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Maître d’ouvrage COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT DCE – Mai 2012 CCTP/DPF Lot 01 : TERRASSEMENT CONSTRUCTION D’UN POLE MEDICAL ET SOCIAL A ROUGEMONT

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Maître d’ouvrage

COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT

DCE – Mai 2012

CCTP/DPF

Lot 01 : TERRASSEMENT

CONSTRUCTION D’UN POLE MEDICAL ET

SOCIAL A ROUGEMONT

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Construction d’un pôle médical et social à Rougemont C.C.T.P. - LOT 01 TERRASSEMENT

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SOMMAIRE

A.   Prescriptions Techniques Particulières .........................................................  A.01.   DOCUMENTS GENERAUX ....................................................................................................  A.02.   LIMITES DE PRESTATIONS ..................................................................................................  A.03.   DESSINS CONTRACTUELS ..................................................................................................  A.04.   ETAT DES LIEUX ....................................................................................................................  A.05.   ETABLISSEMENT DES PRIX .................................................................................................  A.06.   MISE EN ŒUVRE TERRASSEMENT .....................................................................................  A.07.   DEFINITION DES UNITES ET MODE DE METRE .................................................................  A.08.   TOLERANCES D'EXECUTION ...............................................................................................  A.09.   QUALITE DES MATERIAUX ...................................................................................................

B.   Conditions particulières pour la phase réalisation .......................................  B.01.   SECURITE ..............................................................................................................................  B.02.   ASSURANCE QUALITE ..........................................................................................................

C.   Description générale ........................................................................................  C.01.   PRESENTATION DU PROJET ...............................................................................................  C.02.   BASES DE L'ETUDE - HYPOTHESES PRISES EN COMPTE ..............................................  C.03.   PRESENTATION DU PRESENT LOT ....................................................................................  C.04.   LIMITES DE PRESTATIONS ..................................................................................................

D.   Description détaillée ........................................................................................  1. TRAVAUX DE TERRASSEMENT ....................................................................................................

E ANNEXE 1 CONTRACTUELLE……………………………………………………… .........

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A. Prescriptions Techniques Particulières

A.01. DOCUMENTS GENERAUX

L'exécution des travaux et les conditions de réception seront conformes aux règlements officiels en vigueur : - aux Prescriptions des Cahiers des Charges du C.S.T.B. - au Code du Travail (titre IV : Travaux de terrassement à ciel ouvert) - aux Lois, Décrets et Arrêtés du Ministère de la Santé - aux Normes Françaises - aux Recommandations Professionnelles - aux Cahiers des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés des travaux

publics de l'état relatifs au présent lot : Fascicule n° 2 Terrassements généraux - aux Prescriptions Particulières en vigueur sur les lieux de la construction - conformité aux règles de l'art - les textes spécifiques au lieu d'exécution - le C.C.A.G.

A.02. LIMITES DE PRESTATIONS

Le présent document a pour objet de définir la nature et l'importance des travaux à exécuter, mais il est précisé que les dispositions n'ont pas un caractère limitatif. Les prix unitaires forfaitaires incluent au minimum les travaux suivants : - l'implantation des ouvrages - l'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires - les travaux de terrassement de toute nature, fouilles, remblais, toutes manutentions, rampe

d'accès, chemins provisoires, tant sur la propriété du Maître de l'Ouvrage que pour les accès de chantier

- les démarches auprès des administrations et concessionnaires des réseaux publics - le balisage des réseaux et ouvrages interférant sur sa zone de travail - les mesures de sécurité - la réparation des dégâts causés aux tiers ou par les intempéries - le nettoyage des chaussées - le dossier de récolement - les frais de mise en centre de traitement ou de recyclage, plate-forme relais,... - la mise en place et la maintenance pendant la durée des travaux d'une signalisation de

chantier appropriée (panneaux rétro réfléchissants, balises, etc.)

A.03. DESSINS CONTRACTUELS

Les plans techniques faisant partie du dossier d'Appel d'Offres sont des plans de principe dont l'Entrepreneur devra vérifier le contenu avant la remise de son offre. L'entrepreneur sera seul responsable des quantités et des prix, ceux donnés dans le D.E. n’étant donnés qu’à titre indicatif. Les réserves éventuelles seront formulées au moment de la soumission. Aucune contestation ne sera admise après remise de l'offre.

