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COMMUNE DE SOTTA Hôtel de ville – 20146 SOTTA

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

LIEU-DIT DICCIPPOLO

CCTP

CCTP Assainissement commune de SOTTA secteur DICCIPPOLO sur 13

Sommaire

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE : ............................................................................................................ 3

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX : ....................................................................................................... 3

ARTICLE 3 – TRANCHEES ET TRAVAUX CONNEXES .................................................................................. 4

3.1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES A L'EXECUTION DES TRANCHEES ...................................................... 4

3.2 - PROFONDEUR DE TRANCHEES .................................................................................................... 5

3.3 - COMBLEMENT DES TRANCHEES - REFECTION DE REVETEMENT ................................................ 5

3.4 - COMPACTAGE DES REMBLAIS ..................................................................................................... 5

3.5 - BLINDAGE DE TRANCHEES ........................................................................................................... 6

3.6 – MAÇONNERIE ............................................................................................................................. 6

3.7 - REVETEMENTS ............................................................................................................................. 6

3.8 - CONTROLES COMMANDES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ........................................................... 7

ARTICLE 4 – POSTE DE REFOULEMENT .................................................................................................... 7

4.1 - EMPLACEMENT ET ACCES ........................................................................................................... 7

4.2 - NATURE DES SOLS……………………………………………………………………………..……………………………………7

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE ........................................................ 8

5.1 – CONNAISSANCE DU SITE ............................................................................................................. 8

5.2 - RESPONSABILITE .......................................................................................................................... 9

5.3 – PIQUETAGE ................................................................................................................................. 9

5.4 – AUTORISATION DE PASSAGE .................................................................................................... 10

5.5 – DECLARATIONS D'OUVERTURE DE CHANTIER – PERMISSIONS DE VOIRIE - ENCOMBREMENT

DU SOUS-SOL ..................................................................................................................................... 10

5.6 – NATURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX............................................................................. 10

5.7. – PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION .................................................................................. 10

5.8 – SIGNALISATION - GARDIENNAGE DU CHANTIER – SECURITE ................................................... 11

5.9 – QUANTITATIF – COMMANDES D'APPROVISIONNEMENT ........................................................ 11

5.10 - ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER ............................................................................. 11

5.11 – NUISANCES SONORES DU CHANTIER ..................................................................................... 11

5.12 - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION .................................................................................. 11

5.13 - DOSSIER DE RECOLEMENT ...................................................................................................... 12

5.14 –PRESENTATION DE L’OFFRE – CARACTERE NON LIMITATIF DU PRESENT DOCUMENT .......... 12

5.15 – CLAUSES GENERALES .............................................................................................................. 12


ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE :

Le présent C.C.T.P est relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de

« DICCIPPOLO » sur la commune de SOTTA.

La collecte des effluents se fera au moyen d’un réseau principal auquel viendra se raccorder une

antenne secondaire.

Compte tenu de la topographie de la zone, la totalité des effluents collectés seront dirigés vers un

poste de relevage à créer.

Les effluents seront ensuite refoulés jusqu’à la canalisation gravitaire existante au niveau de la route

départementale à hauteur du groupe scolaire du village de SOTTA.

Le réseau d’assainissement collectif sera dimensionné pour une population de 400 habitants.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX :

PRINCIPES RETENUS POUR LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT

Le réseau débute au niveau du groupe scolaire, par la pose d’une canalisation gravitaire jusqu’au

lotissement de « DICCIPPOLO » ou sera situé le poste de relevage. La conduite de refoulement sera

du sens inverse dans la même tranchée que la canalisation gravitaire. Une antenne secondaire

viendra se connecter au poste de relevage

Population à alimenter = 400 habitants

Volume d’eaux usées produit = 150 litres par jour et par habitant

Coefficient de pointe = 3

Le débit de pointe « Qp » est donc égal à : heuremQp /5.724

15.04003 3

.

