cefri cahier des charges pour la formation du personnel …

FR0300859

CEFRI 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX

CAHIER DES CHARGES POUR LA FORMATIONDU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B

TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES j

SOMMAIRE

2.D CU E TSA PIDOMAINE....................DA............L.........AT...................... 2..

6. FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES...............................................3

6.1. O j cif d Form ation..................................niveau.................................

6.1.3 Objectifs pédagogiques deola formation ................................................... 4

66.2. be ti e fo m ti n..Form ation............................niveau..................................

6.2.4 Objectifs pédagogiques de la formation, ................................................. 1 0

6.3.1 vaece Reconnaissance ...................................d....équivalence....................... 13..1

6.3.2 Processus de délivrance des certificats individuels ..........................................13

7.4 Modalités de délivrance du certificat ....................................................... 15

8.4 Modalités de délivrance du certificat ....................................................... 15

Directeur

P,é.d-1de . C~i~i.. P,éid- d. Mise à jour 05/03/2002 7

_______________________ Technique Comité de Cettificeation

Introduction de la notion d'équivalence entre lesformations répondant aux exigences CEFRI et 19/07/2000 6certificats ou diplômes mise à jour §7.1

Prise en compte du module spécifiques CR. 26/10/1998 5

Modifications des paragraphes 5, 7 et 9. 18/12/1997 4

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1. OBJETDécrire les dispositions générales de la formation à la prévention des risquesconventionnels et radiologiques dispensée au personnel de catégorie "A" ou "B"travaillant dans les Installations Nucléaires.

Ce document traite uniquement des formations à la prévention des risquesconventionnels et radiologiques spécifiques aux opérations dans les installationsnucléaires. Il est entendu que le personnel à former a reçu, par ailleurs, la formationnécessaire concernant la prévention des risques liés à son activité professionnelle, ainsiqu'une information sur la réglementation afférente.

2. DOMAINE D'APPLICATION

• Les entreprises "E" employant du personnel de catégorie A ou B travaillant dans lesInstallations Nucléaires,

• Les entreprises "T" de travail temporaire mettant à disposition du personnel decatégorie A ou B pour travailler dans les Installations Nucléaires,

• Les organismes "F" dispensant la formation à la prévention des risques aupersonnel de catégorie A ou B travaillant dans les Installations Nucléaires.

3. DOCUMENTS APPLICABLES

• Moyens minimaux à utiliser pour les manipulations pratiques et pour le chantierécole , SPE-F-0405

• Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou Btravaillant dans les Installations Nucléaires, option Réacteur Nucléaire, SPE-F-0408,

• Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou Btravaillant dans les Installations Nucléaires, option Centre de Recherche, SIPE-F-0409,

• Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou Btravaillant dans les Installations Nucléaires, option Réacteur Nucléaire Embarqué,SPE-F-041 0,

• Cahier des charges spécifiques pour la formation du personnel de catégorie A ou Btravaillant dans les Installations Nucléaires, option Cycle du Combustible, SPE-F-0411,

4. RIESPONSABILITESL'employeur est responsable de la formation dispensée à son personnel en fonction de saqualification professionnelle. Il prend les dispositions nécessaires pour atteindre lesobjectifs recherchés.

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92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX DANS LES NSTALLATIONS N UCLEAIRES J

5. ORGANISMES DE FORMATIONLes organismes de formation indépendants ou le(s) service(s) de formation propre(s) auxentreprises doivent être certifiés CEFRI "F" (voir la Procédure Processus Générale decertification des Organisme de Formation; PRO-C-0315).

6. FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUESElle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques auposte de travail, en rappelant que l'exposition aux rayonnements ionisants doit êtreoptimisée à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, selon le principed'optimisation de la radioprotection (ALARA).

Les participants doivent au titre des pré-requis lire et parler la langue dans laquelle estdispensée la formation.

A l'issue de la formation, les stagiaires doivent être capables d'adopter le comportementrequis en situations concrètes de travail.

