chapitre 5 ministère des transports et de l’infrastructure ......les routes sont indispensables...

Entretien des immobilisations routiegraveres

Rapport de la veacuterificatrice geacuteneacuterale - 2012

Contenu

Introductionhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Objectifhelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Conclusionhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Points saillantshelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Recommandationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Contextehelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

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Porteacutee et meacutethodologie

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Observations deacutetailleacutees

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Chapitre 5 Ministegravere des Transports et de

lrsquoInfrastructure Entretien des immobilisations

routiegraveres

Chapitre 5 Entretien des immobilisations routiegraveres

Rapport de la veacuterificatrice geacuteneacuterale ndash 2012

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Ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure


Entretien des immobilisations routiegraveres Chapitre 5

218 Rapport de la veacuterificatrice geacuteneacuterale ndash 2012

Introduction

51 Le Nouveau-Brunswick est une province en grande partie rurale ougrave les chemins et les routes relient les gens agrave leur famille agrave leur travail agrave leurs eacutetudes agrave leurs loisirs aux soins de santeacute et aux services drsquourgence Les routes sont indispensables agrave nos collectiviteacutes et sont des corridors de transport essentiels pour lrsquoindustrie

52 Au Nouveau-Brunswick lrsquoutilisation de lrsquoautomobile repreacutesente la composante la plus importante de la demande de transport totale Pregraves de 90 de tous les deacuteplacements entre le travail et la maison se font par automobile et les reacutesidents du Nouveau-Brunswick consacrent approximativement 15 de leur revenu aux transports1

Lrsquoeacutetat du reacuteseau routier touche tous les reacutesidents du Nouveau-Brunswick

53 Le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (le ministegravere) a recours au Cadre de gestion des actifs pour assurer une approche strateacutegique plus inteacutegreacutee dans la planification agrave long terme des investissements durables et la gestion de ses programmes drsquoinfrastructures du transport Dans le contexte eacuteconomique de resserrement budgeacutetaire qursquoon connaicirct de nos jours la capaciteacute de consacrer de faccedilon optimale les ressources financiegraveres limiteacutees aux reacuteparations agrave lrsquoinfrastructure routiegravere qui reacutepondront le mieux et le plus eacuteconomiquement possible aux besoins de la province est crucial pour les contribuables

54 Dans ce chapitre laquo entretien des immobilisations raquo deacutesigne les reacuteparations aux infrastructures routiegraveres pour prolonger la dureacutee de vie drsquoun actif Le ministegravere utilise laquo remise en eacutetat raquo pour deacutecrire ces activiteacutes

55 Les termes employeacutes dans le preacutesent chapitre sont deacutefinis agrave lrsquoannexe I

1 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports Le Nouveau-Brunswick au centre strateacutegie provinciale de transport multimodal de 2008-2018 Province du Nouveau-Brunswick p 2



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Raisons de cet examen 56 Nous avons passeacute en revue les reacutesultats de la gestion des actifs du ministegravere pour les raisons suivantes

bull Lrsquoeacutetat des routes de la province est un enjeu important pour tous les citoyens du Nouveau-Brunswick

bull Notre reacutecent chapitre au sujet de partenariat public-priveacute (PPP) en ce qui concerne la construction drsquoeacutecoles a fait ressortir des sphegraveres de risque importantes pour la province parce qursquoon reporte lrsquoentretien neacutecessaire des immobilisations La possibiliteacute que les pratiques drsquoentretien que nous avons observeacutees dans le cadre de ce travail puissent exister dans drsquoautres secteurs du gouvernement nous inquiegravete compte tenu du contexte financier actuel Dans nos travaux anteacuterieurs nous avons constateacute qursquoon peut reacuteduire les deacutepenses agrave court terme en reportant lrsquoentretien mais qursquoon accroicirct ainsi les coucircts agrave long terme

bull En 2008 le ministegravere des Transports (MDT) de lrsquoeacutepoque a mis en œuvre le nouveau Cadre de gestion des actifs pour mieux geacuterer les besoins drsquoinvestissement agrave long terme dans lrsquoinfrastructure routiegravere vieillissante de la province Nous nous inteacuteressons aux reacutesultats de cette mise en œuvre tant du point de vue des conseacutequences pour lrsquoinfrastructure routiegravere jusqursquoagrave maintenant que de celui des avantages que pourrait preacutesenter lrsquoapplication des principes de la gestion des actifs agrave drsquoautres infrastructures provinciales

Objectif 57 Lrsquoobjectif de notre examen eacutetait le suivant

Deacuteterminer si les reacuteparations aux immobilisations routiegraveres qui sont jugeacutees neacutecessaires par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure sont effectueacutees en temps opportun

Conclusion 58 Nous avons conclu que mecircme si le ministegravere dispose des outils approprieacutes pour identifier les projets drsquoentretien des immobilisations routiegraveres et pour les classer par ordre de prioriteacute les niveaux de financement actuels ne permettent pas de reacutealiser les traitements drsquoentretien optimaux en temps opportun Pour ce motif il faudra reporter lrsquoentretien neacutecessaire sur des peacuteriodes futures et il en coucirctera globalement



plus cher agrave la province

Points saillants

59 Le ministegravere est chargeacute drsquoentretenir et de reacuteparer les routes provinciales deacutesigneacutees Garder le reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick dans un eacutetat acceptable exige un investissement important de la part des contribuables Dans sa Strateacutegie provinciale de transport multimodal de 2008-2018 la province deacuteclare que les deacutepenses annuelles consacreacutees agrave lrsquoentretien des chausseacutees et des ponts deacutepassent 125 millions de dollars2

Entretenir ces eacuteleacutements drsquoactif est un deacutefi compte tenu de la situation financiegravere actuelle de la province

510 Vu la proportion de routes dont matures ou plus acircgeacutees le ministegravere a deacutetermineacute qursquoil avait besoin drsquoadopter une deacutemarche radicalement diffeacuterente pour geacuterer le reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick eacutetant donneacute que sa pratique traditionnelle de reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo3

La meacutethodologie de la gestion des actifs est bien fondeacutee

eacutetait consideacutereacutee comme non viable Le ministegravere a donc deacutecideacute drsquoeacutelaborer un cadre strateacutegique fondeacute sur les principes de la gestion des actifs

511 Le ministegravere se sert du Systegraveme de gestion des actifs (SGA) dans le cadre drsquoune structure plus globale pour atteindre les objectifs ci-dessous4

bull examiner les eacuteleacutements drsquoactif agrave long terme dans le but de reacuteduire au minimum les coucircts des investissements pendant la dureacutee de vie utile de chaque eacuteleacutement drsquoactif (le moindre coucirct du cycle de vie)

(pour de plus amples renseignements sur la gestion des actifs voir les annexes II et III)

bull preacutevoir lrsquoeacutevolution des eacuteleacutements drsquoactif avec le temps

2 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports Le Nouveau-Brunswick au centre strateacutegie provinciale de transport multimodal de 2008-2018 Fredericton Province du Nouveau-Brunswick 2008 p 7 3 U Feunekes et coll Taking the Politics out of Paving Achieving Transportation Asset Management Excellence through OR (Operations Research) p 5-6 4 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports MaintenanceRehabilitation Requirements NBDOT Infrastructure preacutesentation PowerPoint 27 octobre 2011 diapositive 33



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bull choisir les strateacutegies de traitement qui vont reacuteduire au minimum ce qursquoil en coucircte pour entretenir un eacuteleacutement drsquoactif agrave un niveau acceptable

Le SGA est utiliseacute pour produire un plan strateacutegique sur 20 ans qui comprend les meilleurs choix de projets et drsquoen tirer des plans drsquoopeacuterations tactiques annuels et quadriennaux

512 Au cours des trois premiegraveres anneacutees qui ont suivi lrsquoadoption du Cadre de gestion des actifs et pendant lesquelles le financement eacutetait optimal le ministegravere a constateacute des reacutesultats positifs notamment5

bull [Traduction] laquo Lrsquoengagement de financement du gouvernement au cours des trois derniegraveres anneacutees a empecirccheacute que plus de 1 200 km de routes se deacuteteacuteriorent jusqursquoagrave un niveau de rendement faible raquo

6

bull Un nombre accru de kilomegravetres drsquoentretien des immobilisations routiegraveres effectueacutees entre 2008-2009 et 2010-2011 si on compare avec une peacuteriode semblable selon les meacutethodes traditionnelles selon le ministegravere au-delagrave de 500 km de routes asphalteacutees et de 700 km de routes en pierres concasseacutees bitumeacutees de plus ont eacuteteacute traiteacutees agrave lrsquoaide de la gestion des actifs que ceux qui ont eacuteteacute traiteacutees au moyen de la meacutethode traditionnelle sur une peacuteriode semblable

si on compare agrave la meacutethode traditionnelle de seacutelection des projets

Toutefois les preacutevisions du ministegravere quant agrave lrsquoeacutetat des routes entre 2011-2012 et 2014-2015 font eacutetat drsquoune deacuteteacuterioration croissante du reacuteseau routier compte tenu des budgets reacuteduits du gouvernement

Lrsquoentretien est reporteacute et le reacuteseau routier se deacuteteacuteriore agrave cause de la reacuteduction du financement

513 Le SGA est utiliseacute pour reacutealiser un modegravele de plan optimal drsquoentretien des immobilisations sur une peacuteriode strateacutegique de 20 ans Il se sert de donneacutees sur les coucircts pour preacutevoir le budget neacutecessaire sur quatre ans pour reacutealiser la strateacutegie optimiseacutee Quand le

5 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports NBDOT Road Infrastructure Plan 2008-2011 Results and Benefits January 2010 Province du Nouveau Brunswick p 4-6 6 Ibid p7



modegravele a eacuteteacute adopteacute en 2008 le ministegravere avait notamment comme objectif de stabiliser le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat

514 Selon les renseignements fournis par le SGA les preacutevisions budgeacutetaires quadriennales agrave compter de 2011-2012 entraicircneront une augmentation du nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat lequel passera de 1 730 kilomegravetres en 2012 agrave 2 224 kilomegravetres drsquoici 2015 Par conseacutequent le ministegravere nrsquoatteindra pas son objectif de stabiliser le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat

515 Quand lrsquoentretien nrsquoest pas effectueacute aux eacutetapes cruciales du cycle de vie des actifs le reacuteseau routier se deacuteteacuteriore et coucircte plus cher agrave entretenir La deacuteteacuterioration de lrsquoeacutetat du reacuteseau fait augmenter constamment le niveau de la dette drsquoinfrastructure On creacutee une dette drsquoinfrastructure quand on reporte aux exercices futurs lrsquoentretien neacutecessaire

La croissance de la dette drsquoinfrastructure met en danger la viabiliteacute du reacuteseau routier

516 Au fur et agrave mesure que la dette drsquoinfrastructure augmente nous nous inquieacutetons de la possibiliteacute que la province se trouve dans une situation ougrave la viabiliteacute du reacuteseau routier ne pourra plus ecirctre maintenue compte tenu du financement annuel limiteacute parce qursquoil en coucirctera plus cher pour reacuteparer des routes tregraves deacuteteacuterioreacutees Agrave ce moment-lagrave le ministegravere pourrait devoir envisager de deacutesaffecter un nombre croissant drsquoactifs srsquoil espegravere pouvoir entretenir le reste du reacuteseau routier conformeacutement aux objectifs de la gestion des actifs (paragraphe 511)

517 Nous estimons qursquoil est impeacuterieux que le ministegravere fasse connaicirctre clairement et avec preacutecision au gouvernement les effets de la dette drsquoinfrastructure croissante

Des actifs importants ne sont pas inclus dans le programme drsquooptimisation de la gestion des actifs

518 Les donneacutees sur les actifs qui sont stockeacutees dans les diverses bases de donneacutees du systegraveme sont lrsquoun des eacuteleacutements cleacutes du SGA Ces donneacutees sur les actifs servent agrave produire des renseignements sur lrsquoeacutetat actuel du reacuteseau routier et agrave extrapoler lrsquoeacutetat futur de celui-ci Nous avons constateacute que certains actifs importants comme des traversiers et de gros ponceaux ne sont pas modeacuteliseacutes agrave lrsquoaide du programme drsquooptimisation du SGA



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519 En ne tenant pas compte de ces actifs le ministegravere nrsquoutilise pas pleinement le systegraveme ce qui pourrait lrsquoamener agrave prendre des deacutecisions drsquoentretien non optimales en suivant la meacutethode traditionnelle et plus coucircteuse de seacutelection des projets drsquoentretien des immobilisations laquo les pires en premier raquo pour ces actifs

40 des projets drsquoentretien des immobilisations choisis nrsquoont pas eacuteteacute recommandeacutes selon le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs

520 Le SGA eacutetablit des cibles optimales pour les remises en eacutetat mineure les remises en eacutetat majeure et la reconstruction afin drsquoassurer le niveau de service deacutesireacute au moindre coucirct du cycle de vie Il produit aussi une liste de projets candidats potentiels Ensuite le personnel du ministegravere des diffeacuterentes directions et districts complegravete un plan de projets proposeacutes (programme des immobilisations) qui considegravere un nombre de facteurs qui ne sont pas inclus dans le modegravele informatique Le ministegravere deacutecrit cette deacutemarche comme le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs Le personnel du ministegravere est drsquoavis que le programme des immobilisations proposeacute satisfait aux critegraveres du systegraveme de gestion des actifs Ce programme est soumis agrave la haute direction du ministegravere pour approbation

521 En 2008 le ministegravere srsquoest fixeacute comme cible pour le programme des immobilisations deacutefinitif approuveacute que 80 des projets proviennent du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs et 20 drsquoautres sources Agrave lrsquoheure actuelle le ministegravere a atteint un coefficient approximatif de 6040 ce qui signifie que 40 des projets deacutefinitifs approuveacutes par la haute direction nrsquoont pas eacuteteacute recommandeacutes selon le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs

522 Nous avons passeacute en revue les listes des projets proposeacutes pour 2011-2012 et 2012-2013 (deacutecouleacutees du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs) et nous avons constateacute que de nombreux projets qui se trouvent dans le programme des immobilisations ne figuraient pas dans la liste des projets du SGA

523 Nous avons demandeacute au ministegravere si le programme des immobilisations deacutefinitif aurait rempli



les critegraveres drsquooptimisation du SGA Les repreacutesentants du ministegravere ont indiqueacute qursquoils ne veacuterifient pas si les projets qui ne sont pas seacutelectionneacutes par le SGA reacutepondent aux critegraveres du systegraveme de modeacutelisation avant leur reacutealisation

524 Voici certains facteurs que le ministegravere prend en consideacuteration et dont il tient compte dans les projets seacutelectionneacutes en vue drsquoecirctre reacutealiseacutes (programme drsquoentretien des immobilisations) au cours de la saison de construction suivante

bull demande de trafic

bull freacutequence des accidents

bull demandes des deacuteputeacutes provinciaux

bull prioriteacutes des districts

bull limites des reacutegions administratives

525 Nous croyons que des directives devraient ecirctre eacutetablies pour encadrer lrsquoinclusion de facteurs qui ne sont actuellement pas modeacuteliseacutes dans le SGA mais qui sont utiliseacutes dans la seacutelection des projets comme ceux qui sont mentionneacutes ci-dessus pour faire en sorte qursquoil y ait un lien clair entre les projets choisis agrave lrsquoaide de ces facteurs et les buts et objectifs geacuteneacuteraux du ministegravere

526 De plus eacutetant donneacute que lrsquoutilisation du SGA a pour but de deacuteterminer les projets optimaux afin de reacuteduire au minimum le coucirct du cycle de vie nous croyons que le ministegravere devrait clairement eacutetablir documenter et faire connaicirctre au gouvernement les conseacutequences de la reacutealisation de projets qui ne satisfont pas aux critegraveres drsquooptimisation du SGA Parmi les conseacutequences agrave communiquer le ministegravere doit inclure le fait que lrsquoentretien des immobilisations coucircte plus cher quand on choisit de ne pas reacutealiser les projets optimaux selon le SGA

