Avec l’appui financier et technique de

La Voix Des ParticipantsEDITION SPÉCIALE 2021

Centre d’Excellence pour la Gouvernance des Industries Extractives en Afrique Francophone - CEGIEAF

Magazine d’information des apprenants du CEGIEAF

FOCUS PAYS : GUINÉE P.22

NOS SUCCÈS P.16

EN POINT DE MIRETRIBUNES LIBRES

PERSPECTIVES DES ALUMNI P.8

Dans les coulissesdu CEGIEAF et de NRGI

SPÉCIAL P.5-7

Magazine « La Voix des Participants »

1 Éditorial 3

2 Dans les coulisses du CEGIEAF et de NRGI

5

3 Perspectives des alumni 8En point de mire 9Tribunes libres 10Nos succès 16

4 En bref 19

5 Actualités sur la gouvernance 21

6 Focus pays : Guinée 22

01 CONTENU

La Voix Des Participants / CEGIEAF

ÉQUIPE DE RÉDACTION

SUPERVISEUR : Evelyne Tsague

SECRÉTARIAT DE RÉDACTION : Lucain Nyassi Tchakounte

ONT CONTRIBUÉ À CETTE ÉDITION : Benjamin K. Musampa, RDC/ Fridolin Kimonge Malemba, RDC / Daniel Makasi Mahamba, RDC / Mohamed Abdallahi Abdallahi Dit Bellil, Mauritanie / Aida Diop Ndiaye, Sénégal / Éric Etoga, Cameroun / Ibrahima Labass Keïta, Mali

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Chers lecteurs, chères lectrices,Depuis plus d’un an, le monde est confron-té à une crise sanitaire sans précédent. La pandémie de coronavirus (COVID-19) a bouleversé le quotidien de plus de 7 mil-liards d’individus. Les mesures barrières édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les restrictions de dé-placement (confinement et fermeture des frontières) adoptées pour contenir la menace ont eu un impact négatif sur tous les secteurs d’activités, avec des ef-fets plus marqués sur les économies des pays, notamment celles dépendantes de l’exploitation des ressources naturelles.

En effet, le respect des mesures barrières pour limiter et/ou contrôler la propaga-tion du virus a négativement affecté les performances économiques des pays africains en général et du secteur extrac-tif en particulier. Selon le rapport sur les perspectives économiques en Afrique 2021 de la Banque Africaine de Déve-loppement (BAD), le PIB réel de l’Afrique s’est contracté de 2,1 % en 2020. Les économies africaines exportatrices de pétrole et les autres économies à forte intensité en ressources ont été plus du-rement touchées, avec une baisse de 1,5 % du PIB en 2020 pour les pays ex-portateurs de pétrole, et de 4,7 % et 0,9 % en 2020 respectivement pour les éco-nomies à forte intensité en ressources et celles à faible intensité en ressources.

01 ÉDITORIAL

La Voix Des Participants / CEGIEAF

Evelyne TSAGUEConseillère Afrique en Développement de Capacités

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Pour répondre aux répercussions de la pandémie sur le secteur extractif et l’économie qui se sont manifestés par la chute des recettes et l’augmen-tation soudaine des dépenses publiques, ces pays ont actionné plusieurs leviers, tels que le recours aux emprunts (auprès des institutions financières internationales) et/ou l’adoption d’incitations fis-cales ou de mesures spéciales à l’endroit des en-treprises opérant dans le secteur extractif.

Certains pays riches en ressources naturelles ont dû prendre des décisions stratégiques pour sau-ver le secteur extractif. À titre d’exemple, la Gui-née équatoriale a prolongé de deux ans des pro-grammes d’exploration de pétrole et de gaz sur son territoire et a suspendu la quasi-totalité des projets pétroliers et gaziers ainsi que les cycles d’octroi de licences. Le Congo-Brazzaville a quant à lui ramené l’impôt sur le bénéfice des sociétés de 30 à 28 %, ainsi que l’impôt global forfaitaire de 7 à 5 % du chiffre d’affaires des opérateurs vendant des produits à marge libre, et de 10 à 8 % celui des produits à prix réglementé. Ces prises de déci-sions n’ont pas été sans impacts sur la consolida-tion des acquis de la gouvernance dans le secteur extractif et, à cet égard, n’ont pas laissé la société civile indifférente aux nouveaux enjeux de (bonne) gouvernance dans le secteur extractif en Afrique et dans le monde.

Natural Resource Governance Institute (NRGI), organisation internationale de la société civile et groupe de réflexion qui œuvre pour la bonne gou-vernance dans le secteur extractif, a rapidement pris conscience de ces nouveaux enjeux de gou-vernance et consacré des publications analytiques spécifiques accompagnées de recommandations. L’organisation a tout d’abord mené dans certains de ses pays prioritaires en Afrique francophone, comme la RDC et la Guinée, des évaluations de l’impact de la pandémie de coronavirus sur le sec-teur extractif et la gouvernance des ressources. Elle a ensuite publié une note d’orientation et un blog, respectivement sur la « Fiscalité pétrolière et gazière pendant et après la pandémie : risques de nivellement par le bas » et « Les producteurs africains de pétrole et de gaz auront des décisions difficiles à prendre en matière de fiscalité suite à la pandémie ». Dans ces publications, l’organisa-tion invitait les gouvernements à ne pas se préci-piter à accorder des allègements fiscaux à tous les

projets, au risque de gaspiller de l’argent public. Ils doivent faire preuve de prudence dans la déter-mination des projets pouvant bénéficier des allè-gements fiscaux.

La pandémie de coronavirus remet sur la table un certain nombre de défis auxquels font face les pays riches en ressources extractives, comme les mines et les hydrocarbures, en Afrique subsaharienne notamment : la question de la volatilité et de la mobilisation des recettes pour la satisfaction des besoins des générations présentes et futures, le réchauffement climatique et la transition énergé-tique, la gouvernance des minéraux stratégiques/critiques, les prêts adossés aux ressources natu-relles, les enjeux de la transformation structurelle des économies.

C’est également dans ce contexte particulier de pandémie que NRGI a développé et met en œuvre sa nouvelle « Stratégie 2020-2025 : vers un avenir résilient et durable », qui ambitionne d’apporter sa contribution afin de répondre aux (nouveaux) défis de gouvernance dans le secteur extractif en s’appuyant sur quatre piliers stratégiques.

Outiller un grand nombre d’organes de surveillance en connaissances et en compétences leur permet-tant d’améliorer la qualité de leur intervention et leur capacité à influencer positivement la gestion transparente et responsable des ressources ex-tractives en Afrique francophone reste une priori-té pour NRGI. La survenue de la pandémie n’a pas permis la tenue en présentielle de la 10e session de l’Université d’été sur la gouvernance des indus-tries extractives en Afrique francophone initiale-ment programmée en août 2020, mais renvoyée à 2021. Cette année particulièrement, la formation dans le cadre de l’université d’été se fera en ligne.

