CHAPITRE IICHAPITRE II

LE REGIME LE REGIME PRESIDENTIELPRESIDENTIEL

RAPPELSRAPPELSLES REGIMES DE SEPARATION DES LES REGIMES DE SEPARATION DES

POUVOIRSPOUVOIRS:: RRééfféérence aux rence aux éécrits De crits De John LockeJohn Locke (1632- (1632-

1704) 1704) [“[“TraitTraitéés sur le gouvernement civils sur le gouvernement civil”1690”1690]:]:““La La tentation serait trop grande pour la fragilittentation serait trop grande pour la fragilitéé humaine si les mhumaine si les mêêmes personnes qui ont le mes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient pouvoir de faire les lois avaient éégalement galement entre leurs mains le pouvoir de les exentre leurs mains le pouvoir de les exéécutercuter””

RRééfféérence aux rence aux éécrits de crits de MontesquieuMontesquieu (1689- (1689-1755) 1755) [“L’Esprit des Lois” 1748]:[“L’Esprit des Lois” 1748]:« …« …Pour qu’on Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoirpouvoir »; »;

RAPPELS HISTORIQUESRAPPELS HISTORIQUES

17761776: : Déclaration de l’Indépendance des Etats Déclaration de l’Indépendance des Etats Unis d’Amérique;Unis d’Amérique;

17771777: : Mise en place d’une ConfédérationMise en place d’une Confédération 1777-17871777-1787: : Convention Convention Constitutionnelle de Constitutionnelle de

PhiladelphiePhiladelphie 17891789:: Entrée en vigueur de laEntrée en vigueur de la Constitution Constitution

américaineaméricaine

PRINCIPALES CARACTERISTIQUESPRINCIPALES CARACTERISTIQUES SEPARATION RIGIDE DES POUVOIRSSEPARATION RIGIDE DES POUVOIRS LE PRESIDENT NE PEUT PAS DISSOUDRE LE PRESIDENT NE PEUT PAS DISSOUDRE

LE PARLEMENTLE PARLEMENT LE PARLEMENT NE PEUT PAS RENVERSER LE PARLEMENT NE PEUT PAS RENVERSER

LE GOUVERNEMENTLE GOUVERNEMENT EXECUTIF MONISTE EXECUTIF MONISTE ((Avec un Président fortAvec un Président fort)) POUVOIRS SEPARESPOUVOIRS SEPARES MAIS MAIS EQUILIBRESEQUILIBRES

((Checks and BalancesChecks and Balances)) IMPORTANCE DES 27 IMPORTANCE DES 27 AMENDEMENTS AMENDEMENTS

CONSTITUTIONNELSCONSTITUTIONNELS

LE POUVOIR EXECUTIFLE POUVOIR EXECUTIF [Art. 2] [Art. 2] ““The executive power shall be vested in a The executive power shall be vested in a

President of the United States of AmericaPresident of the United States of America”” ““He shall hold his Office during the Term of He shall hold his Office during the Term of

four Yearsfour Years”” ““Together with the Together with the Vice PresidentVice President, chosen , chosen

for the same term, (he) shall be elected…”for the same term, (he) shall be elected…” ““No person shall be elected to the Office of No person shall be elected to the Office of

the President more than the President more than twicetwice” ” [22 ème amendement, ratifié le 27 février 1951].

LE POUVOIR EXECUTIFLE POUVOIR EXECUTIF Le Président est en mLe Président est en mêême temps me temps chef chef

de l’Etat et chef du gouvernementde l’Etat et chef du gouvernement Les ministres répondent de leurs actes Les ministres répondent de leurs actes

devant le Présidentdevant le Président Le Président dispose de 3 catégories Le Président dispose de 3 catégories

de structures exécutives de support a de structures exécutives de support a son action:son action: Le bureau exécutif du PrésidentLe bureau exécutif du Président Les départements ministérielsLes départements ministériels Les agences fédéralesLes agences fédérales

LE PRESIDENTLE PRESIDENT Il veille a l’exécution des lois et dispose du Il veille a l’exécution des lois et dispose du

pouvoir réglementaire pouvoir réglementaire ((executive ordersexecutive orders);); Il dispose de l’administration fédérale;Il dispose de l’administration fédérale; Il est le chef des Il est le chef des arméesarmées;; Il définit les grandes lignes de la politique Il définit les grandes lignes de la politique