La construction de nouvelles routes peut avoir des effets neacutegatifs sur la viabiliteacute du reacuteseau routier

527 Sauf en ce qui concerne les projets particuliers reacutealiseacutes dans le cadre de partenariats public-priveacute lorsqursquoon deacutecide de construire une nouvelle route on ne prend geacuteneacuteralement pas en consideacuteration les coucircts drsquoentretien futurs baseacutes sur lrsquoanalyse du moindre coucirct du cycle de vie Par conseacutequent aucun financement nrsquoest reacuteserveacute ni nrsquoest preacutevu par la loi (creacutedit



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budgeacutetaire) pour faire face aux coucircts futurs Vu qursquoon manque deacutejagrave de fonds pour les activiteacutes drsquoentretien courantes construire de nouvelles routes ne fera qursquoempirer la situation

528 Pour atteacutenuer les reacutepercussions de la construction de nouvelles routes sur la viabiliteacute du reacuteseau routier nous estimons que le ministegravere devrait calculer au complet le coucirct du cycle de vie de tous les nouveaux projets drsquoinfrastructure routiegravere et qursquoil devrait demander du financement agrave long terme sous forme de creacutedits budgeacutetaires afin drsquoassurer la viabiliteacute de ces nouveaux actifs Le financement serait ainsi traiteacute de faccedilon eacutequitable par rapport aux kilomegravetres de routes en partenariat public-priveacute

Les rapports publics sur les reacutesultats en matiegravere de rendement et sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier peuvent ecirctre ameacutelioreacutes

529 Gracircce au SGA le ministegravere dispose des donneacutees dont il a besoin pour mesurer son rendement dans la reacutealisation de projets et pour faire rapport au public sur les eacutecarts par rapport agrave ses plans Toutefois ces renseignements ne sont pas preacutesenteacutes dans le rapport annuel

530 Lrsquoeacutetat des routes est lrsquoune des principales mesures dont se sert le ministegravere afin de mesurer lrsquoutiliteacute et la viabiliteacute du reacuteseau routier pour ses propres besoins Nous nrsquoavons rien trouveacute qui nous aurait permis de conclure que le Ministegravere fait rapport sur lrsquoeacutetat de lrsquoensemble du reacuteseau routier par cateacutegorie (c-agrave-d laquo tregraves bon raquo laquo bon raquo laquo passable raquo et laquo mauvais raquo)

531 Nous estimons que le ministegravere devrait fournir de lrsquoinformation agrave jour sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier dans le cadre de la preacuteparation de son rapport annuel public Les changements annuels dans les cateacutegories drsquoeacutetat et les kilomegravetres de routes correspondants devraient ecirctre clairement indiqueacutes dans le rapport annuel du ministegravere Cela assurera une meilleure transparence en ce qui concerne lrsquoappreacuteciation par le ministegravere de lrsquoeacutetat et de la viabiliteacute du reacuteseau routier

Recommandations 532 Nos recommandations sont preacutesenteacutees dans la piegravece 51



Piegravece 51 - Reacutesumeacute des recommandations

Recommandation Reacuteponse du ministegravere Date cible de la mise en œuvre

578 Nous recommandons afin drsquooptimiser les deacutecisions et de reacuteduire les coucircts agrave long terme de la gestion des actifs que le ministegravere procegravede par ordre de prioriteacute agrave lrsquoajout de toutes les cateacutegories drsquoactifs importants qui ne sont actuellement pas modeacuteliseacutes dans le systegraveme et qursquoil adopte un calendrier en vue de leur inclusion

Le Ministegravere dressera un plan visant agrave inclure drsquoautres actifs dans le Systegraveme de gestion des actifs selon un ordre de prioriteacute fondeacute sur la valeur et le risque

Septembre 2013

583 Nous recommandons que le ministegravere fasse rapport sur les routes qui sont en tregraves mauvais eacutetat et qursquoil eacutetablisse des cibles drsquooptimisation propres agrave cette cateacutegorie de routes dans le Systegraveme de gestion des actifs

Le Ministegravere deacuteterminera la pertinence drsquoutiliser les routes en tregraves mauvais eacutetat comme mesure de rendement

Avril 2013

589 Nous recommandons que le ministegravere ameacuteliore encore plus le Systegraveme de gestion des actifs afin drsquointeacutegrer les facteurs qui ne sont pas relieacutes agrave lrsquoeacutetat des routes comme les deacutebits de circulation les indicateurs de seacutecuriteacute et les preacuteoccupations drsquoordre environnemental qui ont une incidence importante dans la seacutelection des projets

Le Ministegravere inclura ces facteurs dans une approche par phase dans le cadre de son programme drsquoameacutelioration continue

2013-2015

5114 Nous recommandons que le ministegravere eacutetablisse des directives pour encadrer les projets seacutelectionneacutes sans lrsquoaide du Systegraveme de gestion des actifs et pour documenter la justification et les avantages de ces projets par rapport aux critegraveres drsquooptimisation du Systegraveme de gestion des actifs

Le Ministegravere eacutetablira un processus visant agrave eacutetablir les directives qursquoil juge neacutecessaires

Septembre 2013

5115 Nous recommandons que le ministegravere communique dans son rapport annuel les conseacutequences que comportent la seacutelection et la reacutealisation de projets qui ne reacutepondent pas aux critegraveres drsquooptimisation du Systegraveme de gestion des actifs

Le Ministegravere reverra le rapport annuel et fera eacutetat de la conformiteacute aux objectifs de la gestion des actifs

Rapport annuel de 2012-2013



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Piegravece 51 - Reacutesumeacute des recommandations (suite)


5118 Nous recommandons que le ministegravere offre une formation suffisante afin que des employeacutes suppleacutementaires aient les compeacutetences neacutecessaires pour utiliser le Systegraveme de gestion des actifs Cette formation devrait comprendre notamment mais non exclusivement une connaissance des regravegles du processus drsquooptimisation

Le Ministegravere est en voie drsquooffrir une formation aux employeacutes suppleacutementaires

Avril 2013

5126 Nous recommandons que le ministegravere mette au point la politique sur les revecirctements routiers (une politique qui aidera agrave deacuteterminer le revecirctement le plus approprieacute et le plus eacuteconomique en tenant compte de circonstances particuliegraveres (c-agrave-d pierres concasseacutees bitumeacutees ou asphalte)) Une fois que la politique sera acheveacutee nous recommandons que le ministegravere incorpore le processus de seacutelection du revecirctement routier dans le modegravele drsquooptimisation du Systegraveme de gestion des actifs

Le Ministegravere a acheveacute la politique sur les revecirctements routiers et la preacutesentera au gouvernement pour approbation

Avril 2013

5130 Pour assurer la viabiliteacute du reacuteseau routier de la province au coucirct le plus eacuteconomique possible nous recommandons que le ministegravere tienne compte des coucircts totaux du cycle de vie dans toutes les deacutecisions concernant la construction de nouvelles routes Nous recommandons eacutegalement que le ministegravere obtienne des creacutedits budgeacutetaires quand la deacutecision est prise drsquoajouter de nouvelles routes (comme les projets routiers meneacutes sous forme de partenariat public-priveacute)

Le Ministegravere eacutelabore un plan drsquoinfrastructure strateacutegique de 15 ans qui comportera un cadre pour la prise de deacutecisions relatives agrave de nouveaux projets drsquoinfrastructure qui tient compte des coucircts du cycle de vie pour lrsquoentretien agrave long terme et les remises en eacutetat qui pourra ecirctre consideacutereacute dans le financement futur

Deacutecembre 2013

5179 Nous recommandons que le ministegravere mette au point des mesures efficaces du rendement agrave lrsquoeacutegard de ses buts et objectifs eacutetablis y compris des cibles preacutecises et pertinentes par rapport auxquelles le rendement peut ecirctre mesureacute

Le Ministegravere a inclus des mesures efficaces de rendement dans lrsquoinitiative du tableau de bord eacutequilibreacute et srsquoengage agrave les reacuteviser annuellement






5180 Nous recommandons que le rapport annuel du ministegravere deacutecrive clairement lrsquoeacutetat geacuteneacuteral du reacuteseau routier par kilomegravetre dans chaque cateacutegorie drsquoeacutetat que le ministegravere utilise (actuellement laquo tregraves bon raquo laquo bon raquo laquo passable raquo et laquo mauvais raquo) dans le but de faire ressortir les conseacutequences agrave court moyen et long terme de toute deacutecision de ne pas suivre les recommandations sur les preacutevisions de financement du Systegraveme de gestion des actifs Nous recommandons en outre que le ministegravere fasse rapport sur le niveau de la dette drsquoinfrastructure attribuable au fait que lrsquoentretien des immobilisations est reporteacute afin de dresser un tableau complet de la situation du reacuteseau routier et des risques pour sa seacutecuriteacute et sa viabiliteacute

Le Ministegravere ameacuteliorera le rapport annuel en incluant un compte rendu de la gestion geacuteneacuterale des actifs


Contexte

533 Le ministegravere est chargeacute drsquoentretenir et de reacuteparer approximativement 19 650 kilomegravetres de routes deacutesigneacutees par la province dont 84 ont un revecirctement soit en beacuteton drsquoasphalte (asphalte) (37 ) soit en granulat bitumeacute (pierres concasseacutees bitumeacutees) (47 ) Entretenir le reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick pour qursquoil soit dans un eacutetat acceptable exige un investissement important de la part des contribuables Il srsquoagit drsquoun deacutefi compte tenu des ressources limiteacutees de la province

534 Le reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick se divise en trois grandes cateacutegories les routes de grande communication les routes collectrices et les routes locales Le reacuteseau des routes de grande communication a une longueur totale de plus de 2 000 kilomegravetres soit 12 de toutes les routes provinciales mais il prend en charge 70 du total des veacutehicules-kilomegravetres parcourus dans le reacuteseau agrave lrsquoexteacuterieur des secteurs urbains Les routes collectrices amegravenent la circulation des routes locales au reacuteseau des routes de grande communication



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Un entretien effectueacute en temps opportun maximise la dureacutee de vie du reacuteseau routier

535 Un entretien effectueacute en temps opportun maximise la dureacutee de vie des routes et est indispensable si on veut optimiser lrsquoinvestissement des contribuables (c-agrave-d que lrsquoentretien est effectueacute agrave un moment ougrave lrsquoargent deacutepenseacute a le plus grand effet reacuteparateur sur lrsquoeacutetat de la route) La province doit relever le deacutefi drsquoentretenir lrsquoinfrastructure neuve et existante tout en srsquooccupant des besoins de remplacement et de remise en eacutetat de son infrastructure vieillissante

536 Les activiteacutes drsquoentretien reacutealiseacutees par le ministegravere peuvent se classer dans les cateacutegorie de lrsquoentretien ordinaire et de lrsquoentretien des immobilisations Les deux sont des volets importants de la preacuteservation des routes au Nouveau-Brunswick

537 Lrsquoentretien ordinaire comprend les activiteacutes reacuteguliegraveres comme les travaux de deacutebroussaillage et de rapieacuteccedilage du revecirctement qui ont pour but drsquoentretenir la route pour qursquoelle demeure dans son eacutetat actuel Lrsquoargent investi dans lrsquoentretien ordinaire peut faire diminuer le coucirct de lrsquoentretien des immobilisations

Lrsquoentretien des immobilisations prolonge la dureacutee de vie utile des actifs routiers

538 Lrsquoentretien des immobilisations comprend les travaux agrave grande eacutechelle de reacutefection du revecirctement de remise en eacutetat et de reconstruction qui ont pour but drsquoameacuteliorer consideacuterablement lrsquoeacutetat de la route et de prolonger la dureacutee de vie utile de lrsquoactif De faccedilon geacuteneacuterale le ministegravere se sert de laquo remise en eacutetat raquo pour deacutefinir ces activiteacutes

Exemple de conseacutequences de routes en mauvais eacutetat

539 Pendant que nous faisions des recherches preacuteliminaires en vue du preacutesent examen la manchette suivante a attireacute notre attention

[Traduction] laquo Appareil drsquoIRM drsquoun million de dollars endommageacute quand un camion tombe dans un nid de poule raquo (CBC News mars 2012)

540 Lrsquoornieacuterage de la surface de la route et lrsquoaquaplanage des veacutehicules sont parmi nombreux indicateurs de la deacuteteacuterioration des routes et les dommages signaleacutes agrave lrsquoappareil drsquoIRM sont un exemple de lrsquoimportance drsquoentretenir adeacutequatement nos routes



541 Lrsquoappareil drsquoIRM en question ne fonctionnait pas correctement agrave cause des dommages qursquoil a subis et des gens des reacutegions de Miramichi Bathurst et Campbellton ont eacuteteacute priveacutes de service

Lrsquoapproche traditionnelle du ministegravere pour reacuteparer les routes nrsquoeacutetait pas viable

542 Agrave cause de la proportion croissante de revecirctements qui sont acircgeacutees ou qui sont parvenus agrave maturiteacute le Ministegravere a deacutetermineacute en 2002 qursquoil avait besoin drsquoadopter une meacutethode totalement diffeacuterente pour geacuterer les routes du Nouveau-Brunswick parce que sa meacutethode traditionnelle qui consistait agrave reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo nrsquoeacutetait pas viable Le ministegravere a choisi de mettre au point un cadre strateacutegique fondeacute sur les principes de la gestion des actifs

Gestion des actifs 543 [Traduction] laquo La gestion des actifs est une strateacutegie opeacuterationnelle globale qui fait appel aux gens agrave lrsquoinformation et agrave la technologie pour affecter de maniegravere efficace et rentable les fonds disponibles entre des actifs valables et concurrents raquo

[Association des transports du Canada 1999]

544 Le Cadre de gestion des actifs du Ministegravere a eacuteteacute amorceacute en 2005 et il a eacuteteacute inteacutegralement mis en application en 2008

545 Selon le plan du ministegravere de 2010 qui srsquointitule Asset Management Highway Infrastructure Plan lrsquoobjectif eacutetait le suivant

[Traduction] laquo Mettre en place une meacutethode strateacutegique pour la planification agrave long terme drsquoinvestissements viables et la gestion du programme Cela aidera agrave prendre de meilleures deacutecisions en deacuteterminant le moment approprieacute pour appliquer le traitement le plus efficace et le plus eacuteconomique au moindre coucirct du cycle de vie agrave long terme compte tenu du reacuteseau des infrastructures de transport afin drsquoobtenir le rendement optimal en respectant les



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budgets annuels7

raquo

546 Dans une preacutesentation au gouvernement en 2011 le ministegravere a indiqueacute que les objectifs de la gestion des actifs eacutetaient les suivants

bull consideacuterer les actifs agrave long terme dans le but de reacuteduire au minimum les coucircts drsquoinvestissement au cours de la dureacutee de vie de chaque actif (le moindre coucirct du cycle de vie)

bull preacutevoir lrsquoeacutevolution des actifs avec le temps

bull seacutelectionner les meilleures strateacutegies de traitement pour reacuteduire au minimum les coucircts drsquoentretien de chaque actif agrave un niveau acceptable

547 Pour de plus amples renseignements sur la gestion des actifs consulter les annexes II et III

Piegravece 52 ndash Principe sous-jacent de la gestion des actifs

PIEgraveCE 52 PRINCIPE SOUS-JACENT DE LA GESTION DES ACTIFS

Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports Plan drsquoinfrastructure routiegravere du Nouveau-Brunswick 2008-2011 p4 (non auditeacute)

