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  • Valorisation des Essais Cliniques :

    Approche Budgtaire

    Anne VERCHERE_CERCLE LR_10 mai 2016

  • MIGAC

    MIG

    MERRI

    Part fixe

    Part modulable

    Part variable

    PYRAMIG

    SIGREC

    SIGAPS

    PMSI T2A

  • MIGAC

    MIG

    MERRI

    Part fixe

    Part modulable

    Part variable

    PYRAMIG

    T2A SIGREC

    SIGAPS

    ???

    PMSI

  • T2A = Tarification lActivit

    PMSI = Programme de Mdicalisation des Systmes dInformation

    MIGAC = Missions dIntrt Gnral et dAide la Contractualisation

    MIG = Missions dIntrt Gnral

    MERRI = Missions dEnseignement, de Rfrence, de Recherche et dInnovation

    SIGAPS = Systme dInterrogation, de Gestion et dAnalyse des Publications Scientifiques

    SIGREC = Systme d'Information et de Gestion de la Recherche et des Essais Cliniques

    PYRAMIG = Pilotage des Rapports dActivit des Missions dIntrt Gnral

    Glossaire devient indispensable

  • La loi no 2003-1199 du 18 dcembre 2003 de financement de la Scurit Sociale pour 2004 (art. 22 34) modifie profondment les modalits de financement des tablissements de sant, passant d'une logique de moyens logique de rsultats.

    Lobjectif tait de moderniser le mode de financement des tablissements de sant en passant progressivement d'un financement pour l'essentiel par dotation globale un systme de rmunration li l'activit relle des tablissements de sant.

    Source : http://www.senat.fr/rap/r10-686/r10-6861.htm

    Quelques rappels importants pour mieux comprendre et notamment la T2A

  • Bnfices attendus du passage la T2A :- une plus grande mdicalisation du financement des tablissements de sant

    - une plus grande quit entre les tablissements, rmunrs en fonction de leur activit relle et des prestations qu'ils fournissent sur la base d'un tarif fix au plan national

    - une incitation la bonne gestion et la mise en uvre de nouveaux modes de rgulation des dpenses hospitalires

    - la suppression des disparits tarifaires non justifies entre l'hospitalisation publique et prive

    - le dveloppement des outils de pilotage mdico-conomique (contrle de gestion) au sein des hpitaux publics et privs.

    Quelques rappels importants pour mieux comprendre et notamment la T2A

  • Toutefois, les activits des tablissements de sant ne se limitent pas des activits productrices de soins quantifiables travers le programme de mdicalisation des systmes d'information (PMSI). C'est le cas de l'essentiel des missions d'intrt gnral (formation, recherche, accueil social, permanence des soins, activits de support, etc.) non ou mal prises en compte par le PMSI.

    C'est pourquoi, ds la mise en place de la rforme de la T2A, des sources de financement ont t maintenues en dehors du principe gnral de tarification l'activit.

    La loi de financement de la scurit sociale pour 2004 instaurant la T2A proposait ainsi d'emble un systme mixte reposant, d'une part, sur un financement l'activit et, d'autre part, sur le maintien d'une dotation ad hoc, les missions d'intrt gnral et d'aide la contractualisation (MIGAC), destine compenser les charges lies l'accomplissement de certaines missions.

    Le schma ci-dessous retrace les diffrentes modalits de financement des tablissements de sant : les financements directement lis l'activit (GHS et autres prestations), les dotations (MIGAC) et les financements mixtes (forfaits annuels).

    Quelques rappels importants pour mieux comprendre et notamment la T2A

  • Quelques rappels importants pour mieux comprendre et notamment la T2A

    Source : http://www.senat.fr/rap/r10-686/r10-6861.htm

  • Les circulaires de campagne tarifaire de 2005 2007 et le guide mthodologique de contractualisation sur les MIGAC mis la disposition des anciennes agences rgionales de l'hospitalisation (ARH) par le ministre de la sant ont respectivement et systmatiquement prcis que les MIGAC sont :

    - destines financer la part des activits de mdecine, chirurgie et obsttrique des tablissements de sant publics et privs qui ne peuvent tre tarifies l'activit

    - leur primtre mme s'il n'est pas fig, est toutefois dlimit .

    a) Un cadre juridique dlimit

    L'article L. 162-22-13 du code de la scurit sociale introduit par la loi de financement de la scurit sociale pour 2004 constitue le texte fondateur de la dotation MIGAC.

