classement aaf a3pistolet mauser c96 tous modèles, tous calibres révolver français mle 1892 tous...

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Certains sont en B 3° : (interdits aux tireurs) Liste en fin de document Sont classées C 3° : l'arme de calibre 44 mm VerneyCarron FlashBall modèle compact. l'arme (SAPL) " Soft Gomm " l'arme EuropArm " King Cobra ". L'arme Humbert Safegom, de calibre 11,6 mm Manurhin "Punch Pocket" SAPL "GC 54 et GC 27" revolver « Safegom Magnum » Humbert. Est Classé en D 2° h : Le pistolet à air comprimé "Glock T AC" de calibre 7,8 × 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur de calibre 38 spécial/357 magnum 1 Lanceurs de balles caoutchouc Choisir le premier calibre qui concerne au moins un canon de l'arme : Calibre supérieur à 8 pour un lisse (sup. à 21,2 mm) A1 5° Calibre supérieur à 20 mm pour un canon rayé A1 4° 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 ou 5,45 x 39 ou 12,7 x 99 ou 14,5 x 114 Pas d'étuis métalliques ou autre calibre 2 Arme automatique A2 1° Arme de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches A1 2° Arme d'épaule permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches : A1 3° Autre : dans l’ordre des calibres case 2 : B 4° a, B 4° b, B 4° c, B 4° d, B 4° e 3 Calibres maudits arme automatique A2 1° Pas d'étui métallique, arme conçue avant 1900, de fabrication moderne D 2° f Armes d’époque conçue avant 1900 : Arme moderne ou réplique utilisant des étuis métalliques : 4 5 D 2° e Exceptions : B 9° (mais souvent B 2° F dans les faits) Winchester 1897 Riot Gun tous modèles, tous calibres Winchester 1897 Trench Gun tous modèles, tous calibres B 9° (mais souvent B 1° dans les faits) Pistolet Mauser C96 tous modèles, tous calibres Révolver français Mle 1892 tous modèles sauf dits à "pompe" 8 mm Révolver Colt SAA 1873 n° de série > 192.000 Tous calibres Révolver Colt "New Service" tous modèles, tous calibres Révolver Smith & Wesson "Hand Ejector" tous modèles, tous calibres Révolver italien Bodeo Mle 1889 tous modèles, tous calibres Revolver russe Nagant 1895 tous modèles 7,62 mm Révolver suisse Mle 1882 & 188229, tous modèles, tous calibres C 5° (mais souvent C 1° B dans les faits) Système Mauser 1898, toutes marques, tous modèles, tous calibres Système MosinNagant 1891, toutes marques, tous modèles, tous calibres Système Berthier, toutes marques, tous modèles, tous calibres Browning 1892, tous modèles, tous calibres Browning 1894, tous modèles, tous calibres Winchester 1873, tous modèles, tous calibres Winchester 1886, tous modèles, tous calibres Winchester 1892, tous modèles, tous calibres Winchester 1894, tous modèles, tous calibres Winchester 1895, tous modèles, tous calibres Arrêté du 2 septembre 2013 5 Armes anciennes arme d'épaule ci après : arme de poing : 6 8 Permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches : A1 2° Autres armes : B 1° Exceptions en D 2° g : Pistolet semiauto Bergmann Simplex Mod. 1901 8 mm Pistolet semiauto Adler Mod. 1905 7,25 mm Pistolet semiauto Mann Mod. 1919 6,33 mm Pistolet semiauto Liliput Mod. 1927 4,25 mm Liliput Pistolet semiauto Mannlicher Mod. 1900 7,63 mm Mannlicher Pistolet semiauto Erika (petit & grand) Mod. 1910/1913 4,25 Liliput Pistolet semiauto Kolibri Mod. 1913/1920 2,7 et 3 mm Pistolet semiauto Clément Mod. 1903 5 mm Clément Revolver semiauto Zulaica Mod. 1910 5,5 mm Velodog Pistolet semiauto Colt Mod. 1900 9 mm Revolver Smith & Wesson Ladysmith Mod. 1902 .22 LR Pistolet semiauto GabbettFairfax Mars Mod. 1900 .45 Revolver semiauto WebleyFosberry Mod. 1902 .455 Webley Pistolet semiauto Hamilton Mod. 1901 6,5 mm Bergmann 7 Classement des armes à feu portatives et de quelques autres DEPART Arme à feu ne tirant que des projectiles non métalliques : Arme à air comprimé plus de 20 joules : C 4° Armes conçues à blanc, à gaz ou de signalisation D 2° i Exceptions en B 9° : le revolver à blanc Viper 2.5, calibre 9 mm de la marque Ekol Voltran ; le revolver à blanc Arda, calibre 6 mm de la marque Ekol Voltran ; le revolver à blanc R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ; le revolver à blanc R1 3 pouces de la marque Zoraki. Arme à air comprimé entre 2 et 20 joules : D 2° h Sauf PA + de 4J en B 9° Arme neutralisée : D 2° d Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet : A1 1° Autre arme à feu : 0 1 2 3 4 6 7 Armes à feu d'épaule de tous types : permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches : A 1 3° Arme à répétition d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement B 2° b (exception en B 2° e : USM1 pas en 30 M1) Arme à pompe à canon lisse B 2° f Arme semiautomatique de plus de 3 coups Autre 8 9 Arme en B 2° a Exception en D 2° g : Carabine semiauto Luger Mod. 19001902 7,65 mm Arrêté du 2 septembre 2013 Exception en B 2° e Carabine USM1 tirant une autre munition que 30 M1 Arrêté du 11 mars 1999 9 Arme avec au moins un canon rayé Arme exclusivement à canon(s) lisse(s) 10 Longueur de l'arme inférieure à 80 cm et/ou canon plus court que 45 cm B 2° c Longueurs autres 11 Longueur de l'arme inférieure à 80 cm et/ou canon plus court que 60 cm B 2° d Longueurs autres 12 Arme ayant l'aspect d'une arme automatique B 2° e (exception en C 1° a ou C 1° b : USM1 en 30 M1) Arrêté du 11 mars 1999 Carabine à barillet n'ayant pas l'apparence cidessus B 9° Rien de tout cela. Arrêté du 21 octobre 2014 Un coup par canon C 1° c Arme à répétition C 1° b Arme semiautomatique C 1° a Arme ayant l'aspect d'une arme automatique B 2° e Carabine à barillet n'ayant pas l'apparence cidessus B 9° Rien de tout cela. Arrêté du 21 octobre 2014 Un coup par canon D 1° a Arme à répétition C 1° b Arme semiautomatique C 1° a 13 14 15 15 16 16 10 12 11 13 14 © 2017 J. YARD & G. Depelchin Arme libre aux personnes majeures Arme soumise à enregistrement Arme soumise à déclaration Arme soumise à autorisation Arme interdite aux civils Article R3112 du code de la sécurité intérieure et arrêtés cités Sont classés B 3° : (interdits aux tireurs) les armes Alsetex " Cougar " et " Chouka " les armes de calibre 44 mm VerneyCarron " FlashBall Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro " Le pistolet Rhöm, RG 88, dans un calibre 10 × 22 le pistolet UMAREX, Walther PK 380T, calibre 10X22T. Manurhin MR 35 VerneyCarron "FlashBall Maxi" PP Umarex revolver « Alfa Proj » model 520 Pepperball "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700" OSA modèle PB. 4.1 « La guêpe »