7 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure Asset Management Highway Infrastructure Plan 2010-2014 Province du Nouveau-Brunswick octobre 2010 p i



Lrsquoaugmentation du coucirct drsquoentretien des immobilisations reporteacute

548 La piegravece 52 illustre la relation entre lrsquoacircge drsquoune route repreacutesentative et son eacutetat Elle illustre eacutegalement les conseacutequences financiegraveres que provoque la deacutecision de reporter les activiteacutes drsquoentretien au-delagrave de leur point optimal de reacutealisation

549 Au fur et agrave mesure qursquoun eacuteleacutement drsquoactif prend de lrsquoacircge le rythme auquel son eacutetat se deacuteteacuteriore srsquoacceacutelegravere ce qui fait augmenter les coucircts Plus on tarde agrave effectuer les traitements drsquoentretien plus le coucirct total est eacuteleveacute

550 Autrement dit quand un actif prend de lrsquoacircge une intervention peut modifier son eacutetat agrave certains moments cleacutes Le moment de lrsquointervention influe sur le coucirct du traitement Plus un traitement est retardeacute plus le coucirct des reacuteparations est eacuteleveacute

Le coucirct de lrsquoentretien peut augmenter beaucoup dans un court laps de temps

551 Les traitements sont des activiteacutes drsquoentretien qui sont effectueacutees sur les routes pour remeacutedier agrave des problegravemes drsquoeacutetat Le coucirct du traitement peut augmenter beaucoup dans un court laps de temps Comme le montre la piegravece 52 deacutepenser 1 $ au bon moment pour tenir une route en bon eacutetat peut eacuteviter drsquoavoir agrave deacutepenser de 5 agrave 6 $ quelques anneacutees plus tard pour la reconstruire parce qursquoelle est rendue en mauvais eacutetat

552 Les coucircts des traitements varient consideacuterablement selon le type de revecirctement et lrsquoactiviteacute drsquoentretien neacutecessaire Le ministegravere estime que les coucircts des traitements aux routes en pierres concasseacutees bitumeacutees oscillent entre 33 000 $ et 76 000 $ le kilomegravetre8

553 Les coucircts des traitements aux routes asphalteacutees deacutependent eacutenormeacutement du type drsquoactiviteacute neacutecessaire Voici les coucircts qui ont eacuteteacute eacutetablis par un expert-conseil dans un document technique preacutepareacute agrave lrsquointention du ministegravere en 2007 9

8 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure Asset Management Plan Pavements Province du Nouveau-Brunswick avril 2012 p 30

9 Idem



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bull La remise en eacutetat mineure est le premier niveau de traitement Les coucircts approximatifs varient de 50 000 $ agrave 200 000 $ le kilomegravetre traiteacute

bull La remise en eacutetat majeure est le deuxiegraveme niveau de traitement Les coucircts approximatifs varient de 300 000 $ agrave 400 000 $ le kilomegravetre traiteacute

bull La reconstruction est le troisiegraveme niveau de traitement Les coucircts approximatifs varient de 350 000 $ agrave 500 000 $ le kilomegravetre traiteacute

554 Pour des plus amples renseignements sur les cateacutegories de traitement drsquoentretien voir lrsquoannexe VI

Piegravece 53 ndash Exemples de cateacutegories de routes

BON PASSABLE MAUVAIS

Source image de la part du Ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructures

Eacutetat du reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick

555 Le ministegravere se sert de quatre grandes cateacutegories pour deacutecrire lrsquoeacutetat geacuteneacuteral des routes tregraves bon bon passable et mauvais La piegravece 53 montre des exemples de ces cateacutegories Chacune de ces cateacutegories correspond agrave une fourchette de valeurs sur trois indices de lrsquoeacutetat technique Pour de plus amples renseignements sur les cateacutegories drsquoeacutetat et les indices techniques voir lrsquoannexe V




556 Dans le cadre de nos travaux nous avons passeacute en revue les textes de loi les politiques et les directives qui reacutegissent les programmes drsquoentretien des immobilisations Nous avons eacutegalement eacutetudieacute des descriptifs de projet des documents techniques et de la documentation du ministegravere sur lrsquoentretien des immobilisations la gestion des actifs et les rapports sur le rendement Nous avons eu des discussions avec les membres du personnel du ministegravere et nous avons assisteacute agrave une deacutemonstration du Systegraveme de gestion des actifs Nous avons effectueacute drsquoautres opeacuterations que nous avons jugeacute neacutecessaires

557 Nous avons retenu les services agrave contrat drsquoun expert dans le domaine de la gestion des actifs drsquoinfrastructure pour obtenir lrsquoassurance que le Systegraveme de gestion des actifs est creacutedible et qursquoil est baseacute sur des principes de geacutenie et sur une meacutethode de modeacutelisation bien fondeacutes

558 Le preacutesent chapitre porte sur lrsquoentretien des immobilisations du reacuteseau routier du Nouveau-Brunswick Lrsquoentretien des immobilisations est le travail qui est effectueacute dans lrsquointention de prolonger la dureacutee de vie des actifs du reacuteseau routier Les activiteacutes qui ont pour but de maintenir lrsquoeacutetat de lrsquoactif sont consideacutereacutees comme de lrsquoentretien ordinaire et nrsquoont pas fait lrsquoobjet de notre examen

559 Nos travaux ont englobeacute lrsquoinfrastructure des routes deacutesigneacutees qui font partie du stock du Systegraveme de gestion des actifs et du processus de seacutelection des projets optimaux Ils nrsquoont pas porteacute sur les routes qui font lrsquoobjet drsquoune entente de partenariat public-priveacute les routes deacutesigneacutees par la province agrave lrsquointeacuterieur des municipaliteacutes ni drsquoautres actifs importants de la province comme les ponts et les bacirctiments

560 Le ministegravere a changeacute de nom Dans la documentation que nous avons utiliseacutee pour les besoins de notre examen il est souvent appeleacute le ministegravere des Transports Son nom actuel est le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure


561 Pour eacutetudier le preacutesent sujet nous avons mis au point trois critegraveres qui ont servi de point de deacutepart agrave nos travaux Nous avons compareacute agrave ces critegraveres les



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eacuteleacutements probants que nous avons obtenus afin drsquoeacutelaborer les observations les conclusions et les recommandations que contient le preacutesent chapitre Nos critegraveres sont les suivants

1 Le ministegravere devrait deacuteterminer les besoins courants et futurs de reacuteparations aux immobilisations routiegraveres en tenant compte de sa vision qui est decreacuteer reacuteseau de transport viable et seacutecuritaire

2 Le ministegravere devrait reacuteparer les immobilisations routiegraveres au moment optimal pour reacuteduire au minimum le coucirct de lrsquoinvestissement tout en preacuteservant les actifs agrave un niveau acceptable

3 Le ministegravere devrait eacutevaluer lrsquoefficaciteacute de ses travaux de reacuteparation des immobilisations routiegraveres et en faire rapport

Ces critegraveres ont eacuteteacute passeacutes en revue et convenus avec le ministegravere

Critegravere 1 Le ministegravere devrait deacuteterminer les besoins de reacuteparations

562 Dans son rapport annuel de 2010-2011 le ministegravere indique que sa vision est de laquo creacuteer un reacuteseau de transport viable et seacutecuritaire pour appuyer les objectifs eacuteconomiques et sociaux du Nouveau-Brunswick raquo

563 Les gouvernements se partagent la responsabiliteacute des routes Agrave lrsquoexteacuterieur du territoire des municipaliteacutes la province a compeacutetence exclusive sur les questions qui concernent les transports routiers Eacutetant donneacute que lrsquoinfrastructure des transports est vieillissante au Nouveau-Brunswick les coucircts de son entretien augmentent

564 La Loi sur la voirie donne au ministre des Transports et de lrsquoInfrastructure le pouvoir de construire et drsquoentretenir lrsquoinfrastructure routiegravere deacutesigneacutee au Nouveau-Brunswick

Lrsquoutilisation de la meacutethodologie de la gestion des actifs

565 Le Cadre de gestion des actifs donne une structure geacuteneacuterale qui guide le processus deacutecisionnel du ministegravere agrave divers niveaux Le Systegraveme de gestion des actifs (SGA) est la base technique de ce cadre Il se compose des systegravemes et du logiciel qui servent agrave geacuterer et agrave modeacuteliser les donneacutees sur lrsquoeacutetat des routes qui sont deacuteterminantes dans la seacutelection des projets drsquoentretien optimaux



Le Systegraveme de gestion des actifs (SGA) est un bon outil strateacutegique

566 Les principes qui sous-tendent le SGA du ministegravere paraissent bons Ils sont fondeacutes sur des solides principes de matheacutematiques et de geacutenie et ils font appel agrave des outils de modeacutelisation perfectionneacutes pour reacuteussir agrave optimiser les investissements Le systegraveme a eacuteteacute conccedilu pour le ministegravere par des experts des technologies de lrsquoinformation dans ce domaine et il contient les composants neacutecessaires pour atteindre les objectifs poursuivis

567 Le SGA est flexible en le sens qursquoil peut srsquoadapter agrave de nouvelles situations Des actifs peuvent ecirctre ajouteacutes aux bases de donneacutees selon les besoins les variables utiliseacutees pour dresser la liste des projets candidats optimaux peuvent ecirctre modifieacutees et les donneacutees sur les coucircts qui servent agrave faire des preacutevisions peuvent ecirctre mises agrave jour Cela permet au ministegravere de srsquoajuster agrave un environnement opeacuterationnel changeant et drsquoeacutetoffer le systegraveme en y inteacutegrant des paramegravetres comme les deacutebits de circulation les facteurs environnementaux et les indicateurs de seacutecuriteacute

568 Le SGA fournit un cadre technologiseacute qui permet drsquooptimiser les investissements dans les routes Le Ministegravere se sert de ce systegraveme pour eacutetablir des plans strateacutegiques (sur 20 ans) tactiques (sur 4 ans) et opeacuterationnels (annuels) en ce qui concerne lrsquoentretien des immobilisations routiegraveres

569 Le modegravele drsquooptimisation du SGA compare objectivement diffeacuterentes deacutecisions drsquoinvestissement qui peuvent comporter des dureacutees de vie utile des rendements et des coucircts associeacutes diffeacuterents En comprenant le cycle de vie de la chausseacutee le Ministegravere peut effectuer le bon traitement au bon endroit et au bon moment

Le Systegraveme de gestion des actifs est fiable pour la modeacutelisation preacutedictive

570 Agrave la lumiegravere des travaux de lrsquoexpert-conseil nous sommes satisfaits que la capaciteacute de modeacutelisation preacutedictive du systegraveme est fiable compte tenu de la porteacutee et du contexte du preacutesent examen Le reacutesumeacute des conclusions de lrsquoexpert-conseil se trouve agrave lrsquoannexe IV



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Preacuteoccupations quant agrave lrsquoutilisation que fait le Ministegravere du Systegraveme de gestion des actifs

571 Mecircme si nous croyons que le SGA est un outil de modeacutelisation preacutedictive raisonnablement preacutecis et fiable quand il srsquoagit de deacuteterminer les projets drsquoentretien des immobilisations optimaux au moindre coucirct nous allons traiter dans les paragraphes qui suivent des sujets de preacuteoccupation sur lesquels le Ministegravere devrait se pencher pour faire en sorte que la gestion des actifs soit utiliseacutee dans sa pleine mesure Voici la liste reacutecapitulative de nos preacuteoccupations

bull des actifs importants ne sont pas inclus dans le systegraveme

bull le SGA ne fait pas rapport sur les routes en laquo tregraves mauvais raquo eacutetat

bull drsquoautres facteurs en plus de lrsquoeacutetat des routes devraient ecirctre inclus dans le modegravele du SGA

bull 40 des projets seacutelectionneacutes en vue drsquoecirctre reacutealiseacutes au cours de la saison de construction suivante nrsquoont pas eacuteteacute recommandeacutes selon le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs

bull un personnel limiteacute a connaissance de la modeacutelisation du SGA au sein du ministegravere

bull le choix du type de revecirctement (gravier pierres concasseacutees bitumeacutees asphalte) ne fait pas partie du modegravele drsquooptimisation du SGA

bull la construction de nouvelles routes peut avoir des effets neacutegatifs sur la viabiliteacute du reacuteseau routier


572 Les donneacutees sur les actifs sont lrsquoun des eacuteleacutements cleacutes du SGA Les donneacutees sur les actifs servent agrave produire de lrsquoinformation sur lrsquoeacutetat courant et gracircce agrave lrsquoanalyse statistique agrave extrapoler lrsquoeacutetat futur du reacuteseau routier Toutefois ce ne sont pas tous les actifs qui ont eacuteteacute inteacutegreacutes au modegravele drsquooptimisation

573 Agrave lrsquoheure actuelle le SGA modeacutelise les revecirctements drsquoasphalte et de pierres concasseacutees bitumeacutees des routes deacutesigneacutees seulement agrave lrsquoexclusion des routes deacutesigneacutees par la province agrave lrsquointeacuterieur des municipaliteacutes et des routes construites dans le cadre drsquoune entente de partenariat public-priveacute



574 Le ministegravere a indiqueacute que les strateacutegies de gestion des actifs sont deacutejagrave en place pour les routes construites dans le cadre drsquoun partenariat public-priveacute eacutetant donneacute qursquoelles eacutetaient exigeacutees degraves le deacutepart dans les contrats de construction Ces contrats avec des promoteurs du secteur priveacute tiennent compte des coucircts drsquoentretien futurs

575 Le ministegravere nrsquoest pas responsable de lrsquoentretien des routes dans le territoire des municipaliteacutes agrave lrsquoexception des routes deacutesigneacutees agrave lrsquointeacuterieur des municipaliteacutes Celles-ci ne sont actuellement pas incluses dans le SGA parce qursquoelles comportent des eacuteleacutements drsquoinfrastructure additionnels comme les bordures et les systegravemes de drainage que le SGA nrsquoest pas programmeacute pour modeacuteliser

576 En plus des routes deacutesigneacutees par la province agrave lrsquointeacuterieur des municipaliteacutes nous avons constateacute que le ministegravere nrsquoavait pas encore inclus drsquoautres actifs importants comme les traversiers et les gros ponceaux dans le processus drsquooptimisation

577 En nrsquoincluant pas et en ne modeacutelisant pas des actifs drsquoune valeur importante dans le SGA le ministegravere nrsquoutilise pas le systegraveme agrave sa pleine mesure et pourrait prendre des deacutecisions drsquoentretien non optimales et plus coucircteuses agrave lrsquoeacutegard de ces actifs en reacuteparant laquo les pires en premier raquo

Recommandation 578 Nous recommandons afin drsquooptimiser les deacutecisions et de reacuteduire les coucircts agrave long terme de la gestion des actifs que le ministegravere procegravede par ordre de prioriteacute agrave lrsquoajout de toutes les cateacutegories drsquoactifs importants qui ne sont pas actuellement modeacuteliseacutes dans le systegraveme et qursquoil adopte un calendrier en vue de leur inclusion

Le SGA ne fait pas rapport sur les routes en laquo tregraves mauvais raquo eacutetat

579 Le niveau de service repreacutesente les cibles du ministegravere en ce qui concerne lrsquoeacutetat geacuteneacuteral du reacuteseau routier Dans le SGA le niveau de service est lieacute agrave lrsquoeacutetat de la route seulement et il est exprimeacute en termes geacuteneacuteraux (laquo tregraves bon raquo laquo bon raquo laquo passable raquo et laquo mauvais raquo)

580 Faire rapport sur lrsquoeacutetat des routes par cateacutegories geacuteneacuterales est comparable agrave ce que font drsquoautres administrations Chacune de ces quatre cateacutegories est



