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Catalogues des publications 2011

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Page 1: Catalogues des publications 2011

www.travail-emploi-sante.gouv.frwww.solidarite.gouv.fr

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Page 2: Catalogues des publications 2011

Sommaire

SommaireLes guides pratiques ...........................................3

Les indispensables ...........................................................4Les indispensables jeunes ..................................................8Protection de l’enfance ...................................................12Transparences...............................................................18Travailler mieux .............................................................26Hors collection ..............................................................30Coéditions (L’Étudiant, Liaisons, Alternatives Économiques) .............32

Études et recherches .........................................35Études et statistiques .....................................................36Revue française des affaires sociales ..................................40Travail et emploi ............................................................42Coéditions (La Découverte) .................................................44Hors collection ..............................................................46

Rapports publics et Code ....................................47Famille, enfance et société...............................................48Hors collection ..............................................................52En partenariat (La Documentation française/Journaux officiels) ........53

Index des publications .......................................58

Page 3: Catalogues des publications 2011

Conception Magali Schweitzer • Création graphique Nadine Vallein© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Paris, 2011

© Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Paris 2011

Page 4: Catalogues des publications 2011

GUIDESPRATIQUES

Page 5: Catalogues des publications 2011

Les indispensables

Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, del'emploi et de la formation, chacun – employeurs, salariés,représentants du personnel, personnes en recherched'emploi, etc. – a besoin d'une information claire et précisepour bien connaître ses droits et ses obligations.

Collection

en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 6: Catalogues des publications 2011

Les indispensables

Guide pratique du droit du travailQuel contrat de travail ? Et pour qui ?Comment accéder à une formation ?En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Contrat de travail, durée du travail, congés, rému-nération, dispositifs de formation, rupture du contratde travail..., c'est toute la vie professionnelle qui estpassée au crible dans ce guide. Cette 11e édition intègrel'ensemble des évolutions réglementaires et législativesintervenues courant 2010 et début 2011, et notammentcelles relatives aux dispositions et conséquences de laloi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites» en matière de pénibilité, aux conditions de mise enœuvre de l'allocation journalière d'accompagnementd'une personne en fin de vie, et aux assouplissementsapportés au congé de solidarité familiale par le décretdu 11 janvier 2011.

Mars2011 22 ۥ 846p.ISBN : 978-2-11-008462-0

Guides pratiques

5Nouvelle édition

Page 7: Catalogues des publications 2011

Les indispensables

L’emploi des personnes handicapéesQui peut être reconnu travailleur handicapé ?Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ?Qui peut être accueilli dans un Ésat ?

Du nouveau contrat unique d’insertion (CUI) auxmodalités d’emploi en milieu ordinaire de travail, desconditions d’accès et d’emploi dans la fonction publiqueau nouveau droit à la formation (portabilité du DIF,accueil en Ésat, etc.), des aides personnelles à laprotection sociale, ce guide pratique fournit à seslecteurs une présentation détaillée et claire de tous lesdispositifs mis en place pour favoriser l’emploi despersonnes handicapées.

Mars201015 € • 498p.ISBN : 978-2-11-007729-5

Guides pratiques

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Page 8: Catalogues des publications 2011

Les indispensables

L’accès des salariés à la formationQuel est l’objet du bilan de compétences ?Qu’est-ce que le droit individuel à la formation (DIF) ?Quelle est la durée maximale d’un congé individuel de formation (CIF) ?

Ce guide vise à répondre, avec exhaustivité, à toutes lesquestions que se posent les salariés ou les employeursavant le départ en formation, pendant le déroulementde la formation et au retour du salarié dans l’entreprise.Il offre une vue d’ensemble des moyens d’accès à laformation professionnelle. Pour chaque dispositif, sontdétaillés les conditions à remplir, la procédure à suivre,les modalités de prise en charge du coût de la formation,ou encore le statut du salarié pendant la formation.

Mars200810 ۥ 208p.ISBN : 978-2-11-007147-7

Guides pratiques

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Page 9: Catalogues des publications 2011

Les indispensables jeunes

L’entrée dans le monde du travail peut susciter beaucoupd’interrogations. Sous forme de questions/réponses, cesquatre guides, qui font le point sur tous les aspects du statutde stagiaire, d’apprenti, de salarié, avec à l’appui desconseils pratiques et des adresses utiles, vous aident à yrépondre.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 10: Catalogues des publications 2011

Les indispensables jeunes

Se former en alternancePourquoi choisir la voie de l'alternance ?Qui peut conclure un contrat d'apprentissage, de professionnalisation ?Quels sont les avantages pour les jeunes salariés ?

L'alternance, qui peut s'inscrire dans le cadre d'uncontrat d'apprentissage ou de professionnalisation,est un système original de formation alternant périodesde travail en entreprise et périodes d'enseignement.Cesdeux contrats constituent, à l'heure actuelle, un desmeilleurs passeports vers l'emploi.Ce guide, destiné en priorité aux jeunes désireux des'insérer dans la vie active, pourra également intéresserles parents et les employeurs susceptibles de les recruter.Présenté sous forme de fiches question/réponse, rédigéde manière claire et accessible, Se former en alternanceoffre au lecteur une présentation détaillée de l'ensembledes règles applicables au quotidien, des conseilspratiques et des adresses de sites internet utiles.

