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CHARTEGRAPHIQUE

2DMP_Charte graphique

Depuis sa création, le Dossier Médical Personnel (DMP) poursuit son déploie-

ment sur l’ensemble du territoire national. Programme de santé publique majeur,

il contribue à l’amélioration de la qualité et de la continuité des soins. C’est un

service proposé gratuitement à tous les bénéfi ciaires de l’assurance maladie. Il

est mis en place par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP

Santé), sous l’égide du Ministère en charge de la Santé.

Le déploiement du DMP est accompagné de différentes actions de communica-

tion. L’enjeu de cette communication est de créer des conditions d’existence du

service aux yeux de ses publics, informer et sensibiliser les professionnels de

santé et les patients et faire adopter le DMP.

Pour poursuivre son déploiement, l’ASIP Santé fait évoluer l’univers graphique

du DMP.

L’organisation de ce nouvel univers d’expression permettra à chacun, collabora-

teur de l’ASIP Santé, maîtrise d’ouvrage régionale, professionnel de santé, éditeur

de logiciel, partenaire national et local, de travailler sur une base commune et

cohérente.

Ce document est la continuité de la précédente charte graphique, il comprend

la référence graphique (logo, principe de mise en page, univers coloriel, typogra-

phie…) pour la réalisation de nouveaux documents et l’aménagement de docu-

ments existants. Il s’agit d’offrir une souplesse d’utilisation tout en garantissant

une cohérence de la marque DMP. Certains éléments graphiques du DMP sont

mis à disposition (logo, iconographie DMP…). Il est important que chacun veille

au respect de ces règles de base. Le pôle territoires et développement

des usages de l’ASIP Santé est à votre disposition pour tout complément

d’information.

DMP,UN NOUVEL UNIVERS D’EXPRESSION


sommaire—

ÉLÉMENTS DE BASE P. 4

PAPETERIE P. 22

ÉDITION P. 27

SIGNALÉTIQUE P. 34

OBJETS PROMOTIONNELS P. 37

PRINCIPE DE COSIGNATURE P. 39


01_ÉLÉMENTS DE BASE

ÉLÉMENTSDE BASE—

_LOGOTYPE

_COULEURS DU LOGOTYPE

_TAILLE ET ZONE DE PROTECTION

_LOGOTYPE ET SIGNATURE

_UTILISATIONS SUR FOND DE COULEUR

_CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE)

_TYPOGRAPHIE

_GAMME DE COULEURS

_ICONOGRAPHIE

_PICTOGRAMMES

_MENTION DMP INFO SERVICE

_BLOC ASIP SANTÉ



Le logotype existe en deux

versions.

Une version avec la mention

Dossier Médical Personnel (V1),

à utiliser sur l’ensemble des

communications destinées au

grand public et aux professionnels

de santé. Le filet fait partie

intégrante du logotype

(voir « Utilisations sur fond

de couleur » page 9).

Une version sans la mention

Dossier Médical Personnel (V2),

destinée à des usages spécifiques :

• têtière de la newsletter DMP ;

• objets promotionnels de petites

tailles.

LOGOTYPE—

V 1

V 2



Les trois couleurs principales

composant le logotype sont

des éléments essentiels

de l’univers de communication

du DMP.

_VERSION MONOCHROMELorsque l’utilisation de

la version couleur du logotype

est réellement imposssible,

la version monochrome

peut être utilisée.

COULEURS DU LOGOTYPE—

PANTONE 437 C

HTML 7b7175

PANTONE 438 C

HTML 453e41

PANTONE 485 C

HTML e2241b

C 40

M 40

Y 30

K 30

R 123

V 113

B 117

C 60

M 60

Y 50

K 50

R 69

V 62

B 65

C 0

M 100

Y 90

K 0

R 226

V 36

B 27



Pour donner au logo tout

son impact, il est obligatoire

de laisser autour du logo une

zone de protection équivalente

à la hauteur du « P » de DMP.

TAILLE ET ZONE DE PROTECTION—

V 1

V 1 V 2

V 2

_TAILLE MINIMALEAfin d’assurer une lisibilité

constante, les tailles minimales

d’utilisation des logotypes

sont de 20 mm de hauteur

pour la version 1 et de 10 mm

pour la version 2.

20 mm

10 mm

INTERDIT



La signature « Plus on en sait,

mieux on se porte » doit vivre sur

l’ensemble des communications

à l’exception des éléments de

papeterie ou du bouton Internet.

Elle se positionne en fer à gauche,

à droite du logo, et est calée

en pied sur DMP (exemple 1).

En revanche, lorsque le bloc

marque est situé en bas à droite

d’un document, la signature

est placée à gauche du logo

(exemple 2).

LOGOTYPE ET SIGNATURE—

Exemple 1

Exemple 2

INTERDITS



Le logo a été élaboré

dans une version de couleur

« taupe ».

Le principe de ce logo est

néanmoins de pouvoir s’intégrer

à l’univers de couleurs du fond

sur lequel il est apposé.

Les fonds de couleurs sont issus

de la palette de couleurs

(voir page 14).

UTILISATIONS SUR FOND DE COULEUR—

FONDS BLANCS /CLAIRS/ROUGES/IMAGES

FONDS COULEURS



Toutes les communications DMP

intégrant la Marianne doivent

respecter sa charte d’utilisation.

L’utilisation de la Marianne pour

la communication DMP doit être

systématiquement validée par

l’ASIP Santé et en particulier par

la direction de la communication.

Le logo Marianne est composé

de deux parties. En principe, aucun

signe ne doit dépasser la ligne

de séparation des deux blocs.

Sauf exception pour aménagement

graphique, la Marianne se situe

au-dessus du logo ASIP Santé.

Ce dernier est calé en largeur

sur celui de la Marianne. Il est

obligatoire de laisser une zone

de protection entre les 2 logos

équivalente à la hauteur du « a »

de l’ASIP Santé.

