cerema guide rd_c_region_2017_vf

Raliser un tat des lieux des rseauxde chaleur/froid l'chelle rgionale et

tudier leur potentiel dedveloppement

Guide

Guide ralis par le Cerema (Malle Allain, Tanguy Allo, Muriel Labonne, Odile Lefrre et MarianneVilley), en mettant jour le guide existant de 2012 (ralis par Stfan Le D), relu et complt parDavid Canal de lADEME, Romain Roy dAmorce, Julie Purdue et Sverine Baty de la FEDENE etJulie Purdue de Via Sva.

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Sommaire1 -Contexte...............................................................................................................3

1.1 -Intrt de la dmarche...........................................................................................................3

2 -Sources mobilisables........................................................................................42.1 -Lenqute annuelle nationale des rseaux de chaleur et de froid..........................................52.2 -Lannexe 7 de larrt DPE....................................................................................................82.3 -Les donnes de lannuaire Via Sva.....................................................................................92.4 -Les donnes de la base EIDER..........................................................................................102.5 -Les donnes de lobservatoire des rseaux de chaleur.......................................................132.6 -Les donnes de la direction rgionale de l'ADEME.............................................................142.7 -Les donnes de lanimateur rgional du plan bois-nergie.................................................142.8 -La carte chaleur (directive europenne sur lefficacit nergtique)....................................152.9 -Donnes des gestionnaires de rseaux dnergies.............................................................162.10 -Les autres acteurs, selon les rgions................................................................................182.11 -La veille ralise par le ple Rseaux de Chaleur du Cerema..........................................192.12 -Synthse des diffrentes sources mobilisables (ralise prochainement par lObservatoire)............................................................................................................................ 212.13 -Pour aller plus loin.........................................................................................................22

3 -Connatre le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur............243.1 -Exemples de ralisation diffrentes chelles....................................................................243.2 -Mthodes rapides pour dterminer le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur................................................................................................................................................... 30

4 -Pour aller plus loin................................................................................................................32

Page 3/35Raliser un tat des lieux des rseaux de chaleur/froid l'chelle rgionale et tudier leur potentiel de dveloppement - - 2017

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1 - ContexteLes rseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement lesnergies renouvelables et de rcupration (EnR&R), et diminuer les missions de gaz effetde serre, de faon locale et intgre un territoire.Leur dveloppement est ainsi un des leviers pour lutter efficacement contre le changementclimatique et cest donc tout naturellement que la loi de transition nergtique pour lacroissance verte (LTECV), loi n2015-992 du 17 aot 2015, qui permet la France decontribuer plus efficacement la lutte contre le drglement climatique, leur apporte un soclejuridique plus prcis et un objectif fort lhorizon 2030 : multiplier par 5 la chaleurrenouvelable et de rcupration livre par les rseaux de chaleur et de froid. La LTECV1prvoit notamment un recensement de lensemble des rseaux de chaleur dans le cadre duschma rgional climat air nergie (SRCAE). La loi NOTRe prvoit un schma deplanification unique pilot par les rgions : le schma rgional d'amnagement, dedveloppement durable et d'galit des territoires (SRADDET), englobant le SRCAE et doncltat des lieux rgional des rseaux de chaleur. Ce guide est fait pour aider les acteursrgionaux raliser ce recensement. Il propose aussi daller plus loin et dutiliser cerecensement pour valuer le potentiellement de dveloppement des rseaux de chaleur 2.

1.1 - Intrt de la dmarche

1.1.1 - Connatre la situation rgionale et mieux prendre en compte les rseaux de chaleur dans la planification territorialenergie-climat

La LTECV renforce les pouvoirsdes collectivits en matirednergie. Ainsi, dans le cadre deleurs missions lies laplanification nergtique,notamment llaboration et le suivides SRCAE, les collectivits(conseils rgionaux), maisgalement les servicesdconcentrs de ltat au niveaurgional (en particulier les DREAL)ainsi que dautres acteursintervenant leurs cts(directions rgionales de l'ADEME,agences de lnergie) ont besoinde disposer dune vision de lasituation de la rgion en matirednergie, et notamment en ce quiconcerne lutilisation des rseauxde chaleur.

1 article 196 de la loi de transition nergtique 2 Sauf mention contraire, lexpression rseaux de chaleur comprend aussi les rseaux de froid


Nombre de rseaux recenss par rgion Source : enquteannuelle des rseaux de chaleur/froid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CF2B8D79596FD133ACFA955C465814EF.tpdila21v_2?idArticle=JORFARTI000031045794&cidTexte=JORFTEXT000031044385&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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Il nexiste pas, ce jour, de recensement national complet et librement accessible delensemble des rseaux de chaleur franais.Si dans quelques rares rgions, des initiatives de type observatoire ont t dveloppes(comme en Rhne-Alpes), celles-ci restent exceptionnelles et ncessitent par ailleurs uncertain niveau dinvestissement afin de maintenir jour les donnes.Une solution intermdiaire, entre labsence de vision de la situation rgionale et un tat deslieux complet et rgulirement mis jour, peut tre de raliser une photographie de lasituation, base sur des sources de donnes relativement simples daccs.Cette premire partie du guide propose une mthode pour la ralisation dun tel tat deslieux.Une fois cet tat des lieux ralis, la deuxime tape consiste tudier le potentiel dedveloppement de la chaleur renouvelable via les rseaux de chaleur. Ce potentiel dedveloppement peut tre intgr au SRCAE du SRADDET, et permettre une meilleure visiondu dveloppement des rseaux de chaleur et des nergies mobiliser.

1.1.2 - Limites de lexercice et prcisions Lobjectif nest pas davoir une vision absolument complte et jour des rseaux de

chaleur en service lchelle rgionale ; un tel tat des lieux qui viserait lexhaustivit estralisable mais ncessite, lors de sa premire ralisation, dy consacrer beaucoup plus detemps afin de collecter lensemble des informations directement auprs des matresdouvrage, de les croiser, deffectuer des vrifications pour chaque rseau, etc. (NB : enrevanche, une fois un tat des lieux complet ralis, si un dispositif de remontedinformations est mis en place, son maintien jour peut ne plus reprsenter une chargeimportante) ;

Le croisement des diffrentes sources mentionnes dans la prsente mthode permettoutefois dobtenir une vision assez proche de la ralit, avec nanmoins un possibledcalage temporel (voir prcisions dans la suite du document) ;

Pour tudier le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur, plusieurs mthodesplus ou moins simples raliser ainsi que diffrentes sources mobilisables sont dtailles.Il peut exister dautres mthodes et donnes, ce guide rassemble celles connues duCerema dbut 2017.

La mthode prsente est place lchelon rgional, mais est facilement transposable un chelon infrieur, en particulier dpartemental (au-dessous du niveau dpartemental,lapproche propose ne prsente en revanche plus beaucoup dintrt puisquil suffitdinterroger la ou les quelques communes ou EPCI concerns afin de connatre lasituation).

2 - Sources mobilisables

2.1 - Lenqute annuelle nationale des rseaux de chaleur et de froid

2.1.1 - Contenu et intrt de cette sourceLenqute nationale sur les rseaux de chaleur et de froid est reconnue dintrt gnral etde qualit statistique avec caractre obligatoire :

elle est diligente annuellement par le Syndicat National du Chauffage Urbain et de laClimatisation Urbaine (SNCU), membre de la Fdration des oprateurs defficacit


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nergtique et de chaleur renouvelable (FEDENE), qui a reu, pour ce faire,l'agrment du Ministre de lenvironnement, de lnergie et de la mer, du Ministre desfinances et des comptes publics et du Ministre de lconomie, de lindustrie et dunumrique ;

elle est ralise, avec le concours de lassociation AMORCE, sous la tutelle duService de lObservatoire et des Statistiques (SOeS), service statistique du Ministrede lenvironnement, de lnergie et de la mer, qui valide chaque anne lequestionnaire de lenqute et dlivre au SNCU le visa affrent ;

elle sadresse tous les gestionnaires dun ou plusieurs rseaux de chaleur ou defroid en France mtropolitaine et Monaco, quel quen soit le propritaire ;

elle est soumise la rglementation sur le secret statistique (loi n 51-711 du 7 juin1951).