La publication de cette édition spéciale du maga-zine « La voix des participants » entend partager avec les lecteurs et lectrices les développements observés en lien avec la gouvernance des res-sources naturelles en période de pandémie. Il s’agit également de mettre en lumière les publi-cations et réalisations des produits (Alumni) de l’Université d’été sur la gouvernance des indus-tries extractives en Afrique francophone ainsi que quelques récentes publications de NRGI.

Bonne lecture !

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02 DANS LES COULISSES DU CEGIEAF ET DE NRGI

Le Centre d’Excellence pour la Gouvernance des Industries extractives en Afrique Francophone s’évalue

Fin 2019, une évaluation externe du programme quinquennal 2015-2019 du CEGIEAF a été menée afin d’apprécier l’atteinte de ses objectifs, de mesurer son impact et d’apprécier la manière dont le partenariat et le fonctionnement interne du Centre ont contribué à l’atteinte des objectifs stratégiques dudit programme. La synthèse du rapport d’évaluation est disponible ici. En raison de la pandémie de Covid-19, le CEGIEAF a dû

suspendre ses activités, à l’instar de l’Université d’été qui devait se dérouler en août 2020, avant d’être reportée à 2021. Logé au sein de la faculté des Sciences sociales et gestion de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, le programme est coordonné par le Père Yvon Christian Elenga, Doyen de la faculté et superviseur du CEGIEAF depuis 2020.

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NRGI adopte une stratégie ambitieuse de 5 ans pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles

En 2019, NRGI a développé sa Stratégie 2020-2025 : Vers un avenir résilient et durable. Cette stratégie est constituée de quatre piliers majeurs et interconnectés qui se déclinent comme suit :

• Obtenir des conditions avantageuses. Les systèmes de licences et de fiscalité sont transparents, équitables et aident les pays à optimiser les revenus disponibles pour les dépenses de développement.

• Gérer les revenus. Les revenus du secteur extractif sont gérés de manière à servir à long terme l’intérêt public et la viabilité économique des finances publiques, plutôt que des agendas politiques ou privés à court terme.

• Naviguer dans la transition énergétique. Les pays riches en ressources font progresser la transition vers les énergies plus propres au lieu de l’entraver. Les pays riches en minéraux stratégiques ne reproduisent pas la mauvaise gouvernance dans ce sous-secteur.

• Lutter contre la corruption et la captation de l’État. Les gouvernements et les entreprises mènent des opérations sectorielles de manière à réduire les opportunités de corruption et de captation, et les acteurs de la lutte contre la corruption s’attaquent plus efficacement à la corruption du secteur extractif.

Suneeta Kaimal prend les rênes de NRGILe Conseil d’Administration de NRGI a nommé en février 2021 Suneeta Kaimal au poste de Présidente-Directrice générale de l’organisation. Elle y travaille depuis 2009 et a occupé les fonctions de Directrice adjointe puis de Directrice des opérations. Avant sa nomination, elle y occupait le poste de Présidente-Directrice générale par intérim.

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La 10e session de l’université d’été sur la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone bascule en ligneLa survenue de la pandémie de Covid-19 en mars 2020, son évolution et l’application des mesures barrières édictées par l’Organisation mondiale de la Santé et les gouvernements pour la contrer n’ont pas permis d’organiser l’Université d’été comme prévu en août 2020. La formation se déroulera finalement en ligne du 20 septembre au 1er octobre 2021 et du 25 octobre au 05 novembre 2021.

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03 PERSPECTIVES DES ALUMNI

La Voix Des Participants / CEGIEAF

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03 PERSPECTIVES DES ALUMNI

EN POINT DE MIRE

BENJAMIN K. MUSAMPA

Enjeux et perspectives de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en période de pandémie au Burkina Faso

Au mois de mai 2020, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lançait, en collaboration avec 73 ONG, un signal d’alerte afin de rendre compte des ravages que causait déjà la pandémie de Covid-19 sur les exploitantes et exploitants de l’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) et sur leurs communautés. Ainsi, il serait intéressant

de s’interroger sur les différentes mesures préconisées par les gouvernements et les milieux communautaires des pays en développement (PED), afin d’endiguer les effets néfastes liés à la pandémie de Covid-19 sur l’EMAPE. Un sondage réalisé par le Forum intergouvernemental (IGF) sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable auprès de plusieurs gouvernements des PED en novembre dernier a relevé que la plupart de ces gouvernements ont dû mettre un terme à des programmes de renforcement des capacités destinés aux mineurs de l’EMAPE, particulièrement ceux ayant pour principal objectif de favoriser l’emploi d’autres technologies de traitement au détriment du mercure et du cyanure. Au-delà des enjeux sanitaires, une des craintes majeures partagées par ces gouvernements fut la recrudescence des activités illicites, illégales et irresponsables de l’exploitation minière et de vente de minéraux de haute valeur comme l’or dans les zones où se pratique cette activité. Le Burkina Faso, pays où l’EMAPE de l’or est la principale source de revenus d’une grande partie de la population avec plus de 430 000 emplois directs répartis sur plus de 440 sites miniers, fut inévitablement affecté par cette pandémie. Afin de remédier à cette crise mondiale, l’Artisanal Gold Council (AGC) s’est engagé depuis le mois de mars 2020 à prêter main-forte au gouvernement du Burkina Faso afin d’encadrer l’EMAPE de l’or. Le projet lancé par l’AGC cible la réactivation de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal dans le but de restaurer la liquidité de l’achat d’or dans les communautés minières artisanales rurales et d’aider ainsi ces dernières à atténuer les impacts du Covid-19. À travers ce projet, l’AGC souhaite également favoriser un dialogue plus inclusif entre les diverses parties prenantes, notamment les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et les autorités locales et nationales burkinabés. Ces deux approches permettraient non seulement de lutter contre les ramifications de la Covid-19, mais aussi de veiller au maintien d’une infrastructure rurale fonctionnelle dans ces communautés dépendantes de l’EMAPE.

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FRIDOLIN KIMONGE MALEMBA

La décentralisation inachevée en RDC est un risque pour les revenus miniers des entités territoriales décentralisées.

