chapitre 6 : la pollution : comment remédier aux limites ... · i) les limites du marché : la...

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p.1 Chapitre 6 : La pollution : comment remédier aux limites du marché ? AVANT LE DEVOIR SURVEILLE : Les objectifs du chapitre , Comprendre que l’activité économique peut générer de la pollution Comprendre que la pollution est un effet externe Comprendre que la pollution n’est pas nécessairement prise en compte par le marché : le marché peut être défaillant dans la mesure où il n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les entreprises polluantes. Comprendre que la puissance publique (les administrations publiques) intervient pour pallier les défaillances de marché Comprendre que l’intervention de la puissance publique peut reposer sur des politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes) si je maîtrise ces objectifs alors je suis prêt pour le devoir surveillé si je ne les maîtrise pas encore ou alors j’approfondis mes révisions APRES LE DEVOIR SURVEILLE : Le devoir surveillé m’a montré que les objectifs du chapitre sont acquis , en cours d’acquisition ou non acquis . Je fais le point : Les objectifs du chapitre , Comprendre que l’activité économique peut générer de la pollution Comprendre que la pollution est un effet externe Comprendre que la pollution n’est pas nécessairement prise en compte par le marché : le marché peut être défaillant dans la mesure où il n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les entreprises polluantes. Comprendre que la puissance publique (les administrations publiques) intervient pour pallier les défaillances de marché Comprendre que l’intervention de la puissance publique peut reposer sur des politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes) si j’ai ou , je dois donc encore approfondir mon travail … si je rencontre des difficultés, je n’hésite pas à en parler à mon professeur. Activité n°1 – sensibilisation A) Document audiovisuel, Une vérité qui dérange, Al Gore (bande annonce) B) Document audiovisuel, Algues vertes, le Réveil paysan

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Page 1: Chapitre 6 : La pollution : comment remédier aux limites ... · I) Les limites du marché : la notion d’effet externe Activité 2 - analyse : l’activité économique entraîne

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Chapitre 6 : La pollution : comment remédier aux limites du marché ?

AVANT LE DEVOIR SURVEILLE :

Les objectifs du chapitre,

☺ � �

Comprendre que l’activité économique peut générer de la pollution

Comprendre que la pollution est un effet externe

Comprendre que la pollution n’est pas nécessairement prise en compte par le marché : le marché peut être défaillant dans la mesure où il n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les entreprises polluantes.

Comprendre que la puissance publique (les administrations publiques) intervient pour pallier les défaillances de marché

Comprendre que l’intervention de la puissance publique peut reposer sur des politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes)

� si je maîtrise ces objectifs ☺ alors je suis prêt pour le devoir surveillé � si je ne les maîtrise pas encore � ou � alors j’approfondis mes révisions

APRES LE DEVOIR SURVEILLE :

Le devoir surveillé m’a montré que les objectifs du chapitre sont acquis ☺, en cours d’acquisition � ou non acquis �. Je fais le point : Les objectifs du chapitre,

☺ � �

Comprendre que l’activité économique peut générer de la pollution

Comprendre que la pollution est un effet externe

Comprendre que la pollution n’est pas nécessairement prise en compte par le marché : le marché peut être défaillant dans la mesure où il n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les entreprises polluantes.

Comprendre que la puissance publique (les administrations publiques) intervient pour pallier les défaillances de marché

Comprendre que l’intervention de la puissance publique peut reposer sur des politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes)

� si j’ai � ou �, je dois donc encore approfondir mon travail … � si je rencontre des difficultés, je n’hésite pas à en parler à mon professeur.

Activité n°1 – sensibilisation

A) Document audiovisuel, Une vérité qui dérange, Al Gore (bande annonce)

B) Document audiovisuel, Algues vertes, le Réveil paysan

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1. Relevez les coûts économiques et sociaux générés par le déversement des algues vertes, sur certaines plages de Bretagne

Pour les riverains ou les visiteurs

Pour les municipalités

2. Qui est responsable de la pollution par les algues vertes ? On s’interrogera sur la responsabilité des acteurs suivants dans l’origine de la pollution responsable des algues vertes

Les vaches et les

cochons ?

Les agriculteurs ?

Les pouvoirs publics ?

3. Quelles sont les mesures prises pour lutter contre cette pollution ? VRAI ou FAUX

Interdiction de l’élevage

intensif ?

Interdiction de

l’utilisation de nitrates dans l’agriculture ?

