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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 1
Chapitre 7
Consolidation et comptes de groupes
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 2
Pourquoi consolider ?
• La société A a acheté la société B. La
somme payée s’élève à 9 500 par achat
des titres du capital de B.
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 3
Bilans (avant)
• Bilan A
• Bilan B
Bilan A au 31/12/20N
Actif Immobilisé 20 000 Capitaux Propres 25 000
Actif Circulant 15 000 Dettes 10 000
Total 35 000 Total 35 000
Bilan B au 31/12/20N
Actif Immobilisé 11 000 Capitaux Propres 9 500
Actif Circulant 3 000 Dettes 4 500
Total 14 000 Total 14 000
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 4
Bilans (après)
• Bilan A
• Bilan B
Bilan A au 31/12/20N
Actif Immobilisé 20 000 Capitaux Propres 25 000
Titres B 9 500 Dettes 10 000
Actif Circulant 5 500
Total 35 000 Total 35 000
Bilan B au 31/12/20N
Actif Immobilisé 11 000 Capitaux Propres 9 500
Actif Circulant 3 000 Dettes 4 500
Total 14 000 Total 14 000
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 5
• Quelques dates – 7ème directive européenne sur les comptes consolidés (1983)
– Loi du 03/01/85 et son décret d’application (1986)
– Mise à jour du PCG en 1986
– Règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable
(CRC), homologué par arrêté (1999)
– A partir de 2005, les groupes cotés doivent appliquer les normesde l’IASB
Réglementation relative aux comptes consolidés
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 6
Plan du dossier(Chapitre 14 de l’ouvrage de référence)
I. La notion de groupe, le périmètre de
consolidation
II. Les méthodes de consolidationIII. Processus et technique de consolidation
IV. Le traitement de l’écart d’acquisition
V. Les documents consolidés
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 7
• Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) : – Une société doit publier des comptes consolidés dès
lors qu’elle exerce une forme de contrôle sur uneautre
– Trois modes de contrôle :• Contrôle exclusif
• Contrôle conjoint
• Influence notable
La notion de groupe
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 8
Les trois formes de contrôle
• Contrôle exclusif – Pouvoir de diriger les politiques financières et
opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir desavantages de ses activités.
• Influence notable – Pouvoir de participer aux politiques financières et
opérationnelles sans en détenir le contrôle
• Contrôle conjoint – Partage du contrôle d’une société exploitée en
commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les décisions résultent deleur accord
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Le contrôle exclusif
• Pouvoir de diriger les politiques
financières et opérationnelles d’une
entreprise afin d’obtenir des avantages de
ses activités
• En France : « contrôle exclusif »
• En normes IFRS : « contrôle », « filiale »
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 9
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Le contrôle exclusif (suite)
Règles françaises
• de droit
– Détention de la majorité
des droits de vote• de fait
• contractuel
– Droit d’exercer une
influence dominante en
vertu d’un contrat ou de
clauses statutaires
Normes IAS/IFRS
• de droit
– Détention de la majorité
des droits de vote• de fait
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 10
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Le contrôle de fait
• Selon les règles françaises (loi du 3 janvier 1985) – Désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des
membres des organes d’administration, de direction ou desurveillance
– OU détention de 40% et plus des droits de vote sans qu’aucun
autre actionnaire n’en détienne plus (contrôle exclusif de faitprésumé)
• Selon les normes IAS/IFRS – Pouvoir sur plus de la majorité des droits de vote en vertu d’accords
avec d’autres actionnaires ;
– Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseild’administration ou des organes de direction ;
– Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions duconseil d’administration ou de l’organe de direction ;
– Pouvoir de fixer les politiques financières et opérationnelles en vertu destatuts ou d’un contrat.
