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Bulletin d’information de laChambre de commerce, d’industrieet des services de Genève

Février 2014 No 2

MENSUEL

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Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Système de retenue contre trans-missionFATCA est une réglementation amé-ricaine interne de portée extraterri-toriale et susceptible d’affecter tousles pays de la planète. Elle exige desinstitutions financières non améri-caines qu’elles transmettent auxautorités fiscales américaines desinformations relatives aux comptesdits « américains ». Les institutionsfinancières qui n’acceptent pas departiciper au programme FATCA severront appliquer un prélèvement àla source de 30% sur tout revenude source américaine et sur toutproduit brut de vente de valeursaméricaines par leurs dépositairesaméricains. A terme, ces institutionsdites « non participantes » risquentmême de se voir refuser l’accès aumarché des capitaux aux Etats-Uniset à la devise américaine.

Ce système de transmission d’infor-mations aux autorités fiscales améri-caines n’est pas entièrement nou-veau, souligne Adam Jagusiewicz,juriste, directeur adjoint du départe-ment juridique à la Banque Pictet &Cie SA et responsable du pôle «pro-

jets juridiques transversaux». Depuis2001, les banques - y compris lesbanques suisses - appliquent lerégime dit du «QualifiedIntermediary Agreement» (QI) etannoncent au fisc américain lesclients américains qui perçoivent desrevenus de source américaine surleurs comptes. Cette obligation d’annonce vaut également lorsquece type de revenu est perçu par lesbénéficiaires américains de certainesentités qualifiées par le droit améri-cain de «fiscalement transparentes».Le système du QI est donc avant toutun système de retenue à la sourcedont l’objectif primordial est double.D’une part, il sert à déterminer demanière adéquate cette retenue à lasource (0%, 15% ou 30%) entenant compte des conventions dedouble imposition existant entre lesEtats-Unis et le pays de résidenced’un client non américain, en appli-quant la retenue aux revenus desource américaine perçus par un telclient s’il investit dans les valeursmobilières américaines. D’autre part,il joue la transparence fiscale pour lesclients américains, en annonçant aufisc américain leur identité et les

La loi fiscale américaine « Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) a pour but de permettre aux Etats-Unis d’obtenir une information sur tous les comptesdétenus à l’étranger par les contribuables américains. Quelles en sont les conséquences pratiques pour nos banques?

Une question d’accès au marché

revenus de source américaine perçuss’ils investissent également sur lemarché américain.

FATCA constitue un changement deparadigme. En effet, il n’est plusquestion de retenue à la sourcemais de transmission d’informationsfinancières étendues aux autoritésfiscales américaines concernanttout contribuable américain, qu’il

perçoive ou non des revenus desource américaine. Le but premierde FATCA est dès lors de détecter,dans les livres d’une institutionfinancière, tout contribuable américain, qu’il soit titulaire d’uncompte ou bénéficiaire d’une struc-ture, telle une fondation ou un trustde famille, pour ensuite annoncerson identité au fisc américain.L’information transmise porte tout

d’abord sur le solde de son compte,puis sur tout type de revenu perçuet, enfin, sur le produit brut deventes de valeurs mobilières. Cetteinformation étendue doit permettreau fisc américain de réconcilier lesdonnées qui seront par la suite fournies de son côté par le contri-buable américain lors de sa déclara-tion fiscale annuelle.

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La loi fiscale américaine FATCA a pour but de repérer tout contribuable américain titulaire d’un compte bancaire ou au bénéfice d’une fondationou d’un trust de famille.

ÉDITORIAL

Les prévisions pour 2014 sont souriantes, pour la plupartd’entre elles, mais reflètent mal les mutations auxquellespresqu’aucun secteur de l’économie n’échappe.

