charte fondamentaux fr - legrand.com · intitulé “la charte des fondamentaux du ... et...

NOTRE CULTURENOS ENGAGEMENTS

La CHARTE DESFONDAMENTAUXdu groupe Legrand

Charte fondamentaux_FR.indd 1 02/04/14 17:19

Le Groupe Legrand apouvait faire face à deévolutions et prendreintérêts de ses salariconstitue son essenc

Il nous paraît donc imet de formaliser nosceux qui caractériseet lui donnent sa forpérenniser, les affirmconnaître. C’est l’objintitulé “la Charte desGroupe Legrand“.

Il est destiné à l’ensemses partenaires. Il reprrègles de conduite àde nos politiques.

Les principes reprisactivités et à nos exigIls fournissent un cadrPlus important encoreflète la façon qu’aconcevoir et d’appréil précise les valeursnous appuyons et quchez autrui, et la manièrsouhaitons nous distinguerqu’entreprise.


Le Groupe Legrand a su prouver qu’ilpouvait faire face à de nombreusesévolutions et prendre en compte lesintérêts de ses salariés sans perdre ce quiconstitue son essence, sa culture.

Il nous paraît donc important de préciseret de formaliser nos grands principes,ceux qui caractérisent notre Groupeet lui donnent sa force, de façon à lespérenniser, les affirmer et mieux les faireconnaître. C’est l’objectif de ce documentintitulé “la Charte des Fondamentaux duGroupe Legrand“.

Il est destiné à l’ensemble du Groupe et àses partenaires. Il reprend l’ensemble desrègles de conduite à suivre dans le cadrede nos politiques.

Les principes repris ici sont adaptés à nosactivités et à nos exigences particulières.Ils fournissent un cadre de travail.Plus important encore, ce documentreflète la façon qu’a notre Groupe deconcevoir et d’appréhender les affaires ;il précise les valeurs sur lesquelles nousnous appuyons et que nous recherchonschez autrui, et la manière dont noussouhaitons nous distinguer en tantqu’entreprise.

Que chacun s’appropriele contenu de cette Charte

et le mette en œuvreau sein de l’entreprise

Gilles SchneppPrésidentDirecteur Général

Ce document est par ailleurs partieintégrante de notre politique deDéveloppement Durable.

Le conseil d’administration de Legrand SAa adopté ces principes pour l’ensemble duGroupe.

Je souhaite que chacun s’approprie cecontenu et le mette en œuvre au sein del’entreprise.


Chartefondamentaux

du groupe Legrand

La

des


Sommaire1. VAlEuRS Du GRouPE 4Éthique du comportement 5Écoute clients 5Valorisation des ressources 5Innovation 5

2. CHARTE D’ÉTHIquE 6Rôle de la Charte 7Charte et législation 7Champ d’application de la Charte 8Respect des personnes 8Respect des règles sur les pratiques commerciales 9Respect des bonnes pratiques 9Relations avec un tiers 9Fonctions, emplois ou activités 10Protection et utilisation des actifs de l’entreprise 11Informations confidentielles et exclusives 11Information financière 12Responsabilité 13Protection contre les représailles 13Dérogations et modifications 13

3. CHARTE DE lA PRÉVEnTIon 14

4. CHARTE DE l’EnVIRonnEmEnT 16

5. ConCluSIon 18

aux


Pdéveloppement

rentdans la

ÉTHIquE Du ComPoRTInstaurer et pérennisrespect et de confiancet les hommes du Grainsi la simplicité desinterne et la fiabilitéavec l’extérieur.

ÉCouTE ClIEnTS…Mettre l’accent sur laengagements et de nosde nos clients afin dedu Groupe Legrand cchoix avec des solutions

Valeursdu Groupe

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“Éthique du comportement, Écouteclients, Valorisation des ressources,Innovation” sont les valeurs quifondent notre philosophie demanagement. Ces valeurs sontissues de l’entreprise, elles se sontconstruites au fil du temps, ellesconstituent la culture d’entreprise.Nous les transmettons en internedans nos principes de management eten externe dans les relations que nousentretenons avec nos partenaires.

