierre Fortier donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CM–2004-296 ordonnant des travaux de remplacement de l’aqueduc dans plusieurs rues de l’arrondissement de Brossard et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n’excédant pas 2 569 000 $, afin d’y ordonner ces travaux dans les rues Tyrol et Authier et d’y décréter un emprunt supplémentaire à cette fin sera présenté. CM-041214-9.9 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-223 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DU BOULEVARD LEDUC DE L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N'EXCÉDANT PAS 12 230 000 $ (SE-2004-1792) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé : 1° d’adopter le Règlement CM–2004-223 ordonnant des travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement du boulevard Leduc de l’arrondissement de Brossard et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 12 230 000 $;

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2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.10 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-306 POUR FINANCER LA QUOTE-PART DE 6 434 000 $ DE LA VILLE DANS LES COÛTS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ÉCRANS ANTI-BRUITS PRÉVUS AU PROTOCOLE D’ENTENTE INTERVENU ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) ET LA VILLE CONCERNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCHANGEUR SITUÉ À L’INTERSECTION DU BOULEVARD TASCHEREAU ET DE L’AUTOROUTE 10, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 6 000 000 $ (SE-2004-1793) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé : 1° d’adopter le Règlement CM–2004-306 pour financer la quote-part de 6 434 000 $ de la Ville dans les coûts des travaux de construction des écrans anti-bruits prévus au protocole d’entente intervenu entre le gouvernement du Québec (ministère des Transports) et la Ville concernant des travaux de réaménagement de l’échangeur situé à l’intersection du boulevard Taschereau et de l’autoroute 10, dans l’arrondissement de Brossard, et décrétant à cette fin un emprunt n’excédant pas 6 000 000 $; 2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.11 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2004-312 ORDONNANT LA FERMETURE DES RUELLES SUR LES LOTS 2 115 547, 2 115 549, 2 115 552, 2 115 553, 2 115 664, 2 115 790, 2 115 802 ET 2 115 804 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT—LE MOYNE (SE-2004-1794) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

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CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CM-2004-312 ordonnant la fermeture des ruelles sur les lots 2 115 547, 2 115 549, 2 115 552, 2 115 553, 2 115 664, 2 115 790, 2 115 802 et 2 115 804 du cadastre du Québec situés dans l’arrondissement de Saint-Lambert—Le Moyne.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.12 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-305 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2003-101 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL, D’ENTRÉES DE SERVICES, DE PAVAGE, DE BORDURE, DE TROTTOIR, ET D’ÉCLAIRAGE DE RUE DANS LES RUES OASIS, DE L’OURAL ET ORANGE DE L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 5 487 000 $ AFIN D’AJOUTER DES TRAVAUX DANS LES RUES DES ORCADES, D’OAKLAND, O’NEIL ET DE L’ODER ET D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À 6 851 000 $ (SE-2004-1809) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé : 1° d’adopter le Règlement CM–2004-305 modifiant le règlement CM-2003-101 ordonnant des travaux de construction d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, d’entrées de services, de pavage, de bordure, de trottoir, et d’éclairage de rue dans les rues Oasis, de l’Oural et Orange de l’arrondissement de Brossard et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n’excédant pas 5 487 000 $ afin d’ajouter des travaux dans les rues des Orcades, d’Oakland, O’Neil et de l’Oder et d’augmenter le montant de l’emprunt à 6 851 000 $; 2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-9.13 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT PERMETTANT LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN HÔTEL DE VILLE DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT EN VERTU DE L’ARTICLE 58.2 DE LA CHARTE DE LA VILLE (SE-2004-1817) Monsieur le maire Jacques Olivier donne un avis de motion qu’un règlement permettant la réalisation d’un projet relatif à un hôtel de ville dans l’arrondissement de Saint-Hubert en vertu de l’article 58.2 de la Charte de la Ville sera présenté. CM-041214-9.14 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE APPLICABLE À L’ENSEMBLE DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE DE LA VILLE, AFIN D’ENCADRER LES USAGES PORCINS (SE-2004-1821) Monsieur le conseiller Pierre Fortier donne un avis de motion qu’un règlement de contrôle intérimaire applicable à l’ensemble de la zone agricole permanente de la Ville, afin d’encadrer les usages porcins sera présenté. CM-041214-9.15 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT PERMETTANT LA RÉALISATION D’UN PROJET D'AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DES AIRES DE STATIONNEMENT DE L'HÔPITAL CHARLES-LEMOYNE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, EN VERTU DE L’ARTICLE 58.2 DE LA CHARTE DE LA VILLE (SE-2004-1844) Monsieur le conseiller Marc Duclos donne un avis de motion qu’un règlement permettant la réalisation d’un projet d'agrandissement du bâtiment et des aires de stationnement de l'hôpital Charles-LeMoyne, dans l'arrondissement de Greenfield Park, en vertu de l’article 58.2 de la Charte de la Ville sera présenté. CM-041214-9.16 NUMÉRO NON UTILISÉ (SE-2004-1845)