1 Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), 2008. La décentralisation en RDC – Enjeux et défis.2 Epee, G., et Otemikongo M., 1992, Entités territoriales décentralisées et financement public du développement local au Zaïre in Zaïre-Afrique, n° 266,

juin-juillet-août.3 Epee, G., et Otemikongo M., 1992, Entités territoriales décentralisées et financement public du développement local au Zaïre in Zaïre-Afrique, n° 266,

juin-juillet-août.4 Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports

avec l’État et les Provinces. Disponible sur http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cng146255.pdf (consulté le 10 mai 2021)5 Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier6 Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier

CONTEXTE

La constitution adoptée le 26 février 2006 a consacré la décentralisation comme la forme organisationnelle de gestion administrative et politique du pays, en remplacement du système centralisé mis en place à l’indépendance et qui a démontré ces limites à apporter des réponses aux multiples défis que pose l’immensité du territoire1. Ce mode de gestion s’est avéré plus adapté pour les entités locales au regard des objectifs de reconstruction nationale du pays2.

Les réformes préconisées n’ont pas été mises en œuvre dans leur entièreté. Selon Pierre Anglebert, l’application partielle et contradictoire de la décentralisation a conduit au foisonnement légal qui accroît l’incertitude dans l’administration du pays3. À titre illustratif, les élections des animateurs des Entités territoriales décentralisées (ETD) prévues depuis 2008 ont été reportées en 2010 puis en 2013 ; jusqu’à présent, l’organisation desdites élections reste attendue. Par conséquent, les animateurs des mairies, des communes et des chefferies ou des secteurs continuent d’être nommés par le gouvernement central. La non tenue des élections locales induit que ces animateurs (nommés) gèrent les différentes entités sans l’implication du conseil urbain, du conseil communal et du conseil de chefferie ou de secteur, qui sont non seulement des organes locaux de contrôle, mais également des instances délibérantes4. La mise en place de tous ces organes devrait permettre aux ETD de se doter de budget sur la base duquel les dépenses seront effectuées. Ainsi, la décentralisation en RDC, au lieu de produire les résultats escomptés de développement, s’est transformée en un trou noir pour les revenus infranationaux issus du secteur minier, dont ceux consacrés par les Articles 240 et 242 du Code minier révisé en 20185 et les contributions volontaires des entreprises6.

TRIBUNES LIBRES

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LE REVENU INFRANATIONAL IMPACTÉ

La réforme du Code minier de 2002 intervenue en 2018 prévoyait que la quote-part de 15 % revenant aux Entités territoriales décentralisées (ETD) soit directement versée sur le compte de ces dernières afin qu’elle serve à la mise en œuvre du développement au niveau local. Les titulaires des titres miniers et des entités de traitement ont commencé à l’exécuter en juin 2018. L’estimation réalisée en 2019 par Cordaid a démontré elle doit partager sa quote-part de 15 % avec les autres entités à hauteur de 30 % pour la mairie de Kolwezi, 20 % pour la commune de Manika, 10 % pour la Division des Mines ; ce sont ainsi seulement 40 % qui doivent revenir la commune de Dilala. Dans la province voisine du Haut-Katanga, la commune de Ruashi doit répartir sa quote-part de la manière suivante : 10 % pour la mairie de Lubumbashi, 10 % pour la Caisse de solidarité des autres communes, 5 % pour la Division des Mines et 75 % pour l’ETD de Ruashi7.

Loin d’émaner d’une stratégie nationale bien coordonnée, ces mécanismes de répartition des revenus constituent des initiatives propres à chaque province. Selon les gouvernements provinciaux, ces initiatives sont de nature à combler les insuffisances constatées dans la nouvelle loi, qui n’a prévu aucun mécanisme clair en cas de chevauchement ou de superposition des projets miniers.

La gestion de la quote-part de la redevance minière des ETD reste caractérisée par une opacité importante qui inquiète toutes les parties intervenant dans ce secteur. Cette situation ne facilite pas le contrôle citoyen qui s’effectue essentiellement sur la base des informations disponibles sur la gestion. La transparence dans ce contexte reste l’une des mesures clés pour réduire les risques de détournements des revenus infranationaux.

Depuis 2018, aucune source officielle ne renseigne sur les montants exacts perçus. Les quelques données qui existent sont des estimations réalisées par des ONG à partir des notes des débits de la Division des Mines8.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) RDC reste jusqu’à présent le seul moyen pour la population de se tenir informée sur les revenus collectés et sur la gouvernance du secteur extractif de manière générale. En l’occurrence, l’ITIE

7 Rapport contextuel ITIE-RDC 2017 & 2018. Disponible sur https://drive.google.com/file/d/1G-rfFT2qRhdZGmlB2_wBvi5n4ROErx1d/view (consulté le 05 mai 2021)

8 Consortium makuta ya Congo, novembre 2020. Redevances minières destinées aux ETD : Un casse-tête à résoudre9 https://eiti.org/files/documents/fr_explainer_flexible_reporting_requirements_1.pdf (consulté le 09 janvier 2021)10 101 Réunion du Comité exécutif https://drive.google.com/file/d/1K_Ji95gGJY7KASI-b0jOB4EufBF0E3iF/view (consulté le 10 janvier 2021)

pourrait aider à divulguer les informations sur ces revenus.

Par ailleurs, en raison de la Covid-19, le Secrétariat international de l’ITIE a décidé d’assouplir les déclarations ITIE durant cette période9. L’une des mesures principales concerne le choix de ne pas recourir à un administrateur indépendant (AI) pour la conciliation des données. Dans le même temps, la RDC qui devrait passer à sa deuxième validation avait levé l’option de publier en 2020 le rapport des exercices 2018, 2019 et 202010. Dans le contexte de la RDC, l’option du Secrétariat international, quoique fondée et justifiée, pourrait entamer l’exhaustivité et la fiabilité des données sur la gestion de revenus infranationaux au cours de cette période. En décembre dernier, le Comité exécutif a lancé une étude thématique pour documenter davantage les défis qui entourent la collecte, la répartition ainsi que l’affectation de ces revenus. Cette étude ne constitue pas un moyen d’assurer la fiabilité de ces données.

Compte tenu de l’importance que revêtent ces revenus pour le développement local, le Comité exécutif (CE) devrait lever une option qui pourrait déroger aux mesures d’assouplissement édictées pour fiabiliser les données sur les revenus infranationaux perçus au cours de ces trois exercices. De manière pratique, le Comité exécutif devrait demander à l’Inspection générale des Finances (IGF) d’auditer les comptes de toutes ces entités et envisager la publication d’un rapport complémentaire pour ces mêmes exercices.

