Chablais Insertion - Rapport d’activité 2014

Association loi 1901- 105 C route de la Dranse - 74500 AMPHION - TEL. : 04 50 71 93 36 – Fax : 04 50 70 78 29 - Mail : contact@chablaisinsertion.fr- SIRET : 38383633500026 – APE : 9499Z

Rapport moral de la

Présidente

De réforme en réforme on poursuit notre mission, malgré tout Depuis 2005 et la loi de programmation pour la cohésion sociale qui les a officiellement introduits dans le code du travail, les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) connaissent une succession de réformes qui introduisent souvent le ressenti d’une instabilité préjudiciable du fait d’un certain manque de visibilité et de compréhension des enjeux. Pour autant, la plupart de ces réformes, même si elles sont vécues comme imposées, ont pour objectif de favoriser reconnaissance, structuration et stabilité du secteur. Trois réformes en cours (en attendant la prochaine étape de la loi de décentralisation et la réforme des collectivités territoriales) ont des impacts significatifs sur l’action et le devenir de nos structures. Ce sont : La réforme du financement de l’IAE, La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale et La loi relative à l’économie sociale et solidaire. Rappelons nous qu’au début de ces réformes était un rapport. Un document de l’IGAS qui dénonçait le coût exorbitant des Chantiers d’Insertion. Ce rapport de 2012 nous expliquait alors que près de 1,2 milliard d’euros de subventions publiques directes est alloué au secteur de l’IAE pour 57 000 ETP en insertion, soit un coût moyen de 20 900 € par ETP et par an de subventions publiques. Ce coût étant ramené à 42 100 euros par ETP pour les chantiers d’insertion. Tout ceci, financée à 50 % par l’Etat (principalement des aides aux postes), et à 25 % par les conseils généraux, le reste provenant des conseils régionaux, des communes et de l’Union européenne.

Malheureusement, ces chiffres de l’IGAS ne correspondaient pas à la réalité de Chablais Insertion qui avait 38 postes ouverts. Selon notre budget de l’époque, un poste « coûte » 28 124 euros par an. Mais en dépenses publiques, il « coûte » 19 734 euros par an. On est donc déjà très loin des 42 100 euros par an, évoqués par l’IGAS. Mais comme on évoquait la dépense publique, il aurait été bon que l’administration n’oublie pas les recettes et richesses créées par notre activité. Impôts et taxes, TVA et taxe sur la consommation, enfin Charges sociales. Soit un versement pour 2012 à l’Etat de 205 085 euros. Au final un poste « coûte » 14 337 euros par an. Soit 1 194 euros par mois par personne en insertion. Et il est évident que ce calcul ne compte pas les charges et impôts versés par nos salariés. On s’éloigne donc de plus en plus des estimations de la haute administration. Malgré une analyse biaisée de l’IGAS et de l’IGF, la Réforme Hamon a été votée. Et elle s’impose à nous depuis 2014.

Qu’est ce que cette réforme ? Financement des ACI par l’État Mise en place d’une aide au poste comprenant une partie socle et une partie modulable (de 0 à 10%) au regard de critères de performance. Le socle est de 19 200 euros et part variable pouvant aller jusqu’à 1 920 euros. Indexation de ce socle sur l’évolution du SMIC. Mais pour faire face à la réalité des coûts, le CDDI dans les ACI bénéficie des mêmes exonérations de charges que le CUI/CAE, en dehors des nouvelles charges liées au franchissement des seuils. Et oui, l’administration ne l’avait pas anticipé, qui dit CCDI, dit augmentation de fait du seuil du nombre de salariés et donc augmentation des charges patronales. Aussi le financement, sera basé sur les heures de travail payées. Quid alors de la prise en charge des heures d’absences ?