8 €ISBN : 978-2-11-008460-6

Guides pratiques

9À paraître en 2011

Page 11: Catalogues des publications 2011

Guide de l’apprentiPourquoi choisir une formation en apprentissage ?Pour quel métier et pour quel diplôme ?Quelles sont les formalités à remplir ?

Véritable projet pédagogique associant savoir théoriqueet expérience, l’apprentissage permet d’acquérir undiplôme ou un titre homologué et d’accéder à un grand nombre de métiers. Spécialement conçu pour lesjeunes intéressés par cette formation, ce guide leurexplique tout ce qu’ils doivent savoir avant d’entrer enapprentissage et pendant l’exécution de leur contrat.

10

Guides pratiques

Les indispensables jeunes

8 €ISBN : 978-2-11-008461-3

À paraître en 2011

Page 12: Catalogues des publications 2011

Les indispensables jeunes

Premier emploi. Quels sont mes droits ?Ce guide traite, en termes clairs, tous les aspects dustatut du salarié. Destiné à tous les jeunes qui occupentpour la première fois un emploi salarié ou un job d’été,il répond à leurs diverses interrogations, préoccupationset attentes. Il s’adresse aussi aux parents désireux deles guider dans leurs premiers pas professionnels.

Mars 20118 € • 222 p.ISBN : 978-2-11-008459-0

Guides pratiques

11

Mars 20117 € • 96 p.ISBN : 978-2-11-008046-2

Stages en entrepriseDe la convention de stage à la couverture sociale, enpassant par la responsabilité civile du stagiaire et del’entreprise, ce guide fait le point sur la réglementationdes stages et la situation du stagiaire.Il s’adresse aux jeunes, aux parents, aux entreprises,aux formateurs et à tous les professionnels concernéspar la formation et l’insertion des jeunes.

Nouvelle édition

Nouvelle édition

Page 13: Catalogues des publications 2011

Protection de l’enfance

Une collection de guides pratiques pour prévenir et agir, créée au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007.Ces ouvrages offrent une vision claire et précise de lalégislation et de la réglementation en faveur de laprotection de l’enfance et facilite l’action en contexte.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 14: Catalogues des publications 2011

Protection de l’enfance

Intervenir à domicile pour la protection de l’enfantComment accompagner les parents confrontés à des difficultésde gestion du budget familial ?Comment favoriser le maintien de l’enfant dans son cadre familial ?

Accompagnement en économie sociale et familiale(AESF), mesure judiciaire d’aide à la gestion du budgetfamilial, ce guide fait le point sur deux dispositions qui,introduites par la loi du 5 mars 2007, ont pour but d’aiderles parents confrontés à des difficultés de gestion dubudget familial ayant des conséquences sur lesconditions de vie de l’enfant.Il présente les modalités d'accompagnement desfamilles à domicile : action d'un technicien de l'inter-vention sociale et familiale (TISF), intervention destravailleurs sociaux dans le cadre de l'aide éducative àdomicile (AED) et de l'action éducative en milieu ouvert(AEMO).

Guides pratiques

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Nouvelle édition à paraître en 2011

Page 15: Catalogues des publications 2011

Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescentQuels sont les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention ?Comment les nouvelles dispositions prévues par cette lois’adaptent-elles aux différents besoins des parents et de l'enfanten matière d'information, d'orientation et d'accompagnement ?

Développer une politique de prévention globale etcohérente impliquant l’ensemble des acteurs publics et privés, tel est l’objectif de la réforme de la protectionde l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007.Ce guide expose l’ensemble des apports issus de cette loiconcernant :• la prévention périnatale ;• la gestion des difficultés éducatives parentales ;• la prévention médico-sociale en direction des mineurs ;• et les mesures d’accompagnement des parents dans

l’exercice de leurs responsabilités parentales et desfamilles dans les situations de crise ou de conflit.

Février200810 € • 152p.ISBN : 978-2-11-006967-2

14

Guides pratiques

Protection de l’enfance

Page 16: Catalogues des publications 2011

Protection de l’enfance

Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégésComment accueillir et accompagner les mineurs et les jeunes adultesfaisant l'objet d'une protection administrative ou judiciaire ?Comment assurer le lien avec leurs parents, et plus largement,avec leur famille ?

Destiné aux professionnels des établissements publicset privés chargés d’accueillir et d’accompagner lesmineurs confiés par les titulaires de l’autorité parentale,par le procureur de la République ou par le juge desenfants, ce guide pratique explicite les mesures prévuesdans ce cadre par la loi du 5 mars 2007 sur la protectionde l’enfance.Le lecteur y trouvera toutes les dispositions visant àassouplir et à adapter les conditions d’accueil, à renforcerles droits, les devoirs et l’implication des parents, tout enprenant mieux en compte les besoins, l’intérêt et lesdroits de l’enfant.

Février20086 € • 64p.ISBN : 978-2-11-006970-2

Guides pratiques

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Page 17: Catalogues des publications 2011

L’observatoire départemental de la protectionde l’enfanceComment disposer d’une vision d’ensemble du phénomène de l’enfanceen danger ?Comment recueillir des informations viables et déterminantes ?