Par ailleurs, l’achèvement du processus de décentralisation amorcé depuis 2006 reste la solution contre la mauvaise gestion de ces revenus et du mode de gouvernance actuel des Entités territoriales décentralisées. Ainsi, à travers l’organisation des élections locales, l’installation effective des autorités locales, la délégation des compétences et le transfert des finances de droit commun constituent des étapes clés pour la finalisation du processus de décentralisation, qui pourraient aider, de manière pratique, à ce que les entités territoriales décentralisées reçoivent la part des revenus qui leur revient et l’utilisent de manière transparente et responsable pour le bien-être des populations et le développement local.

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DANIEL MAKASI MAHAMBAJournaliste Radio Tayna/GomaRépublique Démocratique du Congo (RDC)

Gaz méthane, un danger devenu opportunité d’affaires à Goma

Le 9 novembre 2020, le ministre d’État en charge des hydrocarbures Rubens Mikindo a lancé officiellement les travaux du Comité de suivi de l’exécution du projet de l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu dans le bloc Goma. Depuis plusieurs décennies, le gaz méthane est vu comme une menace à la survie de la population gomatracienne. Son exploitation offrira une opportunité d’emploi, de formation et d’accès à l’énergie aux familles gomatraciennes.

Je suis Daniel Makasi Mahamba, journaliste dans l’est de la République démocratique du Congo. Dans cet article, je partage avec vous quelques lignes sur le gaz méthane présent dans le lac Kivu.

Ma ville natale s’appelle Goma. Pour les uns, Goma est une ville touristique ; pour les autres, c’est une ville menacée par l’éruption volcanique, la présence du gaz méthane dans le lac Kivu et par la présence de poches de gaz mazuku (CO2) dans plusieurs quartiers. Goma est une région volcanique située au sud du volcan Nyiragongo, l’un des volcans les plus actifs au monde.

Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo, va se lancer dans la production du gaz méthane. Ce gaz présent dans le lac Kivu n’est pour l’instant pas exploité de ce côté de la RDC. Au Rwanda, pays voisin, cette exploitation se fait déjà. L’expérience du Rwanda dans la production du biogaz inspire déjà plusieurs Congolais.

Dans ma région, nous utilisons couramment de la braise pour la cuisson des aliments. L’une de mes grands-mères vit à 39 kilomètres de Goma, en territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu en RDC ; elle n’a pas accès à la braise. Chez elle, comme dans plusieurs autres familles rurales, la forêt constitue une source essentielle pour l’approvisionnement en bois de chauffe.

Le besoin en énergie n’est pas seulement une affaire qui intéresse nos villes africaines. Dans les zones rurales, l’énergie hydraulique, l’énergie solaire et le gaz ne sont pas accessibles financièrement. Cette situation pousse certains habitants à aller jusqu’à pénétrer dans des espaces protégés à la recherche de bois.

Dans la province orientale du Nord-Kivu, les projets d’électrification des villages et des villes se multiplient. De nouvelles entreprises s’activent pour offrir du courant à moindre coût aux communautés pauvres. Des entreprises telles que Bbox ou Nuru proposent de l’énergie solaire aux habitants de Goma.

En parallèle, la société Virunga SARL et SOCODEE proposent également un système d’accès au courant électrique via un paiement par Cash Power. Toutes ces solutions n’étant pas accessibles à toutes les couches de la population, le secteur de la vente de braises continue de progresser et de menacer l’avenir de nos forêts.

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Pour ce qui est du gaz méthane et de son utilisation dans la cuisson des aliments, quelques réticences demeurent dans la communauté. Ici, dans la ville de Goma, les incendies de maisons sont récurrents. Ils surviennent presque tous les mois et le service de la protection civile ne parvient toujours pas à intervenir à temps, ce qui alimente de plus en plus la réticence contre l’utilisation des réchauds à gaz.

Malgré tout, des campagnes sur l’utilisation de gaz méthane se tiennent régulièrement dans la ville de Goma. L’entreprise Bbox par exemple a lancé des réchauds à gaz sur le marché. Pour 6 kilos de gaz, il faut payer entre 8 et 10 dollars.

Shabani Osama vit en territoire de Nyiragongo, dans le village de Ngangi, au nord de Goma. Dans sa communauté, l’usage des réchauds à gaz n’est pas fréquent. Presque tout le monde utilise des braises.

« Le réchaud à gaz facilite la cuisson rapide des aliments, » reconnaît-il. Shabani Osama indique par ailleurs que le prix d’un sac de braises ne cesse d’augmenter. Actuellement, un sac coûte 23 dollars, un prix inabordable pour une grande partie de la population vivant sous le seuil de la pauvreté.

Pour Madame Eugénie, qui réside à Goma, l’utilisation des réchauds à gaz expose les ménages à des risques d’incendie. Dans plusieurs quartiers populaires de Goma, comme le quartier Mabanga Nord, la majorité des maisons sont faites en planches. « Si tu laisses une marmite sur le réchaud, il faut rester juste à côté. Cela éviterait des incendies, » témoigne-t-elle.

Pour Michel Chirimwami, Directeur de l’Agence congolaise de l’environnement pour les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, il y a encore des préalables au projet d’exploitation du gaz méthane. « Nous avons lu l’étude d’impact socio-environnemental de

ce projet. Et nous avons émis des recommandations pour que l’étude finale soit rendue publique, » nous a confié Michel Chirimwami lors d’un entretien téléphonique.

Signalons qu’en date du 9 novembre 2020, le ministre d’État en charge des hydrocarbures, Rubens Mikindo, a procédé au lancement des travaux du Comité de suivi de l’exécution du projet de l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu dans le bloc Goma par l’entreprise KIVU POWER en partenariat avec l’entreprise tunisienne EPPM.

Dans le cadre de ce projet d’extraction du gaz méthane dans le lac Kivu, la société tunisienne Engineering Procurement & Project Management (EPPM), maître d’œuvre, va implanter un centre de formation à Goma pour former les travailleurs impliqués dans le projet.

Basé à Goma, dans le Nord-Kivu, ce centre de formation assurera le transfert des compétences pour préparer les populations locales qui vont travailler dans la construction des infrastructures du projet. Il sera également question de doter ces personnes formées des compétences nécessaires dans la gestion et l’entretien après la construction.

Selon l’agence Ecofin, dans un article publié le 4 novembre 2020, ce centre vise à transférer les compétences techniques aux Congolais. Il s’agit ici d’un projet estimé à 350 millions de dollars.

Cette exploitation du gaz méthane permettra aux habitants de la ville de Goma d’accéder à l’électricité, réduisant ainsi la menace permanente liée à la présence du gaz méthane dans le lac Kivu. Cette exploitation pourra, si tout va bien, débuter en janvier 2021.

