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Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UE

Commune de CHATEAUBOURG – Plan Local d’Urbanisme Version approuvé « 17 mai 2017 » - Pièce n°3 : Règlement

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CHAPITRE II : ZONE UE



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ZONE UE La zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération. Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisées. Plusieurs secteurs ont été créés en réponse aux spécificités de la zone :

Secteur UEA, correspondant à une moindre densité urbaine en raison de la sensibilité paysagère ou /et de la localisation en limite extérieure de l’agglomération, et/ou d’un système d’assainissement autonome, et comportant des règles spécifiques. Il est concerné par une zone humide recensée à protéger.

Secteur UEB le long de la rue de Paris. Il correspond à une zone de transition entre le secteur pavillonnaire et le centre ville. Une certaine densité en façade de rue est souhaitée en corrélation avec le caractère de boulevard.

La zone UEZ fait l’objet d’une rédaction particulière correspondant à la ZAC des Jardins de La

Bretonnière. La démolition des bâtiments figurant au recensement du patrimoine remarquable joint en annexe est soumise à autorisation. Leur évolution devra respecter les principes généraux de réhabilitation prescrits dans ce document.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales.

Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Voir article 6 des dispositions générales.

Sur l’ensemble de la zone : Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. Les campings, aires de stationnement de caravanes et parcs résidentiels de loisirs. A l’intérieur de la trame correspondant aux zones humides et reportées au plan de zonage, toute construction et occupation du sol est interdite.



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ARTICLE UE 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES

Sont admis : Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales.

Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Voir article 6 des dispositions générales.

Sur l’ensemble de la zone : Dans les secteurs identifiés sur le plan sud du Droit de Préemption au titre de l’article L.123.1.16

(loi DALO) voir article 8 des dispositions générales. Les démolitions des bâtiments figurant au recensement du patrimoine remarquable joint en annexe sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Toute intervention sur les bâtiments recensés devra respecter les prescriptions identifiées dans ce document. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compacts relais, boîtiers de raccordement etc…) Les équipements publics à usage collectif et d’intérêt public (équipements scolaires, éducatifs, sociaux, sportifs, hospitaliers, culturels ou administratifs…) pour lesquels seuls s’appliquent les règles des articles 6 et 7. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 15 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l’implantation, des emprises et des volumes initiaux. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.421.23.f du code de l’urbanisme nécessaires aux installations admises dans la zone et liés aux ouvrages et voirie nécessaires à l’urbanisation du secteur, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales. L’agrandissement ou la transformation des établissements ou installations dont la création est interdite dans la présente zone notamment s’il en résulte une amélioration pour leur environnement.

Tout projet de construction neuve ou de rénovation de bâtiments destinés à l’habitation, situé à l’intérieur de la zone de nuisance sonore de la voie ferrée, classée voie bruyante de type 2 définie au plan, sera soumis aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitations contre les bruits de l’espace extérieur.

Les aménagements et les extensions des activités existantes.

Sont autorisées les piscines couvertes et découvertes.

Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces

publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à

atteindre en matière de mixité sociale, conformément à l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP.



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Dans les zones inondables : Les affouillements et exhaussements du sol liés à des travaux d'aménagement et d'extension des constructions existantes. Voir article 6 des dispositions générales.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UE 3 - ACCES ET VOIRIE.

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article l' article 682 du code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en vue du contournement d'une agglomération en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Lorsque le système d’assainissement collectif est prévu mais non réalisé ou est insuffisant à la date de la délivrance de l’autorisation de construire, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) sera imposé.



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Dans les secteurs UEA, toutes les eaux et matières usées doivent être traitées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée sur la parcelle par un bureau spécialisé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Il ne doit pas non plus avoir pour conséquence l’accélération de l’écoulement des eaux qui aggrave l’importance des crues en aval. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...), aux frais de l’aménageur.

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers). L’enterrement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

ARTICLE UE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Dispositions particulières à la zone UEA Pour recevoir une construction, un terrain existant ne pourra avoir une superficie inférieure à 1000 m². En cas de création de terrain par détachement d'une propriété bâtie, la partie supportant la construction existante devra également respecter ce minimum de 1000 m2.

ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS.

Voies et places publiques ouvertes à la circulation automobile Les constructions devront être implantées à 5m au moins de l’alignement. Les équipements publics à usage collectif et d’intérêt public (équipements scolaires, éducatifs, sociaux, sportifs, hospitaliers, culturels ou administratifs…) pourront s’implanter à l’alignement. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. Pour les parcelles d’angle, les dispositions ci-dessus peuvent s’appliquer uniquement vis-à-vis de la voie ou de l’emprise publique la plus large.



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Dispositions particulières à la zone UEA du secteur des Touches

Les constructions devront être implantées entre 0 et 5m de l’alignement. Les constructions devront être implantées entre 0 et 5m de l’alignement, sans parallélisme obligé, avec possibilité de retraits partiels n’excédant pas 60% de leur linéaire. Exceptions : Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - dans le cas d’immeubles contigus construits selon un alignement, l’implantation des

constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

- pour les constructions en cœur d’îlot, en recul par rapport à l’alignement, si les constructions en bordure de voie sont réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération, ou si l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du cœur de cet îlot ou des parcelles arrière.

Dispositions particulières au secteur UEB

Les façades des constructions devront être implantées parallèlement à la rue de Paris, en respectant un recul fixé entre 5 et 9m de l’alignement. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas à la voie tertiaire perpendiculaire à la rue de Paris en rive nord et pour laquelle on appliquera les dispositions de l’article 7.

Voies piétonnes

Les constructions seront implantées en retrait de 1.50 m minimum. Les constructions seront autorisées en limite si présence d’un espace vert de largeur supérieure à 1,50m entre la limite de propriété et la voie piétonne.

Autres emprises publiques (parcs...) Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait minimum de 3m.

Voies ferrées

Sauf dispositions spéciales figurées au plan par une ligne tiretée, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 2 m de la limite légale du chemin de fer telle que déterminée par l’article 5 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Préalablement à tout projet de clôture ou de construction le riverain devra effectuer une demande d’alignement auprès de la S.N.C.F. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations nécessaires au service public ferroviaire.

