charte chantier à faibles nuisances - val-de … · 5.2.3 organisation des déchets du chantier 16...

EPA ORSA ZAC GA DCE LSE DOCUM 3002 7

Affaire Phase Émetteur Type N° unique IND

39 boulevard Beaumarchais

75003 Paris

T + 33 1 77 45 36 50

F + 33 1 40 29 43 85

[email protected]

www.lesommer.fr

SIRET 443 265 00037

R.C.S Paris

Code APE 7112B

TVA FR 36 44 32 65 467

Membre de l’ICEB

Certifié OPQIBI

Charte Chantier à Faibles

Nuisances EPA ORSA | Le Sommer Environnement |Mars 2016

ZAC Gare Ardoines

Charte Chantier à Faibles Nuisances | ZAC Gare Ardoines

Le Sommer Environnement | Mars 2016 |version 7 p. 2

Traçabilité

Indice Date Auteur Vérificateur Contenu de la version

0 06/08/2015 VPI Michel LE SOMMER Création de la version 0

1 24/09/2015 VPI Raphaël L’HOTELLIER Modifications apportées suite aux remarques de Raphael

L’HOTELLIER du 14/09/2015)

2 28/09/2015 VPI Raphaël L’HOTELLIER Modifications apportées suite aux remarques de Raphael

L’HOTELLIER du 25/09/2015)

3 01/10/2015 VPI Raphaël L’HOTELLIER Modifications apportées suite aux AR EPA/Le Sommer

4 07/10/2015 VPI Raphaël L’HOTELLIER Modifications apportées suite aux AR EPA/Le Sommer, dont

intégration de la fiche de suivi environnemental de chantier

5 15/01/2015 VPI Raphaël L’HOTELLIER Intégration d’éléments relatifs au stockage en phase chantier

6 04/02/2016 VPI Raphaël L’HOTELLIER Intégration des éléments relatifs aux espèces protégées et

invasives

7 01/03/2016 VPI Raphaël L’HOTELLIER

et TRANS Faire

Intégration des remarques de TRANS Faire sur les espèces

invasives + intégration du tableau d’actions « espèces invasives »

et des cartes de localisation des espèces invasives

Pièces jointes

Version Date Document



Sommaire

1. PRESENTATION DE L’OPERATION 5

2. ENGAGEMENT VIS-A-VIS DE LA CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 6

3. OBJECTIFS DE LA CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 8

3.1 Préambule 8

3.2 Objet du présent document 8

3.3 Les objectifs 8

4. CONTROLE ET SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER 9

4.1 Rôle des intervenants 9

4.1.1 Rôle de l’AMO Qualité Environnement 9

4.1.2 Rôle du CSPS ZAC 9

4.1.3 Rôle de l’AMO Environnement 10

4.1.4 Rôle de la Maîtrise d’Œuvre 11

4.1.5 Rôle du Responsable Chantier à Faibles Nuisances 11

4.1.6 Rôle des Responsables Environnement Entreprise 12

4.1.7 Rôle de l’OPC 12

4.2 Outils de contrôle et de suivi 12

4.2.1 Plan des Prescriptions Environnementales (PPE) 12

4.2.2 Registre environnemental du chantier 13

5. ACTIONS DE CONDUITE DE TRAVAUX 14

5.1 Communication interne et externe du chantier 14

5.1.1 Formation et information du personnel de chantier 14

5.1.2 Information des riverains 14

5.2 Gestion des déchets 15

5.2.1 Conditions d’exécution 15

5.2.2 Documents à fournir 16

5.2.3 Organisation des déchets du chantier 16

5.2.4 Réduction des déchets à la source 17

5.2.5 Signalétique 18

5.3 Gestion des nuisances du chantier 18

5.3.1 Bruit et vibrations 18

5.3.2 Rejets dans l’eau et le sol 20

5.3.3 Rejets dans l’air 21

5.3.4 Pollution visuelle 21

5.3.5 Perturbation du trafic 22

5.3.6 Préservation du patrimoine bâti et végétal existant 22

5.4 Spécificités liés à la zone inondable 23

5.4.1 Problématique Inondation en phase chantier : déblais / remblais 23

5.4.2 Gestion de la décrue 23

5.4.3 Stockage du matériel 24

5.5 Gestion de la terre et des espèces végétales 24

5.5.1 Gestion des espèces invasives 24

5.5.2 Gestion des espèces protégées et remarquables 24

5.5.3 Gestion de la terre végétale 25

5.6 Sols pollués 25

5.7 Gestion de l’eau sur le chantier 26

5.7.1 Besoins en eau du chantier 26

5.7.2 Eaux usées pour le chantier 26

5.8 Pollution accidentelles 26

5.9 Situations d’urgence 27

5.10 Réduction du transport de matériaux et des déchets 28

5.11 Installation de chantier 28



6. PENALITES POUR NON-RESPECT DE LA CHARTE «CHANTIER A FAIBLES NUISANCES» 30

7. ANNEXE 1 - TABLEAU DE DEFINITION DES ROLES 33

8. ANNEXE 2 : MODELE DE BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS 35

9. ANNEXE 3 : FICHE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE CHANTIER 36

10. ANNEXE 4 : ESPECES INVASIVES 38

10.1 Tableau d’actions espèces invasives 38

10.2 Localisation des zones concernées par les espèces invasives 39

10.3 Localisation des espèces invasives de catégorie 2 39

10.4 Localisation des espèces invasives de catégorie 3 (1-2) 40

10.5 Localisation des espèces invasives de catégorie 3 (2-2) 40

10.6 Localisation des espèces invasives de catégorie 4 et 5 41



1. Présentation de l’opération

La ZAC Gare Ardoines, d’une superficie d’environ 50ha et située à Vitry-sur-Seine, est une

opération qui s’inscrit dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National Orly Rungis - Seine

Amont.

Cette opération s’organisera principalement autour du futur pôle multimodal devant

accueillir une des stations du réseau du Grand Paris express, vise à renforcer la dimension

économique de ce quartier en valorisant le tissu économique local et son innovation pour

conforter un pôle économique d’envergure, proposer une nouvelle offre de logements,

accueillir des commerces, des équipements, des services et des espaces verts pour les

habitants et les salariés actuels et futurs.

Elle sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’EPA ORSA, en collaboration avec la Ville

de Vitry-sur-Seine.

L’opération est prévue en trois phases :

Le premier temps opérationnel vise à aménager le secteur Descartes, objet notamment

d’un Partenariat Amont avec opérateur. La construction d’une résidence sociale au Nord

de la ZAC est également prévue.

De plus, l’accueil des grandes infrastructures de transport et l’installation du pôle multimodal

de la gare des Ardoines, nécessitent la réalisation lors de cette première phase des

aménagements suivants :

Le franchissement est-ouest et son raccordement aux voies existantes

Les aménagements permettant l’implantation du TZEN 5 le long de la rue Léon

Geffroy

L’espace public intermodal du parvis public élargi autour de la gare du Grand Paris

Express, et autres aménagements connexes.

Les aménagements de la phase 2 concerneront les secteurs autour du pôle multimodal, à

savoir la transformation du Centre Technique Municipal et de la rue Bel air, ainsi que

l’aménagement du secteur Blériot.

Les aménagements de la troisième et dernière phase se concentreront sur les franges de la

ZAC, au Nord et à l’Est.



2. Engagement vis-à-vis de la Charte Chantier à Faibles

Nuisances

La présente charte décrit les exigences et recommandations visant à optimiser la Qualité

Environnementale des chantiers de la ZAC Gare Ardoines en minimisant ses nuisances tant

pour le voisinage et l’environnement naturel que pour le personnel des entreprises prenant

part au chantier.

Il s’agit d’une pièce constitutive du marché de travaux et d’un engagement qui doit être

signé par tous les intervenants des chantiers de la ZAC Gare Ardoines.

Les principales nuisances susceptibles d’être engendrées sur ce chantier viennent de :

La gestion des déchets de chantier : la prise en compte des déchets s’inscrit dans

l’évolution actuelle et, notamment, la fermeture des décharges et l’obligation

de tri sélectif. L’enjeu est important puisque, globalement en France, les déchets

de chantier représentent une masse plus importante que les déchets ménagers.

Il est donc impératif de prendre des dispositions pour trier les déchets produits

par la construction afin d’en recycler ou d’en valoriser le plus possible ;

La gestion des terres polluées : site à forte activité industrielle, le projet de la ZAC

Gare Ardoines implique une opération de dépollution ainsi que l’évacuation et

le traitement de terres polluées ;

Les bruits engendrés par les camions, engins et matériels utilisés : ces bruits peuvent

déranger les riverains et nuire à la santé des travailleurs postés sur le chantier ;

Les vibrations, notamment dans le cadre de la déconstruction ;

Les problèmes de circulation et de stationnement ;

La pollution des sols et des eaux tant sur le site que, de manière induite sur les

centres d’enfouissement techniques (décharges maintenant réservées aux

déchets ultimes) et les centres de traitement qui vont accueillir les déchets ;

La qualité des eaux, en particulier souterraines, est directement reliée à la qualité

des sols. L’usage, sur les chantiers, de solvants et d’huile, notamment celles

utilisées par les engins de chantier, peut rendre vulnérables les nappes aquifères.

La poussière et les boues dégagées sur le chantier, voire les déchets épars qui

volent, à la fois nuisances visuelles et risques pour la sécurité sur les voies

publiques.

L’engagement des signataires de la présente charte traduit leur volonté de réduire les

nuisances du chantier par le respect d’un nombre d’exigences concernant :

L’information des riverains ;

La formation et l’information du personnel de chantier ;

Les produits dangereux ;

La gestion des déchets et des terres polluées ;

La maîtrise des nuisances sonores ;

La limitation des pollutions potentielles du sol, de l’eau et de l’air ;

La limitation de la pollution visuelle ;

Les perturbations sur la vie de quartier.



Les entreprises se conformeront aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et

normatifs actuellement en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature

des marchés, concernant la gestion des déchets de chantier et la réduction des nuisances

dues au chantier.

Ces exigences sont détaillées dans la présente Chate Chantier à Faibles Nuisances.

Chaque signataire de la présente charte a reçu un exemplaire de ce Cahier et s’engage à

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour en observer les prescriptions.

Fait à ………………………… le…………………………

Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé",

Signature(s) et cachet(s) de l'(des) entrepreneur(s)



3. Objectifs de la Charte Chantier à Faibles Nuisances

3.1 Préambule

Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel et indispensable

des efforts de la démarche environnementale appliquée au projet. Tout chantier de

construction a des impacts sur l’environnement naturel et la vie du quartier qu’il occupe.

