circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/brh---2007/rh124.pdf ·...

64
923 année service téléphone document 2007 drhrs/dds 01 55 44 27 11 RH 124 01 55 44 27 08 permanent annot. GM fiche tech. classement recueil diffusion interne à La Poste PQ PQ 3 B circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007 Tableaux de correspondance Références : Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadres supérieurs Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadres Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadres professionnels Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 applicable au corps des agents techniques et de gestion Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 applicable au corps des agents professionnels qualifiés Application : Pour l’accès au grade de cadre supérieur (CS) : 1 er octobre 2007 Pour l’accès aux grades de cadre de 2 e niveau (CA2), de cadre de 1 er niveau (CA1), de cadre professionnel (CAPRO), d’agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS), d’agent technique et de gestion de 2 e niveau (ATG2), d’agent technique et de gestion de 1 er niveau (ATG1), d’agent professionnel qualifié de 2 e niveau (APN2) et d’agent professionnel qualifié de 1 er niveau (APN1) : 13 septembre 2007

Upload: vonhu

Post on 27-May-2018

223 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

923

année service téléphone document2007 drhrs/dds 01 55 44 27 11 RH 124 01 55 44 27 08 permanent

annot. GM fi che tech. classement recueil diffusion interne à La Poste PQ PQ 3 B

circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007

Tableaux de correspondance

Références : Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadres supérieursDécret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadresDécret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 applicable au corps des cadres professionnelsDécret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 applicable au corps des agents techniques et de gestion Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 applicable au corps des agents professionnels qualifi és

Application : Pour l’accès au grade de cadre supérieur (CS) : 1er octobre 2007Pour l’accès aux grades de cadre de 2e niveau (CA2), de cadre de 1er niveau (CA1), de cadre professionnel (CAPRO), d’agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS), d’agent technique et de gestion de 2e niveau (ATG2), d’agent technique et de gestion de 1er niveau (ATG1), d’agent professionnel qualifi é de 2e niveau (APN2) et d’agent professionnel qualifi é de 1er niveau (APN1) : 13 septembre 2007

Page 2: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925

La présente décision a pour objet la publication des tableaux de cor-respondance à utiliser pour déterminer la situation administrative des agents déjà titulaires d’un grade de classifi cation qui bénéfi cient d’un changement de grade.

Figurent également dans cette décision les tableaux de correspon-dance à utiliser pour déterminer la situation administrative des agents toujours titulaires d’un grade de reclassement qui accèdent à un grade de classifi cation.

A noter que lorsque le nouveau grade est suivi d’un astérisque (*), il convient de procéder au report des services militaires et assimilés ayant donné lieu à rappel. Ce report doit être effectué dans les condi-tions habituelles.

Le Directeur délégué des ressources humaines

et des relations sociales

Foucauld LESTIENNE

Page 3: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925

GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX

Cadre supérieur (CS) 1 à 12

Cadre de second niveau (CA2) 13 à 15

Cadre de premier niveau (CA1) 16 à 25

Cadre professionnel (CAPRO) 26 à 38

Agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS) 39 à 43

Agent technique et de gestion de second niveau (ATG2) 44

Agent technique et de gestion de premier niveau (ATG1) 45 à 51

Agent professionnel qualifi é de second niveau (APN2) 52 et 53

Agent professionnel qualifi é de premier niveau (APN1) 54 et 55

Page 4: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

926 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 927

Tableau de correspondance n° 1

CA2-----CS

01.10.2007

Ancienne situation Nouvelle situation

Cadre de 2e niveau (CA2) Cadre supérieur (CS) (*)

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

841

808

780

742

713

679

642

621

601

581

562

542

506

473

440

Avec A - > ou = à 3a

- < à 3 a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

14e

13e

13e

11e

10e

9e

8e

8e

7e

7e

6e

6e

5e

4e

4e

3e

884844

844

785

761

713

679

679

638

638

597

597

557

513

513

469

Sans AAvec A

Sans A

Avec 3A/2

Avec 2A/3

Avec 2A/3

Avec A/3

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

Avec A

Sans A

Avec 2A

(*) Report des services militaires

Page 5: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

926 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 927

Tableau de correspondance n° 2

CA1-----CS

01.10.2007Ancienne situation Nouvelle situation

Cadre de 1er niveau (CA1)er niveau (CA1)er Cadre supérieur (CS) (*)