A.04. ETAT DES LIEUX

Par le seul fait de remettre son offre, l’entrepreneur reconnaît qu’il a une bonne connaissance du projet.

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L'entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de l'importance et de la nature des prestations à prendre en compte et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Les renseignements concernant l'état des lieux donnés au présent cahier et dans les différents documents de consultation, ne constituent que des éléments d'informations qu'il appartiendra à l'entreprise de compléter sous sa responsabilité.

A.05. ETABLISSEMENT DES PRIX

Par le fait d’être adjudicataire, des travaux du présent marché, l’Entrepreneur contracte l’obligation d’exécuter l’intégralité des travaux de la profession nécessaires pour le complet et parfait achèvement de l’aménagement projeté, conformément aux règles de l’art, quand bien même il ne serait pas explicitement fait mention de certaines d’entre elles dans les documents et ceci, en en tenant compte dans son offre. L’Entrepreneur ne pourra réclamer aucun supplément s’il apparaît que les pièces écrites ou les plans présentent des inexactitudes, qu’ils soient contradictoires ou incomplets, sauf à avoir énuméré, à la remise de son offre, toutes les contradictions relevées ou à avoir formulé les réserves d’usage. L'entrepreneur doit joindre à son offre, une description des techniques et du matériel qu’il compte utiliser pour la mise en œuvre des travaux et prestations du présent marché.

A.06. MISE EN ŒUVRE TERRASSEMENT

Les terrassements seront effectués par des moyens mécaniques dont le choix est laissé à l'Entreprise sous réserve de ne causer aucun trouble de jouissance au voisinage, de dégradation d'ouvrages sur le terrain ou de nuisance dangereuse. Sur sa plate-forme de travail, l'Entreprise doit prévoir le captage et l'évacuation des eaux de ruissellement dues aux intempéries vers des exutoires naturels. Si nécessaire, l'Entreprise devra réaliser des tranchées ou des fossés pour assurer l'écoulement des eaux. Le maintien des ouvrages existants tels que voirie, trottoirs et réseaux enterrés doit être assuré pendant la durée du chantier. L'Entreprise doit tous les ouvrages provisoires nécessaires (déviation de réseau, etc.) pour assurer une bonne pérennité de l'ensemble. L'Entreprise doit prévoir ses mouvements de terre en fonction des plans Directeur du Maître d'Œuvre, d'un examen détaillé des lieux et de l'environnement en limite de propriété. La remise en état des lieux à l'identique de l'état initial est à la charge de l'Entreprise, en particulier les zones de stockage de matériaux et matériels durant la phase chantier. L'Entreprise prendra toutes précautions nécessaires pour éviter les éboulements à la suite du gel ou de la pluie, ainsi que les affouillements qui en seraient la conséquence. Les communications et les écoulements d'eau existants antérieurement à l'ouverture du chantier doivent être assurés sans interruption. L'Entreprise doit tous les ouvrages provisoires nécessaires. Les canalisations existantes, gênantes, seront protégées ou détournées. Lorsque des canalisations nouvelles ou des voiries nouvelles croisent des existants, les appuis nécessaires doivent être prévus ; remblai sans tassement, massif en maçonnerie, etc.

A.07. DEFINITION DES UNITES ET MODE DE METRE

m³ = volume théorique en place . déblais avant remaniement . remblais après compactage suivant côtes fixées sur plan entre les différentes

plates-formes m² = surface en projection horizontale sans coefficient pour pentes, rampes, talus ... ml = mètres linéaires à exécuter pris sur plan (courbes incluses) t = tonnes h = heure pce = pièce

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Les quantités tiendront compte des sur largeurs nécessaires à la stabilité des ouvrages à réaliser aussi bien en remblais qu'en déblais.

