ccp : viande d’agneau certifié cc/15/03 agneau … plan d econtrôle agneau baronet et igp agneau...

Certification de conformité produit et IGP : Plan de Contrôle

Référence : AG1CC1503-IG1195/P300-0

VIANDE D’AGNEAU –CC/15/03 – IG/11/95 Indice n°0 /27

PLAN DE CONTRÔLE

CCP : Viande d’Agneau Certifié CC/15/03

Agneau Baronet

IGP : Agneau du Limousin IG/11/95

INDICE DATE EVOLUTIONS VERIFICATION VALIDATION

0 01/07/20

10

Reprise du plan de contrôle

déposé par SGS Réf.:

CTIGP01c.doc-Rev0 – 05/10/2009

suite à la reprise de la certification

par QUALISUD des deux

référentiels CC/15/03 et

IG/11/95

Le directeur

François LUQUET

Le Président du Comité de

Certification

Agroalimentaire

Michel SEON

APPROUVE PAR LE CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES LE 01/07/2010

le moine

approuvé par le CAC le:

le moine

Zone de texte

01/07/2010

le moine

Rectangle

AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - /27

PLAN DE CONTROLE DE LA VIANDE FRAICHE D’AGNEAU

AGNEAU DU LIMOUSIN CERTIFIEE PAR SGS

ASSOCIE AU CAHIER DES CHARGES IG/11/95 déposé par

l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN

Réf.: CTIGP01c.doc- Rev 0 – 05/10/2009

Directeur de Certification de Produits Agroalimentaires

Le Président du Comité de Certification Agroalimentaire de SGS

Nom : Madame Marielle BOSTEAU Date : Visa :

Nom : Monsieur Bernard CHEVALIER

Date : Visa :



SOMMAIRE

1. PREAMBULE ............................................................................................................................................... 4

2. PLAN D’HABILITATION ............................................................................................................................. 5

2.1. HABILITATION DE L’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN ......................................................................... 5 2.2. HABILITATION DES GROUPEMENTS ....................................................................................................... 5 2.3. HABILITATION DES ELEVEURS D’AGNEAUX ............................................................................................ 5 2.4. HABILITATION DES CENTRES D’ALLOTEMENT .............................................................................. 6 2.5. HABILITATION DES FABRICANTS D’ALIMENTS ........................................................................................ 6 2.6. HABILITATION DES GROSSISTES....................................................................................................... 6 2.7. HABILITATION DES ENTREPRISES D’ABATTAGE ET DES ATELIERS DE DECOUPE .................................. 6 2.8. HABILITATION DES DISTRIBUTEURS ................................................................................................. 6

3. PLAN DE SURVEILLANCE ....................................................................................................................... 7

3.1. NATURE ET FREQUENCE DES INTERVENTIONS .................................................................................. 7 3.2. ARTICULATION ENTRE LES INTERVENTIONS INTERNES ET EXTERNES ................................................. 9

4. PLAN DE CORRECTION ......................................................................................................................... 20

4.1. CONSTATATIONS ET GESTION DES ECARTS MIS EN EVIDENCE LORS DES CONTROLES INTERNES ............................................................................................................................. 20 4.2. CORRECTION DES ECARTS ........................................................................................................ 20 4.3. SYNTHESE DES ECARTS ..................................................................................................................... 27



1. PREAMBULE

Le présent document précise les modalités :

- d’habilitation des opérateurs, - de surveillance des produits sous IGP, - de mise en œuvre des actions correctives

dans le cadre du cahier des charges Viande d’agneau « AGNEAU DU LIMOUSIN», réf.: IG/11/95 déposé par le GIE OVINS DU LIMOUSIN. Ce plan de contrôle s’applique dans le respect des dispositions de l’agrément de SGS pour la certification de l’agneau, en date du 27 Juin 1995 et pour un produit correspondant au schéma de vie de la figure 1. Etiquetage : Outre les mentions d’étiquetage prévues par la réglementation en vigueur et conformes au code de la consommation, le produit est identifié par :

- le nom de la denrée alimentaire : Agneau du Limousin - le ou les identifiant(s) garantissant la traçabilité des viandes - le nom et l’adresse de l’organisme certificateur - le nom et l’adresse de l’ODG

Les produits bénéficiant de l’IGP peuvent être accompagnés de textes destinés à informer le consommateur sur la nature, l’origine et les caractéristiques du produit. Ces textes sont rédigés de façon objective dans le respect des dispositions légales et réglementaires visant à garantir le consommateur contre les tromperies et les risques d’être induit en erreur.



2. PLAN D’HABILITATION

SGS atteste du respect des exigences du cahier des charges et des procédures existant dans le cadre de son accréditation et après une évaluation préalable de la filière produisant la viande d’agneau sous IGP. Cette partie précise les modalités d’habilitation des opérateurs participant à la filière de production et de commercialisation des viandes sous IGP.

2.1. HABILITATION DE L’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN

L’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN est habilité par SGS dans le respect de la procédure d’habilitation qui prévoit :

- l’établissement d’un dossier de demande accompagné des documents nécessaires (liste des groupements de producteurs, liste des éleveurs, liste des sites d’abattage et de découpe, liste des fabricants d’aliments),

- la réalisation d’un audit d’évaluation préalable. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d’un rapport d’audit et des fiches d’écarts en cas d’écarts. Les critères servant de base à cette évaluation portent notamment sur :

La conformité du mode de fonctionnement de l’ODG avec la directive « auto contrôle et contrôle interne » (CAC- 2007- 03 du 11/12/07)

La capacité de l’ODG à assumer le contrôle interne La réalisation des contrôles internes et le suivi des actions correctives prononcées

par l’organisme de contrôle - la décision d’habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du

dossier.