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

780

735

705

679

649

622

588

569

542

504

473

445

416

379

Échelonexceptionnelexceptionnel

Avec A

Échelonsnormaux

Avec A- > ou = à 2a

- < à 2 a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

12e

11e

10e

9e

8e

8e

7e

6e

6e

5e

4e

4e

3e

2e

1er

803

785761

713

679

679

638

597

597

557

513

513

469

427

379

Sans A

Sans AAvec A

Avec 2A/3

Avec A/2

Sans A

Avec A/3

Avec A/3

Sans A

Avec A/3

Avec A

Sans A

Avec A

Avec A

Avec A

(*) Report des services militaires

Page 6: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

928 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 929

Tableau de correspondance n° 3

CAPRO-----CS

01.10.2007Ancienne situation Nouvelle situation

Cadre professionnel (CAPRO) Cadre supérieur (CS) (*)

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

660

638

615

591

569

551

532

518

504

479

463

448

425

395

370

346

Avec A- > ou = à 1a

- < à 1a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

9e

8e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

5e

4e

4e

3e

3e

2e

2e

1er

1er

713679

638

638

597

597

557

557

557

513

513

469

469

427

427

379

379

Sans AAvec A

Avec A/3

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

Sans A

(*) Report des services militaires

Page 7: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

928 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 929

Tableau de correspondance n° 4

TS-----CS

01.10.2007Ancienne situation Nouvelle situation

Technicien supérieur (TS) Cadre supérieur (CS) (*)

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

638

615

591

569

544

518

504

473

448

423

395

370

346

323

Avec A- > ou = à 1a

- < à 1a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

8e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

4e

4e

3e

2e

2e

1er

1er

1er

679638

638

597

597

557

557

513

513

469

427

427

379

379

379

Sans AAvec A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/3

Avec A/2

Sans A

Avec A

Sans A

Sans A

(*) Report des services militaires

Page 8: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

930 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 931

Tableau de correspondance n° 5

ATGS-----CS

01.10.2007

Ancienne situation Nouvelle situation

Agent technique et de gestion de niveau supérieur (ATGS)

Cadre supérieur (CS) (*)

Échelon IndiceAnciennetéd’échelon

Échelon IndiceAncienneté d’échelon

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

638

612

588

569

551

532

513

494

479

463

446

425

Avec A- > ou = à 1a

- < à 1a

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

Avec A

8e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

4e

4e

4e

3e

3e

2e

679638

638

597

597

557

557

513

513

513

469

469

427

Sans AAvec A

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Avec A/2

Sans A

Sans A

Avec A

Sans A

Avec A

(*) Report des services militaires

Page 9: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

930 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 931

������� �� �������������� �� �

���������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� �� ������ ������ ����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

�������������������

���� �

���������������

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����� �

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 10: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

932 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 933

������� �� �������������� �� �

���������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� ��� ������ ������ ����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���������������������

���� �

���� �

���������������

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� ����� �

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 11: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

932 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 933

������� �� �������������� �� �

�����������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� �� ������������

����� ��������� ���� ���

������� ������ �������������������

������� ������ �������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 12: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

934 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 935

������� �� �������������� �� �

�����������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� ��� ������������

����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 13: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

934 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 935

������� �� �������������� �� ��

���������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� ���� ����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

��

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 14: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

936 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 937

������� �� �������������� �� ��

��� ����� ���������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ����

�������� ��� ������� �� �������� ������

���� ��������������� �� ��� ������ ����

����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � �� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ���

���� ����

���� �����

���� �����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 15: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

936 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 937

������� �� �������������� �� ��

����������

������������������ ��������� �������� ���������

���� ��������������� ���� ������ ����� ����� ��������� ���� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

��

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���

���

���

��

������

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 16: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

938 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 939

������� �� �������������� �� ��

�����������

������������������ ��������� �������� ���������

����� �� ��� ������ ����� ����� �� �� ������ �����

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

�������������������

���

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���� �

���� �������� �� ������

�� ���

���� �

���� ����

���� ����

���� �

���� ���

���� ���

���� ���������� �

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� �

Page 17: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

938 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 939

������� �� �������������� �� ��

��� ����� ����������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ����

�������� ��� ������� �� �������� ������

���� ��������������� �� ��� ������ ����

����� �� �� ������ �����

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� �

���� �

���� ������

���� �����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

Page 18: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

940 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 941

������� �� �������������� �� ��

����������

������������������ ��������� �������� ���������

���� ��������������� �� �� ������ ���� ����� �� �� ������ �����

������� �������������������������

������� �������������������������

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ������

���� �����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

Page 19: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

940 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 941

������� �� �������������� �� ��

�����������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ������������� ������� ����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����

���� �

���� ����

���� ����

���� ���

���� ����

���� ������

���� �

���� ���

���� ������

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 20: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