• .11Comptabilité approfondie – Chapitre 7
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L’influence notable
• Pouvoir de participer aux politiques
financières et opérationnelles sans en
détenir le contrôle
• En normes IFRS : « entreprises associées»
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 12
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L’influence notable
Règles françaises
• Présomption d’influence
notable :
– Détention d’au moins 20%des droits de vote
Normes IAS/IFRS :
• Modalités : – La représentation dans les
organes de direction
– La participation au processus deprise de décisions
– L’existence de transactionssignificatives entre l’investisseur etl’entreprise détenue
– Un échange de dirigeants
– La fourniture d’informations techniques importantes
• Présomption :
– Détention d’au moins 20%
des droits de vote
– Seuil indicatif
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 13
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Le contrôle conjoint
• Partage du contrôle d’une société
exploitée en commun par un nombre limité
d’associés ou d’actionnaires, de sorte que
les décisions résultent de leur accord
• En normes IFRS : « co-entreprises»,
partenariats
• Joint-ventures
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 14
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Le contrôle conjoint
Règles françaises
• Modalités :
– Un nombre limité
d’associés se partageant lecontrôle
– Existence d’un accord
contractuel
Normes IAS/IFRS
• Modalités similaires
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 15
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 16
• Périmètre de consolidation = l’ensemble dessociétés à consolider dans le groupe – la société mère
• Holding : société-mère détenant des titres d’entreprises danslesquelles elle est susceptible d’intervenir à des fins de contrôle.
– les sociétés sous contrôle exclusif ou filiales – les sociétés sous contrôle conjoint
– les sociétés sous influence notable
• Droits de vote < 20% : hors du périmètre deconsolidation (à quelques exceptions)
• Le cas des entités ad hoc
La notion de groupe : le périmètre de
consolidation
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 17
• Pourcentage d’intérêt :
– Part de capital détenu par la société-mère, directement ouindirectement, dans chaque société du groupe ; Pourcentage desactions détenues
• Pourc entage de contrôle :
– Pourcentage des droits de vote détenus, directement ouindirectement
– (en normes IFRS, prise en compte des droits de vote disponibleset potentiels dès lors que ces droits peuvent être exercés à toutmoment)
Décalage entr e pourc en tag e d’intérêt et de contrôle en raison : – de l’existence d’actions particulières (sans droit de vote, droit de
vote double, …)
– dans le cas de participations indirectes
La notion de groupe : pourcentage d’intérêt /
pourcentage de contrôle
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 18
Pourcentage d’intérêts et de contrôle
• Exemple 1 – % d’intérêts de M dans F : 70 %
– % de contrôle : 70 %
M
F
70 %
60%
M
F
G
• Exemple 2 – % d’intérêts de M dans G :
70 %* 60 % = 42%
– % de contrôle : 60 %
70 %
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 19
Pourcentage d’intérêts et de contrôle
• Exemple 3
– % d’intérêts de M dans G :
20%*25%=5%
– %de contrôle: 0%
• (Rupture dans la chaîne du
contrôle)
(Normes IFRS :% d’intérêts : 0
Car pas de contrôle exclusif entre
M et F)
M
F
G
20 %
25 %
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 20
Pourcentage d’intérêts et de contrôle
• Exemple 4
– % d’intérêts de M dans G :
• Directement 25%
• Indirectement 42%
= 67%
– %de contrôle :
• Directement 25%
• Indirectement 60%
=85%
M
F
G
70 %
60 %
25 %
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 21
Plan
I. La notion de groupe, le périmètre de
consolidation
II. Les méthodes de consolidation
III. Processus et technique de
consolidation
IV. Le traitement de l’écart d’acquisition V. Les documents consolidés
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 22
Méthodes de consolidation
Forme de contrôle Méthode
Contrôle exclusif Intégration globale