La loi du 5 mars 2007 a répondu à ces questions par la mise en place d’« observatoires départementaux de la protection de l’enfance », dispositifs prégnantsdans le décisionnel politique. Ils rassemblent lesdifférentes sources d’information disponibles afin de rendre le système de protection de l’enfance pluslisible, mieux adapté et plus homogène à l’échelle duterritoire national.Présenter leurs missions, leur composition, expliciterleur fonctionnement et leurs outils statistiques, telssont les objectifs de cet ouvrage à destinations de tousles acteurs de la protection de l’enfance.

Février20086 € • 64p.ISBN : 978-2-11-006971-9

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Guides pratiques

Protection de l’enfance

Page 18: Catalogues des publications 2011

Protection de l’enfance

La cellule départementale de recueil, de traitement etd’évaluationQu’est-ce qu’une « cellule de recueil, de traitement et d'évaluation » ?Quelles sont ses missions ?Comment fonctionne-t-elle ?

L’enjeu de la création, dans chaque département, d’unecellule de recueil, de traitement et d’évaluation estd’accompagner l’action de la Justice et des conseilsgénéraux en renforçant le dispositif d’alerte et designalement des situations de danger ou de risque dedanger pour l’enfant et l’adolescent.Ce guide, destiné aux professionnels en charge del’évaluation des situations individuelles des mineurs,met en lumière cette structure spécifique créée par laloi du 5 mars 2007, et précise notamment les modalitésd'action et de coordination entre professionnels.

Février20086 € • 64p.ISBN : 978-2-11-006968-9

Guides pratiques

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Page 19: Catalogues des publications 2011

Transparences

La collection «Transparences » a pour vocation, en lien directavec la collection « Les indispensables », d’opérer un zoomsur certains points spécifiques du droit du travail, dans lebut de donner à chacun, dans l’entreprise, une informationclaire et ciblée.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 20: Catalogues des publications 2011

Transparences

Les institutions représentatives du personnelComment les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?Quelles sont leurs attributions ?De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

Délégués du personnel, représentants syndicaux, comitéd’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et desconditions de travail (CHSCT) constituent ensemble unsystème très complet de représentation du personnel.Ce guide offre une information claire et précise sur cesdifférentes formes de représentation et sur la législationpropre à chacune d’elles.

Juin 201010 € • 236p.ISBN : 978-2-11-008183-4

Guides pratiques

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Page 21: Catalogues des publications 2011

20

Guides pratiques

Transparences

Les ruptures du contrat de travailEn quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?

De la démission au licenciement, de la rupture d’uncommun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de laprocédure devant le conseil de prud’hommes auxsanctions en cas de licenciement abusif, cet ouvragepropose une vue d’ensemble de tous les modes de rupturedu contrat de travail et de leurs suites.Ce guide pratique s’adresse, entre autres, auxemployeurs, aux salariés et aux représentants dupersonnel, soucieux de disposer d’un ouvrage deréférence sur l’une des questions les plus sensibles dudroit du travail.

Mars 201011,50 € • 328p.ISBN : 978-2-11-007727-1

Page 22: Catalogues des publications 2011

Transparences

Guides pratiques

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L’embaucheRechercher un candidat : comment procéder ?Quelles sont les différentes aides à l’embauche ?Quelles sont les formalités et obligations ?

Ce guide répond à toutes les questions liées à l’embauched’un salarié par un employeur. Il intègre, par ailleurs,l’actualité sociale et juridique relative au « chèqueemploi très petites entreprises », au chèque emploi-service universel (Cesu) pour les particuliers employeurs,à la lutte contre les discriminations, etc.Informer sur les droits et les obligations de chacune desparties, ainsi que sur les formalités à remplir lors del’embauche, telle est la vocation de cet ouvragerésolument pratique.Janvier 2010

9 ۥ 210 p.ISBN : 978-2-11-007771-4

Page 23: Catalogues des publications 2011

22

Guides pratiques Durée et aménagement du temps de travail

Quelle est la durée légale du travail ?Quelles contreparties en cas de réalisation d’heures supplémentaires ?Qu’appelle-t-on « repos compensateur de remplacement » ?

De la définition du travail effectif aux possibilitésd’aménagement du temps de travail, des règlesapplicables aux heures supplémentaires au contrôle de la durée du travail, ce guide propose aux employeurs,aux salariés et aux représentants du personnel uneinformation précise et concrète sur la réglementationet la législation en vigueur.Il intègre l’ensemble des modifications législativesrécentes, notamment celles relatives aux conventionsde forfait, à la contrepartie obligatoire en repos ou auxmodalités d’aménagement du temps de travail.

À paraître en 2011

Transparences

Page 24: Catalogues des publications 2011

Transparences

Guides pratiques

23

Le salaireQue retenir sous le vocable de salaire ?Où, quand et comment le payer ?De quelle protection bénéficie le salarié endetté ?

Des règles de fixation du salaire aux modalités depaiement, du régime des heures supplémentaires auxprocessus d’application des minima sociaux, des recoursdu salarié en cas de non-paiement du salaire aux limitesdes saisies sur salaire, employeurs comme salariéstrouveront dans ce guide toutes les règles à connaîtrepour maîtriser les mécanismes de la rémunération dutravail. Des fiches techniques détaillées le complètentet permettent de faire le point sur des questionsessentielles.

