cateryne ducreux cea 19 septembre 2006 in2p3

1Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3

Les journées informatiques de l’IN2P3

Les licences de la famille CeCILL et la valorisation des logiciels libres


Le logiciel libreDéfinitions

et

principales caractéristiques


Bref rappel historique

1970 : L’informatique est dominée par les standards propriétaires.

1984 : Richard STALLMANN crée la Free Software Fondation (FSF) qui se consacre au développement d’un système d’exploitation libre, appelé GNU (GNU’s Not Unix).

Le noyau Linux crée par Linus Torvald, a adopté la licence GNU/GPL.

Le mouvement du libre connaît un vif succès : A ce jour, plusieurs dizaines de milliers de projets open source sont en cours (plus de 128000 sur l’hébergeur en ligne SourceForge.net).


Qu’est-ce qu’un logiciel libre?

Un logiciel libre est un programme d’ordinateur que son auteur a choisi de diffuser auprès d’un large public,en code objet ou en code source, sous une licence

conférant aux utilisateurs certains droits et obligations.

N’est pas un logiciel « libre de droits » (pas dans le domaine public )

Un logiciel ayant un propriétaire, titulaire de droits d’auteur.



Selon la FSF, une licence libre doit accorder, au minimum, les quatre libertés suivantes :

Liberté d’exécuter (utiliser) le logiciel pour tous les usages;

Liberté d’en étudier le fonctionnement et de l’adapter à ses besoins;

Liberté de redistribuer des copies;

Liberté d’améliorer le logiciel et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté des utilisateurs et des développeurs.

Open Source Initiative

(OSI)

www.opensource.org Organisation créée en 1998

consacrée à la gestion et à la promotion de l’Open Source Definition (OSD),

Évalue les licences libres au regard de 10 critères

Label de certification : OSI certified

Deux démarches de définition du logiciel libre

Cateryne DUCREUX CEA 19 Septembre 2006 IN2P3

Free Software Foundation• (FSF)

www.gnu.org Créée en 1985 elle a défini

le « free software » ou logiciel libre

Porteuse du projet GNU

Auteur des licences GPL et LGPL

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http://www.opensource.org/

http://www.gnu.org/



Typologie des principales licences libres


Typologie : La GNU GPL

GNU General Public License (GNU GPL) :

Une version 3 est actuellement en cours de discussion.

Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le logiciel;

Obligation de soumettre la redistribution du logiciel sous les termes de la même licence y compris ses modifications, évolutions, dérivés et les développements basés sur le logiciel (« works based on it »);

Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel


Typologie : La GNU GPL

Hérédité : toute modification réalisée à partir d’un logiciel régi par la GNU GPL doit être diffusée sous GNU GPL.

Viralité : fusion de 2 logiciels dont l’un est sous GNU GPL = résultat sous GNU GPL

Offre la garantie qu’aucune version du logiciel ne fera l’objet d’une appropriation dans l’avenir : valorisation ?


Typologie : La GNU LGPL

GNU Lesser general public license : GNU LGPL

Droit d’utiliser, de redistribuer et de modifier le logiciel;

Obligation de soumettre la redistribution du logiciel sous les termes de la même licence ou sous une licence GNU GPL y compris les modifications intégrées au logiciel;


Typologie : la GNU LGPL

Un programme indépendant, qui ne fait que recourir à un logiciel sous GNU LPGL pour fonctionner, peut être diffusé sous une licence librement choisie sous réserve que cettelicence accorde le droit de modifier le logiciel sousGNU LGPL;

Aucune garantie n’est apportée par l’auteur du logiciel


Typologie : GNU LGPL

Hérédité

Pas de viralité

Plus adaptée aux bibliothèques logicielles

Autorise l’utilisation de ces bibliothèques avec presque tout type de logiciels (y compris propriétaires)


Berkeley Software Design

Licence « allégée »

Obligation de citation

Pas d’hérédité : permet d’intégrer un logiciel sous licence BSD à un logiciel sous licence libre ou propriétaire

Pas de viralité : autorise un large éventail d'utilisations, y compris pour les éditeurs de logiciels.

Typologie : La BSD


Typologie : la MPL

Mozilla Public License

Droit d’utiliser, modifier et redistribuer le code source

Obligation de distribuer le logiciel non modifié

sous la même licence

Autorisation de distribuer le logiciel modifié sous une autre licence selon la nature des modifications


Pourquoi CeCILL ?


Questions soulevées par les licences existantes

Langue du contrat (établissements publics)

Droit applicable ?

Désignations des droits cédés : validité de la cession ?