A.08. TOLERANCES D'EXECUTION

TERRASSEMENT Les tolérances sont : - sur profondeurs des divers points de fond de fouille inférieures à 5 cm par rapport aux

niveaux fixés - les écarts d'implantation doivent être inférieurs à 10 cm pour les fouilles en tranchées, en

puits ou en excavation superficielle et à 5 cm pour les fouilles en rigole

A.09. QUALITE DES MATERIAUX

A.09.1. MATERIAUX DE REMBLAIS

Les remblais compactés seront exécutés en produits de bonne qualité conformément aux prescriptions du SETRA. Les produits devront être acceptés par le Maître d'Œuvre, avant mise en œuvre et après mise en place, répondre au moins aux caractéristiques suivantes, sauf prescription contraire du chapitre DESCRIPTIF. - les matériaux devront se situer à l'intérieur des fuseaux de référence, - indice du compactage au moins égal à 95 % de l'optimum Proctor modifié, - densité sèche au moins égale à 100 % de la densité obtenue à l'essai Proctor modifié pour

98 % des mesures, - indice de plasticité inférieur à 30 ou non mesurable, - teneur en eau au plus égale à celle de l'optimum Proctor. Les essais seront effectués par l'Entreprise ou par un laboratoire agréé par le Maître d'Œuvre aux frais de l'Entreprise sauf prescription contraire du chapitre DESCRIPTIF. En cas d'essais non concluant, l'Entreprise devra reprendre le ou les ouvrages défaillants et procéder à une nouvelle campagne d'essais à ses frais. Pour chaque type de matériau mis en remblais, l'Entreprise doit à ses frais fournir au préalable une identification complète concernant le matériau, garantir sa mise en œuvre selon les règles de l'art (Guide technique du SETRA...) et offrir la possibilité à tout moment à la Maîtrise d'Œuvre de vérifier la nature et la qualité de mise en œuvre (fouilles, essais complémentaires, ...). Il y aura un contrôle réalisé par un laboratoire extérieur aux frais de l'Entreprise par tranche de 250 m³/500 tonnes de matériaux utilisés.

A.09.2. UTILISATION DE MATERIAUX RECYCLES

La mise en œuvre de matériaux recyclés en substitution de matériaux naturels est autorisée sous certaines conditions : - les matériaux devront avoir une origine clairement définie (centrale de recyclage, ...) Ils seront du type : RTB : concassé intégral béton RBE : concassé intégral béton et enrobés

RTV : concassé tout-venant de classe F71 Les matériaux provenant de démolition devront obligatoirement appartenir à la classe F71. Ces graves recyclées devront avoir des caractéristiques identiques à celles des matériaux nobles qu'elles remplacent.

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Les conditions d'emploi de ces matériaux sont :

RTB RBE Classe F71

Remblai ordinaire Oui Oui Oui

Couche de forme Oui Oui Oui *

Couche de fondation Oui Oui Trafic < T3

Couche de base Trafic ≤ T3 Trafic ≤ T3 Non

* Dans ce cas, la couche de forme se composera de matériaux recyclés en sous couche,

et de matériaux nobles en couche de finition (épaisseur minimale = 20 cm). Les remarques et objectifs figurant aux paragraphes 1.7.1. et 1.7.2. s'appliquent également à ces matériaux. Si le descriptif ne mentionne pas clairement l'utilisation de matériaux recyclés, l'Entreprise peut, en variante, proposer ces matériaux, tout en n'oubliant pas de remplir le bordereau initial. C'est au Maître d'Œuvre qu'appartiendra le choix définitif des matériaux.

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B. Conditions particulières pour la phase réalisation

Cette section définit des spécifications complémentaires qui devront être prises en compte par l’Entreprise titulaire du marché travaux (Entreprise mandataire), et dont le Maître d’œuvre sera responsable de la mise en application.

B.01. SECURITE

En termes de coordination et de sécurité, les chantiers de réhabilitation rentrent dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994. Cette opération entre dans un classement de deuxième catégorie en matière de coordination SPS.

B.01.1. PLAN GENERAL DE COORDINATION

Le Plan Général de Coordination (P.G.C), rédigé par le Coordonnateur de Sécurité, présentera à l’Entreprise titulaire, dans le cadre de la réalisation des travaux tous les renseignements d’ordre administratifs, les mesures d’organisation générale et de coordination, les sujétions découlant des interférences entre les activités et les mesures d’hygiène et de sécurité. L’Entreprise titulaire, en dehors de l’application des principes généraux de prévention, devra respecter toutes les sujétions du PGC, qu’il devra transmettre à ces éventuels sous-traitants.

