Juridique 1

CS/SR/RT/LR/SD

Le 16 Octobre 2017

PJ 9

[MD1]

CIRCULAIRE n° 3389

ASKIVEILLE

Rappels d’avant saison

Ce qu’il faut retenir :

Cette circulaire traite de l’anticipation des contentieux en cas d’accident grave (domaine

skiable, remontées mécaniques ou sécurité du travail). La démarche à mettre en œuvre

implique l’ensemble des services de l’entreprise. Elle nécessite une préparation amont et des

réflexes le jour de l’accident qui sont rappelés dans la présente circulaire.

Recommandations pour l’avant saison Recommandations à appliquer en cas d’accident

Utilisation des fiches de déclaration d’accident sur une remontée mécanique Utilisation de la fiche d’intervention sur une piste

Nous attirons votre attention sur les évolutions les plus récentes :

- Norme AFNOR sur les espaces FREESTYLE NF S 52-107 - Réglementation sur le convoyage des clients vers les restaurants d’altitude (décret

paru le 22.10.2016) - Accord AFNOR d’information sur le risque d’avalanche (décembre 2016) - Procédure de tir Nonel

Une page dédiée de notre extranet rassemble les premières recommandations à mettre en

œuvre en cas d’accident (fiches mémo), et vous fournit une aide de premier niveau pour la

communication (fiche communication interne et externe, éléments de langage type). Les

mêmes informations sont disponibles sur l’application Smartphone de DSF.

En cas d’accident en saison, n’hésitez pas à faire appel à notre service Askiveille 7j/7 au

04.79.26.60.70, du 25 novembre 2017 au 6 mai 2018.

Enfin, la Commission Juridique et Fiscal est également à la recherche de tous éléments de

jurisprudence, décisions de justice, etc… concernant la profession. Merci de nous adresser ces

documents qui nous permettront de suivre, et éventuellement d’orienter l’évolution de la

jurisprudence.

Ce travail de collecte peut servir à la profession en général et à chaque adhérent en

particulier.

Claire SMANIOTTO-UGINET Chargée de mission Juridique et Fiscal

Juridique 2

RAPPEL

Conseils pour l’avant saison

Conseils Observations

Tenir un historique des évènements accidentels des années passées. Analyser ces accidents et définir des propositions

d’amélioration de la sécurité.

Mettre en place une étude systématique des risques (pistes et remontées mécaniques) débouchant sur un inventaire. Etablir et conserver une trace (descriptif, croquis, photos, etc..) des dispositions mises en œuvre,

notamment au droit des points sensibles. Mettre à jour ces dossiers si des aménagements sont réalisés en cours de saison.

Objectifs : Disposer de documents d’analyse et de preuves écrites démontrant sa volonté de prévention des accidents et la mise en

œuvre d’une politique de sécurité.

Dresser un bilan des actions accomplies, des difficultés rencontrées et des problèmes difficiles à résoudre totalement. Transmettre ces éléments par écrit au Maire et lui suggérer que ceux-ci soient évoqués en commission de sécurité.

Vérifier que le compte rendu de la commission de sécurité est complet.

Conserver les comptes-rendus des commissions de sécurité et toutes vos remarques.

Signaler par écrit tout élément vu en commission et oublié sur le compte-rendu.

Sur le terrain, mettre en œuvre toutes dispositions (y compris les actions de prévention prévues par la commission de sécurité) visant à limiter les risques d’accidents.

Vérifier les dispositifs de protection filets et matelas : état, marquage, … cf. normes AFNOR Fabrication des filets et matelas de protection

Savoir-faire de l’entreprise (pisteurs etc..) et application des normes AFNOR. Campagne nationale de sécurité (pistes et RM) :

http://www.preventionhiver.sports.gouv.fr/

Vidéos, outils Skizzz, et autres outils de prévention : Page dédié de l’extranet DSF

Vérifier pour chaque appareil le respect des clauses de police et d’exploitation :

Avoir un RPG (administratif) correspondant aux appareils exploités et l’afficher aux points de vente des forfaits ;

Vérifier la cohérence des RE (exploitation) avec

les pratiques de l’exploitation ; Vérifier la cohérence de la signalétique avec les

règlements d’exploitation.

Ces règlements doivent mentionner, notamment :

Signalisation prévue dans le RE Si nécessaire, mention téléski difficile Mentions à afficher au départ des appareils : Nom de l’appareil Pistes desservies (catégorie, nom, schéma) Horaires de fonctionnement

Modèle de règlement d’exploitation type sur Intranet Domaines Skiables de France.