Les travaux comportent globalement et pour l'essentiel :

Réseaux

Compte tenu du tracé proposé (cf. plan en annexe), le linéaire de canalisation à mettre en œuvre sera de : 355 mètres de canalisation gravitaire DN 200 (réseau de collecte principal) 70 mètres de canalisation gravitaire DN 160 (antenne secondaire de collecte) 355 mètres de canalisation de refoulement DN 90 Le réseau de collecte principal et le réseau de refoulement seront mis en œuvre en tranchée commune Afin de permettre l’entretien et le curage des réseaux de collecte, 14 regards de visite seront créés tout au long du tracé Ces regards préfabriqués seront en polyéthylène, d’un diamètre de 600 à 800 mm et muni d’un tampon fonte de type G-Tex Enfin, à l’issue des travaux, des essais de pression du réseau de refoulement et d’étanchéité du réseau gravitaire et des regards seront réalisés


Poste de refoulement

Pour le dimensionnement du poste de refoulement, en complément des éléments déjà calculés précédemment, il convient de prendre en compte les informations complémentaires suivantes :

Hauteur géométrique de refoulement = 21 mètre

Cote fil d’eau arrivée : 1 300 mm

Cote fil d’eau départ : 1 490 m Aussi, le poste de refoulement se composera des éléments suivants :

Cuve préfabriquée en polyester armé de fibre de verre Fond autonettoyant

Dimensions : Diamètre int. = 1400 mm – Hauteur = 2500 mm

Couvercle polyester avec grille antichute en acier inox

Accessoires en acier inox (panier de dégrillage, barre de guidage, chaines…)

1 regard préfabriqué en polyester armé de fibre de verre

2 vannes + 2 clapets DN 80

1 ballon anti-bélier de 50 litres

Vidange avec retour des égouttures vers la cuve

2 pompes (dont 1 en secours) typeN Caractéristiques : 20 m3/h à 31 m de HMT

Accessoires

1 Potence de levage avec fourreau + palan

1 sonde de niveau + poires de régulation en secours

Génie Civil Une dalle de propreté autour des ouvrages Une clôture avec panneaux rigides et portail d’accès Béton de lestage Armoire électrique Un abri maçonné pour armoire électrique :

Coffret en polyester double porte IP 66 avec fermeture 3 points

Dimensions minimales : H 1047 x L 636 x P 300 mm

Ré - enclencheur automatique

Disjoncteur interne

Compteurs horaires, voyants lumineux, interrupteur 3 positions, …

Prises 24 V et 230 V

Automate de gestion du poste

Poste de télésurveillance de type SOFREL S 550 S’agissant d’un nouveau branchement électrique pour alimenter ce poste, la délivrance d’une attestation Consuel sera nécessaire après réalisation du contrôle de conformité des installations électriques par un organisme agréé.

ARTICLE 3 – TRANCHEES ET TRAVAUX CONNEXES

3.1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES A L'EXECUTION DES TRANCHEES

Avant ouverture des tranchées, il est indispensable que l'entreprise réalise un pré découpage soigné

des revêtements.


3.2 - PROFONDEUR DE TRANCHEES

Les tranchées pour canalisations principales auront une profondeur telle que la couverture au-dessus

de la génératrice supérieure des tubes soit au moins égale à 0.80 m pour les conduites principales et

secondaires.

Dans le cas où la profondeur correspondante ne pourrait être obtenue en raison de la présence de

roche compacte ou d'obstacles divers rencontrés dans le sous-sol, elle pourra être réduite après et

remplacée par une galette de béton maigre, sur une épaisseur de 0,20 m sans plus value.

3.3 - COMBLEMENT DES TRANCHEES - REFECTION DE REVETEMENT

En traversée de route :

Le mode d'exécution des traversées du chemin et route sera réalisé de la manière suivante :

- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur

- Tout-venant 0/20 jusqu'à -0.40m du niveau de la chaussée

- Comblement du restant de la tranchée en béton maigre jusqu'au niveau de la chaussée

- Enduit superficiel tri couche

Sous accotement à plus d'un mètre du bord de chaussée :

- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur.

- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de diamètre supérieur à 0.10 m

entre + 0.40 m de fond de fouille et - 0.05 m du niveau du terrain naturel.

- Finition en tuf sur 0.05 m d'épaisseur et 2.00 m d'emprise.

- Nivellement général et compactage

.

