LYCEE PIERRE DE COUBERTIN

66120 FONT-ROMEU

FOURNITURE DU COMBUSTIBLE BOIS

◊◊◊◊

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

TABLE DES MATIERES

OBJET DU DOCUMENT …….…………………………………………………………………..………………3

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAL EUR………………..……….……3

1.1 Chaufferie au bois…………………………………………………………….………………………..……...3 1.2 Stockage du bois……………………………………………………………….……………………………...3 1.3 Documents……………………………………………………………………….…………………………….3

FOURNITURE DU BOIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON ……………………………………………..3

1.4 Garantie constructeur…………………………………………………………………………………………..3 1.5 Caractéristiques du combustible……………………………………………………………………………….4 1.6 Origine de l’approvisionnement……………………………………………………………………………….5 1.7 Fourniture du bois……………………………………………………………………………………………...5 1.8 Transport – Déchargement - Stockage…………………………………………………………………………6 1.9 Contrôle qualité………………………………………………………………………………………………...6

1.9.1 Contrôle qualité………….………………………………………………………………………....6 1.9.2 Défaut de qualité…………..………………………………………………………………………..7

CONSOMMATIONS PREVISIONNELLES………………………………………………………… ………...7

PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES…………………………………………………….. .……………...7

1.10 Contenu et caractère des prix…………………………………………………………………………………7 1.10.1 Contenu des prix…..………………………………………………………………………………7 1.10.2 Détermination des prix de règlement……………..……………………………………………….7

1.11 Révision des prix……………………………………………………………………………………………...7 1.12 Pénalités………………………………………………………………………………………………………7

1.12.1Dépassement de l’humidité contractuelle…………...…….………………………………………8 1.12.2 Défaut de granulométrie..……………………..…………………………………………………..8 1.12.3 Présence d’indésirables et le taux de fines inférieur à 5%……………………………………….8 1.12.4 Rupture d’approvisionnement……….……………………………………………………………8 1.12.5 Non approvisionnement….………………………………………………………………………..8 1.12.6Non respect des consignes de sécurité…….……………………………………………………….8 1.12.7Notification des pénalités…………….…………………………………………………………....8

1.13 Modalités de facturation………………………………………………………………………………………8

ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………9

Documents et plans

OBJET DU DOCUMENT

Le présent document concerne les clauses techniques particulières applicables au marché de fourniture du combustible bois, pour le compte du lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu, situé avenue Pierre de Coubertin – 66120 Font-Romeu.

Dans ce qui suit, sont désignés par les termes suivants :

◊ « Maître d’ouvrage » : le Lycée (avec l’assistance des services de la région)

◊ « Exploitant » : l’exploitant des installations thermiques du Lycée

◊ « Titulaire » : le fournisseur du combustible bois, titulaire du marché et son transporteur assurant les livraisons.

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAL EUR

1.1 Chaufferie au bois

La production de chaleur est assurée prioritairement par une chaufferie indépendante au bois.

La chaudière est une WEISS Green Power de puissance utile 1 200 kW avec un combustible à 45% d’humidité ou 1 350 kW à 35%.

Une liaison hydraulique enterrée relie la chaufferie bois aux installations existantes.

La production de chaleur fonctionne principalement de septembre à courant juin. En dehors de cette période, le chauffage est assuré par le fuel domestique et l’électricité.

Lors de chaque période de vacances, la chaudière bois est arrêtée quelques jours pour permettre son nettoyage et entretien

1.2 Stockage du bois

Le bois est stocké dans un silo sous un bâtiment. La conception du silo permet un stockage d’un volume de 200 m3 environ, ce qui procure une autonomie de 3.5 jours à pleine puissance1. L’accès a lieu par une porte sectionnelle de 6.50m de large par 4.20m de haut. Le silo est conçu pour un approvisionnement exclusivement par remorque à fond mouvant avec portes arrière à ouverture manuelle. La hauteur de passage du hangar/silo est limitée, l’entreprise doit prendre en compte ce fait qui ne peut être remis en cause. C’est aux moyens de transport de s’adapter aux conditions de stockage du bois combustible.

Ce type de camion étant classique et très souvent commun à tout prestataire voulant commercialiser du bois combustible.

