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Changement d’attitude pour les agriculteurs des chefs d’entreprise stratèges, autonomes et innovants

ENTREPRENDREENTREPRENDRE

IMAGINER

IMAGINERIMAGINER DÉCIDER

DÉCIDER

DÉCIDER

ENTREPRENDRE

DÉCIDER

DÉCIDERIMAGINER

ENTREPRENDRE

ENTREPRENDRE

DÉCIDER

IMAGINER

Introduction ................................................................................................................. page 03

Un chef d’entreprise agricole dans une société en mouvement ........................................................ page 06 - Un groupe social en restructuration - Un contexte économique fluctuant - Un droit qui a perdu sa boussole

Le chef d’entreprise agricole stratège, autonome et innovant ............................................................ page 18 - Le chef d’entreprise agricole stratège - Le chef d’entreprise agricole autonome - Le chef d’entreprise agricole innovant

Conclusion ..................................................................................................................... page 44

Les experts du cycle 2011 / 2012 ............................................................. page 45

2

PRÉAMBULE

Les individus au cœur du progrès collectifPour le courant de pensée qu’a toujours été la SAF, la publication d’un rapport en 2012

consacré aux chefs d’entreprise agricole stratèges, autonomes et innovants, apparaît à

la fois comme un hommage rendu à la communauté SAF depuis sa création en 1867 et

comme un signe de confiance en l’avenir.

En effet, fidèle à ses statuts d’origine, la SAF porte le progrès en agriculture. Ce progrès

passe par les individus qui adoptent une attitude de chefs d’entreprise agricole. Ils sont

l’ADN de la SAF et donnent un visage humain à la révolution agricole entamée depuis la

fin du XIXe siècle.

Ces Hommes sont conscients de leur richesse collective et de leur appartenance à une

même famille, qu’elle soit proche de chez eux ou tout autour du globe : le XXIe siècle est

celui des « villages dans la mondialisation ». Cette dernière, au-delà des opportunités et des

contraintes qu’elle génère, unit les agriculteurs du monde au sein d’une même commu-

nauté dont les finalités de production alimentaire, non alimentaire, d’énergie et de services

dépassent les frontières.

L’enjeu majeur pour ces hommes et femmes est de relever le défi du passage du mondial

vers le local pour être au cœur du devenir de l’agriculture !

Que chacun trouve dans ce rapport une réponse collective à un monde agricole qui doit

retrouver un sens et une vision ambitieuse !

Laurent KleinPrésident de la SAF

Rue d’Athènes, le 14 juin 2012

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INTRoDUCTIoN

Donner envie de se sentir libre d’entreprendre !Le goût d’entreprendre ! La SAF a consacré son cycle de réflexion 2011/2012 à la liberté d’entreprendre des agri-culteurs. Après avoir reçu, écouté, interpellé une centaine d’experts venant de tous les horizons, la SAF conclut que seule une attitude de chefs d’entreprise permet de donner toute sa signification et son ampleur à la liberté d’entreprendre des agriculteurs.C’est pourquoi le rapport 2012 de la SAF a pour objet de mettre à l’honneur le goût d’entreprendre des agriculteurs d’aujourd’hui comme ceux de demain. C’est-à-dire des hommes et femmes caractérisés par leurs rêves, leurs projets et leur volonté de convaincre les autres de l’importance de leur entreprise.

Les Hommes, au cœur des entreprises agricolesLa SAF part du constat que les Hommes font les entreprises agricoles et non l’inverse. Ils en sont le moteur et l’esprit.

Ces Hommes, leurs aspirations, leurs envies, leur histoire personnelle sont le point de départ de toute démarche entrepreneuriale et méritent à ce titre toute l’attention de la SAF. Mais cette approche individuelle de l’entreprise n’est pas suffisante car ce qui pousse à devenir et à rester chefs d’entreprise est autant la résultante de motivations personnelles que de données exté-rieures. Il convient donc de cerner ce qui fait l’identité actuelle des agriculteurs, replacés dans un contexte social, économique et juridique global, avant de présenter des propositions qui sont autant d’outils mis à leur disposition pour qu’ils se lancent dans l’aventure très personnelle d’un chef d’entreprise agricole.

Un chef d’entreprise dans une société en mouvementLe contexte démographique et sociologique des agriculteurs affiche aujourd’hui le résultat d’évolutions, aux racines anciennes, tout en déterminant les tendances lourdes des années qui viennent : une population agricole qui continue de vieillir, avec une part des plus de 55 ans qui devient majoritaire, mais qui se renouvelle de façon croissante grâce notamment aux enfants des villes, la part des salariés et des femmes qui augmente, des terres agricoles qui se libèrent, des fermes qui s’agrandissent, en étant de moins en moins nombreuses avec des formes sociétaires qui se diversifient. Au final, le monde agricole a les mêmes aspirations que les autres catégories socioprofessionnelles en termes de modes de vie : même confort, même qualité de vie, moindre pénibilité au travail, plus de temps libre. Les fluctuations des marchés sont une réalité tout comme la réduction à plus ou moins long terme des soutiens publics, de même que l’empilement des couches juridiques qui peut avoir comme conséquence d’entra-ver sa liberté d’entreprendre. Les chefs d’entreprise agricole ne peuvent se construire en dehors de cette so-ciété en mouvement. Ils devront y insérer leur projet personnel et y inscrire leur démarche d’entrepreneur dynamique et compétitif.

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Dans cet environnement global, l’agriculteur adopte une attitude de chef d’entrepriseÊtre agriculteur au XXIe siècle implique d’adopter une attitude de chef d’entre-prise. Cette attitude se traduit par des verbes d’action. Être chef d’entreprise c’est avant tout agir, créer de la nouveauté par rapport à l’existant et être en capacité de décider en dernier lieu.Cette attitude qui part de l’individu et de ses envies est caractérisée par des actions, portées par des Hommes en capacité de les assumer.

Un chef d’entreprise agricole stratège, autonome et innovant pour le XXIe siècle

La vision des agriculteurs portée par la SAF se retrouve dans ce cercle vertueux d’un chef d’entreprise agricole stratège, autonome et in-novant. Cette attitude est la clef pour permettre à l’entreprise de s’adapter et d’évoluer dans le temps dans une optique constante de performance éco-nomique.

Un chef d’entreprise stratège définit une stratégie et la déploie tout au long de sa carrière. Cette stratégie est au service du projet construit par chaque chef d’entreprise. Elle sert l’entreprise comme elle sert de référence pour le chef d’entreprise pour faire accepter son projet par ses partenaires.

Un chef d’entreprise autonome est en capacité de décider pour en assumer ensuite les conséquences. C’est pourquoi il doit être formé, conseillé, informé, entouré par un réseau de professionnels et doit travailler avec l’ensemble de ses partenaires.

Un chef d’entreprise innovant révèle des trésors d’ingéniosité pour trouver les outils technologiques, économiques, juridiques et sociaux adaptés à sa straté-gie d’entreprise. Son projet guide sa curiosité innovante.

Les agriculteurs trouveront dans ce rapport les raisons et les outils pour se sentir libres d’entreprendre en adoptant une attitude de chef d’entreprise agricole. L’ensemble des décideurs et des dirigeants y trouvera l’expression des besoins des chefs d’entreprise agricole et des éléments de réponse à valoriser. Enfin, à la lecture de ce document, chaque citoyen comprendra pourquoi les agriculteurs sont de véritables chefs d’entre-prise et doivent être regardés comme tels.

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Convaincre, communiquer,

participerDécider

Imaginer, déployer une

stratégie, avoir envie

Se former, s’entourer,

partager

Innover, prendre des

risques

INNOVANT

AUTONOME

STRATÈGE

Un chef d’entreprise agricole dans une

société en mouvement

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Partie 1 : Un chef d’entreprise agricole dans une société en mouvement

Les agriculteurs sont des Hommes de leur époque comme les autres. Ils sont marqués par les caractéristiques d’une société en mouvement et sont embarqués dans le sens de l’Histoire en étant ouverts au monde qui les entoure. La restructuration de leur groupe social comme le contexte économique et juridique sont autant de freins mais surtout d’opportunités offertes aux chefs d’entreprise agricole. Tout dépend de l’état d’esprit de chacun !

Des strates denormes juridiques

CHEF D’ENTREPRISE

AGRICOLE

De moins en moins d’agriculteurs

Des marchés et desconsommateursen mouvement

Des demandessociales et

sociétales complexes

Modes de vie partagés avec

le reste de la société

De plus en plus d’installations

en dehors du cadre familial

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Un groupe social en restructuration

Les agriculteurs constituent un groupe au sein de la société qui, depuis longtemps, se restructure sur des bases sociales se renou-velant sans cesse. Les conséquences de cette restructuration sont désormais bien visibles et déterminent les tendances lourdes des évolutions futures de ce groupe social.

La baisse du nombre d’actifsLe bouleversement très fort de la pyramide des âges des agriculteurs est une tendance lourde d’évolution qui marque profondément cette catégorie sociale.

Le recensement de l’agriculture de 2010 montre qu’en France métropolitaine, 966 000 personnes participent régulièrement au travail agricole. Les chefs d’exploitation et co-exploitants restent la principale composante avec 604 000 personnes. La proportion des salariés hors cadre familial augmente dans les entreprises agricoles, avec 155 000 per-sonnes en 2010.

La baisse des actifs agricoles est toujours marquée : elle est de 21 % entre 2000 et 2010, contre 34 % entre 1988 et 2000. Les jeunes agriculteurs sont de moins en moins nombreux. Entre 2000 et 2010, la part des moins de 40 ans est passée de 18 % à 14 % pour les femmes, de 28 % à 22 % pour les hommes. En 2010, 28 % des femmes agricultrices ont plus de 60 ans et 17 % pour les hommes.

1 600 000

Salariés saisonniersSalariés permanents familiauxAutres actifs familiaux

Conjoints non coexploitantsChefs d’exploitation et coexploitants

1 200 000

800 000

400 000

0

1979 1988 2000 20072005

En UTA

1 600 000

Salariés saisonniersSalariés permanents familiauxAutres actifs familiaux

Conjoints non coexploitantsChefs d’exploitation et coexploitants

1 200 000

800 000

400 000

0

1979 1988 2000 20072005

En UTA

Source : Agreste, recensements agricoles et enquêtes Structure, 2007

La baisse tendancielle des actifs agricoles

Unités de travail annuel (UTA), correspondant au travail d’une personne à temps plein pendant

une année dans les entreprises agricoles

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1


La baisse tendancielle des actifs agricoles

672 206

639 084607 335

574 531548 568

522 688 508 446484 323

468 825450 000

423 000404 000

380 000 358 000 337 000

320 000

Nombre d’agriculteurs

Projection

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

020 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70

5 000

20 000

25 000

10 000

15 000

Projection 2020 établie sans tenir compte de l’effet de la réforme des retraites de 2010

en 2002en 2010en 2020

Nombre d’agriculteurs par tranche d’âge

La diminution continue du nombre d’agriculteurs

Des agriculteurs de plus en plus âgés

Plus de femmes, plus de salariésAu fil des décennies, la profession agricole se féminise et la place des femmes au sein de l’entreprise s’affirme. Les agriculteurs ont aussi davantage recours à l’embauche de salariés.

La profession se féminise : 27 % des chefs d’exploitation et coexploitants sont des femmes, contre 24 % en 2000 et 15 % en 1988. Sur les 550 000 femmes recensées en agriculture, 120 000 sont chefs d’exploitation, 40 000 sont conjointes d’exploitants et 390 000 sont salariées dans la production agricole.

Source : Lefebvre, Cnasea, données MSA, 2009

Source : CCMSA, d’après données Siera, 2011

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Le corollaire de cette baisse inexorable de la population agricole est son vieillissement. Les agriculteurs sont de plus en plus âgés : un cinquième d’entre eux a plus de 60 ans. En 2015, lors de la suppression des quotas laitiers, la moitié des chefs d’entreprise en bovin lait aura plus de 50 ans.

Le recours au salariat permanent, après avoir tendanciellement diminué en un siècle, est remonté de 10 % en 1998 à 17 % en 2010. Cette situation n’est pas un retour à l’état initial mais une conséquence de la professionnalisation, de la concentration et de la spécialisation des entreprises agricoles. Ce phénomène s’accentue si l’on prend en compte le « salariat déguisé » lorsque deux agriculteurs s’associent avec une relation de décideur-exécutant où chacun trouve son compte. Le recours aux entreprises de travaux agricoles et aux Cuma augmente de manière significative – 5 500 UTA en 1988, 11 500 UTA en 2010 – traduisant le besoin de recourir à des com-pétences spécifiques.

Les agriculteurs ont les mêmes aspirations que les autresQu’ils habitent en ville, en zone périurbaine ou à la campagne, les agriculteurs ont un mode de vie semblable au reste de la société, caractérisé par la conciliation entre leur vie professionnelle et leurs aspirations personnelles.