942 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 943

������� �� �������������� �� ��

����������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ��������� ���� ����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ������

���� �

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� ��

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 21: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

942 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 943

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

��������������� �� �� ������� �� ��������������� ������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ����

���� ������

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 22: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

944 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 945

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� �� ������������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����

���� ����

���� �

���� ����

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 23: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

944 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 945

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� ��� ������������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 24: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

946 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 947

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� �� ������������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 25: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

946 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 947

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� ��� ������������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 26: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

948 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 949

������� �� �������������� �� ��

����������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� ���� ����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� �� � � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���� ����� �

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 27: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

948 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 949

������� �� �������������� �� ��

������ �������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ������������� �������

���������� ���� �� ���������������� ��� ������ �������

����� �� ��� ������ ����� ���

������� ������������������������� ������� ������

�������������������

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

��

��

��

��

��

��

��

������

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 28: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

950 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 951

������� �� �������������� �� ��

����� ��������

������������������ ��������� �������� ���������

���� ���������� ������� ����� �� ��� ������ ����� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

��

��

��

��

��

��

��

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 29: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

950 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 951

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� ��������������� ������

����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ������

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 30: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

952 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 953

������� �� �������������� �� ��

������������������������

�������� ��������� �������� ���������

��������������� �� �� ������� �� �� ������ ������ ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

�������������������

���

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� � ����� �������� �� ���

���� �

���� ���� ������� ������ �� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ������

���� ���

���� ����

���� ����

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 31: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

952 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 953

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

��������������� �� �� ������� �� ��� ������ ������ ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

�������������������

������

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� ����

���� ���� ������� ������ �� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� ������

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 32: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

954 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 955

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������������������������� �� �� ������ ������ ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ��� ���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� ������

���� ���

���� ������

���� ���

���� ������

���� ���

���� ������

���� ���

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 33: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

954 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 955

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������������������������� �� ��� ������ ������ ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� ������

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� ������

���� ���

���� ������

���� ���

���� ������

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 34: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

956 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 957

������� �� �������������� �� ��

����������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ������������� ���� ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ��������� �� ������ ��

� ��

���� ���

���� ������

���� ������

���� ���

���� ������

���� ������

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 35: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

956 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 957

������� �� �������������� �� ��

������ ���������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ������������� �������

���������� ���� �� ���������������� ��� ������ �������

����� ������������� ������� ���

������� ������������������������� ������� ������

�������������������

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

������

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ���

���� �

���� ���

���� ���

��� ������ �� �������� ����������

Page 36: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

958 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 959

������� �� �������������� �� ��

���������������

������������������ ��������� �������� ���������

���� ���������� ������� ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � �� � � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

������

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

��� ������ �� �������� ����������

Page 37: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

958 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 959

������� �� �������������� �� ��

������ ��������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ���� �� ��������������������� ������������ ��� ������� �� ��

������������ �� �� �������������� ����������� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� �

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 38: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

960 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 961

������� �� �������������� �� ��

��� ����� ����� ���������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ����

���������� �� ������� ���������� ������

���������� ��� ������� �� �� �������������� �� �������������� ������

����������� ��������� �������

����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� ����

���� �

���� ����

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 39: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

960 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 961

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ������ ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� � �� � � � �

�� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� ���

���� ����

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 40: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

962 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 963

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

���� ��������������� �� �� ������ ���� ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

��

��

���

���

���

���

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���

��

��

��

������

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ���

��� ������ ��� �������� ����������

Page 41: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

962 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 963

������� �� �������������� �� ��

������������

������������������ ��������� �������� ���������

�������� ����� ���� ����� ������������� ������� ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� ����

���� �

���� ����

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 42: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

964 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 965

������� �� �������������� �� ��

�����������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� �� ������ ��������������������� �� �� ������� �� ������ ���������

������

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

�������������������

���

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ���� ������� ������ �� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ������

���� ���

���� ����

���� ����

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 43: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

964 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 965

������� �� �������������� �� ��

�����������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� ��� ������ ��������������������� �� �� ������� �� ������ ���������

������

������� �������������������������

������� �������������������������

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

���������������������

���

���

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ����

���� ���� ������� ������ �� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� ������

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 44: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

966 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 967

������� �� �������������� �� ��

��� ����� ����� ��������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ����

���������� �� ������� ���������� ������

���������� ��� ������� �� �� �������������� �� �������������� ������

����������� ��������� �������

����� ��������� �� �� ������� �� ��������������� ������

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 45: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

966 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 967

������� �� �������������� �� ��

�������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ��� ������������� ����������� ��������� �� �� ������� �� ������

��������� ������

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 46: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

