CENTRE NATIONALDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

www.cnfpt.frExtraction du 26 février 2013 à 16:10

Domaine SÉCURITÉ Sous-domaine SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LA VILLE

OFFRE de FORMATION 2013 Une offre de formation harmonisée est proposée sur l’Inter région Zone Ouest regroupant les délégations régionales CNFPT de Basse Normandie, Bretagne, Centre, Haute Normandie et Pays de la Loire.

Cette offre comprend : - la formation continue obligatoire pour les policiers municipaux ; - les formations de perfectionnement pour les policiers municipaux et tous les

agents œuvrant sur la sécurité et la tranquillité publiques ; - les formations réglementaires au maniement des armes ; - les formations initiales ; - les préparations aux concours et examens professionnels ; - les rencontres territoriales ou journées professionnelles.

I - La Formation Continue Obligatoire Police Municipale Le dispositif réglementaire de Formation Continue Obligatoire (FCO) des agents de police municipale, encadrants et chefs de service de police municipale instauré en 2000 (décret n°2000-51 du 20 janvier 2000) porte obligation pour ces agents de suivre une formation de 10 jours minimum par période de 3 ans pour les agents de catégorie B, et de 5 ans pour les agents de catégorie C. STAGES ELIGIBLES AU TITRE DE LA FCO Dans le cadre de la coordination interrégionale sur la Zone Ouest, il est proposé en 2013, en régional ou interrégional, une centaine de thèmes de formation répartis dans 10 itinéraires thématiques relatifs à la sûreté et à la sécurité dans la ville. En vue d’une réelle professionnalisation des agents, cette offre regroupe des stages de spécialités et d’expertises destinés essentiellement et spécifiquement au public des policiers municipaux, avec l’objectif de permettre le maintien ou le perfectionnement de leur qualification professionnelle et l’adaptation à l'exercice de leurs fonctions en tenant compte de l'évolution de l'environnement juridique, social, culturel et technique des missions de sécurité dévolues aux polices municipales. Sont donc éligibles au titre de la FCO tous les stages affichés dans le domaine « Sureté et sécurité dans la ville » (P2) et portant la mention « stage éligible à la FCO ». L'offre de formation proposée en 2013 est donc organisée de la façon suivante :

- 4 jours de Tronc Commun spécifiques à chaque public ("agent de police " ; "agent de police encadrant" ; "chef de service de police "), selon le référentiel national.

- 6 jours minimum de formation spécifique, adaptés aux problématiques locales, aux projets des

services et aux besoins des agents. Concernant le Tronc Commun de FCO, sont programmées pour 2013 en Basse-Normandie : - 2 sessions de Tronc Commun pour les agents de police municipale :

FCO TC APM du 2 au 5 avril 2013 à Hérouville St Clair, FCO TC APM du 1er au 4 octobre 2013 à Hérouville St Clair.

- 1 session de Tronc Commun pour les agents de police municipale encadrants : FCO TC APM encadrants du 23 au 26 septembre 2013 à Hérouville St Clair.

- 2 sessions de Tronc Commun pour les chefs de service de police municipale (en interrégional) : FCO TC CSPM du 03 au 06 juin 2013 à Thorigné-Fouillard (35) FCO TC CSPM du 18 au 21 novembre 2013 à Tours (37)

Concernant les stages en modules spécifiques, individualisation de la formation : Afin de répondre au souhait d'optimisation de la formation en tenant compte de la diversité et de l'hétérogénéité des besoins de professionnalisation, la collectivité et l'agent choisissent les stages qu’ils souhaitent prioriser au titre de la FCO modulaire (pour un minimum de 6 jours par période triennale ou quinquennale), adaptés à la particularité de leurs besoins et aux problématiques propres à leur contexte professionnel. Une aide à l’élaboration des parcours de professionnalisation : les itinéraires de formation : Afin d‘aider les agents et leurs responsables de service à construire leurs parcours individuels de formation sur une pluri annualité, l’offre de formation est structurée autour de 10 itinéraires proposés sur l’inter région Zone Ouest, chacun comprenant une diversité de stages organisés soit en régional soit en inter régional.

Nb : si certains stages peuvent être affichés au sein d’un itinéraire sans être systématiquement programmés chaque année, la programmation de l’ensemble des stages d’un itinéraire sera cependant garantie dans un délai maximum de trois ans afin de permettre effectivement la construction des parcours pluriannuels de formation et de professionnalisation.

Les 10 itinéraires de formation regroupant une centaine de stages thématiques au choix : - Gestion et management d'un service de police municipale ………………. (15 stages) - Approche comportementale en intervention de police municipale ………. (18 stages) - La police de la route ……………………………………………………………. (8 stages) - Gestion du domaine public et de l'environnement …………………………. (12 stages) - Proximité et prévention, vecteurs de sécurité ………………………………. (15 stages) - L'armement en police municipale : (4ème, 6ème, 7ème catégories) ………(6 stages) - Les animaux errants et/ou dangereux ………………………………………… (6 stages) - Les écrits professionnels en police municipale ……………………………… (5 stages) - La fonction d’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) …………. (7 stages) - Vidéo protection et télésurveillance …………………………………………… (7 stages)

NB : les stages de l’itinéraire « L'armement en police municipale » sont proposés dans l’objectif de renforcer la professionnalisation des agents de police municipale armés en 4ème, 6ème et/ou 7ème catégorie. Ils se situent en complément des formations réglementaires obligatoires (cf. III). LE SUIVI PAR LA COLLECTIVITE DE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES AGENTS DE PM La Formation Continue Obligatoire concerne tous les agents de police municipale. Aussi, il appartient à la collectivité employeur, en relation avec ses agents, et pour chacun d'entre eux, d'assurer le suivi de ses différentes FCO en veillant à leur réalisation dans les délais et quand le besoin de compétences se fait sentir (sans attendre nécessairement la dernière année du cycle réglementaire des 3 ou 5 ans). L’accomplissement d'une formation continue et la capacité de l'agent à attester de celle-ci via le CNFPT restent une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’agrément préfectoral et de la procédure d'avancement de grade.

Ces formations visant avant tout le maintien ou le perfectionnement de la qualification professionnelle des agents de police municipale, il y a aussi de réels enjeux à investir sur le développement de compétences professionnelles relatives à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. ACCES A LA FORMATION : MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFICATION Les stages de FCO suivis par les agents de la filière police municipale sont d'accès payant (en référence à l'article 18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales).