Influence notable Mise en équivalence
Contrôle conjoint Intégration proportionnelle (règles françaises)
Mise en équivalence (normes IAS/IFRS)
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 23
• Enoncé:
– La société MATER détient une participation de 40% dans la société FILIA
depuis la création de celle-ci.Bilan MATER
Immo. corporelles
Immo. financières (titres FILIA)
Stocks
ClientsBanque
7 300
800
4 600
2 000400
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
7 000
3 400
600
4 100
15 100 15 100
Méthodes de consolidation
Bilan FILIA
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks
Clients
Banque
2 500
0
850
500
200
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
2 000
600
250
1 200
4 050 4 050
-
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 24
Compte de résultat MATER
Charges d’exploitation Charges financières
Charges exceptionnellesImpôts sur les bénéfices
Résultat
13 0001 800
3 200650
600
Produits d’exploitation Produits financiers
Produits exceptionnels
14 4002 100
2 750
19 250 19 250
Méthodes de consolidation
Compte de résultat FILIA
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices
Résultat
4 790
500
1 700
120
250
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
4 950
200
2 210
7 360 7 360
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 25
Méthodes de consolidation: Intégration globale
• Cas 1 : MATER exerce un con trôle exc lus if - Méthodede l’intégration globale
– cumul des comptes de la société-mère (M) et de la
société-fille (F) (somme poste à poste)
– mise en évidence intérêts minoritaires : le résultat et lescapitaux propres sont répartis entre M et les autres
actionnaires
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 26
Méthodes de consolidation: Intégration globale
Compte de résultat consolidé
Chges exploit.
Chges fin.Chges except.Impôts
Résultat (partde M)
Résultat (partminoritaires)
M
13000
18003200650
600
+
+
+++
+
F
4790
5001700
120
40%*250
60%*250
Pdts exploi.
Pdts fin.Pdts except.
M
14400
21002750
+
+
++
F
4950
2002210
26 610 26 610
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 27
Méthodes de consolidation: Intégration globale
Compte de résultat consolidé
Chges exploitationChges financières
Chges exceptionnellesImpôts
Résultat (part de M)Résultat (part minoritaires)
17 7902 300
4 900770
700150
Pdts exploitationPdts financiers
Pdts exceptionnels
19 3502 300
4 960
26 610 26 610
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 28
Méthodes de consolidation : Intégration
globale
Bilan consolidé
Immo. corporelles
Immo. financières
Stocks
ClientsBanque
7 300 + 2 500
800 + 0
4 600 + 850
2 000 + 500400 + 200
Capital
RéservesRésultat
Dettes
?
??
4 100 + 1200
? ?
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 29
Méthodes de consolidation: Intégration globale
– Partage des capitaux propres de FILIA : Capital 2 000
Réserves 600
Résultat 250
2850
Part de M (40%) Part des minoritaires (60%)
Capitaux propres F (2850) 1 140 1 710
- Valeur des titres F - 800
Différence = 340
- Part M dans résultat F
(40% *250)100
= Part M dans réserves F = 240
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 30
Méthodes de consolidation: Intégration globale
Bilan consolidé
Immo. corp.Immo. fin.
StocksClientsBanque
M7300800
46002000400
+++
+++
F25000 – 800
850500200
CapitalRéserves
RésultatIntérêtsminoritaires
Dettes
M 70003400
600
4100
+
+
+
+
F
240
100
1710
1200
18 350 18350
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 31
Méthodes de consolidation: Intégration globale
Bilan consolidé
Actif immobili sé Immo. corporelles
Immo. financières
Actif circulantStocks
ClientsBanque
9 800
0
5 450
2 500600
Capitaux propresCapital
RéservesRésultat
Intérêts minoritaires
DettesDettes
7000
3640700
1710
5300
18 350 18350
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 32
• Entité ad hoc (ou SPE Special purpose entity ) : – Structure juridique distincte créée spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise.
• Une question : – En l’absence de lien en capital ou en cas de faible
participation au capital de l’entreprise initiatrice, y a-t-ilcontrôle ? Faut-il consolider ?