    Cet article prvoit, de faon gnrale, que cette dotation participe notamment au financement :

    - des engagements relatifs aux missions mentionnes l'article L. 6112-1 du code de la sant publique (enseignement, recherche, mdecine prventive, ducation pour la sant, lutte contre l'exclusion)

    - ceux relatifs la mise en uvre des orientations du schma rgional d'organisation des soins (SROS) ;

    - ceux visant amliorer la qualit des soins ou rpondre aux priorits nationales ou locales en matire de politique sanitaire, notamment la cration de communauts hospitalires de territoire

    - ceux relatifs la mise en uvre de la politique nationale en matire d'innovation mdicale ou au rle de recours dvolu certains tablissements

    - enfin, des activits de soins dispenss certaines populations spcifiques.

    b) Un primtre qui volue nanmoins annuellement

    c) La distinction communment admise en trois enveloppes

    Et maintenant, que recouvre le primtre des MIGAC ???

  • La diversit des MIGAC peut s'ordonner en trois catgories :

    1- MERRI , les Missions dEnseignement, de Recherche, de Rfrence et dInnovation, qui correspondent globalement aux activits universitaires de recherche et d'enseignement

    2- autres MIG , les missions d'intrt gnral (MIG) proprement dites : mission de veille et de vigilance, prises en charge par des quipes pluridisciplinaires, produits d'origine humaine non couverts par les tarifs, prises en charge spcifique, aide mdicale urgente...

    3- AC , les aides la contractualisation, destines financer ponctuellement et temporairement les tablissements de sant pour qu'ils puissent mettre en uvre les adaptations ncessaires de l'offre de soins.

    Et maintenant, que recouvre le primtre des MIGAC ???

    Les MIGAC font l'objet d'un double pilotage,au niveau national et au niveau rgional par le biais des ARS.

  • Lenveloppe budgtaire MERRI est compose de 3 sous parties diffrentes :- Part fixe calcule en proportion des dpenses du personnel mdical, du cot des

    plateaux mdico-techniques et des charges dinfrastructure lies au MCO (Mdecine, Chirurgie, Obsttrique). Cette part disparait en 2016 au profit des parts modulable et variable.

    - Part variable comprend notamment le financement des appels projets de la DGOS en matire de recherche et dinnovation, les structures dappui la recherche clinique, les activits hautement spcialises assures par des structures assumant un rle de rfrence, les activits de soins ralises des fins exprimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

    - Part modulable est rpartie en fonction dindicateurs de rsultat ou de moyen qui sont des marqueurs de lactivit relative ces missions. Il sagit dune dotation dynamique ayant une forte valeur incitative. La mthode de calcul de cette part volue chaque anne afin de mieux prendre en compte les pratiques des professionnels dans ce domaine.

    MERRI : Missions dEnseignement, de Recherche, de Rfrence et dInnovation

  • 5 indicateurs sont recenss au sein des tablissements de sant :

    Publications scientifiques SIGAPS

    Enseignement

    Essais cliniques

    Inclusions promoteur

    Inclusions investigateur

    Les modalits de calcul de ces indicateurs sont pluri annuels, ce qui apportent la fois de la stabilit et de la visibilit aux tablissements de sant (4 ans pour les publications scientifiques et 3 ans pour les autres indicateurs).

    MERRI : Part modulable

    SIGREC

  • Publications scientifiques SIGAPS : outil oprationnel pour lanalyse des publications

    Logiciel de bibliomtrie accessible par tous les mdecins ayant pour objectif de recenser, valuer et analyser quantitativement et qualitativement la production scientifique des tablissements de sant ayant une activit de recherche clinique au travers de lanalyse de leurs publications scientifiques.

    Le score SIGAPS dun article est un indicateur qui tient compte de la catgorie de la revuedans laquelle il est publi et de la position des auteurs.

    MERRI : Part modulable

    SIGAPS : Systme dInterrogation, de Gestion et dAnalyse des Publications Scientifiques

    Catgorie de la revue Points (C1)

    A (niveau excellent) 8

    B (niveau trs bon) 6

    C (niveau moyen) 4

    D (niveau faible) 3

    E (niveau trs faible) 2

    NC (non class, acte de congrs, ) 1

    Position de lauteur Points (C2)

    1er auteur et dernier auteur 4

    2me auteur 3

    3me auteur 2

    Avant dernier auteur 3

    Autre position de lauteur 1

    Investigateur 1

    Nombre de points SIGAPS = C1 x C2Les points dun article publi en 2016 contribueront aux recettes MERRI 2018.

    Valeur du point ~500, volutif en fonction des directives de la DGOS et du montant de lenveloppe alloue

  • Enseignement

    Pour cet indicateur, le marqueur dactivit choisi est lencadrement des tudiants (hors internes) accueillis et financs par les tablissements de sant pour les annes dtudes suivantes :

    DCEM 2, 3 et 4 (2me cycle tudes mdecine)

    DCEO 2, 3 et 4 (2me cycle tudes odontologie)

    5me anne de pharmacie

    Chaque anne est comptabilis , le nombre dtudiants prsents effectivement deux dates prcises, le 30 juin et le 31 dcembre.

    MERRI : Part modulable

  • Essais cliniques

    Inclusions promoteur SIGREC

    Inclusions