La formation comprend les niveaux 1, exécutant, et 2, responsable d'équipe intervenante,pour les quatre options correspondant aux branches d'activités suivantes

*réacteur nucléaire RN*réacteur nucléaire embarqué RNE*centre de recherche CR*cycle de combustible CC

La durée de la formation initiale est de 5 jours (35 heures effectives de formation) quelsque soient le niveau et l'option. Elle comprend à la fois des connaissances communesaux différentes branches d'activité et des connaissances spécifiques à l'option choisie.

L'extension à une autre option s'obtient par une formation passerelle dont la durée estfonction de l'option choisie.

Pour être certifié, l'organisme de formation doit pouvoir dispenser un programmeconforme à une formation de niveau et, le cas échéant de niveau 2, correspondant auxoptions de la certification demandée (RN, RNE, CR ou CC), complétée par le(s)formation(s) passerelle(s) et le(s) recyclage(s) correspondants.

NOTA: la certification d'un organisme de formation selon les différentes options, sera mise en place aprèsdépôt par les exploitants concernés des cahiers des charges spécifiques de ces optionscorrespondantes.

Le nombre de stagiaires ne pourra excéder 12 par session, avec une toléranceexceptionnelle de deux stagiaires supplémentaires. Ce nombre est au maximum de 7 parformateur pour les séquences pédagogiques se déroulant dans le chantier école.

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M ~92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX DANS LES INSTALLATIONS N UCLEAIRES

6.1. Formation niveau 6. 1.1 Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est de fournir les connaissances de base nécessaires, enmatière de prévention des risques conventionnels et radiologiques, à toute personneintervenant en zones réglementées dans une Installation Nucléaire où elle est susceptibled'être exposée à l'action de rayonnements ionisants.

Elle doit permettre aux intervenants d'opérer sans compromettre leur propre sécurité,celle d'un tiers ou l'état radiologique de l'installation.

Elle est destinée aux exécutants n'exerçant pas de responsabilité d'encadrement etn'ayant pas à effectuer de leur propre initiative des interventions qui modifieraient lesconditions radiologiques existantes.

6.1.2 Progression pédagogiqueCompte tenu des objectifs recherchés, l'approche pédagogique retenue doit privilégier lestravaux pratiques exécutés par les stagiaires afin de les rendre actifs et favoriser lamémorisation.

La progression pédagogique est la suivante:* le stagiaire a tout d'abord un statut "d'homme de la rue", les informations délivrées

lui permettent de se familiariser avec le nucléaire,* le stagiaire a un statut de "professionnel hors nucléaire", les informations délivrées

concernent la sécurité classique,* le stagiaire a un statut de "travailleur dans le nucléaire", les informations délivrées

concernent l'accès en zone réglementée,* le stagiaire a un statut de "professionnel du nucléaire", les informations délivrées

lui permettent d'aller sur chantier spécialisé.

L'enjeu est le développement de la culture de prévention des risques des intervenants enzone réglementée soit :

* donner un sens à la démarche de prévention des risques classiques etradiologiques par une compréhension des enjeux,

* assurer une responsabilité individuelle,* favoriser un dialogue constructif entre les acteurs.

6.1.3 Objectifs pédagogiques de la formationLa formation de niveau est conçue selon 7 objectifs relatifs à la protection individuelle etcollective.

Le stagiaire sait:

'~se situer au sein de l'établissement et de l'organisation de l'ExploitantIl sait expliquer simplement l'activité principale de l'établissement dans lequel ilintervient.Il sait situer l'origine du risque radiologique.

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r ~ ~ ~~~~CFICAHIER DES CHARGES POUR LA FORMATION DUPERSONNEL DE CATEGORIE A ou B TRAVAILLANTL ~~92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX DANS LES NSTALLATIONS N UCLEAIRES j

Il connaît son rôle et ses responsabilités dans l'organisation « prévention desrisques » choisie par l'exploitant.Il sait citer les enjeux de l'exploitant en matière de prévention des risques et depropreté radiologique, ainsi que l'organisation et les différents acteurs du site dansce domaine.