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CM-041214-9.17 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-307 IMPOSANT DES TAXES FONCIÈRES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2005 (SE-2004-1855) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CM–2004-307 imposant des taxes foncières pour l’exercice financier 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.18 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-309 IMPOSANT UNE TAXE D'AFFAIRES, UNE TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS, UNE SURTAXE SUR LES TERRAINS VAGUES DESSERVIS ET UNE SURTAXE RELATIVE AU REMEMBREMENT AGRICOLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 (SE-2004-1856) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CM–2004-309 imposant une taxe d'affaires, une taxe sur les immeubles non résidentiels, une surtaxe sur les terrains vagues desservis et une surtaxe relative au remembrement agricole pour l'exercice financier 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-9.19 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM–2004-308 IMPOSANT DES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA VILLE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005 (SE-2004-1857) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CM–2004-308 imposant des tarifs pour divers services rendus par la Ville pour l'exercice financier 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-9.20 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2004-310 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 97-4203 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CADRES DE LA VILLE DE LONGUEUIL DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE-2004-1859) CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Il est proposé d’adopter le Règlement CM-2004-310 modifiant le Règlement numéro 97-4203 concernant le régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil de l’ancienne Ville de Longueuil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-10.1 ATTRIBUTION DE 7 NOUVEAUX ODONYMES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1830) Il est proposé : 1º d’attribuer les odonymes « rue du Faubourg » à la voie de circulation formée du lot 3 332 942 du cadastre du Québec,dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, « rue de Lachine » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 227 et 228, « rue de Lancaster » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 226, 227 et 228, « rue de Laventie » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 227 et 228, « rue Le Corbusier » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 275, 276 et 277, « rue de Liège » à la voie de circulation formée d’une partie du lot 228 « croissant du Louvre » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 275, 276, 277, tous du cadastre de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, dans l'arrondissement de Brossard, le tout conformément à ce qui apparaît sur les 3 plans préparés par la Direction de l'aménagement et du développement du territoire les 18 et 23 novembre 2004; 2° de mandater la Direction de l’aménagement et du développement du territoire pour demander leur officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec; 3° d’attribuer l’odonyme « boulevard Rome » à la voie de circulation formée d’une partie des lots 217 et 218 du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, dans l'arrondissement de Brossard, le tout conformément à ce qui apparaît sur le plan préparé par la Direction de l'aménagement et du développement du territoire le 26 novembre 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-10.2 FIXATION D'UNE DATE POUR LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM CONSULTATIF SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE LE MOYNE, DÉFINITION DE LA QUESTION ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LA TENUE DE CE RÉFÉRENDUM (SE-2004-1835) ATTENDU QUE, dans le cadre de l'application de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, les personnes habiles à voter du secteur de l'ancienne Ville de Saint-Lambert ont demandé la constitution, pour leur secteur, d’une entité municipale; ATTENDU QUE les personnes habiles à voter du secteur correspondant à l'ancienne Ville de Le Moyne n’ont pas demandé le tenue d’un référendum sur la constitution, pour leur secteur, d'une entité municipale; ATTENDU QU'en conséquence le territoire de l'ancienne Ville de Le Moyne continuera de faire partie du territoire de la Ville de Longueuil; ATTENDU QUE la loi est silencieuse quant à la réunion du territoire de l’ancienne Ville de Le Moyne avec l’un ou l’autre des arrondissements existants dans la Ville de Longueuil; ATTENDU QUE les personnes habiles à voter du secteur de Le Moyne ne doivent pas avoir ni moins ni plus de droits que les autres personnes habiles à voter; ATTENDU QU'en conséquence le territoire de l'ancienne Ville de Le Moyne ne sera pas scindé et formera, pour les fins de la prochaine élection générale, un district électoral distinct; Il est proposé : 1° d'ordonner au greffier de tenir un référendum consultatif le 30 janvier 2005 sur le territoire correspondant au territoire de l'ancienne Ville de Le Moyne et d’y soumettre la question suivante :

À quel arrondissement, souhaitez-vous que le territoire du secteur de l’ancienne Ville de Le Moyne soit joint ?