La collecte des donnes correspondant au bilan de lanne civile N se fait par questionnaireadress chaque exploitant au cours du printemps de lanne N+1. Les rsultats delenqute sont publis en fin danne N+1 ou en dbut danne N+2.Cette enqute alimente en particulier : la synthse annuelle (rapport public, librement accessible, donnes agrges) larrt relatif aux contenus CO2, et prochainement aux taux EnR&R et aux taux de

chaleur cognre, des rseaux de chaleur (appel arrt DPE , public, librement accessible)

la base de donnes des rseaux de chaleur et de froid (protge par le secret statistique, accessible exclusivement au SNCU et au SOeS du ministre)

ltude sur les prix de vente de la chaleur mene par lassociation Amorce3 lannuaire des rseaux de chaleur ralis par lassociation Via Sva

Cette enqute permet galement, depuis 2017, de rpondre larticle 179 de la loi detransition nergtique, sur la diffusion des donnes nergie-climat (voir 2.4). Ce sera a prioriaussi le cas pour 2018 et 2019, puis, comme les donnes sont demandes au point delivraison partir de 2019, lenqute ny rpondra sans doute plus.

lchelle rgionale, et pour le Grand Paris, avant 2013, les seules donnes issues de cetteenqute et librement accessibles taient :

une synthse trs condense, contenant pour chaque rgion les informations suivantes : Les caractristiques des rseaux (nombre, puissance totale, nergie consomme,

longueur totale, nombre de points de livraison, chaleur livre totale, chiffre daffaires global, prix moyen)

indirectement, via larrt DPE: le contenu CO2, rseau par rseau (voir 2.2)

3 http://www.amorce.asso.fr/fr/


Illustration 1: Extrait des rsultats par rgion et du Grand Paris de l'enqute sur 2015 source SNCU

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Cependant en 2013, une dition spciale le-de-France (dj diffuse en 2011) et une ditionspciale Rhne-Alpes, donnant plus de dtails (le mix nergtique notamment) ont tpublies.Depuis, lenqute annuelle reprend, pour lensemble des rgions franaises mtropolitainesles caractristiques prcises des rseaux, le bouquet nergtique et la ventilation de lachaleur livre par secteur, comme prsents ci-aprs pour la Normandie :


Illustration 2: Caractristiques des rseaux en Normandie - source : SNCU - enqute sur 2015

Illustration 3: Bouquet nergtique des rseaux en Normandie - source : SNCU - enqute sur 2015

Illustration 4: Ventilation de la chaleur livre par les rseaux en Normandie - source : SNCU - enqute sur 2015

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2.1.2 - Limites et prcautions dutilisationCette enqute nest pas exhaustive : mme si chaque anne son primtre slargit, il estadmis par lensemble des acteurs (y compris le SNCU) quun certain nombre de rseauxchappent au recensement. Il est noter quun travail important a t ralis par le SNCU,via une convention avec lADEME4, en 2015 (enqute sur 2014) pour enquter plus derseaux (607 rseaux de chaleur et 20 rseaux de froid, au lieu de 518 lanne prcdente)en regroupant les donnes dAmorce, de lADEME, du Cerema, des services dconcentrsde ltat, de lAFPG5 et de lUSH6.Tous les rseaux ont lobligation de rpondre cette enqute, mais un certain nombre depetits rseaux ne le savent pas. Il faut dune part que le rseau soit connu par le SNCU afindtre destinataire du questionnaire, dautre part que lexploitant juge utile de rpondre lenqute7. noter que les rseaux de moins de 3.5 MW rpondant cette enqute se voientproposer un questionnaire simplifi (moins de questions techniques, conomiques).Outre cette non exhaustivit de lenqute, le fait que lchantillon des rpondants voluedune anne sur l'autre est galement prendre en considration. Lexploitation des rsultatsde lenqute des annes passes (rapports disponibles en 2017 : 2005, 2007, 2008, 2009,2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015) permet en effet dapprocher une vision de lvolution dela situation rgionale, avec toutefois un biais important : lenqute ntant pas exhaustive, onne peut pas savoir si laugmentation du nombre de rseaux dune anne sur lautre sur unergion donne sexplique par la cration effective de nouveaux rseaux, ou plutt par le faitque des rseaux qui ne rpondaient pas lenqute jusqu lanne N ont commenc rpondre partir de lanne N+1. Il est noter que dans le rapport sur les donnes 2015, lesdonnes 2014 de 26 rseaux nayant pas rpondu sur 2015 ont t intgres. Sur 2015,lanalyse porte donc sur 607 + 26 = 633 rseaux. Cette dcision a t prise dans une optiquede stabiliser lchantillon.Dans linterprtation des donnes de lenqute, lutilisateur doit galement prendre encompte le dcalage qui existe entre linstant de la mesure (lanne N) et le moment oles donnes sont publies. Un rseau mis en service au cours de lanne N ou N+1napparatra pas dans lenqute publie en fin danne N+1. De mme, les modificationsapportes un rseau ne seront visibles dans lenqute quenviron 2 ans plus tard.

2.1.3 - Modalits daccsLa synthse annuelle est publie par le SNCU sur son site internet :http://sncu.fr/eng/Espace-documentaire/Statistiques/Chiffres-cles-EAB Le ple Rseaux de Chaleur du Cerema publie galement une synthse, ds quelle estrendue disponible par le SNCU :http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/enquete-annuelle-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbaine Les donnes rgionales sont gnralement prsentes en fin de rapport dans une partieintitule Les rseaux en rgions .

4 http://www.ademe.fr/5 http://www.afpg.asso.fr/6 http://www.union-habitat.org/7 La rponse cette enqute tant le seul moyen de faire figurer le contenu CO2, et bientt le taux

EnR&R, dun rseau de chaleur ou de froid dans l'arrt DPE (voir partie suivante), les exploitants qui ne rpondent pas lenqute condamnent de fait leur rseau se voir attribuer, par convention, le contenu CO2 rglementaire du charbon (384 g/kWh).


http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/enquete-annuelle-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbainehttp://reseaux-chaleur.Cerema.fr/enquete-annuelle-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbainehttp://sncu.fr/eng/Espace-documentaire/Statistiques/Chiffres-cles-EAB

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2.2 - Lannexe 7 de larrt DPE

2.2.1 - Contenu et intrt de cette sourceLes contenus CO2 des rseaux de chaleur et de froid collects par lenqute nationale desrseaux de chaleur sont transmis la DGEC8 qui actualise, sur cette base, lannexe 7 delarrt du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance nergtique pour lesbtiments existants proposs la vente en France mtropolitaine.Cette annexe 7 contient en effet un tableau listant les rseaux de chaleur et de froidrecenss au travers de lenqute nationale, avec pour chaque rseau sa localisation(commune) et la valeur de son contenu CO29. Prochainement, le taux de chaleur cognreet la part dnergierenouvelable et dercupration (partEnR&R) de chaquerseau devraient treindiques galement.Cette dernire adailleurs dj tpublie fin 2016 dansle rfrentiel nergie-carbone pour lesbtiments neufs10.Lannexe 7 de larrtDPE prsente 2atouts importants : les rseaux sont

localiss lacommune

la valeur ducontenu CO2,indicateurimportant desperformancesenvironnementales du rseau, est donne pour chaque rseau (et venir la part EnR&R et le taux de chaleur cognre)

2.2.2 - Limites et prcautions dutilisationLes rseaux figurant dans larrt DPE sont ceux qui ont rpondu lenqute. Ici encore, laliste nest donc pas exhaustive, et il est impossible de savoir prcisment combien derseaux en sont absents.Le mme problme de dcalage temporel que pour lenqute, voire plus, existe : lescontenus CO2 publis dans larrt de dcembre 2015 correspondent par exemple auxbilans sur lanne 2013.Enfin, cette source ne contient aucune donne en dehors du contenu CO2, et prochainementde la part EnR&R et du taux de chaleur cognre : on ne connat pas le bouquet

8 Direction Gnrale de l'Energie et du Climat - MEEM9 http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-france 10 http://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-

evaluation.pdf


Illustration 5: Extrait du tableau des contenus CO2 des rseaux de chaleur et de froid en France mtropolitaine arrt du 1er dcembre 2015 source : Lgifrance

http://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdfhttp://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdfhttp://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdfhttp://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-francehttp://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-francehttp://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdfhttp://www.batiment-energiecarbone.fr/documents/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdfhttp://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-france

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nergtique de chaque rseau, on ne connat pas son importance (poids relatif en quantitdnergie livre). Cette liste ne permet pas de distinguer un rseau desservant 20quivalents-logements (donc reprsentant un faible poids rgional) dun rseau desservant10 000 quivalents-logements.

2.2.3 - Modalits daccsSagissant dune annexe publie par arrt, la liste est disponible sur Legifrance. Elle estnormalement actualise chaque anne. Le moyen le plus sr dobtenir la dernire versionest de se rfrer larrt du 15 septembre 2006 dans sa version en vigueur au moment deltude :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395Son annexe 7 (intgre dans larrt) indique les dernires valeurs de contenus CO2.Le ple Rseaux de Chaleur du Cerema publie galement sur son site internet le contenu decette liste, et conserve les archives des annes prcdentes ce qui permet dtablir descomparaisons anne par anne :http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-franceUne carte interactive est galement propose, mais sans garantie dutilisation des derniresdonnes disponibles (vrifier lindication sur la page) :http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/carte-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-france

2.3 - Les donnes de lannuaire Via Sva

2.3.1 - Contenu et intrt de cette sourceLannuaire Via Sva est bas sur les donnes de lenqutenationale. Cet annuaire contient, rseau par rseau, lesdonnes suivantes : Matre douvrage Socit gestionnaire Longueur du rseau quivalents logements desservis Livraisons totales (correspond nergie livre dans

lenqute) Bouquet nergtique Prsence dune cognration Production lectrique de la cognration Contenu CO2 du rseauContrairement lenqute, lannuaire Via Sva permet uneapproche territoriale (les rseaux sont regroups par rgion),jusquau niveau communal (voire infracommunal, certainsrseaux de chaleur tant dsigns par le nom du quartier quilsdesservent).

2.3.2 - Limites et prcautions dutilisationIl faut toutefois considrer les limites suivantes : Pour quun rseau figure dans lannuaire Via Sva, il faut

que son exploitant lautorise explicitement lorsquil rpond lenqute (signature dun formulaire spcifique). Un certain


Illustration 6: Fiche du rseau de chaleur d'Autun dans l'annuaire Via Sva de 2016-2017

http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/carte-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-francehttp://reseaux-chaleur.Cerema.fr/contenus-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-en-francehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395

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nombre de rseaux prsents dans lenqute sont ainsi absents de lannuaire Via Sva. Ilest noter tout de mme que ldition 2016-2017 compte 559 rseaux sur 634 rseauxrecenss en 2016 (donnes sur 2015), ce qui est une belle progression par rapport auxannes prcdentes.