La prolifération des algues vertes causée par le déversement dans les cours d’eau de nitrates contenus dans les engrais agricoles a entraîné la mobilisation des habitants de la région. Beaucoup dénoncent les conséquences économiques des « marées vertes » pour le tourisme local mais, plus largement, c’est tout le modèle agricole intensif et productiviste qui se trouve radicalement remis en cause. Il faudrait remplacer le maïs par la prairie, interdire toute nouvelle construction ou extension d’exploitation agricole intensive et inciter au développement de l’agriculture biologique…

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Instauration de taxes,

d’amendes ?

Réglementation plus stricte ?

Incitations pour les agriculteurs ?

Question : quelle peut-être l’origine de la pollution ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Question : qu’est-ce que la pollution ? La pollution désigne la dégradation de l’environnement qui modifie le fonctionnement des écosystèmes, c’est-à-dire des équilibres entre les êtres vivants et leur milieu naturel.

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• Les notions à découvrir : effet externe, incitation

• Problématique : Pourquoi le libre jeu du marché conduit-il à la pollution ? Comment lutter contre la pollution ?

I) Les limites du marché : la notion d’effet externe

Activité 2 - analyse : l’activité économique entraîne l’augmentation des gaz à effet de serre En brûlant du charbon, du pétrole et du gaz, les activités humaines rejettent dans l’atmosphère du dioxyde de carbone (C02), stocké depuis des millions d'années dans les couches géologiques. Avec l'augmentation de la présence de C02 dans l'atmosphère, le climat se réchauffe. Ce gaz est en effet à l'origine de l'effet de serre car il absorbe dans l'atmosphère le rayonnement infrarouge émis par la Terre qui, sans sa présence, partirait dans l'espace.

http://www.cea.fr/jeunes/themes/climat-environnement

� La pollution d’origine humaine désigne la dégradation de l’environnement naturel liée à l’introduction de substances chimiques, de déchets industriels et ménagers, ou au rejet de gaz à effet de serre. Elle entraîne la perturbation de l’écosystème, des dérèglements climatiques ou l’apparition de maladie.

Les entreprises françaises les plus polluantes sont :

Faites une phrase avec les données « 22,3 » et « - 11% » pour l’entreprise ArcelorMittal.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Le problème est que des entreprises polluant l’atmosphère par leurs rejets de gaz à effets de serre …………………………….................................. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

On appelle externalité ou effet externe ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Exemple 1 : une externalité ………………………………………………… Une industrie pharmaceutique rejette ses déchets liés à la production dans la rivière qui se trouve à proximité. Les bêtes du fermier situées dans le champ en face l’entreprise meurent après avoir trop souvent bu l’eau de la rivière.

1. Les mécanismes du marché incitent-ils l’industrie pharmaceutique à ne pas polluer la rivière ? Expliquer pourquoi. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. Supposons que l’industrie pharmaceutique soit contrainte de payer un certain coût lié à la pollution que son activité génère. Ce coût est-il susceptible de modifier son activité de production ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3. Le marché est-il efficace dans cet exemple ? Pourquoi ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Activité 3 - analyse : Les conséquences des effets externes négatifs sur l’équilibre du marché

1. Soulignez la phrase qui montre que l’entreprise polluante fait supporter aux autres agents le coût de sa pollution 2. Pourquoi la droite O* est-elle plus à gauche que la droite o ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3. Quelles sont les quantités et le prix d’équilibre : a) quand l’entreprise n’engage pas des dépenses de dépollution ? ……………………………………………………………………………………………………………….. b) quand l’entreprise engage des dépenses de dépollution ? …………………………………………………………………………………………………………………………. Ainsi, un producteur qui pollue sans supporter les coûts de dépollution produit …………. et vend au prix de …………. S’il ne polluait pas, s’il décidait de faire des dépenses pour dépolluer, une production égale à 20 devrait être au prix de …………………… Compte tenu de la demande, il produirait moins, ………………, et vendrait au prix ……………………………. 4. Quand une entreprise pollue et en l’absence de dépollution : elle vend � trop � pas assez à un prix � trop faible � trop élevé

Si une firme émet des rejets polluants, le bien-être des populations environnantes se dégrade. Celles-ci doivent payer elles-mêmes les coûts de dépollution nécessaires, ou subir des dommages (problèmes de santé ou baisse de la production agricole). Le coût de la pollution n'est pas pris en charge par la firme polluante. Les coûts de la firme sont donc plus faibles que si elle engageait des dépenses de dépollution. Par conséquent, le prix proposé par la firme est inférieur à ce qu'il serait si celle-ci devait supporter le coût de la dépollution.