La notion de groupe : les entités ad hoc
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 33
• Resserrement des règles : l’entité doit êtrecomprise dans le périmètre de consolidation dèslors que : – Une des entreprises contrôlées a, en substance, le
contrôle de l’entité (en vertu de contrats, d’accords, declauses statutaires, …)
– Il n’est pas nécessaire de détenir une part du capital
La notion de groupe : les entités ad hoc
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 34
Méthodes de consolidation: Mise en équivalence
• ( Cas 2 : MATER exerc e une inf luenc e no tab le - Méthod e de la mi se en
équ ivalen ce)
– aucun élément des comptes de la société consolidée F n’est intégré
– réestimation de la valeur comptable des titres F
Compte de résultat consolidé
Charges d’exploit.
Charges fin.
Charges except.
Impôts
Résultat
M
13 000
1 800
3 200
650
600 + 40% *250
Produits d’exploit.
Produits fin.
Produits except.
Quote-part de M dans
le résultat de F
M
14 400
2 100
2 750
40%*250
19 350 19 350
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 35
Méthodes de consolidation: Mise en équivalence
Bilan consolidé
Immo. corporelles
Immo. financières
Stocks
Clients
Banque
7 300
800
4 600
2 000
400
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
?
?
?
4 100
? ?
Bilan consolidé
Immo. corporelles
Immo. financières
Titres mis en
équivalence
(40% 2850)
Stocks
Clients
Banque
7 300
800
4 600
2 000
400
- 800
1140
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
7 000
3400
600
4 100
+ 240
+ 100
15440 15440
-
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 36
Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle
• ( Cas 3 : MATER exerce un con trôle con joint - Méthode de l’intégration
propor t ionnel le) – Cumul des comptes de la société-mère (M) et d’une fraction (% d’intérêt)des comptes de la société consolidée (F)
Compte de résultat consolidé
Chges exploit.
Chges fin.
Chges except.
Impôts
Résultat
M
13000
1800
3200
650
600
+
+
+
+
+
+
40%*F
40%*4790
40%* 500
40%*1700
40%* 120
40%*250
Pdts exploi.
Pdts fin.
Pdts except.
M
14400
2100
2750
+
+
+
+
40%*F
40%*4950
40%* 200
40%*2210
22 194 22 194
-
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 37
Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle
• Bilan consolidé
Immo. corporelles
Immo. financières
Stocks
Clients
Banque
7 300 + 40%*2 500
800 + 40% *0
4 600 + 40%*850
2 000 + 40%*500
400 + 40%*200
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
?
?
?
4100 + 40%*1200
? ?
Bilan consolidé
Immo. corp.
Immo. fin.
Stocks
Clients
Banque
7300
800
4600
2000
400
+
+
+
+
+
40%*2500
40%*0 - 800
40%* 850
40% * 500
40% * 200
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
7000
3400
600
4100
+
+
+
240
100
40%*1200
15 920 15 920
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 38
Méthodes de consolidation : récapitulatif
• Deux sociétés : M, société-mère
F, société-fille
• Capitaux propres du groupe :
– détermination de la part de M dans les capitaux propres de F
– élimination des titres F du bilan de la société M
→ Mêmes capitaux propres quelle que soit la méthode
• Autres postes (actifs, dettes, charges, produits)
• Dans les calculs, % d’intérêt
Intégration globale - montant M + montant F
(mise en évidence des intérêts
minoritaires)
Intégration
proportionnelle
- montant M + % montant F
Mise en équivalence - montant M
(réévaluation des titres F)
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 39
Plan
I. La notion de groupe, le périmètre de
consolidation
II. Les méthodes de consolidation
III. Processus et technique de
consolidation
IV. Le traitement de l’écart d’acquisition
V. Les documents consolidés
-
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 40
Le processus de consolidation
• Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes
sociaux des sociétés incluses dans le périmètre deconsolidation
– Comptes consolidés de l’exercice 20N : à partir des comptes
sociaux 20N
– Comptes consolidés de l’exercice 20N+1 : à partir des comptes
sociaux 20N+1
• Mise en place d’une organisation spécifique par l’entité
consolidante
– Mise en place d’une équipe de consolidation – Elaboration d’un manuel de consolidation, d’un plan comptable