Juridique 3

Conseils Observations

Vérifier et mettre à jour tous les documents relatifs à la sécurité : arrêtés municipaux, contrat de distribution de secours, délibérations notamment celle fixant les tarifs de secours, plan de secours domaine skiable, PIDA, dépôt de produits explosifs, commission municipale de

sécurité, etc..

Définir les zones d’intervention des moyens communaux et extra communaux. Ne pas omettre d’adjoindre à la délibération sur les tarifs

de secours un plan ou une liste reproduisant les différentes zones d’intervention ou de faire référence à une délibération précédente ayant défini lesdites zones. Penser à l’affichage des tarifs des secours.

Vérifier que chacune des clauses indiquées dans les documents ci-dessus sont effectivement mises en œuvre, notamment les dispositifs d’information et de signalisation Vérifier et mettre à jour les points d’informations et d’affichage sur le domaine skiable.

Mise à jour du plan des pistes en intégrant les

règles de balisage et de signalisation ainsi que les règles de conduite sur pistes Mettre à jour le cas échéant, site Internet et

application smartphone Attention à l’accord AFNOR relatif à l’information sur le risque d’avalanche (Décembre 2016).

Il est important que la réalité soit conforme aux textes. Si ce n’est pas le cas, il faut changer l’un ou l’autre. Communiquer au client un n° d’appel en cas de demande de secours.

Plan / panorama des pistes, panneau d’état d’ouverture et de fermeture des pistes, bulletin

nivo-météo, information sur le risque d’avalanche avec drapeaux ou pictogrammes (cf. circulaire DSF n°3348 du 12 décembre 2016), informations relatives à la pratique du ski de randonnée

(arrêté municipal, cf. circulaire DSF n°3267 du 5 novembre 2014)

Sensibiliser et si possible former les agents des remontées mécaniques et les pisteurs secouristes sur l’obligation de remplir une fiche pour tous les accidents.

Expliquer pourquoi et comment remplir ces fiches. Fiche accident sur RM (jointe) et disponible sur la page dédiée de l’extranet DSF.

Fiche d’intervention sur pistes (jointe) et disponible sur la page dédiée de l’extranet DSF. Renseigner la fiche SNOSM en utilisant si possible les outils en ligne dédiés (logiciels Léa, Trinum,

etc.)

Organiser l’exploitation et l’archivage (au moins 5 ans) des fiches et des documents concernant la sécurité d’une manière générale.

Vérifier que le personnel est titulaire des compétences / habilitation / autorisation / formations initiales et recyclages requis.

Rechercher les coordonnées des huissiers territorialement compétents.

Noter les numéros de téléphone personnels disponibles pour les week-ends et jours fériés.

Restaurants d’altitude Attention à la nouvelle règlementation sur le convoyage des clients vers les restaurants

d’altitude !

Vérifier les conditions d’approvisionnement par remontées mécaniques, chenillettes ou motoneiges (horaires, itinéraires, etc..).

Réglementation convoyage des clients : cf. circulaire DSF n°3362 du 13 mars 2017 Suggérer au Maire de prendre un arrêté rendant concomitantes la fermeture des pistes et des

restaurants d’altitude (cf. circulaire DSF n°3233 du 23 décembre 2013). Demander l’enlèvement des panneaux

publicitaires et autres enseignes situés à proximité des pistes.

Juridique 4

Demander au Maire de procéder à une information sur « la vie nocturne » du domaine

skiable (entretien des pistes, etc..) ou de prendre un arrêté spécifique cf. circulaire n°2537 du 20 juin 2002

Placer des affiches aux points principaux de la station informant les éventuels usagers

(randonnée à ski, raquettes, etc..) de la présence possible d’engins de damage, de câbles de treuil pouvant atteindre plus de 1 km, etc. :

film de sensibilisation et circulaire DSF n°3267…

Activité LUGE (elle peut faire l’objet d’un arrêté municipal spécifique)

Placer des panneaux aux abords des pistes interdisant de pratiquer la luge lorsque l’arrêté

municipal le prévoit.

Activité ESPACE FREESTYLE (elle peut faire l’objet d’un arrêté municipal spécifique)

Afficher les consignes de sécurité à l’entrée de l’espace Freestyle (Norme AFNOR NF S52-

107 – Avril 2015 cf. circulaire DSF n°3297 du 4 septembre 2015). Faire connaître en interne le guide de lecture de la norme espace freestyle en vente auprès de DSF (extrait ci-joint).