Arrondissement de Greenfield Park Arrondissement de Saint-Hubert Arrondissement du Vieux-Longueuil

2° de déterminer qu’un vote par anticipation sera tenu le 23 janvier 2005; 3° de fixer la rémunération du personnel référendaire conformément aux 4 tableaux ci-joints intitulés : 3.1° Rémunération du président et du secrétaire du référendum consultatif; 3.2° Rémunération du personnel affecté à la révision de la liste référendaire; 3.3° Rémunération du personnel affecté aux bureaux de vote par anticipation; 3.4° Rémunération du personnel affecté aux bureaux de vote ordinaire;

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4° d’autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 32 000 $, afin de prévoir les crédits requis pour la tenue de ce référendum.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM-041214-10.3 RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE D’UNE NUISANCE OU D’UNE CAUSE D’INSALUBRITÉ AU 1850, RUE GRANDPRÉ, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1862) Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Latendresse, appuyé par Madame la conseillère Suzanne Charbonneau, de reconnaître, conformément à l’article 80 de la Loi sur la qualité de l’environnement, que la contamination au mercure de l’immeuble situé au 1850, rue Grandpré, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, constitue une nuisance et une cause d’insalubrité et de mandater le Service du contentieux pour faire parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à l’occupant de cet immeuble lui enjoignant de procéder aux travaux de décontamination requis, et ce, dans un délai de 5 jours, et pour entreprendre ou faire entreprendre les procédures judiciaires requises le cas échéant.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-12.1 DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE LA VILLE TENUES LES 25 AOÛT ET 29 SEPTEMBRE 2004 (SE-2004-1801) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des séances du comité consultatif agricole de la Ville tenues les 25 août et 29 septembre 2004. CM-041214-12.2 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL (SE-2004-1804) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes : 1° réunion de la commission de la présidence du conseil municipal du 18 février 2004 à 18 h; 2° réunion de la commission de la circulation et du transport du 8 juin 2004 à 14 h; 3° réunions de la commission de la sécurité publique des 29 avril 2004 à 17 h et 30 septembre 2004 à 18 h; 4° réunion de la commission de l’aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable du 14 octobre 2004 à 18 h;

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5° réunion de la commission des loisirs, des sports et du développement communautaire ainsi que de la commission des arts, de la culture et du patrimoine du 25 août 2004 à 17 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-12.3 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Il est procédé au dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). CM-041214-13.1 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT 2002-GEN-112 (SP-02-301) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE SERVICES MUNICIPAUX DANS LES RUES DE GASCOGNE ET DE REIMS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE ET DANS LA RUE DU MOULIN, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1875) Il est proposé : 1° d'autoriser une dépense de 115 344,08 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat 2002-GEN-112 (SP-02-301) pour l'exécution de travaux de services municipaux dans les rues de Gascogne et de Reims, dans l'arrondissement de Boucherville et dans la rue du Moulin, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, laquelle dépense correspond au coût de disposition des déblais contaminés, dans l’arrondissement de Boucherville; 2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.2 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT 2003-GEN-216 (SP-03-223) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLECTEUR PLUVIAL DANS LE SECTEUR DE BROUAGE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1876) Il est proposé : 1° d'autoriser une dépense de 123 005,04 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat 2003-GEN-216 (SP-03-223) pour l'exécution de