Pour undéveloppement

rentabledans la durée

ÉTHIquE Du ComPoRTEmEnT…Instaurer et pérenniser des relations derespect et de confiance entre les femmeset les hommes du Groupe et favoriserainsi la simplicité des contacts eninterne et la fiabilité dans les échangesavec l’extérieur.

ÉCouTE ClIEnTS…Mettre l’accent sur la qualité de nosengagements et de nos services vis-à-visde nos clients afin de conforter l’imagedu Groupe Legrand comme partenaire dechoix avec des solutions innovantes.

VAloRISATIon DES RESSouRCES…Optimiser l’utilisation de nos ressourcespour conquérir de nouveaux marchés,avec le souci permanent d’accroître notrerentabilité par une meilleure utilisation descapitaux employés dans une perspective deDéveloppement Durable.

InnoVATIon…Développer dans tous les domainesl’innovation permanente.

Ces quatre valeurs définies pour leGroupe soulignent notre identité et sontfondamentales pour un développementrentable dans la durée.

5VALEURS DU GROUPECHARTE DES FonDAmEnTAuX


La Chartedoit servir

Charte

d’éthique

RôlE DE lA CHARTECette Charte représentdu Groupe à conduirle respect de la législationdes règles d’éthiquepour une maîtrise desou moraux au travaienvironnementaux oElle doit servir de guet traiter les questionfournir un mécanismed’appréciation de toutou contraire à l’éthiqule maintien d’une culde responsabilité.Elle vient en complépratiques internes querespecter.

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La Charte d’Éthiquedoit servir de guide

CHARTE ET lÉGISlATIonChaque salarié doit connaître l’ensembledes règles applicables dans le champde ses responsabilités professionnelleset notamment, les lois et règlementsapplicables à son activité. Il doit êtrevigilant dans leur application et agirselon les règles d’éthique les plusexigeantes dans la conduite des affaires.En cas d’incertitude ou de doute, il doitprendre en considération la manière dontlui-même ou l’entreprise serait perçusi cette conduite venait à être renduepublique.Chaque salarié doit consulter sonsupérieur hiérarchique direct, laDirection des Ressources HumainesGroupe ou la Direction JuridiqueGroupe(1), pour tout problème relatif à desexigences éthiques ou légales.La présente Charte doit être lue enliaison avec toutes les autres procédures,pratiques et politiques de l’entreprise.L’ensemble de ces procédures, pratiqueset politiques, avec leurs révisionssuccessives, est désigné collectivementdans cette Charte comme les "Politiquesde l’entreprise".1) Adresse mail : [email protected] postale : Direction Juridique Groupe et Direction desRessources Humaines Groupe LEGRAND -82 rue Robespierre BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France

RôlE DE lA CHARTECette Charte représente l’engagementdu Groupe à conduire ses affaires dansle respect de la législation en vigueur etdes règles d’éthique les plus exigeantespour une maîtrise des risques physiquesou moraux au travail, industriels,environnementaux ou juridiques.Elle doit servir de guide pour identifieret traiter les questions d’éthique, pourfournir un mécanisme d’identification etd’appréciation de toute conduite illégaleou contraire à l’éthique, et pour favoriserle maintien d’une culture d’honnêteté etde responsabilité.Elle vient en complément des bonnespratiques internes que chacun se doit derespecter.

7CHARTE D’ÉTHIQUECHARTE DES FonDAmEnTAuX


RESPECT DES RèGlESPRATIquES CommEDes pratiques commvéritablement éthiqupas uniquement surcomplications juridil’avantage compétitifrésulter.Des pratiques commimpliquent une comdes exigences d’honnet une motivation dedu Groupe pour agiraccord avec celles-ci.donc des normes exigeantdans un ensemble céthiques.Elles s’appuient suret accords commerciauxconclus dans le stricnationales et supra-nationalCommunauté Europjurisprudence s’y rapporten termes de règlesmarchés, de pratiqunon discriminatoireslibre-concurrence.