Ne seront facturées (au tarif de 125 €/jour/stagiaire) que les participations aux formations affichées sur le domaine « Sureté et sécurité dans la ville » (P2) suivies au titre de la FCO dont le tronc commun (rappel : minimum réglementaire de 10 jours par période de 5 ans pour les agents de PM ou 3 ans pour les chefs de service) ; sur le bulletin d’inscription, au recto, cocher dans la rubrique type de formation « formation continue obligatoire police municipale » et au verso, compléter la partie grisée valant bon de commande.

Au-delà des inscriptions en FCO choisies par la collectivité employeur, le CNFPT attestera toutes participations aux autres formations, au titre de la formation de perfectionnement (avec application des règles générales : stage sur cotisation ou stage payant du catalogue – ex. : informatique, sécurité, … ; DIF ou pas), qu’il s’agisse de stages du domaine « Sureté et sécurité dans la ville » (P2) ou de tout autre domaine (cf. II) ; sur le bulletin d’inscription, au recto, cocher dans la rubrique type de formation « formation de perfectionnement ».

NB : il est à noter que des agents issus d’autres filières que la filière police (agents de surveillance de la voie publique, agents de tranquillité publique, garde-champêtres, médiateurs sociaux, opérateurs de vidéo-protection,…) pourront s’inscrire sur certains stages du domaine « Sureté et sécurité dans la ville » (P2) (hors tronc commun FCO réservé exclusivement aux policiers), avec accès non-payant. Se reporter à la rubrique « public » dans l’annonce des stages sur le catalogue en ligne. Le bulletin d’inscription est à votre disposition en ligne sur le site internet de la délégation régionale. ATTESTATION DE FORMATION Le décret 2000-51 du 20/01/2000 relatif à la FCO prévoit que « la formation continue obligatoire des chefs de service et agents de police municipale [...] peut être dispensée par sessions d’une ou de plusieurs journées […] et qu’à l'issue de chaque session de formation, le président du CNFPT établit une attestation portant sur l'assiduité de l'agent lors de cette formation ainsi que sur le nombre de jours de formation effectués. Il transmet cette attestation à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination et au préfet". Le décompte des 10 jours par période de 5 ans pour les agents de police municipale (ou 3 ans pour les chefs de service) relève de la responsabilité de la collectivité. Sur la base de ce texte, les modalités suivantes sont retenues : Les délégations régionales de l’interrégion Zone Ouest délivreront à l’issue de chaque session une

attestation de formation au titre de la FCO (avec référence réglementaire) si l’agent s’est inscrit à la session au titre de la formation payante FCO (selon modalités d’inscription décrites ci-dessus), et la transmettront systématiquement à l'autorité territoriale, au préfet du département d'origine et à l'agent.

Aucune attestation globale ne sera délivrée à l’issue des 10 jours suivis au titre de la FCO.

NB : afin d’aider l’agent et sa collectivité dans le suivi et le décompte des jours de FCO, une « fiche de suivi de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des Agents de Police Municipale» est disponible sur le site de la délégation régionale du CNFPT. Ce document pourra être complété par l'agent à partir des attestations de stage délivrées à l’issue de chaque session de formation par les structures du CNFPT. II - Les formations de perfectionnement : une offre élargie pour tous les agents Au-delà des formations obligatoires statutaires (FCO pour les agents de PM : décret du 20 janvier 2000 ; formation de professionnalisation pour les agents appartenant à d’autres filières : décret du 29/05/2008), tous les agents peuvent bénéficier, au titre du perfectionnement professionnel (à prendre ou non sur le DIF), de l’accès à l’ensemble de l’offre de formation du CNFPT (tous domaines confondus), dans la logique des orientations de la loi du 19/02/2007 sur la FPT et l’individualisation de la formation.

III - Les formations réglementaires au maniement des armes : Elles sont instituées par le décret n° 2007-1178 du 03 août 2007 relatif à l’armement et de l’arrêté du 03 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale. - La formation préalable à l’armement (FPA) est obligatoire pour tout agent pour lequel l’employeur sollicite du préfet une autorisation de port d’une arme de 4e et/ou 7e catégories ; le module relatif au bâton de défense à poignée latérale (6ème catégorie) est facultatif. Accédez au bulletin d’inscription. - Pour les agents dotés uniquement du bâton de défense à poignée latérale (6ème catégorie), le CNFPT propose également des sessions de FPA pour les agents de police municipale sur demande de la collectivité employeur. - La formation d’entraînement au maniement des armes (FE) est obligatoire à hauteur d’un minimum de 2 séances de 3 heures par an et par agent ; les collectivités peuvent décider de demander jusqu’à 4 séances par an. Ces formations (FPA et FE) sont facturées conformément à la délibération du Conseil d’Administration du CNFPT. IV - Les formations initiales : Les formations initiales des agents, chefs de service et directeurs de police municipale ainsi que des gardes- champêtres sont organisées par le CNFPT au niveau régional, interrégional ou national en fonction du flux des nominations.

L’objectif étant de réduire au maximum le temps d’attente entre le recrutement de l’agent et le départ en formation, laquelle conditionne la titularisation de l’agent, les communes concernées sont invitées à informer leur délégation régionale du CNFPT de leurs intentions de nomination et à transmettre les arrêtés de nomination dans les meilleurs délais. V - Les préparations aux concours et examens professionnels Elles sont proposées chaque année en fonction du calendrier de programmation des concours et examens des centres de gestion. Les préparations suivantes sont ainsi susceptibles d’être proposées en 2013 en fonction des effectifs :

- Examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 1ère classe (examen le 18 juin 2013) ; inscription à la préparation avant le 01/02/2013 ; pas de tests ; préparation (7 jours) à partir d’avril 2013.

- Examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 2ème classe (examen le 18 juin 2013) ; inscription à la préparation avant le 01/02/2013 ; pas de tests ; préparation (7 jours) à partir d’avril 2013.

- Concours de chef de service de police municipale (concours le 17/06/2014), inscription à la préparation avant le 22/04/2013 ; tests le 14/05/2013 ; selon résultats, orientation préparation concours (22 jours) à partir de décembre 2013, ou remise à niveau techniques d’expression.

- Examen professionnel de chef de service de police municipale promotion interne (examen le 17/06/2014), inscription à la préparation avant le 22/04/2013 ; tests le 14/05/2013 ; selon résultats, orientation préparation concours (22 jours) à partir de décembre 2013, ou remise à niveau techniques d’expression.

- Concours de gardien de police municipale (concours le 22/01/2014), inscription à la préparation avant le 22/04/2013, tests le 14/05/2013 ; selon résultats, orientation préparation concours (11 jours) à partir de septembre 2013, ou consolidation des compétences de base.