La Marianne ne peut être utilisée

seule (sans le logo de l’ASIP Santé).

Le nom du Ministère en charge de

la Santé étant amené à changer au

cours du temps, le principe de

nommage arrêté est le suivant :

• utiliser « MINISTÈRE EN CHARGE

DE LA SANTÉ » pour les documents

ayant une durée de vie supérieure

à un an (brochures imprimées en

grand nombre, kakémonos…) ;

• utiliser le nom du ministère en

cours, par exemple « MINISTÈRE

DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA

SANTÉ », pour les communications

dites événementielles (campagne

de publicité, fiche presse…).

CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE)—

X

X



CAUTION GOUVERNEMENTALE (MARIANNE) (suite)—Le logo DMP doit être justifié

entre le bas du logo ASIP Santé et

la ligne haute du nom du ministère.

Le plus souvent, les deux logos

sont situés pour les éditions

en 1ère et en 4ème de couverture.

Pour les communications recto

seul (annonce presse, affiche) les

logos sont placés en bas à gauche.



_TYPOGRAPHIEPRINCIPALE

AGENDAL’usage de cette police de

caractères est obligatoire.

Elle peut être accompagnée d’une

ou deux polices complémentaires

(voir page suivante).

Cette typographie peut être

utilisée dans toutes les parties

du document : titres, intertitres

ou textes courants.

AGENDA

TYPOGRAPHIE —

AaABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

abcdefghijklmnopqrstuvwxyz

0123456789/(“„){|}‰

Agenda Medium— Porrovi tiorem nu verionsedias cusdae officta doluptur anderruntis simperum ipsam quatem la ditaque labore esequae ea conseceperro qui imaximusdam la estotatemer voluptius de num, sin resci sunt pro bereperit, sit rerio. Itatet escienti tem qui cus et andio corerchillam faciet alitere occus ratem ventem. Udaectem volestr untint iunt, imossim iduciis is doluptature sinulparum quis eario. Qui tem volupta tquamusam faccab imagnihicid ex ent quasimu sanisin.

Agenda Bold

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz

Agenda Medium


Agenda Light




_TYPOGRAPHIES COMPLÉMENTAIRES

SERIFA ET ALWYN NEWLes typographies

d’accompagnement

s’utilisent en complément

de Agenda pour les chapôs,

sous-titres et

phrases en exergue.

_DOCUMENTS BUREAUTIQUES

La typographie recommandée

pour les documents bureautiques

(PowerPoint, courrier, email…)

est l’Arial.

SERIFA

ALWYN NEW

Serifa Bold

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Roman

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Italic

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Light

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzSerifa Light Italic


Alwyn Bold

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Medium

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Regular

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyzAlwyn Light


TYPOGRAPHIE (suite)—



Pour garantir la cohérence

de l’univers graphique du DMP,

il est recommandé d’utiliser

les couleurs présentées dans

cette partie.

Couleurs utilisées pour le logo générique du DMP :