Sous voirie revêtue par enduits superficiels :


- Tout-venant 0/20 entre + 0.40 m du fond de fouille et le niveau du terrain naturel

- Réfection du revêtement par enduit superficiel monocouche, bicouche ou tricouche sur 0.80 m

d'emprise suivant les spécifications de l'avant-métré

.

Sous voirie revêtue en tuf :


- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de dimension supérieure à 0.10 m

entre + 0.40 m de fond de fouille et - 0.10 m de terrain naturel.

- Finition en tuf sur 0.05 m d'épaisseur, sur l'emprise de la voirie.

- Nivellement général et compactage.

Dans la nature :



sur le restant de la hauteur.


sur le restant de la hauteur.

3.4 - COMPACTAGE DES REMBLAIS

Le compactage des remblais de tranchée sous-chaussée et accotement sera conduit de manière à

obtenir sur une épaisseur de 0.30 m une densité qui ne sera pas inférieure à 95 % de l'optimum

PROCTOR modifié.


Des essais de compactage pourront être demandés à l'entreprise qui les fera exécuter par un

laboratoire au choix du maître d'œuvre. Leurs implantations seront définies par le maître d'œuvre

suivant un maillage qui ne pourra excéder 100 m.

Ces essais sont à la charge de l'entreprise et seront pratiqués sur les tronçons de route lorsque la

canalisation est posée sous chaussée ou encore sous accotement à moins d'un mètre du bord de

chaussée.

Ainsi, la présence sur le chantier d'un compacteur de taille appropriée est absolument nécessaire. En

cas d'absence de ce matériel ou si l'entreprise ne l'utilise pas, le Maître d'œuvre pourra arrêter les

travaux et faire reprendre le compactage sur tous les tronçons que l'entreprise aura négligé.

Le compactage devra débuter en fond de fouille et se poursuivre par couches successives de

remblais de 25 cm à 30 cm d'épaisseur jusqu'au niveau du terrain naturel. Si nécessaire, il sera

précédé par une mise à teneur en eau des matériaux.

3.5 - BLINDAGE DE TRANCHEES

L'entrepreneur prendra les dispositions utiles pour assurer la sécurité du personnel, conformément à

la réglementation en vigueur, notamment en blindant les parois de la fouille par tous les moyens

adaptés à la nature du sol et aux charges roulantes sur la voirie contigüe.

Il est précisé que sera considéré comme blindage des parois de la fouille, l'établissement avant,

pendant ou après le creusement de la tranchée de deux parois opaques continues ou discontinues en

bois ou en métal dont on maintient solidement l'écartement à l'aide d'un dispositif approprié.

Le présent marché pourra rémunérer le blindage au mètre carré de paroi soutenue pour une

profondeur supérieure à 1,20 m.

Les éléments de blindage devront être retirés du sol au plus tard après remblaiement de la tranchée.

3.6 – MAÇONNERIE

Composition des bétons

Le ciment utilisé sera un CEM I ou CEM II conforme à la norme NF EN 197-1 et comportant

l’attestation de marque NF.

Les dosages à adopter en fonction des utilisations sont les suivants :

Béton maigre : 150 kg de ciment par m3

Béton banché non armé : 300 kg de ciment par m3

Béton armé : 350 kg de ciment par m3

Nuance des aciers

Les armatures rondes et lisses seront de nuance Fe 22 ou Fe 24.

Les armatures à haute adhérence seront de nuance Fe E 40 A ou Fe E 40 B suivant les utilisations

(coudes ou non).

3.7 - REVETEMENTS

Suivant leurs localisations et les dispositions prévues au devis préalable les réfections de

revêtements seront exécutées comme suit :


Enduits superficiels tri-couche

Imprégnation et première couche, identique à l'enduit bicouche ci-dessus.

2ème couche : 1.5 kg d'émulsion et 7 litres de gravillon 4/6 au m2 - Compactage

3ème couche : 1.2 kg d'émulsion et 7 litres de gravillon 3/8 au m2 – Compactage

BUTEES

Les butées à placer aux coudes, tés ou cônes de réduction seront réalisées en béton maigre dosé à

150 kg de ciment.