À paraitre en 2011

Page 25: Catalogues des publications 2011

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Guides pratiques

Transparences

Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaireQuand faire appel à ces formes d’emploi ?Quel contrat établir et pour quelle durée ?Quels sont les droits des salariés ?

Des situations permettant de recourir au contrat detravail à durée déterminée ou de travail temporaire au statut des salariés, des indemnités de fin de contrataux possibilités de rupture anticipée, ce guide aide, lessalariés comme les employeurs, à mieux comprendre lesprincipes généraux du CDD et du contrat de travailtemporaire, et à les mettre en application dans le respectdes règles légales et conventionnelles.

Juillet 20099 € • 104p.ISBN : 978-2-11-007731-8

Page 26: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Guides pratiques

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Transparences

Les congés du salariéQuels sont les différents types de congés ?Qui peut en bénéficier ?Le compte épargne-temps : de quoi s’agit-il ?

Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d’éducation, congé individuel de forma-tion, congé pour création d’entreprise, congé sanssolde…, ce guide fournit aux salariés et aux employeursles règles à connaître en la matière, éclairées d’exem-ples pratiques et complétées par des fiches techniquesdétaillées sur des points particuliers.

Juillet 20099 € • 184p.ISBN : 978-2-11-007732-5

Page 27: Catalogues des publications 2011

Travailler mieux

Prévenir et limiter les risques professionnels, informer surle cadre légal applicable en cas d’accidents ou de maladies,garantir au quotidien des conditions de travail optimales,tels sont les objectifs de cette collection destinée auxemployeurs, aux salariés, aux représentants du personnelainsi qu’à tous les acteurs de la prévention, notamment ausein de l’entreprise.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 28: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Guides pratiques

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Travailler mieux

Protéger le salarié au travail, c’est mettre en œuvreau sein de l’entreprise des mesures de préventionadaptées. Les salariés victimes d’un accident du travailou d’une maladie professionnelle bénéficient degaranties particulières : protection de l’emploi durantl’arrêt de travail, procédures pour faciliter leurreclassement en cas d’inaptitude à reprendre leurposte, possibilité d’obtenir réparation des préjudicessubis en cas de faute commise par l’employeur, etc.Destiné, entre autres, aux employeurs, aux salariés et auxreprésentants du personnel, ce guide fait le point sur cesmesures et sur les obligations qui pèsent sur l’employeur.

Novembre 20099 € • 197p.ISBN : 978-2-11-007772-1

Accidents du travail et maladies professionnellesQu’est-ce qu’un accident du travail ?Comment mettre en place une politique de prévention ?Comment sont indemnisés les salariés ?

Page 29: Catalogues des publications 2011

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Guides pratiques

Travailler mieux

Maîtriser les risques professionnelsQuels sont les différents types de risques ?Quelles menaces pour les salariés ?Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

Maîtriser les risques professionnels, c'est avant toutmettre en place un environnement de travail sécurisé.L'enjeu : garantir le bien-être des salariés et créer un cadre favorable au développement de la performancede l'entreprise. Mais la maîtrise des risques professionnelsest l'affaire de tous : employeurs, salariés, représentantsdu personnel, médecins et inspecteurs du travail, etc.Afin de permettre à chacun d'agir efficacement, ce guidefait le point sur les notions de risque, de prévention etles contraintes qui s'y rattachent, précise les obligationsde l'employeur en matière d'évaluation, définit lesactions susceptibles d'être mises en œuvre et les droitsdes salariés.

Novembre 20099 € • 98p.ISNB : 978-2-11-007773-8

Page 30: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Guides pratiques

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Travailler mieux

Maternité et conditions de travailQuelle est la durée du congé maternité ?Quelle est l’étendue de la protection contre le licenciement ?Quelles sont les possibilités de changement ou d’aménagement de poste ?

La salariée enceinte bénéficie de toute une série degaranties protectrices au moment de l’embauche commependant l’exécution de son contrat, dès lors quel’employeur est informé de son état ; des dispositionss’appliquent également pendant le congé de maternité.De la lutte contre les discriminations à l’interdiction de licenciement, en passant par les possibilités etconditions de changement provisoire d’emploi et le suivi de la médecine du travail, ce guide, destiné auxsalariées comme aux employeurs et aux représentantsdu personnel, fait le point sur toutes les mesuresprotégeant la femme enceinte dans l’entreprise etpendant son congé de maternité.

Novembre 20099 € • 110 pISNB : 978-2-11-007774-5

Page 31: Catalogues des publications 2011

30

Guides pratiques

Hors collection

Octobre 20098 €• 184p.ISBN : 978-2-11-007728-8Diffusion : La Documentationfrançaise

Le guide de l’aidant familialQu’est-ce qu’un aidant familial ?Qu’est ce que le chèque emploi service universel (Cesu) ?Comment valoriser son expérience d’aidant familial ?

Ce guide pratique se propose d’aider celles et ceux quise dévouent tous les jours pour accompagner un prochedevenu dépendant, et de contribuer à alléger leurscontraintes quotidiennes. En complément d’informa-tions pratiques, de renseignements sur les droits dechacun et chacune, et de coordonnées d’organismesde référence, l’ouvrage fournit un « carnet desaidants », ce journal que tout aidant devrait tenir àjour pour organiser ses activités et son temps auprèsde la personne âgée ou handicapée.