Il n’y pas d’un côté des agriculteurs qui auraient un mode de vie typique et les autres membres de la société. Comme les autres, les agriculteurs sont touchés par des aspirations de mieux vivre, ce qui passe en particulier par une meilleure adéquation entre leur vie pro-fessionnelle et familiale. Ils aspirent d’une manière générale à plus de temps libre, plus de confort et moins de pénibilité au travail. Ce phénomène est renforcé par l’arrivée massive d’installations hors du cadre familial. En 1965, 90 % des entrants dans le métier étaient des enfants d’agriculteurs, contre 75 % en 2004. La féminisation du métier contribue aussi à faire évoluer les modes de vie des agriculteurs : les entreprises agricoles dirigées par des femmes sont en moyenne plus petites, avec un plus grand recours au salariat.

En conséquence, la recherche de temps et la demande d’une plus grande souplesse dans les structures entraînent le recours à la sous-traitance, notamment via les entreprises de travaux agricoles qui font partie intégrante du monde agricole. De même, beaucoup d’agriculteurs en diversification dégagent la majorité de leurs revenus d’activités de transformation, de vente, d’agritourisme, d’hébergement de chevaux, etc. alors que ces activités ne sont pas toujours comptabilisées dans l’économie agricole. Ces évolutions marquent la dissolution progressive des frontières entre agricole et non agricole, entre rural et urbain.

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Chefs d’entreprise agricoleSalariés agricoles permanents

1988 2000 2003 2007

100%

80%

60%

40%

20%

0%

Chefs d’entreprise et salariés agricoles(en proportion)

Chefs d’entreprise agricoleSalariés agricoles permanents

1988 2000 2003 2007

100%

80%

60%

40%

20%

0%

Chefs d’entreprise et salariés agricoles(en proportion)

Le recours croissant au salariat

Source : Darpeix, 2010


Un contexte économique fluctuant

Dans un contexte économique extrêmement mouvant et concurrentiel, le maître-mot des agriculteurs est bien l’adaptation afin de rester compétitifs. Pour cela, ils doivent être attentifs au monde environnant, pour faire du mouvement per-manent une force et un atout.

Un marché instable et volatileLes marchés des produits comme des intrants de l’agriculture connaissent une volatilité sans précédent depuis dix ans. D’autre part les attentes du consommateur, que l’agriculteur doit anticiper, sont multiples, voire paradoxales sinon antinomiques.

La volatilité des marchés n’est plus à démontrer. Les prix des intrants comme ceux des productions connaissent depuis ces dernières années une variabilité telle qu’ils peuvent doubler ou être divisés par deux en l’espace de quelques mois. Tous les agriculteurs sont désormais concernés, au fur et à mesure que s’amenuisent les « filets de sécurité » permettant d’amoindrir ces amplitudes, dans tous les secteurs. La volatilité des marchés agricoles est devenue telle qu’elle représente, en moyenne pour ces cinq dernières années pour un panier de productions de grandes cultures, 525 euros par hectare. Gérer la commercialisation de 120 hectares, c’est gérer une variabilité de 63 000 euros chaque année.

De plus, les conséquences directes de la crise économique et financière sont un resserrement des financements publics comme privés. A moyen et long terme, il est judicieux de se préparer et d’imaginer une moindre dépendance au système de soutiens publics tels que mis en place par la PAC. Du côté des financeurs privés, la diminution de l’accès au crédit oblige l’agriculteur à se montrer davantage proactif face à son banquier.

Des entreprises de plus en plus grandes et spécialiséesL’agrandissement des structures et leur spécialisation sont à l’origine de modifications profondes dans l’organisation du métier d’agriculteur.

• Des entreprises plus grandes et en diminution

Depuis 2000, le nombre d’entreprises agricoles françaises est passé de 663 800 à 490 000 en 2010. Et encore, les entreprises « moyennes et grandes » (voir graphique et définition ci-après), celles qui couvrent 96 % des cultures et 99 % du bétail, sont au nombre de 320 000. Si on ne retient que la catégorie des grandes entreprises, le chiffre n’est que de 162 000 ! Ces entreprises réalisent 80 % de l’économie agricole de la France. Ce chiffre donne une idée de la diminution du nombre d’entreprises agricoles à venir.

11

2

La baisse de 26 % du nombre d’entreprises en dix ans est significative de la restructuration du monde agricole et implique une politique adaptée, qui tienne compte du fait que ce sont les grandes entreprises (notion définie à partir du chiffre d’affaires et non de la taille de l’entreprise) qui se maintiennent et non les petites.

Avec le vieillissement de la population, les jeunes reprennent des entreprises agricoles de plus en plus grandes. D’ici dix ans, les terres cultivées par les plus de 55 ans vont se libérer : elles représentent 6,4 millions d’hectares, soit 22 % de la SAU française. Leur reprise n’est pas assurée à 100 %, posant alors la question de leur utilisation future.

• Des entreprises qui se spécialisent

La spécialisation est aussi une caractéristique qui apparaît de plus en plus. Aujourd’hui, 76 % des porcs français se trouvent dans des entreprises agricoles spécialisées en porcins. De même, 90 % de la surface de vignes sont mis en valeur par des entreprises spécialisées en viticulture. En grandes cultures, la tendance est en progression, avec 44 % de spécialisation.

En s’agrandissant et en se spécialisant, les entreprises agricoles possèdent une organisation technique et juridique de plus en plus complexe.

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0

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2000 2010

Petites entreprisesMoyennes entreprisesGrandes entreprises

Nombre d’entreprises agricoles

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700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2000 2010

Petites entreprisesMoyennes entreprisesGrandes entreprises

Nombre d’entreprises agricoles

Source : Agreste – Recensements agricoles 2000 et 2010

Maintien des grandes entreprises dans le temps

La production brute standard (PBS) est un potentiel écono-mique de production calculé à partir de données statistiques.

Elle permet d’estimer le chiffre d’affaires des entreprises agricole, hors soutiens publics, et de les classer par tranche.

Les petites entreprises ont un PBS inférieur à 25 000 euros, les moyennes entreprises ont

un PBS compris entre 25 000 et 100 000 euros, les grandes entreprises sont au-delà.

Gérer une ferme, c’est d’abord gérer une entreprise et piloter des projets qui représentent des investissements de plus en plus conséquents. Dans cette perspective, la notion de responsabilité est primordiale. Témoignage de Mauritz Quaak, chef d’entreprise agricole en Seine-et-Marne et administrateur de la SAF, recueilli lors du Séminaire du 14 décembre « Les agriculteurs, des chefs d’entreprise comme les autres ? »

«


Vers un environnement économique multifactorielL’environnement économique dans lequel évolue le chef d’entreprise agricole est devenu multifactoriel en passant progressivement d’une économie de production à une économie de marché, et enfin à une économie de l’adaptation. Que ce soit le marché, la concurrence, les canaux de distribution, tout devient multiple et interdépendant.

L’agriculteur a successivement été confronté à une économie de production puis de marché. Dans le premier cas, l’offre étant inférieure à la demande, il pouvait se contenter de produire, la nature de sa production étant standardisée. Ensuite, avec l’économie de marché, le pouvoir est passé du côté du client. L’offre étant supérieure à la demande, l’agriculteur devait produire en adéquation avec les attentes du consommateur.

Aujourd’hui, le chef d’entreprise évolue dans ce que l’on appelle une « économie de l’adaptation » : les paramètres dont il faut tenir compte pour produire se sont dé-multipliés : technique, réglementaire, économique, écologique, technologique, politique, sociologique, psychologique. Les changements s’accélèrent et les marchés deviennent extrêmement concurrentiels et fragmentés. La concurrence devient multiforme, elle est là où on ne l’attend pas. Le pouvoir n’est plus chez le producteur, ni chez le consommateur, mais il se trouve du côté de l’opinion. Il est devenu impossible de modéliser : les modèles uniques n’existent plus. Une des principales caractéristiques de l’« économie de l’adaptation » est le raccourcissement des périodes de stabilité.

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Offre supérieure à la demande,

concurrence omniprésente et multiforme, intrusion de paramètres multiples dans

la stratégie

Stratégie : donner du sens

ECONOMIE DE L’ADAPTATION

Offre supérieure à la demande

Stratégie : segmenter les marchés,

maîtriser le choix et la nature de la production

ECONOMIE DE MARCHÉ

ECONOMIE DE PRODUCTION

Offre inférieure à la demande

Stratégie : produire, maîtriser les moyens

de production

Un droit qui a perdu sa boussole !Pour faire avancer leurs projets, les chefs d’entreprise agricole sont amenés à prendre des décisions dans un cadre juridique à la fois instable et dense. Cependant le droit est un outil mis à la disposition des politiques publiques. Son inconstance n’est que le reflet du manque de stabilité et de lisibilité de ces politiques. L’insécurité juridique qui en découle va à l’encontre de la visibilité, nécessaire aux chefs d’entreprise pour construire leurs projets et développer leur stratégie d’entreprise.

La SAF appelle à une prise de conscience réelle de la part des pouvoirs publics de cette insécurité tellement préjudiciable à l’envie d’entreprendre. En outre, face à un droit stratifié et instable, la SAF préconise que la liberté d’entreprendre soit la finalité de toutes les politiques publiques, en particulier agricoles, et devienne ainsi l’obligation de résultat de toute la réglementation. Les exigences environnementales sont alors intégrées dans cet ob-jectif principal.

De plus en plus de normes, de plus en plus de stratesEn France, les textes législatifs et réglementaires sont de plus en plus nombreux, de plus en plus longs. Le travail de codification va crescendo, au rythme des publications croissantes au Journal officiel et au gré de l’évolution des politiques publiques. Il existe actuellement près de 70 Codes regroupant les multiples textes en vigueur en France. L’agriculteur doit désormais maîtriser, en plus du Code rural, du Code civil et du Code général des impôts, le Code de l’environnement, le Code de commerce, le Code de l’urbanisme, le Code du travail, le Code de la santé ou encore le récent Code de l’énergie.

Et quand le droit bavarde, les citoyens au pire n’écoutent pas, au mieux perdent leurs repères, engendrant ainsi des prises de décisions risquées ou décourageant les porteurs de projets. La capacité professionnelle agricole illustre la difficulté d’avoir une vision claire du droit. La capacité à exercer le métier d’agriculteur se définit et s’apprécie en effet différemment selon trois types d’actions pour lesquelles elle est requise : projet soumis au contrôle des structures, installation aidée et cession de bail ou reprise de biens ruraux par leur propriétaire. Pour chacune de ces approches, plusieurs critères d’appréciation divergent : obligation de détenir un diplôme, compatibilité entre ce diplôme et l’activité, reconnaissance d’expériences à l’étranger, caractère obligatoire de la capacité…

En outre, les normes trouvant leurs origines dans des strates juridiques différentes, le sentiment d’empilement des règles est accentué.

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Chaque strate affiche des exigences particulières. Le droit national appliqué à l’agriculture est majoritairement d’origine européenne, que ce soit par le biais de la PAC ou encore de la politique environnementale. L’empilement des normes et des niveaux de prise de décision ne facilite pas l’anticipation et la veille du chef d’entreprise agricole.

Un droit instableLes normes, comme la jurisprudence, évoluent de plus en plus vite, compliquant la tâche des chefs d’entreprise agricole. Ces évolutions ont lieu de façon relativement peu prévisible et trop rapide à l’échelle de la vie d’une entreprise.

En même temps que les contours juridiques d’une entreprise agricole s’étendent, l’ensemble du droit se construit et se reconstruit. La publication, pour la première fois, de quatre lois de finances rectificatives en 2011, la difficulté d’interprétation, par l’administration française elle-même, des exigences réglementaires liées à la politique agricole commune, l’évolution de l’appréciation en matière de contrôle des structures, les modifications constantes des charges liées à l’emploi de main-d’œuvre sont autant d’exemples récents de cette évolution rapide de la réglementation.

Si les chefs d’entreprise agricole choisissent souvent de déléguer tout ou partie de la veille juridique à des prestataires pour ne pas être en infraction, cela ne réduit pas la difficulté qu’ils ont à envisager des projets dans un tel contexte d’instabilité.

Une hiérarchie des normes qui accentue l’empilement juridique

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Constitutionnationale

Conventions internationaleset traités communautaires

Directives et règlementsLois nationales

Décrets

Arrêtés

Niveau administratif non réglementaire :circulaires, guides

Les normes supérieures

s’imposent aux norm

es inférieures

Une liberté d’entreprendre à la recherche d’un équilibreLa liberté d’entreprendre, de liberté publique évidente au moment de la Révolution française, car source de richesse individuelle, donc de progrès et de bonheur, est aujourd’hui perçue comme une liberté publique en déclin, tant elle semble malmenée par les textes en vigueur. La formation d’une troisième génération de libertés publiques, avec le droit à l’environnement, illustre encore plus fortement la nécessité de trouver un équilibre partagé entre une liberté individuelle économique et des demandes collectives, de préservation de l’environnement, de la santé ou autres.