Si l’on regarde de près la logique de financement, on se demande encore si nous avons intérêt à embaucher des personnes en difficulté ? Et pourtant c’est bien là le cœur de la mission d’insertion ! En clair, le montant de l’aide au poste étant lié au nombre d’heures payées, on va devoir embaucher pour compenser les absences. Mais là, nous rencontrons une autre difficulté, le nouveau Statut des personnes salariées en parcours d’insertion (salariés polyvalents). La grande réforme est le Passage du CUI/CAE (contrat unique d’insertion/ emploi aidé) à un CDDI (CDD d’insertion). En clair, par soucis d’égalité, qui ne veut pas dire équité, les salariés en CDDI entrent dans le calcul de l’effectif ce qui entraînent un changement de seuil pour de très nombreuses structures passant quasiment tous au statut d’employeurs de plus de 10 salariés et pour quelques-uns à plus de 50 salariés. D’un seul coup d’un seul, nous passons de petite association à presque une grande entreprise. Se pose alors la question des instances représentantes du personnel. Comment prendre en compte la candidature d’un salarié polyvalent au poste de délégué du personnel pour un mandat de 5 ans, alors que son contrat d’insertion ne peut excéder 2 ans ? Quid des accords collectifs ? Ou encore au niveau du droit, où nous dit que les salariés polyvalents sont dans le droit commun (avec toutes les contraintes qui vont avec), mais en même temps, en tant qu’employeur, nous n’avons pas les mêmes droits que les autres employeurs puisque les renouvellements de contrats font l’objet d’une autorisation par les services de l’Etat. Il en va de même pour les augmentations de temps de travail, que nous avons le droit d’opérer, mais avec l’autorisation de l’Etat. Voici quelques incohérences qui n’ont pas été anticipées au moment du vote de la réforme.

Et l’on n’évoquera pas dans son entier La loi sur la formation professionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2015. Le Compte Personnel de Formation (CPF) se substituant au DIF ; il pourra être mobilisé dès l’intégration du salarié polyvalent dans notre structure, puisque c’est un CDDI. Les premiers effets de cette réforme que nous percevons aujourd’hui, sont une baisse globale de l’enveloppe financière de formation, et par conséquent la nécessité de prioriser les actions. Comment alors répondre à l’ensemble des besoins des salariés polyvalents en parcours d’insertion, aux exigences de professionnalisation des salariés permanents, et aux obligations qui incombent à l’employeur en matière de sécurité et prévention des risques professionnels ? Sans exagération aucune, on peut dénoncer une mise en œuvre mal maîtrisée de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique. Aujourd’hui, on nous impose une réforme sans en connaître toutes ses conséquences tant les choses n’ont pas été anticipées. Au niveau des finances, des équilibres, des missions même d’insertion, sans parler des futures litiges qui peuvent subvenir exposant les présidents d’associations à une responsabilité encore plus lourde. Pour toute réponse, un représentant de l’Etat m’a dit : « Vous êtes des entreprises de type particulier. » Et oui… mais cela il fallait s’en rendre compte avant. Toutefois, Chablais Insertion maintient son cap et défend son objet à travers la lutte contre l’exclusion et l’isolement. Et même si les réformes et autres changements produisent incertitudes et absence de visibilité, la refonte des statuts de l’association n’est pas à l’ordre du jour.

La Présidente

Présentation de l’association

Chablais Insertion, association loi 1901, est née en 1991. Elle a pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Dans ce cadre, l’association propose 6 chantiers d’insertion sous support contrats aidés, financés en partie par : le Conseil Général, la DIRECCTE, Le Conseil Régional et le FSE. - 4 chantiers « Entretien des espaces verts et Espaces naturels » - « Environnement » - « Gavot » - « Château et Patrimoine » - « Urbain » - 1 chantier « Bâtiment second œuvre »

- 1 chantier « Atelier de fabrication de meubles en carton »

Fiche d’identité

38 postes

conventionnés

Equipe de

6 administrateurs

bénévoles et

13 salariés

permanents

Un cadre de travail

pluridisciplinaire :

- encadrement

technique

- accompagnement

socio-professionnel

et psychologique

Plus de 600 salariés

recrutés depuis

1991.

La démarche Chantier Ecole

EM

PL

OI O

U F

OR

MA

TIO

N P

RO

FE

SS

ION

NE

LL

E

Mises en situations professionnelles sur des activités

d’emplois/métiers de secteurs professionnels divers

Comprendre et

communiquer

par oraldans la vie courante et en

situation professionnelle

2

Lire et

comprendre

l’écritdans la vie courante et en

situation professionnelle

3

Communiquer

par écritdans la vie courante et en

situation professionnelle

4

Appréhender l’espace

5

Appréhender le temps

6

Utiliser les mathématiques

en situation professionnelle

7

Mettre en œuvre des capacités

professionnelles de base

9

Réaliser des tâches

professionnelles d’un métier

11

Développer la sécurité au

travail

10

Développer des comportements nécessaires à la réussite du parcours

1

Utiliser les techniques de l’information et de la communication

8

Organigramme de l’association

L’année 2014: propos introductif

• 42 418 heures réalisées (heures payées)