GAMME DE COULEURS—

PANTONE 5807 C

C 0 M 0 J 12 N 5

R 239 V 237 B 218

HTML efedda

PANTONE 242 C

C 30 M 83 J 0 N 34

R 114 V 50 B 100

HTML 723264

PANTONE 437 C

C 40 M 40 J 30 N 30

R 123 V 113 B 117

HTML 7b7175

PANTONE 7429 C

C 0 M 20 J 5 N 0

R 243 V 218 B 220

HTML f3dadc

PANTONE 698 C

C 0 M 15 J 6 N 0

R 246 V 227 B 225

HTML f6e3e1

PANTONE 687 C

C 0 M 47 J 0 N 11

R 206 V 150 B 173

HTML ce96ad

PANTONE 1765 C

C 0 M 43 J 23 N 0

R 227 V 172 B 165

HTML e3aca5

PANTONE 682 C

C 27 M 76 J 0 N 6

R 159 V 83 B 140

HTML 9f538c

PANTONE 709 C

C 0 M 69 J 38 N 0

R 210 V 114 B 118

HTML d27276

PANTONE 703 C

C 0 M 83 J 65 N 18

R 171 V 67 B 66

HTML ab4342

PANTONE 1615 C

C 0 M 56 J 100 N 43

R 138 V 91 B 23

HTML 8a5b17

PANTONE 485 C

C 0 M 100 J 90 N 0

R 226 V 36 B 27

HTML e2241b

_UNIVERS PATIENT

_COULEURS GÉNÉRIQUES

PANTONE 219 C

C 0 M 90 J 0 N 0

R 198 V 46 B 131

HTML c62e83

PANTONE 871 C

C 30 M 40 J 75 N 0

R 175 V 155 B 90

HTML af9b5a

PANTONE 438 C

C 60 M 60 J 50 N 50

R 69 V 62 B 65

HTML 453e41



PANTONE 587 C

C 5 M 0 J 40 N 0

R 245 V 245 B 180

HTML f5f5b4

PANTONE 382 C

C 30 M 0 J 100 N 0

R 189 V 215 B 50

HTML bdd732

PANTONE 361 C

C 70 M 0 J 100 N 0

R 107 V 178 B 64

HTML 6bb240

PANTONE 349 C

C 100 M 0 J 90 N 40

R 27 V 105 B 57

HTML 1b6939

PANTONE 5523 C

C 11 M 0 J 5 N 3

R 230 V 237 B 237

HTML e6eded

PANTONE 3252 C

C 50 M 0 J 25 N 0

R 160 V 203 B 201

HTML a0cbc9

PANTONE 569 C

C 100 M 0 J 60 N 15

R 44 V 141 B 121

HTML 2c8d79

PANTONE 7476 C

C 100 M 0 J 40 N 60

R 25 V 79 B 83

HTML 194f53

PANTONE 545 C

C 30 M 6 J 0 N 0

R 197 V 215 B 240

HTML c5d7f0

PANTONE 637 C

C 50 M 0 J 10 N 0

R 160 V 204 B 226

HTML a0cce2

PANTONE 306 C

C 70 M 0 J 7 N 0

R 107 V 185 B 225

HTML 6bb9e1

PANTONE 7468 C

C 100 M 10 J 0 N 30

R 45 V 117 B 166

HTML 2d75a6

PANTONE 2708 C

C 35 M 8 J 0 N 0

R 187 V 208 B 236

HTML bbd0ec

PANTONE 7451 C

C 40 M 20 J 0 N 0

R 173 V 184 B 219

HTML adb8db

PANTONE 7455 C

C 80 M 55 J 0 N 0

R 92 V 105 B 170

HTML 5c69aa

PANTONE 287C

C 100 M 69 J 0 N 12

R 53 V 70 B 138

HTML 35468a

PANTONE 5415 C

C 60 M 10 J 10 N 40

R 93 V 121 B 142

HTML 5d798e

PANTONE 3295 C

C 100 M 18 J 60 N 5

R 25 V 135 B 119

HTML 198777

GAMME DE COULEURS (suite)—

_UNIVERS PROFESSIONNEL DE SANTÉ

_UNIVERS STRUCTURE DE SOINS



Le principe iconographique

repose sur l’utilisation de visuels

présentant les patients et les

professionnels de santé dans

leur environnement quotidien.

ICONOGRAPHIE —

_UNIVERS PATIENT

_UNIVERS PROFESSIONNEL DE SANTÉ



Les images viennent s’insérer

dans un cadre dont vous pouvez

adapter la forme mais qui

s’inspire de la forme du logo.

Les angles du cadre peuvent être

droits ou arrondis. L’encoche est

située en haut à droite.

Les photos issues de la photothèque

peuvent être utilisées librement.

Pour toute utilisation d’une

de ces photos, il est impératif de

mentionner les crédits photos.

ICONOGRAPHIE (suite)—

_UNIVERS STRUCTURE DE SOINS



PICTOGRAMMES —

Une collection de pictogrammes a été spécialement

créée pour illustrer le DMP, son action, ses bénéfices

pour les professionnels de santé et les patients.

Ils peuvent être utilisés, par exemple pour

des fiches pratiques ou des présentations. Ils doivent

néanmoins rester des éléments d’accompagnement

de l’univers visuel ou graphique pour l’ensemble

des communications.

• Courrier

• Échanges

• Espace perso

• DMP

• Consultation DMP

• Éditeurs

• Messagerie

• Outils

• Processus

• Informatique

• Accès Web

• Accès messagerie

• Comptes-rendus

• Échange de données

• e-doc

• Gestion personnalisée

PERSO

• Sécurité

• Radios

• Avantages

• Consentement

• Patients

• Prévention

• Carte Vitale

• Carte CPS

• Certificats

• Informations

• Traitements

• Synthèses

• Analyses

• Confidentialité

• Professionnels de santé

• Établissement de santé

• Personnel d’établissement de santé

• Gratuité

• Urgences

• Alertes

H

VITALE

CPS

CR



La couleur des pictogrammes

s’adapte en fonction de l’univers

de couleurs dans lequel ils sont

insérés.

+

SousMainProfSante_ASIPvecto2.indd 1 19/06/12 14:43

LES GRANDS PRINCIPES DU DMP - 11

q Alimenter le DMP (ajouter des documents) :Tout document jugé utile à la coordination des soins peut être ajouté dans le DMP par un professionnel de santé dès lors que le patient a donné son autorisation d’accès. Chaque établissement peut prévoir, sur la base d’une décision de la CME (Commission Médicale d’Établissement ou Conférence Médicale d’Établisse-ment), une alimentation automatisée des DMP de ses patients.

Un document peut être rendu non visible au patient dans l’at-tente d’une consultation d’annonce préalable. Cette restric-tion est levée une fois que la consultation d’annonce a eu lieu. Le document devient alors visible par le patient.

q Consulter le DMP :La consultation d’un DMP par un professionnel de santé nécessite qu’il soit préalablement autorisé par le patient puis authenti é avec sa carte de professionnel de santé (CPS). Un professionnel de santé peut accéder aux documents d’un DMP en fonction de sa profession. Ces droits sont dé nis dans la matrice d’habilitation*. Le patient peut consulter son DMP directement par Internet.

q Gérer le DMP :De multiples fonctions sont disponibles pour le patient et son médecin traitant (gestion des professionnels bloqués, mas-quage de documents, accès aux traces, fermeture du DMP, réactivation, etc.).

Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du DMP, comme précisé à l’article L162-5-3 du Code de la Sécu-rité Sociale. Comme la loi le permet, le patient peut designer plusieurs médecins traitants.

CAS PARTICULIERS DES URGENCES ET DE LA RÉGULATION MÉDICALE

q Les urgences :Si la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et si les circonstances le nécessitent, l’urgentiste authenti é avec sa carte CPS peut décider, dans l’intérêt du malade, d’accéder à son DMP sans avoir recueilli son consentement préalable. Ce mode dit « bris-de-glace » doit être motivé. Cet accès sans le consentement du patient est encadré par l’article L1111-17 du Code de la santé publique. Le patient peut s’opposer préalablement à un tel accès à son DMP. Dans ce cas, l’accès en mode « bris-de-glace » sera refusé par le système.

q La régulation médicale :Les médecins régulateurs en charge des appels d’aide médicale d’urgence (SAMU) peuvent, sauf opposition préalable du patient, consulter le DMP d’une personne qui sollicite ce service. L’accès à la carte Vitale étant par dé nition impossible dans ce cas, le service de régulation médicale est doté d’un certi cat d’authentication particulier, permettant au médecin régulateur d’interroger la base des titulaires d’un DMP et, après véri cation, de consulter le DMP du patient concerné (article L1111-17 alinéa 2).

LE DMP EST ÉVOLUTIF :

Le DMP est un service qui est destiné à évoluer en fonction des usages, pour proposer davantage de services à valeur ajoutée à ses utilisateurs.

* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressources documentaires » à la n de ce guide.

GuideDMP_ASIP_chap02.indd 11 27/04/12 12:15

p

qqq Consulter le DMP :La consultation d’un DMP par un pnécessite qu’il soit préalablement autoauthenti é avec sa carte de professionprofessionnel de santé peut accéder auxen fonction de sa profession. Ces drla matrice d’habilitation*. Le patient pedirectement par Internet.

q Gérer le DMP :De multiples fonctions sont disponiblesmédecin traitant (gestion des professquage de documents, accès aux traceréactivation, etc.).

Le médecin traitant participe à la mise edu DMP, comme précisé à l’article L162-5rité Sociale. Comme la loi le permet, leplusieurs médecins traitants.

* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressource

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT - 19

LES FREINS LES LEVIERS

La direction de l’établissement/le personnel administratif :la création du DMP est perçue comme une chargesupplémentaire qui ne rentre pas dans leurs missions

• C’est une charge qui se réduira dans le temps.

• L’information préalable du patient pour recueillir son consentement éclairé peut être consommatrice de temps d’autant plus si elle n’est pas réalisée par le médecin qui connaît la maladie du patient et qui a sa confi ance. Elle n’est pas nécessairement dévolue au personnel des admissions. Elle peut être faite par les médecins, le personnel soignant et le personnel d’accueil d’établissement lors d’un passage en consultation ou en hospitalisation, au lit du patient. Les associations de patients et représentants des usagers peuvent être associés. Les actions de communication organisées par l’établissement et l’ASIP Santé vers les patients complètent cette communication.

• Une fois le DMP intégré au SIH, la création du DMP s’eff ectue “en quelques clics” et peut être intégrée aux processus d’entrée ou de sortie du patient.

Les éditeurs :peu de solutions DMP-compatibles disponibles

• Tout le dispositif proposé par l’ASIP Santé pour favoriser la DMP Compatibilité est opérationnel (dossier des spécifi cations fonctionnelles et techniques des interfaces DMP des LPS publié, information régulière vis-à-vis des éditeurs, plate forme de tests opérationnelle, contrat éditeurs, support téléphonique…).

• De nombreux éditeurs sont homologués. D’autres ont des travaux en cours. Dès lors qu’ils sont homologués, vous pouvez disposer du service DMP. Renseignez-vous auprès de votre éditeur. Vous trouverez le référencement des logiciels DMP-compatibles* sur les sites web de L’ASIP Santé et du DMP.

• Passé un délai nécessaire d’appropriation, le référentiel de DMP compatibilité sera rendu « opposable » par arrêté du ministre en charge de la santé, c’est-à-dire que les logiciels devront obligatoirement être compatibles avec le DMP.

Les patients :réticence à donner leur consentement de crainte que le DMP soit consulté par les assurances, employeurs, assurance maladie, médecine du travail

• La loi protège les patients de tout accès illicite à leur DMP (art. L1111-18 du Code de santé publique) et tout manquement est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

• La matrice d’habilitation* précise quels sont les documents consultables en fonction de la profession du professionnel de santé (les médecins des assurances et de la médecine du travail ne sont pas autorisés à accéder au DMP).

• Tous les accès sont tracés et le patient peut voir ces traces.

• Le DMP, comme tout nouveau projet innovant, requiert un temps d’appropriation et de compréhension. Néanmoins les retours d’expérience et le baromètre de notoriété et d’image IPSOS sur le DMP (mars 2012), laissent envisager un bon accueil des patients.

H

* Pour plus d’informations, consultez la che 8 « Ressources documentaires » à la n de ce guide.

GuideDMP_ASIP_chap04.indd 19 27/04/12 12:06

Ex : Guide pratique du projet DMP en établissement de santé

Ex : Sous-main

PICTOGRAMMES (suite)—



MENTION DMP INFO SERVICE —

Un bloc « Pour en savoir plus »

est mis à votre disposition.

Il sert de repère visuel aux

patients et aux professionnels de

santé qui souhaitent avoir plus

d’informations sur le DMP.

Attention, le numéro de téléphone

diffère sur les deux blocs. Ce bloc

s’intègre à l’univers de couleur

du fond sur lequel il est apposé.

L’ASIP Santé met à disposition

des fichiers sur fond transparent

(police noire ou blanche).

Dans les communications

adressées aux patients,

il convient d’utiliser le bloc suivant :

Pour en savoir plus

DMP Info Service

Patients

dmp.gouv.fr

0 810 33 00 33N°AzurPRIX D’UN APPEL LOCAL


adressées aux professionnels

de santé, il convient d’utiliser

le bloc suivant :

Pour en savoir plus

DMP Info Service

Professionnels de santé

dmp.gouv.fr



adressées aussi bien aux patients

qu’aux professionnels de santé,

il convient d’utiliser le bloc suivant :

Pour en savoir plus

DMP Info Service

Patients

Professionnels de santé

dmp.gouv.fr





BLOC ASIP SANTÉ —

Un texte de présentation de

la structure, du positionnement et

des missions de l’ASIP Santé est

mis à disposition.

Il peut être intégré dans toutes

les communications.

Ce texte s’intégre à l’univers

de couleur du fond sur lequel

il est apposé.

À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santé

est une agence publique placée sous la tutelle du Ministère

en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriser

le développement des systèmes d’information dans

le domaine de la santé et le secteur médico-social.

Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé,

l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical

Personnel (DMP).

esante.gouv.fr

PLUS ON EN SAITMIEUX ON SE PORTE

Pour en savoir plusDMP Info Service : 24h/24 - 7j/7

dmp.gouv.fr

À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du ministèreen charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr

MONDOSSIERMÉDICALPERSONNELET MOIdmp.gouv.fr

BROCHURED’INFORMATIONPATIENT

© Je

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age

Sour

ce. S

epte

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e 20

12


02_PAPETERIE

PAPETERIE—

_EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE

_MASQUES POWERPOINT

_DOCUMENTS TECHNIQUES

02_PAPETERIE


Sur l’en-tête de lettre,

le logo DMP se situe en haut

à gauche, à 10 mm du bord

gauche et à 10 mm du haut

de la feuille.

