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Chèques Economie Circulaire | Questionnaire d’évaluation d’un projet économie circulaire | page 1

Chèque ECONOMIE CIRCULAIRE

Questionnaire d’évaluation d’un projet économie circulaire

Le questionnaire d’évaluation d’un projet économie circulaire est réalisé par le dirigeant d’entreprise qui aura, préalablement, pris connaissance du règlement stipulant notamment les conditions à respecter et les modalités. Ce diagnostic doit obligatoirement et préalablement être complété et renvoyé à l’adresse mail : [email protected].

Une fois ce document validé par la Sowalfin, il pourra être annexé à la demande de chèque Economie Circulaire introduite sur la plateforme www.chèques-entreprises.be

La politique relative au traitement des données à caractère personnel se trouve en annexe.


1. L’entreprise et son dirigeant

1.1. L’entreprise

Dénomination de l’entreprise :

Coordonnées :

Forme juridique

Adresse du siège social

Adresse du siège d’exploitation

Description de l’activité principale

Code NACE (en lien avec le projet innovant)

Site Internet

N° BCE/TVA

Date de constitution

Lieu d’investissement

Composition de son actionnariat1 (avec pourcentages de détention)

Composition de son Conseil d’Administration

Participations éventuelles dans d’autres entreprises2

Emplois actuels (ETP3)

Personne de contact et fonction

Coordonnées

N° de compte

1 Si l’actionnariat se compose en tout ou partie d’autres entreprises, il convient de fournir un organigramme reprenant la structure du groupe et les liens directs et indirects entre les différentes entreprises. 2 De même, si l’entreprise qui sollicite l’intervention des Chèques économie circulaire détient des participations dans d’autres sociétés, il convient de les mentionner (nom, numéro d’entreprise et pourcentage détenu directement et indirectement). Si ces entreprises détiennent elles-mêmes des participations, il convient de les détailler également. 3 En équivalents temps plein.


Situation financière : Merci de joindre le bilan détaillé/interne4 des 3 derniers exercices et situation comptable intermédiaire.

Activités de l’entreprise :

Produits et/ou services clés de l’entreprise :

Processus et/ou innovation clés de l’entreprise :

Matériaux/Matières et ressources clés de l’entreprise :

Flux de déchets principaux (organiques, inertes, dangereux/ emballages/ Energie/ Eau/ …)

Type de déchet Volume annuel Voie(s) de valorisation actuelle(s)

4 Les bilans publiés à la BNB peuvent être consultés sur Internet et ne sont donc pas utiles.


1.2. Le dirigeant

Identification :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse mail : Tél/GSM :

Compétences/expériences/diplômes Quelles sont vos expériences passées ? Quels sont vos diplômes et formations utiles au projet ?

Expériences passées Diplômes et formations

1.2. Les motivations du dirigeant

Avez-vous déjà entendu parler d’économie circulaire ? Si oui, par quel biais ?

Ressentez-vous la nécessité de faire évoluer votre activité ? Pour quelles raisons ?

Quelles sont les motivations majeures vous stimulant à développer un projet en économie circulaire ? (Cochez la/les réponses correspondant)

Réduction des coûts énergétiques/ en matières 1e/ en eau ? Mise en conformité réglementaire ? Gestion des risques d’approvisionnement ? Gestion et valorisation des déchets ? Diversification des activités ? Création d’emplois ? Différenciation, image de marque ? Autre : …


2. Projet d'entreprise en économie circulaire

2.1. Le projet économie circulaire de l’entreprise

En quoi votre projet s’inscrit-il dans une logique d’économie circulaire ? À quel(s) pilier(s) de l’économie circulaire votre projet se rattache-t-il ? (Cochez les cases correspondantes. Si des actions sont déjà mises en œuvre au sein de votre entreprise, précisez-les également).

Retrouvez ici la vision de l’économie circulaire développée en Région Wallonne : http://www.novallia.be/reussir-ma-transition-energetique/developper-mon-projet-en-economie-circulaire

OUI/

NON APPLICATION ACTUELLE AU SEIN

DE L’ENTREPRISE : DESCRIPTION ET/OU FREINS ÉVENTUELS

Conc

eptio

n et

pro

duct

ion

circ

ulai

re (Re-)conception du produit afin d’économiser les ressources (extraction des matières, poids,

volume, # de pièces, énergie en phase d’usage, etc.) dans le cadre d’une approche « Cycle de vie » ? (De l’extraction à la fin de vie)

Réinjection des déchets et chutes de production de l’entreprise dans le processus de production (apport matière 1e secondaire)

Optimisation du produit pour en allonger la durée de vie durant la phase d’usage

Optimisation du produit pour en faciliter le réemploi, réutilisation, recyclage en fin de vie

Amélioration ou évolution technologique du processus de fabrication afin de minimiser l’usage de ressources (matière, énergie, eau, usage d’huiles, coproduits, etc.)