Activité STADE d’ENTRAINEMENT et de

COMPÉTITIONS

Rédiger une convention précisant le rôle et les

missions des différentes parties

Visite du domaine skiable (y compris des espaces Freestyle)

En début de saison, faire visiter le domaine skiable au Maire et à la commission municipale de sécurité. Présenter les mesures de sécurité mises en œuvre.

Faire un compte-rendu écrit de cette visite et noter les remarques formulées.

Actualiser les outils de traçabilité qui seront

utilisés en cours de saison : - Registres d’exploitation RM

- Registres des pistes : ouverture, fermeture

des pistes, travaux quotidiens réalisés, météo, qualité de la neige, …

- PIDA : points de tir déclenchés, résultats

- Fiches de secours

- Enregistrement éventuel des échanges radio

en opération de secours

Actualiser les différentes procédures sécurité du travail, à commencer par le DUERP (cf. guide d’évaluation des risques circulaire DSF n°3319 du

19 février 2016) Conserver les enregistrements des entretiens/révisions des équipements de travail et

de sécurité : EPI, DVA, appareil de levage, …

Juridique 5

Conseils à appliquer en cas d’accident

Conseils Observations

Etablir systématiquement une fiche pour tous les accidents et pour toutes les interventions.

Noter le nom et les coordonnées de plusieurs témoins. Obtenir la main courante de l’activité du service des pistes (secours et registre des pistes).

Fiche accident sur RM (CERFA) et fiche d’intervention sur pistes (jointe et disponible sur Intranet Domaines Skiables de France). Intérêt de renseigner la fiche SNOSM.

Pour tout accident grave sur remontées mécaniques adresser le CERFA de déclaration

d’accident au bureau du STRMTG et à Domaines Skiables de France.

Informer le BEA-TT de tout accident entrainant au moins un décès – sur le coup ou dans les 30 J sauf suicide- ou au moins cinq personnes grièvement blessées – hospitalisation pendant

plus de 24H sauf tentative de suicide, fracture des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale, du crâne ou d’une section des doigts

ou des membres).

Pour les accidents ayant eu ou étant susceptible d’avoir des conséquences graves : Demander à un agent d’encadrement et/ou

spécialement formé de faire un constat le plus exhaustif possible (photos, croquis, témoignages multiples, etc..). N’hésitez pas à demander à la Gendarmerie de

faire également un constat (Cela ne vous

dispense pas d’en faire un). Ne pas hésiter à faire intervenir l’huissier

territorialement compétent dès que l’on flaire des difficultés ultérieures au regard des causes, des conséquences de l’accident ou encore des personnes concernées.

Recueillir les coordonnées et témoignages de

plusieurs témoins. Accompagner les enquêteurs (Gendarmerie,

huissiers, etc..) sur le terrain et faites leur remarquer et noter tous les éléments de sécurité mis en œuvre (même s’ils n’ont pas un rapport

direct avec l’accident. Ex : danger indiqué sur le plan des pistes). Veiller au respect des dispositions, notamment

d’informations, prévues dans les différents plans de secours. Déclarer à l’assureur responsabilité civile la

survenance de l’évènement. Ne pas modifier les lieux avant l’arrivée de la

gendarmerie et/ou huissier. Se préparer à gérer les médias Informer Domaines Skiables de France

Fiches reflexe Askiveille

Privilégier les témoins extérieurs à l’entreprise mais ne pas hésiter à faire appel aux membres de l’entreprise.

Transmettre les déclarations et toutes pièces utiles.

N’hésitez pas à contacter le service

d’assistance juridique « ASKIVEILLE »

quels que soit le jour.

Ce service de Domaines Skiables de

France est fait pour vous aider.

N° service d’assistance

« ASKIVEILLE » : 04.79.26.60.70 7j/7 du 25 novembre 2017 au 6 mai 2018

Juridique 6

Utilisation du CERFA de déclaration d’accident sur remontée mécanique

LES PRINCIPES

Une déclaration au bureau du STRMTG (avec copie à Domaines Skiables de France) en

temps réel de :

tout accident entraînant au moins une personne grièvement blessée ;

des autres accidents et incidents mettant en cause la sécurité des personnes,

provoqués par :

- un dysfonctionnement d’un constituant de sécurité (y compris sur tapis

roulant)

- une défaillance du génie civil ;

- un manquement aux règles d’exploitation ;

de tout dégât matériel provoqué par un événement extérieur ou un incendie ;

de tout incident nécessitant l’évacuation des usagers.