1.3 Documents Sont inclus au présent cahier des charges les plans architecte de construction de la chaufferie. Voir en fin de CCP.

FOURNITURE DU BOIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an.

1.4 Garantie constructeur La garantie constructeur de la chaudière bois s’applique pour du bois ayant les caractéristiques suivantes :

1Bois à 35% d’humidité et PCI 3 040 kWh/t Granulométrie moyenne 50x50x30 Granulométrie maxi admissible à concurrence de 10% maxi dispersés dans le volume de stockage

200x50x30

Humidité maxi sur brut admissible 40% Humidité mini sur brut admissible 25% Taux de poussières maxi (est considéré comme poussière toute particule de granulométrie ≤ 2 mm

5%

Taux de cendre du combustible sur masse sèche 4% maxi Taux d’azote maxi (sur masse sèche) 0,5% Taux de souffre maxi (sur masse sèche) 0,05% Taux de chlore maxi (sur masse sèche) 0,05%

Taux de potassium maxi (K) 7% des cendres

Température de fusion des cendres >1 100°C 1.5 Caractéristiques du combustible

Le bois livré devra avoir au minimum les caractéristiques suivantes :

PCI contractuel 3 040 kW Humidité contractuelle ≤ 35% Humidité sur sec < 45% Granulométrie moyenne 50x50x30 Granulométrie maxi admissible à concurrence de 100% maxi dispersés dans le volume de stockage

200x50x30

Le combustible devra être conforme à la notion de biomasse et à sa qualité telle que définie dans les textes réglementaires (arrêté du 25 juillet 1997, rubrique 2910) et par la norme européenne CEN TC 335.

La fourniture sera issue exclusivement de plaquettes forestières, de sous-produits d’industrie de la transformation de sous-produits des arbres d’alignement (élagage/abattage en milieu urbain ou berges de rivières), de bois de rebuts propres (cagettes et palettes usagées), de classe A1 ou A2 ou B1.

Au sens de la norme, les classes de propriété A1 et A2 correspondent au bois vierges et aux sous-produits du bois non traités chimiquement. La classe A1 correspond aux combustibles présentant une teneur en cendres faible indiquant l’absence ou la présence d’écorces en faible quantité, ainsi qu’un taux d’humidité inférieur, alors que la classe A2 présente une teneur en cendre légèrement supérieure et/ou un taux d’humidité légèrement supérieur.

La classe B1 étend l’origine et la source de la classe A pour inclure d’autres matériaux, tels que des taillis à courte rotation, du bois provenant de parcs et plantations …, et des chutes et sous-produits de l’industrie non traités chimiquement.

Des mélanges de bois différents pourront être utilisés pour obtenir une livraison conforme. Les mélanges seront réalisés en amont de la livraison pour que, à l’arrivée sur site, le combustible soit homogène.

La traçabilité des combustibles devra pouvoir être justifiée à tout moment en présentant des factures d’achat de bois en forêt ou des bons de dépôt sur la plate forme du fournisseur, même en cas de changement de source d’approvisionnement.

En cas de changement de source d’approvisionnement, le titulaire devra particulièrement veiller à respecter d’une livraison à l’autre les caractéristiques demandées dans le présent cahier des charges, notamment en matière d’humidité et de granulométrie.

Le Titulaire devra accepter des contrôles qualité effectués par le maître d’ouvrage sur sa plate forme, notamment de granulométrie et d’humidité.

