CChhaarrttee rreellaattiivvee aauuxx CCoonnsseeiillss

ddee qquuaarrttiieerr dduu 33èèmmee

1

Pré

am

bu

le

En ce début de XXIème siècle, où les exigences de la population en matière de démocratie ne sauraient se satisfaire d'un vote tous les six ans, l’exercice de la démocratie représentative doit être complété par des dispositifs de démocratie participative pour favo-riser l’expression citoyenne et donner à chaque habi-tant un rôle véritablement actif dans l’élaboration et la conduite des politiques municipales.

Les Conseils de quartier sont au centre de ces dispositifs. Pour améliorer la qualité de vie et de travail dans le 3ème arrondissement, faire s'exprimer des attentes et émerger des solutions d’intérêt général, développer le lien social, la solidarité, les élus de l’arrondissement ont besoin des habi-tants, de leur expression, de leur participation à la déci-sion, de leur implication la plus forte.

Qu’il s’agisse de questions concrètes relatives au quartier ou d’orientations plus larges concernant l’arrondissement, la Ville de Paris ou même la Région, les élus et les techni-ciens municipaux comme les habitants doivent développer un dialogue constructif, confronter leur expertise propre et échanger expériences, visions et savoirs. Chacun d’entre nous a un vécu, une capacité d’écoute, des idées, des points de vue qui ne demandent qu’à être pris en considé-ration et valorisés, dans le cadre d’une action commune pour améliorer la vie quotidienne dans notre arrondisse-ment et au-delà.

La présente charte fixe les missions, la constitution et les modalités de fonctionnement des Conseils de quartier du 3ème arrondissement. Elle pourra être modifiée, si besoin, à la lumière de l'expérience des Conseils de quartier et à l'issue de l'évaluation régulière de leur fonctionnement.

2

Missions des Conseils de quartier Le Conseil de quartier est un lieu de débats, d'écoute, d'expression et de participation aux décisions et projets d’intérêt local, ouvert à tous ceux et toutes celles, habi-tant et/ou travaillant dans le quartier, désireux de s’y investir.

Il intervient de la façon suivante :

Organisation de l’expression des attentes et des préoccupations des habitants, initiatives et pro-positions dans tout domaine se rattachant au quartier ou à l’arrondissement, son cadre de vie, l’espace public, les équipements ou services, l’animation

Association par le Maire à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation de projets ou actions con-cernant le quartier ou l’arrondissement ou ayant une incidence sur son devenir et son développe-ment.

Participation à l'élaboration du budget de l'arron-dissement et de la Ville par la formulation de priori-tés d'actions locales et de propositions en matière d'investissements localisés et, plus particulière-ment, proposition d’affectation d’une partie du budget d’investissement municipal à travers le fonds de participation des habitants.

TIT

RE

1

3

Création, composition et statut

2-1 Création

Quatre Conseils de quartier, correspondant aux quatre quartiers administratifs de l'arron-dissement (Enfants Rouges, Sainte-Avoye, Archives et Arts et Métiers), sont créés par le Conseil de Paris sur demande du Conseil

d'arrondissement. Aucune zone de l'arrondissement ne peut être exclue.

2-2 Composition

1. Les Conseils de quartier sont composés d’un nombre illimité de participants. Toute personne quel que soit son âge ou sa nationalité, dont la présence réelle dans le quartier est régulière en raison de sa résidence ou d’une activité professionnelle ou associative, peut intégrer un Conseil de quartier. Un appel à participation est réguliè-rement organisé par la mairie du 3ème en direction des habitants de l’arrondissement ainsi que des personnes y travaillant. Il peut être complété par un tirage au sort sur les listes électorales réalisé en Conseil d’arrondissement.

2. Un élu d’arrondissement est désigné par le Conseil d’arrondissement pour chaque quartier. Il est tenu d’assister aux réunions plénières pour représenter l’équipe municipale. Il ne possède pas de droit de vote et ne peut être membre de l’équipe d’animation du Conseil de quartier. L’ensemble des élus du Conseil d’arrondissement reçoit les convocations aux réunions plénières.

TIT

RE

2

4

2-3 Statut La participation au Conseil de quartier est bénévole et s’exerce à titre individuel. Nul ne peut s’en prévaloir à des fins commerciales.

Tout participant à un Conseil de quartier s’engage à contribuer à la sérénité des débats et à respecter les principes d’indépendance vis-à-vis des organisa-tions politiques et de non discrimination sociale, ethnique, religieuse ou fondée sur tout autre motif.