Elles seront calculées de manière à ce que la contrainte transmise au sol ne soit pas supérieure à 0,2

kg/cm² pour une pression dans la conduite de 10 bars.

3.8 - CONTROLES COMMANDES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Des contrôles complémentaires seront commandés directement par le Maître d'Ouvrage à une société

spécialisée et indépendante.

Ils porteront sur les points suivants :

- inspection caméra du réseau réalisé

- essai de pression à l'air ou à l'eau sur les tuyaux et les regards

Ils seront réalisés après achèvement des regards et remblaiement total de la tranchée. Les essais de

pression à l'eau seront réalisés conformément aux spécifications du protocole du fascicule 70 du

C.C.T.G.

Tout dysfonctionnement ou malfaçon constaté devra être repris par l'entrepreneur à ses frais.

Les essais de contrôle après réfection seront facturés à l'entrepreneur. Après issue favorable de cette

campagne d'essai, l'entreprise aura l'autorisation de réaliser les raccordements au réseau ainsi que

les antennes secondaires et les branchements particuliers.

Des essais pourront également porter sur la qualité du compactage des remblais. En cas de non

conformité du compactage le titulaire du marché devra reprendre à ses frais les tronçons défaillants.

Les essais de contrôle après réfection seront facturés à l'entrepreneur.

ARTICLE 4 – POSTE DE REFOULEMENT

4.1 - EMPLACEMENT ET ACCES

Les ouvrages seront construits sur les terrains mis à disposition de l'entreprise par le maître

d'ouvrage.

L'entrepreneur est réputé avoir procédé à une visite préalable des lieux, lui permettant d'établir son

offre en toute connaissance de cause.

4.2 - NATURE DES SOLS – STABILITE DES OUVRAGES – TERRASSEMENTS

Les terrains prévus pour la construction des ouvrages n'ont fait l'objet d'aucune étude de sol.

Leur reconnaissance visuelle laisse présager une difficulté relative à la proximité de d’étangs qui

indique la présence d’une nappe d’eau.


L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions techniques nécessaires pour assurer la bonne

réalisation des ouvrages et garantir leur bonne stabilité.

A cet effet, il devra donc faire exécuter à ses frais, toutes reconnaissances et études qu'il jugerait

éventuellement nécessaires.

En cours d'exécution, il ne saurait se prévaloir d'une nature de sol rencontré, autre que celle qu'il

aurait prévu, pour demander une quelconque modification des conditions financières de son marché.

Concernant plus particulièrement la présence d’eau et la nature vraisemblablement sableuse du

terrain avec peut-être des boules de granit, le présent dossier comporte une plus value au prix de

fourniture et pose de la bâche préfabriquée. Cette plus-value rémunère toutes sujétions et difficultés

relatives à la tenue des parois de la fouille comme le blindage ou le battage de palplanches de

manière ou autres, de manière à permettre la pose des équipements sans étendre le bord de la fouille

à l’extérieur de l’emprise du génie-civil telle qu’elle est définie aux plan B4. Elle rémunère également

toutes sujétions et difficultés relatives au rabattement de nappe et/ou à la mise en place dans la

nappe, toutes difficultés et sujétions liées à l’encombrement du sous-sol de manière à préserver

l’intégrité des réseaux existants, toutes difficultés et sujétions connexes à la conservation d’arbres de

grande hauteur à proximité de l’ouvrage et autres difficultés connexes. Toutes dégradations

d’ouvrages ou de revêtements en dehors du périmètre défini par l’emprise du génie-civil seront donc

imputées au titulaire qui devra la remise en état de tous les éléments détériorés.

La prestation de terrassement incluse au prix de fourniture et pose de la bâche de pompage comporte

également le chargement et l’évacuation des terres impropres aux remblais, la substitution en

matériaux de type sable ou tout-venant 0/20 pour le comblement, le compactage par couches de

30cm d’épaisseur jusqu’au niveau du terrain naturel.

4.3- Terrassements

L’emprise sera décaissée sur toute la surface du génie civil de manière à recevoir un matelas de

répartition en tout-venant 0/20 ou concassé 20/40 et la dalle béton générale. Les matériaux extraits

seront chargés et évacués à la décharge autorisée la plus proche. Un pré découpage préalable des

revêtements est également compris dans la prestation.

