CIB - Classification internationale des brevets

Pratiques en matière de classementPratiques en matière de classement- Que classer (et rechercher) et où?- Que classer (et rechercher) et où?

Octobre 2014

Section de la classification internationale des brevets, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

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Où?

La méthode utilisée pour choisir les endroits appropriés est semblable, qu’il s’agisse

de :

Classer des demandes de brevet/des brevets délivrés;

Effectuer des recherches sur l’état de la technique en vue de l’examen.

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Qu’est-ce qui est classé?

Deux types d’informations techniques devraient être classés :

L’information d’inventionInformations techniques justifiant

la délivrance d’un brevet

L’information additionnelle Informations supplémentaires non relativesà l’invention, jugées importantes par la personnechargée du classement/l’examinateur

classement discrétionnaire

classement obligatoire

Information d’invention et information additionnelle

Casier à bouteilles de vin en tigesmétalliques (exemple pour la formation : M5)

Information d’inventionCasier à bouteilles de vin facile à démonter

Information additionnelleCasier à bouteilles de vin rigidecomposé de “tiges métalliques”

Cl. int.A47B 73/00 (2006.01) Armoires à bouteilles; Casiers à bouteillesA47B 47/02 (2006.01) Étagères caractérisées par la possibilité de les démonterA47B 55/02 (2006.01) Étagères dont la rigidité de structure est une caractéristique

essentielle (en fil métallique)

Exemple :

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classement obligatoire

Information d’invention Informations techniques représentant un apport par rapport à

l’état de la technique Toute matière nouvelle et non évidente expressément divulguée

dans un document de brevet Les revendications servent d’indication, mais aussi dans la

description Seulement dans les revendications lors de l’examen d’un

brevet Chaque élément d’information d’invention est classé séparément. Au moins un symbole doit être attribué en tant qu’information

d’invention même si pas d’invention.

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L’objet technique auquel une invention se rapporte essentiellement doit être classé dans son ensemble, et non pas au moyen d’un classement distinct de chacun de ses éléments constitutifs

– sauf si les éléments constitutifs sont nouveaux et non évidents.

Lorsqu’un vaste système est classé dans son ensemble, les parties ou les détails doivent aussi être classés s’ils sont inventifs.

Exemple : un ressort à lames intégré dans une suspension de roue d’un véhicule - classé à l’endroit correspondant à ce système (B60G, suspension des véhicules) et, si le ressort à lames en tant que tel est nouveau et non évident, aussi classé à l’endroit correspondant à la chose en question (F16F, ressorts)

Information d’invention

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classement non obligatoire

Information additionnelle Renseignements techniques non banals qui ne

représentent pas un apport par rapport à l’état de la technique, mais qui peuvent constituer une information utile pour la recherche.

Complète l’information d’invention, p. ex. éléments ou composantes d’un procédé ou d’une

structure; éléments constitutifs d’une composition ou d’un

mélange; utilisation ou applications d’objets techniques classés

si non inventif. Permet les recherches par combinaison de symboles.

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Déterminer la matière à classer (rechercher).

Première étape du classement (ou de la recherche)

Catégories de matière fondamentales :

Procédés, produits, appareils ou matériaux

Choses “en tant que telles” et adaptations

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Catégories d’objets techniquesCatégories utilisées dans la CIB : Procédés : p. ex. préparation de denrées alimentaires,

mesures, méthodes d’exploitation de machines, traitement de l’information, séparation, etc.

Produits : p. ex. composés chimiques, compositions, tissus, articles manufacturés, etc.

Appareils : p. ex. outils, machines, dispositifs, etc. Matériaux : ingrédients de mélanges, etc. Méthodes : d’utilisation d’un produit ou de réalisation

d’une opération Chaque catégorie doit être classée séparément le cas

échéant.

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Catégories d’objets techniques

Par exemple, si un produit est inventif et que son procédé de fabrication est inventif,il faut classer à la fois le produit et son procédé de fabrication.

De plus, si une utilisation particulière est divulguée, elle doit aussi être classée.

Le nombre d’entrées de classement ne correspond pas toujours à des revendications indépendantes.

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Catégories non expressément prévues dans les titres de la classification

Si, pour l’une des catégories, aucun endroit distinct n’est mentionné dans les titres de la CIB, le classement est effectué à l’endroit le plus approprié couvrant les autres catégories :

Les composés chimiques, et un domaine particulier d’utilisation; Les mélanges ou compositions chimiques, ou leur usage ou

application; La préparation ou le traitement des composés, ou le composé lui-

même; Les appareils ou procédés.