M. Lavergne, Magnard, 2013

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Exemple 2 : Une externalité …………………………………………………………. Un apiculteur (éleveur d’abeilles) et un arboriculteur (qui cultive les arbres, les fleurs, …) sont voisins.

1. En quoi la proximité de l’apiculteur et de l’arboriculteur leur est-elle profitable ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

2. Sont-ils contraints de payer pour ce service rendu ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

3. Le marché prend-il donc en compte ce service rendu ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… A retenir : L'activité d'un acteur économique peut avoir des ………………………………………………………………………………………………………………..

sur un autre acteur économique. Or, le marché ………………………………………………………………………………………………………. ces conséquences.

II) Comment remédier aux limites du marché et lutter contre les effets externes ?

De nombreux économistes se sont penchés sur le problème des effets externes. Il s´agit de faire en sorte que les agents économiques prennent en compte les externalités dont ils sont à l´origine : il s´agit d´internaliser les externalités. Par exemple, il faut que l´entreprise qui pollue prenne la mesure du coût économique qu´elle fait subir à la société, et qu´elle assume ce coût. Question : Comment l’Etat peut-il faire pour que les agents économiques prennent en compte dans leurs calculs les effets externes de leur activité ?

Le cas de l’industriel qui pollue la rivière Le cas de l’apiculteur et de l’arboriculteur qui sont voisins

On voit que deux types de solutions peuvent être mises en œuvre : - des politiques ………………………………………………. (A) - des politiques ……………………………………………….. (B)

A- L’Etat peut mettre en œuvre des politiques contraignantes

L’Etat peut résoudre le problème lié à un effet externe en obligeant ou en interdisant certains comportements. Par exemple, le déversement de produits chimiques dans l’eau est considéré comme un crime en Europe. L’Europe met donc en vigueur une politique autoritaire interdisant complètement cette action. Autrement dit, les politiques contraignantes ont pour objectif …………………………………………………………………………………………………………………..

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Activité 4 – analyse : la réglementation La règlementation reste la mesure la plus évidente : après tout, n’est-ce pas ainsi, en interdisant purement et simplement l’usage des chlorofluorocarbones (CFC), que les Etats signataires du traité de Montréal, en 1987, ont permis de réduire (de 5% entre 2003 et 2008) la concentration de ces gaz qui ont pour particularité de s’attaquer à la couche d’ozone? Et, de fait, la réglementation demeure essentielle, notamment quand les dégâts qui résultent de la pollution sont irréversibles. Elle est d’ailleurs très présente dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau français, citons les normes minimales en matière d’isolation dans les bâtiments neufs, les restrictions ou les limitations de vitesse (générales ou lors des pics de pollution), les rejets de polluants dans l’atmosphère par les installations industrielles,…

D. Clerc, Alternatives économiques, Hors-Série n°83, décembre 2009 Quelle réglementation environnementale est présente dans le texte ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

� On voit donc que l’Etat met en place des ……………………………………………………………………………. telles que la fixation d’une

quantité maximale de C02 que peut rejeter une habitation nouvellement construite ou bien une quantité maximale de consommation d’énergie primaire autorisée. Une norme est une règle mise en œuvre par l’Etat pour interdire ou limiter certaines activités comme les activités polluantes.

Activité 5 – analyse : le car labelling (mis en place par les pouvoirs publics au niveau européen) pour choisir sa voiture écologique

La mise en place de mesure règlementaire passe donc par le cadre législatif comme le montre l’exemple ci-contre relatif à la loi du 3 août 2009.

1. Quelles sont les informations d’ordre écologique délivrées par cette étiquette ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2. Pourquoi l’Union-Européenne impose-t-elle aux fabricants de voiture d’afficher de telles informations lors de leur commercialisation ?

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

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A retenir :................................................................................................................................................................................................................ …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

B- L’Etat peut mettre en œuvre des politiques incitatives

Incitation* : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les politiques incitatives ont donc pour objectif d’inciter ……………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1) Les incitations financières : taxes et subventions

① Exemple d’incitations financières négatives : Les écotaxes

Les écotaxes – ou taxes environnementales- sont des taxes frappant certains produits ou activités en raison de leur impact sur leur environnement. Elles doivent inciter les agents économiques à modifier leurs comportements dans un sens plus écologiques. Le péage urbain dans le centre de Londres : un système au fonctionnement proche de l’écotaxe Question : quels sont les effets de la taxe sur l’équilibre du marché ?