Tout en jeux d’ombres et de lumières, il n’y a désormais plusde secteur économique dont on puisse qualifier la santé d’un seuladjectif. Les contrastes sont partout. Selon les secteurs : ainsi l’in-dustrie agro-alimentaire a connu une année 2013 relativementcorrecte, tandis que l’industrie des machines a été en demi-teinte. Selon les régions, aussi : pour les banques, les activités enlien avec l’Europe de l’Ouest ont décliné, alors que celles avecl’Europe de l’Est et l’Asie ont augmenté. Selon le niveau de prix,enfin : l’horlogerie, bien que toujours globalement en croissance,a enregistré un tassement, sensible dans le moyen de gamme.

La concentration devient, pour plusieurs secteurs, le seulmoyen de répondre aux attentes des clients. C’est, par exemple,le cas des cabinets d’avocats. La complexité croissante des loiset règlements favorise la spécialisation des praticiens. L’heureest donc aux grands cabinets, comportant plusieurs dizainesd’avocats. La même cause (la prolifération législative) produit lemême effet pour les fiduciaires, sauf que, dans cette branche,les petites entités trouvent encore leur place sur le marché.

La spécialisation est aussi à l’ordre du jour dans le domainede la santé. La loi sur la planification hospitalière permet auxcliniques privées de bénéficier de mandats de prestations,ce qui représente une opportunité de développer une forteexpérience dans certaines spécialités, seule à même d’assurerune accréditation dans ces disciplines. Mais vraisemblablementavec, à terme, la fin des établissements généralistes.

Si ces tendances se dessinent avec de plus en plus de netteté, il est une caractéristique qui frappe tous les secteurs demanière presque uniforme : l’absence de visibilité. Cela est parti-culièrement vrai du commerce de détail qui, à Genève, a beau-coup souffert de la cherté du franc, mais également des achatssur Internet, de plus en plus souvent effectués par smartphone.

En travaillant sur les conditions cadre que sont la fiscalité,l’aménagement, l’énergie et la mobilité, la CCIG s’efforce deminimiser l’entropie du système économique ou, tout aumoins, de permettre aux entreprises de conserver un minimumde stabilité dans leur environnement. Et d’entretenir ainsi lecercle vertueux de l’emploi et de la prospérité.

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2Février2014 No2

suite de la page 1

Deux modèles internationauxAujourd’hui, la mise en œuvre deFATCA hors des Etats-Unis est régléepar un accord intergouvernemental,dont il existe deux modèles.

Tout d’abord, le modèle dit « euro-péen », auquel ont adhéré certainspays dans et hors de l’Union euro-péenne (UE). Ce dernier se fonde surl’échange automatique d’informa-tions financières entre les Etats-Uniset le pays co-contractant. Les institu-tions financières dans les pays danslesquels l’accord en question est enforce n’ont pas le choix. Elles doi-vent appliquer FATCA et, notam-ment, rechercher dans leurs livres lescontribuables américains et trans-mettre, sans leur accord, leur iden-tité et les données financièresrequises aux autorités compétenteslocales, à charge pour ces dernièresde transmettre à leur tour ces infor-mations au fisc américain. Cetéchange est en principe réciproque,mais pas équivalent. En effet, l’enga-gement des Etats-Unis se limite, à cestade, à la recherche des titulaires decompte, mais pas des bénéficiaireséconomiques de structures juri-diques. Ce « fossé » devrait êtrecomblé à court ou moyen terme,puisque les Etats-Unis se sont enga-gés à atteindre un degré de récipro-cité équivalent.

Le second modèle est le modèle dit« suisse », signé en février 2013entre la Suisse et les Etats-Unis, quine prévoit pas d’échange automa-tique d’informations, mais unetransmission unilatérale d’informa-tions directement par les institutionsfinancières suisses aux autorités fiscales américaines. En effet, aumoment de la négociation avec lesEtats-Unis, la Suisse n’était pas prêteà adopter avant l’heure le systèmede l’échange automatique d’infor-mations.