2.2. HABILITATION DES GROUPEMENTS

Les groupements de producteurs sont habilités par SGS dans le respect de la procédure d’habilitation qui prévoit :

- l’établissement d’un dossier de demande accompagné des documents nécessaires (liste des techniciens habilités, listes des éleveurs),

- la réalisation d’un audit d’évaluation préalable du groupement, comprenant la visite d’élevages habilités selon le détail ci-après. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d’un rapport d’audit et des fiches d’écarts en cas d’écarts.

- la décision d’habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du dossier.

2.3. HABILITATION DES ELEVEURS D’AGNEAUX

Les éleveurs s’engagent dans la démarche IGP auprès de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN sur la base :

- d’un engagement écrit de l’éleveur au respect du cahier des charges, - d’un diagnostic préalable de l’exploitation par l’ODG, permettant de s’assurer de la

connaissance des exigences du cahier des charges par l’éleveur et des dispositions prises par celui-ci pour en assurer le respect.

Les éleveurs sont habilités par SGS lors de l’habilitation de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. SGS reçoit une liste des éleveurs habilités au minimum une fois par an et lors de chaque remise à jour.



2.4. HABILITATION DES CENTRES D’ALLOTEMENT

Les centres d’allotement s’engagent dans la démarche IGP auprès de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN sur la base :

- d’un engagement écrit du centre au respect du cahier des charges, - d’un diagnostic préalable du centre, permettant de s’assurer de la connaissance des

exigences du cahier des charges par le centre et des dispositions prises par celui-ci pour en assurer le respect.

Les centres d’allotement sont habilités par SGS lors de l’habilitation de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. SGS reçoit une liste des centres d’allotement habilités au minimum une fois par an et lors de chaque remise à jour.

2.5. HABILITATION DES FABRICANTS D’ALIMENTS

Les fabricants d’aliments sont référencés dans la démarche IGP auprès de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et SGS, sur la base :

- d’un engagement écrit à respecter les exigences du cahier des charges, - de la communication à l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et à SGS de la liste des

aliments conformes. - d’un audit de référencement sur site réalisé par SGS.

SGS reçoit une liste des fabricants d’aliments référencés au moins une fois par an et lors de chaque remise à jour.

2.6. HABILITATION DES GROSSISTES

Les grossistes sont engagés dans la démarche IGP auprès de l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et SGS, sur la base :

- d’un engagement écrit à respecter les exigences du cahier des charges, - d’un audit de référencement sur site réalisé par SGS.

SGS reçoit une liste des grossistes engagés au moins une fois par an et lors de chaque remise à jour.

2.7. HABILITATION DES ENTREPRISES D’ABATTAGE ET DES ATELIERS DE DECOUPE

Les entreprises d’abattage sont habilitées par SGS dans le respect de la procédure de l’habilitation qui prévoit :

- l’établissement d’un dossier de demande accompagné des documents nécessaires : liste des fournisseurs et des clients,

- la réalisation d’un audit d’évaluation préalable réalisé par SGS. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d’un rapport d’audit et des fiches d’écart en cas d’écarts,

- la décision d’habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du dossier.

2.8. HABILITATION DES DISTRIBUTEURS

Les points de distribution sont déclarés à SGS par l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. La liste des points de distribution est adressée à SGS à chaque mise à jour et au moins une fois par semestre.



3. PLAN DE SURVEILLANCE

Le plan de surveillance précise les modalités de réalisation des contrôles du respect

des exigences techniques du cahier des charges, des exigences de maîtrise définies par le cahier des charges.

Le plan de surveillance prend donc en compte :

- les interventions (audits, contrôles et analyses) périodiques effectuées sous la responsabilité de l’organisme certificateur,

- les actions de maîtrise mises en œuvre par les entreprises de la filière, - les contrôles périodiques effectués par les opérateurs eux-mêmes (autocontrôles)

ou par les auditeurs et contrôleurs internes. Le présent chapitre décrit l’articulation de ces différentes actions de contrôle et de maîtrise qui permettent de garantir le respect constant du cahier des charges.

3.1. NATURE ET FREQUENCE DES INTERVENTIONS

Les contrôles et les audits pris en compte pour la surveillance du respect du cahier des charges IGP sont les interventions internes mises en œuvre par les opérateurs eux mêmes, par l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN ainsi que les interventions externes exercées par SGS au stade de la production et de la commercialisation de la viande fraîche d’agneau. Les interventions d’autocontrôle sont réalisées par les opérateurs eux-mêmes :

responsables d’atelier pour l’abattage des animaux et la découpe des carcasses, techniciens des groupements,

Les interventions internes prennent la forme :

- de contrôles internes exercés par l’ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. Les interventions externes prennent la forme :

- de contrôle des fabricants d’aliments, - d’analyses d’aliments prélevés en usine ou en élevage, - de contrôles d’élevages, - de contrôles/ audits de groupements, - de contrôles/ audits d’abattoir / abatteur, - de contrôles/ audits d’ateliers de découpe, - de contrôles des points de distribution. - de contrôle des grossistes



3.1.1. Fréquence des interventions Pour chaque type d’intervention, les fréquences à respecter par chaque partie (site pour les autocontrôles, ODG pour le contrôle interne, SGS pour le contrôle externe) sont résumées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Fréquence des interventions

Site

Fréquence minimale

des interventions

annuelles réalisées

par l’ODG AGNEAU DU

LIMOUSIN

Fréquence minimale

des interventions

annuelles réalisées

par SGS

Fréquence minimale

globale de contrôle

- ODG AGNEAU DU LIMOUSIN

- 2 audits - 2 audits

- Contrôle en Elevages(*) * 1,25 n de l’effectif deséleveurs habilités

* contrôle de 100%(*) deséleveurs par OQ par lestechniciens dugroupement**

* 100% des éleveursindépendants par l’ODG

1,25 n de l’effectif deséleveurs habilités par OQ

100% des éleveurs indépendants

1,25 n de l’effectif deséleveurs habilités par OQ

100% des éleveurs indépendants

- Organisation de producteurs

- 1 audit et 1 contrôle - 1 audit et 1 contrôle

- Centre d’allotement - 1 contrôle - 1 contrôle

- Fabricants d’aliments - référencement des fabricants et des formules par l’ODG

- 1 contrôle FAF réalisé lors du contrôle en élevage

- 1 audit si le site n’estadhérent du Guide des BPF - 1 contrôle si le site est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle FAF lors du contrôle de l’éleveur