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deacutefinie en tenant compte drsquoindices techniques reconnus comme lrsquoindice de rugositeacute international De plus amples renseignements agrave ce sujet se trouvent agrave lrsquoannexe V

581 Dans la cateacutegorie des routes en laquo mauvais raquo eacutetat le SGA a une sous-cateacutegorie de routes en laquo tregraves mauvais raquo eacutetat Cette cateacutegorie nrsquoest pas preacutesenteacutee seacutepareacutement et nrsquoest pas bien deacutefinie Mecircme si lrsquoun des buts du SGA agrave lrsquoorigine eacutetait de reacuteduire les routes en laquo tregraves mauvais raquo eacutetat dans tout le reacuteseau routier le systegraveme a eacuteteacute modeacuteliseacute pour garder au minimum le statu quo en ce qui concerne les routes en laquo mauvais raquo eacutetat

582 Le ministegravere nous a indiqueacute que lrsquoun des buts agrave long terme du plan de gestion des actifs eacutetait drsquoeacuteliminer toutes les routes en tregraves mauvais eacutetat sur une peacuteriode de 12 ans mais cette eacutecheacuteance a changeacute depuis 2008 Ce but nrsquoest pas bien deacutecrit dans la documentation technique et les documents de politique que nous avons eacutetudieacutes

Recommandation 583 Nous recommandons que le ministegravere fasse rapport sur les routes qui sont en tregraves mauvais eacutetat et qursquoil eacutetablisse des cibles drsquooptimisation propres agrave cette cateacutegorie de routes dans le Systegraveme de gestion des actifs

Drsquoautres facteurs en plus de lrsquoeacutetat des routes devraient ecirctre inclus dans le modegravele du SGA

584 Dans le SGA la cible de niveau de service est baseacutee sur lrsquoeacutetat de la route et est fixeacutee de maniegravere agrave ce que celui-ci ne reacutegresse pas ce qui signifie que le systegraveme modeacutelise de maniegravere agrave garder le statu quo En particulier la cible de niveau de service fixeacutee dans le SGA pour les routes asphalteacutees en 2008 eacutetait de freiner toute augmentation du pourcentage des routes en mauvais eacutetat dans le reacuteseau routier

585 Le ministegravere a expliqueacute qursquoil srsquoagit du reacutesultat minimum acceptable preacutevu par le programme drsquooptimisation du SGA Mecircme si la cible fixeacutee consiste agrave entretenir les kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat lrsquointention est drsquoameacuteliorer graduellement lrsquoeacutetat geacuteneacuteral de tout le reacuteseau routier agrave long terme

586 Drsquoapregraves ce que nous avons compris drsquoautres critegraveres de priorisation que lrsquoeacutetat des routes sont pris en consideacuteration au cours du processus drsquoapprobation



deacutefinitive des projets qui sert agrave deacuteterminer le programme des immobilisations (plan drsquoentretien des immobilisations) pour la prochaine saison de construction Par exemple la seacutecuriteacute de la route les deacutebits de circulation le deacuteveloppement eacuteconomique et les preacuteoccupations drsquoordre environnemental sont consideacutereacutees avant que le plan drsquoentretien des immobilisations soit compleacuteteacute

587 Le ministegravere a confirmeacute que le SGA a la capaciteacute de modeacuteliser en tenant compte de beaucoup de ces autres facteurs mais qursquoil ne le fait pas agrave lrsquoheure actuelle Le ministegravere a deacutetermineacute que ces mises agrave niveau du systegraveme feront partie drsquoun projet drsquoameacutelioration continue mais il nrsquoa fixeacute aucune date cible pour leur reacutealisation

588 Pour raffiner encore davantage la capaciteacute de modeacutelisation du SGA nous estimons que le ministegravere doit incorporer dans le programme drsquooptimisation des facteurs comme ceux que nous avons mentionneacutes ci-dessus qui ont une incidence sur le choix des projets

Recommandation 589 Nous recommandons que le ministegravere ameacuteliore encore plus le Systegraveme de gestion des actifs afin drsquointeacutegrer les facteurs qui ne sont pas relieacutes agrave lrsquoeacutetat des routes comme les deacutebits de circulation les indicateurs de seacutecuriteacute et les preacuteoccupations drsquoordre environnemental qui ont une incidence importante dans la seacutelection des projets

Deacutemarche servant agrave dresser la liste des projets candidats

590 Comme nous lrsquoavons mentionneacute ci-dessus le niveau de service deacutesireacute en fonction de lrsquoeacutetat de la route est le principal facteur qui est pris en consideacuteration dans la seacutelection des projets drsquoentretien par le SGA

591 Au plan strateacutegique le systegraveme deacutetermine le traitement drsquoentretien neacutecessaire pour le tronccedilon de la route ainsi que le moment de son exeacutecution Il tient compte de facteurs relatifs agrave lrsquoeacutetat de la route comme lrsquoacircge et la deacuteteacuterioration afin de deacuteterminer la fenecirctre drsquoopportuniteacute au cours de laquelle un traitement quelconque devra ecirctre effectueacute avant que la route neacutecessite un traitement plus coucircteux (comme on lrsquoa vu dans la piegravece 52) Le SGA a recours aux regravegles normales de lrsquoindustrie pour deacuteterminer les interventions ideacuteales pendant ces fenecirctres dans le but



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drsquooptimiser les investissements La Piegravece 54 ndash Fenecirctres drsquoopportuniteacute pour lrsquoentretien des immobilisations en temps opportun

PIEgraveCE 54 FENEcircTRES DrsquoOPPORTUNITEacute POUR LrsquoENTRETIEN DES IMMOBILISATIONS EN TEMPS OPPORTUN

Remarques Le PSDI est une mesure centile de la deacutegradation du revecirctement (Surface Distress Index ou SDI) Pour de plus amples renseignements sur le SDI voir lrsquoannexe V Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports MaintenanceRehabilitation Requirements NBDOT Infrastructure preacutesentation PowerPoint 27 octobre 2011 diapositive 33 (non-auditeacute) 592 La piegravece 54 illustre la notion de fenecirctres

drsquoopportuniteacute Au fur et agrave mesure qursquoun actif prend de lrsquoacircge et se deacuteteacuteriore lrsquoentretien neacutecessaire pour qursquoil retrouve un niveau de qualiteacute deacutetermineacute augmente agrave lrsquoinstar du coucirct du traitement Comme le montre la piegravece 54 quand un actif prend de lrsquoacircge il glisse sur la courbe de lrsquoeacutetat vers des fenecirctres drsquoentretien plus coucircteuses

593 Le SGA seacutelectionne les projets en vue de traitements drsquoentretien agrave un moment preacutecis agrave lrsquointeacuterieur de la fenecirctre drsquoopportuniteacute afin de reacuteduire au minimum le coucirct total Pour y arriver il dresse une liste de candidats dans laquelle figurent les projets drsquoentretien des immobilisations potentiels qui sont optimaux en termes de minimisation des coucircts sur une peacuteriode de 20 ans

Preacuteservation (p ex colmatage des fissures)

Remise en eacutetat mineure (p ex fraisage et revecirctement)

Remise en eacutetat majeure (p ex fraisage fondation et revecirctement)

Reconstruction p ex terrassement fondation et revecirctement)

Acircge du revecirctement



594 Le ministegravere nous a indiqueacute que la liste produite par le SGA ne contient pas tous les projets candidats possibles qui remplissent les critegraveres drsquooptimisation Le programme arrecircte une fois son quota de projets optimaux candidats est atteint mais il pourrait en produire beaucoup plus Selon ce que le ministegravere nous a dit il ne peut pas donner suite aux projets qui sont produits agrave lrsquoheure actuelle en raison de contraintes de ressources Il serait donc peu utile de produire une liste plus longue

595 Eacutetant donneacute que cette liste de candidats sert agrave seacutelectionner les projets il est possible que des projets soient manqueacutes

40 des projets drsquoentretien seacutelectionneacutes en vue drsquoecirctre reacutealiseacutes nrsquoont pas eacuteteacute recommandeacutes selon le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs

596 Une fois que le programme de modeacutelisation a deacutetermineacute les projets optimaux le systegraveme produit la liste de ces candidats Cette liste de candidats est agrave la base de lrsquoeacutelaboration du plan quadriennal et du programme annuel des immobilisations (projets drsquoentretien des immobilisations agrave compleacuteter)

597 Le personnel du ministegravere des bureaux de district et ceux des directions de construction planification et traceacute des routes eacutevaluent la liste des projets candidats en tenant compte drsquoautres facteurs qui ne font pas partie du programme de modeacutelisation du SGA Le reacutesultat de ce processus annuel de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs est le programme des immobilisations proposeacute pour la prochaine saison de construction

598 Voici certains des facteurs pris en compte lors de lrsquoeacutelaboration et lrsquoapprobation du programme des immobilisations bull demande de trafic bull eacutevaluation de lrsquoeacutetat bull coucircts bull accidents bull prioriteacutes des districts bull limites administratives bull logistique opeacuterationnelle bull cibles drsquoinvestissement bull demandes des deacuteputeacutes provinciaux



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599 Lorsque le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs est compleacuteteacute un programme des immobilisations proposeacute est transmis agrave la Direction de traceacute de routes pour ecirctre eacutetudieacute et approuveacute par la haute direction Crsquoest le reacutesultat de cet examen qui deacutetermine le programme deacutefinitif des immobilisations qui sera reacutealiseacute sur les chemins et les routes de la province Ce processus drsquoapprobation final peut ecirctre influenceacute davantage par certain ou lrsquoensemble des mecircme facteurs consideacutereacutes lors de lrsquoeacutelaboration du programme proposeacute

5100 En 2008 le ministegravere srsquoest fixeacute comme cible pour le programme des immobilisations deacutefinitif approuveacute que 80 des projets proviennent du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs et 20 drsquoautres sources Agrave lrsquoheure actuelle le Ministegravere a atteint un coefficient approximatif de 6040 ce qui signifie que 40 des projets deacutefinitifs approuveacutes par la haute direction nrsquoont pas eacuteteacute recommandeacutes selon le processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs

5101 Bien que la plupart des facteurs susmentionneacutes concernent des preacuteoccupations drsquoordre budgeacutetaire technique ou seacutecuritaire et meacuteritent de lrsquoattention nous estimons que lors de la derniegravere phase drsquoapprobation du programme des immobilisations des consideacuterations non optimales risquent aussi drsquoinfluencer le choix des projets drsquoentretien des immobilisations

5102 Quand il tient compte de facteurs comme les prioriteacutes des districts et les demandes des deacuteputeacutes provinciaux le ministegravere peut ecirctre influenceacute par des variables qui ne concernent pas lrsquoeacutetat des routes comme le deacuteveloppement eacuteconomique et social des consideacuterations drsquoordre industriel et lrsquoactivisme politique Mecircme si on peut srsquoattendre agrave ce que des consideacuterations drsquoordre eacuteconomique social et industriel influent sur le choix des projets le ministegravere croyait clairement que la gestion des actifs allait [Traduction]



laquo sortir la politique du pavage raquo10

5103 Dans un document qursquoils ont coreacutedigeacute en 2010 des membres cleacutes du personnel du ministegravere qui ont participeacute agrave la mise en œuvre du SGA ont affirmeacute que la politique avait eacuteteacute en grande partie eacutecarteacutee du processus deacutecisionnel vu que les conseacutequences de toute deacuteviation de la voie optimiseacutee pouvaient ecirctre facilement quantifieacutees et expliqueacutees aux intervenants11

5104 Toutefois on nous a appris que les deacuteputeacutes provinciaux ont depuis longtemps coutume de srsquoadresser au ministegravere pour lui demander de reacutealiser des projets drsquoentretien et de reacuteparation aux immobilisations

5105 Apregraves en avoir fait la demande nous avons reccedilu du ministegravere un document sur les prioriteacutes du gouvernement qui a influeacute sur la seacutelection des projets en 2011-2012 et qui continuera probablement de le faire en 2012-2013 Le document faisait eacutetat de 48 demandes de deacuteputeacutes provinciaux pour des travaux sur des routes asphalteacutees et de 31 demandes de deacuteputeacutes provinciaux pour des travaux sur des routes de pierres concasseacutees bitumeacutees

5106 Mecircme si nous nrsquoavons pas pu deacuteterminer avec preacutecision les demandes des deacuteputeacutes provinciaux qui ont abouti agrave la reacutealisation de travaux nous avons obtenu la confirmation du ministegravere qursquoau moins certaines de celles-ci avaient eacuteteacute incluses dans le programme des immobilisations de 2011-2012 Certaines autres figurent aussi dans la liste des projets proposeacutes pour 2012-2013

5107 Nous avons passeacute en revue avec les membres du personnel du ministegravere la liste deacutefinitive des plans des projets pour 2011-2012 et 2012-2013 dans le cadre des deux programmes suivants

10 U Feunekes et coll ouvr citeacute p 23 11 Ibid p 23



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bull Routes permanentes

bull Initiative de reacutefection des routes rurales

Quand nous avons compareacute ces listes aux recommandations du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs nous avons constateacute que bon nombre de projets incluent dans le plan de projet approuveacutes ne figuraient pas dans la liste des projets recommandeacutes

5108 Pour ces deux programmes nous avons constateacute que 18 des 27 (66 ) projets approuveacutes en 2011-2012 eacutetaient baseacutes sur les recommandations du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs tandis que 9 des 27 (33 ) ne lrsquoeacutetaient pas

5109 Lorsque nous avons passeacute en revue la liste des projets proposeacutes pour 2012-2013 dans le cadre de ces programmes nous avons constateacute que 24 des 39 projets (62 ) concordaient avec la liste des projets recommandeacutes mais que 15 des 39 (38 ) ne concordaient pas

5110 Dans nos discussions avec le ministegravere nous avons appris que le but fixeacute agrave lrsquoorigine de seacutelectionner 80 de tous les projets dans la liste des projets recommandeacutes lors du processus de planification des immobilisations du systegraveme de gestion des actifs a maintenant eacuteteacute rameneacute agrave environ 60

5111 Nous avons demandeacute au ministegravere si les projets seacutelectionneacutes agrave lrsquoexteacuterieur de la liste des projets candidats optimaux du SGA auraient satisfait aux critegraveres drsquooptimisation du SGA Le ministegravere nous a indiqueacute qursquoil ne veacuterifie pas si les projets qui ne sont pas seacutelectionneacutes par le systegraveme sont optimaux avant de les reacutealiser

5112 Nous croyons que des directives devraient ecirctre eacutetablies pour encadrer lrsquoinclusion de facteurs autres que lrsquoeacutetat de la route comme ceux que nous avons mentionneacutes ci-dessus afin de faire en sorte qursquoil y ait un lien clair entre ces projets et les buts et objectifs geacuteneacuteraux du ministegravere

5113 De plus eacutetant donneacute que le SGA est utiliseacute dans lrsquointention drsquoidentifier les projets optimaux pour



reacuteduire au minimum le coucirct du cycle de vie nous estimons que le ministegravere devrait clairement eacutetablir documenter et communiquer au gouvernement les conseacutequences de la reacutealisation de projets qui ne remplissent pas les critegraveres drsquooptimisation du SGA

Recommandations 5114 Nous recommandons que le ministegravere eacutetablisse des directives pour encadrer les projets seacutelectionneacutes sans lrsquoaide du Systegraveme de gestion des actifs et pour documenter la justification et les avantages de ces projets par rapport aux critegraveres drsquooptimisation du Systegraveme de gestion des actifs


Un personnel limiteacute a connaissance de la modeacutelisation du SGA au sein du ministegravere

5116 Le SGA est complexe Le modegravele de programmation lineacuteaire est mis agrave jour en suivant un cycle de trois ans mais le systegraveme est reacuteguliegraverement utiliseacute dans le processus de planification des projets et pour les besoins de lrsquoeacutetablissement des budgets