La Marianne et le logotype ASIP

Santé se situent en bas à gauche,

à 10 mm du bord gauche et à 10 mm

du bas de la feuille.

EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE —

9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr dmp.gouv.fr

210 mm x 297 mm

(50 % de la taille réelle)

10 mm

10 mm

10 mm

10 mm

23 mm

20 mm

02_PAPETERIE


EN-TÊTE A4 ET SUITE DE LETTRE (suite)—

Dans la suite de lettre, seul

le logo DMP est présent, en haut

à gauche, accompagné du site

Internet en bas à droite.

dmp.gouv.fr

210 mm x 297 mm


10 mm

10 mm

23 mm

02_PAPETERIE


Les masques PowerPoint sont

inspirés du graphisme du logo.

Les masques PowerPoint

comprenant la caution

gouvernementale ne sont

utilisables que par l’ASIP Santé.

Les masques mis à disposition

des acteurs externes à l’ASIP Santé

sont définis page 43.

Les masques PowerPoint sont

disponibles dans les couleurs

suivantes :

MASQUES POWERPOINT —

Couverture

Dernière page

Page de suite

Couverture

TITRE DU DOCUMENT

Sous-titre du document

Page de suite

•  TITRE   Deuxième niveau de texte

•  Troisième niveau de texte

2

Dernière page

Vert sapin

R 166 V 77 B 133

Bleu azur

R 0 V 181 B 221

Bleu

R 55 V 110 B 180

Bleu foncé

R 100 V 97 B 142

Bleu pétrole

R 69 V 125 B 148

Brun

R 219 V 103 B 18

Jaune

R 240 V 213 B 0

Or

R 175 V 155 B 90

Orange

R 245 V 158 B 0

Prune

R 166 V 77 B 133

Vert

R 88 V 171 B 39

Rose

R 222 V 117 B 122

02_PAPETERIE


Dans les documents techniques

(formulaires DMP, fiches de

synthèse…) le logo DMP se situe

en haut à gauche, à 10 mm du

bord gauche et à 10 mm du haut

de la feuille.

DOCUMENTSTECHNIQUES —

Vous avez demandé la destruction de votre DMP.

Attestation de demande de destruction de votre Dossier Médical Personnel (DMP)

Numéro de la demande

Adresse électronique indispensable pour

Nom

Nom de naissance

DD_DMP_AW_PS1

www.dmp.gouv.fr

MINISTÈREDES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

Les données collectées sont conservées par l’ASIP Santé chargée du déploiement du Dossier Médical Personnel. Conformément

Nom de la structure

Nom du professionnel de santé

d’un délai de 14 jours après la date d’émission de votre demande pour annuler cette demande de destruction de votre DMP.

irréversible.

0 810 33 00 33PRIX D'UN APPEL LOCAL

Nos téléconseillers sont à votre service 24h/24h pour toute demande d’information.

Date d’émission

210 mm x 297 mm


10 mm

10 mm

27 mm


03_ÉDITION

ÉDITION—

_BROCHURES

_LEAFLETS

_AFFICHES

_FICHES PRATIQUES

03_ÉDITION


BROCHURES —

_PRINCIPES DE COUVERTURE

Format verticalLa couverture des brochures reprend le principe

iconographique général.

Le logo DMP et la signature s’insèrent dans un

bandeau de couleur (cf. la palette de couleur page 14)

situé dans la partie supérieure de la page, selon les

principes établis dans la partie « Utilisations du logo

sur fond de couleur ». Le titre est placé sur le visuel.

La 4ème de couverture reprend la couleur

du bandeau de la couverture.

La Marianne et le logotype ASIP Santé sont placés

en 4ème de couverture en bas à gauche.

dmp.gouv.fr


FACILITER LA PRISEEN CHARGE ET LA COORDINATIONDES SOINS

À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du ministèreen charge de la santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr


dmp.gouv.fr

© Je

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ages

/Jos

e Lu

is Pe

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Inc

. Sep

tem

bre

2012

03_ÉDITION


Format horizontal

dmp.gouv.fr


MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

À propos de l’ASIP SantéL’Agence des systèmes d’information partagés de santéest une agence publique placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriserle développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier MédicalPersonnel (DMP).esante.gouv.fr


dmp.gouv.fr

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. Sep

tem

bre

2012

BROCHURES (suite)—

03_ÉDITION


_EXEMPLES DE PAGES INTÉRIEURES

Les pages intérieures reprennent le

principe iconographique général.

Pour élaborer des pages intérieures,

quelques règles à suivre :

• les encadrés de textes et des visuels

s’inspirent du graphisme du logo ;

• les textes courants sont disposés en

colonne (jusqu’à 3 colonnes) ;

• les chiffres, ou pictos en exergue se

situent plutôt sur la partie extérieure

des pages.

LE DMP EST-IL OBLIGATOIRE ?Le DMP n’est pas obligatoire pour le patient. Créé par la loi du 13 août 2004 et porté par le code de la santé publique, le DMP respecte les principes de la protection des données personnelles de la loi Informa-tique et Libertés et s’inscrit dans la continuité de la loi de 2002 sur le droit à l’information des patients.

FACILITER LA PRISE EN CHARGE ET LA COORDINATION DES SOINS

QUI CRÉE UN DMP ? Le patient doit en faire la demande auprès de son médecin ou d’un autre professionnel de santé ou dans un établissement de santé. Après l’avoir informé et avoir recueilli son consentement, vous pouvez créer son Dossier Médical Personnel. La création d’un Dossier Médical Personnel ne peut se faire qu’en présence du patient. Les quelques minutes que vous y consacrerez vous feront ensuite gagner un temps précieux.Il vous suf t de vous identi er grâce à votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) et d’identifier votre patient par la lecture de sa carte Vitale. Un identifiant national de santé (INS) est alors créé. Ce numéro garantit que les données conservées dans le DMP sont bien celles du patient pris en charge.