Utilisation de matières premières renouvelables ou recyclées (alternatives durables aux matières actuellement utilisées)

(Re-)conception des techniques et produits d’emballage afin d’économiser les ressources (matière, poids, volume, etc.)

Logi

stiq

ue

inve

rsée

Mise en place d’une logistique inversée pour récupérer vos produits en fin de vie sur le marché en vue de leur réinjection dans votre processus de production

Mise en place d’une logistique inversée pour récupérer vos produits en fin de vie sur le marché en vue de les valoriser au sein de votre entreprise

Sym

bios

es

indu

strie

lles Synergies de mutualisation - Recherche d’optimisation du système d’approvisionnement

(matières premières et/ou énergie, services, etc.) et de la gestion de ses sous-produits/déchets par la valorisation de flux similaires avec d’autres acteurs économiques locaux

Synergies de substitution - Recherche d’optimisation du système d’approvisionnement (matières premières et/ou énergie) par la substitution de votre matière première par des déchets et/ou co-produits issus des activités d’autres acteurs économiques locaux

Nou

veau

x bu

sines

s

Elargissement de l’offre par la mise en place de services complémentaires en vue d’optimiser les performances de votre produit en phase d’utilisation

Evolution du modèle d’affaire de l’entreprise vers de nouvelles formes de création de valeur-ajoutée dans une logique de substitution de la vente de bien par la vente d’un service ou d’une solution intégrée (économie de fonctionnalité)


Racontez brièvement la genèse de votre projet : d’où vient-il ? Qui en est l’initiateur ?

Décrivez votre projet en économie circulaire et la façon dont celui-ci s’intègre dans la stratégie globale et l’ensemble des activités de votre entreprise :


Quelles seront les ressources (humaines, matérielles, immatérielles,) nécessaires pour sa mise en œuvre ?

Quels sont vos partenaires éventuels et comment se dessine la collaboration ?

Fournisseurs, prestataires, partenaires, …

Quelle est la plus-value attendue une fois votre projet/vos projets d’économie circulaire concrétisé(s) ?

D’un point de vue économique

D’un point de vue environnemental

D’un point de vue sociétal

Quelle est la vision de votre entreprise dans 5 ans, après la mise en place de ce projet d’économie circulaire ?


2.2. Utilisation des chèques économie circulaire

Avez-vous sollicité ou bénéficiez-vous actuellement d'autres types d'aides publiques pour ce projet ? Si oui, lesquelles ?

Avez-vous bénéficié ou bénéficiez-vous actuellement d’un accompagnement pour ce projet ? Si oui, qui vous aide dans vos démarches ?

Si vous êtes accompagné par un référent économie circulaire du réseau des opérateurs Sowalfin, quel est son avis sur le potentiel

EC de votre entreprise ? (Ce cadre est à remplir par votre référent Economie Circulaire)

AVIS DU RÉFÉRENT ECONOMIE CIRCULAIRE CONCERNANT LE POTENTIEL EC DE L’ENTREPRISE NOM DE L’OPÉRATEUR :

Nom + Prénom du référent EC

Signature


3. Déclaration sur l'honneur et signature Je soussigné , dirigeant de l’entreprise déclare sur l'honneur soutenir le projet en économie circulaire présenté ci-dessus et que les renseignements mentionnés dans le présent formulaire et dans ses annexes sont exacts et complets et restent à disposition de la Sowalfin et de la DGO6 pour tout complément d’information qui s’avèrerait nécessaire ; déclare avoir pris connaissance de la politique de traitement des données à caractère personnel de la Sowalfin (en annexe) et en avoir accepté les dispositions sans réserve.