Document : les difficultés de la mise en place de la taxe La mise en place d’une taxe soulève de nombreux problèmes. D’une part, le montant de la taxe est difficile à fixer par manque d’information sur les coûts engendrés par la pollution. D’autre part, au niveau politique, les entreprises et/ou les ménages qui vont être imposés cherchent à influencer le gouvernement pour être exonérés ou pour baisser le montant de la taxe.

M. Lavergne, Magnard, 2013

Remplissez le schéma suivant avec les termes : manque d’information, coûts liés à la pollution, réaction de l’opinion

En quoi le péage urbain répond-t-il au principe du pollueur-payeur ?

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………

Le péage s’applique du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 07 h à 18 h 30. Dès le début le tarif fut élevé : 5 £ par jour (7,50 €). Le 04 juillet 2005, il fut porté à 8 £ par jour (12 €).

MONTANT DE LA

TAXE ?

Soit un producteur qui pollue l'environnement. S'il ne dépollue pas, si ses coûts ne comprennent pas des coûts de dépollution, sa courbe d'offre est 0. S'il engage des dépenses de dépollution, sa courbe d'offre est 0*: il produit moins et plus cher (voir I) Pour obliger le producteur à réduire la pollution, les pouvoirs publics peuvent lui faire payer une taxe, ce qui ……………………. ……………………………………………………………………………………………... Le producteur, contraint de réduire sa production, polluera ………………………………… Enfin, la taxe l'incitera aussi à utiliser des procédés de fabrication ………………………………………… puisque, dans ce cas, il ne paiera plus la taxe.

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Activité 6 – analyse : des portiques Ecotaxe aux manifestations des bonnets rouges en Bretagne a) Le principe des portiques Eco-taxe

L’écotaxe, c’est quoi ?

Une nouvelle redevance pour les poids lourds circulant sur les principaux axes routiers gratuits : 10 500 km de nationales et 5 400 km de réseau local. L’idée, née du Grenelle de l’environnement en 2009, est d’inciter les transporteurs à diminuer leurs déplacements et à privilégier le transport ferroviaire et fluvial. Le dispositif devrait coûter 650 millions d’investissements et rapporter 1,2 milliard par an à l’État.

Qui est concerné ?

Les camions de plus de 3,5 tonnes, soit quelque 600 000 poids lourds français et 200 000 étrangers. Les véhicules agricoles ou les autocars ne sont pas soumis à l’écotaxe. Ni les camions citernes de collecte de lait qui ont été exemptés.

Comment on établit la facture ?

Les camions doivent s’équiper d’un boîtier GPS. Cela permet de les suivre à la trace et de savoir s’ils ont emprunté une route soumise à la taxe et pendant combien de kilomètres. Le profil du camion aura préalablement été enregistré dans une base de données. Cette dernière est gérée par un centre d’exploitation à Metz, chargé de l’assistance et de la facturation. Deux cents personnes ont été recrutées pour cela.

Comment on contrôle ?

C’est là que les portiques entrent en scène. Il faut bien, en effet, s’assurer que les camions respectent l’obligation d’avoir un boîtier. Des passerelles de contrôle sont donc installées au-dessus des quatre-voies. La plupart (environ 150 sur les 173 prévues) ont été construites par Lacroix Signalisation, une société de Saint-Herblain, près de Nantes. Pour les routes à deux voies, on n’installe pas des portiques mais des bornes. 130 au total. Des cabines blanches, hautes de 2,50 mètres et déplaçables. Enfin, les forces de l’ordre pourront également procéder directement à des contrôles à bord des camions. L’amende peut aller jusqu’à 750 € pour les contrevenants.

Quel est le prix ?

Belle usine à gaz, tant les critères sont nombreux. D’abord, le prix varie selon la taille et le niveau de pollution du camion. Ensuite, le prix change selon les régions. Le tarif « normal » pour 2014 ira de 8,8 à 15,4 centimes le kilomètre. La Bretagne a obtenu un rabais de 50 %. L’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées, une ristourne de 30 %. À partir de 2015, il est également prévu de prendre en compte l’encombrement des routes. « Les nombreux paramètres font que c’est très complexe », reconnaît-on chez EcoMouv, la société chargée par l’État de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe.