- référencement des fabricants et des formules par l’ODG - 1 audit si le site n’estadhérent du Guide des BPF - 1 contrôle si le site est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle FAF lors du contrôle de l’éleveur

Analyse d’aliments prélevés en élevage ou chez les fabricants d’aliments

- 8 analyses par an - 8 analyses par an

- Grossistes - 1 contrôle par an et par grossiste

- 50% des grossistes par an

- 1,5 contrôles par an par grossiste

- Abattoirs/ abatteurs/ Ateliers de découpe

- 100% des carcasses contrôlées

- 1 audit et 1 contrôle si démarche interne de type ISO - 1 audit + 2 contrôles

- 100% des carcasses contrôlées- 2 ou 3 visites par an

- Points de vente Boucher artisan (simple rayon) GMS (double rayon avec UVCM)

- contrôle de 40% des sites






(*) Tous les éleveurs sont contrôlés une fois par an par l’ODG, éventuellement en sous- traitance par les techniciens des organisations de producteurs. (**) Le contrôle du centre d’allotement est à réaliser, lorsque sa situation géographique le permet, conjointement à l’audit de l’opérateur (abatteur ou organisation de producteurs) dont il dépend(***) : l’analyse des aliments doit s’appliquer à tous les fabricants : cette contrainte doit être prise en compte dans l’élaboration du plan de contrôle. Les contrôles seraient plutôt à réaliser en interne qu’en externe, notamment pour faciliter le contrôle des FAF : la cohérence des plans de contrôle externe/ interne reste à valider



3.1.2. Objets et méthodes de contrôle

Les méthodes de contrôle internes et externes pour chaque point à contrôler à toutes les étapes du schéma de vie du produit sont résumées dans le tableau 2.

Les audits et contrôles effectués par SGS permettent de vérifier : - l’existence et l’application de moyens de maîtrise exigés par le cahier des charges, - l’application correcte des méthodes de contrôles internes spécifiées par le cahier

des charges, - la conformité de la production et du produit, au cahier des charges.

Les audits et contrôles donnent lieu à la remise d’un compte-rendu de contrôle et si nécessaire, de fiches d’écart permettant le suivi des écarts constatés par le contrôleur ou l’auditeur.

3.2. ARTICULATION ENTRE LES INTERVENTIONS INTERNES ET EXTERNES

La surveillance est effectuée d’une part par les interventions internes et d’autre part par les interventions effectuées par SGS. L’objet et les méthodes de contrôles mises en œuvre à chaque étape sont décrits dans le tableau 2.


AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - /27

TABLEAU 2 : Objet et méthodes de contrôle internes et externes pour toutes les étapes du schéma de vie.

OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE

AUTO CONTROLES CONTROLES INTERNES REALISES PAR L’ODG CONTROLES EXTERNES REALISES PAR SGS

RESPONSABL

E ET

FREQUENCE

RESPONSABLE SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE

METHODE RESPONSABLE SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ELEVAGE DES ANIMAUX. Existence et application de moyens de maîtrise

- élevage - technicien groupement à chaque visite

-visite de diagnostic préalable à l’habilitation portant sur l’ensemble des exigences du cahier des charges relatives à l’élevage

-visite de contrôle annuelle du groupement portant sur l’ensemble des exigences du cahier des charges relatives à l’élevage

- contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an

-vérification de la présence et de l’application des procédures

d’habilitation et de suivi des élevages d’habilitation des techniciens chargés des contrôles

-contrôle de la présence des documents suivants et de leur cohérence entre eux :

engagement des éleveurs compte-rendu de diagnostic d’élevageliste des élevages habilités

-vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités internes

Race des animaux Race pure ou croisement entre les races suivantes : Charmoise, Ile de France, charollais, vendéen, rouge de l’ouest, suffolk, texel limousine, Berrichon, Dorset

- élevage -technicien groupement 1 fois par an

-visite de contrôle annuelle du groupement portant sur la vérification des races et croisements utilisés par l’éleveur

-contrôleur ODG en élevage

-vérification documentaire des races et croisements de races utilisés par les éleveurs.

-contrôleur SGS en élevage -vérification documentaire des races et croisements de races utilisés par les éleveurs.

Localisation des élevages

Localisation des élevages dans la zone définie dans l’indication Géographique Protégée Agneau du Limousin


-vérification visuelle de la localisation des élevages



-contrôleur SGS en élevage




de habilitation et de suivi des élevages de habilitation des techniciens chargés des contrôles

-vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à la naissance et à l’élevage des animaux



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) Lieu de naissance d’élevage des animaux

Les animaux sont nés et élevés dans la zone définie dans l’indication Géographique Protégée Agneau du Limousin


-vérification documentaire du lieu de naissance et d’élevage des animaux entrant dans le schéma de l’IGP


-vérification documentaire du lieu de naissance et d’élevage des animaux entrant dans le schéma



-vérification documentaire du lieu de naissance et d’élevage des animaux entrant dans le schéma de l’IGP


d’habilitation et de suivi des élevages d’habilitation des techniciens chargés des contrôles

-vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à la naissance et à l’élevage des animaux

Alimentation Les aliments destinés aux élevages référencés par l’ODG ne contiennent pas d’additifs antibiotiques, ainsi que des sulfamides et sont à base de céréales ou de plantes fourragères. Les aliments composés concentrés, complets ou complémentaires, doivent être constitués à partir de : - graines de céréales - produits et sous produits de grains de céréales - graines oléagineuses - huiles végétales - graines naturelles ou extrudées - produits cellulosiques - fourrages déshydratés - mélasse - complément minéral