Une définition aussi claire que possible de la blessure grave : Pour reprendre les

termes du STRMTG « sera qualifié de blessé grave un usager ou un tiers victime d’un

accident et dont le diagnostic sommaire effectué dans l’instant indique une des

blessures ci-dessous ou quand un complément d’information médicale précise une

durée d’hospitalisation supérieure à 24 heures :

Fracture des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale ou du crâne,

Doigts ou membres sectionnés.

Les autres victimes d’accidents seront qualifiées de blessés légers ».

Dans tous les cas, il est conseillé de compléter avec le maximum de précisions et

d’objectivité les parties « description des faits et circonstances » et « Description du

comportement des personnes accidentées ».

ELARGISSEMENT DE L’USAGE DES FICHES (y compris CERFA)

De plus en plus d’accidents sont suivis, souvent plusieurs mois plus tard, de demandes

d’indemnisation de la part des victimes, y compris lorsqu’ils sont bénins.

Nous vous conseillons d’utiliser ces fiches dans tous les cas d’accident ou d’incident sur

remontées mécaniques. Cela permettra :

D’assurer une traçabilité et d’avoir des éléments écrits en cas de recours.

D’avoir un support pour établir le bilan des accidents de la saison, bilan demandé par les

services de contrôle.

En cas d’intervention des services de secours (pisteurs secouristes ou autres), chaque

service doit compléter ses propres fiches, les mentions indiquées étant complémentaires.

Juridique 7

Utilisation de la fiche d’intervention sur piste

Cette fiche est importante, même pour les petits incidents, car elle permet une traçabilité

des évènements. Or, il faut savoir que de nombreux recours auprès des différentes

juridictions ont lieu plusieurs semaines voire plusieurs mois après l’accident.

Si l’exploitant n’a pas gardé un minimum de trace de ce qu’il s’est passé, sa défense sera

d’autant plus difficile.

Dans le cas contraire, la précision du contenu de la fiche ainsi que la démonstration, grâce

à la mise à disposition de ce document, du sérieux et du professionnalisme de l’entreprise

ne pourront que très favorablement influencer la décision finale.

Cette fiche est donc :

UTILE POUR LE SERVICE

Conserver la traçabilité précise d’un évènement classé « ordinaire » pour faire face à

une éventuelle réclamation ou poursuite ultérieure (1 an ou plus dans certains cas).

N.B. : Si l’évènement est susceptible de présenter une source de litige, il convient de

compléter l’utilisation de cette fiche par la mise en œuvre des conseils donnés en

page 4.

N.B. : Si l’évènement présente clairement une source de litige fondée sur une

éventuelle responsabilité encourue par le Service, il y a lieu d’utiliser, en plus, la

déclaration d’accident destinée à l’Assureur (5 jours).

Enrichir les statistiques accidents pour identifier les lieux à risque et programmer leur

sécurisation (signalisation, travaux sur profil,…).

Suivre la gestion des personnels et matériels affectés aux secours.

Constituer un support de facturation.

UTILE POUR L’AUTORITE ORGANISATRICE

Conserver la traçabilité de l’évènement pour la Commune-support, c’est aussi

respecter le Maire, dans l’exercice de son pouvoir de police, en cas de réclamation ou

poursuite ultérieure.

Constituer un support de facturation.

UTILE POUR LE SECOURU

Assurer la transparence dans la facturation du secours.

Protéger les intérêts de la victime d’une collision dans son action future contre un

autre skieur impliqué.

www.domaines-skiables.fr

AskiVeilleUN SEUL ET UNIQUE NUMÉRO

AskiVeille permet aux adhérents de joindre gratuitement, 7 jours sur 7,

un représentant de Domaines Skiables de France notamment pour :

1.Toute situation de crise liée à un accident.

2.Toute situation de crise sociale.

3.Toute communication liée à une situation de crise.

Objectifs :

m Assister l’exploitant dans une situation délicate.

m Aider à la mise en place de mesures conservatoires utiles.

m Éviter dans la mesure du possible la naissance de contentieux.

m Mettre à disposition de l’exploitant des éléments de référence.

Ce service est accessible pour toute question ayant un caractère d’urgence.

04 79 26 60 70

La permanence AskiVeille sera effective du samedi 25 novembre 2017 au dimanche § mai 2018

Service d’assistance aussi disponible sur

application Smartphone

SERVICES DE DOMAINES SKIABLES DE FRANCE

Fiche mémo « Accident sur RM»

Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer auxconseils d’un spécialiste.