Qui va payer ?

Au départ, les transporteurs. Mais, au final, les consommateurs, puisque les professionnels vont pouvoir répercuter le prix sur la facture des clients Juillet 2013 - www.entreprises.ouest-france.fr b) Les manifestations des bonnets rouges en Bretagne contre notamment Ecotaxes

Ouvriers, agriculteurs et petits patrons ont à nouveau manifesté pour défendre

l’emploi en Bretagne et dénoncer les taxes en tous genres.

Un océan de bonnets rouges, des milliers de drapeaux bretons brandis dans le ciel, des accords de cornemuse et des cartons rouges contre le gouvernement: les «Bonnets rouges» ont réussi samedi à Carhaix (Finistère) à mobiliser «la Bretagne qui veut vivre» «Nous sommes plus de 30 000». Un tonnerre d’applaudissements accueille l’évaluation de Christian Troadec, principale figure du collectif «Vivre, décider et travailler en Bretagne» qui a invité les Bonnets rouges à se rassembler dans sa ville. Il annoncera plus tard à l’AFP «plus de 40 000» personnes (17 000, selon la préfecture).

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Dans la foule, des jeunes, des retraités, des ouvriers, des petits patrons, des salariés, des agriculteurs, des fonctionnaires. Parmi eux, des salariés ou anciens salariés de Tilly-Sabco, Gad et Marine Harvest, trois entreprises en grande difficulté dans le Finistère, avec à la clé des suppressions ou des menaces de suppression de postes, à l’origine de la colère bretonne

«C’est un échantillon de la Bretagne qui veut vivre», commente Magalie, 41 ans, Gwenn-ha-du (le drapeau blanc et noir de la Bretagne) à la main. Elle-même est femme d’agriculteur, dans le Morbihan, et se dit «fière d’être là. Parce que je suis du pays, que je me bats pour

l’emploi, pour la région, et que je veux exprimer mon ras-le-bol fiscal». «Y’en a marre de se faire taxer constamment», renchérit Nathalie, une commerçante venue des Côtes-d’Armor. «Avec leurs charges, on

peut pas embaucher. Les artisans, les commerçants ont besoin de main d’oeuvre, mais ils ne peuvent pas.» Devant la scène, dressée sur le site du festival des Vieilles Charrues, la foule répond comme un seul homme quand Christian Troadec lui demande de brandir «un carton rouge» -préalablement distribué- contre le gouvernement qui «méprise le peuple breton et ses

revendications», ou à la demande des orateurs qui se succèdent, contre l’écotaxe, les charges... Liberation.fr, Novembre 2013

c) Quel avenir pour les portiques Ecotaxes ?

Le gouvernement décidera de l'avenir de l'écotaxe après les municipales, lorsque la mission parlementaire aura rendu son rapport[…] Une mission parlementaire travaille en parallèle pour relancer cette taxe suspendue par le gouvernement. Pour ce faire, plusieurs pistes sont évoquées par les parlementaires: - changer son nom et l'appeler "redevance" - exonérer de nouvelles catégories de poids lourds ceux qui transportent des animaux vivants ou des produits agricoles. - supprimer les portiques et calculer autrement l'écotaxe. Quoi qu'il arrive, confie un socialiste, il faudra que cette taxe voit le jour. A deux milliards d'euros, il est en effet difficile de laisser tomber une telle manne.

http://rmc.bfmtv.com/info/572285/info-rmc-ecotaxe-gouvernement-ne-paie-toujours-pas-loyer-portiques/ 05 Février 2014

1. Quel est l’objectif recherché avec le principe de l’écotaxe ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2. Les Eco-taxes sont-elles facilement acceptées par la population ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le 5e portique détruit en Bretagne, à Lanredec dans les Côtes d'Armor, a longuement brûlé, le 3 novembre 2013

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② Exemple d’incitations financières positives : les subventions Activité 7 – analyse : le crédit d’impôt vert Favoriser le développement durable tout en payant moins d’impôts : c’est toujours possible en 2014 ! En effet, en réalisant des travaux d’économie d’énergie, vous allez bénéficier d’un crédit d’impôt dit « vert » substantiel. 1. Quel est le principe du crédit d’impôt écologique ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2. Quelle est la différence entre cette mesure et une taxe écologique ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3. Quel changement dans le comportement des propriétaires de logement doit-il provoquer ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Activité 8 – Le bonus-malus automobile : entre taxe et subvention Selon le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. "Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants." Le montant du bonus-malus varie en fonction du niveau d’émission de gramme de C02 au km.