*évaluer les conséquences du risque radiologique

Il sait citer les différents types de rayonnements (alpha, bêta, gamma, neutrons) etleur pouvoir de pénétration.Il sait différencier les risques de contamination et d'irradiation. Il connaît les modesd'exposition correspondants (exposition interne et externe).Il sait associer les grandeurs d'activité, de dose, de débit de dose et de doseefficace et les unités légales associées.Il connaît les limites réglementaires d'exposition (corps entier, extrémités et femmeenceinte).Il sait expliquer simplement les effets biologiques des rayonnements ionisants ycompris l'effet des faibles doses et les risques encourus par le foetus.Il fait la différence entre une limite réglementaire et l'ordre de grandeur del'exposition d'apparition des effets biologiques.Il sait situer le risque radiologique en Installation Nucléaire sur une échelle derisque et les doses équivalentes moyennes liés à la radioactivité naturelle et à lavie courante.

+prévenir les risquesIl connaît l'existence du plan de prévention et son rôle dans la prévention desrisques .Il connaît l'existence du risque électrique, les niveaux d'habilitation et lesresponsabilités associées.Il connaît l'existence des procédures d'accès aux installations (consignations,régimes de travail, etc.) ainsi que les limites imposées à son champ d'action sur lesite, compte tenu de ses habilitations et de ses autorisations. Il sait qu'il ne peutpas travailler sans avoir l'autorisation de l'Exploitant.

* Il sait qu'un accident résulte de plusieurs causes (technique, comportementale,etc.).

* Il connaît ses conditions d'exercice professionnel et ses responsabilités, son droitd'alerte et de retrait.

t accéder en Zones RéglementéesRespecter les autorisations d'accèsIl connaît les obligations réglementaires liées au travail sous rayonnementsionisants :

o classement des travailleurs en catégorie A et B ou Public,o visites médicales,o formation,

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o suivi dosimétrique :> dosimétrie passive,> dosimétrie active.

o Les situations spécifiques n'entraînant pas d'exposition externes,o Fiche Relative aux Conditions de Travail,o autorisation à travailler sous Rayonnements onisants délivrée par

l'employeur.Il identifie les interlocuteurs : le service de la médecine du travail et les servicescompétents en radioprotection et en prévention des risques.Il connaît la fonction des dosimètres passifs et actifs.Il sait lire et utiliser le dosimètre actif.Il sait réagir en cas d'alarme sur un dosimètre actif.Il situe sa propre dosimétrie active par rapport au prévisionnel dosimétrique qui aété calculé pour l'opération ainsi que par rapport aux limites dosimétriquesréglementaires ou contraintes d'exposition fixées par l'exploitant.Il connaît les règles d'utilisation à appliquer concernant le dosimètre passif (leranger au râtelier de stockage, le rendre périodiquement, l'éloigner des portiquesde détection et des appareils de contrôle par rayons X, etc.).Il connaît les modalités d'accès à la dosimétrie (médecin du travail, personnehabilitée à communiquer les données de dosimétrie active).Il sait qu'il doit alerter avant tout dépassement d'objectif ou de limite dosimétrique.Il connaît les dispositions prises par l'exploitant pour assurer le respect des limitesréglementaires.Il sait prendre en compte sa dosimétrie en cas de travail à l'étranger.

Entrer et circuler en zones réglementéesIl accède en Zones Réglementées en respectant les dispositions spécifiques del'Exploitant et connaît leur signification.Il utilise son badge en entrée de zone, avec le cas échéant, le code dosimétrique.Il limite l'entrée en Zones Réglementées d'effets et objets personnels, de matériel,d'outillages, de documents et d'emballages, en suivant les consignes del'exploitant.

* Il se dirige en zone réglementée en prenant en compte les risques radiologiquesainsi que les risques conventionnels.

* Il identifie, utilise et respecte la signalisation:o des risques classiques en zone réglementée et hors zone réglementée

(balisage, pictogrammes).o des risques radiologiques (pictogrammes d'irradiation et de

contamination) et des zones spécialement réglementées et/ou interdites(signalisation et limites de débit de dose horaire).

• Il sait reconnaître les balises et les signaux associés (irradiation, contaminationatmosphérique).

* Il connaît les bonnes pratiques gestuelles et corporelles en Zones Réglementées.