Matelas de répartition : il sera réalisé en tout-venant 0/20 ou concassé 20/40 sur 25 cm d’épaisseur

et sera soigneusement compacté. Les inclusions de matériaux dans le sol lors du compactage seront

compensées par un apport à la charge du titulaire.

Dalle béton générale : Quelque soit le type de génie civil retenu, l'ensemble des installations devra

être posé sur une dalle en béton armé de 0.25 m d'épaisseur dosé à 350kg de ciment par mètre cube,

ferraillée de manière à pouvoir résister aux éventuels tassements différentiels et au poids des locaux à

construire ou des matériels à installer. Cette dalle s'étendra sur toute la surface des installations et

toutes les constructions ou matériels devront lui être solidaires.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE

5.1 – CONNAISSANCE DU SITE

Le candidat est censé s’être engagé dans son offre en toute connaissance de cause, il devra

notamment avoir reconnu et connaitre :

Les terrains


Les réseaux existants

Les accès

Les contraintes liées aux riverains

Toutes sujétions relatives à la réglementation sur la sécurité applicable aux domaines public et privé

5.2 - RESPONSABILITE

L'entrepreneur est entièrement responsable du mode d'exécution et de la réalisation des travaux. Il

sera responsable de tous les accidents corporels ou matériels survenant sur le chantier.

L'entrepreneur sera responsable de tous dégâts créés aux installations existantes. Toute dégradation

constatée donnera lieu à une remise en état aux frais de l'entrepreneur. Il ne sera pas établi de

discrimination dans la cause des dommages, qu'elle provienne de l'exécution ou du procédé

d'exécution adopté.

L'entrepreneur prendra toutes les mesures utiles pour éviter les dommages aux tiers. Il sera

responsable, à part entière des dommages causés à la voirie utilisée pour le transport des matériaux

et des engins du fait de ces transports et aux propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux.

Il renonce à l'avance à tout recours contre le maître d'ouvrage pour les conséquences éventuelles des

accidents ou dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion de ses travaux. Il accepte de se

substituer au maître d'ouvrage et à le couvrir entièrement au cas où un recours serait exercé par un

tiers à la suite d'un tel accident ou dommage du fait de l'exécution des travaux ou du défaut d'entretien

pendant les délais de garantie.

L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour protéger les ouvrages rencontrés qu'ils

soient publics ou privés, pont, moulins, constructions riveraines, conduites de toute nature telles

qu’eaux, gaz, produits pétroliers, téléphone, et autres.

L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de la méconnaissance d'ouvrages ou de

conduites enterrées pour présenter des réclamations en cas d'avaries en cours de travaux. Il devra,

préalablement aux travaux, se renseigner sur l'existence de tels ouvrages auprès des services

concernés. Il devra, par ailleurs, adresser à tous les services, une déclaration d'intention de travaux.

Pendant toute la durée du délai de garantie, l'entrepreneur sera responsable de l'entretien du chantier

et se tiendra à la disposition du maître d'ouvrage pour effectuer des interventions ponctuelles

d'entretien :

débouchage des ponts,

reprise d'éboulements,

reprise de fossés d'enfouissement qui s'affaisseraient.

Ces interventions seront gratuites.

L'entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes de limite de propriété. Les bornes qui

seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux, seront rétablies par un géomètre aux frais de

l'entrepreneur.

5.3 – PIQUETAGE

Le piquetage sera assuré par l'entrepreneur à ses frais suivant plans joints au dossier et les

indications de la compagnie fermière du réseau.


Chaque phase sera vérifiée par le Directeur des Travaux qui pourra éventuellement demander à

l'entreprise d'en effectuer le relevé altimétrique et le profil en long.

Les travaux ne pourront en aucun cas débuter avant que le piquetage ait reçu l'agrément du

Maître d'œuvre.