Page 32: Catalogues des publications 2011

Hors collection

Guides pratiques

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Octobre 200950 € • 438p.ISBN : 978-2-11-097351-1Diffusion : Pressesde l’EHESP

Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière

Dans un contexte marqué par une réforme profonde dusystème de santé français, cette 2e édition du Répertoiredes métiers de la fonction publique hospitalière est lerésultat d’un vaste travail de concertation et departicipation des professionnels et des membres del’Observatoire national des emplois et des métiers de lafonction publique hospitalière, conduit sous laresponsabilité de la Direction de l’hospitalisation et del’organisation des soins (DHOS).Outil au service de la gestion des ressources humaines,ce répertoire de quelque 200 fiches-métiers fournit uneaide opérationnelle aux décideurs soucieux d’intégrerl’approche métiers-compétences dans leur action, ainsiqu’aux agents désireux de mieux définir leur projetprofessionnel.

Page 33: Catalogues des publications 2011

Février 201012,90 € • 142 p. ISBN : 978-2-8176-0015-4Diffusion : L’Étudiant

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Guides pratiques

Coéditions

Travailler à l’hôpitalQuelles sont toutes les professions que le fonctionnement d’un hôpital requiert ?Puis-je travailler à l’hôpital sans être fonctionnaire ?Quelles sont les possibilités d’évolution ?

Outre les métiers des sphères médicale et soignante,une palette extrêmement variée de professionnelstravaillent  dans une multiplicité de services. Du jardinierau contrôleur de gestion, du technicien d’étudescliniques à la lingère, du développeur informatique àl’animateur qualité, un hôpital abrite au total quelque200 professions, accessibles à tous, du niveau brevet àbac +14.Adressé au public étudiant, ce guide pratique a pour butd’aider à choisir le métier qui lui correspondra le mieuxet la formation la plus adaptée pour y arriver.

Page 34: Catalogues des publications 2011

Coéditions

Guides pratiques

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Mai 201025 € • 212 p.ISBN : 978-2-8788-0805-6Coll. Liaisons socialesDiffusion : Éditions Liaisons

Épargne salarialeQuels sont les cadres juridiques de l’épargne salariale ?Qui peut avoir accès à ces dispositions ?Comment négocier sa participation ?

L’épargne salariale permet d’associer les salariés auxrésultats qu’ils ont contribué à générer dans leurentreprise. Plusieurs lois se sont succédé dans cedomaine et celui de l’actionnariat salarié depuis ladernière édition de cet ouvrage, avec un même objectif :permettre le développement le plus large possible deces dispositifs et faire en sorte que tous les salariéspuissent, s’ils le désirent, y avoir accès.Ce guide pratique, publié en coédition avec les éditionsLiaisons, intègre l’ensemble de ces modificationslégislatives et réglementaires, afin d’être plus que jamaisun outil opérationnel (exemples, conseils, lexique,adresses utiles, etc.) à la disposition des employeurs,des salariés et de leurs représentants désirant négocier,ou s’informer, sur ce thème.

Page 35: Catalogues des publications 2011

Hors-série poche n° 44Mai 20109,50 € • 160 p.Diffusion : Alternatives Économiques

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Guides pratiques

Coéditions

L’insertion par l’activité économiqueEn quoi consiste l’insertion par l’activité économique ?À qui s’adresse ces voix d’accès vers le milieu ordinaire de travail ?Quels sont les acteurs de l’insertion par l’activité économique ?

Les associations et les entreprises du secteur del'insertion par l'activité économique (IAE) permettentà des personnes exclues du marché de l'emploi de se(re)familiariser avec le monde du travail, tout enbénéficiant d'une formation adaptée et d'unaccompagnement socioprofessionnel.Ce guide pratique consacré à l'IAE, coédité par Alternatives Économiques et le ministère en charge duTravail, propose toutes les informations pratiques nécessaires à ceux qui travaillent dans ou avec l'IAE. Laparole y est également donnée à différents acteurs(structures de l'IAE, réseaux, chercheurs, etc.), afin derefléter au mieux les débats qui agitent ce secteur.

Page 36: Catalogues des publications 2011

ÉTUDES ETRECHERCHES

Page 37: Catalogues des publications 2011

Études et statistiques

Développée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la collection« Études et statistiques » propose des rapports et desenquêtes, dresse des panoramas, dont l’objectif communest d’alimenter le débat sur la santé et les affaires socialesen France.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

Page 38: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Études et rech

erches

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Novembre 201016 € • 274 p.ISBN : 978-2-11-008372-2

Violences et santé en France. État des lieuxSous la direction de F. Beck, C. Cavalin, F. Maillochon

Cet ouvrage présente les résultats d’une étude inéditeen France. L’enquête Événements de vie et santé (EVS),réalisée par la Drees auprès de 10 000 personnes âgéesde 18 à 75 ans, apporte un nouvel éclairage sur laquestion des violences en France, en interrogeant à lafois les hommes et les femmes, sur tous les types deviolence qu’ils ont pu subir et en observant le contexteet les conséquences sanitaires et sociales desviolences… Pour la première fois, l’ensemble des formesde violence en France sont étudiées sous l’angle de leurincidence à court, moyen et long terme, sur la santé.L’ouvrage met notamment en évidence les liens directsentre le fait d’être victime d’actes violents, de présenterun état de santé dégradé et d’avoir traversé desévénements de vie difficiles. Parmi les articles, deuxfont le point sur l’impact de violences survenues durantl’enfance, et sur le coût économique des violencesconjugales.