Réseaux divers

En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique

Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis au gestionnaire pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.



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Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes recueillera l’avis du service gestionnaire.

Exceptions : Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite qui devront toutefois être implantées de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, elles devront être implantées en retrait d’une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières au secteur UEB

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative. Exceptions : Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci pourra se faire sur l'implantation initiale. Les bâtiments annexes (hors piscines couvertes) seront implantés en limite séparative. Leur hauteur n’excédera pas 2,50 m. Cette hauteur sera portée à 3.50 m pour les garages et stationnements couverts indépendants, liés aux opérations d’habitat groupé (habitat dense ou intermédiaire) à la condition qu’il ne s’ensuive pas une privation d’ensoleillement pour les parcelles voisines. Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE.

Sans objet.



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ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder les pourcentages suivants de la surface du terrain.

UE UEA UEB UEL

50% 30% 60% 60%

L’emprise au sol des annexes non accolées ne doit pas être supérieure à 20m², à l’exception du secteur UEA à l’intérieur duquel l’emprise au sol des annexes non accolées ne doit pas être supérieure à 50 m². L’emprise au sol des piscines couvertes non accolées à la construction principale est limitée à 80m². Pour les opérations d’ensemble et les permis de construire valant division, il pourra être admis que l’emprise au sol maximale soit définie pour chacun des lots par les documents du projet (plan et règlement) et non par l’application du pourcentage fixé ci-dessus, sous réserve que l’emprise au sol du lotissement ou du permis de construire valant division décomptée pour l’ensemble des constructions possibles par rapport à la surface du terrain divisé, hors emprises publiques ou collectives, n’excède pas le pourcentage maximal défini ci-dessus. Cet article ne s’applique pas : - En cas de reconstruction après sinistre, l’emprise au sol ne devra pas excéder l’emprise

initiale sauf si cette dernière est inférieure à l’emprise maximale autorisée ci-dessus. - Aux constructions existantes ne respectant pas cette règle. - Aux garages et stationnements couverts indépendants, liés aux opérations d’habitat

groupé (habitat dense ou intermédiaire). - Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou

des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc…)

- Aux équipements publics à usage collectif et d’intérêt public (équipements scolaires, éducatifs, sociaux, sportifs, hospitaliers, culturels ou administratifs…)

ARTICLE UE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur des constructions par rapport aux voies : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sauf pour les voies en pente ainsi qu'il est précisé ci-après. Les marges de reculement existant en bordure de l'alignement opposé n'entrent pas en ligne de compte dans ce calcul. Lorsque les voies sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 30m et la cote de hauteur de chaque section est prise au point du milieu de chacune d'elles. Si un bâtiment est compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades ne peut dépasser le maximum fixé en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle la façade s'élève, et la construction située entre les deux voies doit respecter ces maxima.



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2 - Hauteur maximale : Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions ne pourront dépasser les caractéristiques suivantes :

UE UEA UEL UEB

Hauteur maximale à l’égout du toit 7m 4.2m 8.50m

Hauteur maximale au faîtage 11m 9m 18m 12.5m

Toute construction élevée au delà de la hauteur maximale à l’égout du toit devra s’inscrire dans le volume enveloppe défini par des plans à 45°partant de l’égout du toit ; cette disposition ne s’appliquant pas aux murs pignons, ni aux lucarnes, cheminées et saillies traditionnelles. Lorsqu’une terrasse située en attique sera orientée vers une limite latérale, il pourra être exigé la réalisation de jardinières inamovibles plantées faisant office de garde corps épais réduisant les vues plongeantes sur les voisins. En cas de réalisation de sous sols, la cote du niveau le plus bas de la construction devra tenir compte de la cote des plus hautes eaux connue. Lorsque la construction s’implantera dans une « dent creuse », une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains pourra être imposée. Le dépassement de ces hauteurs peut être autorisé soit en cas d’extension sans augmentation de la hauteur du bâti existant, soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre ou d’une démolition, sous réserve de respecter une hauteur en harmonie avec le voisinage. Dans les limites de hauteur fixées au paragraphe 2 du présent article, une tolérance de 10% est admise lorsque la hauteur, calculée comme il est indiqué au paragraphe 1, ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits. Les dispositions ci dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc…) qui devront toutefois être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics à usage collectif et d’intérêt public (équipements scolaires, éducatifs, sociaux, sportifs, hospitaliers, culturels ou administratifs…).



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ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR & CLOTURES

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines. Tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont proscrites. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires, en raison de la configuration du sol ou du parti d'aménagement, doivent rester conformes au caractère de l'environnement local. Les annexes non accolées à la construction principale doivent présenter un traitement architectural et paysager soigné, s’intégrant de façon satisfaisante dans l’environnement naturel et bâti. Les bardages en bois sont autorisés. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel (traité à cœur) ou peint de couleur sombre. Le bois vernis et les teintes imitation bois sont interdits. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Sont interdits les plaques et soubassements de grillage en béton ainsi que les poteaux béton. On privilégiera les clôtures constituées d’un muret maçonné enduit, doublé ou non d’un écran végétal. Les haies de plantation mono spécifique taillées en limite domaine public/privé sont interdites

Les clôtures en bois de type « claustra » sont autorisées exclusivement en limite séparative et en fond de lot sous réserve que ceux-ci ne jouxtent pas une voie. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les capteurs solaires présenteront une bonne intégration dans la toiture. Les châssis de toiture seront encastrés. D’une manière générale sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures seront de conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région. Sauf dans le cas de projets intégrés dans un ensemble architectural cohérent et qui feront l’objet d’un examen particulier, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. Dans le secteur UEB, les constructions en façade de la rue devront présenter une certaine densité, à l’échelle du boulevard, de façon à construire un front urbain d’entrée de ville, tout en respectant le bâti recensé dans le patrimoine urbain joint en annexe.

ARTICLE UE 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50% de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.