5.4 – AUTORISATION DE PASSAGE

Conformément à l'article 36 du Cahier des Prescriptions Communes, fascicule 70, il est précisé :

a) Que la recherche et l'obtention des permissions de voirie pour occupation du domaine par les

canalisations à l'exclusion des voiries nationales et départementales, sont assurées par l'entrepreneur

agissant au nom du Maître de l'Ouvrage.

b) Que la recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par l'entrepreneur

agissant au nom du Maître de l'Ouvrage.

5.5 – DECLARATIONS D'OUVERTURE DE CHANTIER – PERMISSIONS DE VOIRIE -

ENCOMBREMENT DU SOUS-SOL

Avant tout commencement d'exécution, l'entreprise est tenue d'adresser en temps utile, à toutes les

administrations et à tous les organismes concernés, la Déclaration d’Intention de commencement de

Travaux (D.I.C.T.) et d’établir ses démarches réglementaires de permissions de voirie le cas échéant.

Parallèlement, elle devra s'enquérir de la présence éventuelle de réseaux ou ouvrages publics ou

privés enterrés dans le périmètre de son intervention et prendre contact avec les concessionnaires ou

propriétaires concernés pour en connaître l'implantation et la profondeur exacte. Elle devra en outre

effectuer tous les sondages préalables nécessaires à leur repérage.

De plus, le réseau à remplacer desservant de nombreuses habitations, l'entreprise devra veiller à

maintenir la desserte des abonnés riverains.

Il est également possible que sur certains tronçons l'ouverture de la tranchée nécessite la démolition

et l'enlèvement de l'ancienne canalisation. Cette prestation est à la charge de l'entreprise.

Sa rémunération est intégrée au prix forfaitaire de la tranchée.

5.6 – NATURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX

Avant commencement d'exécution, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'oeuvre les

matériaux destinés à la réalisation des travaux.

5.7. – PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

Conformément au décret 94.1159 du 26/12/94 concernant la coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé, l'entreprise devra respecter les principes généraux de prévention énumérés ci-

après :

- Eviter les risques

- Evaluer les risques inévitables

- Combattre les risques à la source

- Adapter le travail à l'homme

- Tenir compte de l'évolution des techniques

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou qui l'est moins


- Planifier la prévention

- Prendre les mesures de protection collective en priorité sur la protection individuelle

- Donner les instructions appropriées

5.8 – SIGNALISATION - GARDIENNAGE DU CHANTIER – SECURITE

L'entreprise est tenue d'assurer la signalisation du chantier et son entretien, jour et nuit, jusqu'à

l'achèvement des travaux. Elle est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer

la sécurité des biens et des personnes conformément à la législation en vigueur, et aux instructions

complémentaires qui pourraient lui être données par le Maître d'œuvre, les représentants des

copropriétés, le Maître d'ouvrage ou la Gendarmerie.

De même, elle prendra les dispositions nécessaires pour continuer à assurer la circulation sur tous les

chemins et toutes les routes concernées, pour limiter le linéaire de tranchée ouverte à 50 m et pour

rendre à la circulation chaque soir la totalité de la chaussée.

5.9 – QUANTITATIF – COMMANDES D'APPROVISIONNEMENT

Il est rappelé qu'avant tout commencement d'exécution, l'entreprise est tenue de vérifier sur place les

quantités qui sont à mettre en œuvre.

Son attention est particulièrement attirée sur le fait qu'en raison de l'incertitude liée à la nature et à

l'encombrement du sous-sol, le devis annexé au Dossier de Consultation des Entreprises fait état des

prévisions arrondies à des chiffres supérieurs qui ne sauraient en aucun cas être tenus pour rigoureux

et servir en l'état à passer commande.

5.10 - ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER

L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur en matière de tri sélectif ou de

dépôt dans une décharge réalisant ce tri. Dans le deuxième cas, elle donnera au maitre d’ouvrage la

preuve de la bonne exécution de ces prestations en fournissant les attestations qui lui auront été

délivrées par son sous traitant.

5.11 – NUISANCES SONORES DU CHANTIER

Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la

réglementation en vigueur, pour le site considéré.

5.12 - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION

Pendant toute la durée des travaux, les voies du domaine public, empruntées par les véhicules de

l'entrepreneur, quelle que soit la nature de leur revêtement, y compris les accotements attenants,

devront toujours être maintenues dans leur état de propreté initial.