Études et statistiques

Nouvelle édition

Page 39: Catalogues des publications 2011

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Études et rech

erches

La santé des femmes en France

Cet ouvrage présente un panorama de la santé desfemmes en France en 2008. On retrouve ici l’approchepar pathologies ou déterminants de santé retenue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Fécondité etpérinatalité, maladies infectieuses, maladies chroniqueset vieillissement, cancer, toxicomanie, santé mentale,accidents et traumatismes, travail et santé, précaritéset inégalités, l’ensemble de ces sujets sont détailléssous forme de fiches.Trois dossiers thématiques complètent ce panorama :• périnatalité ;• sexualité, IVG, contraception, infections sexuellement

transmissibles ; • violences.

Février 2010 17 € • 286p.ISBN : 978-2-11-008015-8

Études et statistiques

Page 40: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Études et rech

erches

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La vie deux ans après le diagnosticde cancerCoordonnée par A.-G. Le Corroller-Soriano, L. Malavolti, C. MermilliodCette étude permet de connaître, de façon repré-sentative, la situation des personnes touchées par lecancer après la phase initiale de leur maladie. Elleaborde la perception des malades eux-mêmes et lesconséquences de l’affection sur leurs vies sociale etprivée. Destinée aux acteurs présents sur le terrain, auxmalades, et au monde de la recherche en scienceshumaines, cette enquête sur les conditions de vie desmalades couvre un large registre de situations.

Juin200816 € • 408p.ISBN : 978-2-11-007118-7

Études et statistiques

Novembre 200718 € •320 p.ISBN : 978-2-11-006866-8

La prise en charge de la santé mentaleCoordonné par M. ColdefyCet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la priseen charge de la santé mentale en France. Il rassembleet met à disposition des données issues de différentessources, contribuant ainsi à améliorer la connaissancede l'offre de soins des professionnels et des patientspris en charge en psychiatrie. Une bibliographie sélec-tive complète cette étude.

Page 41: Catalogues des publications 2011

Revue françaisedes affaires sociales

La Revue française des affaires sociales est une revuethématique trimestrielle pluridisciplinaire de référence dansle champ de la santé et des politiques de solidarité. Publiéedepuis 1946, elle rassemble pour chaque numéro plus d’unedizaine de chercheurs, universitaires, professionnels,journalistes, au sein d’un dossier thématique composéd’articles de fond sur des grandes questions sociales.

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Page 42: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Les prochains numérosIVG N° 1/2011Carrière et retraite N° 2/2011Le métier de médecin N° 3/2011Politiques sociales localesN° 4/2011Abonnement annuel

France : 69,5 €

ISSN : 0035-2985

Études et rech

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Les derniers numéros

Santé au travail/Conditions de travaildes médecins hospitaliers/Financement des systèmes de santé

N° 4/2010 • 21,50 ¤ • 108 p.Politiques et organisation des soins primaires en Europeet aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France ?

N° 3/2010 • 21,50 ¤ • 128 p.Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

N°1-2/2010 • 27 ¤ • 400 p.Handicap psychique et vie quotidienne

2009 • 21,50 ¤ • 352 p.

Revue française des affaires sociales

Page 43: Catalogues des publications 2011

Travail et emploi

Sous l’égide de la Direction de l’animation, de la recherche,des études et des statistiques (Dares), cette revuetrimestrielle présente les résultats de recherches et d’étudessociologiques, économiques ou juridiques relatives auxconditions de travail, relations professionnelles, nouvellesformes d’emploi, politiques publiques. En juxtaposant étudesempiriques et débats théoriques, elle participe à un largedébat sur le sens et l’avenir du travail dans nos sociétés.

Abonnement et commande : La Documentation françaisewww.ladocumentationfrancaise.fr

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Page 44: Catalogues des publications 2011

Titre courant de la collection

Abonnement annuelFrance : 59 €Prix au n° : 18,30 €ISSN : 0224-4365

Études et rech

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Les prochains numérosN° 123/2011Internationalisation des entreprises et représentation des salariés. Les relations sociales dans les multinationalesfrançaises à l’Est.Les comités d’entreprise européens dans l’UE élargie.Dialogue social managérial et négociation collectivedans les entreprises françaises et les PECO.

Travail et emploi

Les derniers numérosFlexibilité de l’entreprise et implication des employés/

La gestion des travailleurs vieillissants/Les femmes au foyer :des activités méconnues et peu valorisées en employabilité

N° 122/2010 • 68 p.Dossiers SeniorsN° 121/2010 • 68 p.

Analyse économique du droit/Femmes et fonction publique : un risque calculé de déclassement ?/

RSA : peut-on apprendre des expériences étrangères ?N° 120/2009 • 82 p.

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Études et rech

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Coéditions

Les relations sociales en entrepriseUn portrait à partir des enquêtes « relationsprofessionnelles et négociations d’entreprise »Sous la direction de T. Amossé, C. Bloch-London et L. Wolff

Synthèse des multiples problématiques qui composentaujourd’hui le champ des relations professionnelles, ce« portrait » fait le point sur :• l’impact des transformations économiques, juridiques

et politiques sur les relations sociales depuis quinzeans ;

• l’activité concrète des représentants du personnel ;• les modes d’organisation du travail et de gestion des

ressources humaines ;• et le lien entre relations sociales et politiques de

rémunération.Le résultat apparaît comme une photographie de lasituation sociale des entreprises d’aujourd’hui.