L'ensemble des informations pratiques sont accessibles sur notre site internet.

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142 ** Programmé ultérieurement

ITINÉRAIRES

CODE ITINÉRAIRE 15PM1

GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET DE L’ENVIRONNEMENTCONNAÎTRE ET APPLIQUER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Police des foires et marchés

1 jour(s) 141P2

Police des débits de boisson

1 jour(s) 142P2

Police de l’urbanisme

3 jour(s) FB044

Police de la publicité

2 jour(s) FB045

CONNAÎTRE ET APPLIQUER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D’ATTEINTE AU BON ORDRE ET À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions sans mesure

acoustique**3 jour(s) 145P2

Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions avec mesure

acoustique3 jour(s) 105P2

Plan communal de sauvegarde et rôle de la police municipale

3 jour(s) DP2GD FONDAMENTAUX

CONNAÎTRE ET APPLIQUER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Les missions de la police rurale : le cadre légal et opérationnel

2 jour(s) PM090

Pratique du code de l’environnement : espaces naturels

3 jour(s) 148P2

Pratique du code de l’environnement : pollutions, risques et nuisances**

3 jour(s) 149P2

Police du littoral, des ports, de la mer, des plages et de la baignade

4 jour(s) 150P2

Police de l’hygiène et de la salubrité**

1 jour(s) 151P2

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM2

VIDÉOPROJECTION ET TÉLÉSURVEILLANCEMAITRISER L’ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDÉOPROTECTION

Vidéoprotection : conditions d’efficacité et critères d’évaluation

1 jour(s) ZZP2V FONDAMENTAUX

Les étapes de l’installation du projet de vidéoprotection

2 jour(s) 106P2

Environnement juridique de la vidéoprotection et traitement des

informations enregistrées3 jour(s) DP2BB FONDAMENTAUX

CONNAÎTRE LE CHAMP D’INTERVENTION ET LES MISSIONS DES OPÉRATEURS DE VIDÉOPROTECTION (OVP)

OVP : cadre juridique et déontologique d’intervention

1 jour(s) DP2FL FONDAMENTAUX

Ovp : discerner les situations à risque**

1 jour(s) 187P2

Ovp : alerter pour déclencher l’intervention**

1 jour(s) 188P2

Ovp : les acteurs de la sécurité publique**

1 jour(s) 189P2

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM3

LES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUXCONNAITRE ET APPLIQUER LE CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX, ORGANISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES POUR GÉRER CES MISSIONS

Animaux dangereux et/ou errants : réglementation**

1 jour(s) 190P2

La gestion administrative et opérationnelle des animaux errants

ou dangereux**1 jour(s) 109P2

MAITRISER L’INTERVENTION AVEC LES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX

Chiens dangereux : techniques de capture et de protection**

2 jour(s) 110P2

Chiens dangereux : techniques de capture et de protection : remise à

niveau pratique1 jour(s) 095P2

Législation et techniques de capture d’animaux exotiques et de troupeau

3 jour(s) DP2BV FONDAMENTAUX

Législation et utilisation des moyens hypodermiques

1 jour(s) 096P2

OFFRE DE FORMATION 2013 CNFPT BASSE-NORMANDIEDétail complet des stages sur www.cnfpt.fr

143** Programmé ultérieurement

CODE ITINÉRAIRE 15PM4

LA FONCTION D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP)IDENTIFIER LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES ASVP

Déroulement et perspective de carrière des asvp**

1 jour(s) 115P2

SURVEILLER ET RELEVER LES INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASVP

Missions et prérogatives de l’asvp en matière d’arrêt et de

stationnement**2 jour(s) 116P2

Missions et prérogatives de l’asvp autres que le contrôle du

stationnement**2 jour(s) 117P2

Les infractions de la compétence de l’asvp : constatation et procédures**

2 jour(s) 118P2

Informer et/ou rendre compte d’un événement, d’une intervention de

police municipale2 jour(s) DP223 FONDAMENTAUX

PRÉVENIR LES RISQUES AUX ABORDS DES ÉQUIPEMENTS ET LIEUX PUBLICS

Sensibilisation aux dangers liés aux interventions de l’asvp sur la voie

publique**2 jour(s) 120P2

ACCUEILLIR ET RENSEIGNER LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE

Communication avec les usagers de la voie publique**

3 jour(s) 121P2

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM5

GESTION ET MANAGEMENT D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALEGÉRER UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Organisation et aménagement d’un service de police municipale

1 jour(s) PM110

Gestion des équipements et du matériel en police municipale**

2 jour(s) 153P2

Gestion des plannings et des absences en service de pm**

2 jour(s) 154P2

Qualité de service en police municipale**

2 jour(s) 155P2

La veille juridique dans un service de police municipale

2 jour(s) PM036

Fichiers nominatifs, cnil et police municipale**

2 jour(s) 157P2

APPRÉHENDER LA GESTION DU PERSONNEL AU SEIN DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Déroulement et perspective de carrière des agents de police

municipale**1 jour(s) 158P2

Commandement et conduite du changement dans l’organisation d’un

service de pm**2 jour(s) 159P2

Accueil et accompagnement d’un stagiaire en service de pm**

2 jour(s) 160P2

La fonction tuteur d’agents de police municipale en formation initiale**

2 jour(s) 161P2

METTRE EN ŒUVRE LES OUTILS D’OPTIMISATION ET DE GESTION DES INTERVENTIONS

Rôle de la police municipale dans la gestion des manifestations publiques

2 jour(s) 162P2

Intercommunalité et mutualisation : mise en œuvre en police municipale

2 jour(s) 163P2

Relations avec la presse dans l’exercice des missions de sécurité

2 jour(s) DP2FU FONDAMENTAUX

Mise en œuvre opérationnelle du procès verbal électronique**

1 jour(s) 165P2

La convention de coordination : élaboration et mise en œuvre

1 jour(s) 166P2

144 ** Programmé ultérieurement

ITINÉRAIRES

CODE ITINÉRAIRE 15PM7

LES ÉCRITS PROFESSIONNELS EN POLICE MUNICIPALECOMPRENDRE LES ENJEUX DES ÉCRITS EN POLICE MUNICIPALE ET PERFECTIONNER SA MÉTHODE DE RÉDACTION