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Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes : UE 12.1 Pour les constructions à usage d'habitation collective. 1 place par logement pour les studios, et T1

2 places de stationnement pour les logements de type 2 et 3

3 places de stationnement pour logements de type 4 et plus

Des espaces appropriés au stationnement 2 roues doivent être aménagés à raison de 1 emplacement de vélo pour 2 logements.

UE 12.2 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle. Trois places de stationnement par logement aménagées sur la propriété (garage compris).

UE 12.3 Pour les constructions à usage de bureau et de professions libérales

Une place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble. En fonction de la densité d’occupation des normes supérieures pourront être exigées.

UE 12.4 Pour les constructions à usage commercial Une surface de stationnement équivalant à 60% de la SHON pour les commerces courants avec un minimum de 2. Une place de stationnement pour une chambre d’hôtel Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant. Les normes ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics à usage collectif et d’intérêt public (équipements scolaires, éducatifs, sociaux, sportifs, hospitaliers, culturels ou administratifs…) dont les besoins en stationnement feront l’objet d’une étude au cas par cas.

Modalités d'application. En cas d'impossibilité architecturale ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200m de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à la condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut également dans ce cas, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. Les normes ci-dessus s’appliquent également en cas de changement de destination.



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ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Obligation de planter : Les plantations existantes présentant un intérêt paysager dans le cadre existant et dans le nouveau projet, ou du fait de leur essence doivent être autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. Le calcul de la surface minimum des espaces verts par parcelle sera apprécié sur la base des donnés suivantes :

- Pour l’habitat isolé : 40% - Pour l’habitat dense : 15% - Pour l’habitat collectif ou intermédiaire : 30%

Dans le secteur UEB, le calcul de la surface minimum des espaces verts par parcelle sera apprécié sur la base de 30%. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant de l’habitat individuel, à partir de 6 lots, des espaces verts publics dont la surface minimale sera de 10% par rapport à la surface de l’opération correspondante devront être réalisés. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent autant que possible être remplacées par des plantations de même nature. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut masquées par un rideau de végétation. Les aires de stockage ou de dépôt à des fins autres que commerciales ou d’exposition doivent être masquées par une haie végétale, un palissage de type bois ou un mur maçonné.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UE 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZ


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ZONE UEZ

T I T R E 1 : D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S

ARTICLE UEZ 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique au secteur urbanisé de la Zone d'Aménagement Concertée Les Jardins de la Bretonnière, créée sur le territoire de la Commune de Châteaubourg par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Octobre 2000.

ARTICLE UEZ 2 - AFFECTATION ET DIVISION DE LA ZONE

La Zone d'Aménagement Concerté des Jardins de la Bretonnière est une zone affectée à l'aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage d’activités commerciales et de services, d’équipements et de logements.

La zone UEZ comprend : - Un secteur A : commerces et services - Un secteur E : équipements publics - Un secteur C : habitat collectif - Un secteur H : habitat individuel isolé ou groupé, ou équipements d’intérêt collectif et

services au public - Un secteur E.C : espaces communs - Une parcelle bâtie à l’angle nord-est de l’entrée de la ZAC

ARTICLE UEZ 3 – PARCELLE HORS SECTEURS IDENTIFIES

Sur la parcelle cadastrée section 298AN n° 275p, les constructions devront répondre aux dispositions de la zone UE

ARTICLE UEZ 4 - EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURES

Pour permettre la réalisation d'équipements publics d'infrastructures primaires, il sera fait exception aux règles de hauteur et de prospect prévues aux articles 6, 7, 8 et 10 du règlement des différentes zones. Sous réserve du respect des articles 7 et 10 du règlement des secteurs, il pourra être fait exception des autres dispositions pour permettre la réalisation d'équipements nécessaires au fonctionnement des différents réseaux urbains. Néanmoins, les projets de constructions devront s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti urbain.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZa


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SECTEUR UEZa

COMMERCES ET SERVICES

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur A est destiné à l’implantation de commerces et de services.


ARTICLE UEZa 1 - TYPES D ’ O CCUP ATI O N OU D’ UTI LIS ATIO N DU SOL

ADMIS Ceux visés au paragraphe - caractère du secteur - ainsi que : Tout aménagement nécessaire à l’accessibilité du secteur ainsi que les constructions nécessaires à l’exploitation et au bon fonctionnement du secteur. Les constructions à usage d'habitations à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux de la zone et dans l’emprise volumétrique des bâtiments affectés au secteur.

ARTICLE UEZa 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2 - Les lotissements à usage d'habitation - Les terrains de camping - Les terrains de stationnement de caravanes sauf à toutes activités intégrées à la zone - Les carrières - Les défrichements, coupes et abattages, sauf dans l'emprise des voies publiques.


ARTICLE UEZa 3 - ACCES ET VOIRIES

Accès

Les entrées et sorties devront se faire à partir des voies secondaires B et C et du giratoire prévu dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C., à l’exception des constructions liées aux services.

ARTICLE UEZa 4 - BRANCHEMENT RESEAUX DIVERS

Toutes les constructions devront être raccordées aux réseaux publics de distribution d'eau et d'assainissement. Les installations diverses, alimentation, rejets, etc. devront être réalisés en conformité avec les règlements en vigueur au point de vue sécurité et hygiène. Un prétraitement adapté aux activités exercées sera demandé avant rejet pour chaque lot. Les nécessités d’entretien régulier et fréquent de ces ouvrages devront être précisées. Les conditions de rejets des différents effluents devront faire l’objet d’un accord de la Collectivité, eaux usées, eaux pluviales, eaux industrielles.



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ARTICLE UEZa 5 - SURFACES ET FORMES DES TERRAINS

Le sol sera divisé en parcelles, en fonction de l'utilisation qui en sera faite. En tout état de cause, ces parcelles présenteront sur voie de desserte une façade suffisante pour répondre aux prescriptions de l'article A3.

ARTICLE UEZa 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES, ESPACES COMMUNS ET ESPACES VERTS TERTIAIRES

D'une façon générale, les bâtiments ou installations ne pourront être implantés à moins de 5 m de la limite d'emprise des voies, des espaces communs et des espaces verts tertiaires portés au plan de zonage, sauf pour les équipements techniques nécessitant un accès direct.