Octobre200829 € • 456p.ISBN : 978-2-7071-5312-8Coll. RecherchesDiffusion : Interforum

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Études et rech

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RMI, l’état des lieux 1988-2008Sous la direction de M. Lelièvre et E. Nauze-Fichet

Créé par la loi du 1er décembre 1988, le revenu minimumd'insertion (RMI) constitue le dernier filet de sécuritédu système de protection sociale pour les personnesayant de très faibles ressources.Cet ouvrage vise à éclairer le rôle joué par le RMI dans lalutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, àcomprendre comment des personnes sont amenées àrecourir à ce dispositif, à apprécier dans quelle mesurele RMI les aide à mieux vivre, à accéder à une autonomiefinancière. Il permet également de recenser les obstaclesdivers à l'insertion.

Janvier200828 € • 288p.ISBN : 978-2-7071-5384-5Coll. RecherchesDiffusion : Interforum

Coéditions

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Études et rech

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Titre courant de la collectionHors collection

Évaluation des répercussions économiquesdes violences conjugales en France

La prévention et la lutte contre les violences faites auxfemmes constituent un champ d’intervention prioritairedes pouvoirs publics et une préoccupation majeure àl’échelle européenne et internationale.Outre le drame humain qu’elle représente, la violenceconjugale fait peser une très lourde charge surl’économie. Évaluant à un milliard d’euros par an soncoût annuel en France, cette étude démontre que cerésultat est encore sous-estimé. Elle aboutie à laformulation de préconisations permettant de mieuxappréhender le phénomène social des violencesconjugales d’un point de vue économique et statistique.

Octobre 200718 € • 126p.ISBN : 978-2-11-006894-1Diffusion : La Documentationfrançaise

Page 48: Catalogues des publications 2011

RAPPORTSPUBLICS ET CODE

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Famille, enfanceet société

Cette collection rassemble les travaux les plus en pointe surle périmètre familial engagés par les pouvoirs publics, leurspartenaires et l’ensemble des décideurs impliqués.

Collection en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Diffusion : La Documentation française

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Titre courant de la collection

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Famille et société, les solidarités entre générationsRapport remis au ministre en charge de la Famille

Quelles conséquences aura le doublement du nombredes personnes de plus de 60 ans d'ici 2050 sur lemécanisme de solidarité interne à la famille et desolidarité collective ? Quelles sont les réflexions menéessur ce sujet et les actions publiques et individuelles àl'œuvre, aujourd’hui ?Cet ouvrage rassemble en un seul volume les deux rapports publics de la « Conférence de la famille »de 2006. Il permet d’embrasser l’ensemble desproblématiques liées à la question centrale dessolidarités et de formuler des hypothèses quant audevenir des dispositifs en place.

Novembre200615 ۥ 288p.ISBN : 978-2-11-006301-7

Famille, enfance et société

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Rapports public

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Titre courant de la collection

Famille, emploi féminin et désir d’enfantRapport remis au ministre en charge de la Famille

Ce rapport dresse un état des lieux de la démographieabordée sous l'angle de la famille.L'ensemble de l'étude s'organise autour de quatre axes :• le renforcement de l'articulation entre travail féminin

et désir d'enfant ;• la mobilisation de nouvelles ressources pour soutenir

l'offre d'accueil de la petite enfance et la solvabilitédes familles ;

• l'amélioration de la lisibilité de la politique familiale ;• l'amélioration des conditions d'accès à un logement

autonome.Dix mesures concrètes sont ensuite présentées pouraccompagner cette politique d'aide à la famille.

Novembre200517 € • 108p.ISBN : 978-2-11-005997-4

Famille, enfance et société

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Titre courant de la collection

Rapports public

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Protection de l'enfant et usages de l’InternetRapport remis au ministre en charge de la Famille

Comment les enfants utilisent-ils Internet ? Commentsensibiliser les parents aux outils de sécurisation de lanavigation et aux conditions d’exercice de leursresponsabilités de tuteurs ?À l’heure où une grande majorité des foyers sont équipésd’un ordinateur, les parents se trouvent trop souventdémunis devant une technologie par ailleurs largementmaîtrisée et intégrée par les adolescents.Ce rapport dresse un constat des dispositifs en placevisant la protection de l’enfant face à l’arrivée d’Internetau cœur des familles, tout en avançant des hypothèsespour l’avenir.

Annexes du rapportProtection de l’enfant et usages de l’InternetSeptembre2005 • 15 €• 232 p.• ISBN : 978-2-11-005999-0

Septembre200513 € • 176p.ISBN : 978-2-11-005996-6

Famille, enfance et société

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Rapports public

s et Code

Hors collection

Juin 201013 € • 198 p.ISBN : 978-2-11-008091-2Diffusion : La DocumentationFrançaise

L’hébergement et l’accès au logementLa modernisation des organismes de sécurité socialeRapport annuel 2009

Dans son rapport annuel 2009, l’Inspection générale desaffaires sociales (Igas) puise dans ses travaux pourmettre en lumière deux sujets-clés des politiquessociales : l’hébergement et l’accès au logement dessans-abri ou mal logés, puis la modernisation de lagestion de la Sécurité socialeDans la première partie, elle formule des propositionsconcrètes d’amélioration dans les champs de laconnaissance, de l’adaptation des dispositifs d’accueilet d’hébergement, et de l’accès au logement. Dans la deuxième partie, elle dresse un bilan desprocessus de modernisation à l’œuvre au sein des prin-cipaux organismes de sécurité sociale et en apprécieles forces et les faiblesses.