Les définitions, notes et renvois peuvent fournir des renseignements précis.

Voir les paragraphes 92 à 100 du Guide d’utilisation de la CIB.

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Endroits axés sur la fonction et endroits axés sur l’application La CIB distingue deux catégories fondamentales d’objets

techniques :

• Les choses “en soi”, “en général”, c.-à-d. caractérisées par leur nature ou leur fonction intrinsèque,

indépendamment de leur domaine d’utilisation;

• Les choses spécialement adaptées ou conçues pour une utilisation ou un but particuliers.

► Endroit axé sur la fonction

► Endroit axé sur l’application

Endroits axés sur la fonction- C07 : composés organiques caractérisés uniquement par leur structure- F16K (soupapes), B01D (filtres), F16F (ressorts)

Endroits axés sur l’application- C05 couvre l’utilisation de composés organiques comme engrais- A61F 2/24 couvre les soupapes mécaniques (valvules) spécialement conçues pour être placées dans un cœur

humain- A47J 31/06 couvre les filtres pour appareils à café et à thé- B60G 11/00 couvre l’incorporation d’un ressort dans la

suspension d’un véhicule

“spécialement adapté à” dans le titre13

Fonction et application : exemples

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Quoi et où?N.B. Un document peut contenir plusieurs matières

techniques différentes (choses inventives) devant être classées (p. ex. revendications indépendantes).

Toutes les choses inventives doivent être classées; plusieurs classements doivent être attribués le cas échéant!

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Symboles de la CIB

Exemple

Documents de brevet

Revendication n°1- Revendication n°2

(revendication dépendante)- Revendication n°3

(revendication dépendante)

• Revendication n°4- Revendication n°5

(revendication dépendante)

G67K 1/00 (information d’invention)

F88Z 1/00 (information d’invention)

B91M 1/00 (information additionnelle)

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Principe traditionnel :

Le moins de symboles possible, mais autantque nécessaire!

> Idéalement un seul symbole

(raison historique importante : limiter la taille du dossierde recherche sur papier)

Principe complémentaire :

Classer tout ce qui peut présenter un intérêt pour la recherche!

(retrouver facilement les documents)

Où?

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Types de symboles de la CIB

Les symboles de classement correspondent généralement à des concepts (titres plus longs), c.-à-d. une combinaison de caractéristiques/particularités.

Les codes d’indexation ne décrivent qu’une caractéristique additionnelle de la matière à classer.

Ajouter un code d’indexation revient donc à ajouter un mot-clé (indexation).

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Codes d’indexation Utilisés uniquement dans des domaines précis pour classer

des informations additionnelles utiles à la recherche

Les codes d’indexation ne sont jamais attribués seuls, mais complètent toujours un ou plusieurs symboles classiques.

Ils doivent être placés à des endroits particuliers : Sous-classes d’indexation (B29K, B29L, C10N, C12R,

F21W, F21Y) Groupes principaux d’indexation (p. ex. A01D 101/00,

C04B 103/00...)

Classement discrétionnaire

Jamais présentés en premier

Exemple de sous-classes d’indexation : F21W

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Exemple de schéma d’indexation : C04B 103/00

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Types de symboles de la CIB

Résumé Information d’invention :

Symboles de classement

Information additionnelle : Symboles de classement Codes d’indexation

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Différentes règles de classement peuvent s’appliquer :Règle de priorité de

la première place

Règle de priorité dela dernière place

Règles particulières (voir le paragraphe 155 du Guide) Classement multiple (C04B 38/00) Règles propres à l’objet (C08L)

Règle courante de classement (par défaut, si aucune autre règle n’est énoncée)

Règles de classement

déterminer la priorité entre des groupes du même niveau hiérarchique éviter les classements multiples en cas de chevauchement

B32BNote(s)5. Dans les groupes B32B 1/00-B32B 33/00, la règle de priorité à la première place s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique, sauf indication contraire, le classement s’effectue à la première place appropriée.Note(s)Dans la présente sous-classe / dans le présent groupe principal / dans le présent groupe, la règle de priorité à la dernière place s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique, sauf indication contraire, le classement s’effectue à la dernière place appropriée.

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Règle courante La règle courante vise à limiter le classement multiple lorsque

de nombreux symboles devraient être attribués.