IMMEDIATEMENT ENSUITEA FAIRE A FAIRE (48H)

Croquis (à usage interne) : trajectoire de lavictime / signalétique mise en place / lieu del’accident.

Photographies : datées / selon pointscardinaux / à 5m et à 10 m.

Témoignages : privilégier témoins extérieursà l’entreprise. Formulaire CERFA n°11527*02« Attestation 202 du Code de procédure civile ».

Constat d’huissier : pour constaterofficiellement les données de l’accident(signalétique, configuration des lieux…).

Main courante interne : traçabilité desévénements depuis l’alerte des secours : docinterne à l’entreprise

Données de la victime : niveau de ski,nombre de journée de ski, en cours de ski ?..

Déclaration d’assurance

Déclaration STRMTG

Porter plainte : Evaluer l’opportunité deporter plainte en cas d’action volontaire de lapart de l’usager d’entraver le fonctionnement del’appareil.

A REUNIR A REUNIR (48H)Registre d’exploitation (de l’appareil) :vérifier les données inscrites.

Justificatifs de contrôle et opérationsentretien/maintenance (de l’appareil).

Règlement de police général et spécifiqueà l’appareil.

Bulletin météorologique du jour

Fiche d’intervention des Pisteurs (lecas échéant)

Fiche SMUR : pour évacuations héliportées

Ministère chargédes transports

Fiche de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Informations relatives à la personne accidentée

Arrêté du 26 juillet 2010

N°11511*03

Retourner un exemplaire complété, par voie électronique ou à défaut par fax, au service en charge du contrôle (dont les coordonnées figurent sur le site www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr) et, en cas d’accident grave, au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre à cgpc.beatt@developpement-durable.gouv.fr ou par fax au 01 40 81 21 50.

1 – Identification de la personne accidentée

Nom : __________________________________________ Prénom : ____________________________

Sexe : F H Date de naissance : І_____________________І Age : І_____І

Nationalité : І________________________________І

Téléphone : І_____________________________І

Adresse du domicile :

Numéro : ________ Extension : ________ Nom de la voie : _________________________________________

Code postal : І____________ І Localité : ____________________________________________________

Téléphone : І_____________________________І

Date de début de séjour de la personne accidentée : І_____________________І

Titre de transport (nature et durée) : _______________________________________________________

Enfant (taille < 1,25m) Enfant (taille ≥ 1,25m) Adulte

L’usager accidenté était-il accompagné ? Oui Non Si oui : Nom et numéro de téléphone de l’accompagnant : ___________________________________________________________________________________________________________________________

2 - Nature des blessuresBlessé grave définition : 24 heures d’hospitalisation ou fracture des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale, du crâne, ou doigts ou membres sectionnés.

Certificat d’incapacité totale de travail : Oui Non

Blessé léger autres blessures (à préciser éventuellement) : ______________________________

_____________________________________________________________________________________

3 - Type d’activité Ski alpin Snowboard Piéton

Autre activité (à préciser) : _____________________________________________________________

Niveau dans l’activité : Débutant Initié Bon Autre

Déclaration faite par l’exploitant

le І_____________________І

J’atteste sur l’honneur

Nom et qualité : _______________________________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données auprès du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, 1461 rue de la piscine, 38400 Saint Martin d’Hères.

Ministère chargédes transports

Fiche de déclaration d’accident sur remontées mécaniques et tapis roulants

Informations généralesArrêté du 26 juillet 2010

N°11512*03

Retourner un exemplaire complété, par voie électronique ou à défaut par fax, au service en charge du contrôle (dont les coordonnées figurent sur le site www.strmtgdeveloppement-durable.gouv.fr) et, en cas d’accident grave, au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre à cgpc.beatt@developpement-durable.gouv.fr ou par fax au 01 40 81 21 50.

1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Date de l’accident : І_____________________І Heure de l’accident : І____________І

Station : І_______________________________І

Nom de l’exploitant : І_______________________________________І Tél : І_______________________І

Type et nom de l’installation : ____________________________________________________________

Capacité des véhicules : І____________І

Fréquentation de l’appareil au moment de l’accident : Faible Moyenne Forte Météo :Vent nul ou faible Vent fort Neige Pluie Temps clair Temps couvert Brouillard Température approximative : І__________І

2 - NOMBRE DE PERSONNES ACCIDENTÉES

Blessé(s)Léger(s) Grave(s) Décédé(s) Définitions :

Blessés graves : 24 heures d’hospitalisation ou fracture des membres inférieurs, du bassin, de la colonne vertébrale, du crâne, ou doigts ou membres sectionnés.Blessés légers : autres blessures

dont enfant(s)(taille <1,25m)dont enfant(s)(taille ≥1,25m)

3 - RAPPORT DE GENDARMERIE Oui Non

4 - DESCRIPTION DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT (et tout élément de nature à expliquer l’accident)

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________

5 - DOMMAGES MATÉRIELS Oui Non

Préciser les éléments concernés : ________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données auprès du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, 1461 rue de la piscine, 38400 Saint Martin d’Hères.