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Page 1: Classement AAF A3Pistolet Mauser C96 tous modèles, tous calibres Révolver français Mle 1892 tous modèles Carabinesauf dits à "pompe" ‐ 8 mm Révolver Colt SAA 1873 n de série

Certains sont en   B 3°   :  (interdits aux tireurs)Liste en fin de document

Sont classées   C 3°  :

‐l'arme de calibre 44 mm  Verney‐Carron Flash‐Ball modèle compact.‐l'arme  (SAPL)  " Soft Gomm " ‐l'arme  Europ‐Arm  " King Cobra ".‐L'arme Humbert Safegom, de calibre 11,6 mm‐Manurhin "Punch Pocket"‐SAPL "GC 54 et GC 27"‐revolver « Safegom Magnum » Humbert.

Est Classé en  D 2° h :

Le pistolet à air comprimé "Glock T AC" de calibre 7,8 × 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur de calibre 38 spécial/357 magnum 

1Lanceurs de balles caoutchouc

     Choisir le premier calibre qui concerne au moins un canon de l'arme :‐ Calibre supérieur à 8 pour un lisse (sup. à 21,2 mm)  A1 5° ‐ Calibre supérieur à 20 mm pour un canon rayé  A1 4° ‐ 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 ou 5,45 x 39 ou 12,7 x 99 ou 14,5 x 114  

‐ Pas d'étuis métalliques ou autre calibre 

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‐ Arme automatique   A2 1° ‐ Arme de poing permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches  A1 2° ‐ Arme d'épaule permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne  un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches  :   A1 3° ‐ Autre : dans l’ordre des calibres case 2 : B 4° a, B 4° b, B 4° c, B 4° d, B 4° e

3Calibres maudits

arme automatique  A2 1° ‐Pas d'étui métallique, arme conçue  avant 1900,de fabrication moderne  D 2° f                 ‐ Armes d’époque conçue avant 1900 :Arme moderne ou réplique utilisant des étuis métalliques :  

4 5

 D 2° e 

Exceptions : 