RESPECT DES bonnL’entreprise attendqu’ils promeuventintérêts du Groupe.également que, ceconduisent loyalement,éthique et d’une façpleinement toutesréglementations en

Toute discrimination- telle que celle liée

à l’âge, au sexe, à l’origine... -est interdite

CHAmP D’APPlICATIon DE lA CHARTECette Charte d’Éthique s’applique à tousles salariés (y compris au présidentdu conseil, à l’ensemble des cadresdirigeants, ainsi qu’à ceux des filialesdirectes et indirectes), désignés ci-aprèsséparément comme "salarié" oucollectivement comme les "salariés".

RESPECT DES PERSonnESLe Groupe Legrand entend assurer àchaque salarié des conditions de travailjustes, équitables et conformes aux lois.La politique ressources humaines duGroupe est ainsi fondée sur le respectde la Déclaration Universelle des Droitsde l’Homme(1) et de la Déclarationde l’Organisation Internationale duTravail (OIT) relative aux principeset droits fondamentaux au travail(2) ;cette dernière faisant référence auxsujets suivants : liberté d’associationet reconnaissance effective du droitde négociation collective, éliminationde toute forme de travail forcé ouobligatoire, abolition effective dutravail des enfants, élimination de ladiscrimination en matière d’emploi et deprofession.Toute discrimination - telle que celleliée à l’âge, au sexe, à l’origine...- estinterdite. Le Groupe s’efforce de garantirque les candidats et employés sonttraités équitablement, et que toutes lesdécisions de recrutement, sélection,formation, promotion, rémunération,

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et gestion de carrière sont uniquementbasées sur des critères objectifs liés auposte et aux compétences des personnes.Les Employés, quelle que soit leurposition, doivent s’assurer que leurcomportement est en adéquation avecl’engagement du Groupe.Les Managers doivent prévenir lessituations de harcèlement ou dediscrimination et traiter rapidement leséventuels problèmes apparus dans leurséquipes.Chacun a la possibilité de contacter lecorrespondant éthique de son périmètre,ou la Direction des Ressources HumainesGroupe ou la Direction JuridiqueGroupe(3) pour faire part de difficultésrencontrées. Les demandes et questionsseront traitées le plus rapidementpossible, en respectant la confidentialitéindispensable et les personnesconcernées.

1) Adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation desNations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 Décembre19482) Adoptée en juin 19983) Adresse mail : [email protected] postale : Direction Juridique Groupe et Direction desRessources Humaines Groupe LEGRAND -82 rue Robespierre BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France.


RESPECT DES RèGlES SuR lESPRATIquES CommERCIAlESDes pratiques commercialesvéritablement éthiques ne se fondentpas uniquement sur la crainte decomplications juridiques ni surl’avantage compétitif qui peut enrésulter.Des pratiques commerciales éthiquesimpliquent une compréhension clairedes exigences d’honnêteté et de loyauté,et une motivation de la part des salariésdu Groupe pour agir à tout moment enaccord avec celles-ci. L’entreprise définitdonc des normes exigeantes s’intégrantdans un ensemble cohérent de principeséthiques.Elles s’appuient sur des partenariatset accords commerciaux établis etconclus dans le strict respect des loisnationales et supra-nationales (ex:Communauté Européenne) et de lajurisprudence s’y rapportant, notammenten termes de règles d’accès auxmarchés, de pratiques commercialesnon discriminatoires et de respect de lalibre-concurrence.

RESPECT DES bonnES PRATIquESL’entreprise attend de ses salariésqu’ils promeuvent activement lesintérêts du Groupe. Elle exige d’euxégalement que, ce faisant, ils seconduisent loyalement, de manièreéthique et d’une façon qui satisfassepleinement toutes les lois etréglementations en vigueur.

Cette Charted’Éthique

s’applique à tousles salariés

discriminationcelle liée

’origine... -interdite


À cette fin, aucun salarié ne devraprofiter de manière déloyale d’uneautre personne par manipulation,dissimulation, abus d’informationsprivilégiées, présentation inexactede faits importants ou par touteautre pratique ou opération déloyaleintentionnelle.

