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Projet d’établissement 2015-2020 Chambord ou la cité idéale

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Projet d’établissement2015-2020

Chambord ou la cité idéale

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IntroductionŒuvre de génie, au discours universel, Chambord est un monument singulier,

à bien des égards méconnu, affublé d’idées reçues, tant il est difficile à découvrir et à interpréter.

Se conjuguent ainsi, à l’approche des cinq siècles du lancement de la construc-tion, la question de la relecture d’un monument énigmatique, tant pour les scientifiques que pour le grand public, et celle de la conservation d’un vaste domaine, dans un contexte de maîtrise des finances publiques.

Cette double préoccupation plaide pour un développement raisonnable de la fréquentation, suffisant pour garantir les financements nécessaires et pour participer à la propagation des différentes interprétations possibles de Chambord.

Alors que d’autres lieux éminents du patrimoine national, victimes de leur succès, s’interrogent sur la soutenabilité d’une fréquentation massive, Chambord dispose encore de marges d’accueil dans une philosophie de développement durable.

L’accomplissement des réformes structurelles, de 2005 à 2015, avec la création de l’établissement public, la mise en œuvre de la domanialité publique globale et la réaffirmation de l’unité du domaine national, permet désormais de remettre les publics au centre des préoccupations.

C’est l’enjeu majeur de ce projet d’établissement, recouvrant la période 2015-2020, marquée par l’anniversaire, en 2019, des cinq siècles de la construction de Chambord.

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www.chambord.org CHAMBORD OU LA CITÉ IDÉALEINTRODUCTION - SOMMAIRE

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Sommaire Introduction 2 Sommaire 3 Synthèse 4

1. UN OBJET SINGULIER 1.1 Une unité constitutive de l’identité 6 1.2 Une identité enigmatique, la cité idéale 9

2. LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS 2.1 Une fréquentation durable à un million de visiteur par an 12 2.2 Une diversification des modes de médiation 16

3. DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE

3.1 Poursuite d’un schéma directeur élargi 20 3.2 Mise en place de trois ensembles de décors intérieurs 21 3.3 Une restauration des abords à terminer (2016 et 2019) 22 3.4 Le grand paysage à remettre en perspectives 25

4. UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER 4.1 Une nécessaire refondation de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage 28 4.2 Une chasse durable et assumée 30 4.3 Le programme François Sommer : une ambition scientifique internationale 32 4.4 Un aménagement forestier conservatoire et favorable à la biodiversité 34

5. HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION 5.1 Une autonomie financière contraignante mais sécurisante 39 5.2 Associer le personnel au développement 41 5.3 Des instruments de gestion mieux adaptés aux enjeux du développement 45

6. CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES 6.1 Chambord et sa commune 48 6.2 Chambord et ses communautés de communes et d’agglomération 52 6.3 Chambord en Loir-et-Cher 54 6.4 Chambord en région 55

Conclusion : vers la cité idéale 57 Annexes 58

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SynthèseEn 2014, neuf ans après la création de son établissement public, intervenu dans le cadre de la loi

sur le développement des territoires ruraux de 2005, Chambord a retrouvé son unité de vue et de gestion. Sur le fondement d’un avis du Conseil d’État rendu en juillet 2012, la domanialité publique globale est en effet appliquée depuis le 1er juillet 2014. Cette étape fondamentale est intervenue dans la continuité d’une réflexion engagée depuis plusieurs années autour de l’identité de Chambord et des missions de son établissement public. L’adoption du projet d’établissement, « Chambord ou la cité idéale, » voté à l’unanimité en novembre 2014 par le Conseil d’administration est le point d’orgue de cette démarche. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour la mise en œuvre d’un projet qui constitue le cadre indispensable au développement d’un élément patrimonial de premier plan, qui porte l’image de la France à l’international.

Pour la période 2015-2020, Chambord se fixe comme ambition première d’accueillir de nouveaux publics, dans de meilleures conditions, tant pour ses visiteurs que pour son personnel. L’objectif est d’atteindre un million de visiteurs par an dans le monument en 2020, contre les 775 000 visiteurs actuels. Cette ambition intervient pour la conservation et le développement du site, mis en œuvre dans le respect des missions de service public confiées à l’établissement public. Une importante dyna-mique de développement engagée depuis 2010 a déjà conduit à la rénovation des abords du château et du monument lui-même, à la réfection des cheminements du public, à l’ouverture de nouveaux lieux de visite, à la mise en œuvre d’une programmation culturelle de qualité et au lancement d’un programme de recherche scientifique inédit sur le patrimoine naturel.

Après s’être doté d’une équipe et d’instruments de développement commercial dédiés, Chambord met en place de nombreux moyens d’accueillir davantage de visiteurs, et de façon plus qualitative :

Projets abords du monument • Juin 2014 : livraison du jardin anglais et du plan d’eau restauré, • 2016 : ouverture de la grande promenade (nouvelle zone ouverte au public en forêt), • Fin 2017 : livraison des jardins à la française et réfection de la signalétique à l’intérieur et aux abords du monument, propositions de visites nocturnes du site mis en lumière.

Amélioration de l’accueil des visiteurs, du confort de tous les publics et développement des capacités d’hébergement • 2014 : ouverture des nouvelles terrasses sur la place du village, restauration des blocs sanitaires, installation de bancs, de poubelles • Juin 2016 : livraison de la halle d’accueil, réouverture complète de l’hôtel, restauration de la place Saint-Louis. • 2014-2016 : extension des horaires d’ouverture du monument (9h00 du matin toute l’année depuis octobre 2014, fermeture à 19h30 en haute saison, projet 2016)

Moyens de médiation complémentaires des visites guidées • Avril 2015 : mise en place d’un réseau Wifi accessible au public dans la cour du château et sur la place du village, • Juillet 2015 : Histopad proposé au public (tablettes avec réalité augmentée pour la visite du château), • 2015-2019 : projet « chambre de François Ier » et cabinet d’interprétation du logis royal - 2019 : lancement des travaux pour une galerie d’interprétation du domaine dans les Écuries du Maré-chal de Saxe.

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SYNTHÈSE

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Développement des coopérations • 2014-2019 : coopération avec les collectivités territoriales sur de nouveaux réseaux de trans-port depuis la gare de Blois-Chambord (voitures et navettes électriques, pistes cyclables, pistes équestres). • 2014-2019 : inscription de Chambord dans le développement durable avec des mesures de gestion environnementales visant notamment à réduire la consommation d’eau, d’électricité, le tri sélectif des déchets, etc.

Une harmonie sociale, condition du développementSi le personnel de Chambord est très attaché à sa mission, une augmentation de la fréquenta-

tion du monument sera exigeante. Elle demandera donc un accompagnement humain, social et professionnel :

• Poursuite de la politique de formation (7 formations en 2005, 70 formations en 2014). • Accord d’intéressement permettant d’associer le personnel à l’accroissement des résultats de l’établissement. • Renforcement progressif des effectifs de l’ordre de 20 postes à l’horizon 2019, pour remplacer une partie de la douzaine d’emplois d’avenir arrivant à échéance en 2017 et créer les postes nécessaires au fonctionnement quotidien des services dans le format actuel de l’établissement public et sous réserve d’une augmentation de la fréquentation. • Définition d’une tenue de service pour les agents en contact avec le public. • Ouverture d’une réflexion sur la création d’une filiale, regroupant dans un premier temps les activités de restauration et d’entretien et dans un second temps les activités d’hébergement. • Audit social régulier (enquête de climat social de la Mutualité sociale agricole en 2014).

Une autonomie financière, gage de sécuritéUne fréquentation portée à un million de visiteurs garantit l’autonomie complète de finan-

cement du fonctionnement et d’une part importante des investissements. Elle n’est donc pas seulement dans l’intérêt de l’État-propriétaire, mais aussi dans celui de l’établissement public et de son personnel.

Car l’autonomie financière nous met à l’abri des régulations budgétaires, permet de se projeter dans l’avenir, d’assurer des emplois durables et des rémunérations qui évoluent.

Un million de visiteurs, 100 % d’autofinancement, cette dynamique est une chance pour nos territoires : création d’emplois et d’activités, juste fierté rassemblant les habitants de la vallée de la Loire autour d’un symbole universel.

Cet objectif, toutefois, doit être poursuivi dans une sécurité partagée - budgétaire, juridique, informatique et comptable - fondement d’un dialogue de gestion et d’un dialogue social confiants.

Il suppose une simplification des procédures, en particulier l’affranchissement du code des marchés publics.

1519-2019 : les cinq cents ans de ChambordCe plan quinquennal est orienté vers l’année 2019, qui doit permettre de célébrer les cinq

siècles du lancement de la construction de Chambord et d’en renouveler la perception. À l’instar de l’escalier à doubles-révolutions, sublime métaphore du renouveau perpétuel, le défi qui s’offre à l’approche des cinq cents ans de Chambord sera de transmettre à un public qui s’élargit encore, par des canaux d’expression qui se diversifient, la beauté vertigineuse et la profonde singularité d’un monument indissociablement uni à son domaine.

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Un objet singulier1.

Nord du domaine, la plus proche du château. Il aura fallu à l’État plus de 120 ans pour réa-liser l’unité de propriété que nous connaissons aujourd’hui. La plupart des autres domaines nationaux ont perdu une partie de leur ter-ritoire ou voient leur administration scindée entre plusieurs gestionnaires publics.

Si Chambord a depuis perdu ses exten-sions au-delà du mur, dans la capitainerie de chasse, qui s’étendait de la Loire au Beuvron et que le Premier Empire avait d’une certaine façon relevée, l’unité de propriété intra-muros s’est maintenue quatre siècles durant. La République française, en plaçant le bien sous séquestre en 1915 et en l’acquérant des mains des Princes de Bourbon-Parme en 1930, a sauvé le seul domaine royal parvenu jusqu’à nous dans son intégrité. Comme à Versailles, à côté de l’ouverture au public et de la mission de conservation du patrimoine, Chambord est à certains égards un lieu de représentation de la République faisant du château, non seulement un monument, mais aussi un palais national. Les chasses présidentielles, aujourd’hui sup-primées, ont manifesté ce lien de la façon la plus continue. Des réunions gouvernementales se sont tenues occasionnellement à Cham-bord (sommet Mitterrand-Kohl, réunions de

UNE UNITÉ CONSTITUTIVE DE L’IDENTITÉ

L’arrière-plan de ce projet d’établissement est de consolider l’unité d’action et de vision de l’État à Chambord. Cette vision straté-gique repose nécessairement sur une réponse aux questions de l’unité et de l’identité de Chambord qui traversent indissociablement des siècles d’existence. Si l’unité domaniale n’était qu’un acquis historique, un droit de propriété et non la conséquence d’un dessein, ses contours et son contenu pourraient en être contestés et l’on verrait mal comment gérer de façon conjointe des éléments qui seraient subs-tantiellement séparés : château, village, forêt.

Unité de propriétéL’intégrité territoriale de Chambord est

un fait historique exceptionnel. Le périmètre que nous connaissons aujourd’hui, délimi-tant 5 440 hectares ceints de 32 kilomètres de murs, est achevé sous Gaston d’Orléans, frère de Louis XIII, en 1650. François Ier avait dès l’origine délimité une forêt de 2 500 hectares à l’aide d’un mur commencé dans la partie

Gravure de Jacques Rigaud. Façade Sud du château de Chambord.

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UN OBJET SINGULIER

ministres et de hauts fonctionnaires de l’envi-ronnement, ambassadeurs des États-membres de l’Union Européenne). Ce lien se traduit sur-tout par la haute protection que le Président de la République accorde au domaine national de Chambord par une loi de février 2005 et par la tenue des conseils d’administration à l’Élysée. Cette présence de la République, dans la continuité du pays, a d’autant plus de sens que Chambord est, en quelque sorte, le lieu du renoncement à un millénaire de monarchie. En effet, le manifeste réaffirmant la primauté du drapeau blanc a été rédigé dans ses murs par le Comte de Chambord aux lendemains de la Commune, le 4 juillet 1871, ouvrant ainsi la voie à l’installation définitive de la République. Chambord est donc autant un lieu de mémoire de l’Ancien Régime qu’un lieu vivant de la République.

Unité de gestion L’unité doit faire l’objet d’une attention

constante. Près de trois-quarts de siècles de gestion républicaine expriment en ce sens une volonté continue de l’État.

Préservée par l’acquisition de 1930, validée à l’époque par la Cour de Cassation, elle a été maintenue par les IIIe, IVe et Ve Républiques. Le Conseil d’État, dans une décision du 5 décembre 2011 relative à une question prio-ritaire de constitutionnalité, en a confirmé la validité juridique en concluant notamment que l’unité du domaine dans les mains de l’État ne faisait pas obstacle à la libre administration des collectivités territoriales. Aujourd’hui, seule l’existence d’un lotissement d’une quinzaine de logements, appartenant à l’Office Public de l’Habitat (OPH) Terre de Loire Habitat, fait exception à l’unité de propriété. Il serait d’ail-leurs dans l’intérêt patrimonial de l’État d’inté-grer ce lotissement dans le domaine national.

L’unité de gestion a été rétablie par la loi du 23 février 2005 créant un établissement public industriel et commercial. Lors de l’ac-quisition, l’État avait remis Chambord aux Domaines qui ont poursuivi une gestion privée d’une propriété qui était privée jusqu’en 1930, tout en engageant d’importants travaux de restauration (parti-pris Renaissance pour les ailes basses). La guerre a figé la situation. Peu après la Libération, en 1947, l’État a réparti la gestion entre le monument (les Beaux-arts), la forêt (les Eaux et Forêts) et le village (les ser-vices du Trésor). Cette division administrative profonde, dont les limites se sont rapidement révélées, marque encore les esprits. Elle a jus-tifié une première tentative de coordination sous la forme d’un commissariat à l’aména-gement créé par le Président Pompidou pour l’organisation des chasses présidentielles. Ce système a mis en place une relation directe avec le cabinet du Président de la République. La nécessité d’une personnalité juridique auto-nome, d’un personnel et d’un budget en propre

Plan du Parc de Chambord en 1857.

Portrait de François Ier. École Clouet.

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unit de façon exceptionnelle un triptyque com-posé d’un château, d’un village et d’une forêt ? Cette question identitaire est complexe. Elle se reflète dans le caractère protéiforme des métiers exercés par les agents de l’établissement : du guide de visite à l’agent forestier, de l’agent comptable au gestionnaire de produits dérivés, du service de réservation touristique à l’accueil de personnalités politiques, du régisseur de collections et du producteur d’expositions d’art contemporain au chargé d’études scientifiques sur le suivi d’espèces remarquables, de la coo-pération avec les collectivités locales à l’accueil d’invités internationaux. Cette richesse des talents et cette diversité des missions, dans un petit établissement de 126 emplois permanents, va, comme l’a relevé la Cour des comptes, de pair avec un cadre institutionnel particulier et rend d’autant plus nécessaire une stratégie intégrée de développement.

a conduit, dans la suite de la suppression des chasses présidentielles par le Président Chirac en 1995, à la création d’un établissement public industriel et commercial en 2005. La Cour des comptes a validé la formule de l’EPIC dans son rapport de contrôle de novembre 2009. Le Conseil d’État a récemment étendu et consolidé l’unité de gestion dans un avis du 19 juillet 2012 rendu en assemblée générale. Le Conseil d’État a tout d’abord confirmé que le domaine reste la propriété de l’État et que la remise en dotation à l’établissement public ne s’entend que pour la gestion. Se fondant sur la domanialité publique globale, il a surtout estimé que l’ensemble du territoire appartient au domaine public de l’État, à l’exception du domaine privé forestier par détermination de la loi. Cet avis unifie ainsi le régime de gestion des titres d’occupation qui relevaient aussi bien de baux d’habitation, de baux commerciaux, de baux ruraux que de concessions publiques.

Unité de vision Le rapport public de la Cour des comptes

daté de février 2010 a servi d’orientation stratégique dans l’attente d’un projet d’éta-blissement. La décision du Conseil d’État sur la question prioritaire de constitutionnalité prise en 2011 et l’avis rendu par le Conseil d’État en assemblée générale en juillet 2012 ont permis de clarifier la base juridique sur laquelle construire une stratégie.

Se pose alors la question de l’identité de Chambord, de ce qui en fait l’essence, de ce qui

Tenture des Maisons royales, mois

de septembre - Chambord

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UN OBJET SINGULIER

munication pour une résidence de gouverne-ment et trop conceptuel et malcommode pour une habitation. Si par ailleurs une conception diachronique du domaine a du sens, car on peut évoquer plusieurs occupants successifs, Chambord n’est pas, à la différence de Fon-tainebleau, la résidence des rois de siècle en siècle. La marque des règnes qui se succèdent jusqu’aux débuts de la IIIe République, dans cette traversée de l’histoire, n’est pas son signe distinctif. Tous les régimes de la France, tous les propriétaires successifs ont d’ailleurs respecté le dessin initial comme s’ils avaient pressenti confusément être en présence d’une œuvre totale, miraculeusement sauvée de la destruction.

À l’orée de son règne, François Ier, âgé de 25 ans, décide en 1519 de faire construire à Chambord un « bel et somptueux » édifice dont la définition échappe aux règles tradi-tionnelles de classification architecturale. Son architecture, inspirée par le travail de Léo-nard de Vinci, savant mélange entre formes médiévales et innovations de la Renaissance italienne, est unique. Le plan centré en croix grecque, le système standardisé des logis et les voûtes à caissons sculptés du deuxième étage en font un exemple unique au XVIe siècle. Le donjon carré de plan centré est cantonné de tours circulaires orientées sur les points

UNE IDENTITÉ ÉNIGMATIQUE, LA CITÉ IDÉALE

Les identités de Chambord qui surgissent à première vue relèvent souvent de la simple addition des composantes du domaine et de la juxtaposition des missions. Une vocation environnementale aux côtés d’une mission patrimoniale est ainsi incontestable, mais recoupe en réalité l’adjonction de la forêt au monument. Elle ne traduit pas l’intégration d’origine du château et de son domaine dans une conception bien plus profonde que la simple disposition d’un territoire de chasse. Évoquer la Renaissance et la figure de Fran-çois Ier est certainement une voie à suivre mais ne fait pas ressortir la singularité radicale de Chambord. Car s’il est vrai que Chambord est le plus grand château de la Renaissance dans le monde, qu’il a été le plus grand palais royal en France jusqu’à la construction de Versailles dont il préfigure l’avènement, on n’en comprend pas davantage un monument que François Ier et ses successeurs n’ont guère occupé, qui est démesuré pour un pavillon de chasse, éloigné des villes et des voies de com-

La Chambre des Lauriers.

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cardinaux. Au centre, le fameux escalier à double révolution, l’élément architectural le plus marquant, dessert les deux étages pour aboutir aux terrasses hérissées de lanternes et de cheminées, d’où la vue sur les toits de che-minées et le domaine est remarquable. La clarté géométrique des façades et leur ornementation, la symétrie des bâtiments, le traitement des ouvertures et des circulations, sont autant de nouveautés mises en œuvre simultanément, qui font la singularité du monument. De part et d’autre, deux ailes et une enceinte basse, commencées sous François Ier et achevées par-fois longtemps après sa mort, ferment la cour au sud. La modularité du plan et sa symétrie fascinent tous ceux qui découvrent le monu-ment, qu’ils soient visiteurs occasionnels ou historiens spécialisés.

Le vocabulaire religieux donne des clés d’une lecture possible de Chambord. La des-cription de la Jérusalem céleste dans l’Apo-calypse selon Saint Jean et d’autres textes de la même veine offrent des similitudes ou des points de convergence intéressants. La division intérieure en quatre branches du

Plan gravé du Cerceau.

La chambre Conti, restaurée en 2012.

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bras de croix fait penser aux quatre parties du monde sur lesquelles s’ouvrent les douze portes de la cité. À cela s’ajoutent le plan carré et le volume « cubique » du donjon. À l’instar de la basilique Saint-Pierre de Rome, contemporaine de la construction du donjon, la présence simultanée du plan centré en croix grecque et des voûtes à caissons représente une grande nouveauté architecturale. L’es-calier à doubles révolutions placé au centre achève l’impression de singularité de l’édifice. Au fil du XVIe siècle, certains romans de che-valerie, et Rabelais lui-même avec l’abbaye de Thélème, s’inspirent de cette extraordinaire construction.

L’implication du roi dans la genèse du monument est perçue de façon très forte par ses contemporains, à commencer par sa sœur, Marguerite de Navarre, qui lui écrit la chose suivante : « voir vos édifices sans vous, c’est voir un corps mort et regarder vos bâtiments sans ouïr sur cela votre intention, c’est lire en hébreu. »

Le monument s’impose par une telle puis-sance architecturale qu’aucun des souverains postérieurs à François Ier n’a modifié son enve-loppe de pierre. Contrairement à de nombreux châteaux royaux, aucune aile ou partie de bâti-ment n’a été adjointe ou n’est venue remplacer une des parties initiales. Louis XIV lui-même, achevant l’aile de la chapelle et faisant faire d’importantes restaurations, inscrit toutefois son intervention dans la continuité architec-turale. Il semble établi que la singularité du monument soit perçue au fil du temps comme une donnée intangible du site.

Que le visiteur soit chef d’État, poète, his-torien d’art ou simple promeneur, il éprouve le sentiment diffus et surréaliste, d’un édifice hors du commun dont le sens originel serait perdu. Ce qui réunit l’observateur averti, comme l’admirateur inconscient, c’est la cer-titude de contempler l’œuvre du génie. Que l’inspiration de Léonard de Vinci dans les plans de Chambord soit directe, ou qu’elle se soit insinuée dans l’attention personnelle que Fran-çois Ier a portée précisément à la construction du château tout au long de son règne, on peut dire de façon métaphorique que Chambord est à l’architecture, ce que la Joconde est à la peinture de la Renaissance, une œuvre d’art énigmatique et majeure.