-élevage -éleveur en permanence

-technicien groupement 1 fois par an

-contrôle documentaire * étiquettes, bons de livraison

des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et la liste des aliments référencés

* factures d’alimentd’allaitement et rapprochement avec le nombre d’agneaux alimentés exclusivement au lait maternel

* signalement des agneauxsevrés avant 60 jours par rapprochement du carnet d’élevage et des bons d’enlèvement

* engagement de l’éleveur-vérification de l’approvisionnement chez un fournisseur habilité

-contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d’élevage

-vérification de l’enregistrementdes dates de sevrage et rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet d’agnelage

-dialogue avec l’éleveur sur la


-contrôle documentaire : * étiquettes, bons de livraison

des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et liste des aliments référencés

* des factures d’alimentd’allaitement et rapprochement avec le nombre d’agneaux alimentés exclusivement au lait maternel


* engagement de l’éleveur-vérification de l’approvisionnementchez un fournisseur référencé

* comptes-rendus de visite et dusuivi des non conformités relatives à l’alimentation-contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d’élevage

-vérification de l’enregistrement desdates de sevrage et rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet

-contrôleur SGS en élevage -contrôle documentaire : * étiquettes, bons de

livraison des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et liste des aliments référencés

* des factures d’alimentd’allaitement et rapprochement avec le nombre d’agneaux alimentés exclusivement au lait maternel


* engagement de l’éleveur-vérification de l’approvisionnement chez un fournisseur référencé

* comptes-rendus de visiteet du suivi des non conformités relatives à l’alimentation-contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d’élevage

-vérification de l’enregistrementdes dates de sevrage et



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

supplémentés en vitamines Alimentation au lait de la mère durant 60 jours minimum Exclusion de tout aliment d’allaitement Plan d’alimentation Absence d’aliments interdits par le cahier des charges

connaissance du plan d’alimentation

d’agnelage-dialogue avec l’éleveur sur laconnaissance du plan d’alimentation

-contrôle des conditions de stockage des aliments complémentaires -prélèvement en élevage et analyse de la composition afin de vérifier l’absence de substances interdites par le cahier des charges -vérification de la présence et de l’application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages -vérification de l’existence et de ladiffusion aux éleveurs de recommandations alimentaires


rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet d’agnelage

-dialogue avec l’éleveur sur laconnaissance du plan d’alimentation

-contrôle des conditions de stockage des aliments complémentaires -prélèvement en élevage et analyse de la composition afin de vérifier l’absence de substances interdites par le cahier des charges -vérification de la présence et de l’application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages -vérification de l’existence et dela diffusion aux éleveurs de recommandations alimentaires



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) alimentation (suite)

- aliments etfabricants référencés par l’ODG

-contrôleur SGS, usine de fabrication d’aliments, 1 fois par an

-auditeur SGS, ODG, 1 fois par an

-contrôle des moyens de maîtrise des contaminations croisées -vérification de l’existence et del’application de consignes d’hygiène-prélèvement en usine et analyse de la composition afin de vérifier l’absence de substances interdites par le cahier des charges

-contrôle documentaire de l’existence et de l’application d’une procédure de référencement des fabricants d’aliments-contrôle documentaire de l’existence d’une liste à jour des fabricants d’aliments et des formules référencés

conduite sanitaire des animaux

-traçabilité des traitements

-élevage -technicien groupement 1 fois par an

-contrôle documentaire du carnet d’élevage pour les enregistrements de la date du traitement, du produit utilisé, des animaux traités et du délai d’attente si il existe


-vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives au suivi sanitaire des animaux



-contrôle documentaire du carnet d’élevage pour les enregistrements des traitements et le respect du délai d’attente

-vérification de l’existence et del’application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages relatives à la conduite sanitaire des animaux

ELEVAGE DES ANIMAUX / ABATTOIR

identification et traçabilité des agneaux

Les animaux sont nés et élevés, jusqu'à leur départ pour l'abattoir, sur la même exploitation

-élevage

-abattoir

-éleveur -technicien du groupement à chaque visite

-contrôle visuel de l’identificationspécifique des agneaux éligibles à l’IGP-contrôle documentaire des documents de circulation où figurent nom de l’éleveur, n°EDE et nombre d’agneaux éligibles à l’IGP


-contrôle visuel de l’identificationspécifique des agneaux éligibles

-vérification documentaire des documents de circulation



-contrôle visuel de l’identification spécifique des agneaux éligibles à l’IGP

-vérification documentaire des documents de circulation

- vérification documentaire des comptes-rendus de visite en élevage et du suivi des non conformités relatives à l’identification et la traçabilité des agneaux

transport des animaux vivants

-élevage -technicien du groupement

-contrôle documentaire de l’engagement du transporteur


-contrôle documentaire de l’engagement du transporteur

-contrôleur SGS en élevage -contrôle documentaire du contrat entre l’éleveur et



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

Durée de transport<8 heures - abattoir

lors de chaque visite

-responsable qualité abattoir

-auditeur SGS, en abattoir 2 (3) fois par an

l’abatteur-contrôle documentaire des documents de circulation (notification de l’éligibilité des agneaux à l’IGP)



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) Passage en centre d’allotement

Alimentation conforme aux exigences du cahier des charges Durée de séjour : 5 jours maximum

Centre d’allotement

-Technicien du groupement

-contrôle visuel et documentaire du respect du plan d’alimentation

-vérification documentaire du respect de la durée maximale de séjour.