RElATIonS AVEC un TIERSUn "conflit d’intérêts"(1) personnel existechaque fois qu’un salarié est confrontéà un choix entre ses intérêts personnelset ceux de l’entreprise. De tels conflitspeuvent mettre en cause l’intégrité del’entreprise. Il est donc essentiel que leservice rendu à l’entreprise ne soit passubordonné à un gain ou un avantagepersonnel et que tous les salariés sesentent tenus d’agir au mieux des intérêtsde celle-ci et d’éviter jusqu’à la possibilitéd’un conflit. En particulier, le salarié agirapour que ni son intérêt personnel ni celuide sa famille immédiate n’influencentson choix en cas de décision à prendre.Il se déterminera le cas échéant en touteconscience et en toute loyauté vis-à-visdu Groupe, et se fera aider en cas dedoute par sa hiérarchie (ou la Directiondes Ressources Humaines Groupe ou laDirection Juridique Groupe(2).

1) Sans remise en cause des droits inaliénables de l’individureconnus par la Constitution, le Code du travail…2) Adresse mail : [email protected] postale : Direction Juridique Groupe et Direction desRessources Humaines Groupe LEGRAND -82 rue Robespierre BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France

sont uniquementes objectifs liés aunces des personnes.que soit leur

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[email protected] Groupe et Direction desRAND -

e BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France.


Tout salariéconfidentiell

d’en maint

Le salarié se détermineraen toute conscience et loyalement

vis-à-vis du Groupe, et se feraaider en cas de doute

par sa hiérarchie

FonCTIonS, EmPloIS ou ACTIVITÉSTout service rendu par un salarié(rémunéré, bénévole, élu, désigné ouautre) à un fournisseur, un client, unconcurrent, qui pourrait donner lieu à unconflit d’intérêts, doit être signalé par lesalarié à son supérieur hiérarchique direct,à la Direction des Ressources HumainesGroupe ou à la Direction JuridiqueGroupe(1).Dans certains cas limités, une activitésusceptible d’entraîner un conflit d’intérêtspeut être admise si elle est jugée ne pasêtre préjudiciable à l’entreprise. Unetelle activité nécessitera l’approbationpréalable et écrite d’un membre de laDirection ainsi que l’approbation spécialedu Conseil, lorsqu’un cadre dirigeant seraconcerné. Par ailleurs, la participation d’unsalarié en tant que membre d’un conseild’administration ou à titre consultatifdans d’autres entreprises directementconcurrentes de Legrand, n’est pasautorisée.Avant d’accepter toute nomination auconseil d’administration d’une autreentreprise, le Président et les Directeursexécutifs de Legrand devront alors eninformer le Conseil, de manière à éviterde possibles conflits d’intérêts et afind’examiner si le cumul de fonctionsdirigeantes et de responsabilités associées

PRoTECTIon ET uTIlISAACTIFS DE l’EnTREPRISUn salarié n’a pas leou d’utiliser sans autde détourner sciemme(cf. : règlement Intérieurinformatique) de l’enpropre usage, l’usageun but illégal ou inconvEn cas de départ denotamment tenu dedes sommes et outils mis à sa dispositiondurant son activité dprocédure de sortie

InFoRmATIonS ConFEXCluSIVESAu cours de leur servicl’entreprise, les salaconnaître ou être amenésinformations concerpratiques commerciad’information, ses plansou de marketing, sesrecettes, et d’autrescomme confidentielspar ses partenairestels.De telles informationsêtre divulguées ni utiliséessalariés, que ce soitleur service dans l’e

détenues par un salarié n’est pas de natureà entraver la capacité de ce dernier às’acquitter correctement de sesattributions.En cas de participation à la vie publique, lesalarié devra, dans le cadre de cesactivités, s’abstenir d’engager le Groupe,de quelque manière que ce soit,moralement ou financièrement..

1) Adresse mail : [email protected] postale : Direction Juridique Groupe et Direction desRessources Humaines Groupe LEGRAND -82 rue Robespierre BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France

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Tout salarié qui a des informationsconfidentielles est responsable

d’en maintenir la confidentialité ausein même de l’entreprise

ermineraalement

et se ferade doute

hiérarchie

PRoTECTIon ET uTIlISATIon DESACTIFS DE l’EnTREPRISEUn salarié n’a pas le droit de prendreou d’utiliser sans autorisation, oude détourner sciemment tous biens(cf. : règlement Intérieur et Charteinformatique) de l’entreprise pour sonpropre usage, l’usage d’un tiers, ou dansun but illégal ou inconvenant.En cas de départ de l’entreprise, il estnotamment tenu de restituer l’ensembledes sommes et outils mis à sa dispositiondurant son activité dans le Groupe (cfprocédure de sortie des salariés).