UN OBJET SINGULIER

L’oratoire de François Ier.

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La conquête de nouveaux publics2.

UNE FRÉQUENTATION DURABLE À UN MILLION DE VISITEURS PAR AN

L’équilibre dans la maîtrise de la fréquenta-tion est bien sûr à déterminer entre la sécurité financière recherchée et la capacité d’accueil du site à tous points de vue. La considération de ces différentes contraintes permet de penser que le monument est en mesure de recevoir raisonnablement plus d’un million de visiteurs par an en se dotant de capacités complémen-taires (effectifs, infrastructures) et en veillant autant que faire se peut à lisser la fréquentation dans l’année, sans que cela ne change le sens du discours tenu et la nature du site.

Une augmentation de l’ordre d’un tiers des visiteurs

La fréquentation de Chambord est déjà élevée même si elle a stagné pendant des années, comme celle des châteaux de la Loire, alors que le marché du tourisme se développait.

Sur 10 ans, de 1998 à 2008, la fréquen-tation de Chambord a baissé en moyenne de 0,5 % par an de 753 961 entrées à 717 822, avec un fléchissement de 2003 à 2006 (plan-cher de 647 840 entrées en 2003). Ce n’est qu’en 2011 que Chambord retrouve son record historique de 1994 (769 751 entrées) en accueillant 779 431 personnes.

Les comparaisons sont en défaveur de Chambord. Les cinq musées les plus fréquentés de France (Louvre, Versailles, Pompidou, Cité des sciences, Orsay) ont connu sur la même période un accroissement de fréquentation de 13,4 % par an, dont Versailles à + 7,7 % par an. La tendance des musées parisiens a

Chambord vit de son public. Pour ceux qui ne seraient pas sensibles à la beauté intrin-sèque des choses et convaincus des devoirs de la Nation de préserver son patrimoine, il est incontestable que les visites assurent l’essentiel des financements, légitiment les efforts consa-crés à l’entretien de l’ensemble, confèrent un sens supplémentaire au travail de nos agents et consacrent Chambord comme l’un des fleurons du patrimoine de la vallée de la Loire et de la France. À l’échelle du siècle, la fréquentation annuelle du monument et du domaine est un succès permanent : quel créateur serait capable de réunir autant de spectateurs tous les ans pour contempler le même objet ?

Visites lors des journées européennes du patrimoine 2014.

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LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS

gorie, dont l’accueil relève d’une mission de ser-vice public et dont l’augmentation est espérée, est laissée hors champ de prévision du déve-loppement touristique. La clientèle de groupes, au sens commercial, venant par l’intermédiaire d’agents de voyage, est estimée à 11,5 % de la fréquentation totale, soit 90 000 personnes dont 20 000 Chinois. On s’accorde à estimer entre opérateurs de tourisme que le modèle économique des châteaux de la Loire devrait être de deux tiers de clientèle individuelle et un tiers de clientèle de groupes. Pour 20 % de groupes à Chambord, scolaires et adultes, le château d’Amboise accueille 30 % de groupes, le château de Blois 25 %, le Clos-Lucé 14 %. Vaux-le-Vicomte accueille par ailleurs 28 % de groupes dont la moitié reste déjeuner.• La clientèle chinoise devrait s’accroître rapi-dement pour prendre une part d’environ 7 %

été de + 6,6 % par an, celle des sites culturels en région de + 3,1 % par an (dont Abbaye du Mont Saint-Michel : + 1,9 % par an, Palais des Papes : + 1,3 % par an) (Source : Observatoire National du Tourisme).

Si Chambord avait simplement suivi la tendance nationale hors Paris, sa fréquentation aurait augmenté de plus d’un tiers en 10 ans et le problème de l’autofinancement serait largement résolu. Cette stagnation est le signe d’une matu-rité de la destination et d’une relative inadap-tation aux attentes du public. Mais la situation peut se redresser grâce à une rénovation du site et à une action commerciale adaptée.

Un marché en pleine expansion

On estime à 25 000 le nombre de tou-ristes internationaux en 1950, à un milliard aujourd’hui et à deux milliards en 2030. • La clientèle individuelle internationale et nationale devrait s’accroître de 1,5 % par an d’ici 2020 pour amener 60 000 visiteurs de plus. Cette clientèle va continuer d’augmenter avec le marché mondial du tourisme et, en France, avec les retombées de la rénovation et de l’animation du lieu. L’Organisation Mondiale du Tourisme prévoit une augmentation de 3,8 % par an des arrivées internationales entre 2010 et 2030 et de 3 % par an en Europe. Chambord doit se préparer à cette évolution du marché.• La clientèle de groupes d’adultes (hors Chine) pourrait doubler à Chambord sur la même période grâce aux produits combinés. On estime actuellement à 10 % le public scolaire (hors enfants venant en famille). Cette caté-

Scène du festival de Chambord en juillet 2013.

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La clientèle sénior représente une part importante de notre clientèle groupe. Elle peut encore être développée, notamment auprès d’une clientèle allemande à fort pou-voir d’achat (l’Allemagne est le premier pays émetteur de clientèle au monde). Mais ce déve-loppement ne passe pas sans l’adaptation de notre offre à cette clientèle cible. Des réponses seront apportées afin de répondre à la ques-tion des distances (notamment entre le parking et le château, entre le parking et les écuries, etc.). Une étude est menée sur la proposition de voiturettes électriques sur le domaine ; une réflexion sur le projet de « dépose visiteurs » est également envisagée. Cet effort mené cor-respondra aussi au chantier de mise en confor-mité à la loi d’accessibilité pour les publics spécifiques. Sensible aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, le domaine national de Chambord mène une politique d’accessibilité sur l’ensemble du site, depuis les parkings où des emplacements sont réservés aux personnes en situation de handicap jusqu’à l’accès au rez-de-chaussée du donjon.

Le visiteur en situation de handicap béné-ficie de la gratuité pour lui et son accompa-gnateur, en visite libre. Des fauteuils roulants ou des poussettes sont disponibles à l’accueil du château et des sanitaires sont adaptés aux personnes handicapées. Des bancs ont été ins-tallés dans les jardins et la cour du château ; les allées ont été rénovées en 2014 pour amé-liorer le confort de la promenade. Les nou-veaux restaurants sont équipés de sanitaires

de la fréquentation totale soit 70 000 visiteurs sur 1 million. Cette hypothèse correspond à la poursuite du travail et de la tendance récoltée depuis 2005 à Chambord (+229 %). La clien-tèle chinoise représente d’ores et déjà 7 % du marché mondial. D’après l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), elle devrait se maintenir à ce niveau en 2020 compte tenu de l’accroissement de la clientèle asiatique. Chaque voyage organisé vers l’Europe inclut la France qui est la principale destination de voyages pour 30 % des touristes chinois. 1,8 million de touristes chinois devraient visiter la France dès la saison 2014/2015 soit 50 % de plus qu’en 2012 (1,2 million).

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prennent un ticket de parking se contentent d’un arrêt photo, soit 5 000 bus sur 8 000 et environ 100 000 personnes sur 240 000. Un effort doit donc être effectué à l’accueil des par-kings et en amont de la visite pour convaincre les visiteurs d’entrer dans le monument. Le service proposé aux chauffeurs de bus (grands prescripteurs auprès des agences de voyages/autocaristes) doit également être développé (Station de vidange/lavage de bus, salle de repos par exemple).• Attention apportée au marché de la revisite par un renouvellement régulier des offres. On estime à 20/25 % la clientèle de revisite d’un lieu à haute fréquentation. Dans le cas de Chambord, beaucoup de visiteurs du site n’estiment pas nécessaire d’entrer dans le châ-

adaptés et l’hôtel sera mis aux normes pour 2016. Chambord n’ayant pas la possibilité de donner accès au monument dans sa totalité aux publics spécifiques, un projet de galerie d’interprétation est à l’étude.

Une appropriation mesurée des méthodes de développement commercial

Pour développer sa fréquentation, Cham-bord doit agir davantage comme un opérateur de tourisme, en intégrant une part de culture commerciale, conformément à son statut d’éta-blissement public industriel et commercial, sans pour autant que la rentabilité ne devienne le critère ultime de nos actions.

Les principaux chantiers d’une stratégie touristique sont les suivants :• Immatriculation auprès du registre des opé-rateurs de voyage et de séjour afin de proposer des forfaits touristiques ou produits combinés, dans un marché en désintermédiation, en inté-grant un maximum de valeur ajoutée.• Gestion directe des activités de loisir (barques, vélos, spectacle équestre, calèches), pour allonger la durée de séjour sur site et intégrer la valeur ajoutée.• Incitation des visiteurs de passage à entrer dans le monument. Le premier gisement de clientèle est sur site. On estime en effet à au moins le double le nombre de visiteurs sur site par rapport au château, environ 1,5 million de personnes contre 775 000. Ces données pro-viennent de diverses estimations dont la fré-quentation des parkings payants et le nombre de bus. Près de 40 % des bus et minibus qui

LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS

Le spectacle équestre de Chambord.

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UNE DIVERSIFICATION DES MODES DE MÉDIATION

Les modes de médiation qui s’ouvrent aujourd’hui sont de plus en plus larges.

Des médiations éprouvées La bonne réputation des visites guidées de Chambord

Les visites offertes aujourd’hui à Chambord répondent, dans l’ensemble, de façon satisfai-sante aux attentes du public, qu’il s’agisse des découvertes en une heure, des visites insolites en deux heures ou des visites approfondies de trois heures. Hommage doit être rendu aux visites ludiques qui permettent d’évoquer un personnage du passé en costume, dans une véri-table exigence pédagogique et scientifique. Ces activités doivent être poursuivies. Leur bon fonctionnement, avec une fréquentation accrue, suppose un certain renforcement des moyens humains, par exemple des guides en langues étrangères, et dans des espaces dédiés (ateliers pédagogiques pour les scolaires dans les Écuries du Maréchal de Saxe, à l’horizon 2019).

La continuité de la politique des collections

Si certains estiment légitimement que la visite architecturale de Chambord se suffit à elle-même, force est de constater le besoin pour le public de visiter aussi des appartements

teau plus d’une fois dans leur vie.• Animations spécifiques en direction de la clientèle locale (notamment Noël, Pâques, etc.) pour augmenter ce taux de revisite auprès des habitants régionaux qui sont nos premiers ambassadeurs.• Qualification dans les labels et marques (Qualité Tourisme, Tourisme équestre…). • Mise en place d’une politique spécifique en direction de la Chine. • Promotion de la vente en ligne. • Développement des actions de communica-tion classiques (campagnes de presse et d’af-fichage, éductours) et stratégie numérique pour faire du visiteur un prescripteur de visite (mécénat de compétences conclu avec l’agence Emakina en 2014).• Augmentation de la visibilité du domaine à travers le monde en misant sur les outils internet (actualisation des sites web, travail du référencement, développement d’une commu-nauté web Chambord).• Mise en œuvre des synergies avec les nou-veaux commerces de la place et l’hôtel rénové.

Une analyse à grands traits du marché et des moyens d’action à notre disposition conduit à penser qu’une fréquentation du monument d’un million de visiteurs pourrait être atteinte fin 2019. Cette stratégie de développement doit être accompagnée par des investissements dans les équipements et les restaurations comme par les moyens de médiation mis à la disposition du personnel et par son intéressement au dévelop-pement. De façon plus profonde, ce n’est pas la stratégie touristique qui doit dicter le discours porté sur Chambord mais la redécouverte du monument et de son sens qui doivent susciter la curiosité de nos publics.

Les visites ludiques de Chambord. Les enfants découvrent le château en compagnie d’un personnage du passé.

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LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS

bord », « la principauté de Wagram – Napo-léon et les chasses impériales », « l’art français de la table », deux étapes doivent être signalées : • François Ier – 2015 : En 2015, la Bibliothèque Nationale de France prépare une grande exposition consacrée à la genèse et aux représentations de l’image du roi pendant son règne, à « la sédimentation ou la disparition de représentations iconiques ou textuelles, qu’elles soient traditionnelles pour la monarchie française ou qu’elles trouvent en ce roi leur première incarnation ». Le domaine national de Chambord, associé au comité scientifique de cette exposition, réaliserait une importante restauration de la chambre de ce souverain. Avec le concours scientifique de la commission des collections et l’expertise de Thierry Crépin-Leblond, directeur du musée national de la Renaissance, les résultats tan-gibles seraient transcrits dans l’espace par un décor et des meubles idoines, réalisés par un décorateur associé au projet.

Autres projets à venir :• Anniversaire du début de la construction de Chambord (1519) et de la visite de Charles-Quint (1539) – 2019.

Ce serait l’occasion de revenir sur les découvertes rassemblées depuis quelques années sur les origines de Chambord et de donner les différentes interprétations possibles.

Une programmation culturelle en correspondance avec les lieux

Expositions d’art contemporain, lectures de romanciers et de poètes, artistes en résidence, expérimentations de spectacle vivant, festival de musique... Cette richesse de propositions, qui s’adresse à des publics différents et que la presse a généreusement relayée, vise de façon ultime à installer un dialogue entre des œuvres d’art et une œuvre de génie et révéler la singula-rité de Chambord : non pas seulement comme un décor somptueux mais bien comme œuvre qui parle.

meublés et décorés. Le dommage que subit Chambord de sa réputation de château vide est aujourd’hui dépassé. Sous l’égide d’une commission des collections, l’établissement public a poursuivi une politique d’acquisition raisonnable, entamée par l’État dans les années 1960 et complétée en 2014 par une convention de dépôt conclue avec le Mobilier national. Un poste de conservateur, directeur du patrimoine, a été créé en 2011 et renforce le contrôle scien-tifique de cette politique. Il est recommandé de poursuivre dans cette voie selon les inven-taires disponibles, dans les appartements qui s’y prêtent et en laissant vides des parties du château pour rappeler aussi que dans la plus longue partie de son histoire, celui-ci était démeublé. L’effort budgétaire reste marginal même s’il est heureusement complété par du mécénat. La protection des œuvres contre les sinistres nécessite l’élaboration d’un plan de sauvegarde des œuvres en lien étroit avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Loir-et-Cher.

Des expositions patrimoniales régulières Ces expositions sont importantes pour faire

découvrir certains aspects méconnus de Cham-bord (De l’Italie à Chambord en 2004, Otages de guerre en 2009, Les lys et la République – Henri, comte de Chambord (1820-1883) en 2013). Les expositions lourdes ne sont possibles qu’à un rythme espacé de l’ordre de tous les trois ans. Si plusieurs thèmes mériteraient d’être programmés, tels que « Louis XIV à Cham-

Exposition Rebeyrolle à Chambord, du 10 juin au 23 septembre 2012.

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létique est une nécessité, tant pour faciliter les cheminements qu’unifier la charte graphique aux abords et à l’intérieur du monument et mettre à jour les contenus scientifiques offerts aux visiteurs. Ce chantier, qui s’appuiera pour l’extérieur sur la signalétique remarquable de Rudy Baur, exige une consultation transver-sale des services et des budgets appropriés. Il devrait être lancé en 2015 pour une mise en place en 2019, sous la conduite du directeur général adjoint.

Les moyens numériques (horizon 2015)Les nouvelles technologies offrent des pos-

sibilités extraordinaires de découverte du patri-moine et seront un des critères distinctifs dans la préférence du public. Bien intégrées, elles ne remplacent pas la médiation humaine mais peuvent au contraire servir d’instruments péda-gogiques pour les professionnels des publics à l’adresse des adultes (tablettes grand format dans les mains d’un guide) comme des enfants (tablette numérique de chasse au trésor).

Une convention a été passée en 2014 avec la société Normandy Productions, pour mettre en place dès la haute saison 2015 une visite virtuelle de Chambord par ciblage de points de repères, sur des tablettes autonomes, dénommées « Histopad ». Ces tablettes offrent sur un lieu donné une vision de la stratification historique (décor d’une pièce sous François Ier, Louis XIV, le Maré-chal de Saxe), ou d’un écorché (vision d’un appartement à travers une cloison) en accom-pagnant fidèlement le mouvement donné par le visiteur. Lancé avec succès au château de Falaise en Normandie, l’« Histopad » serait mis en place à Chambord pour la première fois dans un grand monument national. Par

Cette programmation culturelle, qui s’ef-force d’allier la dimension conceptuelle comme sa beauté sensible, est tout autant un moyen de témoigner que Chambord n’est pas un lieu de consommation de masse mais un lieu de créa-tion, de réflexion, de méditation et d’émotion choisie. La culture est aussi ce qui fait que Chambord n’est ni un parc d’exposition ni un parc de vision… Si les grandes lignes de la programmation sont consolidées, certaines inflexions pourraient être introduites dans les modes d’expression, en s’ouvrant plus à l’avenir au théâtre et à la danse dans la grande tradition de Molière.

Des médiations à installer et à renouvelerLe chantier de la signalétique (2015 - 2019)

Si l’étude des publics de 2008 a montré que la liberté de parcours et d’orientation dans le monument est appréciée de nos visiteurs, il n’en reste pas moins que l’amélioration de la signa-

Barque hippomobile de la Rochejaquelein – Restaurée en 2014.

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LA CONQUÊTE DE NOUVEAUX PUBLICS

suit à l’emplacement des anciens jardins à la française afin de mieux connaître le Chambord d’avant Chambord.

Des lieux d’interprétation (horizon 2019) Des réflexions internes portent depuis près

d’une génération sur le concept d’une maison du domaine, livrant à tous publics, notamment scolaires, des clefs d’interprétation mettant en avant les relations entre le monument et le domaine qui l’entoure, des origines à nos jours. Le projet d’une maison du domaine figurait dans l’aménagement forestier de 1997 et était déjà considéré comme une idée ancienne. Les instances de gouvernance de l’établissement public ont validé le principe d’une implan-tation d’une telle maison dans les Écuries du Maréchal de Saxe lors d’un séminaire tenu sur place le 1er octobre 2009 (cf. réponse du directeur général de l’établissement public du domaine national de Chambord aux obser-vations financières de la Cour des comptes, publiée dans le rapport de février 2010).

Insérée dans les Écuries, cette galerie permet-trait en outre de mieux répondre à l’accueil des publics spécifiques, faute de pouvoir, pour des raisons architecturales évidentes, garantir l’accès à tout le monument et à tout type de publics.

Dans le monument lui-même, la restitution de la chambre de François Ier serait accom-pagnée d’un cabinet d’interprétation, situé dans l’antichambre, dédié au Chambord de la Renaissance et plus spécifiquement au Logis royal.

ailleurs, un accord a été conclu en 2013 avec l’Institut culturel Google pour des exposi-tions virtuelles en ligne. Chambord fournit les textes et les images, les met en forme grâce à une plateforme et Google met en ligne l’expo-sition virtuelle gratuitement sur la plateforme du Google Art Project. À ce jour, trois expo-sitions sont en ligne sur l’espace consacré à Chambord.

Un programme de recherche (2014-2019) Si Chambord et son domaine sont depuis

longtemps un sujet de thèse et d’étude, Cham-bord n’a jusqu’ici jamais été inséré dans un programme de recherche. Avec le soutien de la Région Centre et en association avec le CNRS, les universités de Tours et d’Orléans, le Centre d’études supérieures de la Renaissance (CESR) a pris contact avec le domaine national pour définir un programme alliant 70 chercheurs, en sciences humaines et en sciences du vivant, fai-sant de Chambord le principal sujet d’études.

Quatre thèmes sont en cours de validation :• Thème 1 : SOLIDAR

Acquisition et exploitation de données de numérisation du sol des massifs forestiers de Chambord, Russy et Boulogne (13 500 ha). Recherche archéologique et médiation grand public dans un futur centre d’interprétation ; En partenariat avec le laboratoire CITERES archéo-logie et territoires Université de Tours/CNRS. • Thème 2 : MUSI2R MUSIQUE DANS LES RÉSIDENCES ROYALES

Étude de l’itinérance des musiciens de la cour royale. Programme porté par le Centre de musique baroque de Versailles. Châteaux et domaine associés : Versailles, Fontainebleau, Saint-Germain-en-Laye, château royal de Blois, Centre études supérieures de la Renaissance à Tours. • Thème 3 : VALMOD

Modélisation en 3D pour la valorisation du château de Chambord. Valorisation tou-ristique en médiation par la restitution des images. • Thème 4 : CHAMBORD

Étude de la vision du patrimoine et du paysage du domaine national de Chambord, dynamique des populations et des flux touris-tiques, sociologie du tourisme, représentation du territoire sur les habitants et les acteurs du secteur touristique.

Ce programme permet à Chambord de franchir une étape sans précédent et d’envi-sager une restitution large des résultats.

En relation par ailleurs avec la DRAC, un programme de fouilles archéologiques se pour-

Arrivée d’une cinquantaine de

pièces du Mobilier National en 2014.

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Des restaurations destinées à mieux insérer le monument dans son domaine

3.

POURSUITE D’UN SCHÉMA DIRECTEUR ÉLARGI

Sur les recommandations du ministère de la culture, l’établissement public a fait valider dès 2006 un schéma directeur de travaux. Le projet d’établissement propose de continuer de l’appli-quer. En plein accord avec la direction générale des patrimoines et pour des raisons de conser-vation préventive comme de sécurité, la priorité chronologique a été inversée. La restauration des superstructures du donjon a été entamée en 2011 grâce à une forte augmentation de la subvention « monument historique » (MH) (de 1 à 1,8 million d’euros par an). Ce chantier devrait être achevé pour 2019.

Parmi les priorités doit être mentionnée la couverture des ailes basses en plomb pour

des motifs d’étanchéité et d’esthétique. Cette couverture doit aménager des lieux accessibles à des groupes de visiteurs sur les deux tours basses et au-dessus du porche royal, en rétablis-sant l’ouverture des escaliers (horizon 2019).