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MOHAMED ABDALLAHI ABDALLAHI DIT BELLIL

Outil d’accès aux informations extractives mis en place par le comité national de l’ITIE en Mauritanie

L’ITIE, ou EITI en anglais (Extractive Industries Transparency Initiative), a été créée par un groupe divers de pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile, à l’initiative du Premier ministre britannique Tony Blair, lors de la Conférence de Lancaster House organisée à Londres en 2003. Reconnue en tant que norme mondiale, elle avait pour objectif initial de réconcilier les paiements effectués par les entreprises et ceux reçus par le gouvernement et de divulguer ces informations au public à travers la publication d’un rapport annuel

susceptible d’identifier les écarts entre les sommes versées et les montants reçus.

La Mauritanie a adhéré à l’ITIE en septembre 2005 et, ayant respecté ses engagements, a été déclarée « pays conforme » en 2012. Il y a seulement deux semaines, elle vient de publier ses rapports 2017-2018 qu’elle est en train de diffuser auprès des populations des villes minières. Aujourd’hui, elle s’attèle à mettre en œuvre les nouvelles règles de l’ITIE issues de l’Exigence 2019 axée sur l’intégration des données avec l’obligation de publier les propriétaires réels des permis et des contrats, ainsi que les bénéficiaires effectifs.

Le Data-Warehouse résulte principalement de la reconnaissance, par le Comité national de l’ITIE (GMP), de l’Intégration des données comme étant la Norme de l’ITIE. Le développement de ce portail résulte, en réalité, de la collaboration entre le CN-ITIE et la GIZ (Coopération allemande) via son projet ProDef.

En effet, avant l’enclenchement du processus d’intégration des exigences de la Norme, la publication des données se faisait à travers le Rapport annuel de l’ITIE. La publication de ces rapports permettait d’introduire et de promouvoir la transparence dans le secteur extractif, mais, avec le temps, le processus s’est révélé fastidieux, onéreux et parfois redondant, d’où l’orientation vers une publication systématique, exhaustive et libre d’accès des données du secteur extractif.

Le Data-Warehouse vient couronner ce processus d’intégration. Comme son nom l’indique, cet outil constitue un entrepôt qui collecte de manière systématique les données du secteur extractif, les stocke et facilite les opérations d’analyse et de comparaison. Il vient consolider les objectifs de l’intégration de l’ITIE, à savoir :

• Encourager la bonne gouvernance et stimuler le débat public tout en contribuant à la lutte contre la corruption ;

• Accéder librement à des données exhaustives, fiables et mises à disposition à la source et en temps réel ;

• Accroître la transparence sur les activités du gouvernement et des entreprises, et favoriser la prise de conscience autour de la gouvernance des ressources naturelles d’un pays, tout cela afin de faire la lumière sur les propriétaires réels

La Voix Des Participants / CEGIEAF

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des entreprises extractives, les conditions des contrats, les détenteurs de licences et permis, et sur la manière dont les revenus extractifs de l’État sont levés et dépensés, incitant à une affectation plus efficace des ressources ;

• Disposer de données ouvertes s’avérant efficaces et utiles lorsqu’elles sont ponctuelles, de bonne qualité et publiées avec un objectif et à la source ;

• Accéder librement et réutiliser des données ouvertes de grande valeur pour la société et l’économie, créant ainsi une source précieuse d’informations pour les groupes multipartites dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Aussi, pour une meilleure intégration de l’ITIE en Mauritanie, le GMP (constitué des représentants de la société civile, des entreprises extractives et du gouvernement) s’assigne désormais des tâches clés à effectuer et devient ainsi :

• Gardien de la divulgation systématique (accessibilité, ponctualité, qualité et certification) ;

• Analyste des données du secteur extractif (ac-cès pour tous en ligne et hors-ligne, élabora-tion de matériel d’information, formations sur l’utilisation des données) ;

• Initiateur d’une plateforme de réformes et de dialogue (plaidoyer et consultation publique, campagnes de sensibilisation).

La mise en place du Data Warehouse s’est effectuée avec l’implication des représentants de la société civile ayant la faculté de participer au débat public concernant le processus ITIE et d’exprimer librement des opinions au sujet du processus ITIE, sans contrainte, ni coercition, ni représailles.

Ces représentants de la société civile ont maintenant la possibilité d’agir librement dans le cadre du processus ITIE, de communiquer et de collaborer

entre eux concernant le processus ITIE. Grâce à cet outil, ils sont en mesure de participer pleinement, activement et efficacement à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du processus ITIE.

La formation de ces représentants sur l’usage de l’outil, depuis sa création en septembre dernier, leur confère la capacité de s’exprimer librement sur les questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles et de veiller à ce que l’ITIE contribue au débat public.

En ce qui concerne les changements apportés par cet outil, n’est-il pas trop tôt pour en juger ? Surtout qu’il constitue le dernier maillon de la chaîne du processus d’intégration et que sa mise en œuvre est toute récente (septembre 2020). Il y a lieu, cependant, de croire que les rapports annuels à venir tiendront compte des données disponibles sur le Data-Warehouse. Par conséquent, leur contenu sera fondé sur la divulgation systématique des données sur un portail web et revêtira donc un caractère plus souple et plus actualisé.

En conclusion, on peut affirmer, sans grand risque de se tromper, que la mise en place de l’outil Data Warehouse par le GMP mauritanien vient à point nommé. D’abord, il répond aux exigences de la Norme ITIE 2019, notamment en ce qui concerne le Chapitre I : Mise en œuvre de la Norme ITIE, dont la deuxième édition a été publiée le 15 octobre 2019 par le Secrétariat international de l’ITIE. Ensuite, sa conception et sa réalisation se sont déroulées avec l’implication de la société civile par le biais de ses représentants au GMP et son Groupe d’implication et de participation (GIP) dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en Mauritanie. Enfin, il vient combler le retard et l’insuffisance des données publiées par le Rapport annuel de l’ITIE.

Peut-il constituer une bonne pratique partageable avec les structures en charge de la mise en œuvre de la Norme ITIE dans d’autres pays ? Nous l’espérons !

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NOS SUCCÈS

AIDA DIOP NDIAYEPrésidente, Women In Mining Sénégal

Je suis Madame Aida Diop Ndiaye, Présidente de Women In Mining Sénégal dont le siège se trouve à Dakar, au Sénégal. Géologue de formation et titulaire d’un Master en Qualité Sécurité Environnement, je suis par ailleurs Alumni du programme « Leaders in Extractives and African Development (LEAD) » de Cape Town University en Afrique du Sud et, en novembre 2020, j’ai été sélectionnée pour figurer parmi le Top 100 des femmes les plus inspirantes du secteur minier à travers le monde par Women In Mining UK.