L’objectif de la démarche est de réduire au maximum ces nuisances au bénéfice des

riverains, du personnel du chantier et de l’environnement.

3.2 Objet du présent document

Le présent document décrit les exigences et recommandations visant à optimiser la Qualité

Environnementale (QE) du chantier de construction de ce projet, en minimisant ses

nuisances.

Il est constitué de deux parties principales, l’une appelée Contrôle et suivi de la qualité

environnementale du chantier, qui définit le rôle de chaque acteur et les principaux outils

de suivi, et l’autre appelée Actions de conduite de travaux. Les entreprises devront se

conformer aux préconisations indiquées dans ce document.

Le présent document fait partie des documents contractuels constituant le marché, il en

constitue une des pièces. L’entreprise générale ou le groupement d’entreprises a en

charge la mise en place des éléments de cette charte « Chantier à faibles nuisances » et

devra donc chiffrer, dans son offre, les dispositions prises afin d’en respecter les exigences et

objectifs. Les autres entreprises intervenant sur le chantier s’engagent, par la signature de la

présente charte, à en respecter les exigences et à utiliser les éléments mis à disposition par

l’entreprise générale ou le groupement d’entreprises.

3.3 Les objectifs

Les impacts d’un chantier sur son environnement sont de différentes natures. Le secteur du

bâtiment est l’un des gros producteurs de déchets en France. Il est donc important

d’appliquer des solutions afin de minimiser la production de ces déchets, de développer le

tri, la collecte sélective et de trouver de nouvelles filières de valorisation. L’objectif de

valorisation sur les chantiers de la ZAC Gare Ardoines est, à minima, de 70% en masse des

déchets de construction et 80% en masse des déchets de démolition, dont au moins 50% en

valorisation matière. Le tri sur site sera ainsi privilégié en premier lieu. Pour cela, un espace

suffisant sera réservé pour le tri des déchets de chantier et l’implantation des différentes

bennes nécessaires au tri. Si la configuration du site ne permet de disposer plusieurs bennes

pour le tri, l’envoi des déchets vers une plateforme de tri justifiant des taux de valorisation

visés pourra être envisagé. Cette solution devra dûment être justifiée par l’entreprise

générale ou le groupement d’entreprises.

La consommation importante de ressources telles que l’eau et l’électricité mais également

des nuisances acoustiques, visuelles ou la pollution des milieux sont d’autres impacts

négatifs du chantier sur notre environnement.

La réduction de ces nuisances passe par la mise en place de diverses mesures telles que :

Le dialogue avec les riverains ;

La sensibilisation et la formation du personnel du chantier ;

L’aménagement du trafic pour limiter les perturbations ;

Méthodologie de déconstruction limitant les nuisances sonores et vibratoires pour

les riverains ;

Le choix de procédés constructifs moins bruyants et permettant la réduction des

transports et des déchets à la source ;



L’information sur les produits dangereux, l’utilisation de bacs de rétention et de

décantation ;

Le maintien de la propreté du chantier et de ses abords ;

La maîtrise des consommations d’eau et d’énergie sur le chantier et la base vie.

Certaines de ces exigences sont la traduction de la réglementation en vigueur. D’autres

permettent de répondre de manière précise et détaillée aux exigences de la maîtrise

d’ouvrage et montrent son implication dans le domaine de la protection de

l’environnement.

4. Contrôle et suivi de la qualité environnementale du chantier

Gestion et suivi au quotidien menés par :

L'entreprise générale ou le groupement d’entreprises, par le biais d’un

Responsable Chantier à Faibles Nuisances qui sera désigné au sein de

l’entreprise générale ou de l’entreprise du lot Etanchéité.

La maîtrise d’ouvrage par le biais d’un AMO environnement, assure la

coordination environnementale du chantier

L’EPA ORSA par le biais d’un CSPS ZAC assure la coordination environnementale

du chantier et un suivi mensuel sur chantier afin de vérifier la bonne application

de la présente charte.

4.1 Rôle des intervenants

4.1.1 Rôle de l ’AMO Qual i té Environnement

Un AMO Qualité environnementale a été désigné par l’EPA ORSA, représenté par LE

SOMMER ENVIRONNEMENT, pour l’accompagner dans le suivi de sa démarche

environnementale.

Dans le cadre du chantier à faibles nuisances, l’AMO Qualité environnementale assure les

missions suivantes :

Réalisation de deux audits en phase chantier, sur site et sur plans, afin de valider la

conformité du chantier avec les exigences et les objectifs fixés dans la présente

Charte Chantier à Faibles Nuisances. L’AMO Qualité environnementale pourra,

à l’issu de ces audits, proposer des améliorations et valider les adaptations

éventuelles. Le premier audit aura lieu en phase gros œuvre et le second en

phase second œuvre. Ces audits seront effectués en bonne intelligence avec

ceux prévus dans le déroulement de la procédure de certification

éventuellement engagée par l’opérateur.

Assistance l’aménageur dans la vérification, lors de la réception du bâtiment, du

respect des clauses environnementales inscrites dans la promesse de vente.

L’AMO Qualité environnementale fournira un rapport détaillé, en motivant

d’éventuelles réserves.

4.1.2 Rôle du CSPS ZAC

Le CSPS ZAC est missionné par l’EPA ORSA pour l’accompagner dans sa démarche

environnementale et assurer le respect de la Charte Chantier à Faible Nuisances.

Outre ses missions tenant à la sécurité et la protection de la santé, il assurera, en phase

chantier, les missions suivantes :

Vérification lors de la mise en place du chantier du respect de la Charte Chantier

à Faibles Nuisances;



Visite sur chantier donnant lieu à un registre au journal. Le CSPS de la ZAC remplira

également une fiche de suivi environnemental qu’il transmettra suite à chaque

visite au Maître d’Ouvrage, à l’EPA ORSA et à l’AMO Qualité environnementale.

La fiche de suivi environnemental (annexé à la présente charte) fera état du

suivi de la démarche en phase. Ainsi seront recensés, à minima, les incidents de

chantier, les remarques et plaintes, l’évolution du PIC, le relevé de

consommation (eau et énergie), et la quantité de déchets évacués ainsi que la

justification des taux de valorisation.

4.1.3 Rôle de l ’AMO Envi ronnement

Un AMO environnement sera désigné par le Maître d’Ouvrage du lot, soit en interne, soit par

le biais d’un intervenant extérieur, pour l’accompagner dans sa démarche

environnementale et assurer le respect de la Charte Chantier à Faible Nuisances.

Cette mission pourra également être confiée au CSPS du chantier, missionné par le maître

d’ouvrage.

Il assurera, en phase chantier, les missions suivantes :

Participation à la réunion de lancement du chantier ; afin de présenter les

exigences de la charte chantier propre ;

Assistance à l’entreprise générale de construction dans la rédaction de leur

SOGED en cohérence avec la présente charte et son applicabilité par les autres

entreprises intervenant sur le chantier ;

Fourniture au Responsable Chantier à Faibles Nuisances d’un bordereau de suivi

de déchets de chantier (Déchets inertes, Déchets Industriels Banals et Déchets

Dangereux) ;

Fourniture du modèle, sous forme informatique, de la signalétique des bennes ou

conteneurs de tri ;

Définition avec le Responsable Chantier à Faibles Nuisances de la formation qui

sera effectuée auprès des ouvriers ;

Visite mensuelle sur chantier. L’AMO Environnement remplira une fiche de suivi

environnemental (la même que celle demandée au CSPS de la ZAC) et la

transmettre à chaque visite, soit une fois par mois, au Maître d’Ouvrage, à l’EPA

ORSA et à l’AMO Qualité environnementale. La fiche de suivi fera état du suivi

de la démarche en phase chantier;

Examen des dysfonctionnements et élaboration de solutions d’amélioration avec

les Responsable Chantier à Faibles Nuisances et les entreprises ;

Définition de la campagne d’information des riverains et des modes de

communication (affiches, bulletin, boîte de réclamation, boîte à suggestion) ;

Demande au Maître d'Ouvrage l'application des éventuelles pénalités, prévues

dans cette charte, en fonction de l’inobservation des exigences du CPE par les

entreprises;

Alerter le Maître d'Ouvrage sur les dysfonctionnements constatés et proposer

d'éventuelles solutions (mise en place de fiches d’écarts) ;

Participer à une réunion de préparation au Bilan de chantier.

A la fin du chantier, l’AMO environnement est tenu de rédiger, suite à une réunion

préalable, un Bilan de Chantier à faibles nuisances. Ce document a pour but de présenter

tout ce qui a été mis en œuvre sur le chantier pour limiter l’impact sur son environnement, à

travers des éléments qualitatifs mais aussi quantitatifs. Il présente également les

dysfonctionnements constatés s’il y en a eu. Il comprendra à minima les éléments suivants :

Management de chantier : contrôle et suivi de chantier propre (déroulement du

chantier, intervenants, réponse à la charte chantier a faible nuisance, registre



environnemental du chantier), communication et information du chantier

(formation et sensibilisation du personnel de chantier, information des élevés et

enseignants, information des riverains, plaintes) ;

Gestion des déchets de chantier : identification et quantification des déchets de

chantier, réduction des déchets de chantier a la source, tri des déchets,

valorisation des déchets, réutilisation des matériaux ;

Gestion des nuisances de chantier : limitation des nuisances acoustiques, propreté

du chantier, limitation des perturbations du trafic, limitation de la pollution des

eaux et du sol, limitation de la pollution de l’air ;

Limitation des consommations des ressources : réduction des consommations

d’énergie, réduction des consommations d’eau, suivi des consommations (eau et

énergie) ;

Reportage photo pour illustrer la démarche environnementale.

4.1.4 Rôle de la Maît r ise d’Œuvre

La Maîtrise d’Œuvre assure les missions suivantes :

Participe aux réunions hebdomadaires de chantier ;

Intègre dans son compte-rendu hebdomadaire un paragraphe spécifique

environnement synthétisant les non-conformités signalées par l’AMO Qualité

environnementale lors de ses audit et par l’AMO environnement lors de ses

visites ;

S’assure que les entreprises répondent aux non-conformités signalées par l’AMO

Qualité environnementale, l’AMO Environnement et le CSPS ZAC;

Vise l’ensemble des documents d’exécution transmis par les entreprises,

notamment vis-à-vis des prescriptions environnementales définies dans les CCTP

;

Participer à une réunion de préparation au Bilan de chantier.