InFoRmATIonS ConFIDEnTIEllES ETEXCluSIVESAu cours de leur service dansl’entreprise, les salariés peuventconnaître ou être amenés à accéder à desinformations concernant ses clients, sespratiques commerciales, ses systèmesd’information, ses plans stratégiquesou de marketing, ses salaires et sesrecettes, et d’autres éléments considéréscomme confidentiels par l’entreprise oupar ses partenaires et signalés commetels.De telles informations ne devront pasêtre divulguées ni utilisées par lessalariés, que ce soit pendant ou aprèsleur service dans l’entreprise, sauf

é n’est pas de naturede ce dernier ànt de ses

à la vie publique, lecadre de ces

d’engager le Groupe,que ce soit,

ncièrement..

[email protected] Groupe et Direction desRAND -

e BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France

accord express de leur hiérarchie. Ceciinclut, mais à titre non limitatif, touteinformation stockée sur un systèmeinformatique, ainsi que tout logicielpropriétaire développé par ou pourl’entreprise.Chaque salarié est tenu de recenserles données sensibles dont il a laresponsabilité, de les identifiercomme confidentielles lorsqu’il doitles transmettre, et de s’assurer queles moyens permettant d’en garantirla confidentialité sont en place. Cetteexigence devra être respectée tout aulong du cycle de vie de l’information:de la création à la destruction et quelqu’en soit le support (ex : papier,informatique…) et quel qu’en soit l’usage(interne ou externe au Groupe).En tout état de cause, lorsqu’ils y sontautorisés, les salariés doivent agir avecdiscrétion dans la communication deces informations, en évitant notammentde communiquer les affaires del’entreprise dans des conditions quiseraient susceptibles d’en permettrel’appropriation ou l’utilisation par destiers.



Chaque

...Signalne peu

Il est fondamental que les étatsfinanciers et les déclarations associées

soient exempts d’erreurssubstantielles

InFoRmATIon FInAnCIèRE

Il est indispensable que tous les livresde comptes, les états financiers et lesarchives de l’entreprise reflètent lestransactions sous-jacentes et toutetransaction d’une manière complète,loyale, exacte, et opportune.

Tous les salariés qui sont impliquésdans le processus de communicationde l’entreprise doivent connaître etcomprendre les exigences qui entrentdans le cadre de leurs responsabilités.Ils doivent s’efforcer de vérifier queles informations contenues dans lesdocuments que Legrand pourraitsoumettre à la Commission Américainedes Opérations de Bourse (SEC(1)) ou àl’AMF(2), ou qu’elle rend publique d’uneautre façon, sont présentées de manièrecompréhensible, exhaustive, loyale etexacte.

De plus, chaque salarié participant àla préparation des états financiers del’entreprise doit respecter les principescomptables généralement reconnus(GAAP(3) ou IFRS(4)), appliqués de façonrégulière, et toutes autres normeset règles comptables applicables,de sorte que les états financiersreflètent substantiellement, loyalementet complètement les transactionscommerciales et la situation financièrede l’entreprise.

RESPonSAbIlITÉ

Chaque salarié se doattentivement et deprésente Charte d’Éest, de demander deshiérarchie sur des pLes personnes qui nepas à la présente Chles responsables hiéomettraient de signals’exposeraient aux mpar le Code du travailIntérieur.La violation de certainesde l’entreprise peutcelle-ci, ainsi que poconcernées, une responsabilitdes dommages et intréglementaire et/oupénales.Chacun se doit doncrapidement la hiérarun dysfonctionnememanquement à uneou réglementaire suatteinte aux intérêtspeut également s’enDirection des RessoGroupe ou avec la DirGroupe(1). De même,aux responsables habilitconformité ou d’éventrisque dont il aurait