La priorité est donnée aux groupes portant sur la matière la plus complexe; groupes portant sur la matière la plus spécialisée.

Toutefois, le classement est effectué à plusieurs endroits si aucune priorité n’est déterminée, uniquement des

endroits réservés aux sous-combinaisons; l’endroit ayant un degré de priorité moindre est utile

pour la recherche.

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QuestionExemple :La matière inventive A (1/00) est caractérisée par des sous-combinaisons de B (1/04) et de C (1/08) dans le cadre du schéma suivant, qui ne comprend pas de disposition relative aux combinaisons :

1/00 groupe principal A1/02 . sous-groupe1/04 . sous-groupe B1/06 . sous-groupe1/08 . sous-groupe C

Question : Comment effectuer le classement selon les différentes règles existantes?

Réponse : selon la règle courante > B et Cselon la règle de priorité à la première place > Bselon la règle de priorité à la dernière place > C

QuestionQ. Dans le groupe principal A21D 2/00, où classeriez-vous le

traitement de la pâte par addition d’un mélange d’acide ascorbique et de germes de semences (étant donné la règle de priorité à la dernière place s’appliquant au groupe A21D 2/00)?

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A21D 2/00 Traitement de la farine ou de la pâte par addition d’ingrédientsavant ou pendant la cuisson (A21D 10/00 a priorité)

Note(s) Dans les groupes A21D 2/02-A21D 2/40, la règle de priorité à la dernière place s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique, sauf indication contraire, une substance est classée à la dernière place appropriée.

A21D 2/02 · par addition de substances inorganiquesA21D 2/04 · · Oxygène; Composés dégageant de l’oxygène, p.ex. ozone, peroxydesA21D 2/06 · · Agents réducteursA21D 2/08 · par addition des substances organiques A21D 2/10 · · HydrocarburesA21D 2/12 · · Hydrocarbures halogénésA21D 2/14 · · Composés organiques oxygénésA21D 2/16 · · · Esters d’acides grasA21D 2/18 · · · Hydrates de carboneA21D 2/20 · · · PeroxydesA21D 2/22 · · · Acide ascorbiqueA21D 2/24 · · Composés organiques azotésA21D 2/26 · · · ProtéinesA21D 2/28 · · Composés organiques contenant du soufreA21D 2/30 · · Composés organiques contenant du phosphoreA21D 2/32 · · · PhosphatidesA21D 2/34 · · Substances animalesA21D 2/36 · · Substances végétalesA21D 2/38 · · · Germes de semences; Céréales germées; Leurs extraitsA21D 2/40 · Appareils pour le traitement chimique de la farine ou de la pâte

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Choisir/rechercher un endroit dans la CIB

Différentes approches/stratégies : Parcourir le schéma de classement de la CIB Index des mots-clés Termes (recherche textuelle dans la CIB) IPCCAT (outil de classement automatisé) STATS (approche statistique fondée sur

PATENTSCOPE)

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Parcourir le schéma de la CIBApproche simple :

Parcourir la CIBSectionSection

ClasseClasse

Sous-classeSous-classe

Groupe principalGroupe principal

Sous-groupesSous-groupes

Titres généraux

Titres spécifiques

Index des mots-clés

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Index des mots-clés

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Termes (recherche textuelle dans la CIB)

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IPCCAT (outil de catégorisation)

Outil d’aide à la catégorisation destiné à faciliter le classement de documents de brevet au niveau de la sous-classe/du groupe principal de la CIB

Conçu sur la base de phrases complètes qui décrivent la matière technique (pas un outil de recherche par mots-clés)

Possibilité de télécharger des documents Fondé sur un réseau neuronal artificiel Il est suggéré d’utiliser l’abrégé du brevet (au minimum),

et non des extraits de la description du brevet choisis au hasard.

Nécessité de consulter le schéma de la CIB Disponible à l’adresse : https://www3.wipo.int/ipccat/

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IPCCAT

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IPCCAT

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IPCCAT

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STATS (approche statistique)Détecte les entrées de la CIB le plus souvent

référencées dans la base de données PATENTSCOPE lorsque des termes particuliers sont recherchés.

Les résultats de la recherche sont présentés sous forme de statistiques classées par

sous-classe et groupe de la CIB.Recherche par terme simple et termes multiples

(combinaison de termes simples séparés par un espace) dans toutes les collections de brevets de PATENTSCOPE.

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STATS

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STATS

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STATS

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STATS