Le Conseil constitutionnel a déduit la liberté d’entreprendre de l’article 4 de la Dé-claration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». La liberté d’entreprendre permet la libre installation et le libre exercice de toute activité économique. Cette liberté, comme toutes les libertés publiques, n’est ni générale ni absolue. Elle peut être limitée uniquement au regard d’autres intérêts généraux décidés par le législateur ou par des principes constitutionnels sous contrôle du juge. La liberté d’entreprendre, comme les autres libertés, fait l’objet de toute l’attention de la part des juges afin qu’au-cune atteinte excessive ne lui soit portée. Il s’agit bien de rechercher un équilibre entre cette liberté et les autres libertés et intérêts généraux. Chaque époque, chaque société apporte sa définition de l’équilibre et finalement de ce qui est nécessaire pour mieux vivre ensemble. Ce qui semble excessif aujourd’hui en France ne l’était pas forcément hier et vice versa.

Cette liberté publique est challengée par la préservation de l’environnement reconnue depuis 1976 d’intérêt général. La Charte de l’environnement de 2005 donne à cet intérêt général une ampleur particulière, en instaurant une liberté publique dite de 3e génération, le droit à l’environnement. Ce droit, cependant, doit lui aussi être concilié avec les liber-tés publiques des deux générations précédentes puisque la Charte de l’environnement l’énonce clairement : « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Les juges n’ont pas non plus décidé de la supériorité du droit à l’environnement sur les autres libertés pu-bliques dont la liberté d’entreprendre.

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Trois générations de libertés publiques de même poids en France

1e générationde libertés publiques

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

de 1789

Droits individuels : liberté, propriété, sûreté, égalité

des droits, liberté de commerce et industrie, liberté d’entreprendre…


Préambules de la Constitution

de 1946 et 1958

Droits sociaux : droit syndical, droit de grève,

droit au travail…


Charte de l’environnement, annexée à la Constitution

depuis 2005

Droit de solidarité : droit à l’environnement, droit de

vivre dans un environnement équilibré

et respectueux de sa santé…

Partie 1 : Un chef d’entreprise agricole dans une société en mouvement 17

Force est de constater que sur certains territoires, la liberté d’exercer une activité économique agricole, telle que la production de porcs ou de cultures nécessitant drainage ou stockage de l’eau, est strictement limitée, voire impossible. L’empilement des exigences réglementaires, doublé d’un seuil de tolérance sociétale très bas à l’égard d’une activité, relayé par une administration inquiète, explique cette situation économique intenable pour certains.

Les attaques systématiques à l’encontre des élevages de porcs soulèvent la question de l’acceptabilité sociale

de notre métier de producteur d’alimentation. Nous sommes pourtant parmi les agriculteurs au monde qui

exercent leur profession de façon la plus maîtrisée et respectueuse de l’environnement.

Témoignage de Christophe Couillard, chef d’entreprise agricole et membre du bureau de la coopérative Cap 50 porcs, recueilli lors de la Commission

du 19 avril « Quelle conciliation entre liberté d’entreprendre et droit de l’environnement ? »

«

18

Le chef d’entreprise agricole stratège,

autonome et innovant

Partie 2 : Le chef d’entreprise agricole stratège, autonome et innovant 19

Face à l’évolution de son environnement sociétal, économique et juridique, et pour passer d’une vision à l’action, la SAF incite les agriculteurs à s’engager dans le cercle vertueux du chef d’entreprise à la fois stratège, autonome et innovant.

Un chef d’entreprise stratège définit une stratégie et la déploie tout au long de sa carrière. Cette stratégie est au service du projet construit par chaque chef d’entreprise. Elle sert l’entreprise comme elle sert de référence pour le chef d’entreprise pour faire accepter son projet par ses partenaires.

Un chef d’entreprise autonome est en capacité de décider pour en assumer ensuite les conséquences. C’est pourquoi il doit être formé, conseillé, informé, entouré par un réseau de professionnels et doit travailler avec l’ensemble de ses partenaires.

Un chef d’entreprise innovant révèle des trésors d’ingéniosité pour trouver les outils tech-nologiques, économiques, juridiques et sociaux adaptés à sa stratégie d’entreprise. Son projet guide sa curiosité innovante.

INNOVANT

AUTONOME

STRATÈGE

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Le chef d’entreprise agricole stratège : passer d’un projet à une stratégie

Un Homme, un projet, une stratégie

Le chef d’entreprise doit d’abord rêver, imaginer son projet d’entreprise et l’inscrire ensuite dans une stratégie d’entreprise qui lui est propre. Il n’y a pas de stratégie « clefs en main » mais des stratégies adaptées à chaque projet, chaque chef d’entreprise, chaque marché. En décidant de sa stratégie d’entreprise, l’agriculteur per-met à ceux qui vont travailler avec lui de s’inscrire dans son projet.

Le schèma de la démarche stratégique

Ce que L’ENVIRONNEMENT VEUT

- Demande - Prix et concurrence-Réglementations,environnement

Ce que VOUS POUVEZ- Les hommes •Organisation •Capacités •Goûts-Les structures

Ce que VOUS VOULEZ- Finalités-Ambition

Ce que VOUS PROJETEZ- Les choix stratégiques,les cibles-Les objectifs

ANALYSEET DÉCISION

LE PROJET

LA STRATÉGIE

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Source : CERFRANCE Alliance Centre

Partie 2 : Le chef d’entreprise agricole stratège, autonome et innovant

Le temps du rêve est amené à céder la place à celui de l’analyse et de la réflexion afin que le projet soit en adéquation avec les réalités du monde extérieur : les marchés, le contexte social, politique, juridique, administratif, technologique. De cette analyse découlera une stratégie. Dans le meilleur des mondes, la stratégie donne vie au projet initial. Elle peut également lui donner une autre envergure. Être chef d’entreprise nécessite aussi de renoncer à des idées qui ne fonctionnent pas.

La SAF appelle chaque agriculteur à adopter une stratégie d’entreprise qui lui est propre. Au-delà de la gestion technique et de la gestion patrimoniale, l’agriculteur mène avant tout un projet d’entreprise qui a comme finalité de rencontrer la réalité sous forme de stratégie. C’est cette stratégie qui permettra à l’agriculteur de construire son avenir et la dynamique de son entreprise, d’assumer ses choix, d’être pleinement responsable dans ses prises de décision et d’im-primer à l’entreprise sa propre marque. La stratégie du chef d’entreprise agricole explique que certains réussissent alors que d’autres placés dans les mêmes conditions échouent.

Ce travail de démarche stratégique est motivé par la plus grande complexité à la fois des entreprises agricoles et de l’environnement dans lequel elles évoluent. Au-jourd’hui, la modélisation de l’entreprise agricole est devenue chose impossible : chaque entreprise emprunte des trajectoires qui lui sont propres. Ainsi, sur le plan économique, la stratégie permet de gagner en performance puisque deux entreprises agricoles identiques n’auront jamais les mêmes résultats économiques. Au sein d’un même département, les différences de revenu peuvent varier de 1 à 3 pour des structures équivalentes ! De la même manière, le temps de travail ramené à la tonne de production peut varier de la même amplitude ! Ces écarts s’expliquent principalement par des différences de choix entre les dirigeants. Définir une stratégie et s’y tenir peut ainsi permettre d’augmenter la productivité du travail et du capital.

DéFINIr UNE STrATéGIE, C’EST :

1 - donner une réalité à ses rêves, à son projet d’entreprise,

2 - piloter son entreprise de manière responsable et l’inscrire dans la dynamique de l’évolution,

3 - se projeter dans une démarche stratégique pour déterminer les bons objectifs et les bons moyens pour les atteindre,

4 - réfléchir ses capacités et ses compétences, et en accepter les limites pour mieux déléguer.

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Le schèma de la démarche stratégique

Le futur chef d’entreprise porte en lui un projet qu’il va rêver, imaginer et qui lui ressemblera et répondra à son tempérament, ses aptitudes, son histoire, son environnement. Cette étape très personnelle, qui correspond à l’élan créateur d’un individu, est indispensable pour que le chef d’entreprise se sente en adéquation avec l’avenir qu’il se construit.

Être à la tête d’une entreprise nécessite d’avoir recours à des compétences multiples et de plus en plus pointues. Le projet d’entreprise permet de les identifier dans l’objectif de conserver celles pour lesquelles le chef d’entreprise aura le plus de compétences et d’appétence, et celles à déléguer. Bâtir une stratégie d’entreprise devient donc crucial lorsqu’il s’agit d’avoir recours à des salariés. Être stratège, c’est assumer le fait que l’on ne peut pas tout faire tout seul et que le recours à un salarié (ou à un salarié supplémentaire) permettra de développer l’entreprise. Cela requiert bien entendu des compétences en termes de management que l’agriculteur doit acquérir. Le chef d’entreprise peut aussi faire preuve d’ingéniosité en adoptant des formes nouvelles et plus souples d’embauche.

Une stratégie évolutive pour accompagner une carrièreUne stratégie doit vivre au rythme de l’entreprise. Elle est sa colonne vertébrale et doit donc se réécrire au rythme des envies et des aspirations du chef d’entreprise ainsi que des réalités internes et externes à l’entreprise. La SAF préconise que le chef d’entre-prise agricole remette en question régulièrement la stratégie de son entreprise et ceci tout au long de sa carrière.

La SAF considère que cesser d’être agriculteur avant l’âge de la retraite n’est pas un tabou mais la reconnaissance d’un choix de vie. La transmission de l’entreprise doit être préparée et officialisée via la déclaration d’intention de cessation d’activité, cinq ans avant l’âge de la retraite.

La stratégie permet un réajustement régulier du projet d’entreprise. Le chef d’entreprise ne bâtit pas une stratégie pour la vie, mais des stratégies tout au long de sa carrière, y compris pour sortir du métier. Un agriculteur qui bâtit une stratégie pour la vie sans la questionner régulièrement ne sera pas en capacité de s’adapter, mettant en danger son entreprise.

• Une stratégie pour s’installer : le bilan de compétences comme clef de réussite

Lors de l’installation, la définition d’une stratégie est primordiale. Avant de se lancer dans une démarche stratégique liée à un projet d’entreprise, la SAF propose que le futur agriculteur réalise un « bilan de compétences ». Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement permettant de faire le point sur les aspirations personnelles et les perspectives professionnelles d’un individu.

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Mon expérience de salarié dirigeant m’a appris à savoir faire faire. Il ne faut pas tout savoir faire et il ne faut surtout pas tout faire. Cette façon de penser permet de se concentrer sur un travail d’observation, de délégation, d’information sur les marchés et d’organisation. Témoignage de Guy Carlu, chef d’entreprise agricole et arboricole en Indre-et-Loire, recueilli lors de la Commission du 1er mars 2012 « Agriculteur peut-il être un métier temporaire ? »

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• Une stratégie tout au long de sa carrière pour s’adapter sans cesse

Tous les trois à cinq ans, l’agriculteur est incité à faire le point sur la stratégie qu’il a définie, évaluer ce qui a été réalisé, et repositionner si besoin sa stratégie. Ces étapes s’imposent lors d’événements importants de la vie de l’entreprise et lorsque se présentent des opportunités particulières : investissement lourd (production d’énergies renouvelables, modernisation des bâtiments, transformation des productions), embauche d’un salarié, alliance avec d’autres agriculteurs ou avec des industriels, positionnement sur de nouveaux marchés, etc. Pour toutes ces étapes, l’agriculteur recherche l’accompagnement adapté à son projet.

• Une stratégie pour sortir du métier

Anticiper les évolutions de son entreprise, c’est aussi anticiper la sortie du métier. Cette étape est encore aujourd’hui un vrai tabou. Il y a cependant de nombreuses raisons de quitter le métier d’agriculteur : choix personnels (décision de changer de profession ou de région, nécessité de se réorienter suite à un divorce…), problèmes de santé, difficultés économiques. Dès l’installation, la stratégie doit prévoir des indicateurs objectifs (ex : résultat annuel minimum, temps de travail maximum) au-delà desquels l’agriculteur prend la responsabilité d’arrêter un atelier de production, voire l’entreprise entière. A ce titre, la SAF propose de ne plus employer l’expression de « départs précoces » utilisée couramment en agriculture puisqu’il est question de « repositionnements professionnels », de décisions responsables et pleinement assumées par le chef d’entreprise.

Enfin, la transmission de l’entreprise est à prendre en compte avec une plus grande anticipation. En effet, pour la SAF, officialiser la perspective d’une cession d’entreprise oblige le cédant à envisager la transmission de son entreprise et offre aux repreneurs éventuels davantage de temps pour s’organiser. La Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) doit être à l’avenir obligatoire cinq ans avant l’âge de la retraite, et non 18 mois. L’inscription de l’entreprise agricole au répertoire départs installations (rDI) devrait, dans le même objectif, être fortement encouragée non plus 18 mois à l’avance mais cinq ans à l’avance auprès de tout agriculteur dont la succession n’est pas assurée de manière certaine.