groupe, d’un manuel de principes comptables
-
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 41
LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION
Fixation du périmètre
Cumul des comptes
(pour les seules sociétés
intégrées)
Retraitements
d’homogénéisation
Eliminations des
opérations réciproques
Traitement de l’écart
d’acquisition
Partage des capitaux propres et éliminations
des titres
Présentation des étatsconsolidés
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 42
Le processus de consolidation :
Retraitements d’homogénéisation
Les comptes consolidés doivent être élaborés sur
des bases homogènes
– Mêmes méthodes d’évaluation et de présentation
– Elimination des écritures passées pour la seuleapplication de règles purement fiscales
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 43
Le processus de consolidation :
Elimination des opérations intragroupe
Les comptes consolidés reflètent l’activité d’une
seule entité. Ils ne doivent retenir que les seules
opérations et les seuls résultats réalisés avec des
tiers étrangers à cette entité. – Elimination de comptes réciproques (n’affectant ni les
réserves ni les résultats) :
• exemples : créances/dettes ; achats/ventes
– Elimination des résultats internes (affectant lesréserves ou les résultats)
• exemples : dividendes ; profits sur cessions internes de
stocks ; profits sur cessions internes d’immobilisations
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 44
Le processus de consolidation
• Travaux de consolidation – sous forme d’écritures, enregistrées dans un journal
de consolidation
– sous forme d’un tableau de consolidation
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 45
Tableau de consol idat ion des bi lansDossier
M F Cumul Eliminations
Partage des CP Bilanconsolid
é
ActifImmos. Corp.Titres
StocksCréances
Disponibilités
PassifCapital MRéserves M
Résultat M
Capital FRéserves F
Résultat F
Intérêtsminoritaires
Dettes
7300800
46002000
400
7000
3400600
4100
2500
850500
200
2000600
250
1200
9800800
54502500
600
7000
3400600
2000600
250
5300
-200
-200
-2000-600
-250
-800
+ 240+ 100
1 710
98000
54502300
600
7000
3640700
17105100
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 46
Plan
I. Pourquoi consolider ?
II. La notion de groupe, le périmètre de
consolidation
III. Les méthodes de consolidation
IV. Processus et technique de
consolidation
V. Le traitement de l’écart d’acquisition
VI. Les documents consolidés
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 47
L’écart d’acquisition
– Jusqu’à maintenant, cas simple d’une entreprise
acquérant les titres d’une autre entreprise au momentde sa constitution.
Qu’en est-il lorsqu’une entreprise acquiert des titres
d’une autre entreprise déjà existante ?
On constate en général une différence entre :• le coût d’acquisition des titres
• la part de l’entreprise acquéreuse dans la valeur des actifs et
des passifs acquis
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 48
L’écart d’acquisition
• Exemple : La société MICHEL a acquis le 31/12/20N,
le contrôle de la société FIRMA en achetant 60% desactions pour 16 000
Bilan FIRMA 31/12/20N
• Différence : – Prix d’acquisition : 16 000
– Quote-part des actifs et passifs acquis (60%*12000): 7 200
8 800
TerrainsConstructions
20006000
Capitaux propres 12000
Autres actifs 38000 Dettes 34000Total 46000 Total 46000
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 49
L’écart d’acquisition
– Cette différence se décompose en :
• Un écart d’évaluation
• Un écart d’acquisition
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L’écart d’évaluation
– Mise en évidence de plus-values (ou moins-values)
sur les actifs et passifs identifiables de la filiale
• Certains actifs et passifs sont sous-évalués/surévalués
• Certains éléments n’apparaissent pas au bilan (marques
générées en interne, fonds commerciaux, …)
- Suite de l’exemple de la société MICHEL :
A la date de l’acquisition, les terrains et les constructions sontestimés respectivement à 5000 et 10000.
Michel a pris en compte l’existence d’un fichier clientèle développé
en interne et évalué à 2500.