1/4

6 - MESURES PRISES (ÉVENTUELLEMENT) PAR L’EXPLOITANT POUR ÉVITER LA REPRODUCTION D’UN TEL ÉVÉNEMENT

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

7 – TYPE D’INSTALLATION CONCERNÉE

L’accident s’est produit sur :Téléski / câble bas (compléter la partie correspondante 7-1) Télésiège (compléter la partie correspondante 7-2)

Remontée mécanique à véhicules fermés (compléter la partie

correspondante 7-3) Tapis roulant (compléter la partie correspondante 7-4)

7.1 – TÉLÉSKI OU CÂBLE BASLocalisation de l’accident : Embarquement En ligne Débarquement Distance de chute depuis l’embarquement : _________________________________________________

Vitesse de l’appareil au moment de l’accident : І____________ІEnneigement : Bon Moyen Faible

Qualité de la neige sur le lieu de l’accident : Bonne Dure Lourde

7.2 - TÉLÉSIÈGE

a) Localisation de l’accident :Aire d’embarquement Départ (de 0 m à 150 m) Distance sur la ligne depuis l’embarquement : ____________________

En ligne

Distance sur la ligne depuis l’embarquement : ____________________

Arrivée (de –75 m à 0 m) Distance sur la ligne jusqu’au point de débarquement : _____________Aire de débarquement

En cas de chute : Chute de plain-pied Chute de hauteur Hauteur en mètres : _________Qualité de la neige sur le lieu d’accident : Bonne Dure Lourde b) Le véhicule :

Nombre de places :

(Reproduire la position vue de dos.)

[-----------------------------------6 places---------------------------------]

[-------------------4 places---------------------]

[--------------3 places-------------]

[-----2 places-------]

Identification des places (cocher l'emplacement correspondant): 1 2 3 4 5 61- Victime2- Parent/Ami3- Professionnel4- Tiers5- Vide

Enfant < 1,25mEnfant ≥ 1,25mAdulte

SkiSnowboardPiétonAutre

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Le véhicule est-il équipé d’un dispositif additionnel individuel, à la place de la victime, ou collectif ? Oui Non

Si oui, lequel ? (dispositif anti sous-marinage, verrouillage de garde-corps, autre) : ________________________________________________________________________________________________________Type de dossier : Haut Bas Type de revêtement : Skaï Lattes Autre _______________Places individualisées sur les sièges : Oui Non

Position du garde-corps au moment de l’accident : _______________________________________

c) Configuration des zones d’embarquement et de débarquement :Renseigner une des deux parties « Embarquement » ou « Débarquement ». La partie « Débarquement » est renseignée uniquement pour un accident survenant sur l’aire de débarquement. La partie « Embarquement » est renseignée dans tous les autres cas.

Embarquement :

Type de bouton : Fixe Filaire Radiocommandé

Type de sol : Neige Tapis roulant Revêtement Synthétique

Matérialisation des couloirs d’embarquement : Oui Non

Matérialisation de la ligne d’embarquement : Oui Non

Position d’embarquement : Dans l’axe de la ligne Dans le contour

Si présence d’un tapis de positionnement ou d’embarquement, était-il : Activé Non activé

Surveillance de l’exploitation :

Agent en charge de : Portillon cadenceur Embarquement Départ

N°1

N°2

N°3

Dispositifs d’aide à l’exploitation :

Caméra : Oui Non Si oui, lieu(x) visé(s) : _________________________________

Détection de position du garde-corps: Oui Non

Détection de présence de personnes : Oui Non Autre préciser : _____________________________________________________

Distance de visibilité depuis l’embarquement vers la ligne (en mètres) : _____________________________

Hauteur de l’assise à l’embarquement (en centimètres) : _______________________________________

Vitesse du télésiège (fixe) au moment de l’embarquement en mètres/seconde : ________________________File « enfants » avec hauteur d’embarquement adaptée : Oui Non

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Débarquement :

Type de bouton : Fixe Filaire Radiocommandé

Type de sol : Neige Tapis roulant Revêtement synthétique

Matérialisation de la ligne de débarquement : Oui Non Position de débarquement :