Le métier d’agriculteur peut être un projet pour la vie, mais il peut aussi être envisagé dès le début pour une

période donnée. La profession agricole comme la société en général doivent accepter les nouveaux parcours

et les nouvelles envies des personnes.Témoignage de Myriam Henriet, chef d’entreprise agricole en reconversion

dans le Tarn-et-Garonne, recueilli lors de la Commission du 1er mars 2012 « Agriculteur peut-il être un métier temporaire ? »

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Pour être acteur de sa stratégie, « sortir de sa boîte » Les chefs d’entreprise agricole sont appelés à sortir de leur entreprise, de « leur boîte », pour aller vers leurs partenaires que sont les financeurs, les coopératives, les structures politiques, mais aussi le public. Ils sont amenés à porter leur stratégie et à en être les principaux acteurs.

Être chef d’entreprise agricole suppose pour l’agriculteur de déployer au quotidien une nouvelle posture vis-à-vis des autres puisqu’il recherche des partenaires pour faire vivre son projet. L’agriculteur doit aussi porter son projet d’entreprise au sein des structures collectives agricoles. La SAF appelle l’ensemble de ces partenaires à changer de posture et à considérer les agriculteurs comme des chefs d’entreprise. Par ailleurs, une communication à l’égard du public aidera le chef d’entreprise agricole à mieux valoriser sa stratégie en la rendant acceptable et intéressante socialement.

• Convaincre ses financeurs La SAF incite les agriculteurs à développer une attitude de chef d’entreprise auprès de leurs partenaires financiers, et à aller chercher des sources de financement en adéquation avec leurs projets et leur stratégie.

La stratégie d’entreprise réalisée par l’agriculteur lui confère une véritable posture de chef d’entreprise, qui se révèle précieuse devant les financeurs, qu’ils soient publics (lors de l’instruction du dossier DJA ou lors de sollicitation d’autres financements publics) ou privés (banquiers, fonds d’investissement dans le foncier agricole, etc.). Cette stratégie lui confère une attitude proactive très appréciée des financeurs. L’agriculteur ne se contente plus de « percevoir l’argent qui lui est dû », il va « à la recherche » de nouvelles sources de financements et de soutien pour construire ses projets.

• Mieux participer aux structures coopérativesLa SAF estime que le chef d’entreprise coopérateur a le devoir de s’impliquer dans sa ou ses coopératives, qui sont le prolongement de sa propre entreprise. Il participe ainsi à l’adaptation de ces structures d’approvisionnement, de collecte, de transformation ou de commercialisation, aux besoins de son entreprise agricole.

Être acteur de sa stratégie, c’est être dynamique et engagé dans les structures qui sont dans le prolongement de son entreprise agricole, comme les coopératives. Loin de jouer « cavalier seul » dans le déploiement de sa stratégie, l’agriculteur exprime sa vision au sein des coopératives. Il suscite ainsi des débats – grâce au système de gouvernance des coopératives (un Homme, une voix) – et devient acteur de ses outils économiques.

• Porter son projet d’entreprise au sein des structures collectives agricoles L’histoire de l’agriculteur se confond avec celle du monde agricole. L’individu s’est toujours construit dans l’approche collective de l’agriculture. Être chef d’entreprise et porter une stratégie qui est spécifique à chacun ne sont pas antinomiques d’une implication collective. C’est la somme de ces stratégies qui donnera vie à une nouvelle pensée collective.

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• Contribuer à l’évolution du contrôle des structures C’est aux agriculteurs qu’il revient, par un dialogue avec leurs élus professionnels et non professionnels, de contribuer à l’assouplissement du contrôle des structures.

En matière d’autorisation d’exploiter, la modification des seuils départementaux peut avoir lieu sans modification du Code rural. Le schéma directeur départemental des structures agricoles est en effet le document essentiel de la législation du contrôle des structures. Ce schéma est préparé et arrêté par le préfet après avis du Conseil général, de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. La SAF appelle les agriculteurs, à titre individuel et collectivement, à s’exprimer auprès de ces élus territoriaux en vue de rehausser les seuils du contrôle des structures. Cependant, à terme, la liberté doit devenir la règle, et le contrôle l’exception.

• Communiquer sur son quotidien d’entrepreneurAller à la rencontre et communiquer auprès du public permet au chef d’entreprise de partager avec le plus grand nombre ses rêves, ses envies et de mieux faire admettre des activités qui sont par principe socialement moins bien tolérées. D’activité à combattre, l’agriculture devient une activité qui mobilise.

Pour la SAF, se comporter en chef d’entreprise permet d’aller à la rencontre du public. Communiquer ce n’est pas se justifier. C’est faire savoir que l’on est responsable. Même s’ils n’ont pas de productions particulières ou de vente directe, les agriculteurs sont incités à accueillir du public sur leur ferme, ne serait-ce que pour communiquer sur leur métier, leur quotidien de chefs d’entreprise. Rien que sur le respect des attentes sociétales, les agriculteurs ont beaucoup à dire : conditionnalité, bien-être animal, traçabilité, bonnes pratiques… La liste des actions obligatoires que chaque agriculteur respecte est déjà longue ! La communication du monde agricole commence d’abord par la sensibilisation sur les activités concrètes du quotidien de l’agriculteur. Au lieu d’attendre que les autres parlent à sa place, chaque agriculteur peut s’exprimer en son nom, avec son vécu et ses mots, sur sa ferme ou dans son champ.

Il est plus facile de reprendre une entreprise agroalimentaire de dix salariés que d’avoir

l’autorisation d’exploiter dix hectares !Témoignage de Geoffroy Cormorèche, chef d’entreprise agricole

et agroalimentaire, recueilli lors du Séminaire du 14 décembre « Les agriculteurs, des chefs d’entreprise comme les autres ? »

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• Participer à la vie publiqueLes chefs d’entreprise agricole sont des citoyens comme les autres. A ce titre ils ont leur place dans les débats publics, y compris à l’échelle locale au sein du territoire.

L’agriculteur fait partie de ce que l’on appelle désormais la société civile. Le droit de l’environnement en particulier donne au public de plus en plus d’occasions de s’exprimer. Les associations de protection de l’environnement l’ont vite compris et sont omniprésentes dans les consultations publiques locales, notamment lors de dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en élevage. La SAF incite les agriculteurs à se saisir de ces outils car ils font partie du public consulté au titre des procédures environnementales, mais aussi propres à l’urbanisme.

Lorsque les structures d’accompagnement agricole sont peu présentes à ce genre de réunion, la mobilisation des agriculteurs est intéressante. Pour cela, encore faut-il qu’ils soient sensibilisés au préalable, qu’ils portent tous le même message et qu’ils participent activement au moment où il faut. Cela passe par la présence à l’ensemble des réunions de concertation, mais aussi par la participation aux consultations par Internet, où les agriculteurs peuvent répondre massivement, par exemple avec des lettres-types portant le même message. Par ailleurs, la SAF propose que chaque chambre d’agriculture régionale crée une équipe de deux ou trois personnes pour recenser, suivre et agir lors de chacune des consultations publiques qui concerne l’activité agricole.

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Le chef d’entreprise agricole autonome : rechercher l’excellence de ses choix et de ses décisions

La SAF constate qu’un chef d’entreprise doit rechercher l’excellence dans ses décisions pour maintenir la performance de son entreprise et anticiper les risques. Pour cela, il convient qu’il soit correctement formé tout au long de sa carrière et qu’il sache s’entourer de conseillers et d’experts. Vivre en réseau permet aussi d’alléger le poids des responsabilités professionnelles.

Le chef d’entreprise en tant que responsable de son entreprise et décideur doit être à même de faire des choix et de prendre des décisions en toute connaissance de cause. La solitude du chef d’entreprise au moment de la prise de décision sera limitée s’il sait passer par une phase intense de partage et d’enrichissement personnel.

Se former tout au long de sa vieD’une manière générale, les formations initiales et continues délaissent trop les questions de stratégie d’entreprise, de management et de réflexion prospec-tive, préférant aborder des points techniques d’une manière ponctuelle et souvent déconnectée du raisonnement plus large de l’entreprise. La SAF propose que les for-mations proposées aux agriculteurs soient adaptées à l’objectif final de tout chef d’entreprise agricole qui est de faire vivre son entreprise.

• Des formations à structurer autour de l’entreprise agricoleL’agriculteur ne peut plus être uniquement un chef d’atelier centré sur des problématiques techniques. Être chef d’entreprise agricole requiert des compétences qui dépassent la maîtrise de la technicité agricole. C’est pourquoi la SAF encourage les agriculteurs à suivre des formations initiales et continues, ouvertes au monde de l’entreprise.

Il faut aujourd’hui pouvoir manier les notions d’économie et de finance, ainsi que de leadership et de management car le vrai moteur de l’entreprise agricole, ce sont ses hommes et ses femmes. A toutes ces exigences peuvent se rajouter des capacités en communication, en commercialisation, en droit, une maîtrise de l’anglais, une forte réactivité, un esprit de synthèse pour manier le local et le global, la parcelle et le bureau, et enfin une implication dans les réseaux professionnels.

De plus, les compétences immédiates sont importantes mais la capacité à évoluer l’est tout autant, sinon plus car elle est un facteur essentiel d’adaptation et de compétitivité. La SAF considère que la maîtrise technique, en particulier agronomique, au-trefois socle de la performance, est amenée à se renforcer par des exigences relevant du monde de l’entreprise.

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La SAF identifie trois types de formations systémiques à développer dans la formation initiale et continue des chefs d’entreprise agricole :- la stratégie (le pilotage de l’entreprise dans son environnement),- le management (la gestion des relations humaines, que ce soit entre associés, avec les salariés ou plus largement avec l’entourage de l’agriculteur),- la prospective (la capacité à se projeter dans le futur et l’identification de nouveaux marchés).L’enseignement à la prise de parole et à la communication sur son métier ne doit pas être en reste, pour que chaque agriculteur communique sur la manière dont il appréhende son métier et envisage sa stratégie d’entreprise.

L’ensemble de ces éléments clefs sont notamment à mettre en avant dans les formations qui permettent d’obtenir la capacité agricole, dont les diplômes sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles reconnues.

• La formation initiale : « apprendre à apprendre »La formation au métier de chef d’entreprise agricole est primordiale dans la construc-tion d’un chef d’entreprise autonome. La SAF propose notamment la création de classes de spécialisation professionnelle pour former les futurs chefs d’entreprise agricole. Plus que d’apprendre des contenus techniques, la formation agricole initiale doit « apprendre à apprendre ».

- Une formation agricole à ouvrir sur le monde de l’entreprise

L’enseignement agricole a perdu sa vocation de formation d’agriculteurs, puisque seuls 14 % des élèves qui en sont issus deviennent agriculteurs. En majorité, il forme principalement à des emplois pour les services ruraux. A trop être centré sur les programmes, qui sont une émanation directe des orientations fixées par l’administration, l’enseignement agricole s’éloigne du quotidien des agriculteurs, qui a pourtant bien changé. La technique peut s’apprendre en quelques mois de stage ou une fois installé, mais les compétences plus pointues en management et en stratégie peuvent difficilement s’apprendre dans les champs.

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Aujourd’hui, l’enseignement agricole seul n’est plus suffisant pour un agriculteur qui s’installe. Technique, juridique, fiscal, comptable, économique, managérial, financier… : le chef d’entreprise agricole ne doit être pris en défaut sur aucun de ces domaines.Témoignage de Michel Crespel, chef d’entreprise agricole en Ille-et-Vilaine et trésorier de la SAF, recueilli lors du Séminaire du 8 mars « Quelle formation et information pour un chef d’entreprise agricole ? »

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Suivre une formation agricole ne suffit pas pour adopter une posture de chef d’entreprise. La SAF préconise :- de faire une place plus grande à la pratique et à l’ouverture en initiant des visites d’entreprises et les témoignages d’intervenants extérieurs du monde de l’entreprise,- de développer des stages dans de très petites entreprises (TPE) non agricoles, centrés sur la pratique des processus de gestion, de décision et de management,- de créer un véritable réseau de formations et de stages au sein de l’Union européenne, sur le principe « Erasmus pour tous » proposé en novembre 2011 par la Commission européenne.

- Vers des classes de spécialisation professionnelle

La SAF préconise la création de formations spécifiques destinées à former les chefs d’entreprise agricole de demain. Ces classes spéciales seraient programmées en supplément de la formation agricole classique, pour une durée d’un an, stages compris. Cette formation, que l’on peut comparer aux MBA (master of business administration) et E-MBA (son équivalent pour les adultes) des écoles de commerce, pourrait être suivie par les futurs agriculteurs de niveau BTS, Licence Pro ou Ingénieur. Cette formation doit s’adresser aux jeunes sortant directement de l’école et aux adultes ayant une expérience professionnelle après avoir suivi une formation agricole.