- contrôleur SGS en centre d’allotement 1 fois par an

-contrôle visuel et documentaire du respect du plan d’alimentation

-vérification documentaire du respect de la durée maximale de séjour.

sélection des animaux

Agé de 70 à 180 jours maximum pour les agneaux d’herbe et les agneaux mixtes (finition en bergerie) et de 80 à 300 jours pour les agneaux de bergerie Alimentation au lait de la mère durant 60 jours minimum exclusion de toute alimentation au lait artificiel et au biberon plan d’alimentation absence d’aliments interdits par le cahier des charges

Elevage -éleveur et chauffeur avant chaque enlèvement

-contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges de l’animal : âge, date sevrage, traitements…

-contrôle visuel des agneaux lors de l’enlèvement : caractéristiques des animaux conformes, identification spécifique des animaux éligibles à l’IGP

- contrôleur ODG, en élevage à chaque visite de contrôle

-contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges des animaux enlevés, éventuellement contrôle visuel de la conformité des animaux à enlever

- contrôleur SGS, en élevage à chaque visite de contrôle

- contrôleur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an

-contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges des animaux enlevés, éventuellement contrôle visuel de la conformité des animaux à enlever ou livrés



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ABATTAGE

Localisation des abattoirs et des ateliers de découpe

Région administrative du LIMOUSIN

Abattoir Atelier de découpe

-contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe souhaitant entrer dans le schéma de la démarche IGP

-auditeur ODG, à chaque habilitation

- contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe entrant dans la filière IGP

-auditeur SGS, ODG, 1 fois par an

- contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe entrant dans le schéma de la filière IGP

-contrôle documentaire de l’existence et de l’application d’une procédure de référencement des abattoirs et ateliers de découpe -contrôle documentaire de l’existence d’une liste à jour d’abattoirs et ateliers de découpe référencés

Réception et conditions d’attente avant abattage

-conformité de la bergerie aux exigences d’élevage - temps d’attente en bergerie d’abattoir inférieur à 18 heures L’abattage s’effectue par lots issus d’un même élevage. Le responsable de bergerie attribue un numéro de lot d’abattage à chaque lot d’agneaux provenant d’un même élevage. Chaque lot est identifié au moyen d’une plaque de lot accroché en tête de chaîne d’abattage sur le premier animal du lot concerné. Cette plaque comporte le code abatteur et le numéro de lot.

Bergerie d’attente

-Responsable qualité abattoir

-contrôle documentaire de l’existence des procédures et instructions de travail des bergers

-contrôle visuel des conditions d’hébergement et d’installation (eau, formules d’aliments et fournisseurs référencés, temps d’attente, temps de transport)

-contrôle documentaire de l’existence et de l’application d’une procédure de traçabilité

-auditeur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an

-contrôle documentaire de l’existence des procédures et instructions de travail des bergers

-contrôle visuel du temps d’attente

-contrôle documentaire de l’existence et de l’application d’une procédure de traçabilité



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROL

E


RESPONSABL

E ET

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

ABATTAGE - DECOUPE

Sélection et identification des carcasses

Conformation E, U, R Etat d’engraissement : 2, 3, et 4 uniquement pour la restauration ou la découpe. Couleur : rouge clair à rouge Gras: blanc ou légèrement rosé et ferme Poids froid 13 à 24 kg Les carcasses et quartiers sont identifiés (sortie abattoir) par un numéro spécifique porté sur la carcasse et/ou sur une étiquette puis avant expédition par un marquage spécifique au cahier des charges IGP (tampon).

abattoir -classificateur - contrôle documentaire des documents de circulation et rapprochement avec liste des éleveurs référencés

-contrôle visuel et tactile de la conformité des carcasses par rapport aux exigences du cahier des charges

-vérification des caractéristiques indiquées sur les étiquettes de pesée

-contrôle de l’identification propre à la démarche IGP sur les étiquettes ou les carcasses

-contrôle visuel de l’identificationdes découpes (n° de lot de découpe, référence à l’IGP)

-contrôle documentaire des enregistrements permettant de faire le lien entre un lot de découpe, sa composition et son origine

-auditeur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an

- contrôle documentaire de la qualification et du référencement du classificateur

-contrôle documentaire des documents de circulation et rapprochement avec liste des éleveurs référencés

-contrôle visuel et documentaire de la sélection des carcasses

-contrôle de l’identification propre à l’IGP sur les étiquettes ou les carcasses

-vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité à partir d’une carcasse

DECOUPE

Identification des pièces de découpe

Découpe en lot homogène

La viande réceptionnée en carcasses ou quartiers est identifiée par une étiquette. Les produits sont accompagnés d’une facture ou d’un bon de livraison mentionnant la raison sociale de l’expéditeur, le destinataire, le nombre et le poids des agneaux éligibles à l’IGP

Atelier de découpe

-opérateurs / responsable atelier de découpe

auditeur SGS, en atelier de découpe, 2 (3) fois par an

-contrôle visuel de l’identification des découpes (n° de lot de découpe, référence à l’IGP)

-contrôle documentaire des enregistrements permettant de faire le lien entre un lot de découpe, sa composition et son origine



OBJET DU

CONTROLE

SITE DU

CONTROLE


RESPONSAB

LE ET

FREQUENCE

RESPONSABL

E SITES DE

CONTROLE

FREQUENCE

RESPONSABLE

SITES DE CONTROLE

FREQUENCE


CONTROLE

FREQUENCE

METHODE

DISTRIBUTION

Présentation des produits et information du consommateur

Points de vente

-contrôleur ODG, points de vente par sondage

-contrôle documentaire de la convention de commercialisation -contrôle documentaire de l’approvisionnement chez des fournisseurs référencés et habilités -contrôle visuel et documentaire de l’exclusivité de la viande ovine sous IGP dans le cas des rayons « à la coupe » -contrôle visuel de la présence et de la conformité des étiquettes et de la PLV

-vérification de l’existence et de l’applicationde procédures de suivi des points de vente