J’ai pris part à la 9e édition de l’Université d’été du CEGIEAF qui s’est tenue en 2019. Avant ma participation à cette université d’été, j’avais quelques connaissances sur la gouvernance des industries extractives, mais la formation m’a vraiment permis de les approfondir. En tant que géologue,

mes connaissances et compétences étaient plutôt techniques et ce programme m’a donné l’opportunité de maîtriser non seulement la chaîne de gouvernance des industries extractives, mais aussi les fondements nationaux et internationaux

Ma participation à l’université d’été m’a ouvert d’autres portes, notamment celle d’une formation à l’Université d’Oxford. J’ai également pu utiliser ces acquis pour produire, entre autres, un article sur le contenu local dans la 4e édition du Women in Mining Magazine (WIM).

Les connaissances acquises à l’université d’été contribuent à l’atteinte des objectifs de l’organisation Women in Mining Sénégal, dont je suis la Présidente. C’est ainsi que mon équipe et moi-même avons participé, avec le concours des partenaires, à de nombreuses activités telles que :

• L’actualisation de la Lettre de politique sectorielle de développement des mines et de la géologie, qui est un document de politique générale touchant le secteur des mines et des hydrocarbures au niveau national ;

• La coordination et la mobilisation des parties prenantes autour de la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’élaboration d’un indice genré dans le secteur extractif au Sénégal ;

• L’élaboration d’un document technique de contribution à l’élaboration du Code pétrolier de 2019 et ses décrets d’application, à la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures, au Code de l’électricité et à la Loi sur le régulateur, à la charte de la CEDEAO sur l’Intégration du genre dans le secteur géo-extractif, au processus d’élaboration de la stratégie nationale de réduction des risques et des catastrophes ;

• La formation des parlementaires en tech-nique de plaidoyer au niveau de l’Assemblée nationale, la participation active au débat public et la sensibilisation des communautés impactées.

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ÉRIC ETOGAJuriste et responsable du programme sur les industrie

Extractive et projets d’infrastructure, Dynamique mondiale des jeunes

Je suis M. Éric Etoga, juriste de formation et actuellement responsable du programme Industries Extractives et des projets d’infrastructures chez Dynamique mondiale des jeunes (DMJ), une organisation de la société civile camerounaise basée à Yaoundé.

J’ai eu le privilège de prendre part à l’édition 2015 de l’université d’été du Centre d’Excellence pour la

Gouvernance des Industries extractives en Afrique francophone (CEGIEAF). Avant ma participation à cette université d’été, ma connaissance de la gouvernance dans le secteur extractif était moyenne, même si j’évoluais depuis un moment au sein de la section camerounaise de Publiez ce que vous payez.

Au sortir de cette formation, j’ai connu une ascension professionnelle et depuis ma participation à l’université d’été, je compte bon nombre de réalisations à mon actif, notamment :

• L’implication dans le renforcement des capacités des populations et entreprises dans les régions de l’est, du nord et du sud afin de promouvoir la participation des populations et l’investissement responsable. C’est dans ce cadre que j’ai produit deux guides d’information.

• L’implication dans le plaidoyer visant à améliorer la gestion environnementale et sociale de l’exploitation minière dans la Région de l’Est, au Cameroun, dans le cadre de mes activités de suivi de la mine artisanale au Cameroun. Ce plaidoyer a abouti à la production d’une étude sur la fraude environnementale dans le secteur minier.

• La corédaction d’études dans le cadre du forum minier des riverains sur la thématique RSE au regard de la Vision minière africaine. La première évalue le niveau de domestication de la VMA (Vision minière africaine) en son pilier « Régime fiscal et gestion des revenus ». La deuxième porte sur la domestication en son pilier « Questions environnementales et sociales » tandis que la troisième formule des propositions sur les mécanismes de partage des revenus au Cameroun.

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IBRAHIMA LABASS KEÏTAJournaliste, membre de la Coalition PCQVP-Mali

J’ai participé à la 6e session de l’Université d’été du CEGIEAF (en 2016) en qualité de journaliste et acteur de la société civile engagé dans la transparence des industries extractives au Mali. Au sortir de cette formation de deux semaines, j’ai pu utiliser mes connaissances sur la décision d’extraire, la législation, les contrats, la fiscalité, la collecte et la gestion des revenus, les impacts sociaux et environnementaux, l’impact des ressources extractives sur le développement.

À travers mes articles, j’ai dorénavant la possibilité non seulement d’améliorer la compréhension des Maliens sur l’analyse des impacts socio-environnementaux des projets extractifs, mais également d’influencer de manière positive les projets extractifs sur ces questions.

Grâce aux connaissances que j’ai acquises, je suis capable de faciliter la mise en place d’un cadre de concertation et de prévention des conflits. Mieux encore, je pourrais contribuer à influencer le processus de prise de décision au niveau local

et national dans le but d’aider à combler les insuffisances, notamment au niveau des politiques fiscales et du Code minier. À cet effet, j’attache un intérêt particulier à la mise en œuvre du contenu local au Mali et compte dans les années à venir mener un plaidoyer dans ce sens.

À présent, je souhaiterais partager des articles que j’ai rédigés et publiés dans le but d’alerter l’opinion publique et les parties prenantes sur les enjeux de gouvernance dans le secteur minier au Mali. Ci-dessous vous trouverez une série d’articles sur deux sujets principaux : la mauvaise gestion de la mine de Syama et la réalité dans certaines mines d’or au Mali.

Grâce à nos écrits, le collectif de la société civile du Comité de pilotage de l’ITIE Mali, dans une correspondance datée du 8 juin 2020 à Mme la ministre des Mines et du Pétrole, également Présidente du Comité de pilotage de l’ITIE Mali, lui a clairement signifié la suspension de la participation des organisations de la société civile (OSC) aux travaux du Comité de pilotage de l’ITIE Mali. Le collectif a constaté avec impuissance la mauvaise gouvernance de l’ITIE Mali, d’autant que depuis août 2018, le Comité de pilotage n’a mis en œuvre aucune activité majeure en lien avec le plan de travail annuel de l’ITIE Mali. Au regard des griefs de la société civile malienne, tout porte à croire que sa présence n’est vraiment pas souhaitée au niveau du Comité de pilotage de l’ITIE Mali. Pire : la société civile à l’impression qu’il a été décidé de lui cacher des choses. À cela s’ajoute, entre autres, le non-respect de la loi n° 98-012 du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics. Plus grave : le collectif de la société civile soupçonne une complicité entre le ministère des Mines et le secrétariat permanent. Le collectif, à l’issue de sa réunion mensuelle du 3 juin 2020, a constaté avec regret l’absence de réaction du ministère, assimilable au manque de respect envers ladite loi citée plus haut. Ayant constaté la suspension de la participation de la société civile aux activités de l’ITIE, le Haut-Conseil des Collectivités (HCC) a entrepris des actions de médiation afin d’amener la société civile à reconsidérer sa position. Cette médiation est toujours en cours, interrompue par le contexte politique complexe qui prévaut au Mali depuis le coup d’état de 2020.