ARTICLE UEZa 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX FONDS VOISINS

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la demi-hauteur des bâtiments et supérieure à 5 m. Toutefois, si les constructeurs présentent un plan de masse commun formant un ensemble architectural unique, les bâtiments pourront être jointifs sous réserve de réalisation de murs coupe- feu appropriés.

ARTICLE UEZa 8 - IMPLANTATION SUR UN MEME FOND

Les bâtiments implantés sur un même fond obéiront aux règles de prospect imposées par le règlement en vigueur concernant la salubrité et la sécurité, ils devront être distants d’au moins 5 m, les bâtiments pourront être jointifs sous réserve de réalisation de murs coupe-feu appropriés.

ARTICLE UEZa 9 - POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL

L'emprise des constructions établies en superstructure ne dépassera pas 70% de la surface de la parcelle concernée.

ARTICLE UEZa 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 12 m à l’acrotère. - Des souches de cheminées et gaines pourront s'élever au-dessus des toitures et terrasses à

condition de ne pas faire une saillie supérieure à 1,50 m au dessus de l’acrotère et d'avoir été regroupées, dans toute la mesure du possible. Elles seront masquées par des éléments architecturaux tels que acrotères, garde-fou, etc…… Les machineries d'ascenseurs, chaufferies, éventuellement ou locaux techniques feront l'objet d'un traitement particulier et seront obligatoirement intégrés à la composition architecturale des superstructures.

- Des éléments architecturaux significatifs ponctuels, tels que verrières d’entrée, puits de lumière, totems, etc... pourront faire exception aux règles ci-dessus.

ARTICLE UEZa 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites les constructions ne présentant pas une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de l'agglomération, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines. Les constructions devront présenter une architecture soignée. La qualité recherchée au sein de la ZAC vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.



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Les toitures seront obligatoirement des toitures terrasses et pourront être réalisées en matériaux couramment utilisées pour les bâtiments à usage artisanal et commercial, en fonction de l'environnement. Cette prescription peut ne pas s’appliquer aux constructions liées aux services autorisés à l’article 2 du secteur UEZa. Les clôtures, s’il en est prévu, ne devront en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. Les terrains ne seront pas clos sauf dans le cas d’une nécessité de protection justifiée. Dans ce dernier cas, les clôtures pourront être de trois types :

- treillis soudés plastifiés coloris blanc ou vert foncé, hauteur 2,00 m maximum - haies vives doublées à l’intérieur d’un grillage plastifié vert, hauteur 2,00 m

maximum - mur enduit ou en béton brut ou lazuré, en continuité du bâti et d’une hauteur de 2,00 m

maximum

Le choix des essences de ces haies se réfèrera aux Recommandations paysagères. Conifères et lauriers palme sont interdits.

Les portails et portillons auront pour hauteur maximale 2,00 m. Ils seront de forme simple et réalisés en treillis soudés ou barreaudages métalliques (blanc ou vert foncé) ou en P.V.C. (blanc ou vert foncé).

Le pétitionnaire devra présenter, lors du dépôt de demande de permis de construire, le projet d'aménagement paysager de la parcelle (nivellement voirie et espaces paysagers), clôtures comprises ainsi que l’emplacement et la configuration des enseignes et totems.

Les enseignes devront être implantées dans la hauteur des façades. Aucune enseigne au- dessus des acrotères ne sera autorisée.

ARTICLE UEZa 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules généré par les programmes sera assuré par un parc de stationnement prévu sur ce secteur avec un minimum d’une place de parking pour 15 m2 de surface de vente.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et autocars et divers véhicules utilitaires.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété des dégagements nécessaires de façon que les opérations de chargement des véhicules soient assurées en dehors des voies publiques.



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ARTICLE UEZa 13 - ESPACES BOISES ET LIBRES COLLECTIFS

- Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de services et de stationnement seront obligatoirement aménagées en espaces verts. Une attention particulière devra être portée à la continuité et à la qualité des cheminements piétons et à l’aménagement paysager de la parcelle.

- Les boisements et les espaces verts à conserver ou à créer dans le secteur A sont indiqués sur le document graphique des Orientations d’Aménagement.

- Les arbres et talus plantés existants ainsi que les espaces verts et plantations à créer dans le secteur A sont indiqués sur le document graphique des Orientations d’Aménagement.

- Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation ou en aires de services et de stationnement seront obligatoirement aménagées en espaces verts.

- Les aires de livraisons et de stockages autorisées ne devront pas être visibles depuis les voies publiques et le secteur paysager classé en NDb au POS et situé à l’Ouest du secteur A ainsi qu’en partie Sud. Elles seront donc bordées d’écrans végétaux.

- Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de haute tige (1 arbre pour 6 places) et accompagnées de haies et massifs arbustifs et terre-plein gazonnés.

- Les talus privatifs séparant les plateformes éventuellement générées par l’adaptation à la topographie devront être plantés.

- Une attention particulière devra aussi être apportée à la continuité et à la qualité des cheminements piétonniers.

- Pour le choix des végétaux à mettre en œuvre, on devra se référer aux Recommandations Paysagères.

SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UEZa 14 - POSSIBILITES MAXIMALES (S.H.O.N.)

Dans le secteur A, la surface hors œuvre nette maximale autorisée est de 12 580 m2. Ne sont pas pris en compte, dans l'application des surfaces indiquées ci-dessus, quand ils sont extérieurs aux bâtiments principaux, tous les dispositifs ou appareillages externes nécessaires à la bonne marche de l'installation.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZe


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SECTEUR UEZe ZONE D'EQUIPEMENTS

CARACTERE DU SECTEUR E

Le secteur E est affecté aux équipements à vocation scolaire, loisirs ou culturelle.


ARTICLE UEZe 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS

Ceux visés au paragraphe - caractère du secteur - ainsi que : Tout aménagement nécessaire à l'accessibilité du secteur ainsi que les constructions nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du secteur.