Pour la SAF, ces « classes d’excellence » destinées aux futurs chefs d’entreprise seraient au nombre d’une par région. Les apprenants y perfectionneraient les compétences nécessaires au métier de chef d’entreprise agricole. Une grande place serait accordée aux rencontres et aux stages dans des entreprises, agricoles ou non. Et surtout, on y apprendrait la curiosité, la démarche de se remettre en question et l’envie d’apprendre en continu, de se former tout au long de sa vie. Un suivi de ce diplôme serait assuré par une rencontre tous les cinq ans, où les agriculteurs installés feraient le point sur leurs projets d’entreprise avec leurs anciens camarades de promo durant une journée. Afin d’insister sur la prépondérance du projet d’entreprise, ces classes de spécialisation professionnelle pourraient être jumelées avec des formations similaires dans le monde de l’agroalimentaire ou de l’artisanat.

• La formation continue : transversale et systémiqueLa formation ne s’arrête pas après les études. Au contraire, elle ne fait que commencer ! L’attitude de chef d’entreprise n’est pas un acquis : elle est un tra-vail au quotidien et qui s’entretient. La SAF propose que l’ensemble des agriculteurs, en tant que chefs d’entreprise, suive des sessions de formation régulièrement, au moins une tous les trois ans.

- De plus grandes ambitions pour la formation continue

Si la SAF insiste sur la nécessité de proposer des formations continues adaptées à la perspective de l’entreprise agricole, elle considère aussi que les formations ponctuelles sur des enjeux techniques sont importantes. Mais il ne s’agit souvent que d’une simple « recette » ou « notice » que l’on pourra retrouver demain sur Internet ou apprendre à distance depuis chez soi, voire dans son tracteur sur sa tablette numérique en attendant la fin de l’averse. Il convient donc de mettre la priorité sur les formations « systémiques », où l’agriculteur a l’occasion de provoquer une remise en question de sa stratégie, de ses choix d’entrepreneur.

Il est indispensable que ces formations se fassent en groupe et sur au moins deux journées, afin de provoquer un réel impact sur l’agriculteur et son entreprise.

La SAF appelle de ses vœux une réelle évolution du dispositif de formation continue en ce sens. Cela suppose toutefois une réflexion sur les modes de financement de ces formations, plus ambitieuses donc plus coûteuses. En parallèle, la SAF appelle les agriculteurs qui ont des responsabilités dans les organismes de formation à s’impliquer eux aussi pour modifier les priorités des programmes de formation continue.

La SAF reste toutefois consciente de la difficulté de mobiliser massivement les agriculteurs à de nouvelles thématiques car ils ont tendance à se tourner vers des formations plus simples d’accès. En 2007, moins de 4 % des agriculteurs ont suivi au moins une formation au cours des trois derniers mois. Au cours de l’année, 92 % des agriculteurs n’ont pas suivi de formation continue. Aux chefs d’entreprise agricole de porter leur formation comme une obligation de bon chef d’entreprise !

- Oser des formations continues « alternatives »

Le décloisonnement propre à l’évolution du groupe social des agriculteurs leur permet aussi d’aller chercher des formations au-delà de leur sphère traditionnelle. C’est déjà le cas pour certains agriculteurs qui suivent des formations des Chambres de métiers et de l’artisanat, des Chambres de commerce et d’industrie, ou encore du Centre des jeunes dirigeants. Quant aux groupes de développement agricole mis en place depuis les années 1960, ils connaissent aujourd’hui une certaine perte de vitesse, notamment avec le départ en retraite de leurs éléments moteurs. D’autres groupes se développent de manière plus ou moins spontanée, en dehors des circuits traditionnels, comme les réseaux de formation et d’information sur l’agriculture de conservation. La création de tels groupes s’explique par la recherche de solutions face aux nouveaux défis transversaux qui se posent à l’agriculteur : perte de compétitivité, raréfaction des ressources fossiles, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, etc.

- Des formations continues aussi pour ses salariés

La SAF rappelle que tout chef d’entreprise qui a recours à des salariés doit mener une véritable politique de formation continue en ce qui les concerne. Elle permet à la fois de valoriser ses salariés, de s’assurer qu’ils restent dans l’entreprise à long terme, et d’augmenter la performance économique de l’entreprise.

Savoir s’entourer des conseillers adaptésUn chef d’entreprise peut rapidement se retrouver seul à la tête de son entreprise. L’isolement, s’il est indissociable de la prise de décision, sera évité lors de l’examen de la meilleure décision à prendre. Les chefs d’entreprise doivent s’entourer des bons conseillers et experts car cet investissement en temps et en ar-gent est la clef d’une entreprise vivante et compétitive. La SAF propose que l’offre de conseil continue sa mutation et affirme qu’il convient d’accepter d’en payer le prix.

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• Un conseil en stratégie d’entreprise

La SAF propose que l’offre de conseil s’élargisse à des problématiques d’entreprise agricole et de chefs d’entreprise agricole. Ce développement de l’offre de conseil garantira aux organismes la pérennité de ces services, car ce sont les agriculteurs les plus performants et aux besoins les plus pointus qui seront présents dans les prochaines décennies.

La SAF propose aussi que la France s’investisse davantage dans les possibilités qu’offre l’Union européenne sur l’amélioration du système de conseil agricole. La Politique agricole commune (via l’axe 1 du second pilier) permet d’octroyer des fonds cofinancés par les Etats en faveur des agriculteurs qui ont recours aux organismes de conseil agricole. Il s’agit de faire en sorte que tous les agriculteurs bénéficient d’un conseil de qualité notamment pour appliquer la conditionnalité des soutiens du premier pilier. En toute vraisemblance, ces crédits seront maintenus dans la PAC 2014-2020. La France devrait se servir de cette opportunité pour renforcer la modernisation du conseil agricole et développer davantage le conseil stratégique des entreprises agricoles.

• Un conseil amené à plus de personnalisation

La SAF fait le constat que le visage du conseil agricole a évolué au fil du temps. D’abord considéré comme de la vulgarisation puis comme du développement, le conseil se personnalise de plus en plus pour s’adapter à la situation de chaque chef d’entreprise. Cette évolution est nécessaire étant donnée l’hétérogénéité croissante des besoins. On assiste aussi à une mise en concurrence des organismes de conseil, avec la montée en puissance d’organismes privés, ce qui provoque une saine émulation du secteur. Les organismes de conseil s’orientent ainsi vers une offre plus pointue et personnalisée, offrant toute une gamme de services aux chefs d’entreprise agricole. La SAF espère la poursuite de cette tendance afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques des chefs d’entreprise agricole.

Avec la personnalisation de plus en plus poussée du conseil agricole, le chef d’entreprise peut avoir à sa disposition une offre de « coaching » digne des grands chefs d’entreprise. La SAF incite tous les agriculteurs à avoir recours à ce type de prestation.

Paradoxalement, ce qui m’a le plus manqué dans ma phase d’installation, c’est du conseil en stratégie

d’entreprise. Un conseil extérieur offre l’effet miroir que l’on ne peut pas trouver seul, même en ayant été soi-

même conseiller en stratégie dans une vie antérieure.Témoignage de Guy Carlu, chef d’entreprise agricole et arboricole en Indre-

et-Loire, recueilli lors de la Commission du 1er mars 2012 « Agriculteur peut-il être un métier temporaire ? »

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• Un conseil à globaliser

Toujours dans un souci d’approche « systémique », englobant l’ensemble des composantes de l’entreprise, la SAF appuie le développement d’un conseil global afin qu’il soit réellement efficace. Cela signifie pour l’agriculteur de réunir autour d’une même table ses conseillers techniques, son conseiller de gestion et son conseiller juridique ou financier. La SAF encourage ces démarches de « conseil global ». Cette démarche, réalisée à des moments clefs de la carrière de l’agriculteur (création d’un nouvel atelier, arrivée d’un nouvel associé, etc.), offre un retour sur investissement beaucoup plus profitable que quelques conseils distillés de-ci de-là, et qui au final coûteront davantage.

• Un conseil indépendant, de qualité et qui se paie

La SAF considère que tout conseil a vocation à faire l’objet d’une rémunération. Ce paiement peut en outre être la garantie d’une meilleure indépendance.

S’impliquer dans des réseauxVivre au XXIe siècle implique la chance de pouvoir participer à de nouveaux types de ré-seaux sociaux qui dépassent les simples relations de bon voisinage. De nouveaux liens professionnels peuvent ainsi être tissés, écartant le risque d’isolement. Le développe-ment de réseaux permet aux chefs d’entreprise agricole de s’épanouir et de prévenir le risque d’isolement. Et parce que rien ne vaut les contacts humains, la SAF appuie le développement d’événements dédiés à la construction et à la valorisation de ces réseaux pour que la transmission des expériences reste tou-jours vivante dans le monde agricole.

• Echanger en groupe…

La SAF préconise de créer dans les territoires ruraux des événements dédiés à la construction et au développement de réseaux. Ils peuvent prendre la forme de soirées-débats autour d’un thème agricole général, qui soit le prétexte à l’échange d’idées et à la connaissance des agriculteurs. Ils seront aussi l’occasion pour les chefs d’entreprise agricole de témoigner de leur expérience et d’aider ainsi ceux qui rencontrent les mêmes difficultés.

Participer à ces groupes d’échanges et de réflexions permet de cultiver l’état d’esprit de chef d’entreprise, de l’être toujours davantage. Les agriculteurs sont incités à constituer des associations pour créer ces plates-formes d’échange et de réflexion. C’est le cas des SAF-Clubs que la SAF a mis en place depuis une vingtaine d’années dans de nombreuses régions agricoles françaises. La SAF appelle aussi à la création de « parrainages » grâce auxquels chaque agriculteur qui s’installe bénéficierait des appuis d’un chef d’entreprise agricole expérimenté.

… et sur Internet

La SAF considère que l’agriculteur devrait s’investir plus massivement dans les réseaux sociaux virtuels, qu’ils soient agricoles ou non. Sur les réseaux virtuels agricoles, le chef d’entreprise peut trouver des informations très pointues utiles dans le défi de « produire plus et mieux avec moins ». Il peut aussi se construire un réseau virtuel d’agriculteurs situés à l’autre bout de la France ou même du monde. Sur les réseaux virtuels non agricoles, l’agriculteur doit user de son « droit à faire partie de la société civile », au même titre que les autres, en communiquant sur les valeurs de son métier.

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• Développer son carnet d’adresses

Le chef d’entreprise agricole, inséré dans un territoire, est amené à utiliser au mieux le potentiel des réseaux sociaux. Les « réseaux sociaux », ou tout simplement le « carnet d’adresses », sont un ensemble de personnes ou de petits groupes connectés par des liens. Ce sont des gens sur lesquels on peut s’appuyer, à un moment donné de sa carrière, pour valoriser des ressources matérielles, financières, morales et affectives. C’est aussi un moyen de développer des réseaux autour de nouveaux centres d’intérêt. En effet, la frontière devient ténue entre agriculteurs et non-agriculteurs dans les territoires ruraux. Les contours de l’activité agricole deviennent flous : agritourisme, transformation, commercialisation, production d’énergies renouve-lables, pluriactivité, etc. Au final, ce qui lie les agriculteurs entre eux, ce n’est plus l’activité agricole, ce sont leurs projets d’entreprise.

Ces réseaux sont aussi profitables pour les agriculteurs qui ne sont pas issus du milieu agricole. En effet, ceux-ci rencontrent plus de difficultés à créer du lien dans les territoires et les organismes agricoles.

Le chef d’entreprise agricole innovant : cultiver l’ingéniosité

Le foisonnement des textes juridiques et réglementaires apporte des opportunités variées au dirigeant pour le déploiement de sa stratégie d’entreprise. Il n’y a pas de solution préétablie, de choix unique. Chaque projet est un cas particulier. Aussi, la SAF invite l’agriculteur à rêver son statut social et l’organisation de ses investis-sements pour faire, autant que possible, de l’abondance des textes une force.

Curieux, innovant, le chef d’entreprise porte en lui la volonté de penser différemment les choses. Une fois qu’il s’est interrogé sur ses motivations personnelles et qu’il a défini une stratégie, le chef d’entreprise fait preuve d’ingéniosité par les moyens juridiques, collectifs ou individuels qu’il retient pour parvenir à ses fins. Il n’y a pas de solution clefs en main, chaque « plan de vol » est à concevoir spécialement par son pilote.

Rêver son statut social et l’adopterLa SAF considère que le chef d’entreprise agricole est le seul à pouvoir réaliser les choix liés à son statut social de façon cohérente avec son projet d’entreprise. Pour cela, la SAF conseille au chef d’entreprise agricole de bien cerner ses attentes en matière de protection sociale et d’imaginer l’évolution de ses ac-tivités professionnelles. En effet, la SAF rappelle que plusieurs statuts sociaux s’offrent aux dirigeants en agriculture, impliquant chacun un niveau de protection différent, un coût différent de même qu’un champ d’opportunités spécifique.