– 9% consacrées à la formation

– 5% à la réalisation d’immersion en entreprise

• Refonte de l’identité visuelle et du site internet

• Poursuite du travail de

mutualisation d’actions

avec les autres ACI

Gestion des rivières restauration des zones humides -Entretien des

espaces verts et des sentiers; 14,7%

Entretien des espaces en milieu urbain; 21,5%

Second oeuvre du bâtiment; 14,7%

Revalorisation du patrimoine; 12,6%

Production de meubles en carton; 12,4%

Entretien des aires des gens du voyage; 3,5%

Entretien des aires des gens du voyage; 2,5%

Animations; 0,8%

Formation; 9,5%

Autres Actions; 0,5%

Période d'immersion; 5,2%

Divers; 4,3%

Répartition des heures en 2014

L’élaboration et la coordination d’un parcours

L’accompagnement socio-professionnel des salariés polyvalents s’organise sur la base d’un travail d’équipe dans un cadre pluridisciplinaire :

L’encadrement technique

*

L’accompagnement socio professionnel

*

L’appui psychologique

*

La direction et Pôle administratif

La prescription, le recrutement et l’accueil

• Un réseau de prescripteurs

identifiés

• Une procédure de recrutement définie: information collective; 2 entretiens individuels; recrutement / accueil

134 prescriptions

traitées (rappel 2013:

111)

54 personnes reçues en entretiens individuels

38 salariés recrutés

Caractéristiques du public

73 salariés accueillis durant l’année

Allocataires RSA; 52%

DELD + 24 mois; 8%

< 26 ans sans qualification

(< Niv. 5); 10%

Autre; 21%

Situation à l'entrée 2014

Hommes; 75%

Femmes; 25%

Répartition Hommes/Femmes 2014

Niveau VI ; 49%

Niveau Vbis ; 7%

Niveau V ; 38%

Niveau IV ; 4%

Niveau III - II - I ; 2%

Niveau de formation des bénéficiaires 2014 Niveau VI : Pas de formation

au delà de la scolarité obligatoire

Niveau Vbis : Certificat d'éducation Professionnelle ou tout autre de même nature

Niveau V : BEP ou CAP

Niveau IV : Teminale (avec ou sans BAC), BT

Niveau III - II - I : BTS, IUT ou fin de 1er cycle supérieur - Licence - 3e cycle ou Ecole supérieure

< 26 ans; 23%

26 à 36 ans; 23%

37 à 49 ans; 36%

50 ans et plus; 18%

Répartition des bénéficiaires selon leurs tranches d'âge - 2014

Caractéristiques du public

• Structure familiale :

– Célibataire et famille mono parentale : 76% – Couple sans enfant : 3% – Couple avec enfants : 21%

• Difficultés repérées :

– Santé : 73%

– Logement : 30%

– Mobilité : 68%

• Logement :

– Locataire de son logement : 39% – Domicile familial : 25% – Propriétaire de son logement : 4% – Hébergement temporaire ou précaire : 25% – Autres : 7%

• Mobilité :

– Sans Permis B : 63% – Permis B : 34% – Autres permis : 3%

Des difficultés sociales

La formation des salariés

La formation comprend 3 volets :

Sur le chantier, l’encadrant technique accompagne les salariés sur

plusieurs plans :

- Intégration dans l’équipe et prise de repères - Adaptation aux contraintes et à l’organisation du travail - Appropriation des travaux et des outils, apprentissage des

techniques - Sensibilisation à la sécurité au travail

Les formations complémentaires, sur le champ de la sécurité au travail, sont assurées par un organisme extérieur, (Sauveteur Secouriste au Travail, gestes et postures, engins à moteur) ; elles viennent en complément de la formation assurée sur le terrain.

Les formations dites « transversales » permettent de répondre aux besoins spécifiques des salariés.

46

salariés ont suivi

une formation en 2014

Soit 63% du public accueilli

L’accompagnement socio professionnel

L’accompagnement social: 2052 heures réalisées dans l’année, soit

28 heures en moyenne par salarié

- Santé : orientation et accompagnement vers les structures de soin

- Accès au logement : accompagnement dans les démarches de recherche de logement, orientation vers les structures partenaires

- La mobilité géographique : accès au permis de conduire

- Accompagnement budgétaire : échelonnement de dettes, aide à l’établissement d’un budget,

accès à des crédits sociaux -

- Suivi judiciaire : suivi des obligations en lien avec le SPIP

L’accompagnement socio professionnel

L’accompagnement professionnel

- Un travail en partenariat avec les 2 autres Ateliers Chantiers d’Insertion du territoire

- 35 salariés ont participé à l’Atelier de Recherche d’Emploi

- 22 participants aux visites d’entreprises et Forum pour l’Emploi

- 42 périodes d’immersion en entreprises réalisées durant l’année permettant à 26 salariés de consolider leurs savoir-faire et savoir-être en entreprise.