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Il connaît les interdictions formelles en Zones Réglementées.

*opérer en zone réglementéeAccéder au chantierIl connaît les spécificités de la phase du chantier sur lesquelles il doit s'informer:limites du chantier, mesures de prévention et parades mises en place vis-à-vis desrisques classiques et radiologiques, signalisation, etc.Il utilise les moyens de radioprotection prévus, collectifs et individuels .Il applique les conditions d'accès au chantier fixées par l'exploitant (ex. : sas...)Il participe à la protection de l'environnement de son chantier.Chaque stagiaire sait mettre et enlever les protections individuelles prévues pourle chantier et les utiliser selon les consignes de l'exploitant (Equipement deProtection Individuel, tenues papier ou équivalent, gants vinyle, cagoule, sur-bottes, etc.).Il connaît les règles qui régissent les passages des différentes zones (saut dezone)Il sait utiliser les sas définis par l'exploitant.

Adopter le comportement requis sur le chantierIl détecte les risques classiques et radiologiques liés à l'installation et à sa propreactivité.Il met en oeuvre les mesures de prévention individuelle nécessaires, adaptées àson intervention et en propose le cas échéant.

* Il met en oeuvre les méthodes de prévention contre l'irradiation « Temps,Distance, Ecran » afin de minimiser son exposition aux rayonnements ionisants

* Il sait évaluer la dosimétrie prévisionnelle pour un débit de dose équivalente et untemps donnés.

* Il met en oeuvre les actions de confinement de la contamination à la source(aérosols, égouttures d'eau ... ), en appliquant les dispositions nécessaires pour nepas contaminer les outils, le chantier et les locaux.Il emballe préventivement un objet pour le garantir de la contamination.Il identifie les indicateurs de bon fonctionnement du confinement dynamique(ventilation, dépression) en tout ou rien.

• Il sait replier un chantier en propreté et limiter la production de déchets.• Il sait effectuer une décontamination simple du matériel et de l'outillage (avant

retour en magasin).* Il respecte et met en oeuvre avec les gestes corrects les critères de collecte et de

tri des déchets suivant les consignes.

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r ~~~~~~~~~~~~~~CAHIER DES CHARGES POUR LA FORMATION DU(~~~fi~~~iCERIPERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT

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sortir de chantier, de Zones Réglementées et de site

A chaque étape de sortie, il contrôle avec le matériel mis à sa disposition, dans lerespect des procédures :

• L'absence de contamination de son matériel ou le fait contrôler par lapersonne compétente,

• L'absence de contamination corporelle et/ou vestimentaire,Il sait se déshabiller sans contaminer sa propre personne ou le local. Sinécessaire, il sait qu'il peut être amené à se déshabiller avec une assistanceEn cas de contamination corporelle et/ou vestimentaire, il applique les consignesde l'exploitant (décontamination, appel d'une assistance extérieure, ... ).

Il utilise son badge en sortie de zone pour l'enregistrement de sa dose avec le caséchéant un code dosimétrique.

e réagir en situation dégradée

* Il adopte la conduite appropriée en cas de passage en alarme d'un appareilindividuel ou collectif de sécurité classique ou radiologique relatif à un chantier ouun site.

* Il comprend la signification des panneaux d'instructions et d'information écrits enfrançais et des pictogrammes relatifs à la sécurité (Sortie, Evacuation, Alerte, ... ).

* Il adopte la conduite appropriée en cas d'arrêt de ventilation ou de passage enalarme d'un appareil de radioprotection individuel ou collectif (irradiation,contamination atmosphérique)

* Quand il est témoin d'un accident ou d'un départ de feu, il applique les consignesrecommandées par l'exploitant et donne l'alerte. Il sait qu'il doit : Protéger, Alerter,Secourir.Il sait que l'urgence médicale prime sur l'urgence radiologique.Il connaît les gestes essentiels à éviter en cas d'accident (ne jamais porter secoursdans une capacité sans préparation et sans protection respiratoire, ne jamaisdéplacer une personne blessée à la colonne vertébrale sans une urgenceabsolue).