Après un rappel des études disponibles, des travaux exécutés, des grandes lignes de l’état sanitaire, des principes d’intervention proposés, une trentaine de fiches relèvent dans ce schéma directeur les problèmes sanitaires, les mesures d’amélioration et l’estimation cor-respondante des travaux.

Le total des mesures validées sur 12 ans se monte à 18 millions d’euros HT en valeur juin 2007.

D’un commun accord, l’État et son établis-sement public ont estimé nécessaire d’étendre ce schéma directeur aux bâtiments les plus significatifs du domaine pour en dresser l’état sanitaire et permettre à l’État d’étendre l’as-siette de sa subvention, pour l’instant limitée au monument et au jardin anglais. Sont estimés de très haute valeur patrimoniale (proposition

Gravure de Jacques Rigaud. Façade Nord du château de Chambord.

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DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE

ACMH en concertation avec le CRMH) : le mur d’enceinte, les pavillons forestiers, la cha-pelle de Maurepas, les vestiges de Montfrault, la place Saint-Louis, l’église Saint-Louis et le presbytère, la Grange aux Dîmes, la ferme de Lina, la maison de la justice, les écuries du Maréchal de Saxe, le pont Saint-Michel et le pont de la Boelle.

Le présent projet d’établissement recom-mande d’inclure dans l’assiette des subventions MH la restitution des jardins à la française, situés aux pieds mêmes du château.

MISE EN PLACE DE TROIS ENSEMBLES DE DÉCORS INTÉRIEURS

Cuisines Polignac (septembre 2015)

Espace abandonné au cœur du château, les espaces des cuisines du XVIIIe siècle vont faire l’objet d’une restauration. Toute maison avait sa cuisine et depuis François Ier, les espaces dévolus aux offices ont sans cesse changé de lieux. Seule nous est parvenue une pièce de plus de 100 m² où l’on trouve encore la grande che-minée, des fours … datant du dernier occupant avant la Révolution, le marquis de Polignac.

Le projet de restauration, programmé pour être livré en septembre 2015, s’attachera à res-taurer cet espace au rez-de-chaussée, acces-sible à tous, avec une présentation des pièces annexes (arrière-cuisine, fruitier, office, four à pain, pétrin et latrines). La restauration de cet espace présentera également une scénographie avec des éléments de vaisselle issus des fouilles des latrines, de prêts, mais aussi des cuivres et un tournebroche.

Chambre de François Ier

(2015-2019)Il s’agit d’un chantier emblématique en

termes de recherche et de médiation. Situées dans l’aile Est du château, dite « aile royale », la chambre de François Ier, la garde-robe et le cabinet attenant sont des pièces importantes du circuit de visite. Témoins de l’organisation de la vie de cour à la Renaissance, ces pièces ont été remaniées selon les indications historiques pour en restituer l’esprit. Le résultat est satisfaisant

mais reste malgré tout incomplet et dépendant des éléments de tentures et de broderies réuti-lisés. En plusieurs étapes, cet ensemble de pièces devrait connaître un profond renouvellement de présentation. Avec le concours scientifique de la commission des collections et l’exper-tise de Thierry Crépin-Leblond, conservateur général du Patrimoine, directeur du musée national de la Renaissance, il est envisagé de constituer à partir des sources existantes en France et en Europe une base documentaire servant de socle à une reconstitution assumée. Cette « restitution » contemporaine de meubles et de volumes anciens donnerait aux visiteurs l’occasion de mieux comprendre le mode de vie du souverain. L’intervention d’un décorateur reconnu apporterait une garantie de qualité à ce projet.

Aménagement des communs d’Orléans (horizon 2019)

Les communs d’Orléans ont été recouverts d’une toiture de béton en 1979. Ils étaient jusque-là à ciel ouvert et entrecoupés de mai-sons. Une grande salle de réception a été créée dans les années 1980. Il est proposé de suivre les préconisations initiales de M. Patrick Ponsot, ACMH, en installant un décor intérieur de style XVIIe siècle, solution qui est apparue la plus neutre après validation de l’étude préalable par la DRAC/IGMH en 2006. La chambre

de François Ier.

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UNE RESTAURATION DES ABORDS À TERMINER (2016 ET 2019)

Des décennies de gestion morcelée entre diverses administrations ne facilitaient pas le traitement des abords. Malgré des étapes remarquables, tant sur le plan administratif que matériel1, la qualité d’aménagement du site n’est plus aujourd’hui tout à fait au niveau attendu par le public. L’unification de la gestion permet désormais d’unifier le traitement du paysage des abords du monument à l’ensemble du domaine.

En créant transitions et surprises paysa-gères autour du monument, en aménageant des cheminements accessibles au plus large public, on peut espérer que le public ait envie de rester plus longtemps sur le site afin de contempler Chambord et de visiter le château. Sans entrer dans le détail de chaque projet, ce chantier peut être décrit selon le cheminement emprunté

par un visiteur après s’être garé (réhabilitation nécessaire du premier parc de stationnement).

Chantiers à livrer pour la haute saison 2016

Tous ces chantiers vont ensemble, en raison du renouvellement spectaculaire de la percep-tion de Chambord qu’ils offrent aux visiteurs et pour limiter au minimum les gênes provoquées par les travaux auprès des riverains.

1/ Classement au titre des sites en 1923, restitution du plan d’eau et des douves entamée sous le Président Pompidou, création d’une zone ouverte au public en 1974, inscription de l’ensemble du site sur la liste de l’UNESCO en 1981, classe-ment monument historique de l’ensemble du domaine en 1997, unification de la signalétique extérieure au début des années 2000, transformation de la place Saint-Louis en place piétonne, création de pistes cyclables sur les axes vers la Loire et vers Blois, aménagement des parkings, création de miradors ouverts au public, transformation d’anciennes fermes en maisons forestières aptes à recevoir du public.

La place Saint-Louis à Chambord.

Le jardin anglais reconstitué à partir des plans de 1889.

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La halle d’accueil (coût 3 millions d’euros, y compris la passerelle sur le Cosson)

L’engorgement de la billetterie du château en haute saison a conduit à édifier en 1993 une guérite de bois sur la place Saint-Louis, qui devait être provisoire. Cette structure obstrue la vue sur le château et empêche la rénova-tion de la place. Elle est malcommode pour l’accueil des visiteurs et inconfortable pour le personnel. Une halle d’accueil remplissant plusieurs fonctions est nécessaire en amont du village : billetterie, lieu d’information, cafétéria notamment pour les autocaristes, boutique-re-lais, toilettes publiques gratuites. Un avant-projet définitif a été conçu par l’Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH) et adressé aux services de l’État en région en vue d’obtenir une subvention de 25 % dans le cadre du Contrat de projets État-Région s’achevant en 2014.

La place Saint-Louis (750 000 euros) Traitée selon son caractère vernaculaire, la

place du village retrouverait les pavages actuel-lement recouverts de bitumes. Des emprises seraient créées pour les terrasses. D’un état sani-taire dégradé, le mail de tilleuls, qui atteint sa limite d’âge, serait remplacé en moindre densité.

Réhabilitation de l’hôtel Saint-Michel (6/10 millions d’euros, à la charge du preneur)

Ce chantier permet la création d’un hôtel quatre étoiles nouvelles normes d’au moins 60 chambres contre 40 actuellement et une relance de l’activité de la place Saint-Louis. L’occupation est accordée pour 45 ans.

Pour mémoire, sur ce parcours, ont été livrés en juin 2014 : le jardin anglais allant

du village au château avec un dédoublement des allées (1 million d’euros), ainsi que la restauration de la promenade du plan d’eau (550 000 euros).

Restitution des jardins à la française(3 millions d’euros, automne 2016)

Contrairement à une idée moderne, les jardins à la française ont bien existé à Cham-bord. Ils sont constitutifs de l’état le plus long qu’aient connu les abords du château. S’il n’est pas attesté que François Ier ait eu l’intention de créer des jardins comme cela s’est fait dans tous les palais royaux de la Renaissance, il est cer-tain que Louis XIV en a eu la volonté car plu-sieurs esquisses nous sont parvenues. Le socle dans lequel s’enchâssent ces jardins, c’est-à-dire les terrassements qui canalisent le Cosson et le plan d’eau, date de l’époque de Louis XIV. Les plans définitifs des jardins et leur réalisation sont ultérieurs. Le premier état continu date de 1734. L’achèvement est l’œuvre du Maréchal de Saxe. L’état neutre qui existe aujourd’hui ne correspond à aucun état historique et relève de la sensibilité esthétique minérale des années 1970/1980. La Renaissance ne connaissait pas les terrassements actuels du Cosson, n’avait pas organisé de transition entre la forêt, la lande et les alentours du château, à l’exception d’un jardin décrit par Androuet du Cerceau comme n’étant pas en rapport avec la majesté du lieu. La restitution des jardins à la fran-

DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE

L’hôtel Saint-Michel, place Saint-Louis.

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çaise, faits d’alignements sobres, géométriques et intemporels, rétablirait la concorde entre le monument, les terrassements et le plan de la forêt qui s’entraperçoit des terrasses du château.

La commande de ce projet provient du ministère de la culture (DRAC – étude 2003). Le conseil d’orientation en a prouvé la relance à l’unanimité (séance du 23 mars 2011). Une étude approfondie a donc été lancée en 2013 afin de saisir la commission nationale des monuments historiques – section travaux – avant la fin 2014. Le diagnostic archéologique, livré début 2014, confirme l’état des connais-sances obtenu par les plans et les archives. Une prospection géophysique et des fouilles complémentaires sont nécessaires (résultats été/automne 2015).

Illumination du château (500 000 euros)

Chambord a été pionnier dans les sons et lumières en 1952. Les illuminations font partie de sa tradition. L’éclairage des façades et des abords doit être élaboré en même temps que les jardins à la française, la restauration de la place Saint-Louis et la rénovation de l’hôtel Saint-Michel. La conception d’un nouvel éclai-rage pourrait être l’occasion d’une coopéra-tion positive avec la commune de Chambord. L’objectif ne serait pas de rétablir un spectacle

payant mais plutôt d’offrir une déambulation lumineuse, libre et poétique.

Chantiers à livrer pour 2019La réhabilitation des Écuries du Maréchal de Saxe (à chiffrer – supérieur à 3 millions d’euros)

L’insertion d’une galerie d’interprétation et de fonctionnalités (salles pédagogiques, restaurant, bloc sanitaire) dans les murs des écuries, selon le rythme du bâtiment, à l’aide de construction provisoire, paysagère, éco-res-ponsable, est à la fois la solution la moins coû-teuse et la plus simple en termes scientifiques. Ce chantier pourrait se nourrir utilement du programme « intelligence des patrimoines » et pourrait être inscrit dans le nouveau contrat de projets État-Région.

La seconde tranche du jardin anglais et la rue de la Grange aux Dîmes (de l’ordre de 500 000 euros)

Cette restauration permettrait de boucler la promenade en mettant davantage le village en valeur. Une solution au débordement des voitures serait souhaitable pour donner à ce chantier toute sa beauté (petit parc de stationnement paysager à insérer entre la rue de la Grange aux dîmes et la courbe de la route Charles X à la ferme de Lina). Les écuries du

Maréchal de Saxe.

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LE GRAND PAYSAGE À REMETTRE EN PERSPECTIVES

La première impression du visiteur ne porte pas sur le château mais sur le domaine. L’ad-ministration de Chambord a toujours veillé à rendre visible l’entrée dans le domaine, dans un monde à part. Le mur d’enceinte remplit une fonction monumentale depuis des siècles, plus importante que sa fonction de réserve de chasse. S’il n’avait pas existé ou s’il était tombé en ruines, il y a fort à parier que la propriété aurait été en partie démantelée. Le mur d’enceinte exprime l’unité et l’indivisibilité du domaine national. Il serait donc logique d’étendre au mur l’assiette de la subvention de travaux des monuments historiques, en application de l’arrêté de classement de 1997. À tout le moins, l’annexe au schéma directeur devrait comprendre les pavillons d’entrée en ce qu’ils marquent une transition patrimoniale.

Des études paysagères du site sont néces-saires sur plusieurs aspects.

Les vues aux alentours du domaine

Cette mission relève en tout premier lieu des services de l’État qui pourraient :• élaborer un diagnostic de la relation du domaine avec le territoire avec lequel il dia-logue et particulièrement des 500 mètres d’in-terface entre le mur d’enceinte (ce monument de 32 km de long, très important dans le pay-sage allant du Val de Loire à la Sologne) et in fine proposer de protéger, voire restaurer, les vues majeures existantes ou potentielles de l’extérieur sur Chambord, notamment les cônes de vues sur les diverses entrées du domaine (mission relevant de l’ABF).• conduire une concertation avec les com-munes avoisinantes pour protéger le paysage de la périphérie de Chambord contre la publi-cité et les enseignes, de sorte que les portes d’entrée de Chambord ne deviennent pas des présentoirs publicitaires, et mieux prendre en compte la qualité de l’environnement visuel de Chambord dans les documents d’urbanisme (mission relevant du Préfet ou de la DRAC).

Les vues à l’intérieur du domaine

Une étude paysagère a été lancée en 2014 avec l’École nationale du paysage de Blois pour :• le traitement des entrées du domaine et des pavillons forestiers ainsi que les vues des routes ouvertes à la circulation.• la réflexion paysagère sur le village afin d’ap-porter une base de discussion avec le conseil municipal.

Sur proposition de la DREAL, cette étude pourrait être complétée par une analyse de l’évolution historique des territoires ouverts dans la forêt (landes, cultures, clairières), leur rôle paysager et sur d’éventuelles réouvertures.

Dans l’entretien de ses routes, le domaine national de Chambord compte revenir à l’unité chromatique rouge qui permet de se démar-quer et qui s’intègre mieux à la forêt. La DRAC et la DREAL souhaiteraient cependant une étude pour établir une couleur pierre, grenaille.

Les terres de l’Ormetrou, perspective visible du château

Plantées au moins depuis la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les vignes qui cou-vraient 10 arpents sur les terres de l’Orme-trou pourraient être replantées en 2016 afin

DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE

Le jardin anglais durant les travaux

d’aménagement en 2014.

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de permettre à Chambord de produire son propre vin, développer l’œnotourisme, servir de conservatoire de vignes anciennes et d’ambas-sadeur des vins de Loire. Le choix du cépage se porterait sur du Romorantin, planté de pieds issus de vignes du milieu du XIXème siècle, datant d’avant le phylloxera. L’établissement public exploiterait la vigne en régie, à l’aide d’un chef de culture, en contrat avec un labo-ratoire-conseil et en partenariat avec un expert internationalement réputé pour sa connais-sance des vins de Loire et des vignes anciennes (famille Marionnet). Cette expérimentation pourrait déboucher dans un second temps sur un élargissement de la surface plantée (une douzaine d’hectares).

La ferme serait restaurée de la façon la plus neutre possible, autour du thème viticole, pour offrir un hébergement sous forme de gîte écoresponsable ou d’une auberge de jeunesse en régie directe (filiale regroupant les héber-gements existants). La rénovation consisterait à remplacer les hangars pour installer un chai et une douzaine de chambres. Les vestiges du verger et du potager seraient remis en état dans leur simplicité, éventuellement en coo-pération avec le verger conservatoire de poires et pommes de Mont-prés-Chambord.

Le reste des terres (une cinquantaine d’hec-tares) serait maintenu en prairie naturelle, pour retrouver la vision paysagère antérieure à la mécanisation de l’agriculture, disposer de pâtures à chevaux et rouvrir le passage des cerfs de ce côté du village.

La grande promenade (horizon 2016)L’interrogation de la Cour des comptes sur la zone ouverte au public

Mis à part la traversée en voiture, l’accès à la forêt de Chambord est permanent dans

une zone de 700 hectares, délimitée par un arrêté de 1974 et située dans la partie Nord-Ouest du parc, en direction de Paris. Dans son rapport public de février 2010, la Cour des comptes a recommandé une extension de la zone ouverte au public2. Elle relève un conflit d’usage de la forêt auquel il importe de réfléchir, d’autant plus que la demande de tourisme vert s’accroît et que les habitants de la Région souhaitent pouvoir se promener à Chambord. En témoigne l’extraordinaire attrait du brame en septembre. La question ne peut se poser toutefois en termes purement quantitatifs. La France n’est pas un pays dans lequel est refusé l’accès aux grandes forêts. 95 % des forêts domaniales sont ouvertes au public. La Région Centre n’est pas un terri-toire qui manque de promenades forestières, entre la forêt d’Orléans, plus grande forêt de plaine en France de près de 35 000 hectares et les forêts de Blois, Russy et Boulogne pour le Blésois. La forêt de Chambord est à l’origine une partie de la forêt de Boulogne dont le seg-ment mitoyen recouvre 4 700 hectares. Sur le massif géographiquement uni de Chambord et Boulogne, appartenant au même propriétaire, l’État ouvre 5 200 hectares de forêts sur 9 700, soit 54 %.

Ce qui fait l’intérêt public de la forêt de Chambord est précisément qu’elle soit fermée, non seulement pour la régulation cynégétique,

2/ « La chasse exige pour la quiétude du gibier qu’une partie de la forêt lui soit réservée. La difficulté à Chambord tient à ce que cette partie représente 87 % du domaine, celle ouverte au public étant limitée à 700 hectares. Il y a donc lieu de s’interroger sur l’équilibre de ce partage et sur la pos-sibilité d’ouvrir beaucoup plus largement la forêt au public. Sans remettre en cause la chasse à Chambord, qui répond à la nécessité de réguler les espèces, un élargissement de la zone ouverte au public aurait pour conséquence de réduire l’espace et donc le nombre du gibier à Chambord, ce qui exige une planification appropriée sur plusieurs années. »

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DES RESTAURATIONS DESTINÉES À MIEUX INSÉRER LE MONUMENT DANS SON DOMAINE

mais aussi pour l’étude et l’entretien de la bio-diversité. Cette quiétude a d’ores et déjà pro-duit les indices d’une plus large biodiversité avec la nidification d’oiseaux rares comme le balbuzard pêcheur ou le circaète Jean-le-Blanc et, plus récemment, l’observation de cigognes noires dans le lit du Cosson.

Une extension de la zone ouverte au public faciliterait l’intrusion dans les parties pro-fondes du massif et ajouterait des obstacles à la circulation des grands animaux. Le moment le plus critique serait le brame du cerf où Cham-bord attire tellement d’observateurs que les miradors sont saturés et que les voitures se garent le long des routes d’accès au château, en concentrant une trop forte présence humaine sur quelques zones très sensibles.

Un rapprochement du château et de la partie de la forêt ouverte au public

Une nouvelle délimitation permettrait de mieux réconcilier les contraintes. Chambord doit en effet satisfaire une double attente, celle du promeneur, souvent originaire de la région, qui vient admirer le monument sans y entrer et a besoin d’un départ de promenade rapide au sortir de sa voiture, et celle du visiteur, qui vient parfois de loin, et qui recherche après une visite fatigante, le parc que possèdent la plupart des grands châteaux. Pour ces visiteurs, le tracé doit permettre de rejoindre la forêt en partant du château et de faire une boucle pour s’éloigner ou, au contraire, pour revenir vers les parkings. Dans cette réflexion, prennent néces-sairement place la restauration du plan d’eau, à présent acquise, et le possible aménagement des Écuries du Maréchal de Saxe qui fourni-raient, avec un lieu d’interprétation, un point de départ idéal tant à pied, qu’à bicyclette, en 4x4 ou en calèche.

Un tracé a été présenté au conseil d’orien-tation qui l’a soutenu à l’unanimité en recom-

mandant de prendre un délai de deux ans pour préparer les modalités de mise en œuvre. Ce tracé conserve une partie de la zone ouverte actuelle, le long de la route de Saint-Dyé (la plus belle perspective sur la grande façade) mais surtout, intègre des dizaines d’hectares situés dans le cœur même de la réserve, bordant la place d’armes au sud du château. Le prome-neur aurait ainsi accès à l’allée du roi qui donne directement sur la façade sud et verrait Cham-bord sous l’angle voulu par Louis XIV. L’accès à deux étangs serait ouvert, la Faisanderie et les Bonshommes, offrant ainsi une vision beaucoup plus animée des premiers paysages de Sologne. Le cheminement partirait des parkings, pour contourner l’arrière du village, rejoindre les étangs, laisser au loin la façade basse du châ-teau, et rejoindre la canardière, c’est-à-dire le bout du plan d’eau. Ce cheminement s’appuie-rait sur un élément de patrimoine aujourd’hui oublié : le grand fossé dont l’existence était déjà attestée sous Henri IV, comprenant, au fond des bois, deux anciens ponts de pierre recouverts de broussailles, le pont des Italiens et le pont de la Patte d’Oie.

La grande promenade de Chambord ne remettrait pas en cause les barrières qui pro-tègent le village du gibier. Elle s’accompagnerait de divers aménagements pour faciliter l’accès à la nouvelle partie ouverte au public (chemins stabi-lisés, piste équestre, piste cyclable, miradors, pas-serelle du fossé, implantations plus au loin des grillages, signalétique) mais aussi pour faire de l’ancienne partie, désormais intégrée à la réserve, une voie de circulation naturelle (pistes cyclables vers Mer et Saint-Dyé, sentiers pédestres, pistes équestres, nouveaux miradors de vision du côté de la Gabillière et sur l’Ormetrou).

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Un conservatoire cynégétique et forestier

4.

animaux par la Seconde Guerre mondiale. Chambord a joué un rôle central dans le relè-vement des populations de cerfs grâce aux panneautages. Aujourd’hui, le grand gibier est largement répandu en France, parfois en excès. On ne peut donc plus attendre de la forêt fermée de Chambord qu’elle serve de réserve de repeuplement, même si l’intérêt de préserver les souches génétiques des cerfs et des sangliers de Chambord à l’abri de l’hybridation est à examiner du point de vue scientifique et pourrait s’avérer.