Par conséquent, le modèle 2 sefonde sur le standard actuel del’échange d’informations, tel que

prévu par l’Organisation deCoopération et de DéveloppementEconomiques (OCDE), à savoir lesdemandes groupées. En effet, dansce modèle, le contribuable américaindoit consentir («consent to report»)auprès de sa banque à ce que sonidentité et les informations perti-nentes liées à son compte soientdivulguées directement aux autoritésfiscales américaines. Les contribua-bles américains qui ne donnent pascet accord sont qualifiés de clients«non consentants».

Dans ce cas, les institutions finan-cières sont tenues de transmettreaux autorités fiscales américainesune information anonyme et statistique du nombre de leursclients «non consentants» et dumontant consolidé sous dépôtdétenu par l’ensemble de ces clients.L’information en question servira debase au fisc américain pour présen-ter par la suite aux autorités suisses,s’il le souhaite, une demande d’as-sistance administrative. Celle-ci por-tera précisément sur l’informationstatistique livrée auparavant par les

banques en vue de la divulgation parla Suisse au fisc américain des nomsdes clients «non consentants» et deleurs données financières.

L’accord, ratifié par la Suisse, doitêtre appliqué par les institutionsfinancières suisses à partir du 1er juil-let 2014. Elles ont du reste l’obliga-tion, à certaines conditions, de s’en-registrer auprès du fisc américaind’ici le 25 avril 2014 et d’obtenir le« Global Intermediary IdentificationNumber » (GIIN).

Le Luxembourg, Singapour, lesBahamas, les îles Caïmans, lePanama, Jersey, Guernesey ou l’îlede Man ont choisi le modèle 1, tandis que Hong Kong, le Japon oules Bermudes ont opté pour lemodèle 2. Les négociations pourcertaines de ces juridictions sonttoujours en cours.

Le poids de la mise en oeuvre Concrètement, l’accord FATCAimpose aux institutions financièressuisses de revoir tous les comptespréexistants (ceux ouverts avant

JACQUES JEANNERATDirecteur

Référendum avortéA l’expiration du délai de récolte des signatures, mi-janvier, les référen-daires n’avaient recueilli que 30000 des 50000 paraphes nécessaires.

Si l’argument de la souveraineté pouvait paraître pertinent et justifierque l’accord intergouvernemental soit soumis au vote populaire,d’aucuns observent cependant que les banques n’ont pas attendupour appliquer FATCA.

En effet, il faut savoir que si le peuple suisse avait rejeté l’accordFATCA, les institutions financières helvétiques se seraient de toutefaçon trouvées contraintes de le mettre en œuvre par l’effet de la loiaméricaine interne de portée extraterritoriale, situation pire que l’ac-cord FATCA ratifié par la Suisse, qui prévoit certains allégementspour les institutions helvétiques par rapport à la loi américaine.

Il en va de l’accès continu au marché des Etats-Unis et à la deviseaméricaine, sans lesquels aucun établissement bancaire suisse nepeut à l’heure actuelle survivre.

3No2 Février2014

l’entrée en vigueur de FATCA) dansle but de détecter la présence decontribuables américains. Les institu-tions financières helvétiques concer-nées sont par exemple les banques,les négociants en valeurs mobilières,les fonds de placement ou encoreles trusts avec une société trusteesituée en Suisse.

La détection de contribuables améri-cains passe par la recherche desindices d’américanité. L’accord enliste sept, tels que la nationalité oule lieu de naissance. En présence del’un de ces indices, le compte estprésumé être un « compte améri-cain» et potentiellement sujet àdivulgation. Un client peut cepen-dant renverser cette présomption etattester dans les délais requis à sabanque qu’il n’est pas américain ensignant un formulaire spécifique.Dans ce cas, la banque pourra traiterle compte comme non américain.Selon les règles fixées dans l’accord,la recherche des indices d’américa-nité doit s’effectuer de manière élec-tronique, puis en fonction de la tailledu compte, ainsi que de manièrephysique. Pour les personnes phy-siques, la revue des comptes préexis-tants doit être achevée à fin juin2015. La première date d’annonceau fisc américain, pour la Suisse, estprévue le 31 mars 2015 sur lescontribuables américains « consen-

tants » identifiés comme tels à fin2014. La transmission d’informationsest cependant progressive.