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travaux de construction d'un collecteur pluvial dans le secteur de Brouage, dans l'arrondissement de Boucherville, laquelle dépense correspond au coût des travaux mentionnés au sommaire exécutif SE-2004-1876; 2° de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.3 ADJUDICATION DU CONTRAT (SP-04-336) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE MESSAGERIE SÉCURITAIRE POUR LE TRANSPORT D’ARGENT ET DE VALEURS, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2005 AU 31 DÉCEMBRE 2007 (SE-2004-1815) Il est proposé d’adjuger le contrat (SP-04-336) pour la fourniture de services de messagerie sécuritaire pour le transport d’argent et de valeurs, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, au plus bas soumissionnaire conforme, Sécuricor Canada limitée, pour les prix unitaires soumis, à l’exception du service de perception de la monnaie des parcomètres, de l’horodateur et du terminal de paiement en ligne et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.4 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS L’ALLÉE DES SORBIERS, LE CROISSANT DES AMANDIERS, LA RUE DU GÉNÉVRIER ET QUATRE AUTRES RUES À ÊTRE NOMMÉES SITUÉS DANS LA PHASE 4 DU PROJET RÉSIDENTIEL « LE TERROIR », DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2004-1872) Monsieur le conseiller Stéphane Desjardins donne un avis de motion qu’un règlement ordonnant des travaux de construction des infrastructures municipales dans l’allée des Sorbiers, le croissant des Amandiers, la rue du Génévrier et quatre autres rues à être nommées situés dans la phase 4 du projet résidentiel « Le Terroir », dans l'arrondissement de Saint-Hubert et décrétant à cette fin un emprunt sera présenté.

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CM-041214-13.5 AUTORISATION AU TRÉSORIER DE REPORTER À L'EXERCICE FINANCIER 2005 LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES NON UTILISÉS DE L'EXERCICE FINANCIER 2004 MIS À LA DISPOSITION DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (SE-2004-1869) Il est proposé d’autoriser le trésorier à reporter à l'exercice financier 2005 les crédits budgétaires non utilisés de l'exercice financier 2004 mis à la disposition du vérificateur général en vertu de la Loi sur les cités et villes aux fins du paiement des contrats mentionnés à la liste jointe.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.6 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT (SP-04-93) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE SAINT-VINCENT-DE-PAUL ET DE RÉPARATION DU BÂTIMENT EXISTANT AU PARC LECAVALIER, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1870) Il est proposé : 1° d'autoriser une dépense de 29 809,58 $, taxes comprises, requise dans le cadre du contrat (SP-04-93) pour l'exécution de travaux de construction de la maison de la famille Saint-Vincent-de-Paul et de réparation du bâtiment existant au parc Lecavalier, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, laquelle dépense correspond au coût des travaux de raccordement de l’aqueduc et des égouts via la rue Daniel plutôt que via le parc Lecavalier; 2° de recevoir définitivement les travaux mentionnés au paragraphe 1°, le 22 novembre 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.7 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 2 877 477 SITUÉ EN BORDURE DE LA RUE RAOUL, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1873) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à Société immobilière Raoul ltée le lot 2 877 477 du cadastre du Québec, d’une superficie de 13 492,1 m2, situé en bordure de la rue Raoul, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 242 530,44 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions mentionnés au sommaire exécutif SE-2004-604 et à son offre de transaction du 1er décembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-13.8 MODIFICATION DE LA CONVENTION INTERVENUE LE 6 MAI 1996, ENTRE LA VILLE ET LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DE LA SALLE DE SPECTACLE À L’AUDITORIUM DU CÉGEP ÉDOUARD-MONTPETIT (SE-2004-1906) Il est proposé : 1° de modifier la convention intervenue le 6 mai 1996, entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications concernant l’aménagement de la salle de spectacle à l’auditorium du CÉGEP Édouard-Montpetit, par le remplacement de l’annexe F par celle jointe à la présente; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette nouvelle annexe et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.9 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 3 428 180 (EN VOIE DE DÉPÔT) SITUÉ EN BORDURE DU BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1871) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à Gestion R. Hébert et Fils S.E.N.C. ou à toute autre compagnie à être formée, le lot 3 428 180 (en voie de dépôt) du cadastre du Québec, d’une superficie de 39 459,6 m2, situé en bordure de la rue Marie-Victorin, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, montré au plan cadastral parcellaire préparé par Denis Dubois, arpenteur-géomètre, le 1er décembre 2004, sous le numéro 11075 de ses minutes (dossier D2112), pour le prix de 531 126,21 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d’achat du 2 décembre 2004; 2° de demander au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir d'autoriser l'aliénation de l’immeuble appartenant à la Ville contenue dans cette promesse d’achat conformément à l'article 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14); 3° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente, sur réception de cette autorisation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-13.10 APPROBATION DE L’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RAOUL LTÉE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LA RUE RAOUL, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1874) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Société immobilière Raoul ltée relative à des travaux municipaux sur la rue Raoul, dans l’arrondissement de Saint-Hubert; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.11 APPROBATION DE L’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES PLACEMENTS JMF INC., LA CORPORATION R. PILLENIÈRE LTÉE, LA CORPORATION DE CRÉDIT RICHELIEU, 9128-4430 QUÉBEC INC. ET LES INVESTISSEMENTS DES GRANDS-DUCS INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX AU SUD DE LA ROUTE 116, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1868) Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Les Placements JMF Inc., La Corporation R. Pillenière Ltée, La Corporation de crédit Richelieu, 9128-4430 Québec Inc. et Les Investissements des Grands-Ducs Inc. relative à des travaux municipaux au sud de la route 116, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.12 DÉPÔT DE LA LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2004 ET DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS CONCLUS AVEC LE MÊME COCONTRACTANT EXCÈDE 25 000 $ DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2004 (SE-2004-1907) Il est procédé au dépôt de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de novembre 2004 et des contrats de plus de 2 000 $ lorsque l'ensemble de ces contrats conclus avec le même cocontractant excède 25 000 $ depuis le début de l'année 2004.