Il est par ailleurs fondamental que lesétats financiers et les déclarationsassociées soient exempts d’erreurssubstantielles.Il est interdit aux salariés de faire,ou d’entraîner sciemment d’autrespersonnes à faire, une déclarationtrompeuse, incomplète ou inexacte à uncomptable ou un mandataire, dans lecadre d’un audit ou de toute dépositionauprès d’un organisme gouvernementalou de régulation (tel que la SEC(1)).À cet effet, aucun salarié, niaucune personne agissant sous saresponsabilité, ne devra agir directementou indirectement, pour contraindre,manipuler, induire en erreur ouinfluencer de manière frauduleuseles auditeurs de l’entreprise, s’il sait(ou devrait savoir) que ses actions, encas de réussite, tendraient à rendreles états financiers de l’entreprisesubstantiellement trompeurs.

1) Securities and Exchange Commission2) Autorité des Marchés Financiers3) Generally Accepted Accounting Principles4) International Financial Reporting Standards

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Chaque salarié se doit de lireattentivement la Charte

...Signaler un problème d’éthiquene peut engendrer de représailles

les étatsassociées

d’erreursantielles

RESPonSAbIlITÉ

Chaque salarié se doit de lireattentivement et de respecter laprésente Charte d’Éthique et, si besoinest, de demander des explications à sahiérarchie sur des points particuliers.Les personnes qui ne se conformeraientpas à la présente Charte, et y comprisles responsables hiérarchiques quiomettraient de signaler des infractions,s’exposeraient aux mesures prévuespar le Code du travail et le RèglementIntérieur.La violation de certaines politiquesde l’entreprise peut entraîner pourcelle-ci, ainsi que pour les personnesconcernées, une responsabilité civile etdes dommages et intérêts, une sanctionréglementaire et/ou des poursuitespénales.Chacun se doit donc d’avertirrapidement la hiérarchie s’il constateun dysfonctionnement tenant à unmanquement à une obligation légaleou réglementaire susceptible de porteratteinte aux intérêts de l’entreprise. Ilpeut également s’en entretenir avec laDirection des Ressources HumainesGroupe ou avec la Direction JuridiqueGroupe(1). De même, chacun doit signaleraux responsables habilités les défauts deconformité ou d’éventuelles situations àrisque dont il aurait connaissance.

ondamental que lesdéclarations

mpts d’erreurs

riés de faire,mment d’autresune déclaration

e ou inexacte à unmandataire, dans le

de toute dépositionganisme gouvernemental

que la SEC(1)).arié, ni

issant sous savra agir directementr contraindre,erreur ou

e frauduleusereprise, s’il sait

que ses actions, enaient à rendre

de l’entreprisempeurs.

issionsPrinciples

eporting Standards

PRoTECTIon ConTRE lESREPRÉSAIllESPersonne ne pourra encourir dereprésailles (ni de menace dereprésailles) pour avoir signalé entoute bonne foi un problème d’éthique.Toute personne qui pense avoir subides représailles (ou a été menacée ouharcelée) en violation de cette politiquedevra le signaler immédiatement, soit àson supérieur hiérarchique direct, soit àla Direction des Ressources HumainesGroupe soit à la Direction JuridiqueGroupe(1).

DÉRoGATIonS ET moDIFICATIonSToute modification apportée à la présenteCharte d’Éthique devra faire l’objetd’approbation de la part du Conseil.L’entreprise devra informer ses salariésde toute modification de la Charte etchaque salarié devra s’en tenir informé.1) Adresse mail : [email protected] postale : Direction Juridique Groupe et Direction desRessources Humaines Groupe LEGRAND -82 rue Robespierre BP 37 – 93171 Bagnolet Cedex - France



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LaPréventi

dans unede progr

La Direction du grouptoujours attachée à prprofessionnels, tout el’Environnement et enprotection de son patque chacun, quel quehiérarchique, doit fairpréoccupation permaau quotidien, dans toutCet état d’esprit qui appartientculture de Legrand el’ensemble du Groupimpérativement dansnotre politique de préprofessionnels, environpatrimoniaux accompadéveloppement. La pola matière s’articule afondamentaux résumobjectifs et les moyenlA ConFoRmITÉ InDDRoIT APPlICAblECollECTIVES dans tGroupe exerce son actidirecteurs de l’ILO-OSH2001il faut évaluer les risquesêtre évités, mettre ennécessaires pour lesla surveillance de la santLa hiérarchie est le gardes exigences de prél’InTÉGRATIon DE ll’EnVIRonnEmEnTInDuSTRIEllE, tanttechnique et du managementfinancement des mesur