- 13 participants à la Reconnaissance des Savoir-Faire Professionnels (RSFP), en « débroussaillage, tonte, tronçonnage, taille de haies et peinture ».

L’accompagnement psychologique

L’intervention de l’accompagnatrice psychologique se décline en trois axes principaux :

Un accompagnement psychologique des salariés

Un soutien à l’équipe d’encadrement : accompagnatrice

socioprofessionnelle, chargée d’insertion et encadrants

Un travail de partenariat avec les professionnels de la santé et de

la santé mentale

Quelques chiffres

47 salariés reçus en entretien 195 entretiens réalisés 42,5% des personnes reçues ont bénéficié d’un suivi régulier 80% de ces suivis ont débuté à la suite d’un premier entretien systématique 60% des personnes rencontrées régulièrement sont au RSA

Le Salon social

Cet outil, au service du territoire, est ouvert à de nombreux prescripteurs (Mission Locale ; Pôle Emploi ; services du Conseil général ; la Passerelle ; Ateliers Chantiers d’Insertion de la ZTEF ; CCAS…. Il vient compléter et enrichir la boite à outils des actions et dispositifs d’insertion.

Il permet un véritable travail sur l’image de soi, et permet de franchir une étape dans le parcours d’accès à l’emploi

Quelques chiffres

- 2 coiffeuses bénévoles

- 80 prestations réalisées en 2014

- 47 bénéficiaires

Les résultats en terme de sorties

En 2014, 37 salariés ont terminé leur parcours au sein de Chablais Insertion :

- Accès à un emploi durable (+ 6 mois) : 3, dont 2 CDI - Accès à un emploi temporaire ou saisonnier (= ou inf à 6 mois) : 4 CDD - Accès à un contrat aidé : 3 - Formation qualifiante : 3 - Accès à un parcours de soin: 1 - Prise des droits à la retraite: 1 - Retrait des sorties constatées: 8

- Rupture anticipée : 1 - Congés de longue durée, maternité, maladie: 7

- Fin de contrat (demandeur d’emploi) : 13 - Sans nouvelle: 1

Emploi

durable; 8% Sorties positives;

14%

Emplois de transition;

19%

Retrait des sorties

constatées; 22%

Autres sorties; 38%

Perspectives 2015 : mis en place de la réforme du

financement de l’IAE

Les grands principes de la réforme :

- Généralisation d’une seule modalité de financement: l’aide au poste d’insertion d’un montant de 19 354 euros

- Abandon du recours aux contrats aidés dès le 1er juillet 2014 pour les ACI : mobilisation du CDDI (Contrat à durée déterminée d’Insertion)

- Mise en place des délégués du personnel

- Instauration d’une modulation de l’aide au poste, de 0 à 10%, attribuée selon 3 critères : public accueilli – effort d’insertion – résultats en terme de sorties dynamiques

Rapport de gestion

Rapport financier 2014

Chiffre d'affaires 24,64%

Subvention Conseil Général 12,24%

Subvention Conseil Régional

3,78%

Subvention Etat 2,59%

Subvention Fond Social Européen

9,40%

Aide aux postes - modulation : Etat

10,61%

Quote-part s/ subventions

d'investissement 1,12%

Aide sur salaires : Etat 25,46%

Aide sur salaires : Conseil Général

6,12%

Participation OPCA 3,71%

Autres (produits de gestion courante,

financiers, exceptionnels...)

0,35%

RECETTES 2014

Quelques chiffres

Total des produits d’exploitation : 1 115 617 € soit + 4,06% par rapport à l’année 2013

Chiffre d’affaires : 278 646 € soit 24,64 % des recettes (24,09 % en 2013)

Subventions : 436 642 € soit 38,62 % des recettes (32,83 % en 2013)

Aides aux postes : 357 044 € soit 31,57 % des recettes (37,94 % en 2013)

Rapport financier 2014

Quelques chiffres

Total des charges d’exploitation : 1 104 411€ soit + 3,06% par rapport à l’année 2013

Amortissements des investissements : 49 409 € soit 43,69 % des dépenses (40,29 % en 2013)

Salaires et charges sociales : 896 429 € soit 79,94 % des dépenses (78,97 % en 2013)

Formations : 42 696 € soit 3,81 % des dépenses ( 4,08 % en 2013)

Achats et charges externes 12,45%

Impôts et taxes 1,70%

Salaires et charges sociales 79,94%

Amortissements 4,41%

Charges financières 1,51%

DEPENSES 2014

Rapports du

Commissaire

aux Comptes