 B 9°  (mais souvent B 2° F dans les faits)Winchester 1897 Riot Gun tous modèles, tous calibresWinchester 1897 Trench Gun tous modèles, tous calibres

 B 9°  (mais souvent B 1° dans les faits)Pistolet Mauser C96 tous modèles, tous calibresRévolver français Mle 1892 tous modèles sauf dits à "pompe" ‐ 8 mmRévolver Colt SAA 1873 n° de série > 192.000 ‐ Tous calibresRévolver Colt "New Service" tous modèles, tous calibresRévolver Smith & Wesson "Hand Ejector" tous modèles, tous calibresRévolver italien Bodeo Mle 1889 tous modèles, tous calibresRevolver russe Nagant 1895 tous modèles ‐ 7,62 mmRévolver suisse Mle 1882 & 1882‐29, tous modèles, tous calibres

 C 5°  (mais souvent C 1° B dans les faits)Système Mauser 1898, toutes marques, tous modèles, tous calibresSystème Mosin‐Nagant 1891, toutes marques, tous modèles, tous calibresSystème Berthier, toutes marques, tous modèles, tous calibresBrowning 1892, tous modèles, tous calibresBrowning 1894, tous modèles, tous calibresWinchester 1873, tous modèles, tous calibresWinchester 1886, tous modèles, tous calibresWinchester 1892, tous modèles, tous calibresWinchester 1894, tous modèles, tous calibresWinchester 1895, tous modèles, tous calibres

Arrêté du 2 septembre 2013

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Armes anciennes

arme d'épaule ci après : 

arme de poing :  68

Permettant le tir de plus de 21 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 20 cartouches :  A1 2° 

Autres armes :   B 1° Exceptions en  D 2° g  : Pistolet semi‐auto Bergmann Simplex Mod. 1901 ‐ 8 mmPistolet semi‐auto Adler Mod. 1905 ‐ 7,25 mmPistolet semi‐auto Mann Mod. 1919 ‐ 6,33 mmPistolet semi‐auto Liliput Mod. 1927 ‐ 4,25 mm LiliputPistolet semi‐auto Mannlicher Mod. 1900 ‐ 7,63 mm MannlicherPistolet semi‐auto Erika (petit & grand) Mod. 1910/1913 ‐ 4,25 LiliputPistolet semi‐auto Kolibri Mod. 1913/1920 ‐ 2,7 et 3 mmPistolet semi‐auto Clément Mod. 1903 ‐ 5 mm ClémentRevolver semi‐auto Zulaica Mod. 1910 ‐ 5,5 mm VelodogPistolet semi‐auto Colt Mod. 1900 ‐ 9 mmRevolver Smith & Wesson Ladysmith Mod. 1902 ‐ .22 LRPistolet semi‐auto Gabbett‐Fairfax Mars Mod. 1900 ‐ .45Revolver semi‐auto Webley‐Fosberry Mod. 1902 ‐ .455 WebleyPistolet semi‐auto Hamilton Mod. 1901 ‐ 6,5 mm Bergmann

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Classement des armes à feu portatives et de quelques autresDEPART

Arme à feu ne tirant que des projectiles non métalliques : 

Arme à air comprimé plus de 20 joules :   C 4° Armes conçues à blanc, à gaz ou de signalisation  D 2° i Exceptions en  B 9° :‐ le revolver à blanc Viper 2.5, calibre 9 mm de la marque Ekol Voltran ;‐ le revolver à blanc Arda, calibre 6 mm de la marque Ekol Voltran ;‐ le revolver à blanc  R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;‐ le revolver à blanc R1 3 pouces de la marque Zoraki.Arme à air comprimé entre 2 et 20 joules :  D 2° h  Sauf PA + de 4J en  B 9° Arme neutralisée :   D 2° d Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet :  A1 1° Autre arme à feu : 

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Armes à feu d'épaule de tous types : ‐ permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un  réapprovisionnement ;‐ accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches :  A 1 3° 

Arme à répétition  d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement  B 2° b  (exception en  B 2° e  : USM1 pas en 30 M1)

Arme à pompe à canon lisse  B 2° f 

Arme semi‐automatique de plus de 3 coups

Autre  

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 Arme en   B 2° a 

Exception en D 2° g :

Carabine semi‐auto Luger Mod. 1900‐1902 ‐ 7,65 mm Arrêté du 2 septembre 2013

Exception en  B 2° e 

Carabine USM1 tirant une autre munition que 30 M1 Arrêté du 11 mars 1999

9

Arme avec au moins un canon rayé 

Arme exclusivement à canon(s) lisse(s)  10

Longueur de l'arme inférieure à 80 cm et/ou canon plus court que 45 cm  B 2° c 

Longueurs autres 

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Longueur de l'arme inférieure à 80 cm et/ou canon plus court que 60 cm  B 2° d 