Les écrits administratifs de police municipale**

2 jour(s) 136P2

Les écrits judiciaires**

2 jour(s) 137P2

APPROFONDIR ET AMÉLIORER SES ÉCRITS SPÉCIFIQUES

Ecrits administratifs spécifiques d’un service de police : conventions, arrêtés, agréments divers, réglement

intérieur**3 jour(s) 138P2

Les arrêtés de police municipale**

2 jour(s) 139P2

La méthodologie de l’écrit : perfectionner ses écrits de police

municipale

2 jour(s) PM004

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM8

L’ARMEMENT EN POLICE MUNICIPALE (4, 6, 7ÈME CATÉGORIES)CONNAÎTRE ET SAVOIR APPLIQUER LE CADRE JURIDIQUE DE L’ARMEMENT EN POLICE MUNICIPALE

Le cadre juridique de l’armement en police municipale - 4ème, 6ème,

7ème catégories**

1 jour(s) 112P2

Le cadre réglementaire et la gestion de l’armement en 4ème, 6ème et 7ème catégories : approche

professionnelle1 jour(s) FB024

MAÎTRISER L’USAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE L’ARME

Législation et utilisation des moyens hypodermiques

1 jour(s) 096P2

Formation préalable à l’armement : environnement juridique spécifique

aux maniements des armes**2 jour(s) SXP35

Formation préalable à l’armement : maniement du baton de protection à

poignée latérale**3 jour(s) SXP38

Entrainement aux maniements des armes**

,5 jour(s) SXP44

VEILLER À LA SÉCURITÉ EN FORMATION ET/OU EN INTERVENTION

La fonction d’assistant sécurité en formation d’entraînement au

maniement des armes1 jour(s) PMAS0

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM9

LA POLICE DE LA ROUTEMETTRE EN ŒUVRE DES MOYENS EFFICACES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Police de la route : compétences de la police municipale**

4 jour(s) 167P2

Contrôle de la vitesse : réglementation et application**

2 jour(s) 168P2

Gestion des enlèvements de véhicules;

2 jour(s) 101P2

Intervenir sur les accidents de la voie publique

2 jour(s) 169P2

Contrôle routier de véhicules professionnels

1 jour(s) PM005

Initiation à la détection des faux documents

2 jour(s) 102P2

OFFRE DE FORMATION 2013 CNFPT BASSE-NORMANDIEDétail complet des stages sur www.cnfpt.fr

145** Programmé ultérieurement

INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE

Créer et mettre en place des actions d’éducation routière**

3 jour(s) 171P2

Education nationale, police municipale et sécurité routière :

intervenir en aper et assr**4 jour(s) 172P2

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15P10

APPROCHE COMPORTEMENTALE EN INTERVENTION DE POLICE MUNICIPALECONNAÎTRE LES FACTEURS SOCIOLOGIQUES ET COMPORTEMENTAUX LIÉS À L’ENVIRONNEMENT D’INTERVENTION

Approche des différences culturelles : Afrique Noire et Maghreb

3 jour(s) DP2EW FONDAMENTAUX

Populations nomades et réglementation**

2 jour(s) 122P2

Approche des facteurs expliquant le comportement délinquant

2 jour(s) 123P2

Violences urbaines : origines et pistes d’intervention**

3 jour(s) 124P2

METTRE EN ŒUVRE DES GESTES ET TECHNIQUES ASSURANT LA SÉCURITÉ DE L’AGENT EN INTERVENTION

La légitime défense

1 jour(s) 099P2

Gestes et techniques professionnels d’intervention en police municipale

2 jour(s) 125P2

Interventions de police municipale en milieux confinés**

2 jour(s) 126P2

Gestes et techniques de sécurité en interventions routières**

2 jour(s) 127P2

Mise en sécurité d’une arme découverte en intervention

1 jour(s) 128P2

Sensibilisation aux dangers liés aux interventions du policier municipal

sur la voie publique

2 jour(s) 097P2

Gérer son stress en intervention**

2 jour(s) 129P2

Prévention des comportements agressifs en intervention**

2 jour(s) 130P2

Premiers secours adaptés aux interventions de police municipale

2 jour(s) 100P2

Gestion des interventions en vtt

2 jour(s) ZZPV1 FONDAMENTAUX

Gestion des interventions en vtt - niveau 2

2 jour(s) ZZPV2 APPROFONDISSEMENT

METTRE EN ŒUVRE DES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS ADAPTÉS À UNE SITUATION SPÉCIFIQUE

Préservation des traces, indices et preuves**

3 jour(s) 133P2

La police funéraire

2 jour(s) HY340

Approche psychologique de la mort et des troubles de la personnalité**

2 jour(s) FB042

NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE 15PM6

PROXIMITE ET PREVENTION : VECTEURS DE SECURITECOMPRENDRE ET CONNAÎTRE SON TERRITOIRE

Les acteurs de la prévention de la délinquance

1 jour(s) 107P2

Comprendre et s’approprier le diagnostic sécurité de son

territoire**2 jour(s) 173P2

Approche des différences culturelles : Afrique Noire et

Maghreb3 jour(s) DP2EW FONDAMENTAUX

L’adolescent et sa représentation de l’autorité**

2 jour(s) 174P2

Approche du handicap et missions de police de proximité**

2 jour(s) 175P2

EXERCER LES MISSIONS DE POLICE DE PROXIMITÉ

Approche du public et recueil d’informations

2 jour(s) 103P2

Victimologie et rôle de la police municipale

2 jour(s) FB043

Drogues : prévention et intervention

2 jour(s) 104P2

Rôle de la police municipale aux abords des établissements scolaires

1 jour(s) PM080

146 ** Programmé ultérieurement

ITINÉRAIRES

DÉVELOPPER LES ACTIONS ET OUTILS DE LA PRÉVENTION

Prévention de la délinquance et outils de la réussite éducative

2 jour(s) DP2GV FONDAMENTAUX

Prévention situationnelle : dispositifs d’aménagement urbain et intervention de l’agent de police

municipale**2 jour(s) 179P2

Mise en place d’une action dans le cadre d’un clspd**

2 jour(s) 180P2

Interventions des apm en milieu scolaire**

2 jour(s) 181P2

Actions de prévention auprès des séniors**

2 jour(s) 182P2

La justice des mineurs**

2 jour(s) 183P2

OFFRE DE FORMATION 2013 CNFPT BASSE-NORMANDIEDétail complet des stages sur www.cnfpt.fr

147* En nombre de jours Nouveau Présent dans un itinéraire

INTITULÉ DU STAGE NIVEAU DURÉE* DATES LIEUX CODE

PRÉVENTION ET OPÉRATION D’INCENDIE ET DE SECOURS

Sensibilisation à la sécurité dans les établissements recevant du public 218-19/04 Falaise

026P121-22/11 Coutances

Réglementation et sécurité dans les établissements recevant du public 5 12-13/09, 23-25/09 Hérouville-Saint-Clair 001P1