B.01.2. SECURITE SUR LES CHANTIERS

L’Entreprise titulaire du marché aura en charge la signalisation conforme et complète des différents chantiers, ainsi que le balisage des zones de travail et de stockage. Toutes les dispositions en termes de sécurité collective et individuelle seront mises en œuvre. Des éléments de protection incendie répondant aux normes en vigueur (extincteurs,...) seront à prévoir dans les bureaux, réfectoires, etc. installés par l’Entreprise titulaire du marché. Le responsable des travaux de l'Entreprise veillera à l'application stricte et permanente :

⇒ de l'ensemble des mesures de sécurité réglementaires et légales, ⇒ à la fourniture de tous les matériels de sécurité individuels et collectifs prévus par la

législation,

⇒ de toutes les dispositions de sécurité relevant de sa responsabilité, au titre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l'arrêt immédiat du chantier, sans indemnités.

B.01.3. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) sera établi après la signature du marché par l'Entreprise titulaire du marché. Il en sera de même pour les éventuels sous-traitants. En cas de modification de l'environnement de travail ou de risques nouveaux identifiés, l'Entreprise titulaire devra établir un avenant au PPSPS.

B.01.4. ACCIDENTS

L'entreprise se conformera aux prescriptions et lois en vigueur pour la déclaration des accidents. Elle s'engage à communiquer au Maître d’œuvre et au Maître d’Ouvrage un exemplaire des déclarations d'accidents à la Sécurité Sociale, comportant un arrêt de travail de plus d'un jour (non compris le jour où l'accident s'est produit). De son coté, le Maître d’œuvre met tous ses moyens à la disposition de l'entreprise, dans la limite de ses possibilités locales.

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B.02. ASSURANCE QUALITE

Cette section définit les spécifications à prendre en compte pour l’établissement et l’application du système qualité dans lequel devront s’inscrire les travaux.

L’Entreprise titulaire du marché de travaux est chargée d’assurer la cohérence de l’ensemble de l’organisation qualité de ses partenaires et sous-traitants.

B.02.1. NORMES

L’Entreprise sera en conformité avec un système de normes qu’elle précisera dans son Plan d’Assurance Qualité (voir paragraphe suivant).

B.02.2. PLAN D’ASSURANCE QUALITE

L’Entreprise titulaire du marché soumet son Plan d’Assurance Qualité en même temps que son offre financière, dans son offre technique.

Le Plan d’Assurance Qualité, soumis à l’approbation du Maître d’œuvre, devra comporter à minima les sections suivantes :

1. Généralités : objet des travaux, norme AQ en vigueur, présentation du système qualité...

2. Organisation des travaux : Organisation de l’Entreprise (organigramme), responsabilités, réunions, plan d’installation, moyens en personnel, moyens généraux en matériel, points d’arrêts identifiés...

3. Organisation de la qualité et du contrôle interne :

• Elaboration, mise en page, modification et archivage des documents qualité.

• Maîtrise et traitement des non-conformités.

• Maîtrise de la sous-traitance et des fournitures.

• Délais d’émission et d’approbation des documents qualité.

4. Définition des procédures d’exécution et des documents de suivi :

• Procédures d’exécution

• Demandes d’agrément matériaux

• Demandes d’agrément sous-traitant

• Rapport de chantier et plans de récolement

B.02.3. PROCEDURES D’EXECUTION

L’Entreprise aura à sa charge la rédaction d’un certain nombre de procédures d’exécution, dont la liste aura été préalablement définie et notifiée par le Maître d’œuvre pendant la période de préparation du marché. Chaque procédure devra à minima comporter les sections suivantes :

• Objet de la procédure,

• Documents de référence et applicables,

• Moyens (matériels, humains),

• Mode de réalisation des travaux (accompagné éventuellement par un planning),

• Contrôles (participants, objectifs à atteindre, points d’arrêts...),

• ainsi que la (ou les) fiche(s) de suivi attestant des contrôles effectués et de la validation des différents points d’arrêt.