De 1970 à 1995 et 2010, les chasses présidentielles ont procuré une deuxième raison d’être à la RNCFS, qui n’a plus cours aujourd’hui. Depuis l’installation de la IIIe République, les chasses présidentielles se déroulaient à Rambouillet. L’ouverture des chasses présidentielles par Pompidou a consi-dérablement infléchi la destinée de Chambord au point que ce prisme reste, à tort, prédomi-nant vu de l’extérieur. Les chasses présiden-tielles de Chambord ont connu quatre étapes : • Les chasses présidentielles au sens strict (1970-1981), celles auxquelles participaient le Chef de l’État, sous les Présidents Pompidou et Giscard d’Estaing, dans la tradition des IIIe

et IVe Républiques.• Les chasses présidentielles accordées au nom du Président de la République et gérées par le comité des chasses présidentielles sous le Président Mitterrand qui, à titre personnel, n’appréciait pas la chasse et n’y participait pas, consacrant ainsi une première évolution.• La suppression des chasses présidentielles par le Président Chirac en 1995, qui s’est traduite par la dissolution du comité des chasses pré-sidentielles, la fermeture des chasses de Marly et des grandes de chasses de Rambouillet, la réduction du format des chasses de Cham-bord et leur ouverture aux présidents de fédé-rations de chasseurs et aux jeunes lauréats du permis de chasser. Une deuxième rupture administrative s’est opérée avec la création de l’établissement public du domaine national

Plus qu’un bien fonctionnel, la forêt de Chambord est devenue peu à peu le conserva-toire d’un art de la chasse à la française, d’un patrimoine historique et d’une biodiversité remarquable. La recherche scientifique dessine les voies d’avenir d’une forêt singulière.

UNE NÉCESSAIRE REFONDATION DE LA RÉSERVE NATIONALE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE

Une mission remplieCréée en 1947, la Réserve nationale de

chasse et de faune sauvage avait pour vocation de repeupler une France vidée de ses grands

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UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER

sont désormais éligibles au mécénat ce qui permet de lever plus de fonds que dans une adjudication et d’aller au-delà des observations de la Cour des comptes de 2009.

Un parc classé monument historique en 1997

Corollaire de la suppression des chasses présidentielles en 1995, le parc de Chambord est classé monument historique en 1997 avec l’ensemble du domaine. Cette dimension est désormais aussi importante pour le gestion-naire que la fonction de réserve nationale. Penser de la forêt de Chambord qu’elle a toujours été avant tout une forêt de chasse est une croyance réductrice, entretenue par le mythe des chasses présidentielles. Alors que les chasseurs, tout à leur passion, voient dans Chambord le rendez-vous de chasse du père des veneurs et attribuent à François Ier le simple dessein de faire de la forêt une réserve de gibier, la relation que le roi entretenait avec la forêt était plus profonde. La chasse était un acte sacré car elle fait appel au droit de prendre la vie, au cycle de la nature et à l’au-delà. La forêt participait donc de la dimension métaphysique de Chambord tout en affirmant le pouvoir royal dans l’ordre temporel car la souveraineté n’existe pas sans territoire. La cité idéale avait besoin de terres, le chef-d’œuvre avait besoin de sa mise en surprise. Une fonc-tion plus globale que la réserve nationale de chasse a, très tôt, été reconnue à la forêt de Chambord, par l’arrêté de 1923 qui classait l’ensemble du domaine -château et forêt- au titre des sites3. Ce statut de protection patri-

de Chambord en 2005, qui intègre la mission cynégétique et le service forestier dans une entité plus vaste aux préoccupations avant tout culturelles et touristiques.• La suppression définitive des chasses pré-sidentielles par le Président Sarkozy en juin 2010, qui a entraîné la transformation du domaine présidentiel de Rambouillet en domaine national et a rompu tout lien entre Chambord et la présidence de la République dans l’organisation des chasses. Les invitations ne sont plus accordées au nom du Président de la République. Chambord ne reçoit plus aucune aide logistique (secrétariat), protoco-laire (cartons) ou budgétaire (frais de bouche pour 60 000 euros) de la présidence de la République. Conformément aux recomman-dations de la Cour des comptes, le président du conseil d’administration n’est plus choisi parmi les membres du cabinet du Président de la République.• La normalisation sous le Président François Hollande. Chambord ne reçoit plus aucune instruction dans sa politique d’invitations. Celles-ci émanent d’un président de conseil d’administration qui n’appartient pas à la majorité présidentielle et respectent des équi-libres républicains. La participation volon-tariste de Chambord à l’effort national en termes de réduction des dépenses publiques a permis de réduire les subventions allouées par le ministère en charge de la chasse de façon substantielle (-50 % en 5 ans). Les chasses

3/ Les rapports des administrations concernées en attestent : »On ne peut imaginer ce MH sans sa couronne boisée, sans les longues avenues...»(Jagerschmidt, Conser-vation des Eaux et forêts).

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UNE CHASSE DURABLE ET ASSUMÉE

Une chasse de service public La question qui se pose pour Chambord

n’est pas de savoir s’il faut chasser ou pas mais s’il convient de faire de la chasse un acte com-mercial. La gestion cynégétique et de la faune sauvage fait partie des missions conférées par la loi de février 2005 à l’établissement public. Depuis la création d’une réserve nationale de chasse en 1947 et sous la Ve République, l’État a fait à Chambord le choix du service public. La participation aux chasses se fait sur invitation à l’exclusion de toute opéra-tion commerciale. La fin des chasses prési-dentielles en 1995 a eu pour corollaire un renouvellement de la mission de service public par extension et démocratisation des invités : parlementaires, hauts fonctionnaires partici-pant au service public de la chasse, présidents des fédérations départementales de chasse, jeunes méritants reçus sans faute au permis de chasser, personnalités contribuant au rayon-nement économique, culturel et sportif de la France mais aussi invitations de personnalités internationales, d’élus et de hauts fonction-naires européens, dans l’intérêt du pays. Cette politique d’invitations assure aux battues de Chambord une large représentativité. Elle fait de ce domaine national, pour le compte de l’État, un lieu exceptionnel de rencontre des responsables du service public de la chasse en France et en Europe. Elle confère aussi à l’État une obligation d’exemplarité. L’État ne peut prescrire à ses administrés de respecter les prin-cipes d’une chasse durable s’il ne s’en inspire pas dans ses domaines nationaux. Considéré comme un mythe de la chasse, Chambord est un lieu utile pour une pédagogie des pouvoirs publics en direction du monde de la chasse.

L’adjudication des chasses de Chambord serait en revanche le signal que l’État ne sous-crit plus à la chasse comme une passion socia-lement acceptable, comme une nécessité pour l’entretien de la nature et la biodiversité et comme un patrimoine qui a contribué à forger notre art de vivre et notre identité nationale.

En pratique, la location des chasses, qui apparaît de prime abord comme une option tentante pour trouver des ressources, serait très difficile à faire coexister avec la poursuite de chasses de service public. Elle opérerait une

moniale protège le site dans la globalité de ses composantes (pittoresques, historiques, artistique, scientifiques, légendaires et archéo-logiques), tout en permettant sa gestion. L’ins-cription du site dans la liste de l’UNESCO en 1981, qui n’emporte cependant pas de consé-quences juridiques en droit interne, formalise la reconnaissance internationale. Le classe-ment de 1997 confirme la nature particulière de la forêt comme objet de patrimoine, déjà affirmée par le classement au titre des sites, ce que parachève l’intégration de l’ensemble du domaine dans le même établissement public en 2005. Le tracé des allées, les perspectives paysagères, l’occupation du sol forestier et le paysage induit, la toponymie, l’entretien du bâti, la signalétique, tout doit être pensé dans une approche intégrée et patrimoniale. Une approche technique forestière se considérant comme une sorte de subdivision autonome n’aurait plus de sens et irait contre l’intérêt de l’État et de son établissement. Enfin, sur le plan de l’environnement, l’entrée de Chambord en zone Natura 2000, au titre des directives Habi-tats et Oiseaux, a parachevé cette évolution en étendant encore la multiplicité des fonctions. Le domaine de

Rambouillet.

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UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER

rupture avec le principe d’unité de gestion si longtemps attendu. Elle obligerait à morceler la forêt en lots si une division territoriale était recherchée entre pratiques commerciales et pratiques de service public, rendant de moins en moins efficaces, dans un milieu fermé, les tentatives de programmes scientifiques, d’équi-libre sylvo-cynégétique, de gestion globale des populations. Elle serait tout aussi délicate à organiser par succession dans le temps entre battues de service public et battues commer-ciales en provoquant une concurrence de mauvais aloi et une pression beaucoup plus forte pour des tableaux spectaculaires. À l’in-verse, elle reviendrait à brader le domaine en tarifant les journées au prix des adjudications habituelles, représentant un faible avantage financier par rapport à la perte d’un instru-ment unique dans les mains de l’État. Toute proportion gardée, il s’agit, dans le monde de la forêt, de la même sensibilité que celle requise pour savoir jusqu’où ne pas aller trop loin dans la privatisation des hauts lieux sym-boliques de notre histoire. Un signe manifeste en est d’ailleurs que personne ne propose de louer l’intégralité du domaine à une grande fortune française ou étrangère. Plus qu’un lieu de pouvoir, Chambord est finalement l’illus-tration vivante de notre conception nationale de la chasse.

Une gestion durable L’équilibre sylvo-cynégétique favorisant

la régénération de la forêt et une vie des ani-maux aussi proche que possible de la nature, est certainement l’aspect le plus important d’une gestion durable. Cette approche est par essence contradictoire avec un milieu fermé. Depuis François Ier, Chambord a été conçu et maintenu comme un immense parc séparé

de son massif forestier d’origine, recréant en son enclos une forêt idéale, perpétuellement peuplée de grands animaux. Il serait regret-table de renverser ce qui fait l’originalité et l’intérêt même de Chambord en renonçant à cette notion de monde clos. Il est en revanche nécessaire d’examiner dans quelles conditions cet équilibre peut perdurer.

Dans cette perspective, les densités et le rythme des battues doivent rester dans des limites éprouvées. Les deux derniers amé-nagements de 1969 à 2011 avaient fixé des objectifs de densité de 700 cervidés avant nais-sance qui ont été globalement respectés. Le conseil d’orientation a recommandé de revenir à des densités plus proches de ces objectifs, ce que l’établissement public a mis en pratique. Pour l’espèce sanglier, la moyenne décennale observée est de 1 200 sangliers avant chasse. Il est donc proposé de s’y tenir, de travailler autour d’un objectif d’une douzaine de battues de régulation, afin de prélever 600 sangliers par an pour une cinquantaine de sangliers par battue.

Le président George Pompidou

à Chambord.

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La douzaine de battues se répartirait en trois tiers :• quatre battues pour les présidents de fédéra-tion départementale de chasseurs organisées pour le compte de l’ONCFS,• quatre battues du domaine (parlementaires, personnalités du monde de l’économie, du sport, de la culture, invitations internationales, mécènes),• quatre battues ad hoc : battue européenne, battue du préfet et du conseil général, battue de la commune et des jeunes permis, battue du personnel.Cette autolimitation, doublée d’une ouver-ture des chasses aux mécènes, autorisée par le conseil d’administration en novembre 2011, permet de réduire de 50 % la subvention versée par le ministère en charge de l’environnement au titre de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de 2010 à 2015, de 1,5 mil-lion d’euros à 750 000 euros. À ce niveau, plus

aucun euro de subvention ne serait versé à l’ac-tivité cynégétique. Le reliquat de subvention irait à l’entretien de la biodiversité des milieux et au programme scientifique.

LE PROGRAMME FRANÇOIS SOMMER : UNE AMBITION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est appelée à servir la recherche scien-tifique et doit se fixer pour objectif de figurer, dans les dix ans qui viennent, dans la dizaine de lieux de référence dans le monde pour l’étude des grands ongulés sauvages.

Un territoire unique en France pour la recherche scientifique

Chambord est le seul lieu en France qui allie une surface suffisamment vaste pour pré-server le comportement naturel des grands animaux et un mur qui empêche leurs entrées et sorties. À cette situation exceptionnelle s’ajoute un service de la chasse et de la forêt composé d’agents forestiers et de l’ONCFS spécialistes de la faune sauvage, rompus aux techniques du panneautage, qui ont recueilli et conservé des données sur les cervidés depuis des décennies. Cette combinaison de facteurs permet un suivi cohérent et dans la durée des

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UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER

populations de grands animaux ainsi que des comparaisons avec des populations en milieu ouvert. L’État n’aurait pas la possibilité de recréer aujourd’hui une forêt de plaine de la taille de Paris intra-muros en milieu fermé. Il n’y a pas d’alternative en France. C’est dire l’importance stratégique de Chambord pour l’étude scientifique de la grande faune euro-péenne et la nécessité de maintenir les condi-tions de préservation d’un domaine qui doit rester fermé et chassé. Des études scientifiques ponctuelles étaient en cours dans le cadre d’une convention-cadre de partenariat signée avec l’ONCFS en 20094. Le programme François Sommer, lancé début 2014, est un changement d’ambition.

Un programme scientifique centré sur les interactions entre la chasse et la biodiversité

Par une convention tripartite adoptée fin 2013, l’ONCFS, la Fondation François Sommer et le domaine national de Chambord ont défini et engagé un programme scientifique global d’une dizaine d’années pour modéliser la démographie des deux espèces phare, cerf et sanglier, en distinguant le rôle de la chasse et des stratégies de chasse sur le fonctionne-ment, la reproduction, la survie et la mortalité (compensatoire/décompensatoire).

Peu de travaux scientifiques se consacrent aujourd’hui en Europe à la chasse comme l’outil essentiel de la gestion rationnelle et durable des populations d’ongulés, dans un contexte pourtant quasi généralisé d’expansion des populations.

Ce programme se compose des éléments suivants : • Dynamique du sanglier : Ce projet concerne la modélisation du fonctionnement démogra-phique de la population chassée et la mise au point de méthodes de suivi des fluctuations d’effectifs5. Dans l’étude de la dynamique, une

large place sera faite aux conditions d’envi-ronnement (climat, fructifications forestières, intrants) et aux pratiques de la chasse. La durée minimale des opérations est d’une dizaine d’an-nées compte tenu de l’espérance de vie d’un vieux sanglier. • Dynamique du cerf élaphe : Ce projet concerne également la modélisation du fonc-tionnement démographique de la population chassée et la mise au point des indicateurs de gestion. Il repose principalement sur la déter-mination des principaux paramètres de la dynamique (reproduction et survie dans les différentes classes d’âge)6.• Pression de chasse et efficacité de chasse : La réduction du nombre de chasseurs en France et l’accroissement du nombre d’ongulés sauvages doivent conduire à mieux contrôler les popula-tions et à veiller davantage à la gestion durable des écosystèmes forestiers. Chambord peut mettre son organisation de chasse au service de la mise au point de nouvelles techniques de chasse. Il serait par exemple intéressant de comparer l’efficacité relative de battues avec et sans consigne suivant plusieurs modalités (épargner les laies suitées, grosses laies etc.). L’impact dans le temps sur la dynamique de la population serait testé et modélisé.

4/ Étude portant sur la circulation et l’impact de la fièvre catarrhale ovine (FCO) chez les ruminants sauvages en France. Étude de mise au point d’une méthode estimative d’un effectif de cerfs à partir de marqueurs génétiques microsatellites récoltés sur des fèces et des tissus. Étude de suivi des données de reproduction des jeunes laies couplée à une étude de l’appariement chez le sanglier lancée en 2011/2012.

5/ L’estimation des paramètres démographiques (succès reproducteur et survie des deux sexes) sera nécessaire et des opérations spécifiques seront conduites dans cet objectif (marquage, reprise ultérieure de sangliers de tous âges – vivants ou morts – examen des animaux tués à la chasse). Le marquage d’une centaine d’individus de chaque sexe chaque année pourrait constituer un premier objectif.

6/ La capacité de Chambord à organiser des panneautages pendant l’hiver sera utilisée pour le marquage annuel régulier de mâles et de femelles de tous âges. L’objectif est de préserver de la chasse une part minoritaire de la population (10/25 %) pour en comparer l’évolution avec la population chassée, en équipant les animaux d’âge connu de systèmes lisibles à distance. Tous les autres animaux seront équipés de systèmes visuels discrets pour mesurer l’impact de la chasse. Un axe du programme pourrait aussi porter sur l’habitat du cerf élaphe afin d’obtenir une estimation de son domaine vital (pose de quelques colliers GPS/GSM) et, surtout, sur l’origine génétique du cerf de Chambord.

Les opérations de panneautage

et de marquage à Chambord.

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1968. Face à la dégradation de la forêt, cet aménagement donne la priorité à la sylvicul-ture pour restaurer des capacités de production (reprise des coupes d’amélioration, conversion de taillis sous futaie trop riches en réserves, allongement de la durée des révolutions du taillis sous futaie, interventions dans les jeunes peuplements…). L’objectif de production d’animaux vivants est secondaire, de l’ordre de 100 à 150 cervidés par an, le sanglier n’est pas considéré comme un risque pour la forêt.

La période Pompidou – Giscard – Mit-terrand opère un renversement des priorités. L’aménagement suivant (1969-1998) fixe à la forêt l’objectif principal d’une « production d’animaux gibiers pour l’observation, la chasse et la reprise à l’état vivant ». Le maintien de l’esthétique du site et l’accueil du public sont reconnus comme des objectifs secondaires alors que la sylviculture a seulement vocation à maintenir les peuplements et soutenir les

UN AMÉNAGEMENT FORESTIER CONSERVATOIRE ET FAVORABLE À LA BIODIVERSITÉ

Le projet d’établissement donne une vision stratégique. Il renvoie pour chaque secteur au détail des documents de gestion qui doivent procéder de la vision ainsi définie. Le plan d’aménagement forestier, révisé en 2014, avec le soutien et la validation de l’ONF, pour la période 2015-2035, s’inscrit, et c’est une nou-veauté, dans les grandes orientations du pré-sent document. Il reflète une approche globale de la forêt, perçue dans toutes les dimensions propres à Chambord. Le projet d’établissement entend également, pour la première fois, fixer des objectifs pluriannuels de prélèvements cynégétiques, conformément à l’esprit et à la lettre de l’arrêté de 1974 faisant de Chambord une réserve nationale de chasse et de faune sauvage.

Des cycles de gestion dans une certaine continuité

La forêt de Chambord a souffert de prio-rités de gestion contrastées. Mais la continuité l’emporte sur le temps long. La pauvreté des sols, la propriété publique et l’exercice de la chasse ont finalement préservé la forêt des ten-tations du défrichement et du morcellement. On observe une remarquable continuité de gestion du Comte de Chambord à la Répu-blique puisque la forêt de Chambord double de surface de 1850 à 1988 comme la forêt française. Ce domaine qui comptait une ving-taine de fermes au XVIIIe siècle ne possède plus qu’une exploitation agricole sur les terres du Pinay (210 hectares). À l’intérieur de ces deux cycles longs, Chambord a connu des cycles de gestion plus heurtés : les ventes malheureuses de la Maréchale Berthier, acculée à des coupes excessives à cause de la perte des possessions d’Allemagne, l’absence de travaux pendant la mise sous séquestre de 1914 à 1930, les difficultés liées à la Seconde Guerre mondiale, enfin les alternances de priorités entre chasse et forêt des Trente glorieuses à nos jours.

Le premier aménagement forestier continu date de 1959 pour la période allant jusqu’en

Plan de Chambord et des environs,

Archives nationales.

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sorte que le pôle forestier au sens strict soit équilibré et qu’au minimum les recettes de bois financent les travaux de régénération de la forêt (fonctionnement et investissements comptables confondus comme par exemple le remplacement du matériel). Ceci représente d’ores et déjà un effort considérable.• Une approche extensive plutôt qu’intensive du renouvellement (pas de coupes claires ni de prises de risques trop importantes sur les surfaces, pas d’investissement dans les sur-faces les plus pauvres afin d’optimiser l’effort budgétaire) ; sous réserve des travaux liés à un programme scientifique, la recherche de méthodes naturelles pour assurer la régénéra-tion irrégulière, continue et durable de la forêt sur le modèle « pro silva ».• Une meilleure intégration de la valeur ajoutée : vente de bois en bord de route plutôt que sur pied ; étude de l’utilisation du bois de la forêt de Chambord dans des produits dérivés aux fins de vente en boutique et dans des réseaux partenaires.• Une priorité accordée à la biodiversité, de rang égal aux objectifs forestiers, cynégétiques et patrimoniaux.

Une adhésion à la Stratégie nationale pour la biodiversité

Dans son but premier, la Convention mon-diale sur la biodiversité, adoptée au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, engage

objectifs secondaires. Les coupes sont réduites a minima. « La production ligneuse n’est plus recherchée. » Ce ralentissement a entraîné une forte capitalisation sur pied et s’est accom-pagné de grands travaux de boisement menés jusqu’en 1988, surtout sur des terres agricoles.

Le dernier aménagement (1996-2011) a donné la priorité à la qualité paysagère et à la protection environnementale (classe-ment en site Natura 2000). L’exploitation forestière a été intense de la fin des années 1990 à 2008, pour rajeunir les peuplements de taillis-sous-futaie. Les recettes de bois, de 300 000 à 400 000 euros par an, ont culminé à 470 000 euros en 2008, avec cependant peu de travaux sylvicoles dans les mêmes années (de l’ordre de 60 000 à 90 000 euros HT dans les meilleures années) et en même temps une extension des surfaces régénérées.