La sécurité dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie 2 27-28/05 Hérouville-Saint-Clair 020P1

Réglementation dans les établissements recevant du public : mise à jour des connaissances

FONDAMENTAUX 1 25/10 Hérouville-Saint-Clair 029P1

Réglement de sécurité incendie dans les ERP : pathologies et entretien des équipements et installations de sécurité. 3 05-07/06 Rouen SG111

Formation initiale ssiap 2 chef d’équipe sécurité incendie 10 25-29/11, 02-06/12 Angers P1200

Mettre en place ou participer à un dispositif de prévention des risques psycho-sociaux

APPROFONDISSEMENT 323-25/10 Thorigné-

Fouillard SX40108-10/04 Angers

Chef d’équipe déchets : sensibiliser son équipe aux risques routiers d’une collecte 2 Stage programmé

ultérieurement Angers O6001

SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DANS LA VILLE

Tronc commun pour la formation continue obligatoire des APM 402-05/04 Hérouville-Saint-

Clair SXP3001-04/10 Hérouville-Saint-

ClairTronc commun pour la formation continue obligatoire des apm (personnel encadrant une équipe de police municipale) 4 23-26/09 Hérouville-Saint-

Clair SXP31

Tronc commun pour la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale 4 03-06/06 Thorigné Fouillard SXP32

Chiens dangereux : techniques de capture et de protection : remise à niveau pratique 1 23/09 Hérouville-Saint-

Clair 095P2

Législation et techniques de capture d’animaux exotiques et de troupeau FONDAMENTAUX 315-17/05 Bourges

DP2BV19-21/06 Bourges16-18/09 Bourges

Législation et utilisation des moyens hypodermiques 1 24/09 Hérouville-Saint-Clair 096P2

Le cadre réglementaire et la gestion de l’armement en 4ème, 6ème et 7ème catégories : approche professionnelle

1 31/05 Rouen FB024

La fonction d’assistant sécurité en formation d’entraînement au maniement des armes 1 18/09 Nantes PMAS0

Informer et/ou rendre compte d’un événement, d’une intervention de police municipale

FONDAMENTAUX 2 02-03/12 Orleans DP223

Gens du voyage APPROFONDISSEMENT 2 + 3 03-04/10, 23-25/10 Angers AS500

Approche des différences culturelles : Afrique Noire et Maghreb FONDAMENTAUX 3 11-13/03 Orleans DP2EW

Approche des facteurs expliquant le comportement délinquant 2 16-17/05 Hérouville-Saint-Clair 123P2

Violences urbaines : origines et pistes d’intervention FONDAMENTAUX 318-20/03 Orleans

DP2CC01-03/07 Bourges27-29/11 Luisant

La légitime défense 1 18/03 Hérouville-Saint-Clair 099P2

Gestes et techniques professionnels d’intervention en police municipale 2 11-12/03 Hérouville-Saint-Clair 125P2

Mise en sécurité d’une arme découverte en intervention 1 08/04 Hérouville-Saint-Clair 128P2

Sensibilisation aux dangers liés aux interventions du policier municipal sur la voie publique 2 19-20/03 Hérouville-Saint-

Clair 097P2

Premiers secours adaptés aux interventions de police municipale 2 12-13/11 Hérouville-Saint-Clair 100P2

Gestion des interventions en vtt FONDAMENTAUX 2 24-25/06 Saint-Brieuc ZZPV1

Gestion des interventions en vtt - niveau 2 APPROFONDISSEMENT 2 23-24/09 Saint-Brieuc ZZPV2

La police funéraire 2 03-04/10 Nantes HY340

La législation funéraire 3 27-29/05 Hérouville-Saint-Clair 005J5

SÉCURITÉDOMAINE

148 * En nombre de jours Nouveau Présent dans un itinéraire

STAGES

INTITULÉ DU STAGE NIVEAU DURÉE* DATES LIEUX CODE

Actualités juridiques de la législation funéraire 116/04 Hérouville-Saint-

Clair007J517/04 Saint-Lô

15/04 Alençon

Approche psychologique de la mort et des troubles de la personnalité 3 Stage programmé ultérieurement Rouen FB042

La méthodologie de l’écrit : perfectionner ses écrits de police municipale 1 13/06 Angers PM004

Police des foires et marchés 1 15/04 Hérouville-Saint-Clair 141P2

Police des débits de boisson 1 16/04 Hérouville-Saint-Clair 142P2

Police de l’urbanisme 3 18-20/11 Rouen FB044

Police de la publicité 2 01-02/04 Rouen FB045

Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions avec mesure acoustique 3 13-15/05 Hérouville-Saint-

Clair 105P2

Plan communal de sauvegarde et rôle de la police municipale FONDAMENTAUX 3 23-24/10, 25/10 ORLEANS DP2GD

Criminalistique des feux de forêt FONDAMENTAUX 3 02-04/10 Montpellier P2FEU

Les missions de la police rurale : le cadre légal et opérationnel 3 25-26/03, 15/05 Nantes PM090

Pratique du code de l’environnement : espaces naturels 3 16-18/09 Hérouville-Saint-Clair 148P2

Police du littoral, des ports, de la mer, des plages et de la baignade 4 21-24/05 Hérouville-Saint-Clair 150P2

Organisation et aménagement d’un service de police municipale 1 20/03 Nantes PM110

La veille juridique dans un service de police municipale 1 23/05 Nantes PM036

Rôle de la police municipale dans la gestion des manifestations publiques 2 03-04/06 Hérouville-Saint-Clair 162P2

La réglementation liée à l’accueil d’un cirque sur la commune FONDAMENTAUX 1 11/10 Vannes ZZP2C

Intercommunalité et mutualisation : mise en œuvre en police municipale 2 18-19/11 Hérouville-Saint-Clair 163P2

Relations avec la presse dans l’exercice des missions de sécurité FONDAMENTAUX 2 10-11/10 Tours DP2FU

La convention de coordination : élaboration et mise en œuvre 1 07/06 Hérouville-Saint-Clair 166P2

Gestion des enlèvements de véhicules; 2 07-08/10 Hérouville-Saint-Clair 101P2

Intervenir sur les accidents de la voie publique 2 12-13/09 Hérouville-Saint-Clair 169P2

Contrôle routier de véhicules professionnels 1 21/11 Nantes PM005

Initiation à la détection des faux documents 2 14-15/10 Hérouville-Saint-Clair 102P2

Les acteurs de la prévention de la délinquance 1 09/12 Hérouville-Saint-Clair 107P2

Approche du public et recueil d’informations 2 14-15/11 Hérouville-Saint-Clair 103P2