5117 Une seule personne au sein du ministegravere connaicirct tregraves bien le SGA Nous croyons que cette situation preacutesente un risque eacuteleveacute pour le ministegravere eacutetant donneacute que la perte de cette personne creacuteerait un vide qui serait difficile agrave combler agrave court et mecircme agrave moyen terme

Recommandation 5118 Nous recommandons que le ministegravere offre une formation suffisante afin que des employeacutes suppleacutementaires aient les compeacutetences neacutecessaires pour utiliser le Systegraveme de gestion des actifs Cette formation devrait comprendre notamment mais non exclusivement une connaissance des regravegles du processus drsquooptimisation

Le choix du type de revecirctement (gravier pierres concasseacutees bitumeacutees asphalte) ne fait pas partie du modegravele drsquooptimisation du SGA

5119 Le niveau de service seacutelectionneacute vise agrave entretenir lrsquoeacutetat mateacuteriel de certaines cateacutegories de routes dans le reacuteseau routier pour qursquoil atteigne certains niveaux de qualiteacute Nous croyons comprendre que des pressions sont parfois exerceacutees pour changer le type de revecirctement de la chausseacutee crsquoest-agrave-dire pour appliquer un revecirctement agrave une chausseacutee non paveacutee (gravier) ou



247

pour asphalter une chausseacutee de pierres concasseacutees

5120 Les consultants dont le ministegravere a retenu les services agrave contrat ont reacutedigeacute un rapport technique en juin 2011 pour appuyer lrsquoeacutelaboration drsquoune laquo politique sur les revecirctements routiers raquo afin de guider le ministegravere dans ses deacutecisions concernant le revecirctement des routes

5121 Dans le but de mettre au point les critegraveres de seacutelection que le ministegravere pourrait inteacutegrer agrave sa politique les auteurs du rapport ont examineacute les processus utiliseacutes par drsquoautres administrations dans le but de deacuteterminer le revecirctement qui est optimal pour une chausseacutee

5122 Voici deux des constatations importantes qui figurent dans le rapport des consultants12

bull Les eacuteconomies de coucircts potentielles les plus eacuteleveacutees que permettrait de reacutealiser la politique sur les revecirctements routiers sont probablement celles qui deacutecouleront de la transformation de routes asphalteacutees en routes traiteacutees (c-agrave-d en pierres concasseacutees bitumeacutees)

bull Le projet de politique reacuteduirait les coucircts de remise en eacutetat des chausseacutees du MdTNB [Ministegravere des Transport du Nouveau-Brunswick] drsquoun montant estimatif de 92 millions de dollars au cours des 20 prochaines anneacutees soit 46 millions de dollars chaque anneacutee (en dollars de 2011 non-actualiseacutes)

5123 Le ministegravere a une version preacuteliminaire de la politique qui est inspireacutee du processus deacutecrit dans le rapport des consultants

5124 Nous croyons que si le ministegravere a lrsquointention de finaliser cette politique pour la prise de deacutecisions dans le cadre de projets elle devrait ecirctre inteacutegreacutee au modegravele du SGA

12 Nouveau-Brunswick ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure New Brunswick Road Surfacing Policy ndash Background Technical Document 30 juin 2011 p 36



5125 Agrave lrsquoheure actuelle les fonctions du programme de modeacutelisation optimale du SGA ne permettent pas de changer de type de revecirctement ni de calculer les coucircts et les beacuteneacutefices qui en deacutecouleraient Pour pouvoir le faire il faudrait inclure des critegraveres autres que lrsquoeacutetat de la route comme les deacutebits de circulation les coucircts drsquoexploitation et drsquoentretien et les retombeacutees eacuteconomiques

Recommandation 5126 Nous recommandons que le ministegravere mette au point la politique sur les revecirctements routiers une politique qui aidera agrave deacuteterminer le revecirctement le plus approprieacute et le plus eacuteconomique en tenant compte de circonstances particuliegraveres (c-agrave-d pierres concasseacutees bitumeacutees ou asphalte) Une fois que la politique sera acheveacutee nous recommandons que le Ministegravere incorpore le processus de seacutelection du revecirctement routier dans le modegravele drsquooptimisation du Systegraveme de gestion des actifs


5127 Le Cadre de gestion des actifs est une strateacutegie qui est axeacutee sur lrsquoobjectif que srsquoest fixeacute le ministegravere et qui consiste agrave maintenir un reacuteseau routier viable au Nouveau-Brunswick Nous estimons que lrsquoameacutenagement de nouvelles infrastructures routiegraveres sans tenir compte des coucircts futurs drsquoentretien des immobilisations calculeacutes agrave lrsquoaide de la meacutethodologie du moindre coucirct du cycle de vie nuit agrave lrsquoatteinte de cet objectif

5128 La construction de nouvelles routes sauf dans le cadre de projets particuliers meneacutes sous forme de partenariats public-priveacute ne tient ordinairement pas compte des coucircts drsquoentretien futurs des immobilisations calculeacutes au moyen drsquoune analyse du moindre coucirct du cycle de vie quand on affecte le financement Il en deacutecoule une absence de reacuteserve ou de creacutedit leacutegislatif pour faire face aux coucircts futurs Eacutetant donneacute qursquoil manque deacutejagrave de fonds pour les activiteacutes drsquoentretien actuelles la construction de nouvelles routes ne peut qursquoempirer la situation

5129 Pour atteacutenuer les effets de lrsquoameacutenagement de nouvelles routes sur la viabiliteacute du reacuteseau routier nous estimons que le ministegravere devrait effectuer une analyse complegravete du coucirct du cycle de vie des nouveaux projets drsquoinfrastructure et qursquoil devrait



249

demander un financement approprieacute pour assurer la viabiliteacute de ces nouveaux actifs

Recommandation 5130 Pour assurer la viabiliteacute du reacuteseau routier de la province au coucirct le plus eacuteconomique possible nous recommandons que le ministegravere tienne compte des coucircts totaux du cycle de vie dans toutes les deacutecisions concernant la construction de nouvelles routes Nous recommandons eacutegalement que le ministegravere obtienne des creacutedits budgeacutetaires quand la deacutecision est prise drsquoajouter de nouvelles routes (comme les projets routiers meneacutes sous forme de partenariat public-priveacute)

Critegravere 2 Le Ministegravere devrait reacuteparer les immobilisations routiegraveres au moment optimal

5131 La gestion des actifs a pour objectif de reacutealiser en temps opportun les reacuteparations et lrsquoentretien des immobilisations afin de reacuteduire les coucircts au minimum tout en preacuteservant les actifs pour qursquoils offrent un niveau de service acceptable

5132 Avec la meacutethode utiliseacutee avant le SGA qui consistait agrave reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo lrsquoeacutetat du reacuteseau routier se deacuteteacuteriorait rapidement

5133 Le SGA est conccedilu de maniegravere agrave dresser une liste des projets drsquoentretien des immobilisations qui doivent ecirctre entrepris au cours drsquoune peacuteriode de 20 ans en tenant compte de la meacutethode du moindre coucirct du cycle de vie Mecircme si ce processus paraicirct judicieux des reacutesultats optimaux ne peuvent ecirctre atteints si le ministegravere ne peut pas effectuer lrsquoentretien des immobilisations prescrites par le SGA

Facteurs qui influent sur lrsquoeacutetat de la route

5134 Il est essentiel drsquoeffectuer lrsquoentretien neacutecessaire des immobilisations afin de preacuteserver lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de reacuteduire au minimum les risques pour la seacutecuriteacute des usagers et de proteacuteger les investissements publics

5135 Lrsquoacircge les conditions climatiques lrsquohumiditeacute les deacutebits de circulation et le poids des veacutehicules sont quelques-uns des facteurs qui ont une influence sur le taux de deacuteteacuterioration des chausseacutees Ces facteurs combineacutes agrave des activiteacutes drsquoentretien dont le moment est mal choisi entraicircnent en fin de compte des traitements drsquoentretien plus coucircteux comme la remise en eacutetat et la reconstruction



5136 Les nouveaux actifs ont un taux de deacuteteacuterioration relativement lent Mais sans entretien preacuteventif le taux de deacuteteacuterioration srsquoacceacutelegravere Comme lrsquoillustre la piegravece 52 au fur et agrave mesure qursquoun eacuteleacutement drsquoactif se deacuteteacuteriore le coucirct des traitements de remise en eacutetat augmente consideacuterablement jusqursquoau point ougrave la reconstruction est la seule solution

5137 Le ministegravere a deacutecideacute que le meilleur moyen de faire face agrave ces risques eacutetait drsquoinvestir dans la gestion des actifs Cette deacutecision lrsquoa inciteacute agrave demander initialement une hausse substantielle de financement sur trois ans en 2008

Lrsquoinvestissement de deacutepart dans la gestion des actifs a atteint lrsquoobjectif du Ministegravere

5138 Au deacutepart lrsquoun des objectifs agrave long terme du Ministegravere en 2008 consistait agrave reacuteduire le nombre de routes en laquo tregraves mauvais raquo eacutetat dans le reacuteseau routier gracircce au modegravele drsquooptimisation du SGA Le plan strateacutegique sur 20 ans du SGA a permis de dresser la liste des projets optimaux susceptibles de lui permettre drsquoatteindre cet objectif ainsi que de preacutevoir le financement neacutecessaire

Piegravece 55 ndash Financement de programmes du MTI (reacuteel et preacutevu au budget ndash millions $)

PIEgraveCE 55 FINANCEMENT DE PROGRAMMES DU MTI (REacuteEL ET PREacuteVU AU BUDGET ndash MILLIONS $)

Deacutepenses reacuteelles Budget Programmes 2005-

2006 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

Routes permanentes 572 616 569 1342 1434 1422 620 664

Initiative de reacutefection des routes rurales

401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044

Sources Les deacutepenses reacuteelles sont tireacutees des Comptes publics du gouvernement du Nouveau-Brunswick Le budget correspond aux preacutevisions budgeacutetaires du ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (MTI) (non-auditeacute)

5139 Comme lrsquoillustre la piegravece 55 les deacutepenses reacuteelles entre 2008-2009 et 2010-2011 ont eacuteteacute beaucoup plus eacuteleveacutees que celles des anneacutees preacuteceacutedentes Cette situation a eacuteteacute rendue possible gracircce au financement accru approuveacute par le gouvernement au cours de ces anneacutees Le Programme des routes permanentes et



251

lrsquoInitiative de reacutefection des routes rurales fournissent la majoriteacute des fonds pour lrsquoentretien des immobilisations traiteacutees selon les principes de la gestion des actifs

5140 Le ministegravere a reccedilu cet engagement budgeacutetaire accru sur trois ans du gouvernement en fonction du budget que le SGA avait preacutevu afin de reacutealiser le programme de gestion des actifs en 2008-2009 2009-2010 et 2010-2011 Le niveau de financement du Programme des routes permanentes en 2008-2009 repreacutesentait une augmentation approximative de 155 par rapport au budget drsquoentretien des immobilisations de 2007-2008 Le financement de lrsquoInitiative de reacutefection des routes rurales srsquoest accru drsquoenviron 120 au cours de la mecircme peacuteriode

5141 Lorsqursquoil a reccedilu ce financement accru le ministegravere a eu lrsquooccasion de deacutemontrer lrsquoutiliteacute du SGA pour la seacutelection des projets optimaux En comparant lrsquoeacutetat du reacuteseau routier apregraves 2010-2011 par rapport agrave 2008-2009 il a eacuteteacute en mesure de faire ressortir les points forts du SGA



Piegravece 56 ndash Routes en mauvais eacutetat ndash comparaison entre le plan original drsquooptimisation du SGA (2008) et la meacutethode traditionnelle

PIEgraveCE 56 ROUTES EN MAUVAIS EacuteTAT ndash COMPARAISON ENTRE LE PLAN ORIGINAL DrsquoOPTIMISATION DU SGA (2008) ET LA MEacuteTHODE TRADITIONNELLE

Source Renseignements fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure et tireacutes de U Feunekes et coll Taking the Politics out of Paving Achieving Transportation Asset Management Excellence through OR (Operations Research) p 21 (non-auditeacutes)

5142 Le graphique de la piegravece 56 souligne le succegraves deacutecoulant de la suivie des recommandations sur la gestion des actifs entre 2008 et 2010 Il compare le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat chaque anneacutee en tenant compte de la deacutemarche drsquooptimisation du SGA et de la meacutethode traditionnelle La ligne du bas donne les reacutesultats qui ont eacuteteacute obtenus en suivant les recommandations optimales du SGA gracircce au financement accru entre 2008 et 2010

5143 La ligne du bas qui suit une courbe baissiegravere (de 2010 agrave 2015) repreacutesente le nombre estimatif de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat calculeacute agrave lrsquoaide des recommandations originales de 2008 sur la gestion des actifs avec un niveau de financement optimal constant Ces preacutevisions ont changeacute depuis 2008 mais la tendance geacuteneacuterale comparativement agrave la meacutethode traditionnelle teacutemoigne bien des avantages que peut

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee

Meacutethode traditionnelle Optimisation ndash Reacutesultats reacuteels Optimisation ndash Reacutesultats preacutevus

kilo

megravet

re



253

procurer la gestion des actifs avec un niveau de financement optimal La ligne qui suit une courbe haussiegravere repreacutesente les kilomegravetres estimatifs de routes en mauvais eacutetat selon la meacutethode traditionnelle

Piegravece 57 ndash Le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat a diminueacute sur trois ans PIEgraveCE 57 LE NOMBRE DE KILOMEgraveTRES DE ROUTES EN MAUVAIS EacuteTAT A

DIMINUEacute SUR TROIS ANS

Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports NBDOT Road Infrastructure Plan 2008-2011 Results and Benefits Province du Nouveau-Brunswick janvier 2010 p 7 (non-auditeacute)

5144 La piegravece 57 donne le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat qui se seraient ajouteacutees au reacuteseau routier (les sections chiffreacutees) en 2008 2009 et 2010 si le ministegravere avait suivi la meacutethode des anneacutees preacuteceacutedentes qui consistait agrave reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo et srsquoil nrsquoavait pas obtenu de financement suppleacutementaire Le ministegravere soutient avoir empecirccheacute que plus de 1 200 km de routes tombent dans la cateacutegorie des routes en mauvais eacutetat en se servant de la gestion des actifs au lieu de la meacutethode de reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo

Kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat (diffeacuterence entre la meacutethode traditionnelle (50 M$) et le financement du Cadre de gestion des actifs)

1218 550

230

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

megravet

res

Diffeacuterence Mauvais eacutetat



Piegravece 58 ndash Augmentation du nombre de KM de routes asphalteacutees traiteacutees gracircce au SGA

PIEgraveCE 58 AUGMENTATION DU NOMBRE DE KM DE ROUTES ASPHALTEacuteES TRAITEacuteES GRAcircCE AU SGA

Acircge des routes Avant le SGA

(de 2005-2006 agrave 2007-2008)

Gestion des actifs (de 2008-2009 agrave

2010-2011) Diffeacuterence nette

De 9 agrave 16 ans (de bon agrave passable) 154 592 + 438

De 17 agrave 24 ans (de passable agrave mauvais) 178 206 + 28

Plus de 25 ans (tregraves mauvais) 93 158 + 65

Total 425 956 + 530 Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports NBDOT Road Infrastructure Plan 2008-2011 Results and Benefits Province du Nouveau Brunswick janvier 2010 p 6 (non-auditeacute)

5145 La piegravece 58 montre que le nombre de kilomegravetres de routes asphalteacutees traiteacutees entre 2008-2009 et 2010-2011 a deacutepasseacute de 530 kilomegravetres le nombre enregistreacute au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute la mise en œuvre de la gestion des actifs

Piegravece 59 ndash Augmentation du nombre de KM de routes en pierres concasseacutees bitumeacutees traiteacutees gracircce au SGA