Il en résulte aujourd’hui une interrogation sur l’avenir au moment d’élaborer le nouvel aménagement forestier (2015-2030). Cet éta-blissement public s’est astreint depuis 2010 à une politique conservatoire afin de préserver le capital subsistant. Les recettes de bois, de l’ordre de 150 000 euros par an représentent le tiers ou la moitié des années 1996-2008 et deviennent marginales dans le budget du domaine. Toutefois, les grands principes de l’aménagement forestier de 1996 restent valides, mixte de préoccupation esthétique et paysagère, de vocation environnementale, d’utilisation cynégétique et de production forestière d’appoint ou tout au moins de régénération des peuplements. Car la vraie question est bien, dans une perspective de déve-loppement durable, d’assurer le renouvelle-ment de la forêt pour les générations futures et pour le gibier qu’elle abrite, en tendant le plus possible vers un équilibre alimentaire naturel avec les limites inhérentes à un milieu fermé.

Un aménagement conservatoire

Le nouvel aménagement devrait prolonger celui de 1996 en réactualisant les états d’as-siette et en intégrant les préoccupations expo-sées plus haut.

Sur le plan sylvicole, les principes guidant le plan d’aménagement pourraient être les suivants :• Une réduction de moitié du rythme des coupes de régénération par rapport à la période 1996-2008.• Un niveau de travaux forestiers ne dépassant pas en prix le niveau des recettes de bois, de

UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER

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blesse de la production forestière de Cham-bord. Il s’agirait de travailler, dans une première composante, à une réhabilitation des milieux et, dans une seconde composante, à la biodi-versité faunistique en approfondissant l’inte-raction entre chasse et biodiversité. Cet effort porterait en priorité sur les milieux ouverts, en particulier les landes. À cette fin, une carte proposera un périmètre conçu pour combiner la présence d’une zone humide remarquable (étang du Périou) et de landes. D’environ 600 hectares, cette zone ainsi cartographiée est indi-cative. Elle vise à définir un ensemble cohérent de gestion, suffisamment vaste pour préserver efficacement la biodiversité et permettre l’ex-pression de différents faciès de landes, mais peut tout à fait être ajustée en fonction d’autres enjeux propres au site.

Une prospection archéologique à poursuivre

Le parc de Chambord est l’objet d’études et de prospections archéologiques suivies depuis le début des années 2000. Comme les autres massifs forestiers, il constitue un milieu à fort potentiel et a gardé la mémoire longue de son ancienne occupation humaine. Une campagne décennale de prospection de surface, menée sous le contrôle de la DRAC, a permis de reconstituer partiellement l’évo-lution du couvert forestier, de localiser les anciennes zones habitées, de les dater ou encore de préciser les activités humaines qui s’y sont déroulées. Les microreliefs, les ano-malies floristiques ou la présence de matériel archéologique sont autant d’indices parfois ténus qu’il faut analyser et localiser à l’aide d’un système GPS. Parmi les découvertes majeures, il faut citer l’impressionnante motte castrale du comte Thibaut (Xe-XIe siècle), ou encore la présence d’une quinzaine de tumuli, type de sépultures datant probablement de l’Age du bronze ou du 1er Âge du Fer (vers 1600 – 450 avant notre ère). Dans l’avenir, les prospections au sol pourront être relayées par une opération de télédétection aérienne de type LIDAR (Light Detection And Ranging). Il s’agira de cartographier en trois dimensions le sol du domaine afin de compléter l’étude et d’en tirer un outil pédagogique pour le grand public.

Cette approche conservatoire de la forêt devrait en garantir l’avenir sans transformer en charge un bien réputé rentable. Elle s’efforce de réconcilier régénération forestière, densité animale, biodiversité et médiation.

les États Parties à protéger leur biodiversité indigène en priorité sur les espèces exogènes et particulièrement contre les espèces invasives. En application de la Convention sur la diversité biologique, la France a adopté une stratégie nationale de la biodiversité en 2004 qu’elle a révisée en 2010.

La décision de gérer « l’écosystème de Chambord » selon une approche stratégique a été prise lors de l’adhésion au réseau euro-péen Natura 2000, au titre de la directive Oiseaux en 2006, pour le classement en Zone de Protection Spéciale (ZPS) et au titre de la directive Habitats en 2007 pour le classement en Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Le document d’objectifs (DOCOB/Natura 2000), élaboré avec le soutien de l’ONF, a été adopté début 2014.

L’exploration de la biodiversité de Cham-bord intéresserait largement la communauté scientifique française et internationale et plai-derait pour que l’établissement public adhère à la Stratégie nationale pour la biodiversité en 2015, sous l’égide du ministère en charge de l’environnement.

Pour rester dans la cohérence d’un pro-gramme scientifique construit sur l’étude des espèces cerf et sanglier, deux actions, pré-sentées en annexe, pourraient être lancées le moment venu et sous condition de ressources.• Une action pour la conservation et la ges-tion de la biodiversité du cerf élaphe dont le patrimoine génétique, à Chambord, reste inconnu à ce jour.• Une action pour la réhabilitation de l’éco-système et la restauration de la biodiversité à Chambord.L’idée générale est de faire une force de la fai-

Diagnostic archéologique mené sur le parterre Nord en vue de restaurer les jardins à la française.

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UN CONSERVATOIRE CYNÉGÉTIQUE ET FORESTIER - HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION

Harmonie sociale et dialogue de gestion

5.

Le nouvel établissement public, encore jeune, se situe à la croisée des chemins. La Cour des comptes en a validé le bien-fondé tout en lui demandant de se doter d’un projet de déve-loppement. Une appréhension responsable de la situation des finances publiques de l’État et des collectivités territoriales conduit à anticiper une réduction des subventions dans les années qui viennent. La suppression d’une mission rendue pour le compte de la présidence de la République, les chasses présidentielles, s’est d’ailleurs traduite par une forte diminution de l’une des deux principales subventions de fonctionnement de l’État.

La question est de déterminer dans quelles conditions Chambord peut préserver l’en-semble des missions décrites dans ce projet d’établissement. En l’état des réflexions, la préservation du modèle actuel, des missions et des emplois, passe par un accroissement rapide des ressources propres, tiré d’une fré-quentation accrue et par un relèvement du plafond des effectifs. Car sans levée par les tutelles de certaines contraintes de développe-

ment, l’établissement public serait forcé, dans un premier temps de restreindre encore ses dépenses d’entretien courant et son programme d’investissement, et dans un second temps de sacrifier certaines missions et les emplois affé-rents. Cette stratégie d’attrition irait à l’évi-dence contre les intérêts de l’État-propriétaire dans la bonne conservation du domaine. Mais elle irait aussi contre les intérêts du territoire et ceux du personnel. Or l’évolution tendan-cielle, depuis la création de l’établissement public, et les réformes structurelles acquises en 2014 démontrent que l’autofinancement est un objectif réaliste et sécurisant, s’il est accom-pagné par l’État et par le territoire.

UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE CONTRAIGNANTE MAIS SÉCURISANTE

Le statut d’établissement public indus-triel et commercial a été conféré au domaine national de Chambord pour agir, produire et mener des projets. Si la production forestière a pu justifier le statut d’EPIC sur le modèle de l’Office National des Forêts (ONF), la prin-cipale activité industrielle et commerciale de Chambord est le tourisme7. Ce statut, conjugué avec la remise en dotation gratuite des biens constitutifs du domaine, assigne, en principe, à Chambord un objectif d’autofinancement. L’une des raisons de la création de l’EPIC est de permettre à l’État de se désengager du

7/ En 2012, part des droits d’entrée dans le CA : 46.8 % ; de la boutique dans le CA : 18.3 % ; part du CA dans les recettes : 81,4 %.

Recrutement de trois personnes en contrat d’avenir en 2013.

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recrutements hors champ, si bien que la masse salariale a progressé de 29 % de 2007 à 2013 (de 5,03 millions d’euros à 6,56). Cette masse salariale reste néanmoins dans une proportion raisonnable et stable de 50 % du total des dépenses de fonctionnement. L’augmentation du chiffre d’affaires est donc maîtrisée.

Pour les années qui viennent, on peut tabler sur des éléments favorables hors fréquenta-tion, qui resteront cependant marginaux et permettront seulement de compenser l’érosion des subventions : • gestion de la marque et produits dérivés, • mécénat et mises à disposition d’espaces, qui doivent rester des objectifs très secondaires par rapport à l’accueil des publics,• recettes domaniales tirées des commerces, qui devraient rapidement quadrupler par rapport à leur niveau actuel (150 000 euros en 2013),• augmentation du billet d’entrée lors de l’ouverture des jardins à la française en 2016 (+ 1 euro).

Seule la fréquentation pourra placer Chambord dans une sécurité durable avec une capacité suffisante de réinvestissement et de rémunération du personnel. Actuellement, un visiteur supplémentaire apporte un euro supplémentaire avec 50 centimes de marge. Une fréquentation portée à un million de visi-teurs en tendance, contre 750 000 en 2013, incluant 50 % de frais de fonctionnement, permet de faire la différence et de parvenir à un autofinancement de l’exploitation, dans une situation financière meilleure malgré l’érosion des subventions.

fonctionnement courant et de se concentrer sur le contrôle et le financement des objectifs stratégiques, le premier d’entre eux étant le programme de restaurations.

L’observation des années passées depuis la création de l’établissement public (juillet 2005) permet d’anticiper une capacité d’adaptation positive. Le taux d’autofinancement a crû de 14 points en 7 ans, de 69,5 % en 2006, pre-mière année complète d’exercice, à 83,8 % en 2013, après une rapide augmentation les deux premières années (74 % en 2007, 78 % en 2008), grâce notamment à la mise en paiement des parcs de stationnement en 2008. Parvenir à l’autofinancement complet du fonctionne-ment fin 2019, représente le même chemin à parcourir que depuis la création de l’établis-sement public.

Dans le même temps, la fréquentation n’a que modérément progressé : 717 822 visiteurs en 2008, 751 640 visiteurs en 2013, soit + 4,7%. L’indépendance financière s’améliore grâce aux autres éléments de recettes qui tendent peu à peu à se diversifier : recettes de la boutique, audioguides, parcs de stationne-ment, reprise en direct des activités de loisir (barques, vélos, calèches), café en régie et, à compter de 2015, mise à niveau des recettes domaniales tirées de l’hôtel-restaurant et des commerces. Le modèle économique de Cham-bord commence à s’inverser. Le monument produisait des rentes de situation pour des exploitations placées sur le chemin du visi-teur. L’établissement public intègre désormais davantage de valeur ajoutée pour un même visiteur. Cette réorganisation s’est faite au prix d’un renforcement de l’encadrement et de Mariage à

Chambord.

Espace enfants dans la boutique du château.

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HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION

raient être suivies autour de la préparation du personnel, de son intéressement et du renfor-cement des effectifs.

Une préparation du personnel à une fréquentation internationale accrueLa formation

Depuis sa création, l’établissement public a mis en œuvre un programme de formations dynamique : 7 formations en 2005, 70 en 2013. Cet effort doit se poursuivre, en parti-culier pour aider les agents en contact avec le public dans l’accueil de visiteurs internatio-naux, notamment chinois, et pour permettre à Chambord d’obtenir les labels de qualité tourisme.

Dans les premières années qui ont suivi la création de l’établissement public, le prin-cipal objectif a été de créer un pôle chargé de la formation continue et, compte tenu des nombreux statuts des personnels (droit privé et public), de trouver un Organisme Paritaire Collecteur Agréé compétent, prenant en charge le coût des formations en contrepartie de la taxe obligatoire versée par l’établissement chaque année. Une autre priorité était de se mettre en conformité avec la loi, en formant tous les personnels concernés aux mesures de sécurité liées à leur fonction.

De plus, un accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle a été signé en 2012 afin de donner un cadre légal aux actions de formations proposées par l’établissement, notamment dans le cadre d’un plan de for-mation annuel, nourri essentiellement par les

Ce point mérite d’autant plus d’attention que le domaine national de Chambord est sous-financé en travaux MH. L’assiette des subventions porte, pour l’instant, sur le seul monument et n’inclut pas les études, alors qu’à taille comparable (palais du Louvre), le château pourrait justifier des compléments de subvention au-delà du relèvement intervenu en 2011 de 1 à 1,8 million d’euros.

Pour remédier à ce sous-financement, le ministère de la culture pourrait transférer pro-gressivement ses subventions de fonctionne-ment sur l’investissement afin de se concentrer, dans son rôle de propriétaire-stratège, sur les travaux de monument historique du château et des principaux bâtiments du domaine. Du point de vue de l’établissement public, le besoin de subvention MH est au minimum de 2,5 mil-lions d’euros par an contre 1,8 million d’euros actuellement. Le complément d’investissement annuel nécessaire correspond à l’abandon de la subvention de fonctionnement (0,6 million d’euros hors gratuité).

ASSOCIER LE PERSONNEL AU DÉVELOPPEMENT

L’établissement public doit anticiper l’ac-croissement du flux de visiteurs dans sa poli-tique des ressources humaines. Sans prétention d’exhaustivité, trois directions de travail pour-

Visite de l’abbaye de Fontevraud lors

de la journée du personnel en 2014.

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du site (mise aux normes des commerces et de l’hôtel, cheminements des publics). Elle pourra bénéficier de certains moyens technologiques de médiation (Histopad) mais réclame certai-nement un lieu spécifique d’accès facile, qui trouverait sa place dans les Écuries du Maré-chal de Saxe, avec la galerie du domaine.

Une tenue visible pour les agents en contact avec le public

Dans cet effort d’accueil et afin d’obtenir la marque Qualité Tourisme, l’identification de nos agents par les visiteurs est un élément important et rassurant, attendu des publics. L’uniforme rouge porté par les agents de sécurité incendie (SSIAP) a montré que leur visibilité contribuait à structurer fortement la relation avec les visiteurs qui savent à qui s’adresser en cas de nécessité, mais aussi la relation entre les différentes équipes grâce à un meilleur repérage à distance. Une concer-tation sur la définition du périmètre du per-sonnel concerné, autour de la notion d’agents en contact avec le public, et du type de tenue nécessaire, tant sous l’angle fonctionnel qu’es-thétique est en cours d’achèvement.

Un audit social régulierL’augmentation de la fréquentation et ses

implications pour les conditions de travail devraient faire l’objet d’un suivi par un orga-nisme extérieur. Une enquête de climat social a été confiée début 2014 à la Mutualité sociale agricole. Cet audit devrait être renouvelé, avec ce prestataire ou un prestataire différent, à mi-parcours de l’objectif, vers la mi-2017. D’autres mesures d’accompagnement, à dis-cuter avec la représentation du personnel, pourront ainsi être introduites dans le plan de développement.

Un intéressement au développementLa mise en place de la participation

La participation fondée sur les résultats économiques de l’établissement est une obli-gatoire légale pour un établissement de plus de 50 salariés. Elle a donc vocation à être mise en place à Chambord. Néanmoins, compte tenu de ses modalités de calcul, la participation n’est réellement obligatoire que si l’entreprise dégage un bénéfice suffisant, c’est-à-dire si le bénéfice après impôt dépasse 5 % du montant des capitaux propres. Ce calcul est à réaliser à chaque exercice. Les modalités sont fixées par accord entre les représentants du personnel et

souhaits exprimés par les salariés et leur supé-rieur hiérarchique lors de l’entretien annuel.

Enfin, outre les formations obligatoires de recyclage et la mise en œuvre du plan de for-mation qui impactent en totalité le budget pris en charge par l’OPCA, l’objectif du domaine national de Chambord pour les années à venir est de proposer aux salariés des formations appropriées aux différents métiers en identi-fiant les besoins par services.

Aujourd’hui, l’établissement est en mesure de se projeter sur des formations suivantes :• Formation management pour les cadres, • Optimisation des ventes (service de la bou-tique),• Séminaire de réflexion aux métiers d’accueil et de surveillance, • Accueil des publics en fonction du type de publics (PMR, nationalités etc.) et en fonction du type de milieux (forestier etc.),• Langues étrangères.

Cet investissement devrait permettre de professionnaliser davantage l’ensemble des services mais aussi d’impliquer et de motiver les personnels.

Amélioration des conditions d’accueil pour les agents

Les conditions offertes à la billetterie sur la place Saint-Louis sont très contraignantes pour le public et pour le personnel. Le projet de la halle d’accueil doit permettre de recevoir les visiteurs dans des conditions dignes d’un établissement comme Chambord. Ce projet se double d’une réflexion sur les flux à l’entrée du château (groupes, personnalités, détenteurs de e-billets, fournisseurs). Ceci suppose toutefois des effectifs supplémentaires. L’amélioration des conditions d’accueil des publics spécifiques passe d’abord par une réhabilitation générale

Snack des écuries du Maréchal de Saxe.

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HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION

ment significative pour que la très large majo-rité des agents perçoivent la relation entre la fréquentation et la rémunération. Il y a une logique de l’État à demander plus de perfor-mance à l’établissement public, il y a aussi une logique de l’État à récompenser cette perfor-mance auprès des collaborateurs.

Un renforcement des effectifsL’établissement public est parvenu en une

dizaine d’années à relever fortement son taux d’indépendance financière tout en élargissant la gamme de ses activités. Cette politique a été accompagnée par l’État qui a permis l’augmen-tation de la masse salariale et des recrutements hors champ, justifiés par la nature de certaines activités. Les possibilités arrivent aujourd’hui à leur terme. La nécessité du développement pour anticiper la baisse des subventions pose donc la question de l’évolution du plafond des effectifs. L’établissement public est en effet parvenu en 2014 à la saturation du plafond.

l’employeur. Les sommes attribuées, lorsque les résultats le permettent, sont bloquées 5 ans, en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux, hors cas de déblocage anticipé. Depuis la loi du 3 décembre 2008, il existe une possibilité de percevoir immédiatement les sommes mais en perdant l’avantage fiscal.

Une indispensable formule d’intéressement

Contrairement à la participation, l’inté-ressement est un accord facultatif. Ce dispo-sitif présente néanmoins l’avantage d’associer le personnel à l’accroissement des résultats financiers de l’entreprise ou à la producti-vité, voire les deux. Les sommes versées sont immédiatement disponibles et exonérées de charges sociales. Elles sont assorties d’avan-tages fiscaux lorsque les salariés décident de les bloquer 5 ans en les affectant sur un plan d’épargne d’entreprise. Ces dispositifs reposent donc sur l’aléa économique de l’établissement. Ce principe s’oppose ainsi à ce que soit fixé a priori ou garanti, par le biais de la formule de calcul, un montant minimum ou forfai-taire. Bien qu’autonomes, ces deux dispositifs d’épargne salariale (participation / intéresse-ment) se complètent et leurs avantages peuvent se cumuler. Pour leur mise en œuvre, tout en préservant l’équilibre financier de l’établis-sement, Chambord a mandaté fin 2012 un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des ressources humaines (FINAXIM). L’ensemble des salariés sous contrat de droit privé aura vocation à bénéficier de ces accords.

La direction de l’établissement souligne auprès des tutelles la nécessité de mettre en place une formule d’intéressement suffisam-

Boutique du château restaurée

en 2014.

Le Café d’Orléans.

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ture peut amener à doubler les brigades de surveillance. Ceci passe par une négociation sociale sur l’optimisation du temps de travail à l’année mais ne peut se faire sans effectifs complémentaires.

Le croisement des besoins permet d’évaluer à une vingtaine le nombre de postes nécessaires à l’horizon 2019 pour une progression de la masse salariale de 1 million d’euros conditionnant une progression du chiffre d’affaires de 2,5 millions d’euros, toutes choses égales par ailleurs.

Trois pistes de réflexion sont envisageables :• À l’évidence, un relèvement du plafond d’em-plois serait justifié pour accompagner la pro-gression du chiffre d’affaires depuis la création de l’établissement public. • À titre complémentaire, le recrutement d’em-plois « hors plafond », dans le respect des cri-tères définis dans les circulaires budgétaires, pourrait être envisagé. • Enfin, l’établissement public pourrait créer une filiale pour regrouper les activités de res-tauration, d’hébergement et de loisirs (barques, vélos, spectacle équestre, calèches). L’établisse-ment public pourrait y transférer son équipe de ménage afin de mieux la rémunérer, la com-pléter pour qu’elle couvre les gîtes et libérer six postes sous plafond. Une baisse du plafond d’emploi est toutefois à prévoir dans ce cadre.

Le plafond d’emplois et la filiale posent, en tout état de cause, la question de l’adéqua-tion des instruments de gestion utilisés par un établissement public industriel et commercial.

Ce plafond a lui-même été légèrement réduit depuis la création de l’établissement public, dans le cadre de la révision générale des poli-tiques publiques (RGPP).

La question du renforcement des effectifs se pose déjà dans un certain nombre de ser-vices (ressources humaines, communication, événements, bâti, entretien, visites en forêt) de l’ordre d’une dizaine d’emplois urgents. La situation va devenir plus aiguë avec le rem-placement de la douzaine d’emplois d’avenir au tournant 2017. Ces jeunes agents ont en effet été recrutés pour occuper des emplois identifiés, nécessaires dans le plan de sécu-rité validé par le ministère de la culture. Les emplois d’avenir ont permis de trouver une solution temporaire dans un contexte de satu-ration du plafond d’emploi.

L’augmentation de la fréquentation va contribuer à poser à nouveau la question du juste effectif de sécurité, temporairement résolue, mais aussi pour des emplois néces-saires à l’accueil et l’orientation du public (postes nécessaires pour la halle d’accueil et pour une entrée réservée aux groupes au porche Dauphine) et pour des visites guidées, si possible en langues étrangères.

Un renforcement des effectifs sera méca-niquement nécessaire si le monument s’ouvre sur de plus longues plages de temps à la belle saison afin de faire la jonction avec l’animation de la place Saint-Louis en fin de journée. Un allongement marginal de la durée d’ouver-

La Tour lanterne restaurée en 2014.

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industriel et commercial, mais aussi renforcer sa sécurité car le développement met en tension les systèmes budgétaires, juridiques, informa-tiques et comptables.