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Les procédures demandées concerneront au minimum les taches suivantes : - la réalisation des terrassements

B.02.4. AGREMENTS MATERIAUX

Tout matériau utilisé dans le cadre des travaux, fera l’objet au préalable et avant toute utilisation sur le site, d’une « Demande d’agrément matériau ». Cette dernière est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre, a minima une semaine avant la mise en œuvre du matériau sur le site. Le format de la fiche de « Demande d’agrément matériau » sera proposé par l’Entreprise (§3 du PAQ), mais elle devra à minima comporter les informations suivantes :

• Description du matériau (origine, fournisseur,...),

• Principales caractéristiques,

• Démonstration de la conformité du matériau au CCTP Travaux.

B.02.5. RAPPORT DE CHANTIER ET PLANS DE RECOLEMENT

Un rapport de chantier en quatre exemplaires, sera remis au Maître d’œuvre dans un délai de trois mois à l’issue des travaux. Ce rapport, soumis à l’approbation du Maître d’œuvre (avant d’être transmis au Maître d’Ouvrage en trois exemplaires), fera apparaître notamment :

• une présentation rapide du contexte d’intervention, de la nature des travaux,

• tous les moyens humains et éléments matériels du chantier (type, performances...),

• les installations de chantier et leur disposition,

• le planning réel du chantier,

• un dossier photographique,

• les notes de calcul de tous les ouvrages réalisés, les fiches techniques de tous les produits utilisés,

• le compte-rendu complet des essais et contrôles réalisés par l’Entreprise et de ceux demandés par le Maître d’œuvre,

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C. Description générale

C.01. PRESENTATION DU PROJET

Le présent projet concerne la construction d’un pôle médical et social aux performances Passivhaus, située dans la commune de Rougemont, pour le compte de la Communauté des Communes du Pays de Rougemont.

C.02. BASES DE L'ETUDE - HYPOTHESES PRISES EN COMPTE

- Plans réalisés par l’architecte

C.03. PRESENTATION DU PRESENT LOT

- Chapitre D.1 – Travaux de terrassement

C.04. LIMITES DE PRESTATIONS

A la charge des autres lots : - Travaux d’assainissement - Travaux de gros œuvre - Travaux d’aménagement extérieur

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D. Description détaillée

1. TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Localisation : - Conformément aux plans du maître d’œuvre

Généralités : - Les volumes indiqués ne tiennent pas compte des foisonnements - Fouille en pleine masse à partir du terrain naturel : comptées avec espace de travail de largeur 1.50

m, talus à 90° (volume réel) - L'exécution des fouilles se fera dans un terrain de toute nature et de toute consistance telle que

définie dans le rapport de sol Sujétions à incorporer : - des moyens d'accessibilité aux engins - du mode d'exécution (par engins mécaniques ou manuels) - du dressement des parois et fonds de fouilles. Tous les ouvrages de fondations devront être coulés

sur un terrain non remanié. A ce titre pour éviter l'ameublissement du fond de fouille par les griffes des engins, le dressement définitif devra toujours être fait manuellement

- de l’assainissement des plates-formes et des fonds de fouilles provenant des eaux de la nappe phréatique, de ruissellement et de pluies compris évacuation des eaux jusqu'à la réalisation des ouvrages définitifs

- des étaiements et blindages partiels pour fondations coulées en pleine fouille ou reprise des affaissements accidentels

- du contrôle des niveaux topographiques fournis par le Maître d'œuvre - des majorations du prix des terrassements pour tenir compte du foisonnement - de l'implantation (en plan et en altimétrie) des plates-formes, bâtiment et axes de voiries - de la protection des talus pour éviter les affaissements - du nettoyage systématique et permanent de la voirie de chantier et du domaine public pendant la

durée des travaux de gros-œuvre à coordonner avec le PGC - de la réparation des dégâts causés par les orages et autres intempéries - des indemnités aux tiers pour dégâts divers et pour remise en état des routes 1.01 DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE

Exécution : - décapage de la terre végétale par moyens mécaniques sur une épaisseur moyenne

de 30 cm - les terres de bonnes qualités seront stockées sur site pour remblaiement ultérieur sous

engazonnement - Triage, chargement et évacuation des gravois dans un centre de traitement ou de

recyclage agrée compris frais Mode de métré : le m³, volume compté compacté fini

1.02 FOUILLE EN PLEINE MASSE ET REUTILISATION DE LA TERRE

Exécution : - fouille en pleine masse dans terrain de toute nature par moyens mécaniques - compactage du fond de forme obtenu - dressement et compactage du fond de forme - repérage et décaissement des zones à purger - talus dressés pour permettre un bon équilibre - les terres de bonnes qualités seront stockées sur site pour remblaiement des espaces de

travail et pour la création d’un talus - Mise en œuvre par couche de 30 cm de terre soigneusement compactée

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Mode de métré : le m³, volume compté compacté fini a) Pour création d'un talus b) Pour remblai espaces de travail

1.03 FOUILLE EN PLEINE MASSE ET EVACUATION DE LA TERRE

Exécution : - fouille en pleine masse dans terrain de toute nature par moyens mécaniques - compactage du fond de forme obtenu - dressement et compactage du fond de forme - repérage et décaissement des zones à purger - talus dressés pour permettre un bon équilibre - Triage, chargement et évacuation des déblais dans un centre de traitement ou de

recyclage agrée compris frais Mode de métré : le m³, volume compté compacté fini

1.04 GEOTEXTILE SOUS VOIRIE

Exécution : - fourniture et mise en œuvre de géotextile anti-contaminant 200 g/m² avant remblais adapté

à la nature du sol, recouvrement des lés 0,50 m minimum Mode de métré : le m², surface en projection horizontale

1.05 COUCHE DE FORME SOUS VOIRIE

Exécution : - fourniture à pied d'œuvre de grave non traité GNT 1 non gélive sur 50 cm d’épaisseur

moyenne - mise en œuvre par couches successives d’épaisseur 25 cm avec compactage énergique

de chacune - obtention de surface bien dressée conforme au plan projet y compris talus périphériques - au préalable, dressage et compactage du fond de forme

Mode de métré : le m³, volume compté compacté fini

1.06 REMBLAIS DE SUBSTITUTION SOUS BATIMENT

Exécution : - fourniture à pied d'œuvre de remblais de substitution peu gélif sur une épaisseur de 1,60 m - le remblai sera monté en granulométrie 0/80 mm avec au moins les 30 derniers

centimètres en 0/31,5 mm - mise en œuvre par couches successives d’épaisseur 25 cm avec compactage énergique

de chacune - obtention de surface bien dressée conforme au plan projet y compris talus périphériques - au préalable, dressage et compactage du fond de forme - le matériau de remblai devra répondre aux recommandations « caractéristiques des

matériaux de remblai support de fondation » LCPC-SETRA de 1980 - ces matériaux seront choisis parmi les classes GTR 92 suivantes :

. D1 à D2 : sables et graves sans fines

. R2, R4, R6 : concassé de roche - compris création d’une tranchée drainante dimensions 50 x 60 x 60 cm mise en œuvre

dans fond de forme en concassé avec pente de 0.5% enrobé dans un géotextile de 0,50 m de large

Mode de métré : le m³, volume compté compacté fini

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1.07 CLOUTAGE SOUS BATIMENT SUR ARGILE

Exécution :

Mode de métré : au mètre carré

1.08 DRAIN AGRICOLE

Exécution : - Fourniture et pose d'un drain agricole en P.V.C. diamètre 100 et 200 mm avec pente de

0.5 % enrobé dans un géotextile de 0,50 m de large y compris raccords et forme en béton - Mise en œuvre dans fond de forme en concassé sous remblais de substitution a) Diamètre 100 b) Diamètre 200 Mode de métré : au mètre linéaire

1.09 REGARD DE VISITE EN PM

Exécution : Les regards seront conformes à la norme NF P16-342 en béton préfabriqué de forme circulaire. Les anneaux seront superposés par emboîtement.

