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Etablissement des Etablissement des Opérations de Maintien de Opérations de Maintien de

la Paix de l’ONUla Paix de l’ONU

Ecole d’ÉtéEcole d’Été du CERIUM, 2007 du CERIUM, 2007

Peacemaking

Imposition de la Paix

Prevention des Conflits

Maintien de la Paix

Consolidation de la Paix

Ceasefire

Conflict

Political Process

Activités des l’ONU dans le Activités des l’ONU dans le domaine de la paix et la domaine de la paix et la sécuritésécurité

Cadre Juridique des Cadre Juridique des OMP de l’ONUOMP de l’ONU

Il n’y a aucune mention des OMP dans la Il n’y a aucune mention des OMP dans la Charte de l’ONU; Charte de l’ONU;

Les OMP de l’ONU sont établies sur base Les OMP de l’ONU sont établies sur base d’une résolution du Conseil de Sécurité d’une résolution du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité peut établir une Le Conseil de Sécurité peut établir une OMP en vertu du Chapitre VI ou du OMP en vertu du Chapitre VI ou du Chapitre VII de la Charte de l’ONU;Chapitre VII de la Charte de l’ONU;

La Charte accorde une grande flexibilité La Charte accorde une grande flexibilité au Conseil de Sécurité pour maintenir la au Conseil de Sécurité pour maintenir la paix paix et la sécurité internationales;et la sécurité internationales;

Etapes menant à la mise Etapes menant à la mise en place d’une OMP de en place d’une OMP de l’ONUl’ONU Accord de paix signé;Accord de paix signé; Les parties demandent aux Nations Unies Les parties demandent aux Nations Unies

d’établir une OMP d’établir une OMP Le conseil appui la requête et demande au Le conseil appui la requête et demande au

SG de déployer une mission d’évaluation SG de déployer une mission d’évaluation technique (TAM) technique (TAM)

SG commence a recruter les contributeurs SG commence a recruter les contributeurs Entre temps, le Conseil peut décider Entre temps, le Conseil peut décider

d’autoriser une “mission avancée” afin de d’autoriser une “mission avancée” afin de préparer le terrain pour le déploiement préparer le terrain pour le déploiement d’une OMP.d’une OMP.

Planning Assumptions& Options Analysis

Technical Survey and Assessment

SG Report on Situation with

Recommendations

Strategic Estimate of UN Options (Tasks, Scale and

Scope) for New Mission

SECURITY COUNCIL MANDATE

Contingent/ Force Generation

Develop Legal Framework

Logistical Support

TCC/PCC Recce Visits

Pre-Deployment Visits

Conduct MOU Negotiations

Revise Initial Assumptions & Concepts of Operations

Maintain Political Dialogue

Peace Process (Possible UN Role Identified by Parties and Security Council)

Individual Staff Recruitment

Mission Planning

SOMA/SOFA

ROE

With parties

With International Community

SDS Deployment

Contracting

Mission Asset Transfers

Finalise Mission Plan

Recruitment

Mission Transfers

Mission Financing

Budget Estimates

Budget Authorised by

Genaral Assembly

Experts on Mission (UNMO/Police)

Movement Planning

MISSION DEPLOYMENT

Pre-Mandate Funding (UNGA)

Budget Defence

Movement Planning

57

Mission Scope, Force Generation & Financial

Implications

DEPLOYMENT PLANNING & PREPARATION TASKS

MISSION PLANNING AND AUTHORISATION TASKS Primary Responsibility

Member State

Secretariat

Shared

Integrated Mission Planning with UN

System and External Partners

Ordre du jour du Ordre du jour du Conseil de SécuritéConseil de Sécurité Les questions sont inscrites a l’ordre Les questions sont inscrites a l’ordre

du jour(A/60/352) lorsqu’elles sont du jour(A/60/352) lorsqu’elles sont considérées dans les réunions du considérées dans les réunions du Conseil (publiques ou privées.)Conseil (publiques ou privées.)

Toute question peut être traitée lors Toute question peut être traitée lors des “consultations de l’ensemble”, des “consultations de l’ensemble”, pourvu que les membres soient pourvu que les membres soient d’accord. d’accord.

Pourquoi certaines Pourquoi certaines questions ne figurent pas questions ne figurent pas sur l’ordre du jour du sur l’ordre du jour du Conseil?Conseil?

Intérêts géostratégiques des P5 sont Intérêts géostratégiques des P5 sont touchés;touchés;

Un membres des E-10 ne veut pas que Un membres des E-10 ne veut pas que la situation dans son pays ou sa sous-la situation dans son pays ou sa sous-région soit discute au Conseil;région soit discute au Conseil;

Un pays influent a un client au sein Un pays influent a un client au sein Conseil qui l’aide a empêcher qu’une Conseil qui l’aide a empêcher qu’une question soit inscrite a l’ordre du jour.question soit inscrite a l’ordre du jour.