Charte de la

prévention

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Dans le cadre du respect de lapersonne, le Groupe Legrand aétabli une Charte de la Prévention.Cette Charte s’applique à toutesles sociétés et établissements duGroupe et elle énonce les principesmajeurs de la politique Legrand enmatière de Prévention.

La politique dePrévention s’inscrit

dans une démarchede progrès continu

La Direction du groupe Legrand s’esttoujours attachée à prévenir les risquesprofessionnels, tout en préservantl’Environnement et en assurant laprotection de son patrimoine. Elle considèreque chacun, quel que soit son niveauhiérarchique, doit faire de ces thèmes unepréoccupation permanente en les intégrant,au quotidien, dans toutes ses activités.Cet état d’esprit qui appartient à laculture de Legrand est prôné dansl’ensemble du Groupe et doit s’inscrireimpérativement dans la durée afin quenotre politique de prévention des risquesprofessionnels, environnementaux etpatrimoniaux accompagne nos efforts dedéveloppement. La politique du Groupe enla matière s’articule autour de trois axesfondamentaux résumant à eux seuls lesobjectifs et les moyens.lA ConFoRmITÉ InDISPEnSAblE AuDRoIT APPlICAblE, AuX ConVEnTIonSCollECTIVES dans tous les pays où leGroupe exerce son activité et aux principesdirecteurs de l’ILO-OSH2001. A minima,il faut évaluer les risques qui ne peuventêtre évités, mettre en oeuvre les actionsnécessaires pour les maîtriser et organiserla surveillance de la santé du personnel.La hiérarchie est le garant local du respectdes exigences de prévention.l’InTÉGRATIon DE lA SÉCuRITÉ ET DEl’EnVIRonnEmEnT à lA DÉmARCHEInDuSTRIEllE, tant sur les plans de latechnique et du management que pour lefinancement des mesures appropriées.

Pour cela, la hiérarchie trouve assistance etconseil auprès de la fonction prévention. Lepersonnel et ses représentants concernéssont associés à la démarche au traversdes consultations prévues par les textes deréférence.l’HARmonISATIon DES STRATÉGIESDE PRÉVEnTIon pour élaborer, aussisouvent que possible, des méthodeset des outils communs adaptés aubesoin de l’entreprise et pour optimiserl’utilisation des ressources du Groupe. Acet effet, la mise en œuvre progressived’un système de gestion de la sécurité etde la santé au travail sur l’ensemble duGroupe doit permettre la constitution d’unsocle commun d’exigences minimales etd’indicateurs de suivi.Cette politique s’inscrit dans une démarcheparticipative de progrès continu. Pour laconduire, les chefs d’établissements etresponsables de filiales doivent impliquerla ligne hiérarchique et s’appuyer sur lafonction prévention locale et sur l’expertisedes fonctions support au niveau Groupe.Cette démarche globale doit permettreen outre à l’ensemble du Groupe deprofiter des enseignements tirés de toutévénement significatif survenu dans l’unede ses entités.La maîtrise des risques n’est passeulement un facteur de productivité, elleest surtout la condition nécessaire à undéveloppement durable.Gilles Schnepp, Président Directeur Général

CHARTE DE LA PRÉVENTIONCHARTE DES FonDAmEnTAuX


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Ladu

est de continuerà déveldes solutions

inno

InTÉGRER lA DImEnSIonEnVIRonnEmEnTAlEDu GRouPEMaitriser les risquesmettre en place un mal’environnement volontindustriels certifié ISOAméliorer de façon cperformances et réduenvironnemental de

PREnDRE En ComPTEEnVIRonnEmEnTAlEConCEPTIon DE noSySTèmES ET SoluTIonSDéployer une démarcheinnovante dans l’ensembld’Etude du groupe, peet de réduire l’impactproduits sur tout leur