Lannuaire Via Sva ne peut tre mis jour quaprs la ralisation de lenqute annuelle,ce qui ajoute donc quelques mois (au mieux) au dcalage temporel prcdemmentvoqu. Par ailleurs, contrairement lenqute qui est obligatoirement ralise chaqueanne (mission pour le compte du ministre), la mise jour de lannuaire Via Sva relvedune activit associative volontaire.

2.3.3 - Modalits daccsLannuaire Via Sva est disponible sur le site internet de lassociation : reseaux.viaseva.com.Chaque rseau est prsent sur une page ddie. Il existe galement un exemplaire papierde lannuaire, mais son tirage est limit (2 000 exemplaires pour ldition 2016-2017).Sur le plan pratique, pour un tat des lieux rgional, le seul moyen de rcuprer les donnespour lensemble dune rgion est de procder manuellement, rseau par rseau. ce jour,Via Sva ne publie pas de base gnrale (type tableur) qui permettrait de faciliter uneexploitation massive des donnes, mais cela est prvu dans un futur proche, avec la mise jour du site internet de Via Sva (prvue lt 2017).Via Sva indique que la reproduction ou la reprsentation de tout ou dune partie decet annuaire sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf accordpralable.Aprs change avec Via Sva, le Cerema a obtenu un accord dutilisation et de reproductiondes fiches par les services du Ministre, sous la condition que le logo Via Sva apparaisseclairement. Les fiches doivent ainsi tre extraites du site par capture dcran, en conservantle contenu indiqu, comme sur lexemple prsent page prcdente.

2.4 - Donnes des gestionnaires de rseaux dnergies - art.179 de la LTECV

2.4.1 - Contenu et intrt de cette sourceLarticle 179 de la loi de transition nergtique a affirm la ncessit daccder aux donnesnergtiques, aux diffrents niveaux de territoire (rgional, dpartemental, intercommunal,communal, maille IRIS). Ainsi, les gestionnaires de rseaux dnergies et les fournisseursmettent de plus en plus de donnes disposition.Le dcret n 2016-973 dtaille les donnes mises disposition et leur dcoupage parnergie, chelle gographique, temporelle et sectorielle. Il est accompagn dun arrtprcisant les critres de transmission, le format des fichiers et surtout le calendrier detransmission. Un deuxime dcret modifie les obligations de confidentialit des gestionnairesde rseau pour leur permettre de transmettre ces donnes sans risque juridique.

Les donnes de lanne N seront mises disposition des gestionnaires de rseaux ds le 30juin de lanne N+1. Dans un premier temps, les collectivits devront demander ces donnesaux gestionnaires, puis 2 ans aprs, elles seront transmises via le SOeS (Service statistiquedu Ministre de lEnvironnement), lexception des donnes au btiment qui devronttoujours faire lobjet dune demande spcifique. La demande prendra la forme dun courrierofficiel, prcisant la comptence au titre de laquelle les donnes sont demandes, parmi lescomptences listes dans le dcret au V de larticle D.111-55.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&dateTexte=&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/DEVR1610081D/jo/texte

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En dcembre 2016, il sagit des donnes aux mailles rgionales, intercommunales,communales et lIRIS (environ 2 000 habitants). Ces donnes sont initialement prvuespour aider les collectivits dans lexercice de leurs comptences. Elles pourront notammenttre utilises pour affiner les diagnostics des SRADDET (et PCEAT) en cours dlaboration.

Voici le calendrier de diffusion des donnes en ce qui concerne les rseaux de chaleur :

Les donnes des rseaux de chaleur sont rcoltes par lenqute annuelle pour 2017. Cesera a priori aussi le cas pour 2018 et 2019, puis, comme les donnes sont demandes aupoint de livraison partir de 2019, lenqute ny rpondra sans doute plus.

2.4.2 - Limites et prcautions dutilisationDans un premier temps, les limites et prcautions pour les donnes sur les rseaux dechaleur sont les mmes que celles de lenqute (non exhaustivit, voir 2.1.2) et que celles delarrt DPE (dcalage temporel, voir 2.2.2), mais avec des donnes plus prcises sur lapuissance installe, la chaleur livre permettant de connatre la taille et limportance dechaque rseau.Dans un second temps, partir de 2019, les donnes saffineront au niveau des points delivraison, permettant ainsi une bonne cartographie de la chaleur livre, allant presque auniveau du btiment (un point de livraison correspond gnralement un ensemble debtiments). Les limites et prcautions seront a priori publies avec les donnes, par leservice statistiques du ministre.

2.4.3 - Modalits daccsLes donnes nergtiques issues des systmes de comptage des gestionnaires de rseaux


Illustration 7: Source : Amorce - calendrier de diffusion des donnes rseaux de chaleur

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dnergies et des distributeurs de produits ptroliers ont t publies en dcembre 2016 surle site statistiques du ministre de lenvironnement : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470f.

Les donnes des rseaux de chaleur, seront rendues publiques prochainement, une fois leconsentement de chaque oprateur rcolt par le SNCU, comme prvu par la lgislationencadrant lenqute annuelle des rseaux de chaleur.

2.5 - La carte chaleur (directive europenne sur lefficacit nergtique)

2.5.1 - Contenu et intrt de cette sourceLa directive europenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative lefficacit nergtique auniveau de lapprovisionnement nergtique prvoit dans son article 14 la promotion delefficacit en matire de chaleur et de froid. Cela se traduit par une valuation complte dupotentiel pour lapplication de la cognration haut rendement, et des rseaux efficaces dechaleur et de froid. Cette valuation est, sur demande de la Commission, mise jour tous lescinq ans.En France, le ministrede lEnvironnement aengag le prestataireSetec Environnementpour ce travail (2013-2014), et le Cerema pourla mise en ligne sousforme de carte (2015).Cette cartographiepermet entre autre uneidentification au niveaurgional des zones surlesquelles des tudes defaisabilit de rseaux dechaleur pourraient tremenes (zones forteconcentration de besoins en chaleur), ainsi quune identification de ces zones a forteconcentration qui se trouvent proximit dun site industriel rejetant de la chaleur fatale (parexemple un centre de recyclage des dchets).Une entre thmatique a t choisie pour permettre, lors du zoom rgional, uneapprhension de loutil plus intuitive. La plupart des donnes visibles sur la plateforme sontproposes en tlchargement, afin de permettre aux utilisateurs de les intgrer dans leurspropres logiciels de SIG et de raliser des traitements, croisements avec dautres donnes,etc.La plate-forme permet de visualiser au niveau rgional des lments concernant la demandede chaleur mais aussi loffre :

la demande de chaleur pour le bti rsidentiel, le bti tertiaire, ainsi que laddition des2 secteurs, sur le carroyage INSEE 200 et 1 000 mtres (carrs de 200 m de ct ou1 000 m de ct),

la demande de chaleur pour le bti industriel et agricole, sur le carroyage INSEE 1000 mtres,


Illustration 8: Aperu de la carte franaise de chaleur - Source : Cerema

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470f

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la demande cumule de lensemble des secteurs (agricole, industriel, tertiaire etrsidentiel), sur le carroyage INSEE 1 000 mtres et sur le maillage communal,

la demande de chaleur projete en 2030, sur le maillage communal, les adresses des usines dincinration des ordures mnagres, des centrales

lectriques produisant plus de 20 GWh par an, des installations de cognration, la localisation des rseaux de chaleur et de froid lchelle communale.

2.5.2 - Limites et prcautions dutilisationIl est noter que cet outil comporte certaines limites :

les donnes utilises pour modliser la consommation de chaleur sont celles quitaient disponibles en 2013-2014, elles ne prennent pas en compte les volutionsdes secteurs sur ces dernires annes, et concernant les offres de chaleur et de froidelles seront a priori mises jour tous les 5 ans,

la demande de froid est visualisable uniquement pour lensemble cumul dessecteurs (agricole, industriel, tertiaire et rsidentiel), ainsi que pour la projection sur2030, et ce sur le maillage communal,

la cartographie doit tre utilise avec prcaution, comme un outil daide mobilis trsen amont des projets dinfrastructures ou de travaux. De plus, les donnes deconsommation reprsentes sont valables pour les communes moyennes et grandes,et non pour les petites communes en milieu rural, du fait des limites de lamodlisation.