6.2. Formation niveau 2

6.2.1 Objectif de formationL'objectif de la formation est de rendre les intervenants aptes a prendre en compte lesaspects collectifs de la prévention des risques (classiques et radiologiques) lors de laphase préparatoire du travail, puis avant, pendant et après l'intervention en zoneréglementée.

La formation niveau 2 s'adresse aux responsables d'équipes désignés pour assurer lafonction de chargés de travaux ou à toute personne dont l'activité a une incidence sur laprotection collective des intervenants.

Les compétences acquises au travers de cette formation diffèrent de celles du stage deniveau 1.

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6.2.2 Pré-requisLes participants doivent:

* avoir déjà reçu une formation de niveau dans l'option correspondante etposséder le certificat en cours de validité,

* justifier d'une expérience d'au moins 3 interventions distinctes en tantqu'exécutant, en zone réglementée, dans la branche concernée.

L'organisme de formation s'assure que le stagiaire satisfait aux pré-requis ci dessus etinforme préalablement l'employeur du stagiaire que l'évaluation de niveau 2 inclut desacquis du niveau 1.

Compte tenu des objectifs recherchés, l'approche pédagogique retenue doit privilégier lesétudes de cas et les travaux pratiques exécutés par les stagiaires afin de les rendre actifset favoriser la mémorisation.

6.2.3 La progression pédagogiqueL'ensemble doit constituer une progression et un enchaînement cohérents. Il s'agitégalement de réaliser une formation essentiellement pratique. Le déroulement du stagedoit permettre des échanges et des débats entre les stagiaires.

La progression pédagogique est la suivante:* le stagiaire a un statut de « professionnel du nucléaire >, les informations délivrées

lui permettent d'aller sur chantier spécialisé.* le stagiaire a un statut « d'intervenant autonome , les informations délivrées lui

permettent de maîtriser l'ensemble des risques auxquels il est exposé,• le stagiaire a un statut de « chef d'équipe , les informations délivrées lui

permettent de gérer son équipe vis à vis des risques classiques et radiologiques.* le stagiaire a un statut de « chargé de travaux , les informations délivrées lui

permettent d'assumer cette fonction.

L'objectif est de mettre en oeuvre sur le terrain:* Les exigences réglementaires, les normes, les objectifs de l'exploitant (propreté

radiologique, optimisation ...) ;* L'intégration de la prévention des risques classiques et radiologiques dans la

préparation, la réalisation et les REX des opérations en zone réglementée.

Cette formation doit permettre l'acquisition et le partage d'un culture de prévention desrisques classiques et radiologiques par:

La connaissance des outils et techniques liés à la prévention des risques;Le développement des compétences individuelles dans ce domaine.

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6.2.4 Objectifs pédagogiques de la formationLa formation de niveau 2 est conçue selon les mêmes objectifs principaux relatifs à laprotection individuelle et collective que ceux du niveau 1.

Le stagiaire sait:

se situer vis à vis de l'établissement et de l'organisation de l'ExploitantIl sait expliquer simplement à son équipe l'activité principale de l'établissementdans lequel il intervient.Il sait expliquer à son équipe l'origine du risque radiologique.Il connaît son rôle et ses responsabilités de chargé de travaux ou équivalent dansl'organisation « prévention des risques » choisie par l'exploitant.Il sait expliquer à son équipe les enjeux de l'exploitant en matière de préventiondes risques et de propreté radiologique, ainsi que l'organisation et les rôles desdifférents acteurs du site dans ce domaine.

*évaluer les conséquences du risque radiologiqueIl connaît les différents types de rayonnements onisants, leur caractéristiques etles notions de périodes physique et biologique des radio nucléides.Il connaît les effets des rayonnements ionisants.Il connaît les relations entre la dose et le temps d'exposition et, entre la dose et ladistance à la source.Il sait que la contamination interne ou l'exposition externe peuvent conduire àl'enregistrement d'une dose efficace.Il connaît les unités de mesures d'activité, de dose équivalente, de débit de doseéquivalente, de contamination surfacique et de contamination atmosphérique etleur définition.Il comprend la correspondance entre les risques et les moyens de mesures et deprotection :

o rayonnements j3-y et écrans, balise y, influence du tempso rayonnement neutronique (combustible) et écran, influence du tempso contamination surfacique a~ 1 y : type de protections complémentaires et

moyens de confinemento contamination atmosphérique cc3 sas, heaume ventilé, tenue

ventilée, confinement dynamique.Il sait effectuer les principaux calculs « Temps - Distance -Ecran .