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Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentielPour financer leurs projets, les pays en développement doivent inévitablement trouver les moyens de relever de nombreux défis. L’un des problèmes majeurs auxquels ces pays sont confrontés est le fait que les investisseurs les perçoivent souvent comme présentant un risque financier élevé, ce qui limite leur capacité à accéder aux marchés de capitaux internationaux. Pendant le boom des ressources naturelles amorcé au début du XXe siècle, un nouveau modèle de financement dénommé « Prêt adossé à des ressources naturelles » (en anglais resource-backed loan, ou RBL) s’est popularisé afin de contourner ces risques. L’étude 2020 de NRGI sur les RBL explore l’expérience des emprunteurs RBL en Afrique subsaharienne et en Amérique latine entre 2004 et 2018.

L’impact de la pandémie de coronavirus sur le secteur extractif et la gouvernance des ressourcesLa crise de la Covid-19 est certes d’abord une crise sanitaire, mais elle génère également d’importants impacts économiques, en premier lieu sur le secteur pétrolier. Alors que la pandémie de coronavirus continue à se propager et affecte les économies du monde entier, les experts de NRGI ont entrepris d’analyser les impacts de la pandémie sur les pays riches en ressources. Parmi les treize pays d’Afrique francophone qui ont fait l’objet d’analyses actualisées figurent la Guinée et la RDC.

04 EN BREF

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Fiscalité pétrolière et gazière pendant et après la pandémie : risques de nivellement précipité par le basEn 2020, alors que le monde entier tentait de faire face à la pandémie de coronavirus, la demande de pétrole s’est brutalement effondrée. Pour les pays africains dotés d’importantes ressources en pétrole et en gaz, l’impact de la pandémie a coïncidé avec une chute mondiale des prix du pétrole, qui l’a exacerbée. Dans cette étude, NRGI examine le risque d’un « nivellement par le bas ». Cette note analyse la façon dont les pays producteurs de pétrole et de gaz gèrent les questions fiscales dans le contexte de la pandémie.

Opportunités et défis pour le Sénégal dans le domaine de la production pétrolière et gazière : enseignements tirés de l’expérience d’autres nouveaux producteursLe Sénégal est sur le point de devenir un important producteur d’hydrocarbures au regard des nombreuses découvertes importantes de réserves de pétrole et de gaz dans le pays. Ces découvertes récentes représentent des opportunités de développement pour le pays. Dans cette nouvelle étude, NRGI présente les défis auxquels font face les « nouveaux producteurs » africains tout en invitant le gouvernement sénégalais à tirer des leçons de l’expérience desdits pays pour prévenir d’importants risques.

Publication de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

Depuis 2013, NRGI publie son Indice de gouvernance des ressources naturelles (en anglais Resource Gouvernance Index, ou RGI). Cet outil de diagnostic permet d’évaluer la manière dont les pays gèrent les ressources pétrolières, gazières et minières, en mettant l’accent sur les aspects de transparence et de redevabilité des cadres juridiques et des pratiques. Le RGI 2021 est en cours de publication (pays par pays). Cette édition couvre 18 pays : Azerbaïdjan, Colombie, Guinée-Conakry, Ghana, Guyane, Liban, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nigéria, Ouganda, Pérou, Qatar, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tanzanie et Tunisie. Pour la première fois, les résultats de l’édition 2021 seront directement comparables aux scores de l’indice précédent publié en 2017.

Gouvernance du contenu local en Afrique francophone : leçons tirées de quatre études de casCes dernières décennies, le contenu local est réapparu dans l’agenda de nombreux pays africains en tant qu’approche permettant de concrétiser les effets des industries extractives sur le développement. Dans le rapport en lien avec le contenu local, NRGI présente les premiers enseignements issus de l’analyse faite du cadre légal et de la mise en œuvre dans quatre pays d’Afrique francophone : la Guinée, la République du Congo, la RDC et le Sénégal.

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Le Sénégal renforce son arsenal juridique et améliore la transparence dans le secteur extractif En 2020, le gouvernement sénégalais a signé une série de décrets visant à améliorer la gouvernance dans le secteur extractif. Nous pouvons citer entre autres : Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation du Fonds d’appui au secteur minier ; Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures ; Décret 2020-1938 fixant les modalités de répartition des Fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales ; Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des bénéficiaires effectifs. Afin d’accroître la valeur ajoutée locale et de favoriser la création d’emplois dans l’intégralité de la chaîne de valeur pétrolière et gazière, le pays a adopté en octobre 2020 trois textes législatifs et règlementaires pour la mise en œuvre du contenu local.

L’ITIE adopte un nouveau modèle de validation Le modèle de validation de l’ITIE a fait l’objet d’une révision en décembre 2020. Les nouvelles dispositions visent à maintenir une approche rigoureuse de la validation, tout en garantissant que la mise en œuvre de l’ITIE est en mesure de répondre aux priorités nationales. À compter du 1er avril 2021, les pays se soumettant à la validation recevront un score basé sur l’évaluation de trois composantes.

NRGI s’engage en faveur d’une meilleure gouvernance dans le secteur extractif au Sénégal Dans le cadre de son projet « Soutenir les réformes de gouvernance dans le secteur des industries extractives au Sénégal », l’organisation entend, à travers la mise en œuvre des activités du projet, accompagner les réformes dans le but d’améliorer la gouvernance de manière globale dans le secteur extractif au Sénégal. La mise en œuvre du projet est effective depuis septembre 2020.

Le gouvernement ivoirien adopte un projet de loi pour soutenir le contenu local dans le secteur pétrolier En mars 2021, le gouvernement ivoirien a adopté un nouveau projet de loi qui vise à faciliter l’implication des entreprises et des acteurs locaux dans le tissu industriel du secteur pétrolier, sur toute la chaîne de valeur.

05 ACTUALITÉS SUR LA GOUVERNANCE

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Aperçu de la situation géographique et contexte politique

Pays côtier d’Afrique de l’Ouest, la Guinée partage ses frontières avec six pays (Guinée-Bissau, Sénégal, Mali, Sierra Leone, Libéria et Côte d’Ivoire). Ancienne colonie française, le pays accède à l’indépendance en 1958. Alpha Condé, au pouvoir depuis 2010, a entamé son troisième mandat en octobre 2020.