Dans l’axe de la ligne Dans le contour Type de Dispositif de Non Débarquement : ________________________________________________

Dispositifs d’aide à l’exploitation :

Caméra : Oui Non Si oui, lieu(x) visé(s) : _________________________________

Détection de présence de personnes : Oui Non Autre préciser : ________________________________________________

Hauteur de l’assise au débarquement (en centimètres) : _______________________________________

Vitesse du télésiège (fixe) au moment du débarquement en mètre/seconde : __________________________

7.3 – REMONTÉE MÉCANIQUE À VÉHICULES FERMÉS

Localisation de l’accident :Embarquement

En ligne Distance sur la ligne depuis l’embarquement : _____________________________

Hauteur éventuelle de chute : __________________________________________

Débarquement

7.4 – TAPIS ROULANT

Localisation de l’accident :Embarquement Ligne Débarquement

préciser : Latéral Frontal Vitesse du tapis roulant au moment de l’accident : _____________________________________________

Déclaration faite par l’exploitant

le І_____________________І

J’atteste sur l’honneur

Nom et qualité : _______________________________

4/4

Fiche mémo « Accident sur PISTES »

Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer auxconseils d’un spécialiste.

IMMEDIATEMENT ENSUITEA FAIRE A FAIRE (48H)

Croquis (à usage interne) : trajectoire de lavictime / signalétique mise en place / lieu del’accident.

Photographies : datées / selon pointscardinaux / à 5m et à 10 m.

Témoignages : privilégier témoins extérieursà l’entreprise. Formulaire CERFA n°11527*02« Attestation 202 du Code de procédure civile ».

Constat d’huissier : pour constaterofficiellement les données de l’accident(signalétique, configuration des lieux…).

Main courante interne : traçabilité desévénements depuis l’alerte des secours : docinterne à l’entreprise

Données de la victime : niveau de ski,nombre de journée de ski, couleur de la piste, encours de ski ?..

Déclaration d’assurance

Rapport d’analyse sur l’avalanche :localisation de la rupture, des personnesimpliquées.

A REUNIR A REUNIR (48H)

Fiche d’intervention des PisteursBulletin météorologique du jour

Bulletin nivologique du jour

Arrêtés municipaux : copie et liste despoints d’affichage.

CR de la Commission Municipale deSécurité

PIDA

Plan des pistes

Fiche SMUR : pour évacuations héliportées

Fiche mémo « Accidents du TRAVAIL »

Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer auxconseils d’un spécialiste.

IMMEDIATEMENT ENSUITEA FAIRE A FAIRE (48H)

Croquis (à usage interne) : signalétique miseen place / lieu de l’accident.

Photographies : datées / selon pointscardinaux / à 5m et à 10 m.

Témoignages : privilégier témoins extérieursà l’entreprise. Formulaire CERFA n°11527*02« Attestation 202 du Code de procédure civile ».

Constat d’huissier : pour constaterofficiellement les données de l’accident(signalétique, configuration des lieux…).

Main courante interne : traçabilité desévénements depuis l’alerte des secours : docinterne à l’entreprise

Données du salarié victime : formation..

Déclaration d’assurance

Déclaration auprès de la CPAM :formulaire CERFA n°14463*01 « DéclarationAccident du travail ».

Déclaration auprès de l’inspecteur dutravail

Réunir le CHSCT : obligation pour lesentreprises d’au moins 50 salariés.

Remise du formulaire « Feuille desoins » au salarié : formulaire CERFAn°14463*01 « Feuille d’Accident du travail ».

Remise du formulaire « Attestationde salaire» à la CPAM : formulaire CERFAn°11135*02 « Attestation de salaires pour lepaiement des indemnités journalières ».

A REUNIR A REUNIR (48H)

Traçabilité de la formation dupersonnel

Consignes interne : plan de prévention desrisques.

Bulletin météorologique du jour

Fiche d’intervention des Pisteurs

Fiche SMUR : pour évacuations héliportées

1

MINISTERE DE LA JUSTICE

N° 11527*02

ATTESTATION

(articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

Je soussigné,

NOM : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I �Melle �Mme �M.

PRENOMS : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I

Date de naissance : jour I_I_ I mois I_I_ I année I_I_I_I_I

Lieu de naissance : _________________________________________(ville, département)

Profession : _______________________________________________

Demeurant à : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal : I_I_I_I_I_I Commune : ____________________________________________

Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec lesparties :

� OUI � NON (Cocher la case utile)

Si oui, précisez lequel : _______________________________________

Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellementinexacts, ci-après rappelées :

“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestationou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”.(cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2

Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre signature :

Fait à : __________________________________

Le : jour I_I_ I mois I_I_ I année I_I_I_I_I

PIECE A JOINDRE :

- un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votresignature.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectificationdes données auprès des organismes destinataires du formulaire.