2.5.3 - Modalits daccsCette cartographie a t verse sur le site Rseaux de chaleur du Cerema : reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-france

2.6 - Les donnes de la base EIDER

2.6.1 - Contenu et intrt de cette sourceLa base EIDER est mise disposition du public par le SOeS. Elle contient des donnesrgionalises concernant les diffrents domaines de lenvironnement et de lamnagementdu territoire (territoire et population, conomie et socit, logement, occupation du sol etpaysages, flore, faune et cosystmes, fort, littoral, air et missions atmosphriques, eau,sols, agriculture, dchets, tourisme, transport, nergie, risques, radioactivit, nuisancessonores, emplois environnementaux). Les donnes relatives aux rseaux de chaleurconstituent un sous-ensemble du domaine nergie. lchelle rgionale, les donnes suivantes sont disponibles : Nombre de rseaux de chaleur Longueur des rseaux de chaleur Nombre de sous-stations (correspondant au nombre de points de livraison de l'enqute

SNCU) Puissance installe Production de chaleur vendue (correspond lnergie livre de lenqute nationale) Consommation totale dnergie dans les rseaux de chaleur Consommation de combustibles fossiles dans les rseaux de chaleur

dont consommation de charbon dans les rseaux de chaleur dont consommation de fioul dans les rseaux de chaleur


http://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-francehttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-france

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dont consommation de gaz naturel dans les rseaux de chaleur La part du chauffage urbain dans le chauffage des rsidences principalesLa base EIDER contient galement des donnes qui ne concernent pas exclusivement lesrseaux de chaleur, mais y sont lies, les rseaux de chaleur constituant une des filiresconcernes. Il sagit en particulier des donnes concernant : les centrales thermiques la cognration les nergies renouvelablesLes sources des donnes de la base EIDER sont multiples. Pour ce qui concerne lesrseaux de chaleur, elles sont de 2 natures : lenqute annuelle des rseaux de chaleur (mentionne au 2.1) ; pour les paramtres

figurant dans le bilan rgional public de lenqute, les donnes sont donc strictement identiques. En revanche la base EIDER contient des donnes complmentaires absentes du rapport de lenqute : la rpartition des 3 principaux combustibles fossiles la part du chauffage urbain dans les logements les donnes sur la cognration (y compris hors rseaux de chaleur) les donnes sur les centrales thermiques (y compris hors rseaux de chaleur)

le recensement de la population par lINSEE (pour ce qui concerne le mode de chauffage des logements)

2.6.2 - Limites et prcautions dutilisation lexception de la part du chauffage urbain dans le chauffage des rsidences principales(donne INSEE issue du recensement), les donnes proviennent de lenqute nationale etsont utiliser avec les prcautions indiques au 2.1.2 notamment concernant le caractrenon exhaustif de ces donnes.Il semblerait que cette base soit stoppe depuis 2009.Les donnes INSEE ne portent que sur les logements, et exclusivement sur les rsidencesprincipales. Lutilisation des rseaux de chaleur pour dautres types de btiments napparatdonc pas dans ces chiffres. En revanche, sur le primtre concern (rsidences principales),la mthode du recensement de la population tant conue pour assurer une reprsentativitde lensemble de la population, on peut considrer que les chiffres indiqus noublient rien.

2.6.3 - Modalits daccsLa base EIDER est publie sur internet : www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/Note : les donnes de la base EIDER sont galement disponibles depuis fin 2011 par le biais du sitede publication des donnes de ltat, www.data.gouv.fr. Elles ny sont toutefois pas publies avecloutil daide aux requtes prsent ci-aprs, qui facilite un accs cibl sur certaines donnes.

Pour accder aux donnes sur les rseaux de chaleur : Aller sur longlet Sries longues Slectionner le thme Energie Slectionner le sous-thme EN08 Centrales thermiques et rseaux de chaleur Slectionner lchelon gographique (France, rgion(s)) Slectionner les sries pertinentes (la liste contient la fois les sries concernant les

centrales thermiques, les sries concernant la cognration et les sries concernant les rseaux de chaleur)


http://www.data.gouv.fr/http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/

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Vrifier la slection puis cliquer sur Gnrer

Pour obtenir les chiffres relatifs lutilisation du chauffage urbain dans les logements(nombre de logements utilisant ce mode de chauffage) : Aller sur longlet Sries longues Slectionner le thme Energie Slectionner le sous-thme EN14 Mode de chauffage des logements Slectionner lchelon gographique (France, rgion, dpartement) Lchelon dpartemental est disponible pour ce sous-thme Slectionner les sries pertinentes, a minima nombre de rsidences principales (pour

pouvoir calculer un pourcentage dutilisation du chauffage urbain sur lensemble du parc) et nombre de RP avec chauffage urbain (pour avoir des lments de comparaison, il est conseill de slectionner galement dautres modes de chauffage)

Vrifier la slection puis cliquer sur Gnrer


Illustration 9: Exemple de configuration dune requte - source : base EIDER

Illustration 10: Rsultat correspondant la requte indique en exemple - source : base EIDER

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2.7 - Les donnes de la direction rgionale de l'ADEME

2.7.1 - Contenu et intrt de cette sourceDans le cadre de leurs missions, notamment en matire dinstruction des aides du fondschaleur, les directions rgionales de l'ADEME peuvent tre amenes constituer des listes, usage interne, pour le suivi des dossiers.Contrairement aux donnes figurant dans les diffrentes bases nationales prcdemmentvoques, celles-ci ont lavantage dtre trs rcentes, et mises jour en continu.Le contenu est trs variable dune direction rgionale une autre. Ces donnes ne sont paspubliques, et leur utilisation reste soumise un accord de la direction rgionale de l'ADEME.Ces donnes sont intressantes pour tudier le potentiel de dveloppement des rseaux dechaleur (partie 3 de ce guide) car elles concernent les projets de rseaux sur la rgion, quisont des projets qui peuvent mettre plusieurs annes sortir.

2.7.2 - Limites et prcautions dutilisationLes limites sont voir au cas par cas, avec la direction rgionale de l'ADEME concerne. Defaon gnrale, on peut toutefois indiquer que : les donnes se limiteront gnralement aux rseaux de chaleur qui ont fait lobjet dune

demande dassistance (technique ou financire) auprs de l'ADEME les donnes disponibles portent plutt sur les ralisations rcentes (pour ce qui concerne

le fonds chaleur : ralisations engages depuis 2009)


Illustration 11: Exemple de rsultat : principaux modes de chauffage des rsidences principales dans les dpartements d'Aquitaine - Source : base EIDER

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2.7.3 - Modalits daccsLe service qui souhaite exploiter cette source potentielle pour raliser ltat des lieux rgionalest invit se rapprocher de sa direction rgionale de l'ADEME. Coordonnes :www.ademe.fr/regions La fourniture des donnes reste soumise la volont de la direction rgionale de l'ADEME,qui na aucune obligation de partager ces donnes.

2.8 - Les donnes de lanimateur rgional du plan bois-nergie

2.8.1 - Contenu et intrt de cette sourceDans chaque rgion, un organisme est charg danimer le plan de dveloppement du bois-nergie. Selon les rgions, il peut sagir de l'ADEME ou dune structure associative, commeAtlanbois en Pays de la Loire ou AILE en Bretagne.Lanimateur du plan bois-nergie assure le suivi des ralisations mobilisant le bois-nergiedans la rgion, et notamment les chaufferies collectives qui alimentent parfois des rseauxde chaleur.Dans le cadre de ses missions, lanimateur du plan bois-nergie dispose donc gnralementdune liste des rseaux existants, voire en projet, et de quelques donnes pour chaquerseau (puissance, anne de mise en service, btiments desservis).Ici encore, le niveau de dtail et lexhaustivit des donnes est variable dune rgion uneautre.

2.8.2 - Limites et prcautions dutilisationLes donnes ne portent que sur les rseaux de chaleur mobilisant le bois-nergie. Tous lesautres rseaux sont donc absents. Mais gnralement, les petits rseaux de chaleur(souvent ruraux) sont aliments par le bois. Or il se trouve que ce sont ces rseaux qui,souvent, chappent lenqute nationale.Autrement dit, le croisement des donnes de lenqute et de celles relatives aux rseauxbois-nergie dans une rgion permet gnralement dobtenir une assez bonneapproximation de la situation globale dans la rgion.Les limites (donnes manquantes, niveau de mise jour, etc.) sont faire prciser par lefournisseur des donnes.En Pays-de-la-Loire, la DREAL a ralis en 2014 une enqute rgionale sur les rseaux dechaleur. Le partenariat avec Atlanbois a permis de dmarcher 76 rseaux de chaleur dediffrentes puissances linstar des 21 ayants rpondus lenqute nationale.

2.8.3 - Modalits daccsLe service qui souhaite exploiter cette source potentielle pour raliser ltat des lieux rgionalest invit se rapprocher de lanimateur rgional du plan bois-nergie. Si celui-ci nest pasconnu, l'ADEME peut indiquer de quel organisme il sagit.La fourniture des donnes reste soumise la volont de lanimateur du plan bois-nergie,qui na aucune obligation de partager ces donnes.

2.9 - Les autres acteurs, selon les rgions


http://www.ademe.fr/regions

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Selon les rgions considres, dautres acteurs peuvent disposer dinformations plus oumoins compltes en termes de nombres de rseaux ou de donnes disponibles pour chaquerseau, sur un territoire gographique plus ou moins tendu.La situation tant extrmement variable dune rgion une autre, nous ne pouvons ici quedonner quelques pistes qui sont approfondir localement.

Agences rgionales delnergie : lchelle de largion et suivant sastratgie et ses priorits,lagence rgionale delnergie peut avoirdvelopp uneconnaissance de lasituation en matire derseaux de chaleur. EnRhne-Alpes, unobservatoire a ainsi tmis en place, en accslibre, par lagenceRhnalpnergie-Environnement.

Liste des agencesrgionales de lnergie :http://www.rare.fr/

Agences locales delnergie : lchelle duneagglomration, lagencelocale de lnergie (si elle existe) peut parfois disposer dune bonne vision de la situation des rseaux de chaleur.

Liste des agences locales de lnergie : http://www.federation-flame.org/

Services nergie des EPCI et des communes : chelon territorial le plus fin pour laralisation dun tat des lieux rgional, mais galement qui permettra gnralementdaccder aux donnes les plus prcises, au plus proche de la ralit du(des) rseau(x)de chaleur concern(s).