étrangétrangère et dirige la re et dirige la diplomatiediplomatie;; Il exerce le droit de Il exerce le droit de gracegrace;; Il approuve les propositions de lois votées par le Il approuve les propositions de lois votées par le

CongrCongrès et peut y opposer son s et peut y opposer son vetoveto (+ veto de (+ veto de poche);poche);

Il peut faireIl peut faire l’objet d’une procédurel’objet d’une procédure d’ d’ ““impeachmentimpeachment””

NOVEMBRE 2004 NOVEMBRE 2004 ELECTIONS PRESIDENTIELLESELECTIONS PRESIDENTIELLES

GEORGES W. BUSHGEORGES W. BUSH[Parti Républicain][Parti Républicain]

CONTRECONTRE

JOHN KERRYJOHN KERRY[Parti D[Parti Déémocrate]mocrate]

PrPréésidents amsidents amééricains depuis 1932ricains depuis 1932 1932-1944:1932-1944: Franklin D. RooseveltFranklin D. Roosevelt (D(Déémocrate)mocrate) 1944-1952: Harry S. Truman 1944-1952: Harry S. Truman (D(Déémocrate)mocrate) 1952-1960: Dwight D. Eisenhower 1952-1960: Dwight D. Eisenhower (R(Réépublicain)publicain) 1960-1963: John F. Kennedy 1960-1963: John F. Kennedy [*] [*] (D(Déémocrate)mocrate) 1964-1968: Lyndon B. Johnson 1964-1968: Lyndon B. Johnson (D(Déémocrate)mocrate) 1968-1974: Richard M. Nixon 1968-1974: Richard M. Nixon (R(Réépublicain)publicain) 1974-1976: Gerald Ford 1974-1976: Gerald Ford [*][*] (R(Réépublicain)publicain) 1976-1980: Jimmy Carter 1976-1980: Jimmy Carter (D(Déémocrate)mocrate) 1980-1988: Ronald Reagan 1980-1988: Ronald Reagan (R(Réépublicain)publicain) 1988-1992: Georges Bush 1988-1992: Georges Bush (R(Réépublicain)publicain) 1992-2000: Bill Clinton 1992-2000: Bill Clinton (D(Déémocrate)mocrate) 2000-2004: Georges W. Bush 2000-2004: Georges W. Bush (R(Réépublicain)publicain)

LE VICE PRESIDENTLE VICE PRESIDENT

Il forme le “Il forme le “ticketticket” avec le Président;” avec le Président; Il exerce généralement un role discret;Il exerce généralement un role discret; Il peut etre appelé a remplir la fonction Il peut etre appelé a remplir la fonction

de présidence en cas de vacance du de présidence en cas de vacance du poste: Johnson (aprposte: Johnson (après Kennedy), Ford s Kennedy), Ford (apr(après Nixon).s Nixon).

PrPrès du tiers des anciens vice présidents s du tiers des anciens vice présidents américains ont brigué la présidence (avec américains ont brigué la présidence (avec succsuccès)s)

THE EXECUTIVE OFFICE OF THE PRESIDENTTHE EXECUTIVE OFFICE OF THE PRESIDENT

The White House OfficeThe White House Office The National Security CouncilThe National Security Council The Bureau of the BudgetThe Bureau of the Budget The Council of Economic AdvisorsThe Council of Economic Advisors The Office of Economic OpportunityThe Office of Economic Opportunity The Office of Science & TechnologyThe Office of Science & Technology The Office of Emergency PlanningThe Office of Emergency Planning Etc…..Etc…..

Les Départements MinistérielsLes Départements Ministériels The Department of StateThe Department of State The Department of the TreasuryThe Department of the Treasury The Department of DefenseThe Department of Defense The Department of JusticeThe Department of Justice The Department of CommerceThe Department of Commerce The Department of LaborThe Department of Labor The Department of TransportationThe Department of Transportation Etc…Etc…

Les Agences FédéralesLes Agences Fédérales The Federal Reserve SystemThe Federal Reserve System The Federal Trade CommissionThe Federal Trade Commission The National Aeronautics & Space The National Aeronautics & Space

AdministrationAdministration The National Science FoundationThe National Science Foundation The Federal Bureau of InvestigationThe Federal Bureau of Investigation The Central Intelligence AgencyThe Central Intelligence Agency The Smithsonian InstitutionThe Smithsonian Institution Etc…Etc…