QUI COMPLÈTE OU CONSULTELE DMP ? Tout soignant qui a reçu l’autorisation du patient est seul juge de l’information à faire figurer et à partager avec les autres professionnels de santé.

Ainsi vous pouvez :

q consulter les informations contenues dans le Dossier Médical Personnel ;

q décider avec l’autorisation du patient de déposer dans le DMP les documents médicaux utiles à sa prise en charge ;

q rendre non visibles au patient des documents, qui du fait de leur caractère sensible, ne seront rendus visibles que lorsque vous l’aurez informé de leur contenu (consultation d’annonce).

QUEL EST LE RÔLE DU PATIENT ?Le patient gère son DMP. Il décide de le créer. Il autorise les professionnels de santé de son choix à consulter et ajouter des documents. Il peut ajouter dans son espace personnel les documents qu’il lui semble nécessaire de porter à leur connaissance (volontés, groupe sanguin, allergies...). Il peut, par ailleurs, faire la demande de fermer ou de rouvrir son DMP et même de le détruire.

COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ? Les données contenues dans le DMP sont stockées chez un héber-geur agréé par le ministère en charge de la santé. Cet hébergeur assure la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé à tout moment de leur traitement et de leur stockage. La confidentialité est renforcée grâce au chiffrage des données.

La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est la clé d’entrée vers les services de la e-santé. Elle permet de vous identifi er et d’éviter toute usurpation de votre identité, d’apposer votre signature électronique sur les documents que vous déposez, de créer, d’alimenter et de consulter le DMP, de transmettre vos feuilles de soins, de réaliser des actes médicaux à distance, d’utiliser la messagerie sécurisée…

Les enfants mineurs peuvent avoir leur propre DMP dès lors qu’ils disposent de leur propre numéro de sécurité sociale sur leur carte Vitale. Pour le moment ce n’est pas possible pour les enfants du régime général.

Le DMP est le seul dispositif public de partage de données de santé qui off re aux professionnels de santé les garanties indispensables de sécurité.

CARTE DE

PROFESSIONNEL

DE SANTÉ

MÉDECIN

ORDRE NATIONAL

DES MÉDECINS

www.ordres-sante.frCPS

80 2

50 0

0001

7

0 154300663

Dr DUPONT PHILIPPE

2300123456

expire fi n 03/2014

0504

La loi a prévu deux modalités d’accès exceptionnels en cas d’urgence :

q en cas d’appel au SAMU – Centre 15, le médecin régula-teur peut accéder à votre DMP ;q si vous êtes dans un état comportant un risqueimmédiat pour votre santé,tout professionnel de santépeut accéder à votre DMP :cet accès est appelé « bris de glace ». Mais ces accès ne seront possibles que si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la création de votre DMP. Le DMP peut être vital à un moment donné de votre vie. Pensez-y.

MON DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL ET MOI

OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES DE SANTÉ ? QUI PEUT LES CONSULTER ?

QUI EST RESPONSABLE DE LA BONNE GARDE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ DE MES DONNÉES DE SANTÉ ?

L’hébergement de tous les Dossiers Médicaux Personnels est sous la responsabilité de l’Agence des systèmes d’infor-mation partagés de santé (ASIP Santé) placée sous l’autorité du Ministère en charge de la santé.Cette mission d’intérêt général consiste à assurer, avec un haut niveau de sécurité, le stockage des DMP et les échanges d’infor-mations associés.

0706

UN ACCÈS PROTÉGÉ PAR LA LOI

La médecine du travail, les mu-tuelles et assurances, les banques mais aussi votre employeur, n’ont pas le droit d’accéder à votre DMP. Tout accès non autorisé consti-tuerait un délit passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

EST-CE QUE JE PEUX SAVOIR QUI A CONSULTÉ MON DMP ?

Oui. Vous pouvez consulter tout l’historique des actions effec-tuées : qui a accédé à votre DMP, quand et pour quoi faire.

À tout moment, vous pouvez :

q mettre fi n à l’autorisation d’accès d’un professionnel de santé ;q fermer votre Dossier Médical Personnel : les données sont alors conservées pendant 10 ans. Durant cette période, vous pouvez rouvrir votre DMP avec les données qu’il contient, en vous adres-sant à un professionnel de santé ou un établissement de santé ;q faire une demande de destruction d’un ou plusieurs documents, ou bien de l’ensemble de votre DMP via des formulaires que vous trouverez sur dmp.gouv.fr. Attention ! Les opérations de destruc-tion sont irréversibles ; q demander une copie sur support papier ou sur CD Rom de votre DMP via un formulaire en ligne sur dmp.gouv.fr. Cette copie vous sera remise dans un délai de 8 jours après réception de votre demande.

CONFIDENTIALITÉ

URGENCE

HÉBERGEMENT DE DONNÉES

À RETENIRÀ PART MOI, QUI PEUT ACCÉDER À MON DMP ?

Les professionnels de santé ou l ’é q u ip e de so ins d ’u n établissement de santé qui vous prennent en charge et que vous aurez autorisés. Au gré de vos rendez-vous médicaux, vous pourrez décider de leur donner accès à votre DMP. Ils pourront alors le consulter et/ou ajouter des documents médicaux.Parmi les soignants autorisés, l’étendue de leur accès dépend également de leur profession et de leur spécialité.

Lorsque vous autor isez un é t a b l i s s e m e nt d e s a nté à accéder à votre DMP, cet accord s’étend à tous les membres de l’équipe de soins qui vous prend en charge.

Il faut savoir également que le médecin de l’hébergeur du DMP ou une personne du service placée sous sa responsabilité peut pour le strict exercice de ses missions, accéder à vos données de santé. A ce titre, le médecin de l’hébergeur peut également vous assister dans l’exercice de vos droits qui sont garantis par la loi.