Pour les entités et personnesmorales, la date butoir pour la revuedes comptes préexistants est fixée àfin juin 2016.

Des coûts astronomiquesL’application de FATCA occasionneun surcroît de travail impression-nant : identification des contribua-bles américains, mise en place denouveaux documents et du contrôledu statut des clients sous l’angleFATCA pour les nouvelles ouver-tures de comptes, suivi des changements dans la vie desclients, paramétrage des systèmesinformatiques et des plateformesadministratives internes, pré-forma-tage de ces données sur des formu-laires prévus à cet effet et transmis-sion de ces mêmes donnéesdirectement au fisc américain. Lescoûts, tout particulièrement pourles banques, seront extrêmementélevés. Il est cependant difficile deles chiffrer (le Conseil fédéral s’enest d’ailleurs bien gardé). La pressea évoqué des coûts de plusieursdizaines de milliards de dollars (ouun surcoût de 20 à 50 dollars parcompte) à l’échelle mondiale. Dansle même temps, le trésor US nes’attend à en récolter qu’un mon-

tant relativement modeste de 800millions de dollars de revenus sup-plémentaires par année.

On ne manquera pas de relever, enoutre, que si le choix du modèle 2préserve dans une certaine mesurele secret bancaire, il signifie néan-moins que la totalité des coûts admi-nistratifs, avec la transmission directeau fisc américain, est supportée parles banques. En revanche, dans lemodèle 1, qui repose sur unéchange automatique, une partie deces coûts est supportée par l’admi-nistration fiscale locale, à quiincombe la transmission des don-nées requises au fisc américain.

Adam Jagusiewicz relève qu’il existeencore d’autres coûts, par exempleles honoraires de conseillers externesou encore le coût engendré par l’ex-traction des données (dans desdélais relativement courts) suite aulancement d’une demande groupéepar les Etats-Unis. Mais l’existenced’un nombre important de clients«non consentants» ou d’institutionsfinancières «non participantes»représente aussi, pour une banque,un risque de réputation.

Nouvel ordre mondialTout le débat autour de FATCA est,au fond, celui du « level playingfield» (environnement dans lequeltous les acteurs doivent observer lesmêmes règles). « L’UE va forcémentaller dans le sens des Etats-Unis,analyse Adam Jagusiewicz. Certainspays membres ont déjà fait desdéclarations dans ce sens et c’estl’UE elle-même qui a inaugurél’échange automatique de donnéesen son sein avec la directive surla fiscalité de l’épargne». Il esterroné de penser que la Suisse aaujourd’hui encore le choix d’adhé-rer ou non aux obligations FATCA :l’accord étant ratifié, il est en force.D’ailleurs, une fois le processusFATCA mis en place, il deviendraune pratique courante et ne seraplus perçu comme un «grandchambardement » comme c’est lecas aujourd’hui.

En dépit des coûts importants demise en œuvre, FATCA ne fait pasperdre aux banques suisses de leurattractivité. Au contraire, en l’accep-tant, la Suisse continuera à offrirl’accès au marché américain. Ellesert également d’exemple aux

autres places financières telles quele Luxembourg, Singapour ou Hong-Kong, qui négocient en ce momentun accord FATCA. Ainsi, les autresplaces financières concurrentes de laSuisse devront elles aussi se confor-mer aux règles FATCA.

« A l’avenir, le monde sera vraisem-blablement partagé en deux : les ins-titutions financières participantes etles non participantes, la Suisse ayantclairement démontré sa volonté poli-tique de jouer dans le camp des juri-dictions participantes. La questiondes interactions futures des institu-tions financières helvétiques avec lesinstitutions étrangères non partici-pantes reste toutefois ouverte »conclut M. Jagusiewicz.