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CM-041214-13.13 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-GEN-229 (SP-04-343) POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE DES COMBATTANTS, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1887) Il est proposé d’adjuger le contrat 2004-GEN-229 (SP-04-343) pour l'exécution des travaux de construction des infrastructures municipales dans la rue des Combattants, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Construction Bricon Ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.14 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-GEN-331 (SP-04-324) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’UN TRONÇON DU BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER ET D’UN TRONÇON DE LA RUE GEORGES, DANS L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1888) Il est proposé d’adjuger le contrat 2004-GEN-331 (SP-04-324) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon du boulevard Gaétan-Boucher et d’un tronçon de la rue Georges, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Dessau-Soprin inc., pour les prix soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.15 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE, DU LOT 153-181 SITUÉ À L’INTERSECTION DE L'AVENUE CATANIA ET DU BOULEVARD LEPAGE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU PRIX DE L’ACQUISITION DE CE LOT ET DES HONORAIRES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE CHARGÉ DE PRÉPARER L’ACTE D’ACQUISITION (SE-2004-1889) Il est proposé : 1° d'acquérir de gré à gré, aux fins de réserve foncière, le lot 153-181 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, d’une superficie de 811,95 m2, situé à l’intersection de l'avenue Catania et du boulevard Lepage, dans l’arrondissement de Brossard, pour le prix de 14 421,07 $, taxes non comprises, le tout selon les termes et conditions de l’offre de vente de M. Andrew Hartman du 20 novembre 2004;