Il connaît le type de protection respiratoire à utiliser en fonction de la nature et duniveau de contamination atmosphérique.

+ prévenir les risques* Il sait réaliser des analyses de risques simples pour comparer la situation

observée avec le plan de prévention* Il sait appliquer le plan de prévention et sait le présenter à son équipe.



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Il connaît et sait utiliser les documents sécurité nécessaires à la réalisation de sestravaux (permis de feu, autorisation d'ouverture de plancher, permis de tirgamma ... )Il sait organiser son chantier en vue d'assurer la maîtrise des risques auxquels sonéquipe est exposée, ainsi que la maîtrise des risques provoqués par son équipe etpouvant avoir des consequences sur l'environnement du chantier.Il sait mettre en oeuvre le droit de retrait et le devoir d'alerte, en respectant leursconditions d'exercice.Il identifie les risques dans le domaine de la sécurité classique et sait mettre enoeuvre les mesures de préventions liées aux différentes conditions de travail(travaux en hauteurs, risque anoxie, risque électrique ... ).Il sait comment exercer sur le chantier une surveillance constante par rapport auxconséquences potentielles des actes de chaque agent.Il sait détecter une action qui peut générer une situation dangereuse ou undysfonctionnement pouvant remettre en cause la sécurité.

t accéder en Zones RéglementéesRespecte r les autorisations d'accèsIl s'assure que tous les membres de son équipe respectent les exigences relativesà l'accès sur le site de l'exploitant et en zone réglementée.Il sait qu'il doit communiquer à son équipe les prévisions dosimétriquesindividuelles et collectives de son chantier.Il sait organiser son chantier pour respecter les objectifs dosimétriques individuelset collectifs de son chantier.Il applique la législation concemnant l'exposition des agents en CIDD ou en intérim(pas d'accès en zones orange et rouge, existence du prorata temporis)Il connaît les modalités d'accès à la dosimétrie individuelle nominative.Il applique les consignes en vigueur dans son entreprise en cas de dépassementdosimétrique. Il sait qu'un dosimètre passif peut être exploité en urgence.

Entrer et circuler en zone réglementéeIl s'assure que les règles d'habillage et de déshabillage, les processus d'accès enzone réglementée sont respectés et que le comportement des agents dans levestiaire est conforme aux exigences spécifiques de l'exploitant.Il connaît la signalisation et les règles de balisage et les fait respecter.

*opérer en zone réglementéeAccéder au chantierIl reconnaît les limites du chantier, et les risques inhérents à celui-ci (radiologiqueset conventionnels) et les explique aux agents de l'équipe.Il réalise un état des lieux radiologique de son chantier:

o mesure de débit de dose équivalente à l'entrée du chantier, mesure dedébit de dose équivalente ambiant au poste de travail et dansl'environnement immédiat, dépistage des points chauds.

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o dépiste une éventuelle contamination surfaciqueo compare ces mesures aux valeurs attendues et aux valeurs d'alerte du

service compétent.o sait quand il doit alerter le service compétent

Il s'assure que le balisage est en adéquation avec les risques présents sur lechantier conformément aux règles de l'exploitant.Il met en oeuvre les mesures de prévention prévues, les explique aux agents del'équipe et les fait respecter.Il vérifie l'adéquation des mesures de prévention radiologique par rapport auxrisques et exploite les cartographies dosimétriques.Il autorise les membres de l'équipe à pénétrer sur le chantier.