Diamètre canalisation mm Diamètre regard mm

100 à 160 800

200 à 400 1000

Un radier en béton coulé sur place épaisseur 15 cm ou un fond préfabriqué seront posés. L’ensemble recevra un enduit étanche.

Ce regard sera traversé par la conduite, le radier étant situé à 50 cm sous le fil d’eau (FE) de la conduite pour un regard équipé d’une pièce de visite. La pièce de visite sera du même matériau que la conduite.

Pour les regards à cunette, la cunette sera préfabriquée avec pente de 10% des banquettes.

Les entrées et sorties seront équipés de joints élastomère.

Le regard sera équipé d’une dalle réductrice et d’un couvercle avec tampon fonte pour charge adaptée : 125kN, classe B au minimum pour véhicules de tourisme ; 250kN, classe C pour poids lourds, d’un diamètre de 600mm.

A l’intérieur des locaux, les tampons seront étanches aux remontées d’odeur et aux eaux de ruissellement, avec finition identique au revêtement de sol. Ils seront réalisés en aluminium, prévus pour une charge de 125 kN et comporteront un joint caoutchouc périphérique enchassé dans une gorge. La manutention se fera par clé de serrage et de levage. L’ouverture libre sera de : 600x600 mm minimum.

Mode de métré : à l’unité

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1.10 ESSAIS DE SOL

Exécution : Contrôle des remblais et couches de forme mis en œuvre par le présent lot à raison d'un essai par couche par 500 m² dans l'emprise du bâtiment et de la voirie. En cas de résultats négatifs, l'Entreprise prendra les mesures nécessaires pour atteindre les performances demandées et effectuera à ses frais une nouvelle campagne d'essais. Les essais seront réalisés par un bureau de contrôle extérieur à l'entreprise L'Entreprise devra soigneusement remettre en état les lieux après les essais. Résultats à obtenir : - sur couche de forme voirie : EV2 > 50 MPa - sur plate-forme bâtiment : EV2 ≥ 60 MPa et EV2/EV1 ≤ 2,5

Kw Westergaard ≥ 7 daN/cm Mode de métré : à l’unité

1.11 ETABLISSEMENT DE LA MISSION GEOTECHNIQUE G3

Exécution : Contrôle de la plateforme en mission géotechnique G3 par des sondages au pressiomètre et au pénétromètre pour vérifier d’une part le taux de travail admissible de la plateforme, et d’autre part recalculer les tassements en fonction des résultats et des charges. Mode de métré : au forfait

Page 15: cctp 01 terrassement - cc-paysrougemont.fr maiso… · Les terrassements seront effectués par des moyens mécaniques dont le choix est laissé à l'Entreprise sous réserve de ne

Construction d’un pôle médical et social à Rougemont C.C.T.P. - LOT 01 TERRASSEMENT

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E ANNEXE 1 CONTRACTUELLE

Dans le cadre de la vérification technique des offres, la maîtrise d’œuvre sollicite des renseignements complémentaires permettant l'identification et le contrôle des produits, des matériaux, des matériels et des appareillages, le contrôle de la méthodologie d’intervention, etc… proposés par l’entreprise. C’est pourquoi, le soumissionnaire devra impérativement indiquer de façon parfaitement lisible tous les renseignements nécessaires en remettant un mémoire technique annexé à son offre : - L’entrepreneur proposera sous forme de mémoire, en reprenant les numéros et appellations du

présent marché, les produits et procédés qu’il compte mettre en œuvre. Il pourra proposer plusieurs produits par position. Il indiquera le maximum de renseignements techniques sur les produits proposés et/ou joindra les fiches techniques et les résultats d’essais vis à vis des exigences demandées. Il indiquera les ouvrages ou/et éléments d’ouvrages relevant de sa propre fabrication.

- L’entrepreneur joindra une note méthodologique d’intervention reprenant les principes mêmes des interventions envisagées, les moyens utilisés et les protections collectives envisagées pendant l’exécution des ses travaux.

Si le soumissionnaire ne remet aucun mémoire technique, la Maîtrise d'œuvre indiquera au Maître d'ouvrage que l'offre est incomplète et non conforme.

Fait à ………………………………… le …………………… L'entrepreneur : (Cachet et signature)