Ensemble agissons

Ensemble agissons

FEADER 2007 - 2013208,9 millions d’euros

FEADER 2014 - 2020403 millions d’euros

Mesures régionales

105 M€26%

ICHN et installation

149 M€37%

MAE et AB

149 M€37%

Evolution des programmation FEADER en Poitou-Charentes

-6%-30 M€

513 M€

483 M€PAC 2014 - 2020

année 2019(simulation)

PAC 2007 - 2013année 2011

Evolution du 1er pilier de la PAC en Poitou-Charentes entre les années 2011 et 2019

Données source : Conseil régional Poitou-charentes et Chambre Régionale d’Agriculture Poitou-Charentes

Socle nationalJA, ICHN, PHAE, MAEr

et Plan Chablis90,9 M€43,5 %

Volet régional118,0 M€56,5 %

EXEMPLE DE POINTS VERIFIES LORS D’UN CONTROLE

et POURCENTAGE DE PENALITE

Points vérifiés

Anomalies

Remise en

conformité possible ? Réduction

Identification individuelle

des animaux de plus de 6

mois

Absence totale d’élément d’identification :

► entre 1 et 14 animaux ou au plus 1% des animaux,

► entre 15 et 49 animaux et plus 1% des animaux,

► au moins 50 animaux et plus 1% des animaux.

Oui, immédiatement

(sous réserve du

maintien de la traçabilité)

si entre 1 et 3 animaux

ou au plus 1% des animaux

non non

0 ou 1%

3% intentionnelle

Identification non conforme :

► entre 1 et 3 animaux ou moins de 30% des animaux,

► plus de 3 animaux et entre 30% et moins de 100% des animaux,

► plus de 3 animaux et 100% des animaux.

Oui, immédiatement

si entre 1 et 3 animaux

ou moins de 15 % des

animaux non non

0 ou 1%

3% 5%

Recensement annuel

Absence d’un document de recensement annuel à jour :

► recensement présent à l’EdE, absent du registre,

► recensement non transmis à l’EdE

Oui, immédiatement

non

0 ou 1% 3%

Document faisant état de

la pose des repères

d’identification

Document faisant état de la pose des repères d’identification incomplet

Oui, immédiatement

0 ou 1%

Absence totale d’un document faisant état de la pose des repères

d’identification

non

3%

Documents de circulation

Documents de circulation incomplets (au moins une catégorie

d’information manquante)

Oui, immédiatement si

entre 1 et 9 documents

de circulation ayant au

moins une catégorie

d’informations

manquante

0 ou 1%

Nota : la vérification de la catégorie relative aux indicatifs de marquage des animaux dérogatoires et le nombre d’animaux par

indicatif (agneaux / chevreaux de boucherie) et aux numéros nationaux d’identification complets des animaux (reproducteurs et

animaux de réforme) porte sur une période allant du 1er janvier de l’année en cours au jour du contrôle.

Absence partielle de document de circulation

Oui, immédiatement si

entre 1 et 4 documents

de circulation absents

0 ou 1%

Absence totale de document de circulation

non

3%

Registre d’identification

Absence cumulée d’éléments composant le registre par constat des trois

non-conformités :

► document de recensement annuel non transmis à l’EdE et absent,

ET ► absence totale de document de circulation,

ET ► absence totale d’un document de pose de repères d’identification.

non

intentionnelle

Notifications de

mouvement par lot

Absence totale de notification de mouvement

non

3%

Absence partielle de notification de mouvement constatée pour tout

mouvement réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et le jour du

contrôle alors que plus de 7 jours se sont écoulés depuis l’évènement.

Oui, immédiatement si

entre 1 et 4 notifications

absentes

0 ou 1%

IMPORTANT : exemple, le contrôle identification porte sur l’ensemble des productions de votre

exploitation (bovins, ovins, caprins), et les pénalités s’appliquent à l’ensemble des aides de

l’exploitation.

Guide de l’éleveur (Réalisé en fonction des principales non-conformités

relevées lors des contrôles 2013)

Identification Traçabilité

Réglementation

Document réalisé par la Chambre d’Agriculture de la Charente et validé par :

la DDT, l’EdEi, et la DDCSPP.

Juin 2014

EdEi 16 17 86

1

10

Année de naissance Durée requise pour le taux plein Entre le 01/01/1958 et 31/12/1960 41 ans et 3 tr (soit 167 tr)Entre le 01/01/1961 et 31/12/1963 42 ans (soit 168 tr) Entre le 01/01/1964 et le 31/12/1966 42 ans et 1 tr (soit 169 tr)Entre le 01/01/1967 et le 01/01/1969 42 ans et 2tr (soit 170 tr)Entre le 01/01/1970 et le 31/12/1972 42 ans et 3 tr (soit 171 tr)A partir de 01/01/1972 43 ans (soit 172 tr)

Type de couvert2015-2020

Conversion MaintienArboriculture Maraîchage (dont légume de plein champ en système charentais) 900 € 600 €

Culture légumière de plein champ (en rotation GC) Cultures annuelles - Prairies arificielles (-5 ans et +50% de légumi-neuses au semis)

300 € 160 €

Prairies permanentesPrairies temporaires de plus de 5 ans 130 € 90 €

Landes, parcours et estives 44 € 35 €