C ’est le groupement ATOS Origin/La Poste qui a été agréé par le Ministère pour mener à bien cette mission au niveau na-tional. Il assure la con dentialité, la sécurité, l’intégrité et la dis-ponibilité des données de santé à tout moment. Pour renforcer leur con dentialité, les données contenues dans le DMP sont chiffrées.La Commission nationale de l’in-formatique et des libertés (CNIL) a autorisé la mise en œuvre du DMP sous la responsabilité de l’ASIP Santé.

?

Exemple brochure patients

Exemple brochure professionnels de santé

03_ÉDITION


Format 100 x 210 mmLa couverture des leaflets

reprend le principe

iconographique général

(voir page 16).

Le logo DMP et la signature

s’insèrent dans un bandeau

de couleur situé dans la partie

supérieure de la page,

selon les principes établis pour

l’utilisation du logo sur fond

de couleur (voir page 9).

Le titre se situe sur le visuel.

La 4ème de couverture

reprend la couleur du bandeau

de la couverture.

Il est possible d’adapter

la couleur en respectant

la palette des couleurs.

La Marianne et le logotype

ASIP Santé sont placés

en 4ème de couverture

en bas à gauche.

LEAFLETS —

dmp.gouv.fr

Uditiunt, eritiatent ma volentio totatia sincimus

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE

7 mm

7 mm

20 mm

%21..................lem emuspi meroLMelio dolores............................8%Offi ctonts mel volenis............24%Sapieturestem........................13%Mintotataturadiae..................31%

Gitiistium labo ditasmus exceatiae labo eaquas aspist natia lliposapelesint quate.

Patrick Lefois, 30 ans5

SUNTIASSIM UTAPUDA ASPERNATQUIS ALIS IN RERATEMPOS

1.4 LORE MIT

SUNTIALASPERNA TQUISIN RER ATEMPAS

NEMPOSIPITATE SSOLUPITIAM LORETIONEXPLISES EAVELE RO OFFICTONTS MEL VOLENIS ETSAPIETURESTEMMINTOTATATUR ADIAE.

LOREM IPSUME MELIO DOLORES EXPLI

LOREM IPSUME MEL MELIO DOLORES

90 %

is ante mei conit vit fat. Ex menatement, sta, Catquam moludet addum cons et fi rterore es! Si poterum cone furnihi, temus hillerebus loctuiu mularidi ponfi ri stra conit, scero imius liu conductam vid mei puliaede aribus

Iquiatem esse quae perovit, sunda deria dolor remil, quas ipsant aspellis aciae sam illaccu scientiis eliquo commo les misam non reperae nonse et dunt, ides aduta doles que moloreptatet venim niassit fugitat urehent estoresciur aut omnit occae Ucia volorio voluptur lorem ipsume.

LOREM IPSUMEDOLORESNim exped molorro vitatum dolores dolores meliorat onsequostia meliora utesin eius odici que.

Ratectorem quidunt

OTATUS AUT DOLORES QUUNTISTI MELIORASDucimporero del il magnis exerunt etur mo quatem. Nam untibusa quia dolupta temporatur, conseni mintur, inciti ilit doluptatur meliora melt. Nam re voluptaquis quunt eaquos rerum hicitint perum, se prae eumendaeperi derspedis qui ut laccullique posapelest quae pe voluptatecum el idunt et rem. Ommolor endandi ciant libusan ihillecest reperitem id quo tem consequos doluptatetur.

Ut unt, es atur aritatem fugitioreium et labo. Um, ipsum quate non porions equibus est, con re conectore nectium hilibus eos-tiis sedipsam que dus volorehent que pra autemque velit liciden dendem libusan ihillecest reperitem.

ONEMPOR ECTIUSA NDITATUR ALIQUE CONSED MOLUPTA Consequo estem si comniet magnis dolorporror alique et vidit et evel eturis entinciis et rerum, velles vendaestia dusam quuntinverro consequi quam andam fugiam vid mosantis ea nobit offi cip ienite velecte renda coratium qui ullat exerfer itatis andus sintium rerepuda sitiate perionsera di cores derferferiat ullessunt fugitamus simus atis.

Catquam moludet addum cons et fi rterore es si poterum cone furnihi temus hillerebus loctuiu mularidi ponfi ri stra conit scero imius liu conductam vid mei puliaede aribus.

10 mm

8 mm

7 8 14

Agence des systèmes d’information partagés de santé9, rue Georges Pitard - 75015 Paris

esante.gouv.fr

À propos de l’ASIP Santé

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence publique placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Santé. Elle a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, l’ASIP Santé est notamment chargée du Dossier Médical Personnel (DMP).

Pour en savoir plusDMP Info ServiceProfessionnels de santé

dmp.gouv.fr


03_ÉDITION


Les affiches reprennent

le principe iconographique

général (voir page 16).

Le logo DMP et la signature

s’insèrent dans un bandeau

de couleur situé dans la partie

supérieure de la page,

selon les principes établis pour

l’utilisation du logo sur fond

de couleur.

Le titre se situe sur le visuel.

La Marianne et le logotype

ASIP Santé se situent

en bas à gauche.

AFFICHES —

Votre carnet de santé informatiséq Un service public gratuit q Simple et utileq Confi dentiel et sécurisé


dmp.gouv.fr


DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :DEMANDEZSA CRÉATION©

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Exemple : Affiche 60 cm x 80 cm

03_ÉDITION


FICHES PRATIQUES —

Comment ça marche ?

UNE DÉMARCHE EN 2 ÉTAPES

CRÉEZ VOS ALERTES DMPPour suivre en temps réel l’actualité de vos patients, le Dossier Médical Personnel propose un outil d’alerte qui vous prévient de l’ajout d’un nouveau document dans leur DMP. Pour cela, il vous suffi t de paramétrer des alertes depuis votre interface DMP. Vous disposez ainsi de la bonne information au bon moment.