En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences.

L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer pendant toute la durée

de son intervention, l'entretien et le nettoyage permanent des voies d'accès au chantier avec

évacuation des détritus tombés sur la chaussée, débourbage des` engins' de transport ,et autres. II se

conformera sur ce point aux exigences imposées par le maitre d’ouvrage.


La propreté d'ensemble étant exigible par le maître d'œuvre sous 24 heures. A défaut ce dernier peut

prendre toute disposition pour faire réaliser le nettoyage aux frais de (entreprise sans autres formes

d'avertissements.

5.13 - DOSSIER DE RECOLEMENT

En fin de chantier, au plus tard avant la remise du décompte définitif, l'entreprise devra remettre le

dossier de recollement. Ce dossier comportera les documents conformes à l'exécution, sur tirage

papier en trois exemplaires pliés au format A4, plus un exemplaire sur support informatique au format

DWG version 2007.

Ce dossier comprend notamment la fourniture :

des plans indiquant l'implantation des canalisations, regards, vannes, vidanges, ventouses,

pièces spéciales, raccordement, branchements particuliers, compteurs et tous autres

ouvrages réalisés dans le cadre de la présente opération suivant les planches et au format

des documents du présent D.C.E.

Des schémas de détail de tous les montages de robinetterie, pièces spéciales et tous organes

hydrauliques, électriques ou électromécaniques.

Ce document est à la charge de l'entreprise, sa rémunération est incluse dans chacune des

prestations que l'entreprise devra réaliser sur le chantier.

En cas de défaillance de l'entreprise pour fourniture de ces documents, une moins value

correspondant à 1 % du montant du décompte définitif pourra lui être appliquée.

5.14 –PRESENTATION DE L’OFFRE – CARACTERE NON LIMITATIF DU PRESENT DOCUMENT

L'entreprise indiquera dans le cadre du devis estimatif les montants forfaitaires du Génie civil et

équipements des postes de relevage. Le devis sera accompagné d'une décomposition détaillée des

forfaits correspondants. Elle fournira par ailleurs pour chaque matériel la notice détaillée du

constructeur ainsi que les courbes de fonctionnement des pompes proposées.

Concernant les prestations relatives aux postes de relevage, le présent document ne présente pas de

caractère limitatif.

L'entreprise devra exécuter donc dans le cadre des dispositions générales ci-dessus, tout

aménagement nécessité par la réglementation en vigueur, les exigences du distributeur d'énergie ou

le bon fonctionnement des installations qu'elle doit proposer sur la base des objectifs du marché.

5.15 – CLAUSES GENERALES

D'une façon générale et pour tout ce qui n'est pas contraire aux articles précédents, les travaux seront

réalisés conformément à la réglementation française en vigueur à la date du marché.

Cette règlementation comporte notamment :

les textes réglementaires généraux tels que décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, instructions,

etc.;

la législation européenne dans la mesure où elle est rendue applicable par la législation française;

·les normes françaises.

Il sera fait application des fascicules du CCTG et des DTU applicables aux Marchés Publics, en

particulier :

Fascicule 2 : Terrassements généraux


Fascicule 70 pour les canalisations d’assainissement

Fascicule 71 pour les conduites d’eau sous pression

Fascicule 81 pour les installations de relèvement des eaux usées

Fascicule 23 : granulats routiers

Fascicule 26 : enduits superficiels

Fascicule 27 : pour les enrobés

Les règles techniques particulières et recommandations professionnelles, lorsqu’elles ne

contredisent pas les normes et réglementations françaises applicables, en particulier :

Publications de la fédération Européenne de Manutention

Cahiers du CSTB

Les règles des organismes administratifs locaux, notamment

Règlement sanitaire départemental

Recommandations de la C.R.A.M,

Tous les textes et usages plus particuliers auxquels il est fait référence, dans les spécifications du

présent document.

L’ensemble des documents généraux est applicable sauf spécifications particulières du présent

cahier des clauses techniques particulières.

Fait à Sotta, le lu et approuvé le

L’entreprise

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