ARTICLE UEZe 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits : - Toutes constructions ne répondant pas à la vocation du secteur - Les terrains de camping

- Stationnement de caravanes, mobil-home et les habitations légères de loisirs

- Les carrières, affouillements et exhaussement du sol - Les défrichements, coupes et abattages.


ARTICLE UEZe 3 - ACCES ET VOIRIES

Les accès véhicules au secteur se feront directement à partir de la voirie secondaire B située au Sud du secteur.

ARTICLE UEZe 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les constructions devront se raccorder obligatoirement aux réseaux construits dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C.

ARTICLE UEZe 5 - SURFACE ET FORME DES TERRAINS

Sans objet.

ARTICLE UEZe 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COMMUNS

La marge de recul des façades sera de 5 m minimum par rapport aux limites d'emprise des voies publiques et de 4 m par rapport aux espaces communs.



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ARTICLE UEZe 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.

ARTICLE UEZe 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

ARTICLE UEZe 9 - PO URCENT AG E D’ EM PRI SE AU SO L

Sans objet.

ARTICLE UEZe 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne devra pas dépasser 10 m par rapport au terrain naturel, à l'exception d'éléments architecturaux (verrières, sorties techniques sous réserve de leur intégration).

ARTICLE UEZe 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions devront participer à la mise en valeur de ce nouveau quartier par leur architecture, leur volumétrie et la qualité de matériaux utilisés. Les matériaux de revêtement de façade devront présenter une garantie de tenue dans le temps aussi bien en ce qui concerne leur aspect général que leur coloration. Locaux techniques

Les locaux techniques seront intégrés à la construction principale. Clôture

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si les clôtures sont réalisées, elles seront constituées de haies vives. Le choix des essences de ces haies se réfèrera aux Recommandations Paysagères. Conifères et lauriers palme sont interdits. Ces haies pourront être doublées d’un grillage plastifié vert, hauteur 1,50 m maximum. Les portails et portillons auront la même hauteur que les clôtures. Ils seront de forme simple et réalisés en bois (verni, peint ou lasuré), en P.V.C. (vert foncé ou blanc) ou en métal (coloris de finition : gris, vert foncé ou blanc). Le projet détaillé des clôtures doit obligatoirement être intégré dans le volet paysager du permis de construire.

ARTICLE UEZe 12 - STATIONNEMENT

Les stationnements seront réalisés sur le secteur afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé autant de places qu'il est nécessaire pour l'accueil des personnes, employés et visiteurs. Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés, et comporter un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement en aérien. Ces aires seront entourées de haies ou plantes arbustives.



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ARTICLE UEZe 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Des espaces libres et plantés seront aménagés autour des bâtiments. Leur superficie devra occuper 20% minimum de la surface totale du secteur. Les arbres et talus plantés existants dans le secteur E sont indiqués sur le document graphique des Orientations d’Aménagement. Les espaces libres – esplanade, promenades, aires de jeux, détente et repos, chemins piétons – doivent faire l’objet d’un aménagement soigné à dominante végétale en transition avec le secteur paysager classé en NDb au POS et situé à l’Ouest du secteur E. Les espaces verts doivent respecter un minimum de 20% de la surface totale du secteur. Les aires de stationnement ne peuvent être prises en compte dans ce quota. Les reculs par rapport à l’alignement doivent être traités en espaces verts pour 50% au moins de leur surface. Les talus privatifs séparant les plateformes éventuellement générées par l’adaptation à la topographie devront être plantés. Une attention particulière devra aussi apportée à la continuité et à la qualité des cheminements piétonniers. Pour le choix des végétaux à mettre en œuvre, on devra se référer aux Recommandations Paysagères. Le constructeur doit présenter, lors du dépôt du permis de construire, le projet d’aménagement des espaces extérieurs de son terrain (nivellement, voirie et espaces paysagers, clôtures).

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL MAXIMALES

ARTICLE UEZe 14 - PO SSIBI LITES M AXI M ALES D ’ O CCUP ATI O N

Dans le secteur E, la surface hors œuvre nette maximale est de 5000 m2.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZc


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SECTEUR UEZc HABITAT COLLECTIF

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur C est destiné à l'habitat, collectif. Il est divisé géographiquement en 3 sous secteurs C1, C2 et C3.


ARTICLE UEZc 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMIS

Ceux visés au paragraphe - caractère du secteur - ainsi que : Tout aménagement nécessaire à l'accessibilité du secteur ainsi que les constructions nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du secteur.

ARTICLE UEZc 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits : - Toutes constructions ne répondent pas à la vocation du secteur - Les terrains de camping - Stationnement de caravanes, mobil-home et les habitations légères de loisirs - Les carrières, affouillements et exhaussement du sol - Les défrichements, coupes et abattages.


ARTICLE UEZc 3 - ACCES ET VOIRIES

a) Accès

Les constructions et aires de stationnement seront reliées aux voies secondaires par un réseau de voies tertiaires prévues dans le cadre de l'aménagement de la ZAC. b) Voies tertiaires

Les voiries intérieures à créer, non figurées sur le plan, seront librement ouvertes à la circulation publique. Elles devront être aménagées pour permettre aux véhicules de secours et de services publics (benne à ordures -charte SICTOM -, lutte contre l'incendie, etc...) d'y avoir libre accès. Leur emprise restera ou deviendra propriété communale. c) Chemins piétons

Les cheminements pour piétons, devront être réservés et aménagés selon les tracés de principe, marqués aux plans de zonage. Ces cheminements seront inaccessibles à la circulation des véhicules (à l’exception des véhicules de service et d’entretien).



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ARTICLE UEZc 4 - BRANCHEMENT AUX RESEAUX DIVERS

Les constructions devront se raccorder obligatoirement aux réseaux construits dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C.

ARTICLE UEZc 5 - CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

ARTICLE UEZc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COMMUNS

a) Voie de desserte automobile

La marge de recul des façades des constructions sera de 5 m minimum par rapport aux limites d'emprise des voies publiques. b) Espaces communs

Les espaces communs marqués aux plans de zonage entraîneront pour les constructions une marge de recul de 4 mètres minimum.