Adopter un comportement adéquat sur le chantierIl veille à l'application de la démarche d'optimisation de la radioprotection (ALARA)définie lors de la préparation du chantier et il optimise les expositions auxrayonnements ionisants de ses équipiers et de lui-même (temps, distance, écran).Il maîtrise l'utilisation des équipements de protection individuelle et collectifs. Ils'assure que les agents de l'équipe mettent en ouvre les EPI prescrits. Le caséchéant, il aide les membres de son équipe ou fait appel à une aide extérieure.Il suit la dosimétrie de son équipe par rapport à la prévision dosimétrique collectiveet individuelle et par rapport, aux valeurs d'alerte du service compétent enradioprotection.Il demande ou met en oeuvre, si besoin est, des protections complémentaires.Il suit l'évolution du contexte radiologique de la zone de travail de son chantier.Il sait transmettre des consignes relatives à la prévention des risquesIl prévient son supérieur hiérarchique, le service compétent en radioprotection et ledonneur d'ordre de l'exploitant en cas de non-conformité sur le chantier parrapport à ce qui était prévu à la préparation.

sortir de chantier, de zone réglementée et de siteIl organise la collecte, le tri et l'identification des déchets (industriels et banals)dans le respect des prescriptions de l'exploitant.

* Il contrôle l'état de proprete des materiels et des outillages selon les rglesspécifiques de l'exploitant.

* Il vérifie que les matériels qui doivent quitter le chantier sont emballés et quel'emballage résiste aux manutentions.

* Il contrôle l'état de propreté radiologique des emballages et appose le dispositifd'identification comportant le résultat des mesures qu'il a effectuées.

* Il contrôle l'état de propreté du chantier avant de le quitter (contaminationsurfacique, frottis, absence de déchets ... ).Il s'assure que chaque agent effectue correctement les gestes et applique lesprocédures pour le déshabillage et les contrôles aux différents portiques.Il porte conseil et assistance à ses équipiers s'ils sont en difficulté lors dudéshabillage ou du passage aux portiques.

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Il fait appel au service compétent en cas de contamination persistante.Il sait remplir les documents qui permettront d'effectuer le retour d'expérience

e réagir en situation dégradée

Il applique et fait respecter les conduites à tenir selon les différents types d'alerte.Il applique et fait respecter les consignes appropriées lors du passage en alarmed'un appareil individuel ou collectif de radioprotection.Il applique et fait respecter les conduites à tenir en cas d'accident de personnes ouen cas d'incendie.

6.3 Equivalences

6.3.1 Reconnaissance d'équivalenceLe programme de certaines formations (DUT, BTS, Bac Pro, BEP, etc.) inclut l'ensembledes objectifs pédagogiques de certaines formations initiales. Ces diplômes et/oucertificats peuvent se voir reconnaître auprès du CEFRI, sur demande d'un établissementou organisme de formation, une équivalence avec certaines formations exigées par leCEFRI.

Le CEFRI délivre au demandeur une attestation d'équivalence précisant le champd'application (niveau de la formation initiale et option(s) concernée(s).

L'équivalence de formation accordée est valable pour deux ans renouvelable surdemande de l'établissement ou de l'organisme de formation.

La liste des diplômes ou certificats reconnus comme équivalents par le CEFRI est tenue àla disposition de tout demandeur auprès du CEFRI.

Les attestations d'équivalence délivrées par le CEFRI pour une formation donnée n'ontpas d'effet rétroactif.

6.3.2 Processus de délivrance des certificats individuelsSur la base des équivalences reconnues, des certificats individuels conformes auxexigences CEFRI doivent être établis par des organismes de formation certifiés CEFRI.Les modalités de délivrance des certificats individuels sont les suivantes

* Pour les diplômes nationaux délivrés sous le contrôle du ministère de l'EducationNationale, l'employeur du diplômé adresse à un organisme certifié CEFRI de sonchoix une demande d'attribution de certificat comprenant:

o la copie certifiée conforme du diplôme,o la copie de l'attestation d'équivalence CEFRI.

• Pour les autres formations qualifiantes (formations faisant obligatoirementintervenir un organisme de formation partenaire certifié CEFRI), le chef del'établissement de formation adresse à l'organisme certifié un dossier de demanded'attribution de certificats comprenant :

o la liste nominative des diplômés et/ou certifiés,o le programme de la formation effectivement suivie,

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o une attestation d'assiduité aux périodes de l'enseignement traitant desobjectifs pédagogiques,

o un descriptif des travaux pratiques réalisés,o la copie de l'attestation d'équivalence CEFRI.