LE POUVOIR LEGISLATIFLE POUVOIR LEGISLATIF [Art. 1][Art. 1]

All legislative Powers herein granted shall be All legislative Powers herein granted shall be vested in a vested in a CongressCongress of the United States, of the United States, which shall consist of a Senate and House of which shall consist of a Senate and House of Representatives;Representatives;

The SenateThe Senate of the United States shall be of the United States shall be composed of two senators from each State, composed of two senators from each State, chosen for six Years;chosen for six Years;

The House of RepresentativesThe House of Representatives shall be shall be composed of Members chosen every second composed of Members chosen every second year… year…

LE POUVOIR LEGISLATIFLE POUVOIR LEGISLATIFLE SENATLE SENAT

100 membres100 membres 2 sénateurs par Etat2 sénateurs par Etat Elus pour six ansElus pour six ans Renouvellement par tiers Renouvellement par tiers

tous les 2 anstous les 2 ans Le Sénat autorise la Le Sénat autorise la

ratification des traitésratification des traités Il participe Il participe àà la nomination la nomination

des hauts responsablesdes hauts responsables

LA CHAMBRE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTSDES REPRESENTANTS

435 Membres435 Membres Elus pour deux ansElus pour deux ans Suffrage universel directSuffrage universel direct Scrutin uninominal, Scrutin uninominal,

majoritaire majoritaire àà un tour un tour

Pouvoirs du congrPouvoirs du congrèss Il a l’initiative des loisIl a l’initiative des lois Il détient les pouvoirs législatif & budgétaireIl détient les pouvoirs législatif & budgétaire Il a le pouvoir de déclarer la guerreIl a le pouvoir de déclarer la guerre Il peut amender la ConstitutionIl peut amender la Constitution

Organisation & FonctionnementOrganisation & Fonctionnement- Les sessions commencent en janvier et s’étalent jusqu’- Les sessions commencent en janvier et s’étalent jusqu’àà décembre décembre- Bref ajournement en été- Bref ajournement en été

LE SENATLE SENAT

Il est officiellement présidé Il est officiellement présidé par le vice président des par le vice président des Etats Unis Etats Unis

Suppléé par un “Suppléé par un “President President pro tempore of the Senatepro tempore of the Senate””

Pratique du “Pratique du “filibusteringfilibustering””

LA CHAMBRE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTSDES REPRESENTANTS

Cette chambre est Cette chambre est présidée par le “présidée par le “SpeakerSpeaker””

Les présidents de Les présidents de groupes portent le nom groupes portent le nom de “de “Floor LeadersFloor Leaders””

Il y a une vingtaine de Il y a une vingtaine de CommissionsCommissions (en plus (en plus des Commissions des Commissions d’enqud’enquêête)te)

ETAPES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVEETAPES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE

1. Dép1. Dépôôt d’un projet de loi devant l’une des deux chambres t d’un projet de loi devant l’une des deux chambres par un sénateur ou un représentant;par un sénateur ou un représentant;

2. Transmission du projet 2. Transmission du projet àà une commission; une commission; 3. Décision d’examen ou de rejet du projet par la 3. Décision d’examen ou de rejet du projet par la

commission;commission; 4. Discussion du projet par la commission;4. Discussion du projet par la commission; 5. Abandon du projet par la commission ou sa soumission 5. Abandon du projet par la commission ou sa soumission à à

la chambre concernée;la chambre concernée; 6. Examen du projet en séance pléni6. Examen du projet en séance plénière de la chambre;re de la chambre; 7. Vote du texte;7. Vote du texte; 8. Transmission du projet 8. Transmission du projet àà l’autre chambre; l’autre chambre; 9. Réunion d’une commission mixte paritaire (9. Réunion d’une commission mixte paritaire (conference conference

committeecommittee) en cas de désaccord entre les chambres;) en cas de désaccord entre les chambres; 10. Le projet commun (voté par les deux chambres) est 10. Le projet commun (voté par les deux chambres) est

transmis au président pour signature (ou veto);transmis au président pour signature (ou veto); 11. Le veto présidentiel peut 11. Le veto présidentiel peut êêtre surmonté par un vote tre surmonté par un vote àà

la majorité des 2/3 dans chaque chambre.la majorité des 2/3 dans chaque chambre.