PIEgraveCE 59 AUGMENTATION DU NOMBRE DE KM DE ROUTES EN PIERRES CONCASSEacuteES BITUMEacuteES TRAITEacuteES GRAcircCE AU SGA

Traitement

Avant le SGA (de 2005-2006 agrave

2007-2008) Gestion des actifs

(de 2008-2009 agrave 2010-2011) Diffeacuterence nette Nouvelle couche 1 490 2 020 + 530 Deuxiegraveme couche 150 380 + 230

Total 1 640 2 400 + 760 Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports NBDOT Road Infrastructure Plan 2008-2011 Results and Benefits Province du Nouveau Brunswick janvier 2010 p 6 (non-auditeacute)

5146 La piegravece 59 montre que gracircce agrave la gestion des actifs le nombre total de kilomegravetres de routes en pierres concasseacutees bitumeacutees traiteacutees a eacuteteacute plus eacuteleveacute de 760 kilomegravetres qursquoau cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes Les routes en pierres concasseacutees bitumeacutees qui neacutecessitent le traitement plus coucircteux drsquoune double couche sont deacuteteacuterioreacutees dans une plus grande mesure que celles auxquelles on a appliqueacute une nouvelle couche agrave moindre coucirct

5147 Le ministegravere a indiqueacute que la mise en application des principes de la gestion des actifs avec un



255

financement optimal avait permis de traiter plus de kilomegravetres de routes que la meacutethode traditionnelle Pour valider cette conclusion le ministegravere a modeacuteliseacute ces projets dans le SGA en utilisant la meacutethode traditionnelle non optimale qui consiste agrave reacuteparer les routes laquo les pires en premier raquo

Le financement actuel ne favorise pas la reacutealisation des objectifs du SGA

5148 Le ministegravere a preacutesenteacute au gouvernement ses besoins en matiegravere de budget drsquoimmobilisation pour approbation en se basant sur les preacutevisions du SGA pour la peacuteriode de quatre ans allant de 2011-2012 agrave 2014-2015 Lrsquoengagement du gouvernement a eacuteteacute beaucoup moins eacuteleveacute que ce que le Ministegravere avait demandeacute

5149 Les coupures importantes dans le financement courant menacent de renverser les reacutealisations du ministegravere depuis la mise en œuvre du cadre de gestion des actifs Comme lrsquoillustre la piegravece 510 les preacutevisions du ministegravere indiquent que la deacuteteacuterioration du reacuteseau routier empirera si le financement demeure agrave ce niveau

Piegravece 510 ndash Budgets drsquoentretien des immobilisations preacutevus sur quatre ans (millions)

PIEgraveCE 510 BUDGETS DrsquoENTRETIEN DES IMMOBILISATIONS PREacuteVUS SUR QUATRE ANS (MILLIONS $)

2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Pavage des routes de grande communication 100 $ 90 $ 81 $ 98 $ Pavage des routes collectrices 60 90 80 80 Pierres concasseacutees bitumeacutees 260 230 250 270 Remise en eacutetat du revecirctement des routes locales 100 100 100 100

Totaux 520 $ 510 $ 511 $ 548 $ Source Tableau produit par le Bureau du Veacuterificateur Geacuteneacuteral du Nouveau-Brunswick agrave lrsquoaide de renseignements budgeacutetaires fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (non-auditeacute)

5150 La piegravece 510 donne les montants du budget de 2011-2012 et des preacutevisions budgeacutetaires du ministegravere sur la totaliteacute de la peacuteriode de quatre ans dans le cadre des volets pertinents du Programme des routes permanentes et de lrsquoInitiative de reacutefection des routes rurales Ces niveaux de financement sont semblables agrave ceux qui existaient avant la mise en œuvre de la gestion des actifs crsquoest-agrave-dire agrave une eacutepoque au cours de laquelle lrsquoeacutetat des routes provinciales se deacuteteacuteriorait



progressivement

5151 Agrave cause de cette baisse du financement le ministegravere aura de la difficulteacute agrave continuer de mettre en œuvre les recommandations sur la gestion des actifs ce qui empirera consideacuterablement lrsquoeacutetat des routes et fera augmenter les coucircts agrave long terme

Piegravece 511 ndash Eacutetat du reacuteseau routier (2011) PIEgraveCE 511 EacuteTAT DU REacuteSEAU ROUTIER (2011)

Routes en treacutes bon eacutetat

1 211 km8 du reacuteseau

routier

Routes en bon eacutetat6 602 km

45 du reacuteseau routier

Routes dans uneacutetat passable


routier

Routes en mauvais eacutetat


routier

Toutes les cateacutegories de routes 2011

Source Graphique et renseignements fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (produits en septembre 2012 agrave lrsquoaide du Systegraveme de gestion des actifs du ministegravere) (non-auditeacute)

5152 La piegravece 511 illustre lrsquoeacutetat du reacuteseau routier selon les extrapolations du SGA apregraves trois anneacutees de financement accru Le nombre estimatif de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat selon les preacutevisions du SGA a diminueacute et se chiffrait agrave environ 1 516 soit 10 de tout le reacuteseau routier

5153 La piegravece 512 ci-dessous montre lrsquoeacutetat du reacuteseau routier en 2015 selon les extrapolations du SGA apregraves la reacutealisation des traitements drsquoentretien optimaux deacutetermineacutes par le SGA compte tenu des preacutevisions de financement qui figurent dans la piegravece 510



257

Piegravece 512 ndash Eacutetat preacutevu du reacuteseau routier (2015) PIEgraveCE 512 EacuteTAT PREacuteVU DU REacuteSEAU ROUTIER (2015)

Routes en tregraves bon eacutetat

978 km7 du reacuteseau routier



Routes dans un eacutetat passable4 461 km




routier


Budget de capital preacutevu pour quatre ans Changement net apregraves quatre ans

Eacutetat 2011-2012

2012-2013 2013-2014

2014-2015 Kilomegravetres

Tregraves bon 1 005 km 947 km 909 km 978 km -26 -3 Bon 6 747 km 6 986 km 7 127 km 7 058 km 311 5 Passable 5 240 km 4 684 km 4 458 km 4 461 km -779 -15 Mauvais 1 730 km 2 103 km 2 228 km 2 224 km 495 29 Total 14 721 km 14 721 km 14 721 km 14 721 km Source Graphique et renseignements fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (produits en septembre 2012 agrave lrsquoaide du Systegraveme de gestion des actifs du Ministegravere) (non-auditeacute)

Lrsquoeacutetat preacutevu du reacuteseau routier va se deacuteteacuteriorer drsquoici 2015

5154 Selon les extrapolations de la piegravece 512 agrave la fin de la peacuteriode de quatre ans (de 2012 agrave 2015) les routes en mauvais eacutetat dans la province vont augmenter drsquoenviron 495 kilomegravetres ou 29



Piegravece 513 ndash Budgets de pavage et de pierres concasseacutees bitumeacutees (reacuteels et extrapoleacutes ndash 000)

PIEgraveCE 513 BUDGETS DE PAVAGE ET DE PIERRES CONCASSEacuteES BITUMEacuteES (REacuteELS ET EXTRAPOLEacuteS ndash 000)

Source Graphique produit par le Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Nouveau-Brunswick agrave lrsquoaide de donneacutees et de renseignements fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (non-auditeacute)

5155 La piegravece 513 donne une repreacutesentation graphique des deacutepenses effectueacutees apregraves la mise en œuvre du SGA (de 2008-2009 agrave 2010-2011) du budget de 2011-2012 et des preacutevisions budgeacutetaires de 2012-2013 agrave 2014-2015 Les exercices qui suivent 2014-2015 tiennent pour acquis que les budgets reviendront aux niveaux optimaux du SGA

5156 Selon la piegravece 513 pour reacutecupeacuterer le manque agrave gagner entre 2011-2012 et 2014-2015 il faudra une augmentation de 68 (372 millions de dollars) en 2015-2016 et une autre augmentation de 60 (55 millions de dollars) en 2016-2017 Le budget devrait ensuite demeurer agrave ce niveau jusqursquoen 2020-2021 puis se stabiliser agrave de 130 millions de dollars pour le reste de lrsquohorizon preacutevisionnel Jusqursquoagrave maintenant la province nrsquoa pas pris lrsquoengagement de fournir ce niveau de financement agrave compter de 2015-2016

5157 Compte tenu des renseignements obtenus du SGA les preacutevisions budgeacutetaires courantes feront augmenter le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat qui passera de 1 730 kilomegravetres en 2012 agrave 2 224 kilomegravetres drsquoici 2015 Cela signifie que le



259

nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat dans le reacuteseau routier est preacutevu drsquoaugmenter drsquoenviron 47 par rapport aux niveaux de 2010-2011 (piegravece 511) Par conseacutequent le Ministegravere nrsquoatteindra pas son objectif de faire en sorte que lrsquoeacutetat des routes ne reacutegresse pas et la seacutecuriteacute routiegravere pourrait en souffrir

La reacuteduction du financement entraicircnera une augmentation de la dette drsquoinfrastructure

5158 Au fur et agrave mesure que lrsquoeacutetat du reacuteseau routier se deacuteteacuteriore le coucirct de lrsquoentretien des routes augmente Les effets de cette deacuteteacuterioration de lrsquoeacutetat des routes constituent ce qursquoon appelle la laquo dette drsquoinfrastructure raquo La dette drsquoinfrastructure est ce qui se produit quand on reporte lrsquoentretien neacutecessaire aux anneacutees futures

5159 Le ministegravere se sert drsquoune peacuteriode de planification de quatre ans pour permettre au gouvernement drsquoatteindre une cible malgreacute des baisses certaines anneacutees en raison de deacuteficits budgeacutetaires impreacutevus

Piegravece 514 ndash Dettes drsquoinfrastructure preacutevus sur quatre ans (millions)

PIEgraveCE 514 DETTES DrsquoINFRASTRUCTURE PREacuteVUS SUR QUATRE ANS (MILLIONS)

Financement annuel 2011-2012

Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015

Budget Totaux Besoins selon le SGA1 1020 $ 1020 $ 1020 $ 1020 $ 4080 $ Budgets preacutevus2 520 510 511 548 2089 Dette drsquoinfrastructure 500 $ 510 $ 509 $ 472 $ 1991 $ Remarques 1 Les besoins selon le SGA correspondent au financement optimal qui sera neacutecessaire pour atteindre la

cible de niveau de service (afin de faire en sorte que les routes en mauvais eacutetat nrsquoempirent pas) 2 Les budgets preacutevus correspondent au financement budgeacutetaire attendu selon les renseignements

fournis par le ministegravere (non-auditeacute) agrave lrsquoexception de lrsquoexercice 2011-2012 pour lequel on connaissait le niveau de financement

Source Tableau produit par le Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral du Nouveau-Brunswick agrave lrsquoaide de donneacutees et de renseignements fournis par le ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure (non-auditeacute)

5160 Le ministegravere preacutevoit que dans quatre ans agrave peine la dette drsquoinfrastructure pour les routes qui sont actuellement modeacuteliseacutees dans le SGA gonflera agrave 199 millions de dollars La piegravece 514 montre comment le manque agrave gagner preacutevu se traduira par cette dette drsquoinfrastructure cumulative

5161 Comme nous lrsquoavons mentionneacute auparavant des actifs importants ne sont actuellement pas inclus dans



le processus drsquooptimisation du SGA Cela signifie que le ministegravere ne modeacutelise pas ces actifs et que la dette drsquoinfrastructure serait en fait supeacuterieure agrave celle qui est actuellement extrapoleacutee par le SGA

5162 Si la dette drsquoinfrastructure continue drsquoaugmenter nous nous inquieacutetons de la possibiliteacute que la province se trouve dans une situation ougrave la viabiliteacute du reacuteseau routier serait menaceacutee Le cas eacutecheacuteant le ministegravere pourrait devoir envisager de deacutesaffecter des actifs srsquoil espegravere pouvoir entretenir le reste du reacuteseau routier agrave des normes acceptables

5163 Peu importe la meacutethode employeacutee par le ministegravere nous estimons qursquoil est impeacuterieux que le ministegravere fasse connaicirctre clairement et avec preacutecision au gouvernement les effets de la dette drsquoinfrastructure croissante

Critegravere 3 Rapports sur le rendement

5164 La preacutesentation efficace de rapports sur le rendement est un eacuteleacutement important drsquoune bonne gouvernance et drsquoune bonne reddition de comptes Elle oblige le gouvernement agrave rendre des comptes agrave la population elle lui permet de surveiller efficacement les programmes et services et elle favorise de meilleures deacutecisions

Le rapport annuel du ministegravere contient des mesures du rendement

5165 Le ministegravere produit un rapport annuel comme principal moyen de communiquer ses reacutealisations en matiegravere de rendement agrave la population Nous avons passeacute en revue le rapport annuel de 2010-2011 du ministegravere pour deacuteterminer de quelle faccedilon celui-ci rend publiquement compte de lrsquoefficaciteacute de ses programmes drsquoentretien

5166 Le ministegravere srsquoest fixeacute les quatre buts suivants pour mesurer sa reacuteussite dans un de ses secteurs opeacuterationnels de base laquo un reacuteseau routier viable et seacutecuritaire raquo

1 accroicirctre la seacutecuriteacute routiegravere

2 maintenir la viabiliteacute agrave long terme du reacuteseau routier

3 eacutetablir des corridors routiers strateacutegiques

4 ecirctre eacutecologiquement responsable

Nous consideacuterons que seuls les deux premiers buts



261

sont pertinents pour les besoins de notre examen

5167 Pour chaque but le Ministegravere a eacutetabli des objectifs des mesures du rendement des cibles (le cas eacutecheacuteant) et des reacutesultats

5168 Voici certaines des mesures du rendement qui sont pertinentes dans le cadre de notre examen

bull reacuteduire le taux drsquoaccidents corporels par 10 000 veacutehicules agrave moteur immatriculeacutes (seacutecuriteacute)

bull les travaux drsquoentretien et de reacuteparation des routes et des ponts seront exeacutecuteacutes selon les prioriteacutes (viabiliteacute)

bull divers projets de terrassement drsquoasphaltage et drsquoinfrastructure seront entrepris selon les prioriteacutes (viabiliteacute)

bull divers projets drsquoasphaltage de routes collectrices et locales projets de comteacute et de revecirctement en pierres concasseacutees bitumeacutees seront entrepris selon les prioriteacutes (viabiliteacute)

bull progregraves dans la mise en œuvre du Cadre de gestion des actifs (viabiliteacute)

Le Ministegravere nrsquoa pas eacutetabli de cibles pour toutes les mesures du rendement

5169 En ce qui concerne les objectifs mentionneacutes au paragraphe 5166 ci-dessus il y avait

bull trois mesures du rendement pour lrsquoobjectif 1

bull huit mesures du rendement pour lrsquoobjectif 2 Parmi les onze mesures du rendement qui figurent dans le rapport annuel seulement six eacutetaient accompagneacutees de cibles deacutetermineacutees

5170 Les mesures du rendement ont besoin de cibles preacutedeacutetermineacutees avec lesquelles on peut comparer les reacutesultats reacuteels Lrsquoabsence de cibles pour certaines mesures du rendement qui se trouvent dans le rapport annuel du ministegravere empecircche les lecteurs de deacuteterminer agrave quel point le ministegravere a reacuteussi agrave atteindre ses objectifs

Les rapports sur les reacutesultats des projets drsquoentretien des immobilisations sont limiteacutes

5171 Quand nous avons passeacute en revue le rapport annuel nous avons constateacute qursquoil contient seulement des reacutesultats sommaires sur le nombre de kilomegravetres entretenus