Responsabilité et garantie : exonération totale sans effet

Licences peu adaptées aux cadres juridiques françaiset européen


Réponses apportées par CeCILL

Langue française : conformité à la loi TOUBON

Opposabilité du contrat Désigne la loi française et les tribunaux compétents

Sécurité juridique

Délimite l’étendue des droits cédés

Conformité à L131-3 CPI

Encadre la responsabilité et les garanties du concédant

Conformité à L132-1 Code Consommation

Conformité à L1386-15 Code Civil (directive UE 1985)

Validité des limitations


Les Licences de la famille CeCILL

CeCILL V1 et V2

CeCILL B

CeCILL C


CeCILL

Initiative CEA CNRS INRIA (Juristes, chercheurs, ingénieurs)

Esprit de la GNU GPL

Un site web dédié : www.cecill.info

Une marque déposée ( FR,UE, US en cours, JAP, Canada, Chine)

V1 : Juin 2004; V2 : Mai 2005

http://www.cecill.info/


CeCILL V.1 et V.2: Caractéristiques

Code source ouvert

Droit d’utilisation pour tous les usages

Droit de modification sous réserve de mentionner son nom et la date de création: contribution à diffuser sous CeCILL (hérédité)

Droit de distribution tel quel ou avec modifications, à titre gratuit ou onéreux (viralité limitée au module interne s’exécutant dans le même espace d’adressage)

Si (CeCILL + GPL) = GPL


CeCILL V2

Versions anglaise et française faisant également foi (favorise la reconnaissance internationale de CeCILL)

Clarifie la terminologie pour mieux déterminer le périmètre de viralité

(module Interne / Externe vs. Statique / Dynamique)

Prend en compte, en accord avec la FSF, les versions ultérieures de la GNU GPL

Introduit un principe de non opposition par leur titulaire, des brevets couvrant des fonctionnalités implémentées dans le logiciel qu’il diffuse sous CeCILL


CeCILL B

Esprit de la BSD

Grande souplesse: sa seule contrainte est une obligation de citation

Redistribution sous la licence de son choix, avec ou sans code source

Avantages de la famille CeCILL


CeCILL C

Esprit de la GNU LGPL et de la MPL

Distingue les modifications apportées au logiciel régi par CeCILL C selon qu’elles affectent ou non le code source:

si oui : soumises à CeCILL C

si non: licence, libre ou propriétaire

Avantages de la famille CeCILL


Valorisationd’un logiciel sous licence libre


Valorisation

Avant toute diffusion d’un logiciel, il convient de :

s’interroger sur les objectifs poursuivis par la diffusion du logiciel à la lumière de la stratégie de développement de son unité;

s’assurer des droits de l’organisme sur le logiciel et le doter d ’un cadre sûr et adapté;

mettre en place les moyens humains et techniques nécessaires.


Valorisation : objectifsQuel est l’objectif visé par la diffusion du logiciel ?

Percevoir des redevances ?

Notoriété ?

Volonté de faire bénéficier les tiers du logiciel ?

Souhait d’améliorer un logiciel en vue de le valoriser par la suite ?

Attention! Vous ne pourrez pas diffuser le logiciel, tel que modifié par les contributeurs, sous une licence autre que celle d’origine sans obtenir l’accord écrit de l’ensemble des contributeurs concernés


Valorisation : droitsVotre organisme a-t-il le droit de diffuser le logiciel sous une licence libre? OUI, notamment si:

le logiciel a été développé par votre organisme d’appartenance ou en copropriété avec un tiers qui accepte la diffusion du logiciel sous une licence libre ;

mais aussi si le logiciel a été développé à partir d’un/de logiciel(s) antérieur(s) appartenant à un/des tiers à

condition :

qu ’il ait été conçu de façon à n’être relié à ces derniers que par un lien ou une interface ; et que les licences attachées aux éléments antérieurs permettent une telle diffusion.


Valorisation : choix

Sous quelle licence diffuser un logiciel libre?

Pour les logiciels créés à partir de logiciels antérieurs et incluant ces derniers :

il convient de respecter les conditions imposées par la licence antérieure ;

Pour les logiciels créés ex nihilo par votre organisme et pour les logiciels indépendants des logiciels antérieurs auxquels ils sont liés :

pourquoi pas une licence de la famille CeCILL ?


Valorisation : mesures techniques

Quelles sont les mesures techniques à prendre au moment de la diffusion d’un logiciel libre ?

Rendre visibles avant le chargement, la licence, les avertissements relatifs aux risques liés à

l’utilisation du logiciel, la description des fonctionnalités du logiciel ;

Procédé de chargement en plusieurs étapes : double click.


Valorisation : moyens humains

Préalablement à la diffusion d’un logiciel libre, EVALUER les moyens à mettre en œuvre:

Si vous souhaitez garder la maîtrise des évolutions futures du logiciel, notamment en y intégrant des contributions,

Si vous souhaitez apporter des services d’assistance et de maintenance aux utilisateurs du logiciel.


Annexe : Tableau synthétiqueLicence Utiliser,

modifier, et redistribuer le code source

Distrib. sous lic. Diff. Copyleft* Langue

Sans modif. Avec modif.

GNU GPL V.2

Oui Non Non Fort Anglais

GNU LGPL Oui Non Non

ajout** : Oui

Moyen Anglais

BSD V.2 Oui Oui Oui

(avec citation)

Nul Anglais

MPL Oui Non Non

ajout** : Oui

Moyen Anglais

CeCILL V.2 Oui Non Non

ajout** : Oui

Fort Fr/ Anglais

CeCILL B Oui Non Oui (citation) Oui Fr/ Anglais

CeCILL C Oui Non Non

ajout** : Oui

Moyen Fr/ Anglais

*Copyleft: droit d’utiliser, copier, modifier et distribuer l’œuvre à condition de la soumettre aux dispositions d’origine, y compris pour ses versions modifiées ou étendues ** Ajout : définition variant selon les licences

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