ARTICLE UEZc 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions pourront être mitoyennes ou jointives, sans cependant que leurs façades ne s'alignent sur plus de 20 m, sinon la distance minimale à respecter entre les limites latérales sera de L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m.

- Si le terrain est en pente, les cotes seront prises au milieu des sections de longueur maximale de 20 m du bâtiment.

ARTICLE UEZc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

ARTICLE UEZc 9 - PO URCENT AG E D’ EM PRI SE AU SO L

Sans objet.

ARTICLE UEZc 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale à l'égout des toits ou à l'acrotère sera de 10 mètres. Cette hauteur sera calculée par rapport à la dalle du rez-de-chaussée habitable, laquelle ne pourra être à plus de 0,40 m au-dessus du terrain naturel moyen sous l'emprise de la construction. Cette disposition ne s'applique pas aux saillies, édicules et autres éléments de la construction constituant des équipements techniques.



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ARTICLE UEZc 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

L'implantation des constructions se fera en modifiant le moins possible le relief du terrain après viabilisation et ce afin d'assurer une bonne intégration dans l'environnement. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires pour l'adaptation au sol des constructions auront l'aspect le plus naturel possible. Les buttes artificielles autour des constructions sont interdites. Tout projet de construction devra présenter une qualité architecturale en tenant compte de la topographie des terrains, des proportions de volumes, de toitures, de percements, de matériaux, de couleurs... afin de trouver une harmonie globale. Couverture

Les toitures devront s'inscrire dans un volume défini par des plans à 45 degrés partant de l'égout de toiture. Cette disposition ne s'appliquera pas aux cheminées, saillies traditionnelles et lucarnes. Les coyaux (rupture de pente en toiture) de faible ou grande importance seront interdits. Les toitures terrasse sont ponctuellement autorisées de façon à permettre, entre autre, la création d’attiques. Les toitures seront réalisées en ardoises naturelles, fibrociment teinte ardoise ou en zinc prépatiné. Antennes de télévision Les antennes extérieures individuelles sont interdites. Paraboles Les paraboles seront positionnées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis les voies et espaces communs. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si les clôtures sont réalisées, elles pourront être conformes aux types suivants :

• haies vives - Le choix des essences de ces haies se réfèrera aux Recommandations

Paysagères. Conifères et lauriers palme sont interdits. - Ces haies pourront être doublées d’un grillage plastifié vert, hauteur 1 m maximum.

• murs : - hauteur entre 0,70 m et 1 m par rapport au terrain naturel - Aspect : enduit, béton sablé, pierres maçonnées en lits assisés, sans pierre debout

et à joints creux. Les portails et portillons auront la même hauteur que les clôtures. Ils seront de forme simple et réalisés en bois (verni, peint ou lasuré), en P.V.C. (vert foncé ou blanc) ou en métal (coloris de finition : gris, vert foncé ou blanc). Le projet détaillé des clôtures et des emplacements containers de collectes doivent obligatoirement être intégrés dans le volet paysager du permis de construire.



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ARTICLE UEZc 12 - STATIONNEMENT

Deux places par logement dont une en sous-sol.

ARTICLE UEZc 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Les arbres et talus plantés existants ainsi que les espaces verts et plantations à créer dans les secteurs C sont indiqués sur le document graphique du plan de zonage. Les espaces libres – placettes, squares, promenades, chemins piétons – doivent faire l’objet d’un aménagement soigné à dominante végétale dans l’esprit paysager retenu pour la Z.A.C. Une attention particulière doit aussi être apportée à la continuité et à la qualité des cheminements piétonniers. Les espaces verts doivent respecter un minimum de 20 m2 par logement. Pour le choix des végétaux à mettre en œuvre, on devra se référer aux Recommandations Paysagères. Le constructeur doit présenter, lors du dépôt du permis de construire, le projet d’aménagement des espaces extérieurs de son terrain (nivellement, voirie et espaces paysagers).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UEZc 14 - POSSIBILITES MAXIMALES (S.H.O.N.)

C1 : 3400 m2 C2 : 1500 m2 C3 : 1500 m2

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZh


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SECTEUR UEZh

HABITAT INDIVIDUEL ISOLE OU GROUPE

CARACTERE DU SECTEUR H

Le secteur H est affecté à l’habitat, individuel isolé, dense ou intermédiaire afin de répondre aux besoins de mixité. Outre, les constructions à usage d’habitat, celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services au public, sont autorisées.

Il comprend les sous-secteurs Hi1 à Hi5.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UEZh 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdits : - toutes constructions et occupations du sol qui ne répondent pas à la vocation du

secteur - le regroupement de deux lots

- les extensions qui créent un nouveau logement - les affouillements et exhaussements du sol de toute nature sauf ceux visés à l’Article

H.2.

ARTICLE UEZh 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Sont admis : - ceux visés au paragraphe caractère du secteur H ainsi que tout aménagement nécessaire

à l'accessibilité du secteur ainsi que les constructions nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du secteur.

- les abris de jardin pour l’habitat individuel isolé. - les annexes isolées de la construction principale, garages ou stationnements couverts

indépendants pour les groupements d’habitation (habitat dense ou intermédiaire). - les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…) pour lesquels les règles des articles 5 à 10, 12 à 14 ne s’appliquent pas.

- les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 442-2c du Code de l’Urbanisme liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, à des travaux de constructions ou d’aménagements publics urbains.



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ARTICLE UEZh 3 - ACCES ET VOIRIES

a) Accès Les constructions et aires de stationnement seront reliées aux voies secondaires par un réseau de voies tertiaires prévues dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. dont les principes sont indiqués dans le plan de zonage. b) Voiries tertiaires : Les voiries intérieures à créer, non figurées sur le plan, seront librement ouvertes à la circulation publique. Elles devront être aménagées pour permettre aux véhicules de secours et de services publics (véhicule de répurgation, charte SICTOM, lutte contre l’incendie, etc...) d’y avoir libre accès. Leur emprise restera ou deviendra propriété communale. c) Chemins piétons : voies publiques ou privées Les cheminements pour piétons, devront être réservés et aménagés en complément des tracés de principe, marqués aux plans de zonage. Ces cheminements seront inaccessibles à la circulation des véhicules à l’exception de véhicules de service, d’entretien ou de sécurité.