Longueurs autres 

12Arme ayant l'aspect d'une arme automatique  B 2° e (exception en  C 1° a  ou  C 1° b   : USM1 en 30 M1)  Arrêté du 11 mars 1999

Carabine à barillet n'ayant pas l'apparence ci‐dessus  B 9° 

Rien de tout cela.  Arrêté du 21 octobre 2014

Un coup par canon  C 1° c  

Arme à répétition   C 1° b  

Arme semi‐automatique  C 1° a Arme ayant l'aspect d'une arme automatique   B 2° e 

Carabine à barillet n'ayant pas l'apparence ci‐dessus  B 9° 

Rien de tout cela. Arrêté du 21 octobre 2014

Un coup par canon  D 1° a 

Arme à répétition  C 1° b  

Arme semi‐automatique    C 1° a 

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© 2017 J. YARD & G. Depelchin

Arme libre aux personnes majeures

Arme soumise à enregistrement

Arme soumise à déclaration

Arme soumise à autorisation

Arme interdite aux civilsArticle R311‐2 du code de la sécurité intérieure et arrêtés cités

Sont classés  B 3°   : (interdits aux tireurs)

‐les armes Alsetex  " Cougar " et " Chouka " ‐les armes de calibre 44 mm  Verney‐Carron  " Flash‐Ball Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro "‐Le pistolet  Rhöm,  RG 88, dans un calibre 10 × 22 ‐le pistolet  UMAREX,  Walther PK 380T, calibre 10X22T.‐Manurhin MR 35‐Verney‐Carron "Flash‐Ball Maxi"‐PP Umarex‐revolver « Alfa Proj » model 520‐Pepperball  "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700"‐OSA modèle PB. 4.1  « La guêpe » 

Page 2: Classement AAF A3Pistolet Mauser C96 tous modèles, tous calibres Révolver français Mle 1892 tous modèles Carabinesauf dits à "pompe" ‐ 8 mm Révolver Colt SAA 1873 n de série

A 1 6° Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm, à l'exception de celles utilisées par les armes classées en catégorie D 1°

Achat et détention interdits.

A 1 7° Éléments des munitions en A° 6 ou éléments des munitions des armes en A°1 ? (ce n’est pas vraiment clair et ça n’a pas vraiment de sens dans les deux cas, mais c’est simplifié, rappelons le).

A 2 2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments .

A 2 5° Munition de canons, obusiers, mortiers, lance‐roquettes et lance‐grenades, de tous calibres, lance‐projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre.

B 3° Munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;les munitions à projectile non métallique des armes classées en B3 

Achat : 1000 par arme et par an sur présentation de la détention.  

Détention : 1000 par arme. R312‐47

Stockage : 1° Soit dans des coffres‐forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux. R314‐3

B 4° Munitions de calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114   R311‐2

B 10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing en B1° à l'exception de celles classées en catégorie C 6°. R311‐2

C 6° Munitions de calibres 25‐20 Winchester (6,35 × 34 R) ; 32‐20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32‐20‐115 ; 38‐40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ; 44‐40 Winchester ou 44‐40‐200 ; 44 Remington magnum ; 45 Colt ou 45 long Colt.  Arrêté du 2 septembre 2013 

Achat : 1000 par arme sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser  validé de l'année en cours ou de laprécédente ou de la licence de tir valide. R312‐61

Détention : 1000 par arme. Conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.  R314‐4

Détention :pas plus de500 dans des calibres dont on ne détient pasl’arme qui la tire.R312‐63

C 7° Munitions de calibres 7,5 × 54 MAS ; 7,5 × 55 suisse ; 30 M1 (7,62 × 33) ; 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ; 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ; 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ; 7,62 × 63 ou 30‐06 Springfield ; 303 British ou 7,7 × 56    Arrêté du 2 septembre 2013 

C 8° Munitions des armes classées en catégorie C à l’exception de celles classées en B 10° ; C 6° ou C 7° (.22 LR ou 7 x 64 par exemple). R311‐2les munitions à projectile non métallique des armes classées en C 3 

Achat : sans quota sur présentation d'un permis de chasser validé de l'année en cours ou de la précédente ou d'une licence de tir valide sauf la 44/83 sur présentation du récépissé de déclaration.Détention : sans quota. Conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre R312‐60 ‐ R314‐4

D 1° c) Munitions et éléments des munitions de ces armes de catégorie D 1; (cartouches de calibre 12 par exemple). R311‐2

D 2° i) Munitions et projectiles d’armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir. R311‐2

Achat : personnes majeures. R312‐52 et R312‐62

D 2° j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes à air comprimé classées en D2. (poudre noire, balles plomb, diabolo 4,5 par exemple). R311‐2

Classement achat et détention des munitions pour les particuliers

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