1.6 Origine de l’approvisionnement Le combustible bois livré au lycée pourra avoir plusieurs origines, détaillées ci-dessous. Cependant, une meilleure note sera allouée à du combustible constitué à 100% à partir de plaquettes forestières. Des mélanges pourront être réalisés par le fournisseur directement sur sa plateforme de stockage (et non dans le camion de livraison) sous condition que le produit final respecte, de manière homogène, les critères de granulométrie, d’humidité et d’absence de corps étrangers ainsi que les proportions maximales de chaque type de bois. Plaquettes forestières Elles sont produites par le déchiquetage de bois non ébranchés (bois + écorces + feuilles/aiguilles), directement issus de la forêt, puis séchées à l’air libre. Ce bois ne sera pas traité et aucun corps étranger ne lui sera ajouté. Ce type de combustible sera priorisé et devra représenter, en cas de mélange, une proportion minimale de 50% du mélange homogène livré Sous-produits d’alignement (élagage/abattage, berges de rivières) Les sous-produits d’alignement sont les rémanents de taille, de coupe et d’abattage des arbres de bords de route, des parcs et jardins et des berges de rivières. Il s’agit le plus souvent d’essences d’ornements (platanes, acacias, tilleuls, cèdres…). Ces rémanents sont ensuite déchiquetés et éventuellement criblés puis stockés pour sécher. Ce bois n’est pas traité et aucun traitement, ni corps étranger ne lui sera ajouté. Sous-produits des industries du bois La fourniture pourra être constituée également de dosses et de délignures broyées non écorcées et issues des scieries. Aucun traitement, ni corps étranger ne doit être ajouté. La proportion de ce type de produit ne devra pas excéder 50% du mélange homogène livré au lycée. Broyat de palettes Ce combustible est issu du broyage de palettes bois usagées au moyen de broyeur lents. Un tri préalable est indispensable afin d’éliminer toutes les palettes traitées ou souillées. Un système d’aimant doit permettre d’enlever toute partie métallique utilisée à la fabrication desdites palettes. L’entreprise peut proposer ce type de combustible à proportion maxi de 25%, et en mélange homogène, tant en granulométrie qu’en humidité. Propreté du combustible Il ne sera pas accepté de déchets bois adjuvantés tels que des panneaux de particules, bois de rebut traités, palettes souillées, caisseries usagées…Le combustible sera exempt de tout corps étranger tel que ferrailles, pierres, déchets, plastiques… Il sera également exempt de feuilles et de fines. En cas de présence de corps étrangers dans le combustible, la responsabilité du fournisseur pourra être recherchée pour toutes conséquences dommageables, matérielles et immatérielles. Les cendres issues du combustible devront avoir une composition permettant leur valorisation (épandage, compostage ou autre). Dans le cas ou le combustible fourni ne permettrait pas sa valorisation, et dans la mesure seulement où la responsabilité du Titulaire serait établie, celui-ci aura à sa charge les coûts de transport, de traitement et d’élimination des cendres jusqu’à atteinte de caractéristiques des cendres permettant leur valorisation.

1.7 Fourniture du bois Selon la période, le Lycée et son Exploitant planifient le rythme des livraisons avec le Titulaire. Dès lors, le Titulaire devient responsable de l’approvisionnement en bois et de sa continuité. Dans une démarche de développement durable, le Titulaire s’efforcera de minimiser le transport routier en privilégiant un approvisionnement de proximité. Il informe le Maître d’Ouvrage du fournisseur retenu à la prise d’effet du marché, de l’origine géographique et de la qualité du bois. Tout changement de fournisseur fait l’objet d’un accord du Maître d’Ouvrage.

1.8 Transport – Déchargement – Stockage Modalités de livraison Le Titulaire a pris entière et complète connaissance du terrain et de ses abords, ainsi que des conditions d’accès et des possibilités de dessertes en voieries et, de manière générale, des contraintes et spécificités du site. A l’intérieur de l’établissement, le Maître d’Ouvrage fixera les consignes à respecter par le Titulaire vis-à-vis de la sécurité des personnes et veillera à leur respect. L’attention est particulièrement attirée sur la présence d’élèves, de stagiaires et de personnels sur les voies d’accès du site. Le Titulaire est responsable du respect des consignes par son transporteur. Les opérations de déchargement dans le silo de stockage seront assurées par le Titulaire sous sa responsabilité. Lors de chaque livraison, à partir du moment où le titulaire considère que les conditions d’accessibilité permettent la mise en place du camion, toute dégradation du silo ou de ses abords due à une fausse manœuvre lui sera imputée et les réparations seront à sa charge. L’Exploitant sera présent à chaque livraison. Il donnera accès au Titulaire et veillera au bon déroulement des opérations. Les livraisons auront lieu par remorque à fond mouvant avec portes arrière à ouverture manuelle (hauteur intérieure du silo limitée). Les livraisons feront obligatoirement l’objet d’une pesée avec impression d’un bon de pesée. Le Titulaire devra fournir à chaque livraison un bon de livraison comprenant les informations suivantes : La date et l’heure de la livraison La quantité livrée en tonne Le volume de la livraison Le taux d’humidité Le bon de livraison sera accompagné du bon de pesée. Le Maître d’Ouvrage, ou l’Exploitant, vérifiera la conformité de chaque livraison. Un constat de livraison, reprenant les informations ci-dessus ainsi que toute observation supplémentaire nécessaire liée à l’opération de livraison sera signée par le Transporteur et par la personne présente représentant le Maître d’Ouvrage. Les livraisons non-conformes pourront faire l’objet d’une pénalité ou être refusées. Horaires de livraison Les livraisons devant être réalisées en présence d’un représentant de l’exploitation de l’installation. Les horaires impératifs sont les suivants : Matin : de 10h00 => 12h00 Après-midi : de 15h00 => 17h00