Fonctionnement

3-1 Equipe d’animation

Le Conseil de quartier désigne, lors de la première réunion suivant sa constitution, une équipe d’animation chargée de l’organisation de ses travaux et constituée de 3 à 6 per-sonnes. Ses membres, dont l’un est plus par-

ticulièrement chargé des relations avec la Mairie pour le fonctionnement du Conseil, fixent les ordres du jour, éta-blissent un calendrier de réunions plénières et coordon-nent le travail des commissions. Tous les deux ans, le Conseil procède au renouvellement de son équipe d’animation. Entre deux renouvellements, chaque membre de l’équipe d’animation peut être remplacé en cas de démission, décès ou absences répétées (plus de 5 absences non excusées).

TIT

RE

3

5

3-2 Convocation et ordre du jour

Le Conseil de quartier est convoqué par l’équipe d’animation au moins 10 jours avant la date prévue avec indication de l'ordre du jour de la réunion.

Il est convoqué dans les mêmes conditions à la de-mande du Maire.

L'ordre du jour est arrêté par l’équipe d’animation après consultation du Maire : tout point dont le Maire demande l'inscription doit y être inclus. Chaque participant peut également proposer un ou plusieurs sujets à inscrire à l'ordre du jour.

3-3 Réunions

Le Conseil de quartier se réunit au minimum 4 fois par an en séances plénières publiques. Seules les ques-tions inscrites à l'ordre du jour et celles ayant un lien ter-ritorial ou un intérêt direct avec le quartier font l'objet d’une information ou de débats.

Peuvent intervenir dans les débats les participants au Conseil ainsi que toute personne invitée par le Conseil. Le Maire est entendu, à sa demande, par le Conseil de quartier.

3-4 Avis et propositions

Pour chaque avis, proposition, voeu, demande, un vote majoritaire des participants au Conseil de quartier doit autant que possible se dégager. En cas de pluralité d'avis, de demandes, de positions ou de propositions, les opinions minoritaires sont également transmises à la Municipalité (avec indication des résultats du vote).

6

3-5 Activités et moyens

Le Conseil de quartier peut constituer des commissions entre ses membres ou les personnes qui le souhaitent sur des sujets relevant de sa compétence. Les docu-ments, travaux, conclusions ou propositions émanant des commissions doivent être présentés, discutés et, éventuellement, adoptés en réunion plénière.

Dès lors que le sujet le justifie ou le rend opportun, les Conseils doivent privilégier la constitution de commis-sions communes à plusieurs Conseils de l’arrondissement. Ils peuvent également travailler en étroite relation avec les Conseils de quartier d’arrondissements voisins ou saisis de problématiques similaires.

Les ressources des Conseils de quartier proviennent du soutien logistique de la Mairie qui leur affecte un bu-reau, un budget de fonctionnement et des moyens maté-riels nécessaires à leurs travaux. L’activité des quatre Conseils s’exerce sous la responsabilité de l’élu(e) en charge des Conseils de quartier.

3-6 Communication

L'information de la population du quartier doit être sys-tématiquement réalisée pour toute réunion en séance plénière au moins 5 jours avant par tous moyens tels qu'affichage, publication dans la presse locale, in-formation sur les sites Internet existants, etc.

Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par un membre de l’équipe d’animation, désigné comme secré-taire de séance. Ce compte-rendu est adopté au début

7

de la réunion plénière suivante. Avant diffusion, il est porté à la connaissance du Maire, de l’élu référent et des membres de l’équipe d’animation. Il en va de même des documents émis par les Conseils de quartier en vue de diffusion. Le compte-rendu de chaque réunion est com-muniqué à la population par tous les moyens adaptés. Il fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la Mai-rie du 3ème.

Evaluation et bilan

4-1 Bilan des Conseils de quartier

L'activité de chaque Conseil de quartier est retracée annuellement par l’équipe d’animation dans un rapport communiqué au Maire après présentation en réunion plénière. Il sert de contribution au débat annuel con-

sacré par le Conseil d'arrondissement au bilan de l’activité et du fonctionnement des Conseils de quartier.

4-2 Adoption et modification de la charte

La charte des Conseils de quartier du 3ème arrondisse-ment fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération du Conseil d’arrondissement. Toute modification de cette charte est soumise aux mêmes conditions que son adop-tion.

TIT

RE

4