-contrôle documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités

-contrôleur SGS, points de vente par sondage

- auditeur SGS, ODG, 1 fois par an

-contrôle documentaire de la convention de commercialisation -contrôle documentaire de l’approvisionnement chez des fournisseurs référencés et habilités -contrôle visuel et documentaire de l’exclusivité de la viande ovine vendue sous IGP dans le cas des rayons « à la coupe » -contrôle visuel de la présence et de la conformité des étiquettes et de la PLV

-vérification de l’existence et del’application de procédures de suivi des points de vente

-contrôle documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités

Traçabilité

la viande d'agneau «AGNEAU DU LIMOUSIN » est vendue en exclusivité ou, dans le cas contraire, le magasin, le restaurant ou la boucherie traditionnelle tient une comptabilité matière spécifique au sein de la comptabilité matière viande d'agneau

Points de vente

- contrôleur ODG, points de vente par sondage

-dans le cas de la vente simultanée d’agneau non IGP et d’agneau sous IGP : contrôle de l’existence et de l’application d’une procédure de travail des viandes garantissant le non mélange des viandes

-vérification de la tenue des comptabilités matière et étiquetage ; vérification de leur cohérence par sondage -contrôle des preuves d’achat de viandeIGP -contrôle documentaire de l’existence et del’application d’une procédure de maintien de la traçabilité entre les UVC fabriquées et les carcasses ou PAD utilisées -contrôle visuel des étiquettes PAD et UVC. -vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité

- contrôleur SGS, points de vente par sondage

-dans le cas de la vente simultanée d’agneau non IGP et d’agneau sous IGP : contrôle de l’existence et del’application d’une procédure de travail des viandes garantissant le non mélange des viandes

-vérification de la tenue des comptabilités matière et étiquetage ; vérification de leur cohérence par sondage -contrôle des preuves d’achat de viande IGP -contrôle documentaire de l’existence etde l’application d’une procédure de maintien de la traçabilité entre les UVC fabriquées et les carcasses ou PAD utilisées -contrôle visuel des étiquettes PAD et UVC. -vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité

AUTOCONTROLES ET CONTROLES INTERNES

Contrôles internes - auditeur SGS, 1 fois par an - vérification documentaire des contrôles réalisés

Suivi des mesures correctives prononcées

- auditeur SGS, 1 fois par an - vérification documentaire du suivi des actions correctives prononcées



4. PLAN DE CORRECTION

4.1. CONSTATATIONS ET GESTION DES ECARTS MIS EN EVIDENCE LORS

DES CONTROLES INTERNES

L’ODG informe SGS des écarts constatés lors des contrôles internes si ces écarts sont de nature à motiver une sanction (avertissement ou mise en demeure), conformément à la grille de sanctions établie au préalable figurant dans le tableau 3. Dans cette hypothèse, l’entreprise doit informer SGS des actions correctives et des traitements qu’elle a mis enœuvre pour corriger l’écart ainsi constaté. Si cette information de SGS n’est pas faite,l’entreprise s’expose à la sanction prévue dans la grille de sanctions. En cas de nécessité, la procédure de gestion des écarts donne lieu à la mise en œuvre de la procédure « Procédure de sanction ».

4.2. CORRECTION DES ECARTS

Les écarts suivants correspondent aux non conformités possibles identifiables chez les différents opérateurs d’un cahier des charges, dans le cadre du cahier des charges IGP« Agneau du Limousin ». Cette liste détaillée permet de codifier chaque écart de façon à en faciliter l’analyse.Ces opérateurs peuvent être : les éleveurs, les groupements, les centres d’allotement, les abattoirs, les ateliers de découpe, les fabricants d'aliments, les grossistes, les points de vente. Le suivi des actions correctives est appliqué systématiquement à tous les écarts

constatés par SGS, conformément à sa procédure de gestion des écarts.

La décision d’application du barème de sanction est de la responsabilité finale du Comité de Certification de SGS, après analyse de la gravité de l’écart (récurrence...).


AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - /27La liste des écarts observables pour l’agrément « viande ovine » et des sanctions associées est présentée dans le tableau suivant:

CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS

EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES A L'ANIMAL

OVI001 11 Poids des carcasses non conforme Vérification au prochain audit OVI002 11 Conformation non conforme Vérification au prochain audit OVI003 11 Etat d'engraissement non conforme Vérification au prochain audit OVI004 11 Couleur de la viande non conforme Vérification au prochain audit OVI005 11 Gras non conformes Vérification au prochain audit OVI006 11 Non conformité des caractéristiques physiques des animaux certifiés sur plus de 5% :

race, âge, poids, conformation, état d'engraissement, gabarit Mise en demeure + Intervention

supplémentaire Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire

OVI007 11 Non respect de la durée d'élevage Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI008 11 Expédition de carcasses ou pièces de gros non conformes Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI009 11 Expédition d'UVC non conformes Avertissement + Intervention supplémentaire

Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI010 11 Non conformité des équipements et installations Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI011 11 Non respect de la DLC Mise en demeure OVI012 11 Naissance des animaux certifiés hors de l'exploitation Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire RESPECT DES ANIMAUX

OVI013 19 Mauvaises conditions de chargement, déchargement ou de transport Vérification au prochain audit OVI014 19 Non conformité des locaux pour déchargement des animaux Vérification au prochain audit

OVI015 19 Mauvaises conditions d'attente avant abattage Vérification au prochain audit OVI017 19 Non conformité du séjour des animaux (mise à l'herbe...) Vérification au prochain audit

ALIMENTATION

OVI018 14 Absence de plan d’alimentation Avertissement Demande d’action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI019 14 Non respect du plan d’alimentation Avertissement Demande d’action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI020 14 Aliment ou complément non conforme (formulation, résidus…) Avertissement + Intervention supplémentaire

Demande d’action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI021 14 Non conservation des documents prouvant le respect du plan d’alimentation (BL, étiquettes, factures…)

Vérification au prochain audit

OVI022 14 Utilisation de produits interdits (spécifiés par la réglementation ou le cahier des charges)