4.1.5 Rôle du Responsable Chant ier à Faibles Nuisances

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances est désigné au sein de l’entreprise générale

groupement d’entreprises. Il est présent pour la durée totale du chantier. Dans ce cadre, le

Responsable Chantier à Faibles Nuisances assure les missions suivantes :

S’assurer du respect de la présente Charte Chantier à Faibles Nuisances à tous les

stades de l’avancement du chantier ;

Vérifier l’application du Plan des Prescriptions Environnementales (PPE) sur le

chantier (respect des consignes sur le tri des déchets, le bruit, les pollutions de

sol, eau et air, pollutions visuelles et perturbations de la vie de quartier) ;

Réaliser le Schéma d’Organisation de la GEstion des Déchets (SOGED) en phase

préparation de chantier ;

Aborder les sujets relatifs à la Charte Chantier à Faibles Nuisances, en reprenant

notamment les sujets abordés par le CSPS ZAC et l’AMO Environnement, lors des

réunions hebdomadaires. Une réunion de sensibilisation aura lieu en début de

chantier et à l’arrivée de chaque nouvel intervenant sur le chantier ;

Prévoir les aires et les moyens pour le stockage des déchets ;

Informer si nécessaire les riverains.

En phase travaux, la mission du Responsable Chantier à Faibles Nuisances comprendra :

L’amenée et l’évacuation des contenants de déchets ;



La recherche des filières permettant un maximum de valorisation et de recyclage

des déchets collectés sur le chantier ;

La tenue d’un classeur environnement : le registre environnementale du chantier.

Il est responsable de l’organisation de la collecte, du contrôle du tri et de l’évacuation des

déchets. Ainsi, il collecte les bordereaux de suivi des déchets industriels spéciaux (DIS) et les

bordereaux de suivi des autres déchets. Il veille à ce que ces bordereaux soient remplis

correctement. Ces bordereaux sont conservés et annexés dans le registre environnemental

du chantier.

Il est également en charge de récupérer, auprès de chaque Responsable Environnement

Entreprise, les Fiches Produits et Fiches de Données Sécurité (FDS) des éventuels produits

dangereux, ainsi que les Fiches de Données Environnementales et Sanitaires (FDES) des

matériaux mis en œuvre, lorsqu’elles existent.

Pendant toute la durée du chantier, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances effectue

une visite régulière de la totalité du chantier (au moins une fois par semaine).

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances constitue la mémoire vivante de l’application

de la Charte Chantier à Faibles Nuisances.

Il tient un registre environnemental du chantier, établi sur le modèle du registre journal du

CSPS où il consigne toutes les anomalies constatées par lui à chaque visite de chantier ou

par l’AMO Qualité environnementale, l’AMO Environnement ou le CSPS ZAC (non-respect

de la Charte Chantier à Faibles Nuisances, autres exigences environnementales non

respectées).

Dans le registre environnemental du chantier figurera le suivi de la gestion des déchets

(quantités et volumes produits par type de déchets, dates d'enlèvement correspondantes,

incidents de tri signalés, destination des déchets et type de traitement : enfouissement,

valorisation, …), ainsi qu’en annexe, les bordereaux d’enlèvement des déchets dûment

complétés.

4.1.6 Rôle des Responsables Envi ronnement Ent repr ise

Un Responsable Environnement Entreprise est désigné pour chacune des autres entreprises

intervenants sur le chantier. Il est nommé pour la durée de présence de l’entreprise sur le

chantier et, en cas d’absence ou de fin de tâche, son remplacement est immédiat et

l’entreprise doit s’assurer que le relais par le remplaçant s’accompagne bien de la

transmission de toutes les informations et moyens nécessaires.

Le Responsable Environnement Entreprise de chacune des autres entreprises intervenants

sur le chantier sera chargé de faire appliquer à son entreprise le Plan des Prescriptions

Environnementales défini par l’entreprise générale de construction.

Il devra transmettre au Responsable Chantier Faibles Nuisances, les Fiches Produits et Fiches

de Données Sécurité (FDS) des éventuels produits dangereux, ainsi que les Fiches de

Données Environnementales et Sanitaires (FDES) des matériaux mis en œuvre, lorsqu’elles

existent.

4.1.7 Rôle de l ’OPC

Les documents produits par l’OPC devront être en accord avec les ambitions de la Charte

Chantier Faibles Nuisances.

L’OPC contrôlera notamment les déblais/remblais et fera un retour annuel à la DRIEE dans

le cadre du PPRI.

4.2 Outils de contrôle et de suivi

4.2.1 Plan des Prescr ipt ions Environnementales (PPE)

La démarche chantier à faibles nuisances s’inscrit dans les démarches globales « qualité »

des entreprises intervenantes sur le site.



L'entreprise générale ou le groupement d’entreprises remettra dans sa réponse à l’appel

d’offre un Plan des Prescriptions Environnementales (PPE) qui expliquera les éléments mis en

place en réponse à la présente charte.

Ce Plan des Prescriptions Environnementales sera revu et développé avec le l’AMO

Environnement lors de la préparation du chantier et, en tous cas, avant tous travaux.

Ce document contient le Schéma d’Organisation de la GEstion des Déchets (SOGED) et la

description de la gestion des autres nuisances. Sa structure, laissée au choix de l’entreprise,

devra décrire les procédures, les moyens de contrôle et les actions que l’entreprise mettra

en œuvre pour limiter les impacts et réduire les risques de l’activité du chantier sur

l’environnement, conformément aux dispositions prises dans la présente Charte Chantier à

Faibles Nuisances.

Toutefois, il contiendra à minima les chapitres suivants :

Liste et estimation des quantités des déchets produits par les différentes entreprises

intervenants sur le chantier, classement suivant le tri sélectif envisagé et

indication de périodes de fortes productions de ces déchets ;

Définition des zones de tri et de stockage à proximité des postes de travail en

indiquant les moyens nécessaires envisagés;

Organisation du tri et du transport des déchets produits par les différentes

entreprises intervenants sur le chantier jusqu’à la plateforme de tri et de

stockage des déchets, du chantier ;

Indications, consignes de tri, informations, formations proposées aux compagnons

concernant la gestion des déchets de construction et des nuisances dues au

chantier;

Actions pour limiter les nuisances dues au chantier : nuisances sonores, pollutions

potentielles du sol, de l’eau et de l’air, pollutions visuelles et perturbations sur la

vie de quartier ;

Moyens de contrôle.

4.2.2 Regist re envi ronnemental du chant ier

Un registre environnemental doit être mis en place sur le chantier par le Responsable

Chantier à Faibles Nuisances, il permettra le suivi de l’aspect environnement tout au long du

chantier et il pourra être consulté lors des réunions hebdomadaires.

Il devra contenir les éléments suivants :

Un exemplaire de la « Charte chantier à faible nuisances » signée ;

Un exemplaire du PIC à jour ;

Les coordonnées du responsable chantier à faibles nuisances, de l’AMO Qualité

environnementale, de l’AMO Environnement, du CSPS ZAC et des responsables

environnement de chaque entreprise ;

Un exemplaire des PPE de l’entreprise générale de construction ;

Un exemplaire du livret d’accueil remis aux ouvriers dès leur arrivé sur le chantier ;

Registre d’enlèvement des bennes et bordereaux de suivi des déchets de chantier

(Déchets Inertes, Déchets Industriels Banals, Déchets Dangereux, Bois, Métal,

Emballages…) ;

Le suivi analytique des quantités de déchets produits chaque mois ;

Le tableau de suivi mensuel des consommations en eau et en électricité du

chantier (avec sous comptage cantonnement et reste du chantier, si possible) ;

Le suivi des formations « Chantier à faibles nuisances » reçues par le personnel

(date, contenu et fiche de présence) ;



Le suivi des remarques faites par les riverains ou autres (registre des plaintes) ;

Les fiches « incidents » ;

La liste des opérations de nettoyage ;

Copies des PV de conformité par rapport aux émissions des gaz à échappement

et des PV de conformité par rapport aux normes de bruit, des engins utilisés lors

de la reconstruction ;

Les fiches produits, fiches de données de sécurité et justificatifs environnementaux

(dont les FDES) des produits utilisés sur le chantier.

5. Actions de conduite de travaux

5.1 Communication interne et externe du chantier

5.1.1 Format ion et informat ion du personnel de chant ier

Avant tout travail sur le chantier, tout nouvel intervenant sera formé par le Responsable

Chantier à Faibles Nuisances au respect des exigences du chantier à faibles nuisances. Le

programme de cette formation sera établi en accord avec l’AMO Environnement.

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances s’engage à permettre à tout nouvel arrivant

d’assister à cette formation et à vérifier sa participation effective à ladite formation.

Lors de cette formation, un livret d’accueil, élaboré et imprimé par le Responsable Chantier

à Faibles Nuisances, validé par le CSPS ZAC et l’AMO Environnement sera remis à tout

nouvel arrivant. Ce document reprendra l’essentiel des consignes environnementales visant

au respect des exigences du présent document.

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances disposera sur les lieux de passage, à proximité

des cantonnements, dans les vestiaires et réfectoires des panneaux rappelant les consignes

à respecter et les principales exigences relatives au bruit et au tri des déchets. Ces

panneaux, réalisés par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances, seront maintenus en

bon état de propreté durant la totalité du chantier.

Dans ce cadre, les bennes à déchets seront clairement identifiées par les pictogrammes

des déchets qui y sont collectés.

5.1.2 Information des r iverains

A la demande de l’EPA ORSA et autant que de besoin, le Responsable Chantier à Faibles

Nuisances tiendra informé les riverains du déroulement du chantier, avec l’organisation

possible de visites de chantier et mettra en place les dispositions suivantes :

Un panneau d’information sera installé à proximité de l’entrée du chantier et

tiendra au courant les riverains sur la phase du chantier en cours et les

éventuelles gènes (sonores, perturbations du trafic, …) qui pourraient avoir lieu

lors de cette phase.

Une boîte aux lettres dédiée au recueil des remarques écrites sera également

installée à proximité de l’entrée du chantier et portera la mention : « BOITE A

SUGGESTIONS ». Elle pourra aussi être accessible aux compagnons.

Mise en place et tenue à jour d’un registre recueillant les remarques émanant de

personnes extérieures au chantier (riverains, élus,...).



Tout panneau de chantier devra respecter les indications de la charte signalétique chantier

qui sera remise à la maîtrise d’ouvrage après la signature de la promesse de vente. Ils

devront être soumis pour accord à l’EPA ORSA avant impression.

Ils devront être de dimension 4m sur 2m.

Toute remarque devra être traitée dans la semaine qui suit son dépôt et faire l’objet d’une

information immédiate à l’EPA ORSA.