Ces horaires peuvent être modulables après accord du représentant du Maître d’Ouvrage, ou en son absence du représentant de l’exploitation de l’installation. L’horaire de chaque livraison doit être convenu d’avance. Période hivernale Le titulaire doit pouvoir être à même de réduire au maximum les risques de ruptures d’approvisionnement en : - mettant en place un stockage tampon de plaquettes au plus proche de la chaufferie, - disposant de véhicules de moindre tonnage, dans le cas de fermeture de la route aux semi-remorques,

par la gendarmerie, lors d’épisodes neigeux. Propreté du site Le Titulaire veillera à ce que l’ouverture des portes arrière de la remorque ne soit faite qu’à l’intérieur du silo. Il s’assurera que les plaquettes tombées sur le quai de déchargement soient balayées et remises dans le silo.

1.9 Contrôle qualité

1.9.1 Contrôle qualité Admissibilité de la livraison Le représentant du Maître d’Ouvrage, ou le Maître d’Ouvrage lui-même, contrôlera visuellement la granulométrie de la livraison et la qualité du bois : granulométrie, nature du bois, absence d’indésirable, absence de fines (<5%). Ces informations seront reportées sur le constat de livraison. L’entreprise de maintenance des équipements thermiques sera également chargée du contrôle de la granulométrie. Mesure de l’humidité L’humidité sur brut sera mesurée à chaque livraison. La prise d’échantillon et la mesure d’humidité seront faites par le Maître d’Ouvrage, contradictoirement avec le Titulaire s’il le souhaite. Les résultats lui seront systématiquement communiqués. L’entreprise de maintenance des équipements thermiques sera également chargée du contrôle du taux d’humidité.

1.9.2 Défaut de qualité Au cas ou une livraison serait totalement non-conforme et présenterait un risque d’endommagement des équipements de désilage ou de combustion (présence d’indésirables, corps étrangers, bois traités, etc), le Maître d’Ouvrage refusera le déchargement. Si le déchargement a eu lieu sans l’autorisation du Maître d’Ouvrage ou de son représentant, le Maître d’Ouvrage pourra demander l’évacuation de la livraison au frais du Titulaire. L’entreprise de maintenance des équipements thermiques pourra également refuser les livraisons pour défauts. Au cas où l’humidité serait supérieure à la valeur contractuelle, le prix unitaire prévu au marché sera révisé selon la règle énoncée à l’article 1.12.1 du présent CCP.

CONSOMMATIONS PREVISIONNELLES

La consommation prévisionnelle est de 1à titre indicatif, avec une variation possible de +/tonnes et 1 800 tonnes par an (pour du bois à 35% d’humidité de moyenne)

Cette valeur est indicative, non contractuelle et ne saurait engager le Maître d’Ouvrage. En revanche, le Titulaire est le fournisseur exclusif du lycée pendant toute la durée du marché.

La période de livraison s’étend décembre, avec des volumes plus important de novembre à avril (cf tableau ci

Ci-joint le calendrier prévisionnel ele titulaire puisse s’organiser au mieux dans la gestion des stocksmaxi observés).

Attention : dans ce tableau les valeurs de livraison ne correspondent pas toujours aux besoins réels, car la chaudière à eu des épisodes de pannes. Dans ce cas ce sont les chaudières fioul qui prennent le relais.