Mise en demeure + Intervention supplémentaire

Demande d’action dans les 30 jours / audit supplémentaire




MAITRISE SANITAIRE

CONDUITE SANITAIRE D’ELEVAGE

OVI024 12 Absence de règlement sanitaire Avertissement Demande d’action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI025 12 Règlement sanitaire non respecté Vérification au prochain audit OVI026 12 Enregistrements sanitaires non effectués (traitements sanitaires, ordonnance..) Vérification au prochain audit

OVI027 12 Non conservation des documents prouvant le suivi des traitements sanitaires (factures, ordonnances, extrait du carnet d’agnelage…)


OVI028 12 Utilisation de produits interdits (réglementation ou spécifié par le cahier des charges) Avertissement au groupement, exclusion du producteur

Demande d’action dans les 30 jours / vérification de l’exclusion effective

OVI029 12 Non conformité sur l’utilisation des produits pharmaceutiques autorisés (justificatif, délais..)

Avertissement Demande d’action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI074 12 Non conformité sur produit pharmaceutique : stockage Vérification au prochain audit MAITRISE DE L'HYGIENE Vérification au prochain audit

OVI030 12 Absence d'agrément CEE ou de dérogation conformément au cahier des charges (abattoir, atelier de découpe, grossiste...)

Avertissement au GIE, exclusion de l’opérateur

Demande d'action dans les 30 jours / vérification de l'exclusion effective

OVI031 12 N° d'agrément CEE non disponible Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit supplémentaire




ETIQUETAGE – PLV

OVI043 8 Absence de PLV, pique-prix, spécifique à la viande certifiée sur le rayon Vérification au prochain audit OVI044 8 Présence de PLV spécifique alors que la viande en rayon n'est pas la viande certifiée Mise en demeure + Intervention


supplémentaire OVI045 8 Document d'accompagnement absent ou incomplet (préciser fiche d'info, document de

circulation...) Vérification au prochain audit

OVI046 8 PLV incomplète : absence de mention relative à la certification Vérification au prochain audit TRACABILITE

OVI047 3 Absence du carnet d'agnelage Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI048 3 Carnet d'agnelage non à jour Vérification au prochain audit OVI049 3 Absence d'identification des brebis reproductrices Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire OVI050 3 Registre d'abattage non tenu à jour Vérification au prochain audit OVI051 3 Absence de boucle relative à la marque utilisée Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire OVI052 3 Certification d'agneaux après perte de la boucle (à préciser) Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire OVI053 3 Abattage en lots non homogènes Vérification au prochain audit OVI054 3 Absence de rapprochement n° de boucle/n° de tuerie Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire OVI055 3 Non conservation des documents ou durée insuffisante (indiquer lesquels , BL, facture,

...) Vérification au prochain audit

OVI056 3 Rupture de traçabilité, due à un document absent ou incomplet (préciser BL, étiquette carcasse, UVC....)

Avertissement + Intervention supplémentaire


OVI057 3 Document mal renseigné ou absent, sans rupture de traçabilité ( préciser étiquette carcasse, UVC, BL, facture, attestation sanitaire, ...)


OVI058 3 Pas de séparation ou d'identification entre viandes certifiées et non certifiées (préciser en frigo ou en rayon)

Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI059 3 Absence de mention relative à la certification sur les supports d'identification et les documents d'accompagnement


OVI060 3 Absence d'identifiant sur la viande (n° de lot, date de découpe..) Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI061 3 Absence de document prévu par le cahier des charges (attestation/fiche d'accompagnement et d'information, BL....)


OVI062 3 Présence de document d'accompagnement (attestation, fiche d'information, ...) mais celui-ci ne correspond pas aux viandes livrées


OVI063 3 Erreur dans le report des informations (préciser sur quels documents) Vérification au prochain audit




TRACABILITE (suite)

OVI064 3 Expédition de viandes certifiées à un distributeur non répertorié dans le cadre de la certification

Avertissement + Intervention supplémentaire


OVI065 3 Détention de documents non autorisés Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

OVI066 3 Pas de plage horaire de découpe définie pour la viande certifiée Vérification au prochain audit OVI067 3 Absence de fiche lot de découpe ou d'enregistrement de découpe périodique et

régulier Vérification au prochain audit

OVI068 3 Découpe : existence d'une fiche de lot ou équivalent mais renseignement incomplet Vérification au prochain audit OVI069 3 Lots non homogènes (viandes certifiées/non certifiées) au poste de pesée ou de

découpe Avertissement + Intervention


supplémentaire OVI070 3 En cas de vente non exclusive de viande certifiée : mauvaise tenue des

enregistrements des achats (entrées) ou des ventes (sorties) sous certificat Vérification au prochain audit

OVI071 3 Bilan matière non conforme (entrées<sorties) Mise Demeure + Intervention supplémentaire


OVI072 3 Exclusivité non prouvée et/ou non respectée Vérification au prochain audit OVI073 3 Bilan-matière absent ou incomplet Vérification au prochain audit



Ecarts relatifs à l’ensemble des agréments

CODE CATEGORIE LIBELLE DE L’ECART SANCTION TYPE ENCOURUE TRAITEMENT PAR

SGS

GEN001 10 Ignorance du cahier des charges Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

GEN002 10 Version périmée du cahier des charges Vérification au prochain audit

GEN003 10 Cahier des charges non disponible Vérification au prochain audit GEN004 10 Charte, contrat ou engagement concernant le certificat non disponible ou non signé Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire GEN005 10 Procédures et/ou documents prévus par le cahier des charges (à préciser

référencement, maîtrise documentaire, contrôle de la traçabilité, transport... )absents ou incomplets