2.10 - La veille ralise par le ple Rseaux de Chaleur du Cerema

Le Cerema ralise une veille continue sur la thmatique des rseaux de chaleur, pour sonusage interne. Une partie des informations identifies dans le cadre de cette veille porte surles ralisations et projets dans les rgions.Lessentiel de ces informations de niveau local est conserv et organis sur un espaceintranet : http://energies.cete-ouest.i2/index.php/Cat%C3%A9gorie:R%C3%A9pertoire_des_r%C3%A9seaux_de_chaleurEn raison de la qualit variable des informations rcoltes et de labsence de toute garantiede mise jour, cette capitalisation nest pas rendue publique.En revanche, les lments collects peuvent tre utiliss par un service du ministre quisouhaiterait engager un travail dtat des lieux des rseaux de chaleur dans sa rgion.Les donnes sont fournies en ltat , sans aucune garantie sur leur niveau


Illustration 12: Extrait de lobservatoire des rseaux de chaleur en Rhne-Alpes Source : site http://www.reseauxdechaleurrhonealpes.org/reseaux_de_chaleur_rhone-alpes

http://energies.cete-ouest.i2/index.php/Cat%C3%A9gorie:R%C3%A9pertoire_des_r%C3%A9seaux_de_chaleurhttp://www.federation-flame.org/http://www.rare.fr/http://www.reseauxdechaleurrhonealpes.org/reseaux_de_chaleur_rhone-alpeshttp://www.reseauxdechaleurrhonealpes.org/reseaux_de_chaleur_rhone-alpes

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dactualisation, et sans engagement sur leur compltude ou leur facilitdinterprtation et dexploitation. Sil souhaite consolider ces donnes, lutilisateur estinvit prendre contact avec les collectivits concernes pour obtenir les derniresinformations sur les projets ou ralisations prsents.

Le ple Rseaux deChaleur du Ceremapublie galement surson site internet des exemples deralisations ,prsentant desrseaux de chaleurexistants. Lesdonnes sourcesutilises pourraliser ces articlespeuvent tre : laveille ralise par leple (synthse deplusieurs sources) ;des fiches ralisespar dautresorganismes(ADEME,collectivits,agences delnergie) ; deschanges avec lescollectivitsconcernes.

Pour accder ces exemples: http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/dans-les-territoires

2.11 - Les donnes de lObservatoire des rseaux de chaleur

2.11.1 - Contenu et intrt de cette sourceUn observatoire des rseaux de chaleur/froid est en cours de construction. Il sera laplateforme de rfrence sur les rseaux de chaleur et de froid destination des collectivits,des pouvoirs publics, des professionnels et des acteurs associatifs.LObservatoire est aliment et gr par les membres du Comit des acteurs des rseaux dechaleur. Cette instance, cre en 2014, runit lADEME, lassociation AMORCE, le Cerema,la Direction gnrale de lnergie et du climat du Ministre de lenvironnement, de lnergieet de la mer (MEEM), lassociation europenne des rseaux de chaleur EUROHEAT &


Illustration 13: Aperu des exemples publis par le ple rseaux de chaleur du Cerema, avec l'exemple du rseau de chaleur de la Cit Beaulieu (36)

http://reseaux-chaleur.Cerema.fr/dans-les-territoires

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POWER, la Fdration des services nergie environnement (FEDENE), le LaboratoireTechniques, Territoires et Socits (LATTS) et le Syndicat national du chauffage urbain et dela climatisation urbaine (SNCU).Le Comit stratgique des rseaux de chaleur sest dot dune double mission :

tre un think tank sur les rseaux de chaleur, en contribuant notamment larflexion sur les enjeux du secteur : atteinte des objectifs nationaux, dveloppementdes rseaux existants (densification, extensions, interconnexions) et de nouveauxrseaux, mobilisation accrue dnergies renouvelables et de rcupration, etc. ;

Permettre lamlioration de la connaissance sur les rseaux de chaleur, enconsolidant des informations objectives et de qualit, en les valorisant et en lesmettant disposition des acteurs intresss : collectivits, pouvoirs publics,professionnels (amnageurs, architectes, urbanistes), associations deconsommateurs, environnementales, etc.

La mise en place de lObservatoire rpond lambition du Comit stratgique des rseauxde chaleur damliorer les connaissances dans ce domaine. Il fournit :

des chiffres cls sur les rseaux de chaleur et de froid ; une cartographie sur le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur.

Il a galement vocation mettre en lien les ressources des diffrents partenaires pourfaciliter la diffusion des informations sur le secteur.Enfin il propose un agenda recensant lensemble des vnements organiss sur les rseauxde chaleur et de froid.

2.11.2 - Limites et prcautions dutilisationCet observatoire nest pas encore sorti, mais les limites et prcautions dutilisation desdonnes quil contiendra seront celles propres chaque source de donnes (limitesprsentes dans chaque sous-parties de la partie 2 de ce guide).

2.11.3 - Modalits daccsLobservatoire est un site internet qui sera prochainement en ligne : http://www.observatoire-des-reseaux-de-chaleur.fr


http://www.observatoire-des-reseaux-de-chaleur.fr/http://www.observatoire-des-reseaux-de-chaleur.fr/

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2.12 - Synthse des diffrentes sources mobilisables (ralise prochainement par lObservatoire)Source chelle11 Type12

TableauChronologie Atouts Limites

N R D C T E S

Enqute nationale

GrandParis

mise jour annuelle disponible en numrique depuis 2005 (et en papier depuis les annes 80)

enqute structure, rgulire, caractre officiel

non exhaustif meilleur sur les gros rseaux que sur les petits pas de donnes infra-rgionales (secret statistique), lexception du Grand Paris donnes fournies par les exploitants, peu de contrle

Carte chaleur - pas dinformation sur la frquence de mise jour

- croise les donnes sur les rseaux de chaleuraux donnes de consommation de chaleur sur le territoire

- la consommation de chaleur est obtenue via un modle qui a ses limites

Art.179 de la LTECV, site SOeS - mise jour annuelle

- officiel- tous les rseaux dnergie- chelle du rseau- accs libre (internet)

- non exhaustif pour la chaleur (primtre identique enqute nationale)

Base EIDER Srie centrales thermiques

mise jour annuelle retard par rapport lenqute SNCU

donnes identiques lenqute nationale

Base EIDER Srie chauffage logements

frquence du recensement de la population (dispo : 1999 et 2008)

donne complte : toutes les rsidences principales sont comptabilises accs libre (internet)

frquence dactualisation faible pas de donnes en dehors des rsidences principales

Annuaire Via Sva mise jour tous les 2-3 ans donnes dtailles lchelle du rseau accs libre (internet)

non exhaustif (contient seulement une partie des rseaux figurant dans lenqute SNCU) exploitation soumise autorisation de Via Sva

Arrte DPE Annexe7 mise jour annuelle

officiel chelle du rseau accs libre (internet)

non exhaustif (primtre identique enqute nationale)

Direction rgionale ADEME mise jour en continu

donnes rcentes, proches du terrain donnes lchelle du rseau

non exhaustif (donnes sur projets soumis l'ADEME pour soutien) donnes non accessibles publiquement accs soumis accord de la DR ADEME

Animateur rgional bois-nergie mise jour en continu

donnes rcentes, proches du terrain donnes lchelle du rseau

non exhaustif (donnes sur rseaux bois uniquement) donnes non accessibles publiquement accs soumis accord de lanimateur rgional bois-nergie

Autres acteurs locaux variable, voir avec acteurs concerns (agences de lnergie, EPCI, associations)

Veille Cerema capitalisation en continu mais mise jour non garantie donnes issues de sources diverses qualit et compltude variable accs limit interne ministre donnes fournies en ltat

11 chelle : N : national ; R : rgional ; D : dpartemental ; C : communal (ou intercommunal)12 Type : T : technique (linaire, puissance) ; E : environnemental (part EnR, contenu CO2) ; S : socio-conomique (nombre dusagers, quantit de chaleur vendue, tarification)

http://energies.cete-ouest.i2/index.php/Cat%C3%A9gorie:R%C3%A9pertoire_des_r%C3%A9seaux_de_chaleurhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395#LEGIARTI000025624081http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788395#LEGIARTI000025624081http://www.viaseva.org/Annuaires/Annuaire-reseauxhttp://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/series.dohttp://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/series.dohttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews[tt_news]=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470fhttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-francehttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/enquete-annuelle-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbainehttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/enquete-annuelle-du-chauffage-urbain-et-de-la-climatisation-urbainehttp://www.observatoire-des-reseaux-de-chaleur.fr/

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2.13 - Pour aller plus loin

2.13.1 - Raliser une enqute rgionale exemple Pays-de-la-Loire

La DREAL des Pays de la Loire a souhait raliser en 2013 un panorama rgional desrseaux de chaleur, par le biais dune enqute. Lobjectif tait double : conforter laconnaissance de la situation rgionale par les services de ltat, et tre en capacit demettre disposition de lensemble des acteurs intresss ce panorama actualis.

Quels rseaux ?Pour cette enqute, la DREAL a fait le choix dinclure dans le primtre non seulement lesrseaux avec vente de chaleur plusieurs utilisateurs (cest--dire les rseaux qui sontgnralement admis sous le terme de rseau de chaleur), mais galement les rseaux dits techniques , qui correspondent techniquement au principe dun rseau de chaleur(chaufferie, canalisations distribuant la chaleur, ensemble de btiments desservis) mais sansla notion de vente (usager unique). Par ailleurs, aucun seuil de puissance ou dnergie livrena t fix : tous les rseaux connus ont t intgrs, mme les plus petits.