5.2 Gestion des déchets

La gestion des déchets devra être décrite dans un document, le SOGED (Schéma

d’Organisation et de GEstion des Déchets) qui sera remis avant le démarrage des travaux.

Le SOGED constitue le document de référence pour tous les intervenants (maître

d’ouvrage pour information, maître d’œuvre, entreprises, collecteurs, éliminateurs …)

traitant spécifiquement de la gestion des déchets de chantier.

5.2.1 Condit ions d’exécut ion

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances sera chargé de la mise à disposition des

camions à bennes, bennes et conteneurs destinés à recueillir les déchets, ainsi que tous les

transports et manutentions diverses.

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances fournira avant le début du chantier aux autres

entreprises intervenants sur le chantier, les informations indispensables et nécessaires (sous

forme de réunions d’information, plaquettes et affiches explicatives …) pour que le tri des

déchets s’effectue correctement et suivant la réglementation en vigueur. Ces éléments

seront consignés dans le SOGED du chantier.

Précisé en phase préparation du chantier, le SOGED doit indiquer, notamment :

La sélection des prestataires en charge de l’élimination des déchets ;

La définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination ;

Un estimatif quantitatif de la production de déchets selon leur nature, sur toute la

durée du chantier ;

La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la

collecte des déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge,

camion) en tenant compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets

générés dans le temps et l’espace ;

Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que des petites

bennes, des goulottes, … ;

L’information des compagnons sur le chantier par affiches ;

Le dispositif d’évacuation des déchets permettant une évacuation à

l’avancement.

Ce schéma d’organisation sera soumis au visa de l’AMO Qualité environnementale.

En complément des prestations décrites ci-avant, le Responsable Chantier à Faibles

Nuisances aura à prévoir :

L’organisation de réunion de sensibilisation et de formation de l’encadrement et

du personnel de chantier des Entreprises ;

La réalisation et l’entretien de(s) plates-formes de regroupement(s) des déchets,

permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs, de stocker les

déchets ;

La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le

tri sélectif des déchets de chantier sur le site du chantier ;



La mise en place d’une logistique de tri, par une signalisation appropriée ;

La mise en place d’une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin

d’optimiser les rotations ;

La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets ;

Le dossier des « prestations exécutées » décrit ci-après.

5.2.2 Documents à fourni r

Les documents à fournir sont ceux indiqués dans la définition du rôle de chacun. (Voir en

Annexe 1 le tableau récapitulatif).

De plus, pendant l’exécution des travaux, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances

fournira au l’AMO Environnement :

Les bordereaux de suivi des déchets inertes, DIB (Bois, métaux, emballages

plastique et carton, DIB mélangées) et DIS ainsi que tout justificatif de recyclage

ou d’incinération afin de garder une trace écrite de l’évacuation et du mode

de gestion des déchets hors du chantier ;

L’objectif est de récupérer 100% des bordereaux de déchets pour les déchets

réglementés (amiante, DIS et emballages) et 70% minimum pour les déchets non

réglementés (déchets inertes, DIB, bois, métal).

(Voir en Annexe 2 le modèle de bordereau de déchets pour les déchets inertes

et les DIB).

Toute facture relative à la gestion des déchets accompagnée du bordereau de

livraison ou de suivi.

Il fournira également en fin de chantier, les bilans de valorisation (état récapitulatif des

prestations exécutées), soit :

Les volumes de déchets traités par type de déchets et leur destination ;

La quantité de rotations de camions, de bennes ou de tout autre contenant par

type de déchet et la fréquence de rotations rapportée sur le planning

d’exécution ;

La quantité de déchets valorisés et le coût de valorisation.

Il est rappelé que les BSDD doivent être gardés 5 ans par le producteur des déchets.

5.2.3 Organisat ion des déchets du chant ier

Chaque entreprise présente sur le site assurera :

le nettoyage quotidien de ses zones de travail,

l’amenée des déchets aux lieux de stockage prévus à cet effet

le tri des déchets selon la nature des déchets produits

Déchets de constructions

Les déchets triés sur site seront, à minima, les suivants :

Déchets inertes :

Ces déchets inertes seront dirigés vers des installations de recyclage (concassage) ou vers

des centres de stockage de classe III.

Déchets Industriels Banals (DIB) :

Ces déchets seront triés par nature et dirigés vers des centres de recyclage de matière,

d’incinération avec valorisation énergétique. Les déchets non valorisables seront dirigés vers



des centres de stockage de classe II. Il serait intéressant de mettre en place une benne

supplémentaire pour les emballages (plastique, papier et carton) afin de permettre une

meilleure valorisation.

Métaux :

Ces déchets seront dirigés vers des installations de recyclage et valorisés

Bois :

Le bois sera évacué et suivant les filières choisies, il sera valorisé ou éliminé.

Déchets dangereux :

Ces déchets confiés à des éliminateurs agréés pour l’incinération des produits dangereux

seront obligatoirement accompagnés d’un bordereau administratif obligatoire (BSDA ou

BSDI). Les terres polluées sont considérées comme des déchets dangereux.

L’objectif est une valorisation minimale de 70% des déchets de construction et 80% des

déchets de démolition, dont au moins 50% en valorisation matière.

Déchets des cantonnements

Le tri sélectif des déchets sera mis en place dans les cantonnements, soit en adoptant le

mode de collecte mis en place par la Ville (ordures ménagères, déchets recyclables, verre),

si celle-ci accepte de collecter les déchets de cantonnement du chantier, soit par un

prestataire externe (type PAPREC, SITA…).

5.2.4 Réduction des déchets à la source

Afin de limiter l’impact lié aux déchets de chantier, la première chose à faire est de limiter à

la source la production de ces déchets de chantier. Pour cela, chaque entreprise

intervenant sur le chantier devra mettre en place, autant que possible, des procédures pour

réduire sa production de déchets sur le site.

Par exemple :

Généraliser le calepinage : livrer ou se faire livrer les éléments de construction à la

bonne taille afin d'éviter au maximum les découpes sur le site qui sont

génératrices de déchets ;

Mettre en place une procédure qualité afin d'éviter les erreurs à la fois dans la mise

en œuvre des matériaux mais aussi dans leur commande ;

Eviter les gaspillages de matériaux livrés en vrac, au mètre linéaire ou au mètre

carré ;

Réfléchir aux modes d'approvisionnement et de conditionnement afin de réduire

la quantité des emballages ;

Les emballages sont contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs.

Réfléchir aux modes de réservations et de protection contre les attentes des aciers

;

Toute autre mesure ayant un effet positif sur la quantité de déchets produits ;

Par le choix de systèmes constructifs (composants préfabriqués…) générateurs de

moins de déchets ;

En privilégiant la préfabrication en usine des aciers ;

Les gravats de béton peuvent être réduits par une bonne préparation du chantier,

des plans de réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages

au marteau piqueur après-coup ;



Les chutes de bois sont limitées par la généralisation de coffrages métalliques et

par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison.

5.2.5 Signalét ique

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances devra réaliser la mise en place de la

signalisation sur la plate-forme de regroupement des déchets et disposer des affiches

d’information à plusieurs endroits du chantier.

Chaque benne, chaque contenant sera identifié par un pictogramme représentant les

matériaux à déposer (taille minimale de chaque pictogramme : 0.25m² ou format A2).

L’AMO Environnement fournira au Responsable Chantier à Faibles Nuisances un modèle des

pictogrammes nécessaires au chantier. Charge au Responsable Chantier à Faibles

Nuisances de réaliser les éditions nécessaires et de se procurer les pictogrammes.

5.3 Gestion des nuisances du chantier

Les chantiers de construction réalisés sur la ZAC Gare Ardoines ne doit pas engendrer de

nuisance ni de perturbation pour les bâtiments alentours.

Les nuisances du chantier sont majoritairement acoustiques, visuelles et portent sur la

pollution des milieux naturels. Ces nuisances devront être anticipées et maîtrisées, vu la

sensibilité du contexte environnant.

Des dispositions nécessaires devront être prises lors de toutes les phases de chantier vis-à-vis

des bâtiments se trouvant autour du chantier.

Les pollutions de l’air, des sous- sols et de l’eau se manifestent par :

Des émissions de poussières ;

Des mauvaises odeurs ;

Des renversements accidentels de produits dangereux.

Les nuisances acoustiques proviennent :

Des matériels et équipements du

chantier ;

Du trafic ;

Des modes opératoires

adoptées ;

Du comportement du personnel.

Les nuisances visuelles sont générées par :

La dégradation des abords ;

Les salissures de la voie publique

;

La dégradation de clôture ;

L’envol de déchets.

5.3.1 Bruit et vibrat ions

Il convient de se pencher sur le problème des nuisances sonores et vibratoires et d'y

apporter des solutions qui seront bénéfiques à la fois pour les riverains mais également pour

les compagnons du chantier. Une attention particulière sera portée à ce sujet à proximité

du local commercial.

Du fait des nuisances acoustiques mal évaluées au départ, les délais peuvent être

prolongés à cause des arrêts du chantier, du respect de certains horaires imposés qui

réduisent la durée journalière de travail, de l'obligation de modifier les méthodes de travail

et l'organisation du chantier. Ces retards induisent des dépenses supplémentaires qui seront

à la charge du contractant du marché qui se sont engagés sur les délais.



L’entreprise prévoira des tests in situ afin de favoriser les méthodes de déconstruction

favorisant le moins les nuisances sonores et vibratoires. Ces tests auront lieu en période

préparatoire. Des dispositifs pour atténuer les nuisances (ex : caisson anti-bruit) pourront être

demandés aux entreprises notamment pour les interventions sur les secteurs sensibles.

Organisation du chantier

Le chantier sera organisé pour respecter les dispositions de la loi n°92-1444 du 31 décembre

1992 dite « Loi Bruit », avec ses décrets et arrêtés d’application parus, relative à la lutte

contre le bruit.

A défaut de restriction plus contraignante, les niveaux de bruit suivants seront respectés les

jours ouvrables :

Entre 7 h et 19h30 : 75 dB(A) en limite de chantier, avec des pics maximaux1 à 85

dB(A)

Entre 19 h 30 et 22 heures : Emergence2 inférieure à 5 dB(A)

Entre 22 h et 7h le lendemain matin : Emergence inférieure à 3 dB(A)

Afin de pouvoir vérifier à tout moment que ces seuils sont respectés, il est demandé à

l’Enterprise de mettre à disposition un sonomètre sur le chantier.

Le chantier devra également respecter l’arrêté n° 2003/2657 de Vitry-Sur-Seine relatif à la

lutte contre le bruit de voisinage. Ainsi, les chantiers bruyants et gênant le voisinage sont

interdits :

Entre 20 h et 7 h

les dimanches et jours fériés.