Les Malus 2014

- Entre 131 et 135 g : malus de 150 € - Entre 136 et 140 g : malus de 250 € - Entre 141 et 145 g : malus de 500 € - Entre 146 et 150 g : malus de 900 € - Entre 151 et 155 g : malus de 1.600 € - Entre 156 et 175 g : malus de 2.200 € - Entre 176 et 180 g : malus de 3.000 € - Entre 181 et 185 g : malus de 3.500 € - Entre 186 et 190 g : malus de 4.000 € - Entre 191 et 200 g : malus de 6.500 € - Pour des émissions de CO2 supérieures à 201 g/km :

malus de 8.000 €

Les Bonus 2014 - Véhicules électriques : bonus de 7.000 € - Véhicules hybrides : bonus de 3.300 € - Véhicules émettant entre 0 et 20 g : bonus de 6.300 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) - Véhicules émettant entre 21 et 60 g : bonus de 4.000 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) - Véhicules émettant entre 61 et 90 g : bonus de 150 € -

Zone neutre 2014

- Entre 90 et 130 g.

■ Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt, c’est une mesure fiscale permettant aux particuliers de déduire certains montants de leur impôt sur le revenu : c’est le cas pour ceux qui achètent des équipements destinés à économiser l’énergie ou à favoriser le développement durable.

■ Un exemple : Coût et rentabilité moyenne d’une installation de panneaux photovoltaïque chez un particulier

Equipement et main d’œuvre 22 000 € Crédit d’impôt sur l’équipement - 8000 €

Coût final payé par le particulier 14 000 € Revenu annuel ( revente de l’électricité) 2 050 € Temps de retour sur investissement 7 ans

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1. Pour un véhicule d’une valeur de 18 000 euros, quel prix paiera un consommateur s’il en achète un émettant 88 g de CO2/km ? 152 g de CO2/km ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2. Quel véhicule achètera-t-il alors ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3. Comment l’Etat incite-t-il les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4. A votre avis, cette politique influence-t-elle aussi le comportement des producteurs de voiture ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… A retenir du 1) : Pour limiter les effets externes négatifs liés à la pollution, les pouvoirs publics doivent intervenir. Les taxes et

redevances s’apparentent à une sanction monétaire. Les subventions ou les crédits d’impôts sont une incitation monétaire destinée à

augmenter l’attrait et l’intérêt d’avoir un comportement évitant de trop polluer.

2) Le principe du marché des droits à polluer Le principe du pollueur-payeur est trop contraignant pour les agents économiques. Il peut amener à la faillite des entreprises pour qui le coût des taxes serait trop important. Certains économistes suggèrent donc de mettre en place un marché des droits à polluer. Activité 9 – analyse : les droits à polluer

Un droit à polluer est un permis distribué aux entreprises par l’Etat. Si une entreprise souhaite polluer davantage que ce que les droits à polluer lui permettent, elle doit acheter d’autres droits à une entreprise qui ne les a pas utilisés en totalité. Ainsi se crée un marché des droits à polluer dont l’équilibre est déterminé par l’offre et la demande des entreprises. Si les entreprises polluent beaucoup, elles doivent acheter des droits, ce qui fait monter leurs prix, et constitue donc une incitation à polluer moins.

Nicolas Bouzou, Les mécanismes du marché, Bréal, 2006.

Page 13: Chapitre 6 : La pollution : comment remédier aux limites ... · I) Les limites du marché : la notion d’effet externe Activité 2 - analyse : l’activité économique entraîne

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1. Expliquez le principe du marché des droits à polluer Il s´agit de donner à tous les agents économiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………... Ce quota doit prendre en compte le seuil tolérable d´émission de CO2. Une fois distribués ces droits à polluer, les agents économiques peuvent les …………………………………………………………….. Mais ces quotas peuvent aussi faire l’objet ……………………………………………………… Ils les ………………………………………………… s´ils sont capables de polluer moins. Ils doivent en …………………………………………………. s´ils souhaitent polluer plus (à des entreprises qui n’ont pas utilisé tous leur quota). Dans tous les cas, le seuil de pollution sera respecté. 2. Sur le marché des droits à polluer, que se passe-t-il si la demande devient supérieure à l’offre ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3. Pourquoi s’agit-il d’une incitation pour les entreprises à diminuer les gaz polluants ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

A retenir : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………