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2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3° d’autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 17 306,76 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du prix d’acquisition de ce lot et des honoraires professionnels du notaire chargé de préparer l’acte précité.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.16 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 2 874 091 SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1885) Il est proposé : 1° de vendre de gré à gré à 9119-9927 Québec inc. le lot 2 874 091 du cadastre du Québec, d’une superficie de 1 728,7 m2, situé dans l’arrondissement de Saint-Hubert, pour le prix de 20 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d’achat du 25 novembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.17 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ, AUX FINS DE LA CONSTRUCTION DU BOULEVARD LEPAGE, DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 5080, CHEMIN DES PRAIRIES, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1877) Il est proposé : 1° d'acquérir de gré à gré de Mme Albertine Roy, aux fins de la construction du boulevard Lepage, une partie du lot 224 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, d’une superficie de 5 203,4 m2, montrée et décrite aux plan et description technique préparés par Gérard Bégis, arpenteur-géomètre, le 5 mai 2004, sous le numéro 10957 de ses minutes (dossier 3-15119), et les bâtisses construites sur cette partie de lot situées au 5080, chemin des Prairies, dans l’arrondissement de Brossard, pour le prix de 265 700 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de l’offre de transaction signée par les parties le 6 décembre 2004; 2° d’autoriser le maire et le greffier à signer l’acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3° de verser à Mme Roy un montant de 19 300 $ à titre de dommages-intérêts liquidés conditionnellement à l’obtention d’une quittance à cette fin en faveur de la Ville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-13.18 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 8 DÉCEMBRE 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2004-1912) Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 8 décembre 2004, préparée par la Direction des finances, au montant total de 2 794 163,27 $, afin de prévoir les crédits requis pour la dépense mentionnée en regard de chacun d'eux.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.19 PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LE COÛT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONCEAU DAIGNEAULT, CONFORMÉMENT À L’ENTENTE NO 53-194 INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (SE-2004-1890) Il est proposé de payer au consortium BPR / BMST la quote-part de la Ville dans le coût des honoraires professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection du ponceau Daigneault, dans l’arrondissement de Brossard, laquelle quote-part s’élève à 150 000 $, taxes comprises, conformément à l’entente no 53-194 intervenue entre la Ville et le ministère des Transports du Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.20 DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES SPORTS ET DU LOISIR DE PROLONGER LE DÉLAI DONT LA VILLE DISPOSE POUR ADOPTER UN PLAN D’URBANISME RÉVISÉ (SE-2004-1884) Il est proposé de demander au ministre des Affaires municipales, des Sports et du Loisir de prolonger le délai dont la Ville dispose pour adopter un plan d’urbanisme révisé en vertu de l’article 249 de la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, au 31 décembre 2006.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-13.21 AUTORISATION DE PAYER LE DEUXIÈME VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA VILLE À L'ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC, POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2004 AU 31 MARS 2005 (SE-2004-1904) Il est proposé d'autoriser le paiement à l'École nationale de police du Québec de la somme de 175 946,55 $, taxes comprises, le cas échéant, représentant le deuxième versement de la contribution annuelle de la Ville pour la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.22 FINANCEMENT DU PAIEMENT DU COÛT DU CONTRAT (SI-04-362) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER UNE ÉTUDE DE VALIDATION DE LA FAISABILITÉ EN URBANISME DU CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE ET DE LA POINTE DE LA VOIE MARITIME, SITUÉS DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE LA VILLE (SE-2004-1895) Il est proposé de financer le paiement du coût du contrat (SI-04-362) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer une étude de validation de la faisabilité en urbanisme du concept de développement de la place Charles-Le Moyne et de la Pointe de la voie maritime, situés dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé non affecté de la Ville, jusqu’à concurrence de 95 470,75 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.23 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (SE-2004-1909) Il est proposé d’autoriser une dépense de 10 250 $, taxes comprises le cas échéant, requise dans le cadre du contrat d’administration du programme d’aide aux employés, laquelle dépense correspond au coût d’utilisation supplémentaire de ce programme d’aide pendant la période du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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Monsieur le conseiller Serge Laramée divulgue la nature générale de son intérêt pécuniaire dans la question suivante faisant l’objet de la résolution CM-041214-13.24 et s’abstient de participer aux délibérations relatives à celle-ci et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. CM-041214-13.24 AUTORISATION D’UN CRÉDIT REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT (SP-02-19) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN COMMUNICATION (SE-2004-1908) Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Latendresse, appuyé par Madame la conseillère Suzanne Charbonneau, d’autoriser un crédit de 80 000 $ requis dans le cadre du contrat (SP-02-19) pour la fourniture de services professionnels en communication. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Jacques Olivier et Mesdames et Messieurs les conseillers Marc Duclos, Claude Gladu, Pierre Fortier, Denise Fillion, Michel Latendresse, Gilles Grégoire, Tim Matuzewiski, Nicole Béliveau, Jean Bernier, Nicole Breton, Normand Caisse, Mireille Carrière, Simon Crochetière, Suzanne Charbonneau, Robert Charland, Michel Desjardins, Stéphane Desjardins, Denis Duval, Pierre Filion, Johane Fontaine-Deshaies, Bertrand Girard, Robert Gladu, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Noé Leclerc, Jacques Lemire, Jacques E. Poitras, Jean-Gilles Senécal, Guy Boissy, Nicole Carrier, Yves E. Lampron, Joseph Vassalo, Marc-André Croteau, et Claudette Tessier. Votent contre cette proposition : Madame et Messieurs les conseillers Lorraine Guay-Boivin, Roger Roy, et Marc Lachance. Mme la présidente Marie-Lise Sauvé ne vote pas.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CM-041214-13.25 APPROBATION D’UNE LETTRE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306 CONCERNANT LES HORAIRES PARTICULIERS DE TRAVAIL (SE-2004-1886) Il est proposé : 1° d’approuver la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306 concernant les horaires particuliers de travail; 2° d’autoriser le directeur des ressources humaines à signer cette lettre d’entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3° de prescrire que l’entente précitée ne requiert pas la signature du greffier.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CM-041214-13.26 ADOPTION DU RÈGLEMENT CM-2004-313 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION AU POSTE DE POMPAGE PAYER ET DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DANS LE BOULEVARD PAYER, DANS L’ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS 1 014 000 $ (SE-2004-1923) CONSIDÉRANT que le greffier a procédé à la lecture du règlement CM-2004-313; Il est proposé d’adopter le Règlement CM-2004-313 ordonnant des travaux de réfection au poste de pompage Payer et des travaux de réfection de la chaussée dans le boulevard Payer, dans l’arrondissement de Greenfield Park, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n’excédant pas 1 014 000 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.27 FINANCEMENT DU PAIEMENT DU COÛT DU CONTRAT 2004-PLA-353 (SI-04-363) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN TRANSPORT ET CIRCULATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE ET DE LA POINTE DE LA VOIE MARITIME, DANS L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ DE LA VILLE (SE-2004-1916) Il est proposé de financer le coût du contrat 2004-PLA-353 (SI-04-363) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer une étude de faisabilité en transport et circulation dans le cadre du projet de la place Charles-Le Moyne et de la pointe de la voie maritime, dans l’arrondissement du Vieux-Longueuil, à même le surplus accumulé de la Ville, jusqu’à concurrence de 95 470,75 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CM-041214-13.28 AJUSTEMENT DU SALAIRE DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (SE-2004-1936) Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Latendresse, appuyé par Madame la conseillère Suzanne Charbonneau: Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Latendresse, appuyé par Madame la conseillère Suzanne Charbonneau: 1° d’ajuster le salaire du vérificateur général de 6%, rétroactivement au 1er janvier 2004;