InFoRmER noS ClIEnTSAIDER à CHoISIR lESSoluTIonSMettre à disposition dinformation environnetransparente sur noset solutions en expliqenvironnemental (comlogistique, utilisation

Charte del'environnement

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L’anticipation et la maîtrise des risquesainsi que la conformité aux exigenceset règlementations est le fondement denotre démarche environnement. Dansune perspective de DéveloppementDurable et pour un plus grand respectde l’environnement, le groupe Legrand aidentifié des actions prioritaires déclinéesau sein de ses activités. Cette charteformalise ces engagements.

La volontédu Groupe

est de continuerà développerdes solutions

innovantes

InTÉGRER lA DImEnSIonEnVIRonnEmEnTAlE SuR lES SITESDu GRouPEMaitriser les risques de pollution etmettre en place un management del’environnement volontaire sur nos sitesindustriels certifié ISO 14001.Améliorer de façon continue nosperformances et réduire l’impactenvironnemental de nos sites.

PREnDRE En ComPTE lA DImEnSIonEnVIRonnEmEnTAlE DèS lAConCEPTIon DE noS PRoDuITS,SySTèmES ET SoluTIonSDéployer une démarche d’éco-conceptioninnovante dans l’ensemble des Bureauxd’Etude du groupe, permettant de mesureret de réduire l’impact environnemental desproduits sur tout leur cycle de vie.

InFoRmER noS ClIEnTS PouR lESAIDER à CHoISIR lES mEIllEuRESSoluTIonSMettre à disposition de nos clients uneinformation environnementale claire ettransparente sur nos produits, systèmeset solutions en expliquant leur impactenvironnemental (composition, fabrication,logistique, utilisation et fin de vie).

PRoPoSER à noS ClIEnTS DESSoluTIonS PERmETTAnT D’AmÉlIoRERl’EFFICACITÉ ÉnERGÉTIquE DESbâTImEnTSImaginer et concevoir des solutions quifavorisent les économies d’énergie pourles installations résidentielles tertiaires,ou industrielles.Ces engagements environnementauxs’intègrent au quotidien dans nosactivités avec l’implication et laresponsabilisation de l’ensembledes acteurs, en cohérence avecnotre démarche développementdurable caractérisée par une volontéd’amélioration continue et decommunication régulière de nos progrès.Nous cherchons de plus à sensibiliseret faire adhérer nos partenaires à cetengagement développement durable etréciproquement nous nous efforçonsd’être en veille permanente quant à leursattentes et nouvelles pratiques.

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENTCHARTE DES FonDAmEnTAuX


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Pdéveloppement

rentablla

La Charte des Fondadoit être remise à tousalariés lorsqu’ils rejoSes principes doiventdans les comporteml’ensemble des individusGroupe.Cette Charte est égalde tous nos partenairsoient clients, fournisd’information. C’est pdisponible sur les sit

Conclusion

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Pour undéveloppement

rentable dansla durée

La Charte des Fondamentaux du Groupedoit être remise à tous les nouveauxsalariés lorsqu’ils rejoignent l’entreprise.Ses principes doivent être mis en œuvredans les comportements quotidiens del’ensemble des individus qui composent leGroupe.Cette Charte est également à la dispositionde tous nos partenaires externes, qu’ilssoient clients, fournisseurs ou à titred’information. C’est pourquoi elle estdisponible sur les sites Internet du Groupe.

Les évolutions ou mises à jour devrontêtre communiquées tant en internequ’en externe. Cette Charte constituele cadre de référence dans lequel noussaurons agir pour assurer au Groupe sondéveloppement rentable dans la durée.

CONCLUSIONCHARTE DES FonDAmEnTAuX


Retrouvez la

du Groupe Legrand actualisée sur Dialeg

CharteFondamentauxdes


sur Dialegaux


FRFé

vrie

r20

14Communication Interne Groupe etRelations Extérieures128, av. de Lattre de Tassigny87045 Limoges Cedex - FranceTél. : 33 (0)5 55 06 87 87télex : 580048 Ffax : 33 (0)5 55 06 88 88


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