968 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 969

������� �� �������������� �� ��

������ �������������

������������������ ��������� �������� ���������

���������� ���� �� ���������������������

������������ ��� ������� �� �� �������������� �� �������������� ������

��������������� �� �� ������� �� ��������������� ������

������� ������������������������� ������� ������

�������������������

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� �

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� �

���� �

Page 47: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

968 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 969

������� �� �������������� �� ��

�����������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ��������� �� �� ������� �� ��� ������ ������ ��������������� �� �� ������� �� �� ������ ������

������� �������������������������

������� �������������������������

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

���������������������

���

���

���������������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��

� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���� ����

���� �

���� ���� ������� ������ �� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ����

���� ����

���� �������� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 48: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

970 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 971

��

������� �� �������������� �� ��

�������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� �� ������������

��������������� �� �� ������� �� ��� ������������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���� ����

���� ���

���� ��

���� �

���� �

���� ������

���� ���

���� �

���� ������

���� �

���� ����

���� ��������� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 49: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

970 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 971

������� �� �������������� �� ��

�������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� ��� ������������

��������������� �� �� ������� �� ��� ������������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���� ����

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� ����

���� �

���� �������� �

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 50: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

972 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 973

������� �� �������������� �� ��

�����������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� ������������������� �� �� ������� �� ��� ������

������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ���

���� �

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ �� �������� ����������

Page 51: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

972 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 973

������� �� �������������� �� ��

�������������

������������������ ��������� �������� ���������

��������������� ��� ������������� ����������� ��������� �� �� ������� �� ��� ������

������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� ����

���� ����

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 52: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

974 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 975

������� �� �������������� �� ��

���� ������ ����� ����� ���� ������ ���� ���������

������������������ ��������� �������� ���������

������� ���������� �������������� ��������������������������� ���������������� ������������� ������������������ ����������������� ��������������� ������������ �� ��� �������������������������� ��������� ������

��������������� �� �� ������� �� ��� ������������ ���

������� ������ �������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� �

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 53: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

974 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 975

������� �� �������������� �� ��

��������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� �������������� �� ������� ��������������

��������������� �� �� ������� �� ��� ������������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� ����

���� ����

���� ����

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 54: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

976 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 977

������� �� �������������� �� ��

����� ����� ������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� �� ������� ����������� ��� �������� ���������� �� �� ������

������������� ������ �����

��������������� �� �� ������� �� ��� ������������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ���

���� ���

���� �

���� ���

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 55: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

976 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 977

������� �� �������������� �� ��

�������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� ������������� �������� �� ��� ������������

����� ������������� �������� �� �� ������������

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �� � �� � � ��� � � ��

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� ��� ������ ��

���� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� �

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� �

Page 56: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

978 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 979

������� �� �������������� �� ��

������ ���� ����� ���� ����� ������ �������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� �������������� ��������������������������� �������������� ����������������� ����������������� ��������������� ��������� ���������������� ������������� �� ��� ������������������������� ������������� ������

���������������������������� �� �� ������������

������� ������ �������������������

������� ������ �������������������

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� ����

���� ����

���� ����

���� ����

���� ���

���� ���

���� ���

���� ���

���� �

Page 57: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

978 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 979

������� �� �������������� �� ��

���������������������

�������� ��������� �������� ���������

����� ������������� ��������� ������������� �������� �� ��� ������

������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

���

���

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �

���� ������

���� ���

���� ������

���� �

���� ����

���� ���

���� ����

���� ���

���� �

���� �

���� �

���� ���

���� ���

���� �

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 58: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

980 BRH 2007 doc RH 124

������� �� �������������� �� ��

����� ����� ������������

������������������ ��������� �������� ���������

����� �� ������� ����������� ��� �������� ���������� �� �� ������

������������� ������ �����

���������������������������� �� ��� ������������ ���

������� �������������������������

������� �������������������������

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� �� ��� � � � ��� � � �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���� �

���

���

��

��

��

��

��

��

��

��

���

���

������

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���

���� ����� �

���� ����

���� ����

���� �

���� ����

���� ���

���� �

���� ���

���� �

���� ���

���� �

��� ������ ��� �������� ����������

Page 59: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

980 BRH 2007 doc RH 124

Page 60: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre
Page 61: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre
Page 62: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre
Page 63: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre
Page 64: circulaire n° 256-07 du 13 septembre 2007ddata.over-blog.com/3/08/03/84/BRH---2007/rh124.pdf · 924 BRH 2007 doc RH 124 BRH 2007 doc RH 124 925 GRADES NUMÉROS DES TABLEAUX Cadre

I M P R I M E R I E N A T I O N A L E

7 005979 1