Note : Toutefois, en cas d’intervention urgente et dérogation exceptionnelle autorisée par le

maire, l’entreprise peuvent avoir la possibilité de poursuivre pendant ces heures.

Toute entreprise devra respecter la réglementation en matière d’émissions sonores. Il est par

ailleurs demandé de porter une attention particulière et de s’adapter aux horaires des

écoles à proximité du site.

L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que :

Les services de police peuvent constater les infractions même sans mesurer les

niveaux sonores atteints, en contrôlant les distances d’utilisation par rapport aux

habitations, en se faisant présenter les documents d’homologation, en

contrôlant les marques d’identification des engins et le bon fonctionnement des

dispositifs d’insonorisation ;

Les sanctions fixées par le décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de

voisinage peuvent être prises à l’encontre de l’entreprise, lorsqu’il est porté

atteinte à la tranquillité des riverains. Les conséquences pécuniaires de ces

sanctions sont entièrement à la charge de l’entrepreneur sanctionné.

Elle devra respecter les préconisations du PGCSPS ;

Elle doit prévoir un dispositif permettant d’évacuer les déchets de démolition à

l’avancement.

En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises devront :

Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu

équivalent ;

Mettre en place un plan d'utilisation des engins bruyants (BRH, broyeur,

concasseur, marteau piqueur) qui stipulera les emplacements des engins

1 Définis par le terme bruit à tonalité marquée au sens de du point 1.9 de l’annexe1de l’arrêté du 23/01/97

2 L’émergence est définie par l’arrêté du 23/01/97 comme la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit

ambiant (chantier en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence de bruit généré par le chantier)



bruyants afin d'éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations. Le

doublement des engins et matériels sera envisagé car on réduit les durées

d’utilisation en augmentant peu le niveau sonore [3dB(A) environ] ;

Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ;

Utiliser des talkies-walkies pour communiquer avec les grutiers afin d’éviter les cris

et sifflements ;

Utiliser des engins insonorisés ;

Organiser la planification des travaux bruyants (l’Enterprise devra réaliser un

planning identifiant les phases bruyantes) ;

Eviter la chute de matériel

Conformité des matériels de chantier

Les entreprises ont pour obligation de travailler avec du matériel de chantier et des engins

de terrassement en bon état, conformes à la réglementation les concernant, à savoir :

L’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des

matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, pour les matériels

conformes aux dispositions les concernant de cet arrêté, et ce quelle que soit

leur date de première mise sur le marché ou de première mise en service (arrêté

du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés

à être utilisés à l’extérieur des bâtiments),

Les arrêtés des 11 avril 1972, 7 novembre 1977, 3 juillet 1979, 17 juin 1987 et 12 mai

1997 pour les matériels non conformes aux dispositions les concernant de

l’arrêté du 18 mars 2002, notamment les matériels mis sur le marché avant le 3

mai 2002.

Ces textes prévoient l’homologation des appareils utilisés avec un certificat acoustique et

une attestation de conformité aux normes du bruit. Les méthodes de mesure utilisées pour le

niveau sonore et l’homologation des engins ont été fixées par l’arrêté du 3 juillet 1979

(modifié le 6 mai 1982) portant code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les

matériels et engins de chantier. Les vérifications du respect de ces mesures de réduction du

bruit à la source sont effectuées à l’occasion des autorisations d’ouverture des chantiers en

contrôlant les documents d’homologation et en mesurant les bruits émis à la distance

réglementaire d’utilisation par rapport aux habitations.

5.3.2 Rejets dans l ’eau et le sol

Tout rejet d'effluents liquides pollués non traités dans le milieu naturel est strictement interdit

Les dispositions suivantes seront obligatoirement prises en compte par l’ensemble des

entreprises présentes sur le site :

Les eaux usées provenant du chantier seront rejetées dans le réseau communal

d’égouts ou dans un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation

avant rejet au milieu naturel (débourbeur déshuileur par exemple) ;

Les produits issus de ce dispositif d’assainissement devront être stockés sur le

chantier dans les conditions réglementaires jusqu’à enlèvement par une

entreprise spécialisée.

Pour respecter la réglementation, la commune produira un arrêté d'autorisation de

déversement au Responsable Chantier à Faibles Nuisances pour autoriser les rejets dans le

réseau communal d'assainissement :

L’Entreprise générale devra faire la demande auprès de la SAP pour obtenir

l’autorisation de rejet des eaux de chantier dans le réseau communal ;



L'arrêté pourra préciser la charge de pollution provenant du chantier admissible

dans ce réseau. Les moyens à mettre en place pour obtenir les valeurs imposées

sont à la charge de l’entreprise ;

Comme spécifié dans la réglementation, le rejet d’huiles, lubrifiants, détergents, …

dans le réseau communal d’égouts est strictement interdit. Les entreprises

prendront les dispositions permettant d’empêcher ce type de rejet

(récupération et enlèvement par un repreneur agréé des huiles usagées

notamment). Il sera mis en place par l’entreprise des bacs avec une rétention

suffisante, réservés à la récupération des déchets liquides dangereux du

chantier (démontage des équipements arrivés en fin de vie) ;

L’entreprise générale de construction mettra en œuvre les moyens nécessaires

pour éviter les déversements, accidentels ou pérennes, de produits polluants ; à

savoir bacs de rétention, plateforme avec fond de forme, et dispositions

spécifiques pour le ravitaillement des engins, … ;

Si recours à des toupies à béton pour le coulage de béton, mise en place d’une

aire de récupération des laitances de béton du nettoyage des toupies à béton

avec bassin de décantation, aménagée avant la sortie du chantier ;

Utilisation d’huiles biodégradables (base végétale) ;

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances tiendra à disposition sur le chantier une bâche

étanche mobile ou une cuve de rétention et un kit de traitement des déversements

accidentels ;

Les sols souillés par des produits déversés accidentellement dans le sol seront

évacués vers un lieu de traitement agréé.

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances mettra en place une procédure pour

gérer les situations de rejet accidentel dans le sol. Notamment, il y sera prévu :

o Les dispositions d’alerte en cas de rejet accidentel (personne à prévenir

et mesures d’urgence à prendre) ;

o L’évacuation vers un lieu de traitement agréé des sols souillés par des

produits déversés accidentellement ;

o Tenir à disposition sur le chantier des kits d'intervention d'urgence.

L’Entreprise devra formaliser sa propre procédure de traitement des pollutions accidentelles

avant le début du chantier.

5.3.3 Rejets dans l ’ai r

Les dispositions suivantes seront précisées par les entreprises pour limiter les rejets dans l’air :

Les entreprises veilleront à limiter l'envol des poussières. En effet, les poussières

contribuent aux nuisances subies à la fois par les riverains et par les compagnons

eux-mêmes. Pour cela, il convient de veiller à la propreté du chantier : les aires

bétonnées doivent être régulièrement balayées ;

En période sèche, les travaux générateurs de poussières seront réalisés après

arrosage superficiel des surfaces concernées et ceci autant de fois que

nécessaire pour minimiser les envols de poussière ;

Les stockages de matériaux légers (bennes à déchets notamment) seront munis

de couvercles ou tout dispositif ayant les mêmes effets ;

Les matériels électriques seront préférés aux matériels thermiques.

5.3.4 Pol lut ion visuel le

Pour que le chantier soit le mieux accepté du public, le Responsable Chantier à Faibles

Nuisances veillera à la propreté et l'aspect général du site. Il doit notamment prévoir :



Une aire de nettoyage des roues des camions, aménagée avant la sortie du

chantier ;

Le nettoyage régulier des traces d’hydrocarbures au sol ;

Le bétonnage des aires de transit des engins et véhicules afin d’en faciliter le

nettoyage ;

Le nettoyage régulier des accès au chantier : la boue sur les chaussées sera

évacuée ;

Le nettoyage en fin de journée des zones de travail (notamment collecte des

déchets);

Le maintien en bon état de la clôture du chantier, ce qui comprend notamment,

l’effaçage des graffitis ;

L’organisation et le balisage des zones de stockage ;

L’organisation du stationnement des véhicules (VL, VI, PL, engins, véhicules de

livraison) ;

La couverture des bennes à déchets chaque fois que nécessaire pour éviter

l'envol des déchets.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire modifier tout ou partie des éléments

conduisant à une dégradation évidente et irréfléchie de l’esthétique sur l’environnement.

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances collecte les remarques émanant de personnes

extérieures au chantier et veillera à ce que les réclamations sur ces 2 points soient limitées.

5.3.5 Perturbat ion du t raf ic

L’Entreprise (ou mandataires en cas de groupement) produira son propre Plan de

Déplacement Entreprise (PDE), afin de réduire la circulation liée aux déplacements du

personnel de chantier sur le site. Ainsi, les aires de stationnement pour le personnel seront

optimisées et le trafic réduit aux abords du chantier.

Les entreprises prendront toutes mesures nécessaires, tant auprès des autorités locales, des

concessionnaires que des usagers, visant à assurer que leurs travaux (y compris rotation des

bennes à déchets) n’induisent pas de perturbations sur les trafics routiers, piétons ou

cyclistes.

Les responsables de chantier veilleront à faire respecter les plans de circulation mis en place

:

Itinéraires pour les piétons étudiés avec les services de la voirie ;

Passages piétons à l’extérieur de chantier, banalisés ;

Mise en place d’une aire de stationnement pour les véhicules du personnel ;

Mise en place d’une aire de livraison ;

Approvisionnement du chantier organisé autant que possible en dehors des heures

de pointes de circulation ou des sorties de classe des écoles environnantes, … ;

Horaires de travaux définis en phase préparation et portés sur le panneau de

chantier, respectés.

5.3.6 Préservat ion du pat r imoine bât i et végétal existant

Les chantiers de la ZAC Gare Ardoines devront se faire en prenant les dispositions

nécessaires pour préserver les bâtiments et la végétation existants. Ainsi il peut être de

prévoir les protections nécessaires pour les façades ou les arbres.



5.4 Spécificités liés à la zone inondable

5.4.1 Problématique Inondation en phase chantier : déblais / remblais

Les travaux de la ZAC vont occasionner d’importants terrassements et une modification de

la morphologie du site. Des mesures sont donc à prendre pour maintenir l’écoulement de la

crue en période d’inondation.

Le secteur de la ZAC se situant en zone de stockage de la crue avec des vitesses

d’écoulements faibles à nulles, une compensation en volume des remblais est à mener pour

éviter les désordres hydrauliques et des impacts sur les zones avales. Par conséquent, les

mesures mises en place pendant la phase travaux, concerneront principalement la

compensation en volume des remblais, la problématique des engins de chantier, la gestion

de la décrue.