11 https://eiti.org/fr/implementing_country/12

Gouvernance du secteur extractif

• Le secteur extractifLa Guinée est considérée comme riche en ressources naturelles, puisqu’en moyenne, 30 % des recettes du gouvernement proviennent du secteur extractif. Les principaux minéraux produits en Guinée sont la bauxite, l’or et le diamant. La Guinée n’est pas un producteur de pétrole et de gaz, et le secteur en amont en est à la phase de recherches11. Selon le rapport ITIE 2018 sur la Guinée publié en 2020, le secteur extractif, dans son ensemble sur la période 2017-2018, représentait 18,40 % du PIB, 30,76 % des recettes de l’État et 78,86 % des exportations.

• Cadre légal et règlementaireLa loi L/2011/006/CNT portant Code minier de la République de Guinée de 2011 et ses amendements de 2013 intègrent une série de réformes qui visent à permettre aux ressources naturelles minières du pays de contribuer de manière plus significative au budget de l’État et au bien-être des populations. La Guinée a également formulé une politique de contenu local pour le secteur minier en 2017 dans le but d’encourager le développement des entreprises locales en tant que fournisseurs de biens et de services, ainsi que la création d’emplois locaux dans le secteur. Par ailleurs, l’ambition d’accroître la valeur ajoutée du secteur pour l’économie nationale à travers la transformation locale est une priorité du gouvernent. Cette ambition, même si

06 FOCUS PAYS : GUINÉE

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elle tarde encore à être concrétisée, est reflétée dans des politiques et textes juridiques. Ce sont notamment, en plus du Code minier, la Vision 2040 pour une Guinée émergente et prospère12, le Plan national de développement économique et social 2016-202013, la Déclaration de politique minière de 201814, le Plan de développement du secteur minier de 201815.

• Cadre de gouvernancePour assurer la transparence des revenus et une bonne gouvernance du secteur, la Guinée a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Initiative volontaire, l’ITIE vise à améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur pétrolier, gazier et minier. La Guinée a adhéré à l’ITIE en 2005 et obtenu le statut de pays candidat en 2007. Pendant la période d’instabilité politique qu’elle a connue ensuite, elle a volontairement suspendu sa participation en 2009. Après un retour à la stabilité et à l’État de droit, la Guinée a retrouvé son statut de pays candidat en mars 2011 et a travaillé à entrer en conformité avec l’ITIE. Le décret présidentiel D/2012/014/PRG/SGG du 3 février 2012 a validé les structures de l’ITIE ainsi que le processus en cours ; il a par ailleurs institué un Comité de pilotage (groupe multipartite) chargé de sa mise en œuvre, placé sous le contrôle d’un Conseil de supervision présidé par le Premier ministre. C’est le Secrétaire général du ministère des Mines et de la Géologie qui préside le Comité de pilotage de l’ITIE16. En juin 2021, la Guinée avait publié quatorze (14) rapports ITIE couvrant la période allant de 2005 à 2018.

• Évaluation de la gouvernanceEn février 2019, le conseil d’administration de l’ITIE a constaté que la Guinée avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE, statut que le pays conserve à ce jour. Le prochain exercice de validation de la Guinée commence le 1er juillet 2021.

Par ailleurs, les organisations de la société civile ainsi que les Think-Tanks ont mené des évaluations de la gouvernance dans le secteur extractif en Guinée. C’est le cas pour Natural Resource Governance Institute (NRGI) qui, à travers la publication de son Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI), évalue la gouvernance du

12 https://pndesguinee.org/images/documents/pndes/Vision-Guinee-2040.pdf13 https://www.invest.gov.gn/document/pnds-document-principal14 https://mines.gov.gn/assets/uploads/2019/03/DPM-MMG_VF.pdf15 https://mines.gov.gn/assets/uploads/2019/03/PDSM_MMG_VF.pdf16 https://resourcegovernance.org/sites/default/files/documents/guidesc_ei_guinea_20140422.pdf

secteur extractif dans un pays donné. Le RGI s’appuie sur trois composantes – la réalisation de la valeur, la gestion des revenus et le cadre général de gouvernance – qui se déclinent en 14 sous-composantes, 51 indicateurs et 198 questions. Dans l’édition 2017 du RGI, le secteur minier de la Guinée a obtenu une note de 44 points sur 100. En 2019, NRGI a publié une évaluation intermédiaire uniquement pour la Guinée afin de prendre en compte les réformes mises en œuvre par le gouvernement guinéen sur la période 2017-2018 et d’élaborer des recommandations dans un contexte expansionniste pour le secteur minier national. Par rapport à l’édition 2017 du RGI, la Guinée avait gagné 12 points et vu son score s’établir à 56/100. En juin 2021, NRGI a publié les résultats du RGI pour le secteur minier en Guinée. Le pays a obtenu une note de 62/100 et gagne ainsi 6 points par rapport à l’évaluation intermédiaire de 2019.

• Défis de la gouvernanceLa survenue de la pandémie de coronavirus et son impact sur les économies des pays riches en ressources naturelles ont contraint plusieurs dirigeants africains à prendre des décisions économiques difficiles tant pour l’économie nationale que pour le secteur extractif de manière spécifique. Afin de soutenir les efforts du gouvernement guinéen et des parties prenantes du secteur minier, NRGI a publié en mai 2020 une analyse débouchant sur trois recommandations pour sauvegarder les acquis de la gouvernance minière. Par la suite, une évaluation initiale de l’impact de la pandémie de coronavirus sur le secteur et sur la gouvernance des ressources a été publiée en juin 2020 et une évaluation actualisée de cette publication a été réalisée en mars 2021.

Les résultats du RGI 2021 sur la Guinée indiquent que la gouvernance dans le secteur minier a plusieurs défis à relever, parmi lesquels la non-effectivité de la divulgation des intérêts financiers des membres du gouvernement et hauts fonctionnaires dans les entreprises minières et leurs sous-traitants, prévue par le Code minier (Article 8) la non-divulgation des études d’impact et des plans de gestion environnementale et sociale et l’absence d’audit des transferts infranationaux.

Grâce à son bureau de Guinée et à une équipe résidente depuis une dizaine d’années, NRGI conduit des projets en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes en vue d’améliorer la gouvernance dans le secteur extractif.

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Contacts CEGIEAF

B.P: 11628 Yaoundé- CamerounUniversité Catholique d’Afrique Centrale /

Institut Catholique de Yaoundé /Faculté des Sciences Sociales et de Gestion, Campus d’Ekounou

Tel. : (+ 237) 243 74 89 89 / 222 30 54 98E-mail : cegieaf@yahoo.fr

Page web: https://ucac-icy.net/facultes-ecoles-et-etablissements-ucac/cegieaf/