En tout état de cause, l’OCDE esten train de plancher sur un nou-veau standard d’échange d’infor-mations, l’échange automatique.Celui-ci devrait être finalisé cetteannée. Si la Suisse y adhère, cestandard rendrait vraisemblable-ment caduc le modèle 2, choisi parla Suisse pour la mise en œuvre deFATCA. L’histoire est donc loind’être terminée.� Alexandra Rys

La transmission d’informations bancaires nedépend pas du seul mécanisme FATCADans le cadre de l’OCDE, l’article 26 du Modèle de convention fiscale établit une obligation d’échanger desrenseignements « vraisemblablement pertinents» dans le cadre des accords de «non-double imposition». LaSuisse a signé de tels accords avec une septantaine de pays dans le monde. Elle figure toutefois encore dansla catégorie des législations « inadaptées».

Dans le cadre des relations avec les Etats-Unis, le passé fera l’objet d’un règlement entre le gouvernementaméricain et les banques suisses concernées dans le cadre du programme du «Department of Justice»,récemment publié et, ce, indépendamment de FATCA.*

*Pour une chronologie de l’échange d’informations, on consultera l’article « La Suisse prend goût à l’échangisme fiscal » de ThierryBoitelle (http://www.bilan.ch/thierry-boitelle/questions-fiscales/la-suisse-prend-gout-lechangisme-fiscal).

Une version exhaustive de ce dossier, contenant des informations complémentaires, peut être lue sur le blogde la CCIG : www.ccig.ch/blog

Juriste, directeur adjoint du département juridique à la Banque Pictet & Cie SA et responsabledu pôle «projets juridiques transversaux», Adam Jagusiewicz explique les conséquences de laFATCA pour les banques suisses.

4Février2014 No2

L’industrie de la biotechnologie etde la pharmaceutique se dévelop-pant de manière exponentielle enChine, BioAlps, en collaborationavec Swissnex Shanghai, organiseune mission économique à desti-nation de Nanjing et de Shanghai.

Cette mission propose aux entrepre-neurs genevois de participer auSalon BIOTECH 2014 à Nanjing.

Forum sur les sciences de la vie, surl’ingénierie et l’industrie pharmaceu-tique, cet événement offre l’oppor-tunité aux responsables d’entre-prises de pénétrer le marché chinois,de développer des alliances d’af-faires et de présenter leurs produits.A Shanghai, les participants à ladélégation pourront rencontrer des

La CCIG, en collaboration avec laFondation Internationale Inter-Progress, organise ce séminaireafin de présenter les opportunitésd’affaires offertes par les paysd’Afrique centrale, ainsi que lesalon Promote 2014, qui aura lieuen décembre à Yaoundé. Promoteest une plateforme d’échange etde réseau économique, qui sertde tremplin aux entreprises inté-ressées à investir et se développeren Afrique centrale.

Le programme de la manifestationdu 7 mars comprend une présenta-tion des opportunités d’affaires enAfrique centrale et du salonPromote 2014 le matin, un déjeunercocktail de réseautage et, l’après-midi, des entretiens individuels.

Un des buts de ce séminaire, quis’adresse aux entreprises de tous lessecteurs d’activité, est de préparerun Pavillon suisse à l’occasion dePromote 2014. Soutenu par

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Mission économiqueBioAlps en Chine, àNanjing et Shanghai,du 12 au 17 mai 2014

En 2013, Genève Aéroport aaccueilli quelque 14436 millionsde passagers, soit 3,9% de plusqu’en 2012. Cette augmentationdu nombre de voyageurs s’estaccompagnée d’une baisse dunombre de mouvements (décol-lages et atterrissages) de 2,2%,à 188768 vols contre près de192944 en 2012.

Avec 74709 tonnes de marchandisestransportées (y compris les intégra-teurs et le fret postal), le volumetotal de l’activité fret est resté stablepar rapport à 2012. Les résultats dela plate-forme aéroportuaire gene-voise en termes de trafic passagerssont meilleurs que la plupart de ceuxprésentés par les aéroportsd’Europe.