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2° de faire progresser le salaire du vérificateur général selon le pourcentage d’évolution des échelles salariales du personnel cadre, à compter du 1er janvier 2005; 3° de modifier la résolution CM-020709-66 en conséquence. Il est proposé en amendement par M. le conseiller Marc Lachance : 1° de remplacer, dans le paragraphe 1° de la proposition principale, « 6% » par « 4% ». La présidente appelle le vote sur la proposition d'amendement. Votent en faveur de cette proposition : Madame et Messieurs les conseillers Lorraine Guay-Boivin, Marc-André Croteau, Roger Roy et Marc Lachance. Votent contre cette proposition : M. le maire Jacques Olivier et Mesdames et Messieurs les conseillers Marc Duclos, Claude Gladu, Pierre Fortier, Denise Fillion, Michel Latendresse, Gilles Grégoire, Tim Matuzewiski, Nicole Béliveau, Jean Bernier, Nicole Breton, Normand Caisse, Mireille Carrière, Simon Crochetière, Suzanne Charbonneau, Robert Charland, Michel Desjardins, Stéphane Desjardins, Denis Duval, Pierre Filion, Johane Fontaine-Deshaies, Bertrand Girard, Robert Gladu, Serge Laramée, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Noé Leclerc, Jacques Lemire, Jacques E. Poitras, Jean-Gilles Senécal, Guy Boissy, Nicole Carrier, Yves E. Lampron, Joseph Vassalo et Claudette Tessier. Mme la présidente Marie-Lise Sauvé ne vote pas.

REJETÉE À LA MAJORITÉ La présidente appelle le vote sur la proposition principale. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Jacques Olivier et Mesdames et Messieurs les conseillers Marc Duclos, Claude Gladu, Pierre Fortier, Denise Fillion, Michel Latendresse, Gilles Grégoire, Tim Matuzewiski, Nicole Béliveau, Jean Bernier, Nicole Breton, Normand Caisse, Mireille Carrière, Simon Crochetière, Suzanne Charbonneau, Robert Charland, Michel Desjardins, Stéphane Desjardins, Denis Duval, Pierre Filion, Johane Fontaine-Deshaies, Bertrand Girard, Robert Gladu, Serge Laramée, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Noé Leclerc, Jacques Lemire, Jacques E. Poitras, Jean-Gilles Senécal, Guy Boissy, Nicole Carrier, Yves E. Lampron, Joseph Vassalo et Claudette Tessier. Votent contre cette proposition : Madame et Messieurs les conseillers Lorraine Guay-Boivin, Marc-André Croteau, Roger Roy, et Marc Lachance. Mme la présidente Marie-Lise Sauvé ne vote pas.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CM-041214-14 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

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CM-041214-15 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 21 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Le greffier, La présidente du conseil,

Daniel Carrier Marie-Lise Sauvé