Un statut social conditionne l’assiette et le taux des prélèvements sociaux ainsi que les droits à prestations. Le chef d’entreprise s’attachera à retenir un statut social en fonction du statut juridique, de la protection sociale et des possibilités économiques qui lui cor-respondent et non uniquement selon le taux combiné de prélèvements sociaux et fiscaux le plus faible.

Le statut social d’un dirigeant en agriculture dépend des différentes fonctions qu’il exerce, de l’activité de son entreprise et de son importance, ainsi que de la nature juridique de la structure d’exploitation. Le caractère agricole d’une activité s’apprécie en réalité différemment au sens social, civil ou encore fiscal. Si ces approches se rejoignent pour les activités agricoles par nature, chaque définition n’inclut en revanche pas forcément les mêmes extensions. Ces enjeux doivent être appréhendés.

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3


• Choisir une protection sociale, avec ses corollairesLe choix d’une protection sociale est un acte essentiel dans la vie d’un chef d’entreprise agricole.

La SAF considère qu’il convient de veiller à l’attractivité du statut classique de l’agriculteur (non salarié agricole). Elle estime qu’il est souhaitable de chercher à conserver la souplesse et le moindre coût du régime. Pour adapter ce statut aux réalités agricoles, la SAF préconise toutefois la création d’un nouveau mode d’affiliation sociale pour les plus petites structures ou les démarrages d’activité.

La SAF incite à opter si nécessaire pour des protections complémentaires à celles du statut de non salarié agricole, ou à opter pour un autre statut social, qui correspondrait davantage aux attentes du dirigeant. L’innovation réside dans la capacité du chef d’entreprise à choisir des options ou opportunités originales plutôt que dans sa volonté de modifier les protections couvertes automatiquement par un statut (en matière de maladie, accident, retraite, prévoyance…).

AU SENS CIVIL

ACTIVITÉ ENTRANT DANS LA DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE

TEXTE DE RÉFÉRENCE

ACTIVITÉS DE PRODUCTION AGRICOLE

ACTIVITÉS DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION

PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'ÉNERGIE OU DE GAZ OBTENU PAR MÉTHANISATION À PARTIR DE MATIÈRE PROVENANT MAJORITAIREMENT D’EXPLOITATIONS AGRICOLES

OBTENTION DE NOUVELLES VARIÉTÉS VÉGÉTALES

MISE À DISPOSITION DE DPU

ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET DE TRAVAUX FORESTIERS

AU SENS FISCAL AU SENS SOCIAL

article L 311-1 du Code rural et de la pêche

maritime

maîtrise et exploitation d'un cycle biologique

végétal ou animal

article 63 du Code général des impôts

exploitation de biens ruraux

article L 722-1 du Code rural et de la pêche

maritime

culture et élevage

inclus non inclus

inclus inclus non inclus

inclus

non inclus

non inclus

non inclus

inclus non inclus

non inclusinclus

inclus inclus

Aperçu de la diversité et de l’autonomie des définitions de l’activité agricole

Le régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles est le plus utilisé par les agriculteurs (désigné par le sigle NSA). L’activité agricole peut toutefois s’exercer, sous conditions, en tant que non salarié non agricole ou bien en tant que salarié. Environ 1 % des agriculteurs exerce sous un statut social de salarié dirigeant. La SAF encourage une amélioration du droit social en élargissant la possibilité de choisir le statut de salarié pour les dirigeants en agriculture, au sein de société anonyme, sans être pénalisé ensuite sur un plan économique, par exemple. Il faut que cette dernière devienne compatible avec l’activité de nature agricole pour élargir la réalité des choix possibles pour les agriculteurs.

Plusieurs aménagements en faveur d’un statut de NSA plus protecteur ont déjà eu lieu, en contrepartie d’évolution à la hausse des cotisations obligatoires. La SAF considère qu’il convient de veiller à ce que la recherche d’une harmonisation des statuts sociaux ne remette pas en cause l’existence d’un statut spécifique de non salarié agricole.

Pour la SAF, il est essentiel que les critères d’affiliation sociale pour un agriculteur tiennent compte des évolutions de la société car le droit social agricole n’est plus adapté à la diversité des situations en agriculture. Une personne démarre une activité agricole sous le statut social de dirigeant agricole (non salarié agricole), ouvrant droit à une couverture maladie, seulement si son activité atteint une certaine importance. Sur le principe d’un régime micro social agricole, les seuils d’affiliation à la mutualité sociale agricole pourraient être amenés à évoluer, et se baser davantage sur des critères économiques.

La SAF appelle à la définition des contours d’un nouveau mode d’affiliation qui pourrait ressembler au régime d’auto-entrepreneur.

CRITÈRES

AFFILIATION

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

DIRIGEANT NON SALARIÉ AGRICOLE (NSA)

DIRIGEANT NON SALARIÉ NON AGRICOLE (NSNA)

DIRIGEANT SALARIÉ (AGRICOLE OU NON)

Mutualité sociale agricole

Activité agricole exercée à titre secondaire

Entreprise > 1/2 SMI ou équivalent

ou (à défaut)

temps de travail nécessaire > 1 200 heures/pers/an

Régime social des indépendants, par exemple

Liberté dans les activités exercées

Interférences négatives avec le dispositif de soutien à

l’installation (et autres soutiens : ICHN, investissements…), le statut du fermage pour des biens loués ou mis à

disposition, le contrôle des structures ou encore le droit

de l’urbanisme

- Coût et rigidité du système- Interférences négatives

éventuelles avec le dispositif de soutien à l’installation

(et autres soutiens), le statut du fermage pour des biens loués ou mis à

disposition, le contrôle des structures ou encore le droit

de l’urbanisme

Selon l’af�liation de l’entreprise

Accès à une épargne salariale, à la retraite et à la prévoyance

des cadres

Qualité de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL,

président et dirigeant de SAS ou président, directeur

général, président de conseil d’administration et directeur

général délégué de SA

- Coût social moindre. - Accès à certains soutiens ou dispositifs propres à l’agriculture.

- Assiette sociale N-1 ou moyenne triennale (année N

pour les autres statuts)

Moindre protection vis-à-vis des maladies et accidents du travail, retraite de base non

alignée sur celle des salariés

Différents statuts sociaux possibles pour un dirigeant en agriculture

N : année en cours - SMI : surface minimum d’installation départementale

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• Faire le choix de la pluriactivité en amont- Savoir anticiper la pluriactivitéLa SAF perçoit la diversité des définitions de l’agriculture comme une richesse, non comme une contrainte, à condition que le chef d’entreprise agricole anticipe sa pluriactivité.

La SAF part du constat qu’un chef d’entreprise se reconnaît par sa capacité à anticiper les contraintes qui se présentent à lui. C’est pourquoi elle estime né-cessaire une anticipation par l’agriculteur de sa pluriactivité. En effet, un individu qui n’exclut pas d’exercer un jour une activité autre que la production dite agricole par nature doit faire preuve d’ingéniosité pour tirer partie du contexte juridique et pouvoir réaliser ses projets au moment venu.

De plus en plus d’agriculteurs exercent des activités professionnelles autres que l’agriculture au sens juridique premier de maîtrise d’un cycle biologique. Certains développent des activités liées à l’entreprise agricole, d’autres se lancent dans une autre profession sans lien avec le métier d’agriculteur. Si la pluriactivité est de plus en plus fréquente, elle reste complexe à appréhender puisque la qualification « d’agricole », pour une activité, ne se définit pas de la même façon aux yeux des différents droits. De nom-breuses ambiguïtés existent dans l’interprétation des textes et la jurisprudence évolue quant à elle régulièrement.

- Favoriser la pluriactivité sur des biens louésUne amélioration du droit est préconisée par la SAF en ce qui concerne le statut du fermage. Il conviendrait de rendre ce dernier compatible avec, par exemple, une activité de nature commerciale afin d’encourager les initiatives de pluriactivité sur des biens en location.

Un double actif locataire de ses immeubles professionnels, selon qu’il signe un bail au nom de sa structure agricole ou commerciale, sera concerné par le statut du fermage ou le régime des baux commerciaux.

En m’installant agriculteur en tant que double actif avec les aides, je m’expose à un éventuel remboursement des soutiens perçus si mes revenus sont trop importants. Je ne le vis pas comme une contrainte car rembourser les

aides signifierait que ma pluriactivité a réellement payé.Témoignage de Grégoire Omont, chef d’entreprise agricole et dirigeant

associé d’un cabinet d’audit en optimisation de charges sociales, recueilli lors de la Commission du 12 février « Quel statut pour l’agriculteur ? »

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Les répercussions sont différentes en matière de loyer, de possibilité de sous-location, de modalités de transmission d’un bail, de soumission au contrôle des structures, d’assurance, de fiscalité, de droits de préemption, de prise en compte dans la valorisation de l’entreprise… Lorsqu’un locataire souhaite développer différentes activités sur un même immeuble, il peut se heurter à des risques de demande de résiliation du bail rural par son bailleur. Un chef d’entreprise locataire subit l’impact de l’incompatibilité entre statut du fermage et activité commerciale.

La SAF invite les parlementaires et les ministères concernés à travailler une meilleure compatibilité entre différentes activités.

- Soutenir la pluriactivité : un objectif à généraliser pour le contrôle des structuresLa SAF préconise que l’appréciation de la pluriactivité par le contrôle des structures, tant qu’il existe, aussi bien d’un point de vue de la chronologie des activités que d’un point de vue des écarts de traitement entre départements, soit motivée par un objectif unique : accepter et encourager la pluriactivité.

Exercer une activité non agricole avant de s’installer en agriculture et vouloir la conserver n’est pas encouragé par le contrôle des structures et la Safer. Commencer par une activité de non salarié agricole et se diversifier ensuite en exerçant une activité non agricole pose en revanche moins de problème. Quelle que soit la chronologie des activités, la pluriactivité ne doit plus être un frein à l’octroi d’une autorisation d’exploiter, le travail agricole pouvant être confié à une personne salariée de la structure.

Par ailleurs, les politiques en matière de traitement de la pluriactivité sont relativement hétérogènes sur le territoire national, même entre départements voisins. La SAF invite à une appréciation plus favorable de la pluriactivité par le contrôle des structures de chaque département.

Le développement de la pluriactivité est encouragé seulement si le revenu non agricole de l’ensemble du foyer fiscal ne dépasse pas 3 120 fois le montant horaire du Smic. Au-delà de ce seuil, le projet est soumis à autorisation d’exploiter quelle que soit la surface. La SAF souhaite que soit supprimée toute référence au niveau de revenu du foyer fiscal au moment d’analyser si un projet porté par un pluriactif est soumis au contrôle des structures.

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Dans mon département, la Safer préfère agrandir des entreprises agricoles existantes plutôt que favoriser la pluriactivité de jeunes. Si j’avais commencé par m’installer agriculteur, j’aurais pu devenir commerçant dans un deuxième temps, mais l’inverse n’est pas possible à cause des critères du contrôle des structures.Témoignage de Julien Denis, chef d’entreprise commerciale et candidat à l’installation en agriculture dans l’Orne, recueilli lors de la Commission du 1er février « Quel statut pour l’agriculteur ? »

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Part du patrimoine professionneldans le patrimoine global des chefs d’entreprise

Agriculteurs Tous les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales)

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Part du patrimoine professionneldans le patrimoine global des chefs d’entreprise

Agriculteurs Tous les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales)

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Adapter l’investissement financier et humain à chaque stratégieLa SAF propose que les agriculteurs envisagent systématiquement des solu-tions pour ne pas financer seuls l’intégralité de leurs investissements profes-sionnels tout en s’interrogeant sur la protection de leur patrimoine personnel. De nombreuses solutions juridiques, souvent méconnues, peuvent être davantage utilisées en réponse aux attentes exprimées.

Tout investissement financier ou humain se décide à la lumière des objectifs stratégiques retenus par le chef d’entreprise agricole. Alors que la relation des dirigeants à leur patrimoine professionnel évolue en France, plusieurs exemples illustrent des domaines dans lesquels les agriculteurs peuvent faire preuve d’innovation.

• Externaliser les investissements

Innover peut passer par le choix de ne pas investir soi-même dans des terres, des installations de stockage, des outils de transformation ou encore dans du matériel agricole. Les solutions juridiques retenues doivent correspondre aux nouvelles attentes des parties, agriculteurs comme investisseurs potentiels, partant du constat que les entreprises agricoles sont de plus en plus importantes au regard des capitaux à mobiliser.

Avoir recours au portage foncier est d’ores et déjà possible pour un agriculteur qui préfère concentrer ses efforts financiers sur d’autres immobilisations que le foncier. De plus en plus de chefs d’entreprise agricole cherchent des investisseurs extérieurs à qui déléguer l’achat des terres en contrepartie d’un engagement de location sur une longue durée. Cette idée ne doit pas inquiéter, puisque le droit français distingue le droit de propriété du droit d’exploiter. Cette nouvelle tendance, plébiscitée par la SAF dans son rapport de 2011, dynamise le marché et ouvre de nouvelles perspectives.