Cette évolution positive du nombrede voyageurs utilisant la plate-formeaéroportuaire genevoise est le refletdu dynamisme de Genève en tant

que place économique, financière,touristique, diplomatique ainsi quede toute la région qu’il dessert.

En 2013, moins de 4% des passa-gers transitant par Genève Aéroportont opéré un transfert pour poursui-vre leur vol vers une autre destina-tion. La plate-forme genevoiseconfirme ainsi sa vocation à assurerune desserte de point à point etconsacre l’importance de son rôleau service de la mobilité des habi-tants de sa zone de chalandise.L’optimisation du taux de remplis-sage des avions et l’engagement

d’aéronefs adaptés aux potentielsdes différentes lignes a induit unebaisse des mouvements, réduisantl’impact du développement deGenève Aéroport sur l’environne-ment.

La CCIG se félicite de la bonnesanté de Genève Aéroport ainsi quedu développement quantitatif etqualitatif des routes aériennesreliant Genève aux principales villesdu monde. Elle réitère son soutienà l’aéroport, porte d’entrée indis-pensable au Grand Genève età toute la région.�

En 2013, Genève Aéroport a confirméson importance régionale

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admis le 27 janvier 2014 lors de la séance du Conseil de la CCIG

De gauche à droite : Charles Lassauce, membre de la Direction de la CCIG, et les orateurs dece Midi de la Chambre : Nicolas Lemaire, Starling Geneva Hotel ; Christophe Zimmermann,agorapublic ; Stéphanie Bérenguel, Pro-Data Group ; Helder De Pinho, Everial ; Joël Pastre,Global Risk Profile, et Gregory Chollet, Loyco.

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www.bitoubi.ch

Chaque année le Business andProfessional Women (BPW)Switzerland, l’association la plusimportante au monde – et enSuisse – de femmes actives occu-pant des postes à responsabilité,organise une journée d’actionpour la promotion de l’égalitédes salaires entre hommes etfemmes.

Le thème 2014 porte sur l’égalitédes salaires sur le marché publicsuisse, qui est régi par la loi fédérale

(Art. 8, alinéa 1, lettre c) et l’accordintercantonal (Art. 11, lettre f).

La CCIG s’associe à cette manifesta-tion, qui réunira – afin de couvrir lesdifférents aspects de cette théma-tique (cadre légal et juridique ainsique les outils) – un panel de confé-renciers de renom, puis proposeraune table ronde fournissant l’occa-sion d’un échange d’opinions. �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

Bitoubi 2014 - Invitation à exposer

Une table ronde «entreprises»est également prévue, le jeudi 27février 2014, à l’attention des entre-prises actives dans les achats res-ponsables.

Enfin, une brochure présente letémoignage d’entreprises qui ont

Comment réduire les impactsenvironnementaux, améliorerle confort des utilisateurs, diminuer les risques sociauxchez les fournisseurs, faire deséconomies… tout en restant performant?

Le Service cantonal du dévelop-pement durable a mis sur piedtrois outils afin de promouvoirles achats professionnels responsables.

Tout d’abord, une formation dedeux jours est proposée aux déci-deurs, acheteurs, responsables environnement ou développementdurable, impliqués de près ou deloin dans des activités d’achat. Elleaura lieu les 10 et 11 avril 2014,en collaboration avec la HEG deGenève et en partenariat avec laCCIG et la Fédération des entreprisesromandes Genève.

Achats professionnelsresponsables

Equal Pay Day

intégré les principes d’achats res-ponsables dans leur activité. �

� POUR EN SAVOIR PLUS

http://ge.ch/dares/developpement-durable/achats_responsables_quelques_aides_pratiques-1118-0-9055.html

Vendredi 7 mars 2014 à 18hFER Genève, rue de Saint-Jean 98, Genève

Nouvelles salles de réunion ! Profitez-en pour organiser votre sémi-naire d’entreprise avec la CCIG.