L’EPA ORSA s’étant engagé auprès de la Police de l’Eau, les mesures suivantes devront être

mises en place :

Le chantier devra être à l’équilibre pendant les périodes de crues (soit de mi-oct à fin

mars) en termes de déblais – remblais ;

Les modalités de suivis et les indicateurs du respect de cet équilibre/neutralité des

déblais remblais seront prévues ;

Un tableau de suivi des remblais et déblais devra être rempli et réactualisé avant

chaque période de crue et ce, chaque année. L’OPC sera en charge de cette

mission.

Les prescriptions d’aménagement et de travaux suivantes seront imposées aux opérateurs

via le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) et aux entreprises de travaux afin

de s’assurer du respect de ces mesures. Sur le chantier, l’OPC de la ZAC sera en charge du

contrôle de la bonne application de ces mesures.

Obligation pour chaque opérateur et entreprise de proposer des projets à l’équilibre

Obligation pour chaque opérateur et entreprise de présenter des tableaux de suivi

actualisés de leur déblais – remblais lors de chaque réunion inter-maitrise d’ouvrage,

Obligation des entreprises de construction de proposer un phasage de travaux en

privilégiant la mise en place des mesures compensatoires (déblais) en priorité.

Obligation pour chaque opérateur et entreprise de mettre en place un plan de

prévention et d’intervention en cas d’alerte de crue avec des niveaux

d’évacuation de la zone en fonction des niveaux d’eau de la Seine. Il comprendra

les instructions à suivre pour les entreprises et les ouvriers lors de crue (mineure ou

majeure) en fonction de la localisation dans la ZAC.

5.4.2 Gest ion de la décrue

Dans le cas d’un épisode de crue, qu’elle soit mineure ou majeure, le chantier devra aussi

gérer la décrue, c’est-à-dire, la diminution du niveau d’eau et le redémarrage des travaux.

Un plan de gestion devra donc être proposé par les opérateurs immobiliers et entreprises

prestataires afin de prévoir le retour à la normale et le redémarrage du chantier et de ses

activités. Ce plan de gestion pourra être composé de plusieurs phases :

Etat des lieux et identification des dégâts majeurs infligés par la crue au chantier

Plan de remise en état du site : pompage des eaux résiduaires de la crue (dans les

zones déblayées – parkings, caves, fosses,…) vers la Seine,

nettoyage et évacuation des déchets charriés par les écoulements,



5.4.3 Stockage du matériel

Le risque inondation devra être pris en compte durant le chantier et devra être intégré aux

documents de prévention du chantier, notamment au niveau des prescriptions suivantes :

Les matériels et produits sensibles à l’eau devront être stockés au-dessus de la cote

des PHEC, sauf impossibilité technique ;

Les produits dangereux ou polluants, notamment les substances entrant dans le

champ d’application des arrêtés ministériels des 21 février 1990 et 20 avril 1994

relatifs à la définition des critères de classification et des conditions d’étiquetage et

d’emballage des préparations dangereuses, devront être stockés dans des «

citernes » fixées à l’aide de dispositifs résistants à une crue atteignant la cote des

PHEC,

Les matériels et produits susceptibles d’être emportés par la crue et entreposés à

l’extérieur au-dessous de la cote des PHEC devront être arrimés ou placés dans des

enceintes closes ou évacués hors zone inondable.

5.5 Gestion de la terre et des espèces végétales

5.5.1 Gest ion des espèces invas ives

Dans le but de limiter la propagation des espèces végétales invasives, les dispositions

suivantes devront être mises en œuvre :

Identifier précisément les espèces invasives présentes sur le site de construction et

matérialiser physiquement les zones envahies (voir Annexe

Eviter toute circulation inutile d'engins dans les zones infestées

Nettoyer les engins ayant circulé dans les zones infestées avant de quitter le chantier

Végétaliser les terrains nues ou les couvrir avec des géotextiles afin de limiter la

possibilité de propagation des espèces invasives

Limiter autant que possible les mouvements de terres et l'import et l'export de terres

végétales, connaître l’origine des terres importées

Adapter le calendrier des travaux (ne pas laisser de sol nu à la reprise de l'activité

végétative, faucher au bon moment)

Intervenir sur les foyers de prolifération selon les méthodes propres à chaque espèce

identifiée (voir tableau étude d'impact)

Intervenir de façon précoce en cas d'implantation d'une nouvelle population ou

d'extension d'une population existante

5.5.2 Gest ion des espèces protégées et remarquables

Dans le but d’éviter d’endommager les espèces végétales et les arbres remarquables et de

préserver la faune, les dispositions suivantes devront être mises en œuvre :

Identifier les espèces végétales et arbres remarquables sur le site de construction et

matérialiser physiquement les zones où ils se trouvent

Mettre en place une protection solide autour de ces zones (2 m de haut pour les

arbres)

Réaliser l’ensemble des travaux de préparation de terrain en dehors de la principale

période d’activité de la faune, soit en dehors de la période allant de mars à août.

Réaliser les interventions sur les arbres et le bâti existant en dehors de la période allant

d’avril à juillet (et si possible en dehors de la période allant de novembre à mars)

Phaser les travaux pour maintenir des espaces refuge des espèces pendant les

travaux et la recolonisation après perturbation.



Respecter l’ensemble des mesures prévues dans le dossier de dérogation de la ZAC

(extrait relatif aux travaux à annexer une fois le dossier finalisé)

5.5.3 Gest ion de la ter re végétale

Le décapage (ou retroussement) des terres végétales devra respecter les dispositions

suivantes :

Préalablement au décapage des terres végétales, un nettoyage du sol devra être

prévu.

Le décapage des terres végétales sera fait en prenant toutes dispositions pour éviter

de contaminer la terre végétale par incorporation de matériaux étrangers ou de

terre de sous-sol de composition physico-chimique différente.

Les engins mécaniques utilisés doivent permettre de ne pas modifier les

caractéristiques des terres à retrousser et celles des sols restant en place.

Si possible, la terre végétale décapée sera réutilisée immédiatement sur pour

l’aménagement des espaces paysagers de l’opération

Dans les secteurs à espèces invasives, la terre végétale sera considérée comme un

déchet non réutilisable et ne sera pas réutilisée.

Lors de la mise en dépôt, les terres de différentes qualités physico-chimiques sont

séparées. Le décapage est réalisé en conditions de sol sec ou suffisamment ressuyé,

pour éviter tout compactage.

Le décapage est immédiatement interrompu en cas d’intempéries.

Le stockage de la terre végétale sera établi sur une surface acceptée par la maîtrise

d’œuvre, préalablement nettoyée et parfaitement drainées, sur une pente

minimale de 2% dirigée vers un exutoire.

Le dépôt se fera en merlon hauteur maximale de 2m afin de maintenir le

fonctionnement biologique de la terre végétale.

En cas de stockage prolongé la terre végétale devra être ensemencée en ray-grass.

Se référer au chapitre « Sols pollués » dans le cas où les terres décapées seraient

polluées.

L’origine de la terre de remblai sera systématiquement connue

5.6 Sols pollués

Vu la contrainte de « pollution des sols » dont fait le secteur fait l’objet, il est important de

considérer la possibilité de pollution des eaux souterraines via l’excavation des sols pollués

en place.

Le plan de gestion des terres excavées potentiellement polluées définira la possibilité de

réutilisation des terres excavées sur le site, il permettra :

D’apprécier le niveau de risque généré par le site compte tenu de son usage actuel

et de son usage futur (calcul de risque en phase chantier, exploitation du site et

dans le cadre de la réutilisation des terres)

De valider les dispositions techniques de gestion des terres excavées (notamment les

dispositions constructives pour la réutilisation des terres sur site), envisagées de sorte

que la contamination sous le site ne présente plus une atteinte à l’homme et à

l’environnement

Caractérisation des volumes de déblais en fonction des filières de gestion et

élaboration d’un plan provisoire de terrassement pour le DCE



Définition des campagnes de caractérisations complémentaires des sols (maillage

spécifique en fonction des types d’aménagement et la quantité des déblais,

programme des investigations et analyses par zone du projet)

Définition des modalités spécifiques de gestion des terres excavées potentiellement

polluées en phase travaux (excavation et tri, modalités des aires de stockage

temporaire sur site, suivi et transport des déchets, principe de la réutilisation sur site,

élimination et installation de stockage, protection des travailleurs sur place)

Toutes les précautions seront donc prises pendant la phase travaux afin de respecter les

conditions et contraintes fixées par le plan de gestion des terres excavées potentiellement

polluées.

Dans le cas où leur composition et caractéristiques ne leur permettraient pas d’être

réutilisées ou dans le cas où le risque de pollution les rendrait inutilisables, les déblais seront

envoyées en filière de traitement adaptées (cf. 5.2.3).

Dans le plan de gestion des terres excavées potentiellement polluées, la problématique de

pollution des eaux souterraines sera largement abordée, elle fera partie des contraintes

principales de l’étude. L’intégralité des prescriptions imposées par ce plan gestion devront

impliquer de manière directe ou indirecte la protection de l’environnement et de la

ressource en eau.

5.7 Gestion de l’eau sur le chantier

5.7.1 Besoins en eau du chantier

Les besoins en eau du chantier seront assurés par les réseaux des concessionnaires locaux.

Aucun pompage de nappe ne sera effectué afin d’alimenter les besoins en eau du

chantier.

Dans le cas de la fourniture d’eau par le réseau public, l’entreprise devient un abonné

public et ses prélèvements restent limités aux capacités de fourniture du réseau. Cela devra

faire l’objet d’un accord avec le gestionnaire des réseaux (convention à établir).

5.7.2 Eaux usées pour le chant ier

Les entreprises en charge des travaux assureront l’assainissement des eaux usées de leurs

baraquements.

Des sanitaires chimiques pourront être mis en place sur certaines zones de travail éloignées

des bureaux de chantier. Dans ce cas, la gestion des effluents et l’entretien seront à la

charge d’un prestataire de service.

Dans tous les cas, aucun rejet direct d’eaux usées ne sera entrepris vers le milieu naturel.