L'organisme de formation certifié CEFRI délivre un ertificat nominatif individuel aprèsavoir vérifié que :* le diplôme ou certificat délivré bénéficiait de l'équivalence à la date de son

obtention par le titulaire,* la date de la demande n'est pas postérieure de plus de 3 ans à la date d'obtention

du diplôme ou certificat.

Le certificat nominatif individuel précise la référence CEFRI de l'attestation d'équivalenceet a comme date de fin de validité le 3èmne anniversaire de la date d'obtention du diplômeou certificat.

7. RECYCLAGES

7.1 Objectif généralL'objectif du recyclage est d'actualiser les connaissances pour les maintenir à un niveauconforme au cahier des charges du CEFRI.

7.2 Modalités d'accèsLe recyclage est dispensé au personnel ayant déjà suivi une formation conforme aucahier des charges du CEFRI. Il est dispensé suivant le niveau et dans l'option, à despersonnes déjà formées à ce même niveau et à cette même option.

La périodicité du recyclage est de 3 ans au maximum et la durée de la formnation est de 2jours.

Les organismes de formation doivent exiger l'attestation de formation précédente afin defaire la formation adéquate.

Le recyclage doit être réalisé dans un délai de ± 6 mois par rapport à la date limite devalidité du certificat, afin de tenir compte de la durée des contrats en cours et de ladifficulté à faire coïncider une date anniversaire avec un cycle de formation.Dans ce cas, la validité du certificat délivré à l'issue du recyclage est décomptée à partirde la date d'expiration du certificat précédent.

Passé le délai de 6 mois, l'intervenant devra obligatoirement bénéficier d'une nouvelleformation initiale, du niveau précédemment atteint, effectuée dans un organisme deformation.

7.3 Finalité de la formationLes finalités de la formation sont:

* de maintenir les acquis des formations de niveaux ou 2, décrits dans les cahiersdes charges spécifiques,

* de répercuter le retour d'expérience des chantiers,



CEFRI ~~~~CAHIER DES CHARGES POUR LA FORMATION DUCEFRI~ ~ ~ ~ PRSNE ECAEOI AO rRVILN92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX DANS LES INSTALLATIONS N UCLEAIRES j

ed'actualiser les connaissances réglementaires et techniques.

Lors de la réalisation des formations, l'organisme veille à mettre en application demanière concrète les situations rencontrées par le stagiaire dans son activitéprofessionnelle. Il identifie et analyse les anomalies de comportement.

7.4 Modalités de délivrance du certificatLes modalités de délivrance du certificat des recyclages sont les mêmes que cellesapplicables pour les formations initiales.

Le certificat acquis à l'issue d'un recyclage prolonge la validité du certificat de l'optionconcernée pour une durée de trois ans.

Le recyclage dans une option donnée ne modifie ni la validité ni les obligations derecyclage dans les autres options.

8. FORMATIONS PASSERELLES8.1 Objectif général

Les formations passerelles permettent aux intervenants d'élargir à une nouvelle option lechamps d'un certificat.

8.2 Modalités d'accèsPour accéder à une formation passerelle l'intervenant doit être titulaire d'un certificat encours de validité.

L'option visée par la formation passerelle est obligatoirement d'un niveau identique ouinférieur au certificat en cours de validité.

8.3 Objectif pédagogiqueL'objectif des formations passerelles est d'acquérir les compétences requises pour opérerdans une branche d'activité différente de celle de son certificat d'origine.

Les cahiers des charges spécifiques suivant l'option et le niveau précisent les durées etles objectifs pédagogiques des formations passerelles.

8.4 Modalités de délivrance du certificatLes modalités de délivrance du certificat sont les mêmes que celles applicables pour lesformations initiales.La validité du certificat acquis par la formation passerelle ne peut excéder la validité ducertificat d'origine et n'a pas valeur de recyclage.

sur 15 Identification: CEFRI/REG-C-0206 indice 7


cefri cahier des charges pour la formation du personnel …

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