5172 Gracircce au SGA le ministegravere dispose des donneacutees



dont il a besoin pour mesurer son rendement dans la reacutealisation des projets et pour faire rapport sur les eacutecarts par rapport agrave ses plans Cette information nrsquoest pas fournie dans son rapport annuel

5173 Les avantages de la gestion des actifs et du processus drsquooptimisation semblent ecirctre mesureacutes et documenteacutes drsquoembleacutee agrave lrsquointerne En faisant rapport annuellement et publiquement sur les reacutesultats du programme drsquooptimisation le ministegravere peut faire connaicirctre au gouvernement les facteurs de risque comme la deacuteteacuterioration de lrsquoeacutetat des routes Le gouvernement peut ensuite eacutelaborer des plans pour atteacutenuer lrsquoincidence de ces risques

Les rapports annuels sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier sont meacutediocres

5174 Pour faire connaicirctre lrsquointeacuterecirct que preacutesente lrsquoapplication du programme du SGA le ministegravere doit communiquer efficacement les risques et les conseacutequences que preacutesente pour le gouvernement lrsquoexeacutecution de projets drsquoentretien des immobilisations non optimaux

5175 Nous nrsquoavons rien trouveacute qui montre que le ministegravere fait rapport au public sur lrsquoeacutetat geacuteneacuteral du reacuteseau routier par cateacutegorie (c-agrave-d laquo tregraves bon raquo laquo bon raquo laquo passable raquo et laquo mauvais raquo) Il srsquoagit toutefois drsquoune mesure cleacute qui est utiliseacutee pour les lrsquousage interne du Ministegravere

5176 Par exemple le pourcentage de kilomegravetres jugeacutes en mauvais eacutetat ne se trouve pas dans le rapport annuel mecircme srsquoil srsquoagit drsquoune mesure de lrsquoeacutetat des routes dont se servent couramment les employeacutes du ministegravere pour usage interne

5177 Pour communiquer clairement au gouvernement les conseacutequences de ses deacutecisions budgeacutetaires nous estimons que le ministegravere devrait fournir des renseignements agrave jour sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier dans le cadre de son processus annuel de preacutesentation de rapports au public

5178 Le ministegravere est en train de mettre en œuvre lrsquoapproche du tableau de bord eacutequilibreacute pour produire des rapports internes sur le rendement Il pourrait srsquoagir drsquoun bon point de deacutepart pour ameacuteliorer ses rapports publics agrave lrsquoavenir



263

Recommandations 5179 Nous recommandons que le ministegravere mette au point des mesures efficaces du rendement agrave lrsquoeacutegard de ses buts et objectifs eacutetablis en tenant compte de cibles preacutecises et pertinentes par rapport auxquelles le rendement peut ecirctre mesureacute




ANNEXE I ndash DEacuteFINITIONS Analyse du moindre coucirct du cycle de vie

laquo Technique drsquoeacutevaluation eacuteconomique qui fait la somme sur une peacuteriode drsquoeacutetude de tous les coucircts pendant la vie utile drsquoun actif geacuteneacuteralement actualiseacutes agrave la valeur courante Les eacuteleacutements du coucirct du cycle de vie comprennent notamment mais non exclusivement le coucirct initial les coucircts de remise en eacutetat les coucircts drsquoentretien et la valeur reacutesiduelle (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du Ministegravere des Transports (2008)

Asphalte Beacuteton drsquoasphalte un des principaux revecirctements de route composeacute drsquoenrobeacute de liant drsquoasphalte et de granulat Revecirctement des routes de grande communication et de la plupart des routes collectrices

Cadre de gestion des actifs laquo Initiative du ministegravere qui vise agrave mettre en œuvre une meacutethode plus strateacutegique de planification agrave long terme et viable des investissements et de gestion du programme de ses infrastructures de transport (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du ministegravere des Transports (2008)

Deacuteteacuterioration laquo Reacuteduction de lrsquoutiliteacute ou de la vie utile drsquoun eacuteleacutement drsquoactif en raison drsquoune deacutegradation de son eacutetat qui peut ecirctre causeacutee par des facteurs comme lrsquoacircge lrsquousure les deacutefauts les conditions climatiques etc (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du Ministegravere des Transports (2008)

Dette drsquoinfrastructure La dette drsquoinfrastructure est le reacutesultat (exprimeacute en dollars) de la deacuteteacuterioration constante des routes causeacutee par le fait que les activiteacutes drsquoentretien neacutecessaires sont reporteacutees agrave des peacuteriodes futures Reporter lrsquoentretien dans le futur fait augmenter les coucircts des reacuteparations eacutetant donneacute qursquoil faut plus de travail pour reacutetablir lrsquoeacutetat de la route agrave un niveau satisfaisant

Entretien des immobilisations

Lrsquoentretien des immobilisations comprend des activiteacutes drsquoentretien et de reacuteparation qui ont pour but de prolonger la dureacutee de vie utile drsquoun eacuteleacutement drsquoactif (voir laquo remise en eacutetat raquo)

Entretien ordinaire Lrsquoentretien ordinaire comprend les activiteacutes drsquoentretien qui ont pour but drsquoentretenir lrsquoeacutetat actuel de la route

Gestion des actifs laquo Combinaison des pratiques financiegraveres et eacuteconomiques de gestion de geacutenie et autres appliqueacutees aux actifs mateacuteriels dans le but de fournir le niveau de service requis de la maniegravere la plus eacuteconomique possible (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du Ministegravere des Transports (2008)

Niveau de service laquo Le niveau de service deacutecrit la qualiteacute des services qui doivent ecirctre rendus par lrsquoinfrastructure des chausseacutees au beacuteneacutefice des usagers de la route Soutenu par des indicateurs de rendement qui sont mesureacutes et eacutevalueacutes selon lrsquoeacutetat mateacuteriel et les critegraveres de gestion et de demande (traduction) raquo Cunningham J J MacNaughton S Landers Managing the Risk of Aging Pavement Infrastructure in New Brunswick Through Innovative Decision Making p 5)

Pierres concasseacutees bitumeacutees Revecirctement composeacute drsquoasphalte et de granulat fin appliqueacutes seacutepareacutement agrave la plate-forme de la chausseacutee et rouleacutes (compresseacutes) pour former le revecirctement deacutefinitif Les routes de pierres concasseacutees bitumeacutees reccediloivent geacuteneacuteralement un faible deacutebit de circulation

Remise en eacutetat Le Ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure deacutecrit remise en eacutetat comme eacutetant des traitements qui modifie le cycle de vie (voir lrsquoannexe VI pour des exemples preacutecis)



265

ANNEXE I ndash DEacuteFINITIONS (suite) Route collectrice Route qui reccediloit un deacutebit de circulation moyen ou faible et qui relie les

routes locales et rurales du Nouveau-Brunswick aux principales routes paveacutees (principalement pour les deacuteplacements agrave lrsquointeacuterieur de la province) ndash Routes 100 agrave 199

Route deacutesigneacutee par la province

laquo Route que le ministre des Transports [et de lrsquoInfrastructure] a lrsquointention drsquoentretenir en y consacrant des deacutepenses ordinaires ou des deacutepenses drsquoimmobilisation en vertu de lrsquoarticle 15 de la Loi sur la voirie (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du Ministegravere des Transports (2008)

Route de grande communication

Route principale paveacutee agrave haut deacutebit de circulation qui est utiliseacutee au Nouveau-Brunswick pour les deacuteplacements de longue distance agrave lrsquointeacuterieur et agrave lrsquoexteacuterieur de la province ndash Routes 1 agrave 99

Route locale Route qui reccediloit un deacutebit de circulation faible comprend les routes locales numeacuteroteacutees (routes 200 et suivantes) et les routes locales non numeacuteroteacutees

Systegraveme de gestion des actifs

laquo Combinaison de processus de donneacutees et de logiciels utiliseacutee pour fournir les reacutesultats essentiels en vue drsquoune gestion efficace des actifs (traduction) raquo Plan de gestion des actifs du Ministegravere des Transports (2008)



ANNEXE II ndash Modegravele de gestion des actifs Piegravece 515 ndash Planification hieacuterarchique de la gestion des actifs PIEgraveCE 515 PLANIFICATION HIEacuteRARCHIQUE DE LA GESTION DES ACTIFS

SoumissionContrats

Travaux du district

Seacutelection des candidats

par strateacutegie

Budget

Donneacutees sur le niveau du projet

Facteurs socio- eacuteconomiques seacutecuriteacute capaciteacute prioriteacutes

Km traiteacutes par strateacutegiethegraveme

Mesures de rendementCourbesCreacuteneauxDonneacutees sur les coucircts de remise en eacutetat

Plan sur

20 ans STRATEacuteGIQUE

Programmes de travaux des quatre prochaines anneacutees

TACTIQUE

Programmes annuelsOPEacuteRATIONNEL

INTRANTS EXTRANTS

Source Nouveau-Brunswick Ministegravere des Transports Asset Management Highway Infrastructure Plan (2010-2014) Province du Nouveau Brunswick p 2

bull Entre 2004 et 2009 le ministegravere a deacutepenseacute 2 millions de dollars pour des services de consultants la conception de logiciels et les achats de logiciels afin de mettre au point un Systegraveme de gestion des actifs (SGA) Ce systegraveme est un eacuteleacutement cleacute du Cadre de gestion des actifs

bull Comme le montre la piegravece 515 ci-dessus le SGA fait appel agrave une deacutemarche hieacuterarchique en matiegravere de planification Les buts et les objectifs du gouvernement et du ministegravere servent agrave eacutetablir les plans strateacutegiques tactiques et opeacuterationnels

bull La piegravece 515 donne une repreacutesentation symbolique du flux des intrants (agrave gauche) afin de produire le plan drsquoinvestissement strateacutegique sur 20 ans pour lrsquoentretien des immobilisations (triangle supeacuterieur) le plan tactique quadriennal (section du milieu) et le plan drsquoopeacuterations annuel (section du bas) Les extrants qui en reacutesultent se trouvent agrave la droite

bull Les niveaux de service (comme lrsquoeacutetat cibleacute pour une route) les courbes de deacuteteacuterioration selon lrsquoacircge et drsquoautres facteurs ainsi que les solutions de traitement (les activiteacutes drsquoentretien possibles) sont deacutetermineacutes pour les eacuteleacutements drsquoactif de lrsquoinfrastructure qui ont eacuteteacute entreacutes dans les bases de donneacutees du ministegravere Au



267

niveau strateacutegique du modegravele ces variables servent agrave deacuteterminer matheacutematiquement la seacutelection des projets optimaux dans une liste de candidats

bull Les deacutecisions prises au moyen du SGA sont fondeacutees sur la meacutethode de lrsquoanalyse du moindre coucirct du cycle de vie (AMCCV) qui permet de comparer les strateacutegies de rechange reacutealistes et de seacutelectionner celle dont le coucirct est le moins eacuteleveacute agrave terme

bull LrsquoAMCCV compare le coucirct total actualiseacute de chacun des traitements drsquoentretien pour deacuteterminer les projets optimaux en vue de leur reacutealisation compte tenu des ressources et des contraintes De cette faccedilon on peut reacuteduire au minimum le coucirct total de lrsquoentretien de lrsquoactif pendant son cycle de vie

bull LrsquoAMCCV donne une comparaison objective des diffeacuterents traitements en tant que deacutecisions drsquoinvestissement qui peuvent preacutesenter des diffeacuterences aux plans de la vie utile du rendement et des coucircts associeacutes Autrement dit si on comprend le cycle de vie de lrsquoactif on peut reacuteussir une remise en eacutetat optimale en effectuant le bon traitement au bon endroit et au bon moment

bull Lrsquoinvestissement neacutecessaire (en dollars) est deacutetermineacute par le niveau de service deacutesireacute de lrsquoactif Par exemple le niveau de service deacutesireacute agrave lrsquoheure actuelle pour les routes du Nouveau-Brunswick est deacutefini comme suit le nombre de kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat nrsquoaugmente pas Autrement dit crsquoest le statu quo Cela signifie que le ministegravere a comme cible drsquoentretenir les kilomegravetres de routes en mauvais eacutetat aux niveaux actuels

bull La peacuteriode de planification tactique a eacuteteacute eacutetablie dans le but drsquoatteindre le niveau de service deacutesireacute au moyen drsquoune cible sur quatre ans au lieu de fixer des cibles annuelles plus impreacutevisibles Cela procure une certaine souplesse pour faire face agrave des problegravemes drsquoordre budgeacutetaire ou opeacuterationnel qui peuvent survenir au cours drsquoune anneacutee en particulier agrave cause de circonstances impreacutevues Il est crucial que ces cibles soient atteintes en termes de dollars investis pour faire en sorte que les projets soient reacutealiseacutes au cours de la peacuteriode strateacutegique globale

bull Les coucircts drsquointervention (p ex les reacuteparations la remise en eacutetat ou la reconstruction) doivent ecirctre connus pour produire les budgets ou pour eacutevaluer les impacts Le ministegravere suit les eacutetapes ci-dessous pour deacuteterminer les coucircts

1 deacuteterminer les traitements qui sont acceptables pour le Service de conception et les caracteacuteriser en fonction de leur coucirct et de leur intensiteacute

2 regrouper les traitements en familles

3 examiner les deacutepenses passeacutees dans le cadre de contrats semblables

4 comparer avec les prix courants de lrsquoasphalte

5 appliquer les facteurs neacutecessaires pour tenir compte de lrsquoactualisation et de lrsquoinflation

6 mettre agrave jour le modegravele



7 faire des ajustements particuliers au niveau du projet

bull Les donneacutees sur le coucirct dans le SGA sont mises agrave jour au fur et agrave mesure que les conditions changent Les donneacutees servent agrave eacutelaborer le plan tactique quadriennal et les besoins de financement connexe pour lrsquoentretien des immobilisations

Source 1 Ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure Asset Management Highway

Infrastructure Plan (2010-2014) 2 Entrevues avec le personnel du ministegravere



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ANNEXE III ndash Principaux aspects de la gestion des actifs En geacuteneacuteral la gestion des actifs exige qursquoon se pose les questions ci-dessous (baseacute sur un meacutemoire preacutesenteacute en 2012 aux cadres supeacuterieurs de la Federal Highway Administration des Eacutetats-Unis intituleacute Advancing a Transportation Asset Management Approach)

1 Quel est lrsquoeacutetat de mes actifs a Quels sont les actifs que je possegravede b Ougrave se trouvent-ils c Dans quel eacutetat sont-ils d Quelle est leur dureacutee de vie utile reacutesiduelle e Quelle est leur valeur eacuteconomique reacutesiduelle

2 Quel est mon niveau de service deacutesireacute a Quelle est la demande des inteacuteresseacutes pour les services b Quels sont les exigences reacuteglementaires auxquelles je dois me conformer c Quel est mon rendement reacuteel

3 Quels sont les actifs critiques pour le maintien du rendement a Comment peuvent-ils faire deacutefaut Comment font-ils deacutefaut b Quelle est la probabiliteacute de deacutefaillance c Combien coucircte leur reacuteparation d Quelles sont les conseacutequences drsquoune deacutefaillance e Comment puis-je atteacutenuer ces deacutefaillances

4 Quelles sont mes meilleures strateacutegies drsquoinvestissement dans lrsquoexploitation et lrsquoentretien drsquoune part et dans lrsquoameacutelioration des immobilisations drsquoautre part

a Quelles sont les solutions de rechange qui existent pour la gestion b Quelles sont les plus praticables pour mon organisation

5 Quelle est ma meilleure strateacutegie de financement agrave long terme a Quels revenus vais-je avoir b Quelle est mon insuffisance ou mon exceacutedent drsquoinvestissement pour atteindre les objectifs fixeacutes en ce qui concerne lrsquoeacutetat de lrsquoactif c Quelle est mon insuffisance de revenu pour que mon actif respecte mon niveau de toleacuterance du risque d Quelle serait ma combinaison optimale

i Preacuteservation et entretien preacuteventif ii Entretien reacuteactif

iii Remise en eacutetat iv Remplacement

e Si je ne peux pas me payer ma combinaison optimale quelle serait la meilleure combinaison de solutions que je pourrais me payer