Avantages comparatifs Avantages comparatifs des OMP de l’ONUdes OMP de l’ONU Légitimité internationale;Légitimité internationale; Répartition des couts;Répartition des couts; Capacité d’amener une Capacité d’amener une

réponse réponse “multidimensionnelle” “multidimensionnelle” intégrant les capacités intégrant les capacités militaires et civilsmilitaires et civils

« Critères »« Critères »S/PRST/1994/22 du 3 May 1994:S/PRST/1994/22 du 3 May 1994:

S’il existe une situation dont la prolongation risque de S’il existe une situation dont la prolongation risque de mettre en danger ou de constituer une menace a la mettre en danger ou de constituer une menace a la paix et la sécurité internationales;paix et la sécurité internationales;

Si des organisations et accords régionaux ou sous-Si des organisations et accords régionaux ou sous-régionaux existent et sont prêts a aider au règlement régionaux existent et sont prêts a aider au règlement de la situation et en mesure de le faire;de la situation et en mesure de le faire;

Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont Si un cessez-le-feu est en vigueur et si les parties sont acquises a un processus de paix devant déboucher sur acquises a un processus de paix devant déboucher sur un règlement politique;un règlement politique;

Si un but politique a été clairement défini et s’il peut Si un but politique a été clairement défini et s’il peut trouver son expression dans le mandat;trouver son expression dans le mandat;

Si un mandat précis peut être formulé pour une Si un mandat précis peut être formulé pour une opérations des Nations Uniesopérations des Nations Unies

Le Cas du DarfourLe Cas du Darfour

Mars 2003Mars 2003: éclatement des hostilités : éclatement des hostilités Darfur entre le Gouvernement et Darfur entre le Gouvernement et rebelles; rebelles;

Avril 2004Avril 2004 – SGA Egeland rend compte – SGA Egeland rend compte au Conseil sur la situation humanitaire au Conseil sur la situation humanitaire qui exprime son inquiétude par un qui exprime son inquiétude par un communique de presse et demande un communique de presse et demande un cessez le feu; cessez le feu;

May 2004May 2004 – Conseil fait une déclaration – Conseil fait une déclaration présidentielle demandant a Khartoum de présidentielle demandant a Khartoum de désarmer et neutraliser les Janjaweed. désarmer et neutraliser les Janjaweed.


Juillet 2004 –CdS adopte la res. Juillet 2004 –CdS adopte la res. 15561556-- Exige que le GOS s’engage a désarmer Exige que le GOS s’engage a désarmer

les Janjaweed et impose un embargo les Janjaweed et impose un embargo sur les armes contre les entités non sur les armes contre les entités non gouvernementalesgouvernementales

– Endosse le déploiement d’observateurs Endosse le déploiement d’observateurs internationaux, y compris le force de internationaux, y compris le force de protection envisagée par l’UA .protection envisagée par l’UA .

Septembre 2004Septembre 2004 – CdS adopte la R – CdS adopte la Res. es. 15641564 – Demande que le SG établisse une enquête Demande que le SG établisse une enquête

sur le génocide dans les meilleurs délaissur le génocide dans les meilleurs délais


Novembre 2004Novembre 2004 – A Nairobi, le CdS – A Nairobi, le CdS adopte la adopte la résolution 1574 (2004)résolution 1574 (2004) a a l’unanimitél’unanimité

Janvier 2005 – Janvier 2005 – Signature du Signature du Comprehensive Peace Agreement Comprehensive Peace Agreement (CPA)(CPA) entre le Gouvernement et SLM/A entre le Gouvernement et SLM/A

March 2005:March 2005: création de UNMIS, Darfour création de UNMIS, Darfour référé au ICC et le régime des sanctions référé au ICC et le régime des sanctions étendu a tous les acteurs, y compris le étendu a tous les acteurs, y compris le Gvt. du Soudan. Gvt. du Soudan.

Le cas du DarfourLe cas du Darfour

Janvier 2006Janvier 2006: The CPS de l’UA annonce : The CPS de l’UA annonce son “accord de principe” au déploiement son “accord de principe” au déploiement de casques blues au Darfourde casques blues au Darfour

Mai 2006Mai 2006: signature du Darfur Peace : signature du Darfur Peace Agreement (DPA). Adoption de la Agreement (DPA). Adoption de la résolution 1679 ouvre la voie a l’envoie résolution 1679 ouvre la voie a l’envoie d’une mission d’évaluation technique. d’une mission d’évaluation technique.