Année 2012 2013

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre 51,1

Octobre 87 142,3

Novembre 216

Décembre 193 139,6

Total 496 1699

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

400,00 MOYENNE DES LIVRAISONS

OMMATIONS PREVISIONNELLES

La consommation prévisionnelle est de 1 500 tonnes/an. Cette valeur est donnée pour une année complète avec une variation possible de +/- 25% selon la climatologie, soit entre

(pour du bois à 35% d’humidité de moyenne).

Cette valeur est indicative, non contractuelle et ne saurait engager le Maître d’Ouvrage. En revanche, le Titulaire est le fournisseur exclusif du lycée pendant toute la durée du marché.

s’étend de janvier à juin (voir début juillet) et de septembre avec des volumes plus important de novembre à avril (cf tableau ci-dessous)

joint le calendrier prévisionnel et indicatif des besoins sur l’ensemble des saisons le titulaire puisse s’organiser au mieux dans la gestion des stocks (valeurs moyennes et écarts mini et

les valeurs de livraison ne correspondent pas toujours aux besoins réels, ère à eu des épisodes de pannes. Dans ce cas ce sont les chaudières fioul qui prennent

Livraisons Bois Déchiqueté en Tonnes

2013 2014 2015 2016 2017 2018

221 206,4 357,3 245,3 220,92 250,6

210 196,4 200 199,4 123,6 176,38

274 233,6 357 282,2 131,64 144,88

163 151,3 198,5 168,1 24,64 144,36

235 0 139,1 194 129,16 180,56

117 0 41,3 83 0 47,98

25 0 0 0 0 22,1

0 0 0 0 0 0

51,1 0 39,8 84 61,18 0

142,3 161,9 102,1 165,96 112,78 136,08

121 192,1 146,7 185,12 173,46

139,6 121,5 171,5 287,62 172,6

1699 1263,2 1753,3 1894,7 1149,98 1102,94

MOYENNE DES LIVRAISONS - 2012 À 2018Moyenne

500 tonnes/an. Cette valeur est donnée pour une année complète % selon la climatologie, soit entre environ 1 100

Cette valeur est indicative, non contractuelle et ne saurait engager le Maître d’Ouvrage. En revanche, le

septembre (voir fin août) à dessous).

saisons de chauffe, afin que (valeurs moyennes et écarts mini et

les valeurs de livraison ne correspondent pas toujours aux besoins réels, ère à eu des épisodes de pannes. Dans ce cas ce sont les chaudières fioul qui prennent

Moyenne

250,25

184,30

237,22

141,65

146,30

48,21

7,85

0

39,35

136,85

172,40

180,97

2012 À 2018

PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

1.10 Contenu et caractère des prix

1.10.1 Contenu des prix Le prix unitaire de la tonne rémunère le titulaire pour une tonne de bois livrée, à 35% d’humidité maximum, soit un PCI minimum de 3 040 kWh. Le prix du marché est fixé à l’acte d’engagement.

1.10.2 Détermination des prix de règlement Le prix du marché rémunère le Titulaire par application du prix unitaire aux quantités réellement livrées, comptées en tonne.

1.11 Révision des prix Les prix seront fermes et non révisables sur toute la période du marché (01 janvier au 31 décembre 2019).

1.12 Pénalités

1.12.1 Dépassement de l’humidité contractuelle En cas de dépassement du taux d’humidité contractuelle de plus de 5%, constaté par la mesure prévue au présent marché, le prix unitaire du marché est corrigé selon la formule : PU = PU0 x PCI/PCI0 Avec : PU : prix unitaire corrigé PCI : PCI de la livraison au taux d’humidité E% Les valeurs de PU0 et PCI0 sont les valeurs indiquées à l’acte d’engagement. Le prix unitaire corrigé est appliqué à la livraison non-conforme. Le PCI est calculé selon la formule : PCI = 5 000 x (1-E) – 6E x 100 [kWh/t] avec E : humidité sur brut exprimée en %

1.12.2 Défaut de granulométrie Dans le cas d’un doute sur la granulométrie moyenne de la livraison, un échantillon moyen sera alors récolté conjointement par le Titulaire et le Maître d’Ouvrage, pour être envoyé pour analyse à un laboratoire indépendant à la charge financière du Maître d’Ouvrage. Le représentant du Maître d’Ouvrage pourra même aller jusqu’à refuser la livraison. Si le bois a été accepté, et qu’il s’avère, après analyse par un laboratoire homologué, que le combustible présente un défaut de granulométrie du bois ne nuisant pas au fonctionnement du système de désilage, une pénalité de 600 € HT sera appliquée au Titulaire, incluant le coût de l’analyse granulométrique. Si le bois a été refusé, et qu’il s’avère, après analyse par un laboratoire homologué, que le combustible ne présente pas de défaut de granulométrie du bois, le Maître d’Ouvrage remboursera au Titulaire le voyage annulé et prendra à sa charge le coût de l’analyse granulométrique.