5.8 Pollution accidentelles

Pour prévenir la survenue de pollutions accidentelles et la contamination des milieux par les

MES, la gestion du chantier doit intégrer les mesures suivantes :

En ce qui concerne les déblais des « zones à risques de pollutions », ils ne seront pas

stockés sur place afin d’éviter toute contamination des eaux de ruissellement lors

des épisodes pluvieux et seront directement évacués en décharge (adaptée) selon

leur classification ;

Les entreprises de travaux seront soumises aux dispositions suivantes :

- Les installations de chantier et l’aire d'entretien des engins de chantier sont

implantées sur une plate-forme étanche dont les eaux de ruissellement sont

recueillies dans un bassin de traitement ;

- Les produits sont stockés sur des surfaces étanches, dont les eaux de ruissellement

peuvent être isolées ;



- Respecter les règles générales de propreté de chantier : utilisation d’engins en

parfait état, contrôlés régulièrement, mise en place de bassins de traitement

(décantation et lame siphoïde) des aires de lavage et d’entretien, gestion

adaptée des déchets ;

- Mettre au point un plan de circulation et une signalétique qui excluent l’entretien

et le stationnement des engins en dehors des zones prévues à cet effet, les zones

retenues étant en dehors des zones inondables ou à proximité immédiate des

cours d’eau ;

- Mettre en place une collecte et un traitement adapté des eaux de ruissellement

de chantier et réaliser des rejets traités et contrôlés (en termes de débit) et ce dès

le début des travaux. Les systèmes de traitement privilégiés seront les bassins, qui

seront dimensionnés de façon à permettre la décantation des MES (temps de

séjour suffisant).

- Mettre en place un plan de management de la qualité, suivre les actions

environnementales et former le personnel de chantier.

Dans le cas de la survenue d’une pollution accidentelle, le temps d’intervention doit être

réduit au minimum afin de limiter les risques de contamination des eaux souterraines. Pour

cela les mesures suivantes devront être mises en œuvre par les entreprises :

Définir des procédures d’intervention adaptées à chaque type de polluant et former

le personnel de chantier. Ces procédures d’intervention devront être intégrées dans

le programme de surveillance de la phase travaux des entreprises.

Disposer de produits spécifiques (absorbant…) permettant une intervention rapide en

cas de déversement accidentel ;

Extraire les terres souillées et les stocker sur une aire étanche, avant leur envoi dans un

centre de traitement adapté ;

Réaliser un piézomètre de contrôle de la nappe en aval de l’accident (distance à

déterminer en fonction des caractéristiques de la nappe), dans les deux jours

suivant l’accident ;

Alerte des propriétaires et exploitants des captages en aval ;

Analyses portant sur le ou les produits incriminés pour surveillance jusqu’à disparition

du produit et au besoin mise en place de puits de dépollution ou tout autre moyen

de dépollution adapté)

Une fiche de non-conformité pourra être ouverte dans la mesure où un système

qualité est en place.

Notons que la réalisation de piézomètres nécessite une déclaration au titre du Code de

l’Environnement (rubrique 1.1.1.0 de l’article R214-1).

5.9 Situations d’urgence

Dès lors qu’un élément extérieur ou inattendu susceptible d’avoir un impact sur le milieu

naturel ou humain est identifié, l’entreprise est tenue d’informer dans les plus brefs délais le

maître d’ouvrage ainsi que le CSPS.

La liste suivante, non exhaustive, présente les principales situations d’urgence et les impacts

associés.

Situations Impacts associés

Tempête survenant sur un chantier Envol de matériel, chute de grue

Pluies / Orages violents Inondation des rues, caves, parking



Affaissement de terrain / Fontis Obstruction voie publique

Accidents de circulation générée par un

chantier Blessés

Fuite d’équipement ou d’un engin au cours

d’un chanter

Risque de pollution de l’air, pollution des

sols, de l’eau et risque pour la santé

Rupture de réseaux en phase chantier Selon réseau : risque vital, perte d’eau,

pollution de l’air

Découverte fortuite de pollution, engins

explosifs… Pollution des sols et de l’air

Effondrement d’un bâtiment Risque vital, poussières, dégradation sur

bâtiment limitrophes

Incendie au niveau d’un équipement ou

d’un bâtiment

Risque vital, pollution de l’air et des réseaux,

dégradation de matériels

Intrusion/squat Dégradations

5.10 Réduction du transport de matériaux et des déchets

Une plateforme fluviale, mise en place par HAROPA (Ports de Paris) sera en fonctionnement

à partir de la fin de l’année 2018. Il est fortement recommandé d’utiliser au maximum cette

plateforme pour l’acheminement des matériaux jusqu’à la ZAC Gare Ardoines, ainsi que

pour l’évacuation des déchets.

Pour les utilisations de béton, une production locale sera privilégiée (mise en place d’une

centrale à béton et à graves dans le secteur central des Ardoines, hors ZAC).

Les déchets seront triés et si possible valorisés sur site, notamment les inertes (granulats pour

le béton par exemple).

5.11 Installation de chantier

Afin de limiter et contrôler les consommations d’eau et d’énergie du chantier, les éléments

suivants seront mis en place sur le chantier :

Robinetteries temporisées sur les sanitaires ;

Chasses d’eau 3/6 litres ;

Luminaires basse consommation ;

Fermes portes sur les cantonnements ;

Minuteries sur les coffrets des cantonnements pour réguler le chauffage ;

Compteurs pour la consommation d’eau et d’énergie du chantier.

Afin d’accompagner ces solutions techniques, les consignes suivantes doivent être

respectées sur le chantier :

Fermer les robinets après utilisation ;

Signaler et réparer rapidement toute fuite d’eau ;

Utiliser l’eau en quantité raisonnable ;

Eteindre l’éclairage inutile (en quittant une pièce ou un poste de travail) ;



Récupérer l’eau de pluie dans la mesure du possible pour le nettoyage des engins

;

Arrêter les appareils électriques qui fonctionnent inutilement (« chauffe gamelles »,

radiateurs, …).



6. Pénalités pour non-respect de la charte «Chantier à faibles

nuisances»

Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances, lors de son suivi régulier du chantier, le CSPS

ZAC, lors de ses visites de chantier, et l’AMO Qualité environnementale, lors de ses audits,

sont habilités à constater le non-respect de l’application de la charte « Chantier à faibles

nuisances » par les entreprises présentes sur le chantier. Cette constatation de non-respect

de la charte « Chantier à faibles nuisances » s’applique aussi à l’entreprise générale de

construction qui gère ce « Chantier à faibles nuisances ».

Dans le cas d’une non-conformité constatée, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances,

le CSPS ZAC et l’AMO Qualité environnementale notifieront les manquements à l’entreprise.

Les notifications seront transmises à l’Aménageur ainsi qu’au Maître d’Ouvrage du lot. Ce

dernier appliquera alors des pénalités aux entreprises, en fonction du manquement identifié

dans le tableau ci-dessous.

Cette pénalité prend effet dès le lendemain de la constatation de non-respect de la charte

« Chantier à faibles nuisances », et jusqu’à ce que l’entreprise ait levé cette non-conformité.

Le tableau ci-après indique le descriptif du montant des pénalités applicables à cette

opération.

Ecart constaté Pénalités Modalités Sanctions

Non-respect des prescriptions

relatives à la sécurité, à l'hygiène,

à la signalisation générale du

chantier

380€ Par infraction

constatée et par

jour calendaire

Non-respect des horaires (travaux,

livraisons…)


constatée

Refus d’accès au

site

Non-respect des niveaux sonores

maximaux réglementaires autorisés

des engins et machines


constatée

En cas de non-respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, le maître d’ouvrage peut

ordonner l'arrêt immédiat jusqu'à la mise en conformité des appareils en cause. Attention, cette mesure

n'exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit.

Refus d’obtempérer de l’entreprise

à la demande du maître

d’ouvrage, MOE ou SPS pour la

réduction des niveaux de

poussière.

500€ Par jour calendaire

Dépôts sauvages ou

enfouissement des déchets

150 € Par jour calendaire

et infraction

constatée

Non fourniture des bennes

nécessaires par le tri des déchets

150€/jour Par jour calendaire

et infraction

constatée

Non fourniture des bordereaux de

suivi des déchets de chantier

mensuellement

150 €/mois Par jour calendaire

et infraction

constatée



Ecart constaté Pénalités Modalités Sanctions

Non nettoyage du chantier et de

ses abords.

Le nettoyage par

un prestataire

extérieur sera

facturé au titulaire

du marché

Au-delà de 48h

d’inaction après

constat d’infraction

Retard dans la remise ou la

diffusion de documents

nécessaires à l'ordonnancement

ou à la coordination des travaux

(Plans d’Installation de Chantier,

plannings de livraisons, etc...)

130€ Par document et

par jour calendaire

de retard

Stationnement gênant ou

encombrement des voiries ou

cheminements,


constatée

Refus d’accès au

site

Entrave à l’écoulement des eaux

de pluie.

100€ Par jour calendaire Facturation de

l’intervention

nécessaire pour la

remise en état de

l’écoulement

Non-respect des

recommandations du SPS relatives

à la sécurité des piétons et des

véhicules sur site (limitation de

vitesse etc.)


constatée

Refus d’accès au

site

Non réponse à une remarque

réalisée par l’AMO HQE, au cours

de l’une de ses visites.

150€ Par jour calendaire

Non-communication de la charte

de chantier à faibles nuisances aux

divers intervenants sur le chantier.

150 € Par manquement

constaté

Non transmission des demandes

d’accès pour livraison.


constatée

Refus d’accès au

site

Non-respect du plan de

circulation.

200 € par nouvelle

infraction

Entrave à la circulation des piétons

et des flux extérieurs aux abords du

site.


constatée et par

jour calendaire

Refus d’accès au

site

Non transmission des demandes

de circulation des convois

exceptionnels.


constatée

Refus d’accès au

site

Défaut de nettoyage et

décrottage des engins avant sortie

du chantier.


constatée

Par infraction et

par jour calendaire



Rappel de la règlementation :



7. Annexe 1 - Tableau de définition des rôles

Acteur AMO Qualité environnementale CSPS ZAC AMO Environnement Responsable Chantier Faibles Nuisances Responsables Environnement

Entreprise

Missions - Réalisation de deux audits en

phase chantier, sur site et sur

plans, afin de valider la

conformité du chantier avec les

exigences et les objectifs fixés

dans la présente Charte

Chantier à Faibles Nuisances.

l’AMO Qualité

environnementale pourra, à

l’issu de ces audits, proposer

des améliorations et valider les

adaptations éventuelles. Le

premier audit aura lieu en

phase gros œuvre et le second

en phase second œuvre. Ces

audits seront effectués en

bonne intelligence avec ceux

prévus dans le déroulement de

la procédure de certification

éventuellement engagée par

l’opérateur.

- Assistance l’aménageur dans la

vérification, lors de la réception

du bâtiment, du respect des

clauses environnementales

inscrites dans la promesse de

vente. L’AMO QE fournira un

rapport détaillé, en motivant

d’éventuelles réserves.