LE POUVOIR JUDICIAIRELE POUVOIR JUDICIAIRE [ ART. 3] [ ART. 3] The judicial Power of the United States The judicial Power of the United States

shall be vested in one shall be vested in one Supreme CourtSupreme Court and in such and in such inferior Courtsinferior Courts as the as the Congress may ordain and establish;Congress may ordain and establish;

The judicial Power shall extend to all The judicial Power shall extend to all Cases, in Law and Equity, arising under Cases, in Law and Equity, arising under this this ConstitutionConstitution, the , the LawsLaws of the United of the United States, and States, and TreatiesTreaties made under their made under their authority.authority.

Structure du Structure du Pouvoir Judiciaire FederalPouvoir Judiciaire Federal

1 1 Cour SuprCour Suprêême (me (Supreme CourtSupreme Court))

1313 Cours d’Appel ( Cours d’Appel (Courts of AppealsCourts of Appeals))

9494 Cours de District ( Cours de District (District CourtsDistrict Courts))

LA COUR SUPREMELA COUR SUPREME Composée de Composée de 9 juges9 juges nommés nommés àà vie vie par le Président par le Président

des Etats Unis aprdes Etats Unis après accord du Sénat;s accord du Sénat; Présidée par un “Présidée par un “ChiefChief Justice”; Justice”; Jugements rendus Jugements rendus àà la majorité (avis dissidents); la majorité (avis dissidents); Compétences étendues aux affaires constitutionnelles, Compétences étendues aux affaires constitutionnelles,

judiciaires et administratives;judiciaires et administratives; Controle de constitutionnalité des lois par le biais des Controle de constitutionnalité des lois par le biais des

““judicial reviewsjudicial reviews”;”; La Cour peut déclarer les actes du Président La Cour peut déclarer les actes du Président

inconstitutionnels;inconstitutionnels; Elle peut aussi déclarer des actes législatifs Elle peut aussi déclarer des actes législatifs

inconstitutionnels (Affaire inconstitutionnels (Affaire Marbury c. MadisonMarbury c. Madison, 1803)., 1803).

INDEPENDENCE ET INTERDEPENDANCEINDEPENDENCE ET INTERDEPENDANCE DES ORGANES CONSTITUTIONNELSDES ORGANES CONSTITUTIONNELS

Les organes sont rigoureusements Les organes sont rigoureusements indépendantsindépendants les les uns des autres;uns des autres;

Leurs fonctions sont toutefois définies de maniLeurs fonctions sont toutefois définies de manière a re a permettre une permettre une intéraction permanenteintéraction permanente;;

CongrCongrès/Président: s/Président: ImpeachmentImpeachment Président/CongrPrésident/Congrès: Convocation en s: Convocation en sessions spécialessessions spéciales

en cas d’urgence et en cas d’urgence et droit de messagedroit de message CongrCongrès/Cour Suprs/Cour Suprêême: me: Organisation judiciare et Organisation judiciare et

désignation des jugesdésignation des juges Président/Cour SuprPrésident/Cour Suprêême:me: Nomination des juges et droit Nomination des juges et droit

de gracede grace Etc… Multitude d’interférences Etc… Multitude d’interférences

IMPEACHMENTIMPEACHMENT Mise en accusationMise en accusation du Président par la du Président par la

Chambre des Représentants a la majorité Chambre des Représentants a la majorité simple;simple;

JugementJugement par le Sénat, présidé par le par le Sénat, présidé par le Président de la Cour SuprPrésident de la Cour Suprêême;me;

Destitution a la Destitution a la majorité des deux tiersmajorité des deux tiers des membres du Sénat présents.des membres du Sénat présents.

Deux précédents:Deux précédents: Andrew Andrew JohnsonJohnson (1868): Acquitement (1868): Acquitement Bill Bill ClintonClinton (1999): Acquitement (1999): Acquitement[[Cas de Richard Cas de Richard NixonNixon (1974): D (1974): Déémission avantmission avant] ]

POUR LA SEMAINE PROCHAINEPOUR LA SEMAINE PROCHAINE

A PREPARERA PREPARER: :

““Le Parlementarisme rationaliséLe Parlementarisme rationalisé””

[ [ La séance aura lieu de 14:00 a 15:30La séance aura lieu de 14:00 a 15:30]]