Sources de donnesLa DREAL Pays de la Loire a exploit les sources suivantes : les synthses des enqutes nationales sur les rseaux de chaleur/froid (voir 2.1) ; lenqute sur les chaufferies bois ralise par Atlanbois (voir 2.8 ); ltat des lieux des rseaux de chaleur en Pays de la Loire en 2011 ralis par le CeremaOuest pour la DREAL Pays-de-la-Loire ; les informations issues de la veille du Cerema (voir 2.10) ; les informations issues de la veille de la DREAL.

Mthode partir de ce premier travail de collecte ralis en interne, la DREAL a envoy unquestionnaire aux services techniques des collectivits pour lesquelles un ou plusieursrseaux de chaleur ont t identifis sur leur territoire. Ce questionnaire tait pr-rempli dansla mesure du possible, avec les donnes collectes la premire tape. Les donnes complter et/ou valider portaient sur lanne 2012 de fonctionnement du ou des rseaux dechaleur (nergie consomme, chaleur produite, longueur du rseau, types de btimentsraccords, date de cration, types de montages administratifs, etc.). Par ailleurs, le courrierdemandait aussi la collectivit de signaler les ventuels projets de rseaux de chaleur surson territoire.

Enfin, lensemble des donnes recueillies ont t traites, avec lassistance duCeremaOuest, afin didentifier les lments significatifs, dassurer le respect du secretstatistique inhrent ce genre denqute et de raliser une cartographie.

1ere difficult : Le caractre non exhaustifCompte tenu de lincompltude de chacune des sources de donnes prises isolment, etdun taux de rponse aux questionnaires de 40% (courriers retourns par les collectivits), laDREAL ne peut garantir lexhaustivit des rsultats de ltude. Ce travail est une initiativevolontaire et non une enqute obligatoire.Les chiffres prsents (nombre de rseaux, puissance installe dans la rgion, nergielivre, etc.) sont donc des rsultats a minima , infrieurs ou gaux la situation relle. Ilsne correspondent quaux lments recenss. La DREAL estime que ce premier travail


http://reseaux-chaleur.cerema.fr/reseaux-de-chaleur-en-region-pays-de-la-loire-etat-des-lieuxhttp://www.atlanbois.com/

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permettra par ses actualisations annuelles successives de couvrir de plus en plus derseaux et ainsi approcher de la vision exhaustive du panorama rgional.

2nde difficult : Les limites de lenqute nationale et le ciblage des demandesLes donnes de lenqute nationale sont protges par le secret statistique or lun desobjectifs de la DREAL tait de pouvoir mettre disposition de tous un certain niveau deconnaissance de la situation rgionale. Ainsi, la stratgie adopte a t dinterroger lescollectivits et non les exploitants des rseaux. Ceci a permis, dune part de ne pasdemander deux fois la mme information un mme acteur, et dautre part cette approcheest cohrente avec la volont de prise en main par les collectivits de la politique nergie-climat territoriale, pour la ralisation de laquelle les rseaux de chaleur constituent un deleurs outils.

3me difficult : Dfinitions et consolidation des rsultatsLes rsultats obtenus par lenqute ont d faire lobjet de quelques rflexions sur lesdfinitions (est-ce que tel indicateur a bien t compris de la mme faon par tous lesrpondants) et ajustements pour corriger des carts issus derreurs manifestes. Ici encore,cest en reconduisant rgulirement cette enqute que lensemble de la chane pourraprogressivement aboutir une uniformisation des rponses et lassurance que lesdfinitions sont bien partages.

Compte tenu de ces difficults, et afin damorcer un processus damlioration, la DREAL ainsist, dans sa publication, sur les limites de lexercice.

Les rsultatsGrce cette initiative, la DREAL Pays de la Loire a t en mesure de rendre publique, pourla premire fois, une noteprsentant le panorama actualisdes rseaux de chaleur dans largion13. Cette note estaccompagne dune carte, quiprsente la localisation desrseaux recenss ou en projet(prcision : commune).

Il apparat ainsi quen 2012, largion Pays de la Loire compteplus de 70 rseaux de chaleur (ourseaux techniques) sur sonterritoire, dont 26 en Maine-et-Loire, dpartement comptant leplus de rseaux ( titre comparatif,lenqute nationale recense 26rseaux dans la rgion sur 2015).Concentrs dans les grandesagglomrations, les gros rseauxde chaleur fournissent de lachaleur et de leau chaude denombreux habitants. La rgioncomprend galement un grandnombre de rseaux de chaleur depetite taille (plus de la moiti des

13 http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.html


Illustration 14: Carte des rseaux de chaleur en Pays-de-la-Loire - source : DREAL

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.htmlhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.htmlhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.htmlhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.htmlhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-des-pays-de-la-a2765.html

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rseaux ont une puissance infrieure 1MW), situs dans les communes rurales desdiffrents dpartements. Depuis 2010, avec la mise en place du fonds chaleur, il est constatun accroissement important du nombre de rseaux de chaleur mobilisant majoritairementune nergie renouvelable. Ce constat tmoigne dune dynamique territoriale pour lesrseaux vertueux favorisant ainsi la mise en uvre de la transition nergtique rgionale.

Suite envisageSur la base de ce premier travail, la DREAL souhaite reconduire et consolider son panoramargional sur les rseaux de chaleur. Ces productions permettent notamment aux collectivitsen dmarche plan climat davoir une valuation de leur politique publique en matire dedveloppement des nergies renouvelables.

Face une croissance ralentie des projets de cration ou de modification de rseaux dechaleur, un rythme biennal de diffusion de ltude a t choisi. Base sur des donnes de2014, la dernire actualisation de lenqute 2015 a t publi en mai 2016 et recense 76rseaux de chaleur en Pays de la Loire avec un taux de rponses de 60 % (contre 40 %pour la premire) ; territoire o lintrt envers la rcupration de chaleur saccrot.

Lensemble de la mthodologie initiale a t reprise, ce qui a permis un gain de tempssignificatif. Renforce par lexprience passe, la nouvelle enqute na connu que peu dechangement. Au-del de lextension de la listes des destinataires, le questionnaire a faitlobjet de rajustement afin de mieux cibler les acteurs (industriels, collectivits,exploitants) et dallgement, et ce, afin daccrotre le taux de retour.

La DREAL a galement tabli une cartographie dynamique des rseaux de chaleur,14librement accessible en ligne sur le site internet dinformation gographique SIGLOIRE15.Malgr leur intrt, le trac des rseaux de chaleur connus ne peut tre exploit partir decet outil. Seules les coordonnes ponctuelles ont pu tre renseignes.

Reproductibilit dautres rgionsLa dmarche mene par la DREAL Pays de la Loire est parfaitement reproductible pardautres rgions.

Lenqute a mobilis deux chargs de mission nergie-climat gnralistes de la DREAL, etne ncessite pas une connaissance approfondie du sujet des rseaux de chaleur. LeCerema peut tre sollicit pour apporter un appui dans lexploitation, le traitement et la miseen forme des donnes.

Les DREAL qui sengagent dans une dmarche de connaissance de la situation des rseauxde chaleur dans leur rgion sont invites se faire connatre du Ple Rseaux de Chaleurdu Cerema, qui pourra contribuer la valorisation des rsultats et la mise en relation desservices impliqus, dune rgion une autre.

Un Conseil rgional ou une agence rgionale de lnergie peuvent galement engager unedmarche similaire ( linstar de lobservatoire des rseaux de chaleur en Rhne-Alpes parlagence RAEE, par exemple).

Un bon tat des lieux rgional des rseaux de chaleur/froid permet, dans une deuximetape, de regarder leur potentiel de dveloppement. La partie suivre prsente diffrentesmthodes (mthode approfondie, mthodes plus rapides) et diffrentes donnes disponiblespour cela.

14 http://carto.sigloire.fr/1/layers/r_reseaux_de_chaleur_p_r52.map 15 http://www.sigloire.fr/


http://reseaux-chaleur.cerema.fr/observatoire-des-reseaux-de-chaleur-en-rhone-alpeshttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/observatoire-des-reseaux-de-chaleur-en-rhone-alpeshttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/pole-reseaux-de-chaleur-ceremahttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/pole-reseaux-de-chaleur-ceremahttp://www.sigloire.fr/http://carto.sigloire.fr/1/layers/r_reseaux_de_chaleur_p_r52.maphttp://www.sigloire.fr/http://carto.sigloire.fr/1/layers/r_reseaux_de_chaleur_p_r52.maphttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/panorama-des-reseaux-de-chaleur-dans-la-region-a3791.html

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3 - Connatre le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur

3.1 - Exemples de ralisation diffrentes chelles

3.1.1 - Niveau rgional : tude prcurseure en Ile-de-FranceMthodeLance en 2010 par la DRIEA et la DRIEE (quivalent DREAL en Ile-de-France pour lesthmatiques amnagement et nergie) lissue dun appel doffres et ralise par le bureaudtudes SETEC (associ au Cabinet de Castelnau et Stratorial Finances pour les aspectsjuridiques et conomiques), ltude dtat des lieux et de potentiel de dveloppement desrseaux de chaleur/froid en Ile-de-France sest droule sur deux ans.