Contact : s.bernhard@ccig.ch

7No2 Février2014

UNE VISION À LONG TERME

Audit • Fiduciaire • Conseil

BDO est la fiduciaire privilégiée des PME, des administrations

publiques et des institutions sans but lucratif.

BDO SA • Route de Meyrin 123 • CP 24 • 1219 Châtelaine

Contact : 022 322 24 24 • geneve@bdo.ch • www.bdo.ch

Starling Hotel Geneva, efficiently different !

Hôtel et restaurantsLe plus grand hôtel de Suisse, certifiéISO 9001, 14001 et 50001, poursuitsa mission d’amélioration continue.Le Starling Hotel Geneva confirme sa

volonté d’offrir un meilleur confort etun service personnalisé en restant àl’écoute des besoins spécifiques desa clientèle. Le Starling Hotel Genevapermet d’allier travail et détente dans

un environnement chaleureux, sur-prenant et divertissant.

A deux pas de Genève Aéroport etde Palexpo, à 10 minutes du centre-

ville, vous trouverez au StarlingHotel Geneva plusieurs ambiancespour vos repas d’affaires et vospauses détentes :

• tonalités hautes en couleurs,service rapide et convivial, sousforme de buffet ou à la carte auStarling Café• douceur de vivre à l’italienne etmets aux accents méridionaux àL’olivo• un cadre résolument contem-porain et lumineux pour dégusterun verre de vin ou un cocktail auCbar&lounge.

ConférencesStarling Geneva Hotel & ConferenceCenter vous accompagne dans laréalisation de votre évènement àl’aide de solutions concrètes, per-sonnalisées et efficaces. Toutd’abord, au travers de notre poten-tiel humain, nous mettons à votreservice le savoir-faire d’une équipede professionnels proactifs, entière-ment dédiés à la réussite de votreévènement.

De plus, les infrastructures de notrecentre de conférence, réparties sur5000m2, vous proposent 43 sallesmodulables, dotées d’équipementsde dernière technologie.

Notre cuisine de production, espacede 800m2 dédié à la restaurationd’évènements, vous assure un ser-vice de qualité de 2 à 1000convives, ainsi que des solutions enadéquation avec vos besoins, touten respectant les saisons pour lechoix des mets suggérés.

Déléguez nous la réussite de votreévènement : nous nous engageons àvous satisfaire et à vous étonner.

Bien-êtreLes amateurs de sport ont accès aucentre de Fitness Topform, équipésur 1500m2 de machines de der-nière génération, et peuvent bénéfi-cier des conseils de moniteurs diplô-més. Pour les instants de bien-être,le Wellness Wellform propose unepiscine couverte et chauffée de20x7m, ainsi qu’un jacuzzi, dansun espace de 800m2 situé sous uneverrière baignée de lumière.

Pour découvrir ou redécouvrir leStarling Hotel Geneva, venez nom-breux consulter notre nouveau sitewww.shgeneva.ch.

Starling Hotel Geneva022 747 02 02contact@shgeneva.ch

Département Conférences &Banquets022 747 03 23meetings@shgeneva.ch

Fitness Wellness022 747 02 22s.larenaudie@shgeneva.ch

Nouvelles chambres supérieures.

infoSPONSOR

2014Sponsors Co-sponsors

8Février2014 No2

infoAGENDA

Midis de la Chambre

Rencontres du Management durable

Petit déjeuner des PME et des start-up

Transmission d’entreprise:des outils concrets à dispositionJeudi 27 février 2014, de 7h45 à 10hCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Rôle et responsabilités duConseil d’administrationVendredi 28 février 2014, de 8h30 à 10h30FER, rue de St-Jean 98, Genève

Comment intégrerles parties prenantes?Vendredi 14 mars 2014, de 12h à 14hCCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Cet événement organisé par laFondation pour la transmission desPME permettra aux participants deprendre connaissance des outils àdisposition des PME et d’entendreles témoignages d’Helena Rigotti,