(Dans le cas où le dirigeant a confié à un collaborateur la responsabilité de mener ce projet) Je charge Madame/Monsieur de représenter le projet auprès de la DGO6. Fait à , le

Nom + Prénom


Annexe - Politique relative au traitement des données à caractère personnel

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel traitées par la SOWALFIN dans le cadre d’une procédure de traitement d’une demande de chèques économie circulaire par une entreprise (la « Demande »). Les données personnelles recueillies dans le cadre des traitements précités sont traitées conformément à la règlementation « RGPD » en vigueur (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

Les données traitées à la suite d’une Demande sont également accessibles par les services compétents de la DG06 (Direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche) et de l’ASBL Cequal (le Centre wallon de la qualité, désigné par le Gouvernement wallon en tant que centre de référence du dispositif des chèques-entreprises pour la Wallonie). La présente politique concerne uniquement le traitement des données à caractère personnel par la SOWALFIN.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Sowalfin SA, une société anonyme dont le siège social est sis Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 227.842.904, RPM Liège (« SOWALFIN »).

Finalités

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

(i) permettre le traitement de la Demande par la SOWALFIN ;

(ii) permettre aux personnes sous l’autorité de la SOWALFIN de communiquer avec l’entreprise par téléphone, voie postale ou courrier électronique ;

(iii) permettre à la SOWALFIN de remplir ses obligations vis-à-vis de la Région wallonne et, le cas échéant, des autorités européennes dans le cadre de l’exécution de ses missions d’intérêt général ; et

(iv) permettre à la SOWALFIN de respecter ses obligations légales fiscales, comptables, d’audit et de reporting envers les autorités wallonnes et européennes ;

(v) permettre à la SOWALFIN de communiquer avec l’entreprise sur les activités, produits et services des sociétés du Groupe Sowalfin.

Base légale

Les traitements dont les finalités sont reprises aux points (i) à (iii) sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée par la Région wallonne à la SOWALFIN, à savoir favoriser le développement des PME en matière d’économie circulaire.

Le traitement dont la finalité est reprise au point (iv) répond à une obligation légale ou réglementaire dans le chef de la SOWALFIN. Le demandeur marque son accord sur le traitement dont la finalité est reprise au point (v).

En fournissant ses données à caractère personnel, le demandeur donne à la SOWALFIN la permission expresse de traiter ces informations pour et dans la mesure nécessaire aux fins indiquées ci-dessus. Le demandeur a le droit de retirer son consentement pour la finalité reprise au point (v) à tout moment, selon la procédure décrite ci-dessous, sans affecter la licéité des traitements fondés sur leur consentement avant son retrait.


Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués et au minimum jusqu’au 31 décembre 2028, conformément aux dispositions applicables aux projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER).

Accessibilité des données

Les données collectées ne sont transmises qu’aux personnes sous l’autorité de la SOWALFIN en charge du traitement de la Demande et peuvent, si nécessaire pour répondre à la finalité poursuivie, être transmises à d’autres sociétés du Groupe SOWALFIN. En outre, les données suivantes sont accessibles par les responsables des services de communication de la SOWALFIN pour la finalité reprise au point (v) : nom, prénom, société, fonction, adresse postale ou e-mail.

Le demandeur accepte que les données strictement nécessaires pour chacun des buts énumérés ci-dessous puissent être communiquées aux tiers suivants :

(i) BPOST, DHL ou tout autre service postal offrant des garanties de sécurité et confidentialité similaires pour la livraison du courrier ;

(ii) aux administrations fiscales et sociales de la SOWALFIN ou aux organismes régionaux et européens en charge du reporting et du contrôle en matière notamment de budget ;

(iii) aux conseillers externes (avocats, réviseurs, consultants…) de la SOWALFIN ; et

(iv) aux fournisseurs de services informatiques et de logiciels de la SOWALFIN.

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, dans des pays que la Commission européenne estime ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Dans ce cas, la SOWALFIN prend les mesures de protection appropriées au moyen de clauses contractuelles types relatives à la protection des données adoptées par la Commission européenne. Celles-ci peuvent être consultées au siège de la SOWALFIN.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez obtenir de la SOWALFIN une copie gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données et du droit à la portabilité des données dans le cadre fixé par le RGPD.

Pour ce faire, nous vous prions d’adresser votre demande datée et signée (i) par courrier postal à SOWALFIN SA à l’adresse Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, à l’attention du Délégué à la Protection des Données ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], en y joignant une copie de votre carte d’identité, ou (ii) en utilisant le formulaire de demande RGPD sur le site www.sowalfin.be.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre Délégué à la Protection des Données ([email protected]). Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter satisfaction. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données via le formulaire disponible sur son site internet ou par courrier (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles ; Tél. + 32 2 274 48 00 – [email protected]).

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