Simplification des procédures et souplesse de gestionS’affranchir du code des marchés publics

Dans un esprit de prudence, l’établissement public lors de sa création en 2005 a fait le choix de se soumettre au code des marchés publics alors que son statut industriel et com-mercial ne l’y contraignait pas (délibération 2005-I-N°8 du 30 septembre 2005).

DES INSTRUMENTS DE GESTION MIEUX ADAPTÉS AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT

Dans le cycle 2015-2020, l’établissement public devra répondre, du point de vue de ses méthodes de gestion, à une demande para-doxale : simplifier ses procédures et se donner plus de souplesse dans l’esprit qui allait avec la création d’un établissement public de statut

HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION

Marchés sans mise en concurrence

Procédures adaptées (Mapa) Procédures formalisées

Marché de travaux jusqu’à 14 999 € de 15 000 € à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €

Marché de fourniture et de services jusqu’à 14 999 € de 15 000 € à 133 999 € à partir de 134 000 €

Les seuils HT en vigueur en 2014-2015 (code des marchés publics)

Publicité adaptée (libre choix de l’acheteur)

BOAMP ou JAL + profil d’acheteur

BOAMP et JOUE + profil d’acheteur

Marché de travaux de 15 000 € à 89 999 € de 90 000 € à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €

Marché de fourniture et de services de 15 000 € à 89 999 € de 90 000 € à 133 999 € à partir de 134 000 €

le contexte culturel particulièrement concur-rentiel du Val de Loire, implique une réactivité spécifique dans l’exécution de la commande publique, peu compatible avec les délais de publicités et seuils de passation prévus par le Code des Marchés Publics. Aussi, à l’instar d’autres opérateurs à caractère industriel et commercial, l’établissement propose de recourir à un encadrement de ses achats via l’ordonnance de 2005.

Cette contrainte n’est pas compatible avec le fonctionnement de cet établissement qui exige davantage de réactivité pour exercer pleinement le métier touristique. Ce système atteint aujourd’hui ses limites alors que le domaine national de Chambord ne cesse de développer son chiffre d’affaires pour com-penser la baisse des subventions. L’activité touristique de l’opérateur (proposant un pac-kage composite de prestations diverses) dans

Procédures adaptées (Mapa) Procédures adaptées (Mapa)

Marché de travaux jusqu’à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €

Marché de fourniture et de services jusqu’à 206 999 € à partir de 207 000 €

Les seuils HT en vigueur en 2014-2015 (Ordonnance du 06 juin 2005)

Publicité adaptée (libre choix de l’acheteur) JOUE

Marché de travaux jusqu’à 5 185 999 € à partir de 5 186 000 €

Marché de fourniture et de services jusqu’à 206 999 € à partir de 207 000 €

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la qualité des informations communiquées aux administrateurs. Chaque année, les services financiers et l’agence comptable produisent en effet les différents états financiers qui per-mettent d’apprécier les capacités financières de l’établissement et d’éclairer le vote du budget annuel. Ces restitutions réglementaires et sta-tutaires très utiles doivent être cependant com-plétées pour permettre d’appuyer au mieux les décisions de gestion en cours d’exercice ou pour soutenir tel ou tel aspect de la politique de valo-risation du patrimoine remis en gestion. C’est pourquoi, suivant ainsi les recommandations de la direction générale des finances publiques et des professionnels du chiffre, il a été décidé de mettre en place dès l’exercice 2012, une comptabilité analytique, complémentaire des comptabilités générale et budgétaire.

Structurée autour des grandes missions de l’établissement, cette comptabilité permet d’appréhender les charges et produits selon cinq axes principaux : • les activités culturelles • l’accueil du public sur le domaine • la gestion du patrimoine bâti • la gestion du patrimoine naturel • le management soutien

Chaque opération individuelle est simul-tanément imputée, au niveau le plus fin, sur un domaine fonctionnel (projet, mission, site, etc.) selon une nomenclature spécifique validée chaque année par un comité de pilotage interne. Divers mécanismes de ventilation des coûts indirects (management et soutien notam-ment) sont également prévus pour obtenir des coûts complets.

La comptabilité analytique est servie quo-tidiennement au fur et à mesure des flux finan-ciers. L’analyse des résultats analytiques sera réalisée chaque année après l’approbation du compte financier N-1 afin d’être présentée aux administrateurs et aux tutelles.

Sécurité informatique L’établissement public dispose d’un sys-

tème informatique hérité du CMN et de l’ONF, qu’il s’est efforcé d’adapter au fil des nouvelles missions. Un investissement est aujourd’hui souhaitable, afin notamment de mieux pro-téger les recettes et les services rendus aux visi-teurs. L’une des actions de base sera de séparer les réseaux bureautiques et les caisses de la billetterie. Doit, en outre, pour une stratégie numérique, être assuré un accès en haut débit pour le monument et pour le village, qui peut passer par une coopération territoriale.

Créer une filiale hébergement/restauration/loisirs

Cette filiale pourrait fournir la restaura-tion nécessaire aux forfaits touristiques (repas groupes) et aux points de restauration en régie (café d’Orléans, terrasse autour du puits, café-téria de la future galerie du domaine). Elle aurait la souplesse nécessaire pour assurer la gestion des gîtes, qui pourraient, dans cette hypothèse, constituer une structure hôtelière mieux adaptée à la demande, combinant une trentaine de chambres sur trois lieux (huit chambres aux Réfractaires, douze chambres à l’Ormetrou, douze chambres à la Gabillière en comptant la bergerie).

Procédure de guichet unique pour le suivi des travaux

Le comité de pilotage créé par le préfet de Région pour faciliter la concertation entre les administrations territoriales, entre elles d’une part, et avec l’établissement public d’autre part, s’est révélé efficace dans la conception des programmes, l’obtention des autorisations administratives et le suivi. Sa poursuite est d’autant plus nécessaire que des investisseurs privés, pour l’hôtel, comme l’établissement public, vont consentir des efforts financiers importants pour une livraison de chantiers croisée en 2016. La loi sur le patrimoine, si elle permet que les autorisations reçues au titre des monuments historiques le soient également au titre des sites et de l’environnement, sera un facteur utile de simplification.

Des chantiers de sécurité budgétaire, juridique, comptable et informatique

Le développement suivi par l’établisse-ment public depuis sa création crée une prise de risque et cette tension pourrait s’accroître avec l’augmentation de la fréquentation. Si le suivi juridique s’est considérablement renforcé avec la réforme de la domanialité globale (révi-sion de l’ensemble des conventions passées et unification du droit applicable), des chantiers complémentaires sont nécessaires dans les domaines suivants :

Comptabilité analytique et contrôle de gestion

Lors de son dernier contrôle juridictionnel, la Cour des Comptes avait souligné la soli-dité de l’organisation comptable mise en place depuis la création de l’établissement ainsi que

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HARMONIE SOCIALE ET DIALOGUE DE GESTION - CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES

Chambord dans ses territoires

6.

Chambord est une communauté de vie, un lieu de passage et de projets qui s’inscrivent dans des territoires, vieux pays chargés d’iden-tité, au sens de Fernand Braudel, et des collecti-vités territoriales, dont les limites et les missions sont en pleine évolution. Le gouvernement est en effet engagé dans une réforme territoriale ambitieuse, au moment où ce rapport est rédigé, qui aura nécessairement des implications sur la présentation qui est faite ici.

L’inscription de Chambord dans son terri-toire est au cœur des préoccupations du légis-lateur puisque l’établissement public a été créé dans un article de la loi de février 2005 sur le développement des territoires ruraux. Ainsi, dès l’origine, a été reconnue à cet établissement public la mission de se développer, de sorte que son développement soit une chance pour le territoire qui l’entoure, dans une préoccupation partagée de bon voisinage. La loi de février 2005 implique en conséquence que les collec-

tivités territoriales intéressées siègent au conseil d’administration de l’établissement public. Le dispositif actuel est donc beaucoup plus ouvert et transparent qu’à l’époque où le commis-saire à l’aménagement du domaine national de Chambord rendait compte au cabinet du Président de la République.

Ce faisant, le législateur a marqué son res-pect pour les territoires car le domaine national de Chambord est l’un des rares établissements publics culturels nationaux situé hors de la région parisienne. Cette particularité juridique n’a pas été facile à expliquer, car les acteurs et observateurs locaux tendaient naturellement à comparer le fonctionnement d’un établis-sement national à celui d’un établissement de coopération locale, gouverné par une assemblée délibérante, ou à une entreprise recherchant d’abord le profit. Chambord s’inscrit dans des cercles territoriaux concentriques qui vont de la commune à l’Union européenne.

Porte d’entrée du domaine de Chambord dite « Porte de Muides ».

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Entre la création de la communauté de communes en 2002 et celle de l’établissement public national en 2005, le conseil municipal n’a cessé d’exprimer une certaine difficulté d’être, qui s’est cristallisée dans la réforme de la gestion des commerces et s’est exprimée dans une pétition de l’association des maires ruraux de France.

Une indissociable identité Si les sources de légitimité, les compétences

et les objectifs sont distincts, on peut observer qu’au long de l’histoire, l’identité de la com-mune et celle du domaine sont indissociable-ment liées.

Créée en 1790, la commune de Cham-bord reprend les limites, matérialisées depuis 1652 par le mur d’enceinte achevé par Gaston d’Orléans. L’érection de Chambord en paroisse est décidée par Louis XIV en 1666, en même temps qu’il fait achever le château et l’aile de la chapelle. Auparavant, Chambord relevait de la paroisse de Huisseau.

En 1930, la nationalisation du domaine par la IIIe République, pour 11 millions de francs-or, s’effectue sans droit d’accès de la commune et des habitants à des parcelles de la propriété. Quand la croix de guerre est attri-buée à la commune de Chambord8, en 1948, la cérémonie s’effectue dans la cour du château et la citation rend hommage aux neuf habitants

CHAMBORD ET SA COMMUNE

Située à 16 kilomètres à l’est de Blois, à 55 kilomètres au sud-ouest d’Orléans et à 165 kilomètres au sud-ouest de Paris, la commune de Chambord compte 149 habitants et 107 électeurs inscrits.

Son maire depuis 2001, M. André JOLY, a été largement réélu au premier tour en 2014 (72 voix) contre une liste d’opposition.

L’évolution de la population a suivi celle de la démographie française en milieu rural : 485 habitants en 1800 au plus élevé, une certaine stabilité jusqu’à la Première guerre mondiale (421 habitants en 1921) puis une lente décrue, non linéaire : 316 habitants en 1921, 299 en 1946, 267 en 1968, 200 en 1990, 185 en 1999, 150 en 2007.

La particularité de la commune de Cham-bord, cas semble-t-il unique en France, est d’être entièrement située dans l’enceinte d’un domaine de l’État. Ni la commune, ni les habi-tants, ne sont propriétaires fonciers ou immo-biliers sur le territoire communal.

Le territoire du domaine national excède celui de la commune dans toute l’emprise du tour d’échelle de 8,87 mètres qui longe les 32 kilomètres de murs. Le domaine national est donc propriétaire d’environ 24 hectares répartis sur les communes avoisinantes :

Chambord vu depuis la place du village – carte postale.

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CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES

au maire de Chambord sur l’exercice de ses pouvoirs de police de stationnement et de cir-culation à l’intérieur de l’agglomération, tout en précisant que la gestion des terrasses de café relève du gestionnaire domanial.

Toutefois, le maire de Chambord a saisi le tribunal administratif d’Orléans le 10 sep-tembre 2013 pour contester l’avis rendu par le Conseil d’État sur la domanialité publique globale, tant en ce qui concerne les baux d’habitations que les baux commerciaux et les locaux occupés par la mairie.

Le Parlement a débattu du statut de Cham-bord et de la loi de février 2005 à l’occasion de l’adoption de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Votant sur un amendement d’origine sénatoriale pro-posant de déterminer par la loi la domanialité privée de Chambord au motif de la défense d’une commune rurale, il n’a pas souhaité aller contre l’avis du Conseil d’État. Saisi ensuite par le gouvernement d’un amendement tendant à réaffirmer les pouvoirs du maire, il n’a pas estimé nécessaire de réviser la loi de février 2005. Au cours de ce débat, un parlementaire de Loir-et-Cher a préconisé la fusion de la commune de Chambord avec celle voisine de Saint-Dyé sur Loire, ancien port de Chambord, de sorte que l’État et son établissement public puissent porter un projet de développement sur le territoire du domaine national, à l’inté-rieur d’un territoire communal élargi, à l’instar

assassinés par l’armée allemande, au groupe de combat formés de résistants, comme à l’action de l’administration des eaux et forêts, c’est-à-dire de l’État, pour avoir organisé un chantier de réfractaires au STO.

Conscient de cette identité indissociable-ment liée dans l’histoire, le conseil municipal s’est choisi, par une délibération du 31 jan-vier 1995, un blason qui reprend les anciennes armes de France, frappées de la salamandre traversant le feu9.

L’État, de son côté, a veillé, dans le décret d’application du 24 juin 2005, à ce que le maire de Chambord dispose d’un siège au conseil d’administration de l’établissement public, qui, par usage, se réunit à l’Élysée.

Une clarification quasi-acquise des rapports institutionnels

Cette stabilisation résulte d’un ensemble de positions prises par le Conseil d’État en faveur de l’un ou de l’autre selon les dossiers, et d’un double débat au Parlement fin 2013-début 2014 qui a conduit à maintenir telle quelle la loi de février 2005.

Le Conseil d’État a constitué en trois ans un corps de doctrine résultant de : • La question prioritaire de constitutionna-lité du maire de Chambord, que le Conseil d’État n’a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel (13 décembre 2011) • L’avis rendu en assemblée générale sur la domanialité publique globale (19 juillet 2012) • La décision en cassation du 9 avril 2014 par laquelle le Conseil d’État a donné raison

8/ Citation croix de guerre. En Loir-et-Cher, ont également été décorées de la

croix de guerre, les villes de Blois, Mont-prés-Chambord et Vendôme.

9/ D’azur aux trois fleurs de lys d’or accompagnées en cœur d’une salamandre couronnée aussi d’or vomissant des flammes de gueules, dans sa patience du même.

La mairie et l’église du village de Chambord.

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des voiries à l’intérieur de l’agglomération relèvent de l’établissement public. Le budget de la commune est en situation structurellement excédentaire. La commune, comme l’établis-sement public, n’est pas endettée. Ce sont des éléments de sécurité.

Cette sécurité a également été garantie aux habitants dans l’occupation de leur maison au moment de la conversion des baux d’habita-tion en conventions d’occupation du domaine public en 2013, tant par une lettre du média-teur, M. Bertrand Landrieu, Préfet de région honoraire, que par deux lettres du commissaire du domaine national de Chambord, et par une délibération du conseil d’administration. Reste à traiter la question des titres d’occupation des bâtiments et terrains occupés par la commune. Cette mission a été confiée au préfet de Loir-et-Cher, de sorte que la commune puisse signer un accord avec l’État et s’affranchir de tout risque d’une éventuelle tutelle technique qui pourrait surgir de facto de la part de l’établissement public dans les travaux d’entretien. Le maire pourrait donc, pour les bâtiments qu’occupe la commune, nouer un dialogue direct avec l’architecte des bâtiments de France comme n’importe quel maire de France occupant des bâtiments classés.

En tout état de cause, ni la commune, ni l’établissement public ne sont menacés par l’absence de convention entre l’État et la com-mune car le conseil d’administration, dans une délibération du 10 juillet 2013, avait unila-téralement garanti le droit d’occupation et la gratuité à la commune pour les bâtiments indispensables au service public communal. L’objectif de la convention à passer avec le préfet est de permettre à la commune d’établir une relation directe avec l’État et de faire en

d’autres grands domaines nationaux comme Versailles, Compiègne et Fontainebleau.

De cet ensemble de positions, législatives et juridictionnelles, résulte une situation clarifiée, à la réserve près, qui n’entrave pas le service public communal, d’une convention de mise à disposition gratuite des biens occupés par la commune.

S’agissant des missions, le maire et le conseil municipal de Chambord exercent toutes les compétences qui leur sont norma-lement dévolues, en tant qu’agent de l’État ou en tant que collectivité locale, à l’exception : • du pouvoir de police de la circulation et du stationnement des voies ouvertes à la circula-tion publique du domaine national, situées à l’extérieur de l’agglomération. Ce pouvoir rele-vait avant la loi de février 2005 du président du conseil général et, pour les routes forestières, du directeur général de l’ONF.• du droit de l’urbanisme sur la commune, circonstance qui ne résulte pas de la création d’un établissement public mais de la propriété de l’État et surtout du classement opéré en 1997 de l’intégralité du domaine en monument historique : aucun permis de construire n’est délivré à Chambord, toute construction ou modification d’édifice relève d’une autorisation de travaux MH sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France (ABF). • du droit de vendre les biens que la com-mune occupe à titre gracieux et de se consti-tuer un patrimoine foncier et immobilier sur le domaine public de l’État, comme le veut le droit général public.

Cette situation peut être perçue comme frustrante, mais revêt aussi des avantages pour les finances de la commune puisque l’entretien de l’église et le gros entretien de l’ensemble

Vue aérienne du village

de Chambord.

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CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES

les cantonniers municipaux, d’autre part les services techniques du domaine. Il pourrait être utile d’introduire des tiers dans une réflexion conjointe avec la commune, s’adressant à tous les habitants. Dans cette perspective, le parte-nariat conclu avec l’École du paysage de Blois pour les grandes perspectives de Chambord, pourrait être renouvelé pour le village, dans une convention tripartite. Elle permettrait de traiter de façon souple et souriante toutes les améliorations pratiques possibles qui inté-ressent les deux parties : bancs, poubelles, bacs à fleurs, signalétique etc.• L’éclairage du village relève de la même problématique. À court ou moyen terme, le monument devra refaire son illumination. Dans le même temps, la rénovation de l’hôtel Saint-Michel va poser la question des lumières, ainsi que la rénovation de la place Saint-Louis. Il serait plus pertinent de pouvoir poser les problèmes ensemble à l’aide d’un tiers conseil, spécialiste des éclairages.• Enfin, les visiteurs attendent un parcours pédagogique du village. Le renseignement des cartels, leur emplacement, leur graphisme sont autant de choix qui seraient mieux traités dans une réflexion commune, à condition que des tiers, par exemple la préfecture et la DRAC,

sorte que la communauté de communes du Grand Chambord puisse passer convention pour l’eau et l’assainissement sans donner à la commune le sentiment de la contourner.

Des possibilités de coopération concrète

L’élection d’une nouvelle équipe munici-pale, l’achèvement de la réforme des baux, la stabilisation de la situation institutionnelle, ouvrent la voie à des projets de coopération, dès lors que la commune ne poursuivrait pas ses contentieux.

Quatre chantiers sont possibles et rem-plissent facilement la durée d’un mandat municipal :• l’amélioration du stationnement dans l’agglomération. Avec l’augmentation de la fréquentation, le stationnement sauvage, sou-vent le fait d’habitants de Loir-et-Cher qui connaissent les lieux, va présenter de plus en plus d’inconvénients. Le problème n’est pas tant le manque à gagner marginal pour les parcs de stationnement du domaine, que la beauté du site et la commodité des habi-tants. Il arrive fréquemment que la rue de la Grange aux Dîmes, visible depuis le monu-ment, déborde de voitures. La responsabilité provient en partie de l’établissement public dont les collaborateurs se garent tant de ce côté que de celui des écuries, depuis le déména-gement des bureaux de la maison des Réfrac-taires dans l’aile Bourbon. La commune et le domaine national de Chambord pourraient travailler ensemble à l’aménagement d’un parc de stationnement paysager, à l’emplacement du tennis de la rue de la Grange aux Dîmes, avec accès par la déviation. Ce parc serait réservé aux habitants, aux salariés et aux fournisseurs. Des animations telles qu’un marché des pro-duits du terroir, par exemple en sortie de messe, pourraient prendre la place des voitures et renforcer le charme du village.• le traitement paysager et le fleurissement du village. La perception des visiteurs est unie. Elle ne distingue pas ce qui relève du maire, des commerçants et du domaine. Plus l’établis-sement public et les commerçants fourniront d’efforts pour embellir le site, plus importante deviendra la question de la continuité paysa-gère, florale et mobilière du village et de ses voiries. Cette question intéresse à l’évidence le conseil municipal et tous les habitants dans leur vie quotidienne, d’autant que cer-tains actes de gestion sont croisés : certaines plates-bandes et haies sont entretenues par

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général, M. Gilles Clément, préside la commu-nauté de communes du Grand Chambord. Les relations sont donc beaucoup plus fréquentes avec le Grand Chambord qu’avec la Beauce ligérienne.

La question des transports, par exemple de la gare de Mer à Chambord, est toutefois d’intérêt commun, de même que le dévelop-pement de la Loire à vélos, et toutes sortes d’initiatives permettant d’entretenir le lien social, à l’image de ce qui se développe avec le Grand Chambord.

La communauté de communes du Grand Chambord

Créée en 2002 sous le nom de commu-nauté de communes du pays de Chambord, cette structure territoriale a pris le nom de communautés de communes du Grand Cham-bord en 2012.

Regroupant 17 communes et 21 000 habi-tants, la communauté de communes siégeait au conseil d’administration du domaine national de Chambord jusqu’à ce que l’État décide, dans la limite des sièges disponibles, de la rem-placer par décret n° 2012-259 du 22 février 2012, par la Région Centre. Le président du conseil d’administration a proposé par lettre à la ministre en charge de la culture l’entrée de la communauté de communes du Grand Chambord dans le conseil d’orientation.

Par le tour d’échelle, le domaine est présent sur 9 des 17 communes : Chambord, Saint

permettent d’objectiver les débats. Là aussi, un partenariat du type de celui conclu avec l’École du paysage de Blois alimenterait les échanges.