ARTICLE UEZh 4 - DESSERTE P AR LES RESE AU X ( EAU, ASSAI NISSEMENT, EL ECT RI CI T E…)

Toutes les constructions ou installations nouvelles susceptibles de requérir aux différents réseaux devront se raccorder obligatoirement aux réseaux construits dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C.

ARTICLE UEZh 5 - CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES DES TERRAINS

L’aménageur divisera les terrains suivant les besoins des constructeurs, soit sous forme de lots pouvant recevoir des constructions denses ou intermédiaires, soit sous forme de parcelles individuelles destinées à recevoir des constructions isolées.

ARTICLE UEZh 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COMMUNS

a) Voies et places publiques ouvertes à la circulation automobile : Les constructions ou parties de constructions devront être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement, excepté devant les accès aux garages, préaux ou stationnements couverts, où l’implantation se fera à 5 mètres minimum. Le long des groupements d’habitation ou de l’habitat intermédiaire, les constructions pourront être implantées à l’alignement. b) Par rapport aux voies piétonnes 1,50 mètre. Les constructions seront autorisées en limite si présence d’un espace vert de largeur supérieure à 1,50m entre la limite de propriété et la voie piétonne.



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c) Par rapport aux autres emprises : (espaces verts, parcs…) Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait minimum de 3m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas le recul imposé pourront être autorisées dans le prolongement de celles-ci.

ARTICLE UEZh 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Hauteur à l’acrotère ou à l’égout du toit < à 5 mètres : - Lorsque la construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance doit au moins

être égale à la demi – hauteur à l’acrotère ou à l’égout du toit, (L ≥ H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Pour les hauteurs à l’acrotère ou à l’égout du toit comprises entre 5 et 7 mètres, (L ≥ 2/3 de H). Les façades opposées à la façade principale doivent être éloignées d’une distance de 6 mètres minimum. Cette distance sera réduite à 4 mètres pour les terrains jouxtant les espaces communs prévus au plan de zonage.

Bâtiments annexes : La construction de bâtiments annexes autorisés à l’Article H.2 peut être autorisée sur les limites séparatives à condition que la hauteur n’excède pas 3,50 m et qu’il ne s’ensuive pas une privation d’ensoleillement pour les parcelles voisines.

ARTICLE UEZh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

ARTICLE UEZh 9 - PO URCENT AG E D’ EM PRI SE AU SO L

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes couvertes, ne pourra dépasser 50% de la surface des parcelles privatives. Abris de jardin : 9 m2 maximum

ARTICLE UEZh 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale à l'égout des toits ou à l'acrotère (c’est à dire au point le plus haut situé à l’aplomb de la façade) sera :

- pour l’habitat individuel isolé ou dense : . à l’égout du toit : 5 m . à l’acrotère : 6 m . annexes autorisées : 3,50 m . abris de jardin : 2,50 m

- pour l’habitat intermédiaire : 7 m . annexes autorisées : 3,50 m

Cette hauteur sera calculée par rapport à la dalle du rez-de-chaussée habitable, laquelle ne pourra être à plus ou moins 0,40 m du terrain naturel moyen sous l'emprise de la construction. Elle n’inclut pas des murs pignons, cheminées, cages d’escaliers et d’ascenseurs, saillies traditionnelles et lucarnes. En cas de construction d’un attique, l’égout du toit pris en compte pour l’application de la règle est celui du corps du bâtiment principal et non de l’égout de l’attique. Les garde-corps éventuels doivent s’inscrire dans le volume enveloppe défini par des plans à 45° partant de l’égout du toit.



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ARTICLE UEZh 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS - CLOTURES

L'implantation des constructions se fera en modifiant le moins possible le relief du terrain après viabilisation et ce afin d'assurer une bonne intégration dans l'environnement. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires pour l'adaptation au sol des constructions auront l'aspect le plus naturel possible. Les buttes artificielles autour des constructions seront interdites. Des solutions devront être recherchées par le concepteur afin d’adapter les dalles du rez de chaussée et de garage ou préau au TN (terrain naturel). Cette adaptation ne sera pas admise sur l’ensemble du terrain dont le traitement devra permettre de récupérer le TN ou la cote d’aménagement de l’espace public. Tout projet de construction devra présenter une qualité architecturale en tenant compte de la topographie des terrains, des proportions de volumes, de toitures, de percements, de matériaux, de couleurs... afin de trouver une harmonie globale. Couverture Les toitures devront s'inscrire dans un volume enveloppe défini par des plans à 45 degrés partant de l'égout de toiture. Cette disposition ne s'appliquera pas aux cheminées, saillies traditionnelles et lucarnes, cheminées, cage d’escalier et ascenseur, saillies traditionnelles… Les coyaux (rupture de pente en toiture) de faible ou grande importance seront interdits. Les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures seront réalisées en ardoises naturelles, fibrociment teintée dans la masse, teinte ardoise ou en zinc prépatiné. L’ardoise synthétique pourra être utilisée sous réserve de présenter le même aspect que l’ardoise naturelle (couleur et dimension). Suivant le choix architectural retenu, pour les habitations denses ou intermédiaires, la couverture métallique pourra être utilisée. Les châssis de toit seront encastrés. Les capteurs solaires présenteront une bonne intégration dans la toiture. Extensions Les extensions autorisées devront respecter les impératifs suivants : - emploi des mêmes matériaux en façades, toitures, menuiseries extérieures - harmonisation des couleurs des matériaux mis en œuvre en façade et des menuiseries, et

des détails de raccordement à la construction principale existante Constructions annexes Les annexes non accolées à la construction principale doivent présenter un traitement architectural et paysager soigné, s’intégrant de façon satisfaisante dans l’environnement naturel et bâti. Les bardages en bois sont autorisés. Dans ce cas, le bois utilisé devra être naturel (traité à cœur) ou peint de couleur sombre. Le bois vernis et les teintes imitation bois sont interdits. Abris de jardin Les abris de jardin autorisés seront réalisés en bois (bardage horizontal ou vertical).