Phase 0 : mise en place du comit consultatifDs le lancement de ltude, un comit consultatif a t mis en place. Prsid par le prfetde rgion et le prsident de la rgion, le comit consultatif a permis dassocier audroulement de ltude les principaux partenaires concerns : services de ltat (centraux DGEC, Ple Rseaux de Chaleur du Cerema et rgionaux), conseil rgional, ADEME,AMORCE, FEDENE, AGEMO, Associations des Maires dIle-de-France (AMIF), AORIF, Ile-de-France Environnement, UFC Que-Choisir, Association Consommation Logement Cadrede Vie (CLCV), 60 millions de consommateurs, Association des responsables descoproprits, APUR et IAU.

Cette association des acteurs tait ncessaire au bon droulement de ltude (partage desrsultats, des attentes, des enjeux perus par chacun) mais galement lappropriation desorientations, reprises dans le SRCAE, et dont la mise en uvre repose sur lensemble desacteurs associs au comit.

Phase 1 : tat des lieuxCollecte des donnesLe processus de collecte des donnes sest heurt deux difficults :

une difficult pratique : interrogation de plus de 100 rseaux pour lobtention de donnesuniformes et dans un dlai contraint,

une difficult lie au secret commercial : les concessionnaires exploitants de rseaux ontexprim des rticences fournir des donnes si elles devaient in fine tre renduespubliques.

Ces difficults ont t traites de la faon suivante :

pour la collecte de certaines donnes de base, il a t fait appel la base nationale issuede lenqute annuelle des rseaux de chaleur,

cette base de donnes de lenqute est protge par le secret statistique. Afin de pouvoirlexploiter dans le cadre de ltude, une convention fixant les conditions dutilisation desdonnes, et dfinissant les rgles de confidentialit a t signe. Les donnes recueilliesont t rendues anonymes et ont fait lobjet de traitements statistiques.

Dautres difficults ont t rencontres pour lobtention dlments tels que les tracs desrseaux et les contrats (non contenus dans lenqute de branche). Ces lments sontncessaires la ralisation dune tude de potentiel gographique croise avec la dimensionurbaine. Grce aux questionnaires envoys aux autorits concdantes et aux exploitants, 83tracs ont t collects sur les 125 rseaux recenss dans la rgion (ces 83 rseaux


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reprsentent 96% de la chaleur livre).

Organisation des donnesTous les rseaux ont t classs en fonction des critres suivant : puissance, cot de lachaleur et mission de CO2. Des indicateurs de performance (taux EnR&R ; contenus CO2 ;densit nergtique ; rendement moyen des units de production ; pertes rseau) ont parailleurs t utiliss pour identifier les optimisations possibles, notamment au traversdinterconnexions.

Pour chaque rseau, une fiche panoramique a t ralise. Les fiches individuelles ne sont pas publies compte tenu des engagements pris sur la confidentialit des donnes.

Phase 2 : dtermination du potentiel de dveloppement des rseaux de chaleurLobjectif tait de produire une cartographie reprsentant, sur lensemble de la rgion, lessecteurs sur lesquels le potentiel de dveloppement de rseaux de chaleur est le plusimportant. Le niveau de prcision attendu tait le niveau permettant didentifier les quartiers fort potentiel, afin de contribuer au ciblage gographique dtudes de faisabilit pluscompltes.


Illustration 15: Exemple de fiche panoramique Ici la fiche globale pour lensemble des rseaux de moins de 20 MW

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Pour cela, les donnes go-rfrences suivantes ont t croises : consommation nergtique des btiments (plate-forme Visiau Energie CENTER,

lchelle de carrs de 250m de ct) cette information de consommation de chaleur estmaintenant publie au niveau nationale sur la carte chaleur (voir 2.5)

trac de la voirie afin dvaluer (via un ratio) les linaires de rseaux tablir pour desservir les btiments prsents lintrieur dune zone donne,

tracs des rseaux de chaleur existants.Pour obtenir la densit nergtique de chaque maille de 250mx250m, sur lensemble de largion, il faut croiser la consommation et le linaire de rseau mettre en place. Ensuperposant le trac des rseaux existants cette cartographie des densitsnergtiques, on obtient une reprsentation des zones plus fort potentiel dedveloppement : plus une zone prsente une densit nergtique forte et est proche dunrseau existant, plus le potentiel de dveloppement est important. Enfin, en soustrayant lesdonnes relatives aux quantits de chaleur dj livres par les rseaux, avec lalocalisation des sous-stations, on obtient le potentiel diffrentiel, cest--dire celui quinest pas dj exploit et qui correspond la marge de manuvre relle entre 2012 et2020.En dterminant un seuil minimal de densit nergtique respecter, cette approche a permisde dterminer :

une zone dite de densification dans laquelle sont comptabiliss les raccordementspossibles de btiments existants situs proximit immdiate des rseaux actuels,

une zone tampon d extension dans laquelle sont comptabiliss les raccordementspossibles de btiments avec une extension du rseau dau maximum 1 000 mtres,

des zones dites de cration qui prsentent des consommations dnergie et desdensits suffisantes pour envisager la cration de nouveaux rseaux de chauffageurbains autonomes (au-del de la zone tampon de 1 000 m autour des rseaux existants).


Illustration 16 : Reprsentation du principe de ltude cartographique : les carrs jaune/orange/rouge reprsentent la densit thermique thorique. Le trac du rseauexistant est reprsent en noir. Les carrs oranges et rouges situs proximit du trac existant sont des zones dans lesquelles un dveloppement du rseau est tudier.

http://reseaux-chaleur.cerema.fr/carte-nationale-de-chaleur-france

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RsultatsDeux dfis majeurs et prioritaires sont ainsi identifis dans le SRCAE dIle-de-France16 pourles prochaines dcennies (hors secteur transports). Il sagit de :

la rnovation thermique des logements et btiments tertiaires existants, le dveloppement du chauffage urbain. Le raccordement un rseau aliment 80%

en EnR&R reste la solution permettant de diviser par 5 les missions de gaz effet de serre du chauffage de ces btiments.

Cette tude a permis de quantifier et partager le potentiel rel de dveloppement desrseaux de chaleur. Ainsi, ce puissant outil au service du dveloppement des EnR&Ret de la rduction des missions de gaz effet de serre a pu trouver une placesignificative dans la stratgie rgionale nergie-climat : le dveloppement des rseauxde chaleur sera, en le-de-France, le principal vecteur de dveloppement des nergiesrenouvelables dici 2020.

3.1.2 - Niveau national : tude SNCU/Setec donnant les tracs des rseaux viables

En 2016, le travail destimation des besoins dechaleur a t tendu au niveau national parSetec Environnement, pour le compte duMinistre de lEnvironnement, ce qui a donn lacarte nationale de chaleur (voir 2.5).Ltude SNCU/Setec sappuie galement surcette estimation des consommations de chaleur,pour les secteurs rsidentiel et tertiaire, et vaplus loin en cartographiant les tracs desrseaux viables , cest--dire les rseauxdont la densit thermique linaire est suprieure 4,5 MWh.

16 http://www.srcae-idf.fr/


Illustration 17: Exemple de rendu de l'tude SNCU/Setec

Illustration 18: Mthodologie de l'tude SNCU/Setec

http://www.srcae-idf.fr/http://www.srcae-idf.fr/

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Cette tude permet destimer le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur auniveau rgional, comme on peut le voir sur la carte suivante.

Cette tude est trs intressante pour connatre les rseaux viables de sa rgion. Afin de lacomplter, il est opportun de la croiser avec les tracs des rseaux existants et leursdonnes principales (mix nergtique, chaleur livre), rcuprer au pralable, comme celaa t fait en Ile-de-France (voir 3.1.1).Pour en savoir plus sur cette tude : http://www.sncu.fr/Actualite-Agenda/Actualites#node-blog-1599

3.1.3 - Niveau dpartemental : tude ardchoiseEn 2014, lassociation Polnergie, membre du rseau national des espaces info-nergie, advelopp un outil cartographique pour caractriser le potentiel de dveloppement desrseaux de chaleur sur le territoire ardchois. Aprs avoir modlis la consommationnergtique individuelle de lensemble des btiments ardchois rpertoris, ils ontcartographi les rseaux de chaleur potentiellement pertinents (reprsents par des


Illustration 19: Carte issue de l'tude SNCU/Setec montrant le potentiel maximum de dveloppement des rseaux de chaleur par rgion par rapport 2012

http://www.sncu.fr/Actualite-Agenda/Actualites#node-blog-1599http://www.sncu.fr/Actualite-Agenda/Actualites#node-blog-1599

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patatodes), cest--dire ceux runissant au moins 5 btiments cadastrs pour une densitthermique linaire suprieure 1,5 MWh/ml/an.

Une dmarche intressante (non ralise en Ile-de-France) dans cette tude est davoirvalu la pertinence des rseaux dtects via un test de robustesse consistant voir si lerseau reste pertinent dans un contexte de division par 4 des consommations nergtiquesmodlises (cas dune rnovation thermique par exemple).Cette tude a permis didentifier 1237 rseaux potentiels dont 185 avec une robustesse de100 % et 53 gros rseaux (puissance suprieure 1 MW).

Pour en savoir plus : http://www.polenergie.org/une-premiere-cartographie-des-reseaux-de-chaleur-potentiels-a-lechelle-du-departement-de-lardeche/

Au-del des exemples prcdents, deux mthodes peuvent tre suivies afin de dterminerrapidement le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur lchelle rgionale.