Il faut des donneacutees pour reacutepondre agrave ces questions Le contexte (cadre juridique objectifs du gouvernement santeacute et seacutecuriteacute publiques viabiliteacute etc) joue un rocircle critique dans le processus deacutecisionnel



ANNEXE IV ndash Reacutesumeacute des conclusions du rapport de lrsquoexpert-conseil

Voici des extraits du rapport de lrsquoexpert-conseil qui reacutesument sa reacuteponse agrave notre bureau en ce qui concerne la fiabiliteacute du Systegraveme de gestion des actifs du Ministegravere

Eacutevaluation du Systegraveme de gestion des actifs

1) Inteacutegraliteacute et exactitude de lrsquoeacutetat courant des kilomegravetres de routes dans le Systegraveme de gestion des actifs du Nouveau-Brunswick Le SGA et les processus qui y sont associeacutes donnent une ideacutee complegravete et raisonnablement preacutecise de lrsquoeacutetat courant des routes (paveacutees et en pierres concasseacutees bitumeacutees) qui sont incluses dans le systegraveme (voir les notes ci-dessous) et qui relegravevent de la compeacutetence du MTI Notes Le SGA ne tient pas compte des routes en partenariat public-priveacute (PPP) Ces routes seront inteacutegreacutees au SGA du MTI au moment ougrave elles seront ceacutedeacutees agrave la province On se sert drsquoun processus diffeacuterent pour eacutetablir les prioriteacutes et pour financer les routes appartenant agrave la province qui se trouvent dans les municipaliteacutes Le ministegravere deacutesire inclure ces routes dans le SGA et eacutelaborer une planification des prioriteacutes sur cinq ans agrave leur eacutegard

2) Exactitude des preacutevisions de financement des immobilisations agrave court et agrave long

terme pour entretenir lrsquoeacutetat courant selon les objectifs du ministegravere sur un horizon de planification de vingt ans Le SGA et les processus qui y sont associeacutes produisent des preacutevisions raisonnablement preacutecises sur les besoins de financement pour entretenir les routes paveacutees et en pierres concasseacutees bitumeacutees qui relegravevent du ministegravere dans lrsquoeacutetat deacutefini par les niveaux de service eacutetablis Notes Les niveaux de service adopteacutes par le ministegravere en 2008 font reacutefeacuterence agrave lrsquoeacutetat mateacuteriel des routes Drsquoautres niveaux de service qui ne concernent pas lrsquoeacutetat sont utiliseacutes en plus des processus du SGA agrave lrsquoeacutetape de la seacutelection des projets Dans les preacutevisions du SGA les ameacuteliorations au reacuteseau routier sont deacutefinies en termes de reacuteduction du nombre de kilomegravetres dans la cateacutegorie laquo mauvais raquo Les premiegraveres preacutevisions de 2008 en ce qui concerne les besoins de financement et le budget triennal qui en a reacutesulteacute ont permis drsquoatteindre lrsquoobjectif drsquoameacuteliorer le reacuteseau routier c-agrave-d de reacuteduire le pourcentage de routes en mauvais eacutetat



271

3) Caractegravere eacuteconomique de lrsquoaffectation des fonds du budget des immobilisations

par le SGA pour obtenir le moindre coucirct du cycle de vie (MCCV) Le ministegravere srsquoest fixeacute comme objectif de faire en sorte que 80 des projets seacutelectionneacutes satisfassent aux critegraveres du SGA sur le MCCV et sur les niveaux de service Cette cible nrsquoa pas eacuteteacute atteinte On peut conclure que les fonds du budget de capital investis dans les projets qui sont recommandeacutes par le SGA ou qui remplissent les critegraveres eacutetablis par le SGA sont affecteacutes de la maniegravere la plus eacuteconomique possible pour obtenir le moindre coucirct du cycle de vie et pour respecter les niveaux de service eacutetablis Agrave la lumiegravere des renseignements examineacutes il nrsquoa pas eacuteteacute possible de deacuteterminer si les autres projets seacutelectionneacutes contribuent agrave atteindre les objectifs en ce qui concerne le moindre coucirct du cycle de vie ou les cibles de niveaux de service

4) Exactitude et fiabiliteacute du SGA quand il srsquoagit de preacutevoir la deacuteteacuterioration de lrsquoeacutetat

geacuteneacuteral des kilomegravetres de routes afin drsquoeacutevaluer le deacuteficit drsquoinfrastructure qui en deacutecoule Lrsquoanalyse approfondie de la formulation et des regravegles du SGA ne relevait pas de lrsquoobjet de la preacutesente eacutevaluation Toutefois la documentation eacutetudieacutee et lrsquoexposeacute deacutetailleacute preacutesenteacute par les membres du personnel du MTI chargeacutes de la gestion des actifs donnent agrave penser que les preacutevisions sur lrsquoeacutetat courant et futur du reacuteseau routier sont fiables et raisonnablement preacutecises Pour eacutevaluer le laquo deacuteficit drsquoinfrastructure raquo il faut se servir des paramegravetres suivants lrsquoeacutetat courant (ou futur) de la route la dureacutee de vie utile reacuteelle ou preacutevue de la route et le niveau de service Agrave la lumiegravere de lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat des routes par le SGA de la dureacutee de vie utile des actifs et des niveaux de service adopteacutes le laquo deacuteficit drsquoinfrastructure raquo qui est calculeacute est fiable et raisonnablement preacutecis Toutefois lrsquoune des principales recommandations qui deacutecoulent de la preacutesente analyse est de reacuteviser les niveaux de service pour tenir compte drsquoautres paramegravetres qui peuvent en fait changer la valeur du laquo deacuteficit raquo (agrave la hausse ou agrave la baisse)

5) Eacutevaluation du SGA

a) En tant qursquooutil pour la prise de deacutecisions Dans lrsquoensemble selon les dossiers historiques sur lrsquoeacutetat des routes et les eacutevitements de coucircts le SGA a permis de prendre de meilleures deacutecisions Au fur et agrave mesure qursquoil eacutevoluera qursquoil mucircrira et qursquoil se raffinera le SGA srsquoaveacuterera un outil encore plus preacutecieux pour soutenir la prise de deacutecisions



b) Pour preacutevoir le moment et le traitement les plus rentables et les plus eacuteconomiques pour lrsquoentretien de lrsquoinfrastructure Compte tenu des critegraveres actuels sur les niveaux de service le SGA peut preacutevoir le moment et le traitement les plus rentables et les plus eacuteconomiques pour lrsquoentretien de lrsquoinfrastructure routiegravere

c) Pour appreacutecier avec preacutecision les conseacutequences financiegraveres futures drsquoune deacutecision de reporter les reacuteparations aux immobilisations Compte tenu des critegraveres actuels sur les niveaux de service le SGA est raisonnablement preacutecis quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer les conseacutequences financiegraveres futures drsquoune deacutecision de reporter les reacuteparations aux immobilisations Eacutetant donneacute que le SGA produit des sceacutenarios agrave moyen et agrave long terme extrapoler les conseacutequences drsquoune deacutecision de reporter les reacuteparations aux immobilisations deacutepend en grande partie des preacutevisions concernant les affectations budgeacutetaires futures Des preacutevisions exageacutereacutement optimistes en ce qui concerne les affectations budgeacutetaires pour les anneacutees qui suivront lrsquoactuel plan budgeacutetaire triennal ne donneront pas une ideacutee exacte des effets de ces compressions budgeacutetaires



273

ANNEXE V ndash Description des cateacutegories drsquoeacutetat Le tableau ci-dessous qui est extrait du plan de gestion des actifs de 2012 du ministegravere donne une description geacuteneacuterale des diffeacuterentes cateacutegories drsquoeacutetat dont se sert le ministegravere Il fait aussi mention de mesures techniques (IRI SDI et CIV) qursquoutilise couramment le ministegravere pour classer les diffeacuterentes cateacutegories drsquoeacutetat sur les eacutechelles techniques

Eacutetat Description Revecirctements drsquoasphalte

Pierres concasseacutees bitumeacutees

Classe IRI SDI Classe CIV

Tregraves bon Lrsquoactif est pratiquement agrave lrsquoeacutetat neuf et montre tregraves peu de deacuteteacuterioration

Grande communication Collectrices Locales

0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9

Bon Lrsquoactif montre un peu de deacuteteacuterioration mais fonctionne toujours agrave un tregraves haut niveau de rendement Certaines activiteacutes de preacuteservation sont envisageables


15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6

Passable Lrsquoactif est deacuteteacuterioreacute au point ougrave la remise en eacutetat ou le remplacement seraient envisageables Le rendement fonctionnel est encore acceptable


19 - 27 27 - 35 27 - 35

7 - 5 Locales lt 6 - 3

Mauvais Lrsquoactif est deacuteteacuterioreacute au point ougrave une remise en eacutetat majeure ou le remplacement est neacutecessaire Le rendement fonctionnel est infeacuterieur aux niveaux acceptables


gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3

IRI (Indice de rugositeacute international) Mesure normaliseacutee de la rugositeacute des revecirctements drsquoasphalte sur une voie exprimeacutee en megravetres kilomegravetres de deacutebattement de la suspension Plus la valeur est faible moins le revecirctement est rugueux

SDI (Surface Distress Index) Modegravele matheacutematique qui incorpore des eacutevaluations de la graviteacute et de la densiteacute de sept types de deacutegradations du revecirctement et qui produit une note unique entre 10 et 0 dix eacutetant la route la moins deacutegradeacutee

CIV (cote drsquoinspection visuelle) Mesure de la grosseur du grain des revecirctements de pierres concasseacutees bitumeacutees sur une eacutechelle de 10 agrave 0 dix eacutetant la cote la plus eacuteleveacutee



ANNEXE VI ndash Dureacutee de vie des traitements drsquoentretien Le tableau ci-dessous qui est extrait du plan de gestion des actifs de 2012 du ministegravere donne de lrsquoinformation sur les types de traitements dans diffeacuterentes cateacutegories selon le type de revecirctement ainsi que la dureacutee de vie utile moyenne associeacutee agrave ces traitements

Type de revecircte-ment

Cateacutegorie de remise en eacutetat

strateacutegique

Exemples de traitement Dureacutee de vie moyenne

Asphalte

Preacuteservation Microsurfaccedilage De 5 agrave 8 ans

Remise en eacutetat mineure Fraisage pierres concasseacutees Remblai partiel revecirctement

De 8 agrave 12 ans

Remise en eacutetat majeure

Fraisage fondation revecirctement Remblai partiel fondation revecirctement Remblai inteacutegral fondation revecirctement

De 12 agrave 15 ans

Reconstruction Pulveacuterisation fondation revecirctement Eacutemulsion revecirctement Eacutemulsion fondation revecirctement

De 15 agrave 20 ans


Remise en eacutetat mineure Revecirctement terrassement minimal De 8 agrave 10 ans

Remise en eacutetat majeure Pulveacuterisation couche drsquoamorccedilage De 8 agrave 12 ans

Chapitre 5 - Entretien des immobilisations routiegraveres13

Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte





217

Ministegravere des Transports et de lrsquoInfrastructure




Introduction










219











Points saillants













221





6



















223






















225














Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






227





Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





229























231

budgets annuels7

raquo





















9 Idem



233






















235























237

























239




















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245























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2006 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





251











0

1000

2000

3000

4000

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6000

7000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee


kilo

megravet

re



253







1218 550

230

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

megravet

res







(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









255












progressivement





routier





routier



routier







257










routier



Eacutetat 2011-2012

2012-2013 2013-2014















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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























261





























263




















265













SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








267






















269






















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273







0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte





Introduction










219











Points saillants













221





6



















223






















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Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






227





Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





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budgets annuels7

raquo





















9 Idem



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2006 2006-2007

2007-2008

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2010-2011

2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





251











0

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6000

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee


kilo

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re



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1218 550

230

0

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2000

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3000

2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

megravet

res







(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









255












progressivement





routier





routier



routier







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routier



Eacutetat 2011-2012

2012-2013 2013-2014















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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























261





























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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








267






















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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte





219











Points saillants













221





6



















223






















225














Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






227





Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





229























231

budgets annuels7

raquo





















9 Idem



233






















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2006 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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0

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee


kilo

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1218 550

230

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2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

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res







(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









255












progressivement





routier





routier



routier







257










routier



Eacutetat 2011-2012

2012-2013 2013-2014















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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte






Points saillants













221





6



















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Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






227





Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





229























231

budgets annuels7

raquo





















9 Idem



233






















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2006 2006-2007

2007-2008

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2010-2011

2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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0

1000

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee


kilo

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2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

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(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









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progressivement





routier





routier



routier







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routier



Eacutetat 2011-2012

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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























261





























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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte





221





6



















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Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






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Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





229























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budgets annuels7

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9 Idem



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2006 2006-2007

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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









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progressivement





routier





routier



routier







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routier



Eacutetat 2011-2012

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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


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10 - 85 Locales 10 - 9



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85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte















223






















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Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



Septembre 2013






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Avril 2013



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Deacutecembre 2013











Contexte





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budgets annuels7

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9 Idem



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2006 2006-2007

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2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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0

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Anneacutee


kilo

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2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

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Traitement









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routier





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Budget 2013-2014

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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

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10 - 85 Locales 10 - 9



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85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte


















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Septembre 2013



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Contexte





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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

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TACTIQUE


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10 - 85 Locales 10 - 9



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85 - 7 Locales lt 9 - 6



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gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte









Septembre 2013



Avril 2013



2013-2015



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Avril 2013



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Contexte





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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

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Traitement









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routier



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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























261





























263




















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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte





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Avril 2013



Avril 2013



Deacutecembre 2013











Contexte





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231

budgets annuels7

raquo





















9 Idem



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2010-2011

2011-2012

2012-2013



401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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0

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2006 2007 2008 2009 2010 Anneacutee

kilo

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(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










Traitement









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progressivement





routier





routier



routier







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Eacutetat 2011-2012

2012-2013 2013-2014















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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

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TACTIQUE


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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte










Contexte





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9 Idem



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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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0

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(de 2005-2006 agrave 2007-2008)










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routier





routier



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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

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gt 28 gt 35 gt 35

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De 8 agrave 12 ans



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Introduction

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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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SoumissionContrats

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strateacutegique


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De 8 agrave 12 ans



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Introduction

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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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gt 28 gt 35 gt 35

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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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Introduction

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401 401 257 447 492 519 410 380

Totaux 973 1017 826 1789 1926 1941 1030 1044





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401 401 257 447 492 519 410 380

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Reacuteel 2012-2013

Budget 2013-2014

Budget 2014-2015
























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SoumissionContrats

Travaux du district


par strateacutegie

Budget





Plan sur



TACTIQUE


INTRANTS EXTRANTS








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0 - 15 0 - 15 0 - 15

10 - 85 Locales 10 - 9



15 - 18 15 - 27 15 - 27

85 - 7 Locales lt 9 - 6



19 - 27 27 - 35 27 - 35




gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


De 15 agrave 20 ans





Introduction

Objectif

Conclusion

Points saillants

Recommandations

Contexte













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SoumissionContrats

Travaux du district


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10 - 85 Locales 10 - 9



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85 - 7 Locales lt 9 - 6



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gt 28 gt 35 gt 35

5-0 Locales lt 3









strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


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Points saillants

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strateacutegique


Asphalte



De 8 agrave 12 ans



De 12 agrave 15 ans


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strateacutegique


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chapitre 5 ministère des transports et de l’infrastructure ......les routes sont indispensables...

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