GEN006 10 Non application de la procédure de traitement des réclamations clients Vérification au prochain audit GEN007 10 Non diffusion des différents documents demandés par le cahier des charges Vérification au prochain audit GEN008 10 Non respect du plan de contrôle interne Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire GEN009 10 Absence de planification des contrôles internes Vérification au prochain audit GEN010 10 Absence d'enregistrement des contrôles internes Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire GEN011 10 Contrôle interne non conforme Vérification au prochain audit GEN012 10 Absence de suivi des écarts et non conformités constatés Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire GEN014 10 Absence de liste de référencement des participants à la démarche (préciser

producteurs, techniciens, clients, ...) Vérification au prochain audit

GEN015 10 Liste de référencement (à préciser) non à jour Vérification au prochain audit GEN016 10 Compte-rendu de visite de technicien de la structure absent ou incomplet Vérification au prochain audit GEN017 10 Non application de procédures prévues par le cahier des charges ou application

partielle, ou absence de preuves de leur application Vérification au prochain audit

GEN018 10 Référencement d'éleveurs ou producteurs non conformes Avertissement au groupement, exclusion du

producteur

Demande d'action dans les 60 jours / vérification de l'exclusion effective

GEN019 10 Eleveur ou producteur situé hors zone géographique reconnue (IGP ou précisée par le cahier des charges)

Mise en demeure de retrait de l'habilitation du

producteur

Demande d'action dans les 30 jours / vérification du retrait effectif

GEN020 10 Absence de consigne et/ou de recommandation écrite au personnel ou aux opérateurs Vérification au prochain audit GEN021 10 Commercialisation de produits non certifiés sous une marque bénéficiant d'un certificat

de conformité Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire GEN023 10 Inadéquation entre contrôles internes et externes Avertissement. Audit en double avec les techniciens



Ecarts relatifs aux fabricants et distributeurs d’aliments pour animaux

CODE Catégorie Libellé des écarts

Sanction type encourue Traitement par SGS

MAITRISE SANITAIRE

CONDUITE SANITAIRE

FAB002 12 Fabrication d’aliments médicamenteux sans ordonnance vétérinaire. Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit supplémentaire

MAITRISE DE L’HYGIENE

FAB034 12 Plan HACCP absent ou incomplet Vérification au prochain audit

FAB035 12 Absence d’agrément ou dossier d’agrément non déposé Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB036 12 Non respect de la fréquence et / ou de la nature des analyses prévues par le cahier des charges (analyses physico-chimiques / microbiologiques des matières premières / des aliments


FAB037 12 Absence de suivi des analyses : gestion des non conformes Vérification au prochain audit

FAB038 12 Echantillothèque absente ou incomplète Vérification au prochain audit

ALIMENTATION

FAB004 14 Non conservation des documents prouvant le respect du plan d’alimentation (préciser BL, étiquettes, listings fabrications).

Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB007 14 Présence de matière première animale autre que produits laitiers. Mise en demeure retrait de lot Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire FAB008 14 Non conformité de vidange ou de nettoyage pouvant entraîner une contamination croisée. Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire

FAB009 14 Enregistrement prouvant la vidange et le nettoyage absent ou incomplet. Vérification au prochain audit

FAB010 14 Plan de fabrication ne permettant pas l’élimination des risques de contamination croisée. Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB011 14 Moyens de maîtrise des contaminations durant la fabrication non appliqués ou application insuffisante.


FAB021 14 Plan de gestion des incompatibilités de fabrication absent ou incomplet Vérification au prochain audit

FAB022 14 Validation des moyens de maîtrise des différentes contaminations / du nettoyage absente ou incomplète


FAB012 14 Produits recyclés réincorporés dans les aliments conformes. Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit supplémentaire

FAB023 14 Fabrication d’un aliment non conforme par rapport au cahier des charges / fiches techniques Mise en demeure retrait de lot Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire FAB020 14 Présence de matières premières et/ou produits finis périmées. Vérification au prochain audit

FAB024 14 Stockage des matières premières et/ou produits finis non conforme Vérification au prochain audit

ALIMENTATION


AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - /27FAB013 14 Pas de séparation de stockage entre aliments conformes et aliments pouvant contenir des produits

contaminants. Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire FAB014 14 Méthode d’ensachage ne permettant pas d’éviter les contaminations. Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire FAB015 14 Transport en vrac ne permettant pas le transport unique des aliments conformes en aval ou absence

de preuve Vérification au prochain audit

FAB016 14 Transport en vrac ne permettant pas le transport unique des matières premières conformes en amont ou absence de preuve.

Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit supplémentaire

TRACABILITE

FAB017 3 Absence de référence à la certification sur les documents de vente ou d’accompagnement Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB018 3 Absence d’enregistrement des transports d’aliments. Vérification au prochain audit

FAB019 3 Fournisseur non référencé ou absence d’engagement au respect du cahier des charges fabricants d’aliments

Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit supplémentaire

FAB025 3 Transporteur non référencé ou absence d’engagement au respect du cahier des charges transport Vérification au prochain audit FAB026 3 Absence d’archivage des formules Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit

supplémentaire FAB027 3 Rupture de traçabilité due à un document absent ou incomplet (préciser BL, factures, étiquettes,

fiches fabrication…)Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit

supplémentaire

FAB028 3 Document mal renseigné ou absent sans rupture de traçabilité (préciser BL factures, étiquettes, fiches fabrication…)


FAB029 3 Absence d’identifiant sur les aliments (n° lot, …) Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB030 3 Absence de fiche de fabrication Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit supplémentaire

FAB031 3 Gestion des stocks non conforme : non respect du FIFO Vérification au prochain audit

4.3. SYNTHESE DES ECARTS

Le gestionnaire de contrôle effectue au minimum une synthèse annuelle des écarts constatés.

A partir de cette synthèse, le responsable projet a toute la latitude pour organiser avec le ou les licenciés toute action de nature à favoriser une meilleure prise en compte du cahier des charges (réunion de synthèse pour mise au point d’un plan d’action, révision du cahier des charges, etc…)


ccp : viande d’agneau certifié cc/15/03 agneau … plan d econtrôle agneau baronet et igp agneau...

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