CHAMBORD ET SES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION

Trois communautés de communes et d’agglomération sont en relation avec Cham-bord, même si l’une d’elles, par sa proximité géographique et son nom apparaît davantage comme une sorte d’extension de la commune de Chambord.

La communauté de communes de Beauce ligérienne

Le territoire de Chambord est voisin de celui de Muides, le domaine national recou-vrant une petite emprise sur le territoire de cette commune, par le tour d’échelle. Cette communauté de communes compte plus de 12 000 habitants répartis dans 12 communes. Elle est la voie d’accès la plus fréquentée à Chambord, par la sortie d’autoroute de Mer-en-Loir-et-Cher (sortie 16 A 10) et le pont de Muides.

La commune de Muides, pour autant, fait partie du canton de Bracieux, dont le conseiller

Étang situé au cœur du parc de Chambord.

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CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES

La ville de Blois est le bassin de population le plus proche de Chambord. Cette relation s’est encore mieux affirmée à l’initiative du pré-sident d’Agglopolys, M. Christophe Degruelle, qui a obtenu de la SNCF la dénomination de la gare de Blois en Blois-Chambord. Ce changement est évidemment stratégique dans l’information d’un flux considérable de pas-sagers de la proximité de la ville de Blois et du domaine national de Chambord. Il conduit naturellement à penser que la prochaine étape impérative serait de travailler au renforcement des transports vers Chambord. L’accès au Domaine en transport en commun est impos-sible en hiver, et très insuffisant en été.

Si la nouvelle dénomination de la gare permet de gagner en notoriété et en commu-nication, elle pointe également le problème de l’accessibilité au château.

Ce point a par ailleurs été cité comme un facteur handicapant au développement tou-ristique par la Compagnie Culture et déve-loppement, repreneur de l’hôtel Saint-Michel.

Un partenariat avec l’hôtel pour déve-lopper des navettes propres au domaine pour-rait être étudié entre la gare Blois – Chambord et le château, en s’appuyant sur un mécénat ou une entreprise privée type Bolloré. Ce désenclavement du château doit également s’inscrire également dans un réseau proche des châteaux. Ce réseau s’incarne d’ailleurs dans le métro parisien par des campagnes d’affichage communes avec le carré magique que forment les châteaux de Blois (ville), Chambord (État), Chaumont (région), Cheverny (familial), ainsi que des lieux de loisirs comme Center Parcs et le Zoo Parc de Beauval, à l’image de la cam-pagne d’affichage effectuée par l’Agence de développement touristique en partenariat le conseil général.

Chambord travaille également à proposer une étape des Rendez-vous de l’histoire de Blois hors les murs. Un dîner d’honneur, des cafés d’histoire dans les nouveaux commerces et des conférences dans le château sont à l’étude avec cette manifestation, que l’on pourrait imaginer, à terme, se développer en « Rendez-vous de l’histoire de Blois-Chambord » ?

La coopération entre Agglopolys et le domaine national de Chambord est nécessai-rement appelée à se renforcer dans les années à venir. Elle accompagne l’axe ligérien.

Laurent-Nouan, Crouy-en-Cosson, Thoury, Neuvy, Tour-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Maslives, Saint-Dyé.

La commune de Chambord est l’une des plus vastes. Elle est la plus petite en popula-tion (150 habitants, après Bauzy 266 et Neuvy 329), Mont-prés-Chambord est la plus peuplée (3 353 habitants). Le territoire de Chambord est à la charnière entre la moitié Nord-Est et la moitié Sud-Ouest d’une communauté de com-munes qui s’étend des confins du Blésois à la Sologne. Si la communauté de communes a pris à plusieurs reprises des résolutions de soutien à la commune de Chambord et d’opposition aux réformes de l’établissement public, les coopérations se sont poursuivies, notamment dans le champ culturel (concerts de Chambord à Montlivault et Saint-Dyé, ateliers pédago-giques sur les expositions d’art contemporain, lectures). Une convention tripartite avec la Région Centre, la communauté de communes et le domaine national, le PACT, apporte un soutien budgétaire de 20 000 euros par an pen-dant trois ans à la programmation culturelle de Chambord. Des discussions sont en cours pour étendre la coopération à l’éducation artis-tique et aux sciences du vivant dans les écoles environnantes. L’adoption du projet d’éta-blissement permettrait de répondre à l’idée avancée par la communauté de communes d’une déclaration d’intention conduisant à une charte de coopération.

Agglopolys, la communauté d’agglomération de Blois

Regroupant plus de 107 000 habitants, 48 communes dont 43 de moins de 3 000 habitants, sur une superficie de 732 km², la communauté d’agglomération de Blois, créée en 2002, a étendu son périmètre en 2012. Par décret n° 2012-259 du 22 février 2012, elle a remplacé la ville de Blois au conseil d’admi-nistration du domaine national de Chambord.

La relation Blois-Chambord est historique. Elle remonte aux comtes de Blois qui avaient édifié un château fort sur le Cosson, à l’em-placement de Chambord, pour contrôler le gué et disposer d’un relais de chasse. Elle s’est renforcée sous Louis XII qui a fait de Cham-bord un domaine de la couronne, puis sous Gaston d’Orléans, à qui l’on doit l’embellis-sement du château de Blois et la restauration de Chambord. Sous Louis XIV, les inventaires des deux châteaux étaient communs et les deux monuments perpétuent la tradition des dépôts croisés11. 11/ Le château de Blois appartient à la ville.

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de Boulogne et de Russy, qui appartenaient à la capitainerie des chasses, afin de lui donner les moyens d’entretenir le château, on trouve traces d’une relation continue de personnes, de cérémonies et de projets, que les lois de décen-tralisation ont relancée, vingt ans avant que Chambord ne bénéficie de la déconcentration de la gestion au sein d’un établissement public à tutelle nationale.

Pour de nombreux Loir-et-Chériens, Chambord est le symbole de leur départe-ment. 34 % d’entre eux perçoivent Chambord comme son emblème (Source : Livre Blanc Loir-et-Cher 2020). Ils sont d’autant plus jaloux que les Français tendent à situer Cham-bord dans le Loiret, impression que renforce la signalétique autoroutière de l’A10. Il existe donc une relation d’appropriation affective qui est d’autant plus délicate à entretenir pour le conseil général et pour l’établissement public, que Chambord appartient à l’État.

Ce partenariat se traduit dans deux opéra-tions récurrentes perceptibles du grand public. Le conseil général apporte tous les ans son soutien aux éditions Larivière, pour l’organi-sation du Game Fair, le plus grand salon de la chasse en France par le public accueilli (près de 100 000 personnes). Plus récemment, il a fédéré une campagne annuelle dans le métro parisien de promotion des principaux sites touristiques du département.

Une action conjointe pourrait s’imaginer pour l’organisation d’un événement grand public. Il pourrait s’agir d’une grande course à Chambord (« running ») dans la semaine qui précède le Game Fair. Cet événement s’adres-serait à un public plus citadin, plus jeune mais tout aussi large dans l’éventail social que le monde de la chasse, et entretiendrait l’image de Chambord comme un lieu d’amoureux de la nature. Il tirerait parti des équipements déjà installés pour le Game Fair et du réseau des routes et allées forestières de Chambord. Toutes les composantes sont réunies pour en faire un succès.

La relation avec le territoire va aussi se relancer grâce au renouvellement des empla-cements commerciaux.

La Maison des vins de Cheverny a fait connaître sa candidature à s’installer place Saint-Louis dans le local auparavant dévolu à l’office de tourisme et aux viticulteurs. La maison des vins de Chambord devien-drait donc un lieu de présentation de portée internationale des appellations Cheverny et Cour-Cheverny. La restauration des vignes de l’Ormetrou, a priori replantées en Romorantin,

CHAMBORD EN LOIR-ET-CHER

Avec 6 343 km² et plus de 326 000 habi-tants, le Loir-et-Cher se situe respectivement au 31e et au 70e rang national. Sa densité de 50 habitants par km², la moitié de la moyenne nationale (107 km²), en fait un département rural, réunissant plusieurs pays aux identités fortes : Perche vendômois, Beauce ligérienne, blésois, Sologne viticole, Sologne forestière etc. Le Loir-et-Cher accueille trois villes moyennes : Blois (52 500 habitants), Romorantin-Lan-thenay (18 350 habitants), Vendôme (17 705 habitants).

C’est certainement le département qui entre-tient avec le domaine de Chambord la relation la plus ancienne et la plus structurée parmi les collectivités territoriales. En témoignent les correspondances du préfet, du consulat à la nationalisation de Chambord, qui exerce une surveillance sur ce domaine insulaire, sur-veillance qui se transforme en tutelle de 1930 jusqu’à la création du poste de commissaire, nommé en conseil des ministres, mais attribué dans un premier temps au sous-préfet de Ven-dôme avant de devenir un poste autonome.

La relation avec le conseil général est tout aussi ancienne. Sans remonter au vœu du conseil général de Loir-et-Cher de 1821 d’offrir au duc de Bordeaux non seulement Chambord mais aussi les forêts domaniales

Plan général du parc de Chambord – Archives nationales.

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www.chambord.org CHAMBORD OU LA CITÉ IDÉALE

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CHAMBORD DANS SES TERRITOIRES

• Une formule proposée par le domaine : 10  places, 10 euros, qui mériterait d’être davantage connue. • Une carte privilège, également proposée par le domaine, qui offre le stationnement gratuit.

Par ailleurs, les parcs de stationnement sont gratuits au-delà de 18h, y compris pour les véhicules stationnés avant 18h.

Le conseil général siège au conseil d’admi-nistration du domaine national de Chambord depuis la création de l’établissement public.

CHAMBORD EN RÉGION

La Région Centre compte 2,56 millions d’habitants, six départements et recouvre 39 151 km². 20 % des visiteurs de Chambord proviennent de la Région Centre qui reste, avec la région parisienne, la première cible de fréquentation.

Les relations avec le domaine national de Chambord se sont développées depuis 2010. L’établissement public a signé son premier contrat de projet État-Région en 2011 en obtenant un cofinancement de 25 % pour la réfection de la promenade du plan d’eau et la construction de la future halle d’accueil.

Comme la DRAC, la Région Centre sou-tient la nouvelle programmation culturelle depuis la première année (2010) : cycles de

ferait de Chambord un nouvel ambassadeur des vins de Loire et conduirait à des actions conjointes à l’international avec les viticulteurs de Loir-et-Cher.

La présence des Bergeries de Sologne à Chambord est un atout. Ce magasin présente une large gamme de produits du terroir. Son implantation pourrait être étendue à partir de juin 2016, à l’expiration de la concession attribuée au restaurant voisin. On pourrait alors imaginer une maison du mouton ou une maison de la Sologne, qui représenterait les différentes productions locales et compren-drait une terrasse à base de produits du terroir (tartines de fromage, fraises, venaison etc.).

La juxtaposition de la maison des vins et de la maison du mouton permettrait d’organiser des visites de groupes, dans lesquelles Cham-bord servirait naturellement d’introduction aux pays qui l’entourent.

Un autre chantier pourrait être exa-miné avec le conseil général, comme avec Agglopolys, celui du transport de la gare de Blois-Chambord à Chambord et du réseau des châteaux (Beauregard, Blois, Chaumont, Cheverny, Villesavin).

Environ 9 % des visiteurs français du châ-teau de Chambord proviennent de Loir-et-Cher. Bien plus encore viennent se promener autour du château. Afin que le paiement des parcs de stationnement ne soit pas un obstacle, plusieurs offres ont été proposées :• Avec le conseil général, la carte du club 41, délivrée gratuitement aux habitants de Loir-et-Cher, qui permet le stationnement gratuit à Chambord.

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Ce programme peut aussi servir à fournir les contenus de la future Maison du Domaine/Galerie d’interprétation à implanter dans les Écuries du Maréchal de Saxe.

Le Contrat de projet État-Région 2015/2020

L’objectif du CPER pour Chambord pour-rait être d’aider aux aménagements des struc-tures d’accueil du public et à la production de la Maison du Domaine/Galerie d’interpréta-tion à proximité immédiate du château, pour le financement des contenus, de la scénogra-phie, de la médiation numérique et d’un bâti éco-responsable. Ces équipements devraient témoigner des compétences présentes dans la vallée de la Loire et permettre d’attirer des jeunes talents dans l’agglomération de Blois.

Le couplage CPER/Intelligence du patri-moine donnerait suffisamment de crédibilité et de moyens au projet de Galerie d’interprétation, évoqué à Chambord depuis une vingtaine d’an-nées, pour envisager une ouverture en 2019, lors de l’anniversaire de Chambord en 1519.

La Loire à véloUn itinéraire de 800 kilomètres emprunté

par 800 000 cyclistes, un tourisme intelligent et naturel qui augmente la durée des séjours, la Loire à vélo est un succès public. Sa piste traverse Chambord depuis les levées de la Loire en venant de Blois et en revenant par Saint-Dyé. Cet itinéraire mériterait d’être complété en direction de Muides/Orléans, le long d’une route très fréquentée, qui pose des problèmes de sécurité et qui n’apporte pas assez de douceur aux cyclistes arrivant par la route de Paris.

lectures, expositions d’art contemporain, fes-tival. La venue tous les ans de l’Orchestre de la Région Centre pour un concert dans la cour du château illustre cette relation devenue amicale.

Le président du conseil régional, représenté par Mme Karine Gloanec-Maurin, siège au conseil d’administration de Chambord depuis 2012, à la place du président de la commu-nauté de communes du pays de Chambord.

Le préfet de région a remplacé dans le même temps le préfet de département dans le conseil d’administration, ce qui a facilité la coordination des administrations de l’État dans le territoire, notamment l’interaction de la DRAC et de la DREAL en site remarquable et classé. Plusieurs projets communs se présentent à l’horizon 2015-2020 :

Le programme « Intelligences du patrimoine »

Proposé par Chambord à l’initiative du Centre d’études supérieures de la Renaissance, ce programme réunit un réseau de 70 cher-cheurs en sciences humaines et en sciences du vivant pour une valeur dédiée à Chambord d’1,5 million d’euros. Il réunit plusieurs uni-versités et organismes de la Région Centre et au-delà (Universités de Tours et d’Orléans, CNRS, CESR, Centre de musique baroque de Versailles). Le financement est en partie d’ori-gine communautaire, en partie de la Région. Ce programme constitue une double première, pour Chambord qui fait sa révolution scien-tifique en élargissant ses centres d’intérêt très au-delà du programme François Sommer (modélisation démographique des espèces cerf et sanglier), et pour la Région, car il y a peu d’exemples de programmes interdisciplinaires à cette échelle dans le monde du patrimoine.

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www.chambord.org CHAMBORD OU LA CITÉ IDÉALECHAMBORD DANS SES TERRITOIRES - CONCLUSION

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Ce rapport a fait l’objet d’une validation à l’unanimité sur la proposition du Directeur Général Jean d’Haussonville lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu à Paris le 4 novembre 2014.

Le projet d’établissement suivi depuis le rapport public de la Cour des comptes (février 2010) était avant tout un projet patrimonial, destiné à consolider l’unité du domaine national, à simplifier le cadre juridique et à renouveler l’offre d’hé-bergement et de commerces en direction du public. Il a permis de refonder la réserve nationale de chasse et de faune sauvage après la cessation des chasses présidentielles et d’installer à Chambord une programmation culturelle régulière.

Le projet d’établissement proposé pour la période 2015-2020 est avant tout un projet de développement. Il repose sur le double constat simple : le marché du tourisme s’accroît au plan mondial et les subventions publiques baissent. Il arrive à la conclusion que l’autonomie financière est la meilleure des sécurités et qu’il convient de se préparer à une fréquentation accrue, soit parce que le flux des visiteurs augmentera dans un contexte favorable, soit parce que l’éta-blissement public aura été conquérir de nouveaux publics.

Dans cette perspective, l’argent n’est pas le critère ultime de décision. Est recherché non pas un revenu financier maximal mais un développement assumé, durable et harmonieux. La stagnation de fréquentation remettrait en cause le format des missions de Chambord et en affecterait la conservation. À l’in-verse, à bien des égards, une fréquentation excessive n’est pas souhaitable. Se fixer un objectif d’un million de visiteurs à l’horizon 2019 apparaît, selon ces différentes considérations, comme équilibré. Cette progression n’oblige pas à changer de structures, en dehors de ce qui était déjà retenu comme nécessaire (halle d’accueil, place du village). Elle ne dénature pas le site. Elle réclame, en revanche, une action déterminée et un accompagnement raisonnable en effectifs, en intéressement, en moyens de gestion et de médiation.

La stratégie proposée sera bénéfique aux territoires dans lesquels s’inscrit Chambord. Elle se veut au service de l’identité de Chambord et respectueuse de ses missions patrimoniales et environnementales.

Conclusion : Vers la cité idéale

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ANNEXES

1990 : 729 992

1991 : 755 026

1992 : 743 230

1993 : 743 371

1994 : 769 751

1995 : 745 729

1996 : 755 850

1997 : 763 338

1998 : 753 961

1999 : 751 378

2000 : 749 217

2001 : 716 654

2002 : 722 948

2003 : 647 840

2004 : 658 293

2005 : 651 325

2006 : 658 977

2007 : 721 830

2008 : 717 822

2009 : 716 997

2010 : 729 551

2011 : 779 431

2012 : 775 744

2013 : 751 640

Fréquentation diurne du château de Chambord depuis 1990

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

800 000

700 000

500 000

300 000

100 000

EN M€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Recettes totales 5,16 9,80 10,37 11,10 11,17 11,54 12,61 12,41 13,93

Évolution des recettes 89,92 % 5,82 7,04 % 0,63 % 3,31 % 9,27 % -1,59 % 12,25 %

Dont ressources propres 3,42 6,83 7,40 8,47 8,37 8,61 9,64 9,73 10,91

Évolution des ressources propre 99,71 % 8,35 % 14,46 % -1,18 % 2,87 % 11,96 % 0,98 % 12,07 %

Taux autofinancement (hors pdts financiers et except)

66,57 % 69,55 % 75,10 % 78,70 % 76,50 % 76,60 % 78,70 % 81,40 % 83,80 %

Bénéfice 1,82 0,89 0,55 1,42 0,54 0,15 0,91 0,13 0,11

Indicateurs financiers de 2005 à 2013

Suivi de la masse salariale et des effectifs du domaine national de Chambord depuis 2007

MASSE SALARIALE 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

MAD 1 801 959 1 625 995 1 681 196 1 501 463 1 181 231 1 127 363 1 006 678

CDI 3 047 965 3 413 974 3 726 650 3 971 749 4 109 205 4 194 880 4 634 119

CDD sous plafond 179 834 186 601 246 242 248 844 428 604 593 777 578 218

CDD hors plafond - - - - 157 380 224 683 349 411

TOTAL 5 029 758 5 226 570 5 654 088 5 722 056 5 876 420 6 140 703 6 568 426

EFFECTIFS EN ETPT 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

MAD

132,28

48,11 40,82 36,13 25,85 22,77 20,8

CDI 86,15 95,23 96,32 104,74 107,52 115,25

CDD

TOTAL 132,28 134,26 136,05 132,45 130,59 130,29 136,05

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ANNEXES

Conformément aux textes fondateurs, les missions du Domaine national de Chambord sont les suivantes :

1. Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’État, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du domaine national de Chambord ;

2. Assurer dans le château et sur le domaine dont il a la charge, par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, développer la fréquentation du château et du domaine, contribuer à leur connaissance et à celle des collections, concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;

3. Contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition, pour le compte de l’État, de biens culturels à titre onéreux ou gratuit ;

4. Assurer l’étude scientifique de l’architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;

5. Administrer le domaine forestier de l’État qui lui a été remis en dotation, avec un objectif de développement durable ;

6. Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;

7. Participer, pour ce qui le concerne, à l’effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.

Les missions du Domaine

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Décret Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l’établissement public du domaine national de  Chambord. NOR : MCCX0500075D Version consolidée au 04 février 2015

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’agri-

culture et de la pêche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’écologie et du déve-loppement durable,• Vu le code civil, notamment son article 2045 ;• Vu le code du domaine de l’État ;• Vu le code de l’environnement ;• Vu le code forestier ;• Vu le code général des collectivités territoriales ;• Vu le code général des impôts ;• Vu le code du patrimoine ;• Vu le code de la propriété intellectuelle ;• Vu le code du travail, notamment son article L. 122-12 ;• Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;• Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;• Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au déve-loppement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;• Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;• Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique et social, modifié par l’ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 et le décret n° 78-173 du 16 février 1978 ;• Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l’État ;• Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établisse-ments publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;• Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;• Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des éta-blissements publics de l’État, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;• Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour l’application de la loi n° 83-675 du 25 juillet 1983 susvisée ;• Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonction-

naires de l’État et à certaines modalités de cession définitive de fonctions ;• Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropo-litain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère admi-nistratif et de certains organismes subventionnés, modifié par le décret n° 2000-918 du 22 septembre 2000 ;• Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par les décrets n° 92-1368 du 23 décembre 1992, n° 97-33 du 13 janvier 1997 et n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;• Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;• Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux moda-lités d’approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l’État ;• Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre des monu-ments nationaux en date du 19 avril 2005 ;• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 21 avril 2005 ;• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du minis-tère de l’agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005 ;• Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du minis-tère de l’écologie et du développement durable en date du 13 mai 2005 ;• Le Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu ;• Le conseil des ministres entendu.

Chapitre Ier : Dispositions généralesArticle 1

Le Domaine national de Chambord, créé par l’article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement. Son siège est situé à Chambord.