Victimologie et rôle de la police municipale 2 à déterminer Rouen FB043

Drogues : prévention et intervention 2 10-11/12 Hérouville-Saint-Clair 104P2

Rôle de la police municipale aux abords des établissements scolaires 1 15/10 Nantes PM080

Prévention de la délinquance et outils de la réussite éducative FONDAMENTAUX 2 23-24/09 Orleans DP2GV

Vidéoprotection : conditions d’efficacité et critères d’évaluation FONDAMENTAUX 1 21/06 Vannes ZZP2V

Les étapes de l’installation du projet de vidéoprotection 2 24-25/06 Hérouville-Saint-Clair 106P2

Environnement juridique de la vidéoprotection et traitement des informations enregistrées

FONDAMENTAUX 3 16-18/09 Luisant DP2BB

Création d’un centre de vidéoprotection EXPERTISE 4 26-29/03 Montpellier P2VID

OVP : cadre juridique et déontologique d’intervention FONDAMENTAUX 1 17/06 Tours DP2FL

PRÉVENTION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELSLe plan communal de sauvegarde (pcs) FONDAMENTAUX 4 19-20/09, 17-18/10 Vannes P96A0

Gestion et communication de crise 3 13-15/05 Aix-en-Provence 2GC01

PRÉVENTION ET PROTECTION DU PUBLIC

La signalisation de chantiers sur la voie publique 2

18-19/03 Hérouville-Saint-Clair

029P415-16/04 Coutances27-28/06 Flers

18-19/11 Mortagne-au-Perche

03-04/10 Falaise

Signalisation temporaire des chantiers sur la voirie FONDAMENTAUX 2 03-04/10 Hérouville-Saint-Clair SX2QC

code stage

INTITULE DU STAGE date début date fin nb jours

stage régional ou

interrégionalDR ORGANISATRICE

FB042 Approche psychologique de la mort et des troubles de la personnalité A déterminer 3 IR DR HAUTE NORMANDIE

FB043 Victimologie et rôle de la police municipale A déterminer 2 IR DR HAUTE NORMANDIE

MARS 2013

125P2 Gestes et techniques professionnels d'intervention en police municipale 11/03/2013 12/03/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

DP2EW Approche des différences culturelles : Afrique Noire et Maghreb 11/03/2013 13/03/2013 3 IR DR CENTRE

123P2 Approche des facteurs expliquant le comportement délinquant 14/03/2013 15/03/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

099P2 La légitime défense 18/03/2013 18/03/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

PM110 Organisation et aménagement d'un service de police municipale 20/03/2013 20/03/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

097P2Sensibilisation aux dangers liés aux interventions du policier municipal sur la voie publique 25/03/2013 26/03/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

PM090 Les missions de la police rurale : cadre légal et opérationnel 25/03/2013 15/05/2013 3 IR DR PAYS DE LA LOIRE

P2VID Création d'un centre de vidéoprotection (hors itinéraire) 26/03/2013 29/03/2013 4 NATIONAL DR LANGUEDOC ROUSSILLON

AVRIL 2013

FB045 Police de la publicité 01/04/2013 02/04/2013 2 IR DR HAUTE NORMANDIE

SXP30 Tronc commun pour la formation continue obligatoire des APM 02/04/2013 05/04/2013 4 R DR BASSE NORMANDIE

128P2 Mise en sécurité d'une arme découverte en intervention 08/04/2013 08/04/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

141P2 Police des foires et marchés 15/04/2013 15/04/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

142P2 Police des débits de boisson 16/04/2013 16/04/2013 1 R DR BASSE NORMANDIEMAI 2013

105P2Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions avec mesure acoustique 13/05/2013 15/05/2013 3 R DR BASSE NORMANDIE

DP2BV Législation et techniques de captures d'animaux exotiques et de troupeau 15/05/2013 17/05/2013 3 IR DR CENTRE

150P2 Police du littoral, des ports, de la mer, des plages et de la baignade 21/05/2013 24/05/2013 4 R DR BASSE NORMANDIE

PM036 La veille juridique dans un service de police municipale 23/05/2013 23/05/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

FB024Le cadre réglementaire et la gestion de l'armement en 4ème, 6ème et 7ème catégories : approche professionnelle 31/05/2013 31/05/2013 1 IR DR HAUTE NORMANDIE

CALENDRIER DES STAGES PROGRAMMES EN 2013, AUX NIVEAUX REGIONAL, INTERREGIONAL ET NATIONAL

code stage

INTITULE DU STAGE date début date fin nb jours

stage régional ou

interrégionalDR ORGANISATRICE

JUIN 2013

SXP32Tronc commun pour la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale 03/06/2013 06/06/2013 4 IR DR BRETAGNE

162P2 Rôle de la police municipale dans la gestion des manifestations publiques 03/06/2013 04/06/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

166P2 La convention de coordination : élaboration et mise en oeuvre 07/06/2013 07/06/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

PM004 La méthodologie de l'écrit : perfectionner ses écrits de police municipale 13/06/2013 13/06/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

DP2FL OVP : cadre juridique et déontologique d'intervention 17/06/2013 17/06/2013 1 IR DR CENTRE

DP2BV Législation et techniques de captures d'animaux exotiques et de troupeau 19/06/2013 21/06/2013 3 IR DR CENTRE

ZZP2V Vidéoprotection : conditions d'efficacité et critères d'évaluation 21/06/2013 21/06/2013 1 IR DR BRETAGNE

106P2 Les étapes de l'installation du projet de vidéoprotection 24/06/2013 25/06/2013 2 IR DR BASSE NORMANDIE

ZZPV1 Gestion des interventions en vtt 24/06/2013 25/06/2013 2 IR DR BRETAGNE

JUILLET 2013

148P2 Pratique du code de l'environnement : espaces naturels 03/07/2013 05/07/2013 3 R DR BASSE NORMANDIESEPTEMBRE 2013

169P2 Intervenir sur les accidents de la voie publique 12/09/2013 13/09/2013 2 IR DR BASSE NORMANDIE

DP2BV Législation et techniques de captures d'animaux exotiques et de troupeau 16/09/2013 18/09/2013 3 IR DR CENTRE

148P2 Pratique du code de l'environnement : espaces naturels 16/09/2013 18/09/2013 3 R DR BASSE NORMANDIE

DP2BBEnvironnement juridique de la vidéoprotection et traitement des informations enregistrées 16/09/2013 18/09/2013 3 IR DR CENTRE

PMAS0La fonction d'assistant sécurité en formation d'entraînement au maniement des armes 18/09/2013 18/09/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