- Vérification du respect de la Charte

de « Chantier à faibles nuisances »

tout au long du chantier ;

- Visite sur chantier et fiche de suivi

environnemental transmise au Maître

d’Ouvrage faisant état du suivi de la

démarche en phase chantier ;

- Examen des dysfonctionnements et

élaboration de solutions

d’amélioration avec les Responsable

Chantier à Faibles Nuisances et les

entreprises ;

- Demande au Maître d'Ouvrage

l'application des éventuelles

pénalités, prévues dans cette charte,

en fonction de l’inobservation des

exigences du CPE par les entreprises ;

- Alerter le Maître d'Ouvrage sur les

dysfonctionnements constatés et

proposer d'éventuelles solutions

(fiches d’écarts).

- Assistance à l’entreprise générale de

construction dans la rédaction de leur

SOGED en cohérence avec la présente

charte et son applicabilité par les autres

entreprises intervenant sur le chantier ;

- Fourniture au Responsable Chantier à Faibles

Nuisances d’un bordereau de suivi de

déchets de chantier (Déchets inertes,

Déchets Industriels Banals et Déchets

Dangereux) ;

- Fourniture du modèle, sous forme

informatique, de la signalétique des bennes

ou conteneurs de tri ;

- Définition avec le Responsable Chantier à

Faibles Nuisances de la formation qui sera

effectuée auprès des ouvriers ;

- Examen des dysfonctionnements et

élaboration de solutions d’amélioration

avec les Responsable Chantier à Faibles

Nuisances et les entreprises ;

- Définition de la campagne d’information

des riverains et des modes de

communication (affiches, bulletin, boîte de

réclamation, boîte à suggestion) ;

- Visite mensuelle sur chantier et fiche de suivi

environnemental transmise une fois par mois

au Maître d’Ouvrage faisant état du suivi de

la démarche en phase chantier ;

- Demande au Maître d'Ouvrage l'application

des éventuelles pénalités, prévues dans

cette charte, en fonction de l’inobservation

des exigences du CPE par les entreprises ;

- Alerter le Maître d'Ouvrage sur les

dysfonctionnements constatés et proposer

d'éventuelles solutions (fiches d’écarts).

- Réalisation du PPE en réponse à la

Charte « Chantier à faibles nuisances »,

en phase préparation de chantier.

- Vérification du respect de la Charte

« Chantier à faibles nuisances », tout au

long du chantier.

- Aborder les sujets relatifs à la Charte

Chantier à Faibles Nuisances, en

reprenant notamment les sujets abordés

par l’AMO Environnement, lors des

réunions hebdomadaire.

- Désignation et suivi de la mise en place

des aires et des moyens pour le

stockage des déchets.

- Informer si nécessaire les riverains.

- S’assurer de la mise en place des

panneaux de chantiers

- Réaliser le bilan de chantier.

En phase travaux :

- Amenée et évacuation des

contenants ;

- Pose de panneaux et de logos de

signalisation des bennes de déchets ;

- Rédaction des bordereaux de suivi des

déchets et transmission à l’AMO Qualité

environnementale ;

- Visite régulière de la totalité du chantier

(au moins une fois par semaine) ;

- Formation des nouveaux arrivants.

- Prise en charge de

l’application du PPE, tout au

long du chantier ;

- Présence aux réunions

concernant le chantier

faibles nuisances ;

- Signale la présence de

nouveaux intervenants au

Responsable Chantier

Faibles Nuisances et

vérification de leur présence

aux formations chantier à

faibles nuisances.au chapitre

5.2.3

Documents à

fournir

- Rapports d’audit de chantier (2

audits de chantier, 1 audit de

réalisation)

- Fiche de suivi environnemental à

chaque visite

- Modèle du livret d’accueil ;

- Modèle de bordereau de suivi des déchets

inertes et DIB ;

- Modèle de pictogrammes pour la

signalétique des bennes de déchets.

- Fiche de suivi environnemental lors de

chaque visite mensuelle

- Bilan de chantier

- SOGED et PPE du chantier ;

- Registre environnemental du chantier ;

- Les bordereaux de suivi de déchets ;

- Rapport de suivi des consommations

eau et déchets

- Rapport de suivi d’évacuation des

déchets et taux de valorisation ;

- Fiches sécurité des produits toxiques ou

dangereux utilisés sur le chantier.

- PPE de l’entreprise

- Fiches Produits et Fiches de

Données Sécurité (FDS),

ainsi que les Fiches de

Données

Environnementales et

Sanitaires (FDES) ;

- Bordereaux de suivi de

déchets que l’entreprise

gère elle-même. (déchets

dangereux).



Eléments à mettre en place sur le chantier par l’entreprise titulaire du marché :

Eléments à mettre en place Quantité (en unité)

Livret d’accueil « Chantier à faibles nuisances » pour les

compagnons 1 par compagnon

Panneaux d’information « Chantier à faibles nuisances » pour les

compagnons

1 par vestiaire cantonnements

1 par réfectoire cantonnements

1 par entrée cantonnements

Panneau d’information (phase du chantier et nuisances possibles)

pour les riverains 1 à l’entrée du chantier à minima

Boîte aux lettres pour le recueil des remarques des riverains et des

compagnons 1 à l’entrée du chantier

Bennes pour le tri sélectif des déchets de construction en phase

Gros Œuvre

1 pour Déchets Inertes

1 pour Bois

1 pour Métaux

1 pour DIB mélangés

1 pour Déchets Dangereux

Bennes pour le tri sélectif des déchets de construction en phase

Second Œuvre

1 pour Bois

1 pour Métaux


1 pour Emballages (cartons / plastiques)


Filet ou bâche sur la benne Emballages (cartons / plastiques) 1

Signalétique des bennes pour le tri des déchets de construction

1 pour Déchets Inertes

1 pour Bois

1 pour Métaux


1 pour Emballages (cartons / plastiques)


Bac de rétention pour l’huile de décoffrage avec protection

contre la pluie 1 par bidon d’huile de décoffrage

Bac de rétention pour les produits liquides dangereux (tels bidons

de fuel, d’essence, …) avec protection contre la pluie 1 par bidon de produit dangereux

Kit de dépollution pour les déversements accidentels de produits

liquides dangereux

1 dans les cantonnements ou sur le

chantier

Aire de nettoyage des toupies à béton avec bassin de

décantation pour les laitances de béton 1 à proximité des zones de coulage

Aire de nettoyage des roues de camions 1 à la sortie du chantier

Délimitation et balisage des zones de stockage 1 par zone de stockage

Signalétique des zones de stockage 1 par zone de stockage

Délimitation et balisage d’une zone de stationnement des

véhicules du personnel et encadrement 1 à côté des cantonnements

Délimitation et balisage d’une zone de livraison 1

Délimitation et balisage d’une zone d’attente de livraison pour un

à deux camions 1



8. Annexe 2 : Modèle de Bordereau de suivi de déchets



9. Annexe 3 : Fiche de suivi environnemental de chantier

Op. concernée Nom et fonction

Nom : Société

Maître d'ouvrage : DATE :

Conforme Non Confome

CHANTIER REDACTEUR

Fiche de Suivi - ZAC Gare Ardoines (charte chantier faibles nuisances)

Commentaires (constatation, corrections demandées à l'entreprise)

DésignationRayer les prescriptions non applicables à

l'opération

INSTALLATION

Protection du bronage et des

repères de niveaux

Gestion des survols (chantier,

voiries provisoires, espaces

communs intérieurs, espaces

extérieur de l'opération, terrains du

domaine public)

Approvisionnement/Evacuation des

déblais

Respect des règles de livraisons par

les chauffeurs

Horaires des approvisionnements

Utilisation des zones tampons

Information des riverains du site

Tenue et localisation des panneaux

de chantier

Protection des réseaux et ouvrages

enterrés existants

Protection des arbres

Installation de chantier/Aires de

stockage et d'approvisionnement

Clôtures de chantier (mise en place,

état)

Qualité des accès au chantier

Respect des schémas de circulation

Présence d'un sonomètre

Contenu des panneaux de chantier

Stationnement des véhicules

Assainissement de chantier

Qualité des terrassements

Respect des démarches pour

l'installation de grues

Fiche adaptée si nécessaire, remplie par l'organisme responsable du suivi puis transmise régulièrement au chargé d'opération

Affichage dans la base vie

concernant les thèmes du chantier à

faibles nuisances

Economies d'énergies et de

ressources de la base vie durable

(dont équipements

hydroéconomes)

Gestion des déchets de la base vie

durable

Confort des occupants de la base

vie durable

Conception - Implantation de la

base vie durable

Performance thermique de la base

vie durable

Signature de la charte chantier par

les entreprises

Désignation des Responsables

Environnement Entreprise

Désignation du Responsable

Chantier Faibles Nuisances

Livret d'acceuil du personnel



AUTRE

Tenue générale du chantier

Aire de lavage des engins de

chantier

Formation du personnel de chantier

(1/4 sécurité etc…)

Gestion des déblais/remblais

Gestion des terres polluées

Remise en état en fin de travaux

(dont empris précaire)

Limitation des volumes et quantités

de déchets

Valorisation des déchets (suivi des

taux de valorisation)

Traçabilité (fourniture des

bordereaux de suivi de déchets)

Stockage des produits dangereux

sur rétention

Gestion des eaux de lavage (bas de

rétention/décantation/réutilisation

de l'eau claire)

Récupération et enlèvement des

huiles usagées

Qualité environnementale des

huiles

Kit de dépollution/Bâche étanche

mobile

Collecte sélective des déchets

(présence des panneaux de tri)

SOGED

Limitation des consommations en

chauffage

Limitation des niveaux acoustiques

FIN DE TRAVAUX

Plan de Prescrptions

Environnementales des Entreprises

Registe Environnemental du

chantier

Information du personnel de

chantier

Niveau sonore des outils et engins

Limitation des risques sur la santé

du personnel liés aux produits et

matériaux

Protection des nappes souterraines

Gestion des eaux de pluie et des

eaux usées

Suivi des plaintes

CONDUITE DU CHANTIER


eléctricité


eau

Suivi des consommations (eau,

énergie)



10. Annexe 4 : Espèces invasives

10.1 Tableau d’actions espèces invasives



10.2 Localisation des zones concernées par les espèces invasives

10.3 Localisation des espèces invasives de catégorie 2



10.4 Localisation des espèces invasives de catégorie 3 (1-2)

10.5 Localisation des espèces invasives de catégorie 3 (2-2)



10.6 Localisation des espèces invasives de catégorie 4 et 5