1.12.3 Présence d’indésirables et le taux de fines supérieur à 5% Dans le cas d’un doute sur la proportion de fines lors de la livraison, un échantillon moyen sera alors récolté conjointement par le Titulaire et le Maître d’Ouvrage, pour être envoyé pour analyse à un laboratoire indépendant à la charge financière du Maître d’Ouvrage.

Le représentant du Maître d’Ouvrage pourra même aller jusqu’à refuser la livraison. Si le bois a été accepté, et qu’il s’avère, après analyse par un laboratoire homologué, que le combustible présente un taux de fines excessif du bois ne nuisant pas au fonctionnement du système de désilage, une pénalité de 600 € HT sera appliquée au Titulaire, incluant le coût de l’analyse granulométrique. Si le bois a été refusé, et qu’il s’avère, après analyse par un laboratoire homologué, que le combustible ne présente pas un taux de fines supérieur à la valeur maximale autorisée, le Maître d’Ouvrage remboursera au Titulaire le voyage annulé et prendra à sa charge le coût de l’analyse granulométrique.

1.12.4 Rupture d’approvisionnement Dans le cas où il y a rupture d’approvisionnement en bois, entrainant le passage à l’énergie de substitution, et dans le cas où la responsabilité du Titulaire est établie, celui-ci se verra appliquer une pénalité financière dont le montant sera différent selon la période de l’année concernée, établit en fonction des estimations de consommations moyennes journalières en énergie de substitution, à savoir : - Janvier-Février-Mars : 1100 € TTC/jour - Octobre-Novembre-Décembre-Avril : 600 € TTC/jour - Mai-Juin-Juillet-Septembre : 300 € TTC/jour

1.12.5 Non-respect des consignes de sécurité Une pénalité de 250 € HT est appliquée par constat.

1.12.6 Notification des pénalités Les pénalités appliquées sont notifiées au Titulaire par télécopie et par courriel et confirmées par lettre recommandée.

1.13 Modalité de facturation Chaque fin de mois, le Titulaire présente une facture correspondant à la rémunération des quantités livrées dans le mois. La facture est accompagnée d’un décompte récapitulant les dates de livraisons et les quantités livrées avec copie des bons de pesées. Le prix unitaire appliqué à chaque livraison est celui indiqué à l’acte d’engagement, éventuellement corrigé du PCI selon l’article 1.12.1 du présent CCP. Toute livraison ne sera acceptée qu’accompagnée du bon de pesée. Les pénalités font l’objet d’un avoir accompagnant la facture et sont retenues par le Maître d’Ouvrage sur le règlement de la facture.

ANNEXES Plan Masse

ci-dessus vue de la voie d'accès à la chaufferie

ci-dessus vue de la voie d'accès à la chaufferie, la chaufferie se trouve à environ 200 mètres après la voiture blanche de la photo ci dessus.

vue d’une livraison.

vue d’une livraison.

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE

DU LYCÉE PIERRE DE COUBERTIN DE FONT-ROMEU

ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE VISITE DES LIEUX ET CO NDITIONS DE LIVRAISON DU COMBUSTIBLE BOIS DE LA CHAUFFERIE BOIS DU LYCEE

PIERRE DE COUBERTIN DE FONT ROMEU. ATTENTION : Attestation à signer et à joindre obligatoirement par l’opérateur économique à son offre sous peine d’élimination

JE SOUSSIGNÉ MR/MME ................................................................... REPRÉSENTANT LA SOCIÉTÉ ...................................................................

ATTESTE SUR L 'HONNEUR AVOIR VISITÉ LES LIEUX DE LA CHAUFFERIE BOI S DU LYCÉE PIERRE DE

COUBERTIN DE FONT ROMEU

Date : Signature : Cachet de la société :