163P2 Intercommunalité et mutualisation : mise en oeuvre en police municipale 19/09/2013 20/09/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

095P2Chiens dangereux : techniques de capture et de protection : remise à niveau pratique 23/09/2013 23/09/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

ZZPV2 Gestion des interventions en vtt - niveau 2 23/09/2013 24/09/2013 2 IR DR BRETAGNE

DP2GV Prévention de la délinquance et outils de la réussite éducative 23/09/2013 24/09/2013 2 IR DR CENTRE

SXP31Tronc commun pour la formation continue obligatoire des apm (personnel encadrant une équipe de police municipale) 23/09/2013 26/09/2013 4 R DR BASSE NORMANDIE

096P2 Législation et utilisation des moyens hypodermiques 24/09/2013 24/09/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

code stage

INTITULE DU STAGE date début date fin nb jours

stage régional ou

interrégionalDR ORGANISATRICE

OCTOBRE 2013

SXP30 Tronc commun pour la formation continue obligatoire des APM 01/10/2013 04/10/2013 4 R DR BASSE NORMANDIE

P2FEU Criminalistique des feux de forêt (hors itinéraire) 02/10/2013 04/10/2013 3 NATIONAL DR LANGUEDOC ROUSSILLON

HY340 La police funéraire 03/10/2013 04/10/2013 2 IR DR PAYS DE LA LOIRE

101P2 Gestion des enlèvements de véhicules 07/10/2013 08/10/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

DP2FU Relations avec la presse dans l'exercice des missions de sécurité 10/10/2013 11/10/2013 2 IR DR CENTRE

ZZP2CLa réglementation liée à l'accueil d'un cirque sur la commune (hors itinéraire) 11/10/2013 11/10/2013 1 IR DR BRETAGNE

102P2 Initiation à la détection des faux documents 14/10/2013 15/10/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

PM080 Rôle de la police municipale aux abords des établissements scolaires 15/10/2013 15/10/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

DP2GD Plan communal de sauvegarde et rôle de la police municipale 23/10/2013 25/10/2013 3 IR DR CENTRE

NOVEMBRE 2013

100P2 Premiers secours adaptés aux interventions de police municipale 12/11/2013 13/11/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

103P2 Approche du public et recueil d'informations 14/11/2013 15/11/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

FB044 Police de l'urbanisme 18/11/2013 20/11/2013 3 IR DR HAUTE NORMANDIE

PM005 Contrôle routier des véhicules professionnels 21/11/2013 21/11/2013 1 IR DR PAYS DE LA LOIRE

DECEMBRE 2013

DP223Informer et/ou rendre compte d'un évènement, d'une intervention de police municipale 02/12/2013 03/12/2013 2 IR DR CENTRE

107P2 Les acteurs de la prévention de la délinquance 09/12/2013 09/12/2013 1 R DR BASSE NORMANDIE

104P2 Drogues : prévention et intervention 10/12/2013 11/12/2013 2 R DR BASSE NORMANDIE

MODE D’EMPLOI DU BULLETIN D’INSCRIPTION• Compléter toutes les rubriques du

bulletin d’inscription (écrire en majuscules d’imprimerie).

• Faire signer obligatoirement par l’autorité territoriale. Tout bulletin non signé entraînera le rejet de la demande d’inscription.

• Le bulletin doit être transmis à la structure organisatrice du stage  : INET, INSET ou délégation régionale. Si vous ne la connaissez pas, indiquez le code stage sur l’offre en ligne  : www.cnfpt.fr, vous y trouverez le détail des informations utiles.

Pour les stages régionaux et départementaux (respectivement repérés par les lettres R et D précédant les dates), priorité sera donnée aux agents issus de la ré-gion ou du département concerné.

La réception par le CNFPT de votre bulletin d’inscription ne vaut pas acceptation au stage. Après clôture de la période d’inscription, le conseiller formation respon-sable de l’action étudie l’ensemble des candidatures reçues, opère une sélection afin de constituer des groupes pédagogiquement cohérents et, à candidature équi-valente, tient compte de l’ordre chronologique d’arrivée des bulletins au CNFPT.

ATTENTIONEn cas de désistement, il est impératif de prévenir la structure organisatrice dans les meilleurs délais.

Le bulletin d’inscription en ligne sur www.cnfpt.fr Pour chaque stage, vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription, celui-ci sera en partie renseigné. Vous n’aurez plus qu’à compléter les autres rubriques et à le retourner auprès de la structure organisatrice.

Retrouvez les coordonnées des structures du CNFPT dans la rubrique « les adresses du CNFPT ».

TYPE DE FORMATION DEMANDÉE

r Formation de professionnalisation au 1er emploi r Préparation concours ou examen r Formation de professionnalisation tout au long de la carrière professionnelle r Formation de perfectionnementr Formation de professionnalisation lors d’une prise de poste à responsabilité r Formation initialer Formation d’intégration r Formation continue obligatoire police municipale

Titre du stage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Structure organisatrice : r Délégation régionale de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .r INSET de Nancy r INSET de Dunkerquer INSET d’Angers r INSET de Montpellier r INET de Strasbourg

Code du stage : |__|__|__|__|__| Date(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du conseiller formation (facultatif) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IDENTIFICATION DU STAGIAIRE

M|__| Mme|__| Nom d’usage : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Nom de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Date de naissance : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. mobile : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Tél. personnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Tél. professionnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Poste : |__|__|__|__|

Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niveau de diplôme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SITUATION ADMINISTRATIVE DU STAGIAIRE

Collectivité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lieu de travail (résidence administrative) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction publique territoriale : r Titulaire ou stagiaire r Contractuel de droit public r Contrat aidé r Contractuel de droit privé Hors FPT, préciser : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Grade : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date d’entrée dans ce grade : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Catégorie : r A r B r C Date d’entrée dans la fonction publique territoriale : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Nom et courriel du responsable hiérarchique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et courriel du correspondant formation dans le service (s’il existe) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PARTIE À REMPLIR PAR LE SERVICE FORMATION DE LA COLLECTIVITÉ

Nom de la collectivité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsable formation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° SIRET - 14 caractères - renseignement obligatoire |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Poste : |__|__|__|__| Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Afi n de faciliter le bon déroulement de la formation de votre agent, merci de cocher cette case, le cas échéant, si des besoins d’aménagements particuliers liés à un handicap sont nécessaires. r

BULLETIN D’INSCRIPTION À retourner à la structure organisatrice de la formation

Attention : pour qu’une demande soit prise en compte, toutes les rubriques doivent être renseignées et ne comporter aucune rature ni surcharge

www.cnfpt.fr

OBJECTIFS DE LA DEMANDE DE FORMATION - ne pas remplir s’il s’agit d’une formation d’intégration.Fonctions exercées et description succincte de vos activités : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quelles sont les raisons qui motivent votre candidature ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avis du chef de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avis du responsable formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pour les inscriptions prises à titre payant (formation payante par nature ou inscription effectuée pour une personne ne relevant pas de la FPT), le présent bulletin vaut bon de commande. Le règlement se fera uniquement par mandat administratif sur la base des tarifs actuellement en vigueur. Soit : . . . . . . .€ x. . . . . . jour(s) = . . . . . . . . .€ net. Le désistement d’un stagiaire dans un délai inférieur à 15 jours francs avant la date de début de la session entraîne le paiement intégral des frais de formation.