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Rapports public

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Décembre 201018 € • 358 p.ISBN : 978-2-11-00351-7Coll. des rapports officielsDiffusion : La DocumentationFrançaise

De la mondialisation à l’universalisation :une ambition socialeRapport intermédiaire au Président de la République

Mission présidée par Ch. Boutin

Dans ce rapport, Christine Boutin, pose les bases d'uneambition sociale avec comme fondement : « la recon-naissance d'une commune humanité », comme valeurmondiale partagée. Il s'agit là, pour le XXIe siècle defaire le pari de la confiance en une humanité communeforgeant l'unité dans le respect de la pluralité descultures et de la diversité des territoires, formant ainsiun véritable antidote à la défiance/méfiance quiconduit le monde vers les violences, les inégalités etles destructions. De ce parti-pris politique, point dedépart d'un passage de la globalisation à l'universa-lisation, découle un certain nombre de propositionssociales.

En partenariat

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Rapports public

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En partenariat

Le développement de l’offre d’accueilde la petite enfanceRapport au Premier ministre

M. Tabarot, députée des Alpes-Maritimes

Ce rapport vise, à la lumière de l’approche pragmatiquepropre aux pays du nord de l’Europe, à donner un sensnouveau aux métiers de la petite enfance et une nouvelleorientation à la politique familiale française, pourtantsouvent citée en exemple par nos voisins européens. Lespréconisations sont centrées sur le développement demodes de garde innovants, souples et adaptés auxbesoins des enfants et des familles.

Octobre200812 € • 136p.ISBN : 978-2-11-007372-3Coll. des rapports officielsDiffusion : La Documentationfrançaise

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Rapports public

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Les missions de l’hôpitalRapport au président de la République, au Premier ministre,à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sportset de la Vie associative

Commission de concertation présidée par G. Larcher

« Comment s’adapter ? Comment construire l’hôpitalde demain dans le contexte social que connaît notrepays ? » Ainsi s’interrogeait le président de la Républiquele 16 octobre 2007 au CHU de Bordeaux, point de départd’une réflexion pragmatique sur les structures de santé.Après avoir conduit plus de 200 auditions et de 350entretiens d’experts et de représentants institutionnelsdu monde de la santé, cette commission de concertationprésente, dans ce rapport, des mesures susceptibles deconstituer les leviers d’un réel changement dans lefonctionnement de l’hôpital.

Juillet200812 € • 176p.ISBN : 978-2-11-007228-3Coll. des rapports officielsDiffusion : La Documentationfrançaise

En partenariat

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eEn partenariat

Peut-on réduire les disparitésRapport à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sportset de la Vie associative

Mission présidée par A. Flajolet

Ce rapport a pour objectif, outre de dresser un état deslieux des disparités de santé en France, de proposer desorientations concrètes pour réduire celles-ci. Une deses forces tient à la proposition opérationnelled’appliquer à une région où les disparités sont très fortes, le Nord-Pas-de-Calais, les recommandationsqui lui sont adaptées.

Juillet200812 € • 152p.ISBN : 978-2-11-007251-1Coll. des rapports officielsDiffusion : La Documentationfrançaise

Page 58: Catalogues des publications 2011

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Code du travailRecodification officielle par la Direction générale du travail, sous l’égidede la Commission supérieure de codification

1er mai 2008, un nouveau Code du travail entre envigueur : plus compréhensible, plus accessible et pluslisible, résolument axé vers l’utilisateur. Cet ouvrageest conçu pour donner à chacun, en particulier aux non-spécialistes du droit du travail et aux non-juristes, lesrepères essentiels pour comprendre les choix qui ontprésidé à l’élaboration de ce code. Il inclut :• la version originale du Code ;• une table de correspondance entre l’ancien et le

nouveau Code ;• un index thématique.Il constitue un ouvrage de référence, publié en coéditionavec les Journaux officiels.

Mai 200865 € les 3 volumes • 2 466 p. ISBN (v.1) : 978-2-11-076352-5ISBN (v.2) : 978-2-11-076435-5ISBN (v.3) : 978-2-11-076437-9Coll. Législationet réglementationDiffusion : Journaux officiels

En partenariat

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ns AAccès des salariés à la formationprofessionnelle, l’ .............................................7Accidents du travail et maladiesprofessionnelles .............................................27Accueil de l’enfant et de l’adolescentprotégés.............................................................15

CCellule départementale de recueil, detraitement et d’évaluation, la......................17Code du travail.................................................57Congés du salarié, les ...................................25Contrat de travail à durée déterminéeet le travail temporaire, le............................24

DDe la mondialisation à l’universalisation :une ambition sociale.....................................53Développement de l’offre d’accueil de lapetite enfance, le ............................................54Durée et