L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 17

LA SOCIÉTÉ ANONYME OPUS-LINE (Extrait Foucher)

La société anonyme OPUS-LINE a été constituée il y a 20 ans au capital de 100 000 actions de nominal 100 €. Son capital a été successivement augmenté il y a 10 ans et 5 ans pour atteindre actuellement 500 000 actions de 100 € de valeur nominale.

Les dirigeants ont décidé de verser à leurs actionnaires, en date du 1er septembre N, un acompte sur les dividendes de l'exercice, de 5 € par action. La mise en paiement effective de cet acompte est réalisée le 5 septembre N.

Au 31 décembre N, date de clôture de l'exercice, on relève dans la balance des comptes après inventaire, les montants suivants : - 101 Capital social .......................................................................... 50 000 000 - 10611 Réserve légale ......................................................................... 4 712 000 - 1068 Autres réserves........................................................................ 12 520 000 - 110 Report à nouveau (solde créditeur)......................................... 15 525 - 120 Résultat de l'exercice .............................................................. 6 878 200

Les statuts de la société Opus-Line prévoient que la répartition des bénéfices sera organisée comme suit : - Dotation de 5 % du bénéfice à la réserve légale dans les limites prévues par la loi ; - Sur le bénéfice distribuable :

- il sera tout d'abord attribué aux actions un intérêt calculé au taux annuel de 8 %, à titre de premier dividende ;

- puis, selon décision des actionnaires réunis en assemblée générale, il pourra être affecté une somme aux autres réserves.

- Le solde sera réparti entre les actionnaires à titre de superdividende ou reporté à nouveau. Le superdividende unitaire sera arrondi à l'euro inférieur.

Travail à faire 1. Rappeler les conditions que doit remplir la société Opus-Line pour pouvoir distribuer légalement des acomptes

sur dividendes. 2. Déterminer le montant minimal du bénéfice qui doit apparaître au bilan intermédiaire certifié par le

commissaire aux comptes. 3. Sachant que les conditions sont remplies, enregistrer au journal de la société, les écritures découlant de

l'existence et du paiement des acomptes sur dividendes. 4. Présenter les calculs liés à la répartition du résultat sachant que l'assemblée générale s'est réunie le 18 mai N+1

et a décidé de doter les autres réserves de 604 800 €. 5. Enregistrer l'affectation du résultat.