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Antennes de télévision Les antennes extérieures individuelles sont interdites. Paraboles Les paraboles seront positionnées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis les voies et les espaces communs. Clôtures Afin de garantir une qualité paysagère, les clôtures si elles existent seront strictement végétales. Les murets, plaques bétons, soubassements de grillage en plaques béton ou parpaings, claustras sont strictement interdits. La solution de talus plantés sera mise en œuvre dans le cas de dénivelé entre la construction et le terrain naturel ainsi qu’en adaptation en rive et mitoyenneté de terrain. Si les clôtures sur voirie sont réalisées, elles seront conformes à l’un des types suivants : - clôture végétale en continuité de la construction pour affirmer un espace jardin végétalisé.

Les fronts de lots sont non clos en limite de voie. - simples haies vives composées du choix des essences référencées aux recommandations

paysagères. - les conifères, lauriers palmes et plants à racines traçantes sont interdits. - grillage plastifié vert de 1 m de hauteur en retrait de 1 m, accompagné d’une haie vive

implantée entre le domaine public et le grillage. - clôtures en petites lattes de bois verticales ou croisées, ou dispositifs de plantes

grimpantes sur câbles métalliques ou nylon fixés sur poteaux bois, hauteur 1 m maximum. Ces dispositifs seront implantés en retrait de 1 m du domaine public. Pour les constructions mitoyennes : il est autorisé, en limite séparative et en prolongement du mur séparatif de la construction, la réalisation sur une longueur maximum de 2,50 m à partir de celui-ci, d’un mur plein de même nature que ceux de la construction, avec aspect identique sur les deux faces. La hauteur du mur n’excèdera pas 1,90 m. Des claustras en bois pourront être utilisés à ce même usage suivant les mêmes règles de hauteur et de longueur. Les portails et portillons auront la même hauteur que les clôtures. Ils seront de forme simple et réalisés en bois (verni, peint ou lazuré) ou en P.V.C. (vert foncé ou blanc). Le projet détaillé des clôtures doit obligatoirement être intégré dans le volet paysager du permis de construire.

ARTICLE UEZh 12 - STATIONNEMENT

- habitat individuel isolé : 3 places minimum par lot dont 2 places extérieures sur l’enclave privative non close.

- habitat dense : 2 places minimum par lot pouvant être regroupées sous la forme d’un ensemble de parkings.

- habitat intermédiaire : 2 places par logement pouvant être regroupées sous la forme d’un ensemble de parkings.



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ARTICLE UEZh 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Les arbres existants et repérés sur le document graphique du plan de zonage seront obligatoirement conservés sauf pour raison technique justifiée (passage de réseau, implantation du bâtiment…). Les espaces libres – placettes, squares, promenades, chemins piétons – doivent faire l’objet d’un aménagement soigné à dominante végétale dans l’esprit paysager retenu pour la Z.A.C. Une attention particulière doit aussi être apportée à la continuité et à la qualité des cheminements piétonniers. Des espaces libres devront être intégrés aux groupes d’habitation. Les espaces verts doivent respecter :

- pour l’habitat dense, un minimum de 15% - pour l’habitat isolé, un minimum de 40% - pour l’habitat intermédiaire, un minimum de 30%

Le constructeur doit présenter, lors du dépôt du permis de construire, le projet d’aménagement des espaces extérieurs de son terrain.


ARTICLE UEZh 14 - POSSIBILITES MAXIMALES (S.H.O.N.)

- Hi1 : 3000 m2 - Hi2 : 6250 m2 - Hi3 : 5050 m2 - Hi4 : 4300 m2 - Hi5 : 5000 m2

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZec


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SECTEUR UEZec ESPACES COMMUNS

CARACTERE DU SECTEUR EC

Le secteur E.C est affecté aux espaces publics : placettes, aires de jeux, aux espaces verts et aux cheminements piétons.


ARTICLE UEZec 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS

Toutes constructions hors celles indiquées dans l’article E.C.2.

ARTICLE UEZec 2 – CONDITIONS SPECIALES

Le secteur pourra accueillir ponctuellement des locaux techniques (poste de régulation, poste de transformation E.D.F., ou de détente G.D.F., locaux poubelles, des bassins tampons, réseaux, antennes collectives, locaux nécessaires au bon fonctionnement du secteur), sous réserve de leur intégration aux éléments paysagers.


ARTICLE UEZec 3 - ACCES ET VOIRIES

Les cheminements pour piétons et cycles, classés en secondaire, devront être réservés et aménagés selon les tracés de principe ou les tracés imposés, marqués dans le plan de zonage. D’autres cheminements, classés en tertiaire, pourront être réalisés. Tous ces cheminements devront être accessibles et utilisables à tout moment aux piétons et aux voitures d’enfants et handicapés physiques. Leur surface directement accessible aux piétons devra réserver un passage d’au moins 2,00 m de large dans sa partie la plus étroite. Dans les sections empruntées par des réseaux publics, la largeur libre devra toujours permettre le passage des engins d’entretien ou de réparation. Les cheminements piétons seront inaccessibles à la circulation des deux roues motorisées, sauf pour certains tronçons qui pourront être empruntés par les véhicules publics de lutte contre l’incendie et de répurgation. Les deux roues motorisées emprunteront obligatoirement la voirie traditionnelle et les tronçons définis dans le plan de zonage.

ARTICLE UEZec 4 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Espaces à conserver

Les plantations d’arbres devront être conservées et entretenues. Tout abattage ou destruction d’arbres sera interdit autre que ceux nécessaires au bon maintien de l’état des lieux ou au passage des réseaux. b) Espaces libres à aménager Des espaces libres et plantés, des lieux de promenade, des espaces publics et des jeux d’enfants seront créés à l’intérieur du secteur E.C. Ils seront reliés par des cheminements aux autres secteurs de la Z.A.C.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – Chapitre II : ZONE UEZec


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ARTICLE UEZec 5 - PO SSIBI LITES M AXI M ALES D ’ O CCUP ATI O N DU SO L

Sans objet.

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