Restaurant Vino Olio Caffé, de JoséMillo, Fleuriot fleurs, et d’IsabelleHarsch, Harsch the Art of Moving. �

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

Eric Maeder, chargé d’enseignement,HEG Genève, exposera le thème decette Rencontre du Managementdurable, qui se poursuivra avec lestémoignages de Jean-PhilippeBeaufrère, en charge de la politique

de développement durable, HelvetiaEnvironnement, et Denis Hofstettler,agent général, La Mobilière. �

� INSCRIPTIONS

www.ccig.ch/rmd

IMPRESSUM

Bulletin d’information de la CCIG.Paraît 11 fois par an, 3300 exemplaires

Responsable d’édition:Alexandra RysRédaction:Sonam Bernhard, Fabienne Delachaux,Alexandra Rys, Géraldine Siegenthaler

Publicité:Promoguide SA - Tél. 022 809 94 92

Informations:publications@ccig.ch

4, boulevard du Théâtre - 1204 Genève

Adresse postaleCase postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. 022 819 91 11 - Fax 022 819 91 00

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Genève

Jeudi 13 mars 2014 de 12h30 à 14h (accueil dès 12h)CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Venez assister à la présentation des entreprises suivantes :

BANQUE CANTONALEDE GENÈVE

PROCARE SYSTEMS

ATELIER NORD S.àr.l.

BOA LINGUA SA

VALÉRIE BLANCPRECIOUS TIME

TEAM PARTNERS SUISSE SA

Séminaire d’entreprise

Gestion flexible et sur-mesure du2e pilier pour les PMEJeudi 20 mars 2014 de 17h à 19h (accueil dès 16h45)CCIG, bd du Théâtre 4, Genève

Ces dernières années, afin d’être àmême de répondre aux nouveauxdéfis démographiques de notresociété et à la mutation profonde del’environnement économique etfinancier, la prévoyance profession-nelle suisse a fortement évolué. C’estainsi qu’au niveau du 2e pilier, lecadre réglementaire de la LPP s’estassoupli , ce qui a permis, par la miseen place de plans cadres complémen-taires à l’assurance de base LPP, d’in-dividualiser la partie sur-obligatoire dela prévoyance professionnelle.

Ces plans dits «bel étage» permet-tent notamment à leurs bénéficiairesd’optimiser leur prévoyance, non seu-lement sur un plan financier, mais enmatière fiscale également. Au niveaude l’entreprise, une organisation surdeux niveaux de la prévoyance pro-fessionnelle (scindée ou «splittée»)permet une gestion transparente etefficiente des assurances profession-nelles en termes de coût.

Dans ce contexte, le groupe Edmondde Rothschild, en étroite collabora-tion avec la fondation collective sur-

obligatoire PensFlex, propose auxindépendants, aux PME, ainsi qu’auxcadres dirigeants une gestion flexibleet sur-mesure de leur prévoyanceprofessionnelle par une approchesemi-institutionnelle innovante.

A l’occasion de cet événement,la Banque Privée Edmond deRothschild SA présentera ses solu-tions de prévoyance à la carte pardes exemples chiffrés concrets poursouligner d’une part leur valeur ajou-tée au niveau des personnes assu-rées et expliquer d’autre part leurseffets au niveau de l’entreprise.

Ce séminaire s’adresse aux PME dési-rant proposer à leurs cadres unesolution sur-obligatoire LPP individua-lisée ainsi qu’aux indépendants etaux professions libérales disposantd’un revenu supérieur à 126360 fr.(prévoyance obligatoire), avec aumoins un(e) employé(e), désirantbénéficier d’une solution LPP indivi-dualisée et fiscalement attractive.

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS

www.ccig.ch (Agenda des événements)

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS www.ccig.ch (Agenda des événements)

� PROGRAMME ET INSCRIPTIONS (une dizaine de jours auparavant)

www.petitsdejeuners.ch