1 CHOISISSEZ LE MODE DE RÉCEPTION DES ALERTES : PAR MAIL OU PAR SMS

Depuis votre page d’accueil DMP :

> Cliquez sur l’onglet « Paramétrages »

> Allez dans le menu « Adresse de réception des alertes »

> Indiquez l’adresse mail de réception des alertes ou le n° de téléphone mobile pour les SMS

2 ACTIVEZ UNE ALERTE SUR LE DMP D’UN PATIENT

Pour chaque DMP, vous avez le choix de demander une alerte pour tout document déposé ou pour un type de document que vous attendez en particulier, comme un compte-rendu d’accouchement, des résultats d’examen ou une lettre de sortie en cas d’hospitalisation.

Pour cela, allez dans le DMP du patient concerné :

> Dans le menu « Gestion DMP », cliquez sur l’onglet « Paramétrages »

> Sélectionnez les types de documents pour lesquels vous souhaitez recevoir une alerte

Pour en savoir plus : formation.dmp.gouv.fr

Vous serez maintenant automatiquement alerté de l’ajout d’un nouveau document dans le DMP de ce patient.

_FICHES PRATIQUES « COMMENT ÇA MARCHE ? »

Les fiches pratiques « Comment

ça marche ? » donnent

des conseils ou des informations

pratiques sur l’utilisation du DMP.

Elles sont toujours déclinées dans

la couleur verte (C 30 M 0 J 100 N 0).

Les fiches pratiques « Comment

ça marche ? » se structurent selon

un modèle recto ou recto/verso.

Le logo DMP s’insère dans le

bandeau situé dans la partie

supérieure de la page, selon les

principes établis pour l’utilisation

du logo sur fond de couleur.

La Marianne et le logotype ASIP

Santé se situent en bas à gauche.

SIGNALÉTIQUE—

_STAND PARAPLUIE

_KAKÉMONOS


06_SIGNALÉTIQUE

06_SIGNALÉTIQUE


STAND PARAPLUIE—

Tous les principes énoncés tout

au long de la charte s’appliquent

également en signalétique.

Exemple de stand

06_SIGNALÉTIQUE


Exemples de kakémonos

respectant les principes graphiques

énoncés précédemment.

KAKÉMONOS—

OBJETS PROMOTIONNELS—


07_OBJETS PROMOTIONNELS

07_OBJETS PROMOTIONNELS


_SOUS-MAIN

_CLÉ USB

OBJETS PROMOTIONNELS —

+

SousMainProfSante_ASIPvecto2.indd 1 19/06/12 14:43

PRINCIPE DECOSIGNATURE—

_PRINCIPES D’ENDOSSEMENT

_UTILISATION EN ÉDITION

_ UTILISATION POUR DES ÉVÉNEMENTS

_MASQUES POWERPOINT, COURRIER


08_PRINCIPE DE COSIGNATURE



Pour les outils co-signés avec

un autre logotype, il faut respecter

les règles suivantes :

• le logotype en co-signature doit

être placé à côté du logotype

ASIP Santé ;

• le logotype ASIP Santé doit venir

en premier dans l’ordre de lecture.

Des exceptions peuvent être

admises pour les outils de

signalétique.

Lorsque les régions souhaitent

personnaliser des outils, la

caution gouvernementale ne

doit apparaître que sur les outils

proposés directement par l’ASIP

Santé.

PRINCIPES D’ENDOSSEMENT—

Votre carnet de santé informatiséq Un service public gratuit q Simple et utileq Confi dentiel et sécurisé


DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL :DEMANDEZ SA CRÉATION

© A

ndre

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nons

top


dmp.gouv.fr

KakeEnrouleurHomme_DMP.indd 1 26/07/12 10:02

Exemple : déclinaison régionale d’un kakémono

proposé par l’ASIP Santé.



Exemple : document d’édition.

UTILISATIONEN ÉDITION—

q Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service public gratuit pour tous les bénéfi ciaires de l’assurance maladie.

C’EST GRATUIT0€

C’EST SIMPLE ET UTILE

LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, VOUS CONNAISSEZ ?


q Le Dossier Médical Personnel c’est votre carnet de santé informatisé.

q Il vous est accessible en permanence, ainsi qu’aux médecins qui vous suivent, sur dmp.gouv.fr.

q Il peut contenir vos comptes-rendus hospitaliers et radiologiques, vos résultats d’analyses, vos antécédents et allergies, vos médicaments…

q En cas d’urgence, le DMP peut permettre une meilleure prise en charge.

C’EST SIMPLE ET UTILE

FlyerPatient_Regions_v5.indd 1 10/08/12 15:06



Exemple : déclinaison régionale d’un stand proposé par l’ASIP Santé.

UTILISATION POUR DES ÉVÈNEMENTS—



MASQUES POWERPOINT, COURRIER—

_COURRIER

Sur les courriers co-signés, le logo

DMP se situe en haut à gauche, à

10 mm du bord gauche et à 10 mm

du haut de la feuille.

Le logotype ASIP Santé et celui en

co-signature se situent en bas à

gauche, à 10 mm du bord gauche

et à 10 mm du bas de la feuille.

TITRE DU DOCUMENT Sous-titre

_MASQUES POWERPOINT

Pour les masques PowerPoint

co-signés, les logotypes en

co-signature doivent être placés

à gauche du logotype ASIP Santé.

Les masques PowerPoint sont déclinés

en plusieurs couleurs (voir page 25).

Dernière page

Couverture

9, rue Georges Pitard - 75015 ParisT. 01 58 45 32 50esante.gouv.fr dmp.gouv.fr

10 mm

10 mm

10 mm

10 mm

23 mm

20 mm


N’hésitez pas à contacter votre correspondant du pôle territoires

et développement des usages de l’ASIP Santé.

charte graphique - esante.gouv.fresante.gouv.fr/sites/default/files/charte graphique dmp v2.pdf ·...

Documents