Illustration 20: Source : Polnergie - Sur cette carte (commune de Rosire) on distingue plusieurs rseau potentiels caractriss par leur robustesse (R) exprim en % des batiments restant raccordable aprs division par 4 des consommations de rfrence

http://www.polenergie.org/une-premiere-cartographie-des-reseaux-de-chaleur-potentiels-a-lechelle-du-departement-de-lardeche/http://www.polenergie.org/une-premiere-cartographie-des-reseaux-de-chaleur-potentiels-a-lechelle-du-departement-de-lardeche/

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3.2 - Mthodes rapides pour dterminer le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur

3.2.1 - partir de la cartographie nationale des besoins en chaleur

Le but est de reprer les mailles d1 km o les besoins en chaleur permettent la crationdun rseau de chaleur.

Pour dterminer le seuil minimal respecter, deux hypothses sont poses : longueur moyenne du rseau sur la maille (diagonale) = 1400 m (environ) ; taux de raccordement sur la maille : 30 % ;

Ensuite un croisement est effectu avec la densit thermique minimale considre parlADEME (viabilit financire), qui est de 1,5 MWh/m.Le besoin minimal de la maille pour faire partie du potentiel est ainsi de : 1400 1,5 30 % ;soit 630 MWh.

Enfin, pour connatre le potentiel rgional de chaleur facilement desservables par lesrseaux de chaleur, il suffit de compiler toutes les mailles o le besoin en chaleur est de plusde 630 MWh. Pour avoir le vrai potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur, il fautsoustraire les mailles dj desservies par des rseaux, via une requte SQL sur Gqis parexemple.

Il est galement possible de connatre la chaleur potentielle fournie partir des EnR&R. Dslors, pour les rseaux existants il peut tre envisag un taux moyen de 50 % ; quant auxrseaux neufs, lhypothse concernant le taux dEnR&R peut varier entre 70 et 90 %. Il estgalement possible dutiliser le taux EnR&R moyen de la rgion issu de lenqute nationaledes rseaux de chaleur.

3.2.2 - partir de la liste des rseaux de chaleur de larrt DPECette mthode sappuie sur le potentiel offert par les villes de plus 10 000 voire 20 000habitants qui ne disposent pas de rseaux de chaleur17. Ces communes sont identifiables ensoustrayant de la liste des communes totales, celles ayant au moins un rseau de chaleur.

Dans le cadre de la cration de rseau de chaleur, lhypothse dun niveau de raccordementde 10 % peut tre envisage.Le potentiel en termes de livraison de chaleur est ainsi de : 10 % (pop. ville) consommationchaud/hab issue de la carte chaleur (voir 2.5).

Concernant le potentiel en nergie renouvelable, le raisonnement reste le mme que lamthode prcdente. Ainsi, le potentiel obtenu est multiplier par le taux EnR&R retenucomme hypothse (entre 70 et 90 %).

17 Dbut 2017, le ministre de lEnvironnement, de lnergie et de la Mer a appel les communes de plus de 10000 habitants sans rseau de chaleur se mobiliser pour tudier la faisabilit den crer un. 664 communes deplus de 10 000 habitants, non quipes en rseau de chaleur, ont t identifies. Cette liste est publie ici :http://reseaux-chaleur.cerema.fr/appel-aupres-des-collectivites-territoriales-pour-le-developpement-des-reseaux-de-chaleur


http://reseaux-chaleur.cerema.fr/appel-aupres-des-collectivites-territoriales-pour-le-developpement-des-reseaux-de-chaleurhttp://reseaux-chaleur.cerema.fr/appel-aupres-des-collectivites-territoriales-pour-le-developpement-des-reseaux-de-chaleur

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4 - Pour aller plus loin Sauf si une des sources utilises pour raliser ltat des lieux et/ou le potentiel de

dveloppement des rseaux de chaleur est confidentielle, le rapport peut tre rendupublic par une mise en ligne sur le site internet du service.

Le ple Rseaux de Chaleur du Cerema est intress par la re-publication, sur son siteinternet, des tats des lieux et/ou tudes de potentiels de dveloppement rgionaux quipourraient tre raliss, afin de constituer la fois une base dexemples et de capitaliserles informations recueillies. Contact : reseaux-chaleur@ cerema.fr

La question de la ressource bois-nergie est souvent pose, lannexe suivante donne unexemple pour la rgion Pays-de-la-Loire dune tude prospective sur le bois-nergie.


mailto:[email protected]:[email protected]

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ANNEXE : tude prospective Bois nergie en Pays de LoireDepuis 2014, Atlanbois, association interprofessionnelle de la filire bois en Pays de la Loire,pilote une tude prospective sur la filire bois dans la rgion. Avec laide des cabinetsdtudes Ceden et Biomasse Normandie, une mise jour de ltat des lieux du bois nergiea t ralise. Cette tude a identifi un scnario de dveloppement de cette filire en lienavec la ressource mobilisable.

La consommation de bois nergie en Pays de Loire reprsente 1 million de tonnes de boispour le chauffage domestique, essentiellement sous forme de bois-bches, 274 chaufferiesbois pour les secteurs collectifs et industriels, et environ 400 000 tonnes de boisconsomms.Entre 2010 et 2014, grce au fonds chaleur de lAdeme et en corrlation avec llvation desnergies fossiles, les installations de chaufferies bois se sont dveloppes. Laconsommation de bois par les chaufferies industrielles et collectives a ainsi t multiplie par3, passant de 180 000 tonnes environ 400 000 tonnes de bois consomms.Aujourdhui, le potentiel mobilisable pour lensemble des usages se situe environ 2,4millions de m. Ce chiffre montre bien que la ressource bois en fort est parfaitementmobilisable pour le dveloppement du bois nergie. Cependant cette mobilisation nepourra se faire sans un investissement important sur lamont de la filire :connaissance plus fine de la ressource, accompagnement des entrepreneurs detravaux forestiers, ou appui technique et financier pour la replantation.

Ltude Atlanbois prconise trois actions mener :

une action de stimulation du secteur de lapprovisionnement bois, qui sera ralisedans le cadre de la charte Ensemble mobilisons la fort pour lavenir , ainsi quedans le cadre de lAMI National Dynamic Bois ;


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un renforcement de lexistant : optimisation du fonctionnement des installations enservice, dveloppement du dialogue entre porteurs de projet et exploitants, suivi desinstallations (consommation, approvisionnement) ;

la stimulation de nouveaux projets en axant les actions de prospection vers ledveloppement de rseaux de chaleur urbains en ciblant prioritairement lescommunes de plus de 10 000 habitants et les communes non desservies par le gaznaturel de plus de 5 000 habitants. Ces rseaux sappuyant prioritairement sur leslogements collectifs et les tablissements publics.

Pour en savoir plus : http://www.atlanbois.com/


http://www.atlanbois.com/

1 - Contexte1.1 - Intrt de la dmarche1.1.1 - Connatre la situation rgionale et mieux prendre en compte les rseaux de chaleur dans la planification territoriale nergie-climat1.1.2 - Limites de lexercice et prcisions

2 - Sources mobilisables2.1 - Lenqute annuelle nationale des rseaux de chaleur et de froid2.1.1 - Contenu et intrt de cette source2.1.2 - Limites et prcautions dutilisation2.1.3 - Modalits daccs

2.2 - Lannexe 7 de larrt DPE2.2.1 - Contenu et intrt de cette source2.2.2 - Limites et prcautions dutilisation2.2.3 - Modalits daccs

2.3 - Les donnes de lannuaire Via Sva2.3.1 - Contenu et intrt de cette source2.3.2 - Limites et prcautions dutilisation2.3.3 - Modalits daccs

2.4 - Donnes des gestionnaires de rseaux dnergies - art.179 de la LTECV2.4.1 - Contenu et intrt de cette source2.4.2 - Limites et prcautions dutilisation2.4.3 - Modalits daccs

2.5 - La carte chaleur (directive europenne sur lefficacit nergtique)2.5.1 - Contenu et intrt de cette source2.5.2 - Limites et prcautions dutilisation2.5.3 - Modalits daccs

2.6 - Les donnes de la base EIDER2.6.1 - Contenu et intrt de cette source2.6.2 - Limites et prcautions dutilisation2.6.3 - Modalits daccs

2.7 - Les donnes de la direction rgionale de l'ADEME2.7.1 - Contenu et intrt de cette source2.7.2 - Limites et prcautions dutilisation2.7.3 - Modalits daccs

2.8 - Les donnes de lanimateur rgional du plan bois-nergie2.8.1 - Contenu et intrt de cette source2.8.2 - Limites et prcautions dutilisation2.8.3 - Modalits daccs

2.9 - Les autres acteurs, selon les rgions2.10 - La veille ralise par le ple Rseaux de Chaleur du Cerema2.11 - Les donnes de lObservatoire des rseaux de chaleur2.11.1 - Contenu et intrt de cette source2.11.2 - Limites et prcautions dutilisation2.11.3 - Modalits daccs

2.12 - Synthse des diffrentes sources mobilisables (ralise prochainement par lObservatoire)2.13 - Pour aller plus loin2.13.1 - Raliser une enqute rgionale exemple Pays-de-la-Loire

3 - Connatre le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur3.1 - Exemples de ralisation diffrentes chelles3.1.1 - Niveau rgional: tude prcurseure en Ile-de-France3.1.2 - Niveau national: tude SNCU/Setec donnant les tracs des rseaux viables3.1.3 - Niveau dpartemental: tude ardchoise

3.2 - Mthodes rapides pour dterminer le potentiel de dveloppement des rseaux de chaleur3.2.1 - partir de la cartographie nationale des besoins en chaleur3.2.2 - partir de la liste des rseaux de chaleur de larrt DPE

4 - Pour aller plus loin

cerema guide rd_c_region_2017_vf

Environment