Concernant le matériel ou les installations, d’autres formules que l’achat existent et sont à étudier davantage par les chefs d’entreprise agricole et leurs conseillers : le crédit-bail ou encore l’acquisition à plusieurs. Ces solutions sont de nature à réduire la dépendance d’une entreprise et à préserver sa santé financière.

Les agriculteurs sont les chefs d’entreprise qui détiennent les plus importants patrimoines professionnels. Ils sont aussi les seuls dont la part du patrimoine professionnel ne décroît pas au fur et à mesure que leur richesse globale augmente. En effet, plus les agriculteurs créent de la richesse, plus ils achètent des terres agricoles. Ce constat ne doit pas être une fatalité : les chefs d’entreprise agricole ont de plus en plus la possibilité d’externaliser ces investissements s’ils le souhaitent.

Les agriculteurs : patrimoine le moins varié de tous les chefs d’entreprise indépendants

Source : enquête Patrimoine 2003-2004, Insee

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• Mieux protéger le patrimoine privé

Le patrimoine privé occupe une place moins importante au sein du patrimoine global des agriculteurs que pour les autres chefs d’entreprise. Il appartient aux chefs d’entreprise agricole de se saisir des nouvelles opportunités juridiques permettant de protéger leur capital personnel.

Alors que la distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel devient une réalité du droit français, il est indispensable qu’elle le soit aussi aux yeux des agriculteurs et de leurs conseillers. Le principe français de l’unicité de patrimoine s’est récemment altéré, preuve en est la création du régime d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la reconnaissance accrue de la déclaration d’insaisissabilité, la signature par la France de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance ainsi que l’instauration en droit national de la fiducie en 2007.

L’instauration de l’EIRL s’est accompagnée du développement de nouvelles cautions qui doivent inciter tout chef d’entreprise à repenser les garanties qu’il consent à ses créanciers. Une convention engage depuis le 1er avril 2011 Oséo, organisme pour le financement des PME, et la SIAGI, société de caution mutuelle filiale des Chambres de métiers et de l’artisanat, à apporter leurs garanties aux EIRL afin d’améliorer leur accès au crédit. En réalité, la SIAGI peut être sollicitée par toute structure agricole depuis plusieurs années mais est très peu utilisée. Elle permet aux chefs d’entreprise de proposer d’autres garanties que les biens privés à leurs créanciers.

Optimiser les marges en multipliant les alliancesL’avenir d’une agriculture compétitive passe par la diversification des schémas d’alliances. L’organisation des agriculteurs entre eux et avec leur filière devient plus stra-tégique que l’organisation à l’échelle de l’entreprise agricole. La SAF alerte sur la né-cessité pour l’agriculteur de bien connaître les objectifs recherchés pour son entreprise. Quand ces objectifs sont partagés avec d’autres, ils peuvent être plus facilement atteints par la mise en place d’une démarche collective.

Les alliances entre agriculteurs apportent une réponse à de nombreux défis : la conduite des itinéraires techniques en grandes cultures, la recherche d’autonomie dans l’alimentation du bétail, la rationalisation économique. Plus que jamais, la gestion de l’entreprise agricole passe par la gestion des relations humaines.Témoignage de Martine Cordel, chef d’entreprise agricole en Moselle, GAEC de sept associés et deux salariés, recueilli lors du Séminaire du 14 décembre « Les agriculteurs, des chefs d’entreprise comme les autres ? »

«


• regrouper l’offre

L’organisation des producteurs pour mieux commercialiser permet de renforcer leur poids dans les négociations avec l’aval. Pour la SAF, les chefs d’entreprise agricole ont tout intérêt à initier davantage de regroupements pérennes et volontaires. La contractualisation et l’organisation en coopératives sont deux moyens autorisés. Les structures coopératives, par leur nature, permettent aux producteurs coopérateurs d’être plus forts. Par ailleurs, la SAF encourage le déploiement de la contractualisation entre les producteurs et le premier niveau d’acheteurs quand ce n’est pas une coopérative, comme l’a préconisé la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il est important que ces relations contractuelles soient adap-tées à chaque type de produits. Par ailleurs, la contractualisation devra à terme impli-quer tous les échelons d’une filière.

La contractualisation et les regroupements sont compatibles avec la liberté d’entreprendre de l’agriculteur comme avec le droit de l’Union européenne. Tout chef d’entreprise agricole est libre de contractualiser ou non avec son acheteur, et libre de contribuer ou non au regroupement de l’offre entre producteurs en vue de mieux négocier. Les relations contractuelles permettent de s’adapter davantage à la demande et de rechercher des objectifs communs aux différents maillons de la filière, favorisant une meilleure efficacité globale. La signature de contrats augmente l’implication des acteurs, dont les relations évoluent vers un partenariat.

• Développer des associations partielles

Pour la SAF, faire partie d’un groupement d’intérêt économique, d’un groupement d’employeur, d’un assolement en commun, d’une société civile laitière, de coopératives ou participer à diverses relations contractuelles sont autant de solutions permettant l’aboutissement d’un projet en minimisant l’effort financier. La mutualisation peut autant s’effectuer avec d’autres agriculteurs, avec les filières qu’avec d’autres acteurs du territoire.

Un nombre important d’outils de droit rural et de droit civil existe. L’éventail des opportunités d’alliances comme celui des options juridiques de formalisation d’une mise en commun sont autant de sources de liberté pour les agriculteurs. Les chefs d’entreprise agricole commencent par chercher les conseils adaptés aux choix qui se présentent à eux. Ils s’approprient ensuite des outils juridiques qui leur sont recommandés, que ce soit pour formaliser des partenariats existants et ainsi les sécuriser, que pour définir de nouvelles relations.

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Les alliances entre agriculteurs permettent de développer des stratégies communes de

commercialisation. Elles exigent de la part des chefs d’entreprise agricole une plus grande

responsabilité face à l’aval.Témoignage d’Eric Delacour, chef d’entreprise agricole dans l’Aisne,

président du Groupement d’agriculteurs producteurs de pommes de terre pour l’industrie (Gappi) et vice-président de l’Union nationale des producteurs

de pommes de terre (UNPT), recueilli lors de la Commission du 17 janvier « L’agriculteur au sein des filières : contractualisation et liberté d’entreprendre »

«

Une grande liberté contractuelle s’offre déjà à l’agriculture française pour la mise en commun de moyens. Des outils juridiques mériteraient cependant d’être importés dans l’univers juridique agricole et d’autres auraient besoin de quelques améliorations pour en faciliter le recours.

Les sociétés civiles de moyens (SCM) pourraient renforcer utilement l’arsenal juridique agricole. Il faudrait alors prévoir des dispositions encadrant les mises à disposition ainsi que les déclarations PAC.

Pour les sociétés en participation (SEP) utilisées par les assolements en commun, les modalités de déclaration de surface et leur contrôle sont dorénavant précisées, mais le Code rural est malheureusement toujours muet sur les possibilités de mise à disposition par un associé propriétaire des surfaces mises en commun. Par ailleurs, les associés qui ne participent pas aux travaux agricoles encourent un risque juridique.

Certaines formes de coopératives mériteraient d’être davantage utilisées en agriculture, comme la coopérative de production ou encore la coopérative d’activité et d’emploi. Cette dernière, non spécifique à l’agriculture, pourrait toutefois s’y prêter. Elle semble particulièrement adaptée aux activités à plusieurs peu gourmandes en capital. La coopérative d’activité et d’emploi permet à un porteur de projet de démarrer plus facilement son activité en bénéficiant d’une mutualisation de certains postes seulement. Les sociétés coopératives d’intérêts collectifs constituent quant à elles une solution pour porter un projet à plusieurs tout en impliquant différents acteurs du territoire. Elles peuvent contribuer à l’acceptation sociale des projets agricoles comme au portage financier de l’activité.

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Nous avons fait le choix d’une mutualisation complète dès le départ, partageant le même objectif principal de

nous dégager du temps grâce à des économies d’échelle. La réflexion préalable à notre association a duré deux

ans. L’assolement en commun est une formule très souple : il en existe autant de formes

qu’il y a de groupes constitués.Témoignage de Vincent Guérin, chef d’entreprise agricole dans l’Indre et

associé d’un assolement en commun de 13 associés, recueilli lors de la Commission du 10 janvier « Quelles solutions juridiques pour une meilleure

organisation du travail ? »

«

Avec mes salariés, nous préparons notre association sous forme de coopérative d’activité et d’emploi. Ce statut innovant pourrait faciliter l’installation de candidats à l’agriculture non issus du milieu agricole.Témoignage d’Etienne Lurois, chef d’entreprise agricole et cidricole en Seine-Maritime, recueilli lors de la Commission du 10 janvier « Quelles solu-tions juridiques pour une meilleure organisation du travail ? »

«

CoNCLUSIoN

La SAF constate que l’état d’esprit du chef d’entreprise est essentiel pour porter un projet. Se sentir libre d’entreprendre est tout aussi important que de décider des conditions de cette liberté.

C’est pourquoi la SAF ne souhaite pas, par principe, une inflation réglementaire pour accom-pagner les chefs d’entreprise agricole dans leur démarche entrepreneuriale. Elle table sur des hommes et des femmes convaincus que l’attitude de chef d’entreprise est essentielle et qu’elle se travaille et se perfectionne tout au long de leur carrière. Ces Hommes, leurs aspirations, leurs envies, façonnent leur entreprise à leur image. C’est pourquoi la SAF présente sa vision des agriculteurs de demain ainsi que leurs besoins pour être tout à la fois stratèges, auto-nomes et innovants.

- Un chef d’entreprise stratège murit son projet pour ensuite lui donner toute sa réalité dans sa stratégie d’entreprise. Ce sont les choix du chef d’entreprise agricole qui expliqueront ses réussites et ses échecs, tout au long de sa carrière. Il dépendra également du chef d’entreprise de se servir de sa stratégie pour trouver des partenaires et participer aux structures agricoles.- Un chef d’entreprise autonome est en capacité de prendre les meilleures décisions qui soient pour son entreprise. La recherche d’excellence passe par l’envie d’apprendre et de se former en continu, par l’acceptation et la recherche de conseils et par l’implication dans les réseaux sociaux et professionnels.- Un chef d’entreprise innovant cultive son ingéniosité et sa curiosité à tous les niveaux pour coller au plus près de son projet d’entreprise. Que ce soit son statut social ou l’organisation de ses investissements, le chef d’entreprise devra rêver et trouver ce qui est le plus adapté pour son projet. Les alliances avec d’autres agriculteurs consolideront sa compétitivité et diminue-ront ses risques financiers. Le champ des possibles juridiques est alors son meilleur allié pour cultiver ses relations humaines.

Dans ces conditions, les propositions avancées par la SAF sont tout autant d’ordre personnel que d’ordre réglementaire, structurel et politique. Elles ont pour finalité de proposer aux chefs d’entreprise agricole des outils pour qu’ils déploient au mieux leur projet et qu’ils fassent de l’instabilité et de la complexité du monde qui les entoure un atout de dynamisme et de com-pétitivité.

La SAF fait le pari que les chefs d’entreprise agricole ont tout intérêt à faire de la complexité du monde une force et non une raison de repli sur soi et d’abandon.

Gageons que les propositions de la SAF conforteront ceux qui ont déjà fait le choix d’être chefs d’entreprise et encourageront les autres à se lancer dans l’aventure de l’entreprise agricole.

Un état d’esprit plutôt qu’uneinflation réglementaire :se sentir libre d’entreprendre

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Les experts du cycle de réflexion 2011/2012

« Agriculteur : quelle liberté d’entreprendre demain ? »

L’ensemble des synthèses des journées et présentations des intervenants sont disponibles sur le site www.agriculteursdefrance.com dans la partie réservée aux adhérents de la SAF.