Fiche mémo « Communication »

« L’entreprise est en crise lorsque son personnel, ses clients, ses intérêts et ou sa réputation sont en

danger et lorsque la situation ne peut pas être réglée par les modes de gestion habituels. »

La gestion de cette situation nécessite des méthodes et des moyens nouveaux à mettre en place dès

les premières minutes.

Un plan de continuité d’activité peut être mis en place sur ce qui ne relève pas de la situation

de crise.

A. Gérer une situation de crise :

Donner la priorité à la sécurisation de l’événement en lien avec les secours et pouvoirs

publics.

Ouvrir une main courante technique et y consigner chaque nouvel élément.

Fiabiliser les remontées de l’information par sources concordantes.

Mobiliser une équipe et répartir les tâches de prise en charge organisationnelle et de

communication. Une crise ne se gère pas seul. Communication : cf. Ci-dessous.

S’appuyer immédiatement, si possible, sur l’expert concerné : médecin, technicien, juriste,

RH…

S’il s’agit d’un accident sur votre domaine skiable, prendre l’attache du service juridique

ASKIVEILLE au 04.79.26.60.70 (24h/24, 7j/7)

S’il s’agit d’une grève, prendre l’attache du service AskiSOS au 04.79.26.60.70 (24h/24, 7j/7)

Se concerter avec les autres acteurs : OT, Mairie, Préfecture, Gendarmerie, STRMTG...

Organiser une représentation sur les lieux selon le niveau de gravité.

S’il existe, mettre en place un Plan de Continuité d’Activité sur ce qui ne relève pas de la

situation de crise.

B. Communiquer pendant la crise :

Désigner une personne unique en charge de la communication interne et externe. Cette

personne doit recevoir en continu toute l’information sur la crise, et organiser la diffusion

interne et externe des informations pertinentes, au moment pertinent.

Ouvrir une main courante « communication », dès le début de la crise pour consigner les

actions prises et informations recueillies (heure, source).

Activer la communication managériale vis-à-vis de l’interne : réunion/ audio conférence flash

Codir ou managers.

Informer au plus tôt les personnes en contact avec le public exposé, ainsi que les relais et

prescripteurs, sur la base d’un message clef de première urgence (modèle ci-dessous).

Formaliser au fil de l’eau des messages relatant la manière dont les moyens sont mis en

œuvre par l’entreprise, si besoin produire un message d’attente : «Je n’ai pas toutes les

informations mais je vous les communiquerai quand elles seront disponibles.».

Définir les outils qui devront être mis en œuvre pour les messages aux médias : déclaration

type AFP, communiqué de presse, conférence de presse, interview directe…

Mettre en place une veille presse Offline (presse écrite et parlée) et Online (presse internet)

pour apprécier le rendu et le cas échéant ajuster la communication des heures suivantes.

Annoncer la fin de la crise et les perspectives de retour à la normale pour stopper l’inflation

médiatique et la rumeur.

C. Rédiger un message de crise (exemple d’un accident avec victimes) :

1. COMPASSION

«Mes premières pensées vont aux victimes et à leur famille, nous sommes profondément touchés...».

2. MOYENS ET CONCERTATION

«Les services de secours sont à nos côtés pour porter secours aux victimes et procéder à la mise en

sécurité du périmètre concerné...».

3. CIRCONSTANCES FACTUELLES & REFERENCES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES (cas notamment

des appareils RM)

Conditions Météo/Contexte (piste fermée,…)

« L’appareil fait l’objet de vérifications réglementaires avec l’administration, la dernière grande

inspection/ visite annuelle de la RM a été effectuée le [date], et l’appareil était en conformité avec la

réglementation »

4. CAUSES ET RESPONSABILITE

«Une enquête va être menée/est en cours pour déterminer les causes réelles de cet incident, de ce

sinistre...».

5. MESURES ET PROJECTION

«Nous vous informerons dès que possible des résultats de l’enquête, des mesures que nous allons

prendre...».

La préparation aux situations de crise est un gage d’efficacité. Des formations et entraînements sont

disponibles : renseignements auprès de Domaines Skiables de France Formation au 04.76.26.60.70.

Pensez aussi à partager votre expérience a posteriori.