Aout 2006Aout 2006: adoption de la résolution : adoption de la résolution 1706 invite le consentement des parties, 1706 invite le consentement des parties, inclut les taches définies par le DPA. inclut les taches définies par le DPA.

L’idée d’une Opération L’idée d’une Opération Hybride Hybride 10 Novembre 2006, SG propose une 10 Novembre 2006, SG propose une

approche par étapes comprenant des approche par étapes comprenant des « paquets » d’assistance a l’AMIS « paquets » d’assistance a l’AMIS “légers” et “lourds” UN assistance for “légers” et “lourds” UN assistance for AMIS and, et enfin une force hybride qui AMIS and, et enfin une force hybride qui comprendrait, entre autres:comprendrait, entre autres:– Implication substantielle de l’ONU dans les Implication substantielle de l’ONU dans les

arrangements de commandement et arrangements de commandement et contrôle; contrôle;

– Une base logistique et financière plus Une base logistique et financière plus soutenable; etsoutenable; et

– Un effectif et des capacités semblables a Un effectif et des capacités semblables a celles prévus dans la résolution 1706. celles prévus dans la résolution 1706.

““Heavy Support Heavy Support Package”Package” Novembre 2006Novembre 2006: Approche du : Approche du

SG appuyé par les principaux SG appuyé par les principaux acteurs. Khartoum continue a acteurs. Khartoum continue a poser des obstacles au soutien poser des obstacles au soutien des Nations Unies a l’AMISdes Nations Unies a l’AMIS

Janvier 2007: Déploiement du Janvier 2007: Déploiement du « Light Support Package » « Light Support Package » commencecommence

Heavy Support Heavy Support PackagePackage Mars 2007Mars 2007: Soudan s’oppose au : Soudan s’oppose au

déploiement du Heavy Support déploiement du Heavy Support Package. Package.

Avril 2007Avril 2007: CdS confirme son appui : CdS confirme son appui a l’idée et la mise a disposition de a l’idée et la mise a disposition de ressources additionnelles ressources additionnelles

16 Avril 200716 Avril 2007: : Soudan change de Soudan change de position et accepte le déploiement position et accepte le déploiement de la force hybridede la force hybride

Les Pays ContributeursLes Pays Contributeurs Les pays contributeurs demandent a Les pays contributeurs demandent a

être consultés par le Conseil au moins être consultés par le Conseil au moins des jours avant l’établissement d’une des jours avant l’établissement d’une OMP ou l’extension ou la modification OMP ou l’extension ou la modification du mandat. du mandat.

Normalement, les consultations se Normalement, les consultations se déroulent en privé mais le DOMP ou déroulent en privé mais le DOMP ou le Président du GT sur les OMP du le Président du GT sur les OMP du CdS peut les consulter CdS peut les consulter informellement. informellement.

Résolution 1701 sur le Liban, du 11 Aout Résolution 1701 sur le Liban, du 11 Aout 2006, augmente la FINUL par 15,000 2006, augmente la FINUL par 15,000 hommes ;hommes ;

Résolution 1704 du 25 Aout 2006 sur Résolution 1704 du 25 Aout 2006 sur Timor Leste, crée une nouvelle mission Timor Leste, crée une nouvelle mission au Timor Leste comprenant 1,608 au Timor Leste comprenant 1,608 policiers et 34 officiers de liaison;policiers et 34 officiers de liaison;

Résolution 1706 du 31 aout 2006 sur Résolution 1706 du 31 aout 2006 sur Darfur augmente l’effectif de UNMIS par Darfur augmente l’effectif de UNMIS par 17,300 militaires, 3,300 policiers and 16 17,300 militaires, 3,300 policiers and 16 Unités de Police Formées (Gendarmerie) Unités de Police Formées (Gendarmerie) comprenant 2,000 policierscomprenant 2,000 policiers

Vingt jours en Aout

ConclusionsConclusions

« « Une des leçons tirées des années 90, Une des leçons tirées des années 90, c’es qu’on a demandé aux Nations c’es qu’on a demandé aux Nations Unies d’assumer trop d’opérations de Unies d’assumer trop d’opérations de maintien de la paix, avec trop peu de maintien de la paix, avec trop peu de ressources dans trop d’endroits où ressources dans trop d’endroits où elles n’avaient pas leur place. Ne elles n’avaient pas leur place. Ne répétons pas l’histoire. répétons pas l’histoire. » »

Jean-Marie Guéhenno, Jean-Marie Guéhenno, 20042004

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