PARTIE VALANT CONVENTION DIFLa demande d’inscription est faite dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) : r oui r non

Si oui, merci de compléter les rubriques suivantes pour que ce bulletin ait valeur de convention entre l’agent territorial et son employeur.

Caractéristiques du DIF utilisé pour cette action :

Nombre d’heures capitalisées par l’agent avant l’action : heures

Nombre d’heures « DIF » mobilisées pour l’action : heures

Le cas échéant, nombre d’heures demandées par anticipation du droit : heures

Le cas échéant, nombre d’heures devant être réalisées et indemnisées hors temps de travail heures

La demande actuelle d’utilisation du DIF : r est la première, r fait suite à un premier refus.

Le/ la stagiaire Date et signature

Le/ la responsable hiérarchique(Facultatif)

L’autorité territorialeDate, cachet et signature

Nom : ....................................... Qualité : ....................................

Signature

Par La Présente, L’agent et L’autorIté terrItorIaLe ConFIrment Leur aCCorD sur Le ChoIx et Les moDaLItés De L’aCtIon De FormatIon.

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique qui a été régulièrement déclaré conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Elles sont utilisées exclusivement par le CNFPT pour assurer le suivi de votre demande d’inscription à un stage, et vous informer le cas échéant sur des actions de formation susceptibles de vous intéresser. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données qui vous concernent, en adressant votre demande à votre délégation régionale.

Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

BULLETIN D'INSCRIPTION

A renvoyer avant le début de l'action de formation à la Délégation organisatrice

Veuillez remplir correctement toutes les rubriques de ce bulletin. De la qualité des informations fournies dépendra la rapidité du traitement de votre demande. Merci de votre compréhension.

FORMATION D’ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES

A remplir par le CNFPT Code du stage : Cadre CNFPT en charge de la formation :

IDENTIFICATION DU STAGIAIRE

Mr � Mme � Nom d’usage____________________________________________ Prénom ____ _____________________________________________ Nom de famille ______________________________________ Nom marital (si différent du nom usuel) : ___________________________________________ Né(e) le Lieu de naissance ___________________________________ jour mois année Code postal lieu de naissance

Adresse personnelle _______________________________________________________________________________________________________________ Code postal Ville ______________________________________________________________________________________ Tél personnel Tél professionnel Poste ________________________ Adresse e-mail __________________________________________________ @ Niveau d'études : ____________________________________________ Diplôme obtenu : ___________________________________________

SITUATION ADMINISTRATIVE DU STAGIAIRE Collectivité _____________________________________________________________________________________________________________________ Adresse complète de la collectivité __________________________________________________________________________________________________ Fonction ___________________________________________________________ Date d'entrée dans cette fonction ________________________________ Service ____________________________________________________________ Catégorie A � B � C �

Grade Depuis le _______________________________________

Date entrée dans la Fonction Publique Territoriale ______________________________________________________________________________________ Nom du Responsable de la police municipale : ___________________________________________________________________________________________

Tél Poste _________________ Fax Nom du Responsable Formation ______________________________________________________________________________________________________

Tél Poste _________________ Fax

INFORMATIONS SPECIFIQUES LIEES A LA DOTATION EN ARMEMENT

Arme(s) de dotation du stagiaire : Revolver Pistolet

automatique Lanceur de balles

de défense en 4ème

Lanceur de balles de défense en

7ème

Pistolet à impulsion électrique

Numéro de série

Modèle 22/03/12

PPAARRTTIIEE AA RREEMMPPLLIIRR PPAARR LLAA CCOOLLLLEECCTTIIVVIITTEE

Cochez la case correspondant à la situation de la collectivité :

CAS 1 Coût formation par stagiaire et par séance

Entraînement pour une commune ne disposant pas de moniteur en maniement des armes

180€

CAS 2 Coût formation par stagiaire et par séance

Entraînement pour les communes disposant d’un moniteur en maniement des armes ou mutualisant cette ressource et ayant un stand de tir avec lequel existe une convention d’utilisation

10 €

CAS 3 Coût formation par stagiaire et par séance

Entraînement pour les communes disposant d’un moniteur en maniement des armes ou mutualisant cette ressource mais ne disposant pas d’un stand de tir

120 €

CAS 4 Coût formation par stagiaire et par séance

Entraînement pour les communes ne disposant pas d’un moniteur en maniement des armes et lié par convention avec un stand de tir présent sur le territoire communal

60 €

Dans le cas où la collectivité dispose de la compétence d’un moniteur de police municipale en maniement des armes qui interviendra lors de la séance, veuillez remplir le champ ci-dessous : Mr � Mme � Nom d’usage_________________________________ _________________________ Prénom ____________________________________ Nom de famille ______________________________________

Adresse personnelle _______________________________________________________________________________________________________________ Code postal Ville ______________________________________________________________________________________ Tél personnel Tél professionnel : Poste ________________________ Adresse e-mail __________________________________________________ @

Dans le cas où la collectivité dispose d’un stand de tir, veuillez remplir le champ ci-dessous :

Nom et adresse du stand ___________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________ Code postal Ville ______________________________________________________________________________________

Tél Fax Adresse e-mail __________________________________________________ @

ACTION PAYANTE : Bon de commande L'action est payante, ce bulletin d'inscription vaut BON DE COMMANDE. Le règlement se fera uniquement par mandat administratif sur la base des tarifs définis dans la délibération du Conseil d’Administration du CNFPT et reportés ci-dessus.

Par la présente, l’agent (à l’initiative de la demande) et l’autorité territoriale confirment leur accord sur le choix et les

modalités de l’action de formation ci-dessus mentionnée.

Le stagiaire Le responsable hiérarchique Le Maire ou le PrésidentDate et signature Nom – Prénom : Aprés avoir pris connaissance des

Qualité : éventuelles conditions d’inscription Signature et cachet Signature et cachet