Entretiens de la Rue d’Athènes« Filière alimentaire : les nouveaux enjeux de sa réputation et de sa compétitivité » - 25 janvier 2012

Entretiens de la rue d’Athènes• L’importance de la réputation en agroalimentaire• Les attentes multiples des consommateurs• Le dialogue au sein des filières agricole et alimentaires• La création d’un Haut Comité à la Réputation du secteur agricole et alimentaire

Carole AUGE, Manager Achat Qualité Logistique - McDonald’s France ServicesXavier BEULIN, Président - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)Jean-rené BUISSON, Président - Association nationale des industries alimentaires (Ania)Didier CHENET, Président - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat)Patrick COSSArT, Directeur - Clair & VertJacques CrEYSSEL, Délégué général - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)Olivier FOUrCADET, Professeur de management stratégique, membre de l’équipe agro-alimentaire - Essec Business SchoolJean-Louis GErArD, Sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles - Direction générale dela concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)Bernard GrACIET, Managing Director - Fondation RisePhilippe IMBErT, Directeur Qualité - Groupe CasinoGérard LALOI, Président de la commission Alimentation de la SAFBruno LE MAIrE, Ministre de l’Agriculture et de l’AlimentationBruno LUISETTI, Président - Kraft Foods FranceSerge MICHELS, Vice-président - Groupe ProtéinesPatrick MOrON, Chef d’entreprise agricole adhérent de Terrena - Producteur pour la filière LU’HarmonyGuillaume rOUE, Président - Inaporc

Rencontres de Droit Rural« La politique d’installation est-elle assez performante ? » - 24 novembre 2011

rencontres de Droit rural• Les politiques d’installation en Europe et en France• Les jeunes agriculteurs, les soutiens publics à l’installation• Les dispositions sociales et fiscales spécifiques à la pluriactivité• Les nouveaux outils juridiques et fiscaux

Luc BODIGUEL, Chargé d’enseignement - Faculté de Droit de Nantes et d’AngersFrancis CAPELLE, Chef d’entreprise agricole et Président de la commission Economie de la SAF Guido CASTELLANO, Policy Officer, Horizontal Coordinator - Commission européenne, DG Agriculture, Unité Cohérence du développement rural Joël CLErGUE, Vice-président, Responsable du dossier renouvellement des générations en agriculture - Jeunes AgriculteursCatherine DELHOUME, Enseignant-chercheur en sociologie - Institut Polytechnique LaSalle BeauvaisJacques DrUAIS, Président - Association française de droit rural (AFDR)Diane de FErrON, Déléguée générale - Family Business Network FranceBenoît GALArD, Responsable du marché de l’agriculture - Caisse régionale du Crédit Agricole Val de FranceLionel MANTEAU, Avocat au Barreau de CompiègneJérôme MATEr, Chef du Bureau de l’Installation et de la Modernisation - Ministère de l’AgricultureMarie-Laëtitia MELLIAND, Journaliste et AgronomeBernard PEIGNOT, Vice-président de l’AFDR et de la SAFSerge PrEVErAUD, Président - Fédération Nationale OvineLaëtitia QUErE, Responsable du service juridique et fiscal - AS76agc

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Commission EconomieSéminaires« Les agriculteurs, des chefs d’entreprise comme les autres ? » - 14 décembre 2011Journée animée par Charles MEAUDRE, Vice-président de la SAF

Les agriculteurs, des chefs d’entreprise comme les autres ?• Les mutations des agriculteurs en tant que groupe social• Les principes de l’entreprise et de la liberté d’entreprendre• Le chef d’entreprise et sa dynamique d’actions

Jean-Philippe CHrISTOPH, Chef d’entreprise et Président du Réseau Entreprendre Sud Île-de-FranceMartine COrDEL, Chef d’entreprise agricole, GAEC de sept associés (Lorraine) Geoffroy COrMOrECHE, Chef d’entreprise agricole et agroalimentaire (Rhône-Alpes) Philippe FrANCOIS, Chercheur - iFRAPBruno HErAULT, Chef du Centre d’études et de prospective - Service de la Statistique et de Prospective -Ministère de l’AgricultureCéline LAISNEY, Chargée de mission Veille - Centre d’études de la Statistique et de Prospective - Ministère de l’AgricultureFrançois PUrSEIGLE, Maître de Conférences en Sociologie - INP-EnsatMauritz QUAAK, Chef d’entreprise agricole (Île-de-France)Jean-Claude TEUrLAY, Adjoint au Chef de Service de la Statistique et de la Perspective - Ministère de l’Agriculture

« Performance économique et stratégie d’entreprise » - 16 février 2012Journée animée par Francis CAPELLE, Président de la commission Economie de la SAF

Performance économique et stratégie d’entreprise• L’hétérogénéité des performances économiques d’une ferme à l’autre• Le rôle de l’agriculteur dans le pilotage de son entreprise• L’importance d’établir une stratégie d’entreprise

Jean-Hugues BOUrGY, Chef d’entreprise agricole (Île-de-France)Benoît LABOUILLE, Directeur général - Offre et demande agricole (ODA)Alain PLAGNArD, Responsable du marché Agriculture - Caisse Fédérale du Crédit MutuelPatrick PINET, Consultant - CER France Alliance CentrePatrick SArZEAUD, Ingénieur régional - Réseaux bovins viande de l’Ouest - Institut de l’ElevageJean-Marie SErONIE, Directeur général - CER France Manche

« Formation et information des chefs d’entreprise agricole » - 8 mars 2012Journée animée par Marie DELEFORTRIE, Secrétaire générale de la SAF

Formation et information des chefs d’entreprise agricole• L’état des lieux de la formation agricole initiale et continue• Les nouveaux besoins en formation des chefs d’entreprise agricole• Le développement des réseaux et des systèmes d’information

Sylvie BOUrGEAIS, Directrice ingénierie et formation - ViveaMichel COLLONGE, Ancien Directeur général du Groupe France AgricoleMichel CrESPEL, Chef d’entreprise agricole et Trésorier de la SAFFrançois-Xavier DELEPINE, Directeur - TrameMichel DUBOIS, Directeur de la formation d’Ingénieur en agriculture - Institut polytechnique LaSalle BeauvaisCarole LAISNE, Responsable de l’unité Eduter-CNPR - AgroSup DijonKate MAILFErT, Chercheur associée - UMR Dynamiques rurales, Université de Toulouse Frank PErVANCHON, Formateur Consultant - Résolia-APCAHervé SAVY, Doyen de l’Inspection de l’Enseignement agricole - Direction générale de l’Enseignement et de la Recherche - Ministère de l’Agriculture

Commissions« L’agriculteur au sein des filières : contractualisation et liberté d’entreprendre » – 17 janvier 2012Journée animée par Patrick DURAND, Membre du Bureau de la SAF

L’agriculteur au sein des filières : contractualisation et liberté d’entreprendre• L’équilibre nécessaire entre contractualisation et liberté d’entreprendre• La place des coopératives dans la contractualisation• L’application du droit de la concurrence en France

Emmanuel COSTE, Chef d’entreprise agricole et Président - Interbev OvinsEric DELACOUr, Chef d’entreprise agricole et Président - Groupement d’agriculteurs producteurs de pomme de terre pour l’industrie (Gappi)Patrick DUrAND, Chef d’entreprise agricole et Président – Coopérative de Boisseaux Maryline FILIPPI, Enseignant-chercheur en économie - Enita Bordeauxroger LE GUEN, Enseignant-chercheur en sociologie - ESA AngersEric NASSIET, Chef d’entreprise agricole et Membre du Bureau - Euralis

« Agriculteur : quel sera demain le sens de ce métier ? » – 13 mars 2012Journée animée par Mauritz QUAAK, Administrateur de la SAF

Agriculteur : quel sera demain le sens du métier ?• L’hétérogénéité des métiers de l’agriculteur• Les différents modes de communication à disposition de l’agriculteur• L’implication des agriculteurs dans les consultations publiques locales

Anne-Charlotte DOCKES, Chef du service Ingénierie de projets - Institut de l’ElevageChristophe GrISON, Chef d’entreprise agricole et Président - Farre Carole HErNANDEZ ZAKINE, Responsable du Pôle Réflexion - SAFThierry THENOZ, Chef d’entreprise agricole (Rhône-Alpes)

« Conseil et accompagnement des chefs d’entreprise agricole » – 12 avril 2012Journée animée par Arnaud DE FRANCE, Administrateur de la SAF

Conseil et accompagnement des chefs d’entreprise agricole• L’évolution de l’offre de conseil agricole• Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication• L’appropriation de l’innovation en agriculture

Luc BOUCHEr, Consultant - Decid & RiskThierry CHASTAN, Directeur marketing R&D - CER France EureMichel DENIS, Consultant en agriculturePierre LABArTHE, Chargé de recherche - UMR SAD-APT Inra ParisAndré-Yves POrTNOFF, Directeur de l’Observatoire de la révolution de l’intelligence - Futuribles

Commission Juridique et FiscaleSéminaire« Liberté d’entreprendre en agriculture : une priorité juridique ? » – 3 avril 2012Journée animée par Michel CRESPEL, Trésorier de la SAF

Liberté d’entreprendre en agriculture : une priorité juridique ?• La liberté d’entreprendre et le droit constitutionnel• Les nouvelles normes juridiques limitant le libre exercice de l’activité agricole • Les domaines d’application de la capacité professionnelle agricole

Etienne BENEDETTI, Responsable du Service juridique et fiscal - Syndicat général des vignerons de la ChampagneDenis BrELET, Avocat au Barreau de ParisMichel DEKETELAErE, Responsable Qualité et Développement - Coopérative Cap ServalBruno NEOUZE, Avocat au Barreau de Paris48

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Norbert OLSZAK, Professeur de Droit de la Protection du produit agricole - Université Paris I Panthéon-SorbonneCaroline VArLET-ANGOVE, Avocate au Barreau de ParisMichel VErPEAUX, Professeur de Droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Commissions« Quelles solutions juridiques pour une meilleure organisation du travail ? » – 10 janvier 2012Journée animée par Françoise TRUCHON, Membre du Bureau de la SAF

Quelles solutions juridiques pour une meilleure organisation du travail ?• L’importance de l’organisation collective• Le coût de la main-d’œuvre• Les précisions juridiques nécessaires aux assolements en commun

David BrUNEL, Conseiller - CER France AER 60Jean-Pierre CHAUVEL, Directeur - Agri InterimVincent GUErIN, Chef d’entreprise agricole - membre d’un assolement en commun (Centre)Lionel MANTEAU, Avocat au barreau de CompiègneAlain PAPOT, Secrétaire général - CER France Alliance CentreBertrand rIVAL, Directeur - FDSEA du VaucluseFrançoise TrUCHON, Chef d’entreprise agricole et Membre du Bureau de la SAF

« Quel statut pour l’agriculteur ? » – 1er février 2012Journée animée par Patrick VAN DAMME, Président de la commission Juridique et Fiscale de la SAF

Quel statut pour l’agriculteur ?• Les statuts sociaux accessibles au dirigeant en agriculture• L’impact de la pluriactivité sur le statut social d’un agriculteur• Les évolutions à envisager pour le statut social de non salarié non agricole

Julien DENIS, Chef d’entreprise (Basse-Normandie)Christine DUPUY, Responsable du département Assujettissements et cotisations - Caisse Centrale MSAJulien FOrGET, Avocat associé - OJFI Alister Lyon Juriste, département agricultureGrégoire OMONT, Chef d’entreprise agricole et consultant en optimisation sociale (Picardie)François PILET, Expert comptable et Directeur technique - Cogedis Fideor

« Agriculteur peut-il être un métier temporaire ? » – 1er mars 2012Journée animée par Jean-Marie SERONIE, Administrateur de la SAF

Agriculteur peut-il être un métier temporaire ?• Les moyens de faciliter les entrées et sorties de la profession agricole• La prise de décision de s’installer ou de changer de métier• Les principaux « moteurs » d’un projet en agriculture

Guy CArLU, Chef d’entreprise agricole (Centre)Myriam HENrIET, Chef d’entreprise agricole en reconversion (Midi-Pyrénées)Etienne LUrOIS, Chef d’entreprise agricole (Haute-Normandie)

« Quelles conciliations entre la liberté d’entreprendre et le droit de l’environnement ? » – 19 avril 2012Journée animée par Jean-Baptiste MILLARD, Administrateur de la SAF

Quelles conciliations entre la liberté d’entreprendre et le droit de l’environnement ?• La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat• La hiérarchie des normes en droit appliqué à l’agriculture• L’exemple des ICPE, une législation qui cherche à concilier intérêts économiques et environnement

Sophie AGASSE, Expert responsable des dossiers impacts environnementaux - APCAPhilippe BILLET, Professeur agrégé de Droit public - Directeur de l’Institut du droit de l’Environnement - Président de la Société française pour le droit de l’EnvironnementChristophe COUILLArD, Chef d’entreprise agricole - Coopérative Cap 50 PorcsPierre MOrrIEr, Avocat associé - Cabinet AlineaFrançois rOBBE, Avocat associé - Cabinet Axiojuris - Maître de conférences en Droit public, Université Lyon 3

8 rue d’Athènes - 75 009 ParisTél. +33 1 44 53 15 15Fax +33 1 44 53 15 25

courriel : [email protected]

Think tank agricole indépendant à vocation nationale et européenne, la SAF est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique.

Chaque année, la SAF lance un cycle de réflexion au cours duquel elle confronte les avis d’une centaine d’experts et de chefs d’entreprise. Le présent document est le fruit de notre cycle 2011/2012. Il a été rédigé par Carole HERNANDEZ ZAKINE, responsable du pôle Réflexion, Edouard FORESTIE, chargé de mission économie-environnement et Sophie OSMONT, chargée de mission juridique-fiscal de la SAF.

Au fil des ans, grâce aux concepts et idées qu’elle développe, la SAF contribue à imaginer et à façonner l’agriculture européenne de demain. Ses travaux s’adressent à la fois aux chefs d’entreprise agricole, aux décideurs, aux responsables de l’agrofourniture et de l’agroalimentaire ainsi qu’à l’ensemble des citoyens.

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