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 50
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Ecart d’évaluation, écart d’acquisition
• L’écart d’évaluation : les actifs et les passifs sont
réestimés
– Terrains : + 3000
– Constructions : + 4000 Réserves : + 9500
– Fichiers : + 2500 – Les capitaux propres s’élèvent à 21500 (12000+9500)
Dans le bilan consolidé, les actifs figureront pour cette
nouvelle valeur.
• L’écart d’acquisition
– Ecart d’acquisition : 16 000 - 60%* 21 500= 3 100
Comptabilité approfondie – Chapitre 7 51
L’écart d’acquisition
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 52
L’écart d’acquisition
Une définition :
= Différence entre le coût d’acquisition des titres et la
juste valeur des actifs et des passifs identifiables
acquis à la date d’acquisition
= Coût d’acquisition – % des actifs et des passifs
identifiables évalués à la juste valeur
Définition IFRS 3 révisée
=(Coût d’acquisition des titres + Intérêts minoritaires)
- actifs et passifs identifiables évalués à la juste valeur
L’écart d’acquisition négatif :
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 53
L’écart d’acquisition négatif :
Comptabilisation
• Réglementation française (règlement 99-02 duCRC) – Inscrit dans un poste particulier du passif (provision
pour risques et charges)
• Normes internationales – Comptabilisé immédiatement en résultat (i.e. en
produits) de l’exercice d’acquisition
L’é d’ i i i i if bili i
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 54
L’écart d’acquisition positif : comptabilisation
• Inscrit dans un poste spécifique d’actif incorporel – En contrepartie de la diminution de la valeur des titres
• Suivi de sa valeur dans le temps
– Réglementation française (règlement 99-02 du CRC)• Amortissement systématique
• En cas de changements significatifs défavorables,amortissement exceptionnel
– Normes internationales (et américaines)• Pas d’amortissement systématique (depuis 2004)
• Contrôle de la valeur par un test annuel de dépréciation etenregistrement des dépréciations éventuelles
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 55
Plan
I. La notion de groupe, le périmètre de
consolidation
II. Les méthodes de consolidation
III. Processus et technique de
consolidation
IV. Le traitement de l’écart d’acquisition
V. Les documents consolidés
U j d t lidé
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 56
Un jeu de comptes consolidés
– Le bilan consolidé
– Le compte de résultat consolidé
– L’annexe consolidée
– Un tableau de flux de trésorerie
– Un tableau de variation des capitaux propres
L d t d thè lidé
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 57
Les documents de synthèse consolidés
– le bilan consolidé
ACTIF PASSIF N N-1 N N-1
Actif immobilisé
Ecart d’acquisition
Immo. incorporelles
Immo. corporelles
Immo. financièresTitr es mis en équivalence
Actif circulant
Stocks
Créances
VMP
Disponibilités
Capitaux propres (part du
groupe)
Capital
Primes
Réserves et résultatsconsolidés
Intérêts minoritaires
Provisions pour risques etcharges
Dettes
Emprunt et dettes financières
Dettes d’exploitation
TOTAL TOTAL
Le compte de résultat conso lidé en liste (ou éventuellement en tableau)
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Comptabilité approfondie – Chapitre 7 58
en liste (ou éventuellement en tableau)charges classées par nature ou par destination
CHARGES N PRODUITS N
Charges d’exploitation Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépréciation des écarts
d’acquisition
Impôt /sur les bénéfices
Résultat net de l’ensemble
consolidé
- Résultat part des IM
-
Résultat (part du groupe)
Produits d’exploitation Produits financiers
Produits exceptionnels
Quote-part dans le résultat des
sociétés mises en équivalence
Principes et règles comptables applicables aux
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C t bilité f di Ch it 7 59
Principes et règles comptables applicables aux
comptes consolidés
– Groupes cotés : Normes IAS/IFRS
– Groupes non cotés : Normes IAS/IFRSou
Règlement 99-02 du CRC