Article 2Les missions du Domaine national de Chambord sont :

• 1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’État, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du domaine national de Chambord ; • 2° Assurer dans le château et sur le domaine dont il a la charge, par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus

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ANNEXES

large, développer la fréquentation du château et du domaine, contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; • 3° Contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition, pour le compte de l’État, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ; • 4° Assurer l’étude scientifique de l’architecture des bâti-ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; • 5° Administrer le domaine forestier de l’État qui lui a été remis en dotation, avec un objectif de développement durable ; • 6° Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; • 7° Participer, pour ce qui le concerne, à l’effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.

Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité telle que définie à l’article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, il peut exercer toute activité connexe ou complé-mentaire à ses missions principales.

Article 3Pour l’exercice de ses missions, l’établissement peut

notamment : • 1° Réaliser ou coordonner l’ensemble des études, consul-tations ou concours à caractère national ou international et travaux nécessaires à la préservation et à l’entretien du domaine, du château et des collections dont il a la charge. Il est maître d’ouvrage des travaux qu’il décide d’entreprendre ; • 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l’exercice de ses missions ; • 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations se rapportant à ses missions et, plus généralement, réaliser et commercialiser, directement ou indirectement, tout produit ou service lié à ses missions. Il peut notamment commercialiser les coupes de bois et autres produits tirés du domaine forestier ; • 4° Concéder des activités, passer des baux et délivrer à des personnes publiques ou privées des autorisations d’oc-cupation du domaine public. Il délivre également des titres d’occupation du domaine privé forestier de l’État qui lui est remis en dotation, à l’exclusion de toute constitution de droits réels, servitudes et baux de plus de neuf ans ;• 5° Assurer des prestations de services à titre onéreux ; • 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; • 7° Accomplir tout acte juridique utile à l’exécution de ses missions ;

• 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités ; • 9° Organiser, en tout lieu, des manifestations culturelles et scientifiques de toute nature ayant pour objet de diffuser ou d’approfondir la connaissance des biens et des collections dont il a la garde ; • 10° Accueillir en dépôt des œuvres et objets et consentir le prêt ou le dépôt d’œuvres et objets inscrits sur son inventaire ; • 11° Développer les échanges avec les collectivités territoriales, les organismes et les associations français, étrangers et interna-tionaux, les institutions muséales, fondations d’enseignement et de recherche, publiques ou privées, françaises ou étrangères, qui poursuivent des buts en rapport avec ses missions.

Article 4 L’établissement peut réaliser, sur ses ressources et pour le

compte de l’État, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.

Ces acquisitions sont décidées par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, après avis de la commission des collections de l’établissement men-tionnée à l’article 18.

Article 5La politique culturelle, scientifique, forestière et cyné-

gétique de l’établissement public, ses activités et ses inves-tissements peuvent faire l’objet de contrats pluriannuels conclus avec l’État.

Le contrat assigne des objectifs à l’établissement et pré-voit les moyens et les emplois qui leur sont affectés.

Chapitre II : Organisation administrative.Article 6 Modifié par Décret n°2012-259 du 22 février 2012 - art. 1

Le domaine national de Chambord est administré par un conseil d’administration qui comprend dix-neuf membres :• 1° Cinq représentants de l’État :

a) Le directeur général des politiques agricole, agroalimen-taire et des territoires au ministère chargé de l’agriculture ou son représentant ;b) Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

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c) Le directeur chargé de la chasse au ministère chargé de l’environnement ou son représentant ;d) Le directeur du budget ou son représentant ;e) Le préfet de la région Centre ou son représentant.

• 2° Quatre représentants des collectivités territoriales :a) Le maire de la commune de Chambord ou son repré-sentant ;b) Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;d) Le président de la communauté d’agglomération de Blois ou son représentant.

• 3° Trois représentants d’établissements publics natio-naux :a) Le directeur général de l’Office national des forêts ou son représentant ;b) Le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant.

• 4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nom-mées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agri-culture, de la culture et de l’environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d’activité de l’établissement, dont une titulaire d’un mandat électoral local ou national ;• 5° Trois représentants du personnel de l’établissement élus par application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux 4° et 5°, afin de remplacer ces derniers en cas d’empêchement.

Article 7Modifié par Décret n°2012-259 du 22 février 2012 - art. 2

Le mandat des membres mentionnés au 4° de l’article 6 est de cinq ans, celui des membres mentionnés au 5° de ce même article est de trois ans. Il est renouvelable.

Pour ces membres, la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés, la démission ou le décès entraîne la vacance du siège. En cas de vacance survenant plus de six mois avant l’expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance survient dans les six mois qui précèdent l’expiration du mandat, il n’est procédé à aucun remplacement.

Article 8Les membres du conseil d’administration ne peuvent

prêter leur concours à titre onéreux à l’établissement.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’État.

Les représentants élus du personnel au conseil d’ad-ministration relèvent du statut défini par le chapitre III du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. Chacun d’entre eux dispose d’un crédit de quinze heures par mois pour l’exercice de sa mission.

Article 9Le conseil d’administration se réunit au moins deux

fois par an à l’initiative de son président et examine toute question inscrite à l’ordre du jour par le président ou le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Il est également convoqué par son président à la demande de l’un des ministres chargés de la tutelle, à celle de la majo-rité de ses membres et, lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, à la demande d’un tiers au moins de ses membres, qui dans ce cas proposent l’ordre du jour de la séance.

En cas d’absence ou d’empêchement de son président, le conseil d’administration peut être convoqué par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord. Le conseil d’administration élit alors en son sein un pré-sident de séance parmi les personnalités mentionnées au 4° de l’article 6.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou sup-pléants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de par-tage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le contrôleur d’État et l’agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le président du conseil d’administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Article 10Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Il délibère notamment sur :• 1° La politique culturelle, scientifique, forestière, cyné-gétique et commerciale de l’établissement, dans le cadre des orientations fixées par l’État ;

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ANNEXES

• 2° Le cas échéant, le ou les contrats pluriannuels men-tionnés à l’article 5, dont il entend alors chaque année un compte rendu d’exécution ;• 3° Le document d’aménagement prévu au deuxième alinéa du III de l’article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée ;• 4° Le rapport annuel d’activité et le bilan social ;• 5° Le budget et les décisions modificatives ;• 6° Le compte financier et l’affectation des résultats de l’exercice ;• 7° La politique tarifaire de l’établissement, ainsi que les redevances dues à raison des autorisations temporaires d’occupation des immeubles remis en dotation à l’éta-blissement public ;• 8° Les emprunts, les prises, extensions et cessions de parti-cipation et les créations de filiales ainsi que la participation du Domaine national de Chambord à des organismes dotés de la personnalité morale, tels que des groupements d’intérêt public ou des associations ;• 9° Les conditions générales d’emploi, de recrutement et de rémunération des personnels ;• 10° Les projets d’achat, de vente et d’échange d’im-meubles et de biens autres que ceux mentionnés à l’article 27, les baux, les concessions, notamment celles relatives au domaine privé forestier et le renouvellement de ces baux et concessions, les cautions et les garanties ;• 11° Les conditions générales d’attribution des conces-sions, des autorisations d’occupation et d’exploitation du domaine public qui lui est remis en dotation et les délégations de service public ;• 12° Les conditions générales d’attribution des titres d’oc-cupation du domaine privé forestier ;• 13° L’acceptation des dons et legs autres que ceux consis-tant en œuvres destinées à prendre place dans les collections mentionnées à l’article 2 ;• 14° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l’établissement ;• 15° L’octroi d’avances à des organismes ou sociétés ayant pour objet de contribuer aux missions de l’établissement ;• 16° Le règlement intérieur de l’établissement et le règle-ment de visite du domaine ;• 17° L’exercice des actions en justice et les transactions.

Il établit son règlement intérieur.Il est informé de la politique d’acquisition de l’établis-

sement mentionnée à l’article 18.Le conseil d’administration peut déléguer au directeur

général, commissaire du domaine national de Chambord certaines de ses attributions, prévues aux 10°, 11°, 13°, 15°, 16° et 17° dans les conditions qu’il détermine. Le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation dès la séance qui leur fait suite.

En cas d’urgence et en l’absence de délégation consentie au directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, les délibérations mentionnées aux 10° et 16° peuvent être prises après consultation écrite, y compris par voie électronique, des membres du conseil d’adminis-tration. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance.

Article 11Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 203

Les délibérations du conseil d’administration autres que celles mentionnées aux alinéas suivants deviennent exécu-toires de plein droit quinze jours après leur réception par les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la culture si aucun d’eux n’y a fait opposition dans ce délai. Il en est de même des décisions prises par délé-gation du conseil d’administration, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l’accord préalable du contrôleur d’État.

Les délibérations portant sur le budget sont réputées approuvées à l’expiration d’un délai de quinze jours après leur réception par les ministères de tutelle dans les condi-tions prévues à l’article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Les délibérations relatives aux 9° et 10° de l’article 10 deviennent exécutoires de plein droit un mois après leur réception par les mêmes ministres si aucun d’entre eux n’a fait connaître d’observations dans ce délai.

Pour devenir exécutoires, les délibérations relatives au 8° de l’article 10 doivent faire l’objet d’une approbation expresse des mêmes ministres et, pour les domaines qui relèvent de sa compétence, du ministre chargé de l’éco-nomie.

Article 12Modifié par Décret n°2012-259 du 22 février 2012 - art. 3

Le président du conseil d’administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’en-vironnement, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration mentionnés au 4° de l’article 6. La limite d’âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Il fixe l’ordre du jour des réunions du conseil d’admi-nistration et convoque celui-ci.

Article 13Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord est nommé par décret en conseil

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des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Il est responsable de la politique scientifique, culturelle, forestière, cynégétique et commerciale de l’établissement. À ce titre :• 1° Il est chargé de la préparation et de l’exécution des délibérations du conseil d’administration ;• 2° Il dirige les services de l’établissement dont il arrête l’organisation ;• 3° Il a sous son autorité l’ensemble du personnel de l’établissement dont il assure la gestion ;• 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;• 5° Il prépare et exécute le budget de l’établissement et veille au respect de l’équilibre financier ;• 6° Il peut créer des régies d’avances et des régies de recettes sur avis conforme de l’agent comptable, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé ;• 7° Il peut, dans l’intervalle des séances du conseil d’ad-ministration, après avis du contrôleur d’État, prendre des décisions modificatives du budget qui ne comportent ni accroissement des effectifs permanents ou du montant total des dépenses ni réduction du montant total des recettes ni virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance ;• 8° Il fixe le prix des droits d’entrée, des prestations et services rendus ;• 9° Il délivre les titres d’occupation temporaire du domaine public et signe les titres d’occupation temporaire du domaine privé forestier ;• 10° Il représente l’établissement en justice, ainsi que dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ;• 11° Il négocie et signe les contrats, marchés et conventions engageant l’établissement. Il est la personne responsable des marchés ;• 12° Il conclut les transactions et passe les actes d’acqui-sition, de vente, d’échange concernant les immeubles, les baux et les concessions et leur renouvellement, lorsque ces transactions, actes, baux et concessions ont été autorisés dans les conditions prévues au 10° de l’article 10 ;• 13° Il décide, au nom de l’État, des acquisitions réalisées dans les conditions prévues à l’article 4. Il accepte ou refuse les dons et legs consistant en œuvres destinées à prendre place dans les collections mentionnées à l’article 2, après avis de la commission des collections prévue à l’article 18 ;• 14° Sous réserve des pouvoirs dévolus au maire de la com-mune de Chambord sur les voies de communication situées à l’intérieur de l’agglomération en application de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il

assure la police de la circulation et de la conservation des voies et chemins remis en dotation à l’établissement public ;• 15° Il préside les institutions représentatives du personnel.

Il rend compte de sa gestion au conseil d’adminis-tration.Article 14

Le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des responsables des services de l’établissement.

Il peut déléguer sa signature aux responsables des services de l’établissement et, en cas d’empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.

En cas d’empêchement, pour quelque cause que ce soit, du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, les fonctions d’ordonnateur sont provisoire-ment exercées par le responsable des services administratifs et financiers pour l’exécution courante des recettes et des dépenses de l’établissement.

Article 15Le conseil d’orientation est consulté sur la politique

culturelle, scientifique, forestière, cynégétique et commer-ciale de l’établissement et sur toute autre question qui lui est soumise par le président du conseil d’administration.

Il comprend :• 1° Un président, nommé par décret, sur le rapport conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pris sur proposition du président du conseil d’administration, pour une durée de cinq ans renouvelable ;• 2° Trois collèges, comprenant au plus 30 personnes :

a) Un collège composé de personnalités du monde éco-nomique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole ;b) Un collège composé d’organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les mis-sions de l’établissement public ;c) Un collège composé d’acteurs de la vie locale.Les membres du conseil d’orientation sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelable, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, sur proposition du président du conseil d’administration.

En cas de vacance d’un siège au conseil d’orienta-tion, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l’échéance du mandat.

Article 16 Le conseil d’orientation se réunit au moins une fois par

an, sur convocation de son président, qui en fixe l’ordre du

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ANNEXES

jour. Il est convoqué, en outre, si l’un des ministres chargés de la tutelle ou la moitié des membres le demande. Les questions dont l’examen est demandé par l’un des ministres chargés de la tutelle sont inscrites d’office à l’ordre du jour.

Le président peut également, le cas échéant, ne réunir qu’un ou deux des trois collèges.

Assistent aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative, le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, ainsi que toute autre personne dont le président juge la présence utile.

En cas d’absence, d’empêchement ou de démission du président, le conseil d’orientation est convoqué par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord. Un président de séance est alors élu parmi les membres du collège mentionné au 2° de l’article 15.

En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du conseil d’orientation peuvent désigner un représentant par voie de mandat écrit au profit d’un autre membre du même collège ou du président. Chaque représentant ne peut disposer que de deux mandats.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l’ar-ticle 8 sont applicables aux membres du conseil d’orientation.

Article 17Le conseil d’orientation ne délibère valablement que si la

moitié au moins des membres convoqués ou de leurs représen-tants sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’orientation définit les autres modalités de son fonctionnement dans son règlement intérieur.

Article 18 La commission des collections est présidée par le

directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.

Elle donne un avis sur :• 1° Les orientations générales de la politique d’acquisition de l’établissement et de valorisation des collections ;• 2° Les propositions d’acquisition à titre gratuit ou onéreux ;• 3° L’acceptation des dons et legs, qu’il s’agisse d’œuvres, d’objets ou de sommes d’argent destinées à leur achat. Elle est consultée, conformément aux dispositions du II de l’article 310 G et de l’article 384 A de l’annexe II au code général des impôts, pour les œuvres et objets susceptibles d’être inscrits à l’inventaire de l’établissement ;• 4° Les projets de prêts et dépôts d’œuvres ou d’objets inscrits sur l’inventaire de l’établissement ;

• 5° Les projets de restauration des œuvres et objets dont l’établissement a la garde.

Elle comprend, outre son président :• 1° Cinq membres de droit :

a) Deux agents de l’établissement public désignés par le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord en raison de leur compétence en matière de collections ;b) Un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;c) Un représentant du ministre chargé de la culture ;d) Un représentant du ministre chargé de l’environnement.

• 2° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, désignées pour une durée de trois ans renouvelable parmi les spécialistes de l’histoire de France, de la faune sauvage et de la cynégétique, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la culture et de l’environnement, pris sur proposition du président du conseil d’administration.

La commission des collections définit les modalités de son fonctionnement dans son règlement intérieur.

Chapitre III : Régime financier.Article 19 Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 203

L’établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 20Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le budget s’exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.

Article 21 Des régies d’avances et de recettes peuvent être créées

par décision du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, avec l’accord de l’agent comptable et du contrôleur d’État, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 22 (abrogé)Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 203

Article 23Les ressources de l’établissement comprennent :

• 1° Le produit des droits d’entrée ;• 2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l’État, des collectivités territo-riales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;

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• 3° Les recettes provenant des expositions temporaires ou manifestations de toute nature ;• 4° Les redevances pour services rendus ;• 5° Le produit des opérations commerciales ;• 6° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l’établissement public ;• 7° La rémunération des prestations ;• 8° Les redevances d’occupation et d’exploitation de son domaine, ainsi que les redevances dues au titre des auto-risations d’occupation temporaire du domaine public de l’État qui lui a été remis en dotation ;• 9° Les dons et legs ;• 10° Le revenu des biens meubles et immeubles, notam-ment tous les produits et recettes tirés de l’exploitation du domaine privé forestier de l’État remis en dotation, les réparations, restitutions et dommages-intérêts afférents à ce domaine forestier ;• 11° Les emprunts ;• 12° D’une façon générale, toute autre recette provenant de l’exercice de ses activités.

Article 24Les produits et revenus de toute nature des immeubles

remis en dotation à l’établissement public, ainsi que tout produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine forestier de l’État sont recouvrés par l’établissement public du domaine national de Chambord.

Article 25Les dépenses de l’établissement comprennent :

• 1° Les frais de personnel ;• 2° Les frais de fonctionnement, d’entretien et d’équi-pement ;• 3° Les dépenses d’acquisition des biens mobiliers et immobiliers, y compris celles d’œuvres et objets d’art acquis pour le compte de l’État ;• 4° Les impôts et contributions de toute nature ;• 5° D’une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Article 26

Les immeubles appartenant à l’État et nécessaires à l’exercice des missions prévues au présent décret sont attri-bués à titre de dotation à l’établissement public par arrêté conjoint du ministre chargé du domaine et du ministre intéressé. L’arrêté fixe la liste des immeubles et les condi-tions de l’attribution à titre de dotation. L’établissement assure la gestion desdits immeubles. Il supporte également le coût des travaux d’aménagement, de restauration, de

réparation et d’entretien afférents aux édifices et surfaces remis en dotation.

Article 27 Les biens mobiliers appartenant à l’État, à l’exception

des biens culturels et collections mentionnés aux articles 2 et 4, à l’Office national des forêts, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Centre des monuments nationaux, acquis pour l’exercice de leurs missions respec-tives sur le Domaine national de Chambord sont transférés en toute propriété et à titre gratuit à l’établissement public.

Le transfert des biens mobiliers est constaté par des conventions passées entre, d’une part, l’établissement public et, d’autre part, l’État, l’Office national des forêts, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou le Centre des monuments nationaux, selon l’origine des biens.

Article 28 L’établissement public est substitué à l’État, à l’Office

national des forêts, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Centre des monuments nationaux dans les droits et obligations résultant des contrats, autres que les contrats de travail, qu’ils ont passés pour la réalisation des missions prévues à l’article 2, y compris les marchés publics en cours d’exécution.

Lorsque ces contrats sont relatifs à la gestion des immeubles et des biens mobiliers mentionnés aux articles 26 et 27, la substitution intervient à la date de leur attribu-tion à titre de dotation pour les immeubles mentionnés à l’article 26 et dans les conditions fixées par des conventions pour les biens mobiliers mentionnés à l’article 27.

Toutefois, l’État conserve, jusqu’à leur achèvement, la maîtrise d’ouvrage des opérations ou parties d’opérations dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés de l’agriculture, de la culture, de l’équipement et des finances, chacun pour ce qui le concerne.

Article 29 Les biens culturels et les collections mentionnés aux

articles 2 et 4 font partie du domaine public de l’État.

Article 30 La mise à disposition qui intervient en application du

premier alinéa du IV de l’article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée est prononcée, selon le rattachement des agents, par arrêté du ministre ou par décision de l’organe exécutif de l’établissement public dont ils relèvent.

Une convention signée entre le domaine national de Chambord et chacune des administrations et établissements publics d’origine prévoit les conditions de cette mise à disposition, notamment les modalités de remboursement

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ANNEXES

par le domaine national de Chambord des rémunérations perçues par les agents et des charges sociales.

Les agents ainsi mis à disposition sont soumis aux règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, définies au chapitre IV du titre Ier du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 31L’élection des représentants du personnel au conseil

d’administration a lieu dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent décret. Dans ce délai, tant qu’il n’a pas été procédé à l’élection desdits représentants, le conseil d’administration peut valablement siéger en présence des seuls autres membres.

Article 32Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Par dérogation à l’article 20, le premier budget de l’établissement est établi et s’exécute pour la période res-tant à courir de l’année civile en cours. Il est arrêté, sur proposition du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, par décision conjointe des ministres chargés de la culture, de l’agriculture, de l’environnement et du budget.

Article 33Jusqu’à la nomination du directeur général, commis-

saire du domaine national de Chambord, le commissaire à l’aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l’établissement.

Article 34Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant

un commissaire à l’aménagement du domaine de Cham-bord est abrogé.

Article 35Modifié par Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Les dispositions du présent décret peuvent être modi-fiées par décret en Conseil d’État, à l’exception des dis-positions des articles 12 et 13 relatives aux conditions de nomination et du président et du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.

Article 36Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des

finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l’écologie et du développement durable sont

responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :Jacques Chirac

Le Premier ministre,Dominique de Villepin

Le ministre de la cultureet de la communication,Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l’économie,des finances et de l’industrie,Thierry Breton

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Dominique Bussereau

La ministre de l’écologieet du développement durable,Nelly Olin

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NOTES

Édition : Domaine national de Chambord, château de Chambord - 2014

Direction de la publication : Jean d’Haussonville, directeur général du domaine national de Chambord

Coordination du projet : Cécilie de Saint Venant, Responsable de la communication

Photo de couverture :Guillaume Perrin © Domaine national de Chambord

Crédits photos :Léonard de Serres, Ludovic Letot, Sophie Lloyd, Christian Gambier,

Guillaume Perrin, Jean-Michel Turpin et DNC

Conception et réalisation :Efil - www.efil.fr

Impression :Fabrikant (Le Mans)

Le domaine national de Chambord adhère aux réseaux

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Domaine national de ChambordÉtablissement public à caractère industriel et commercialChâteau de Chambord41250 ChambordTél. : 02 54 50 40 00Fax : 02 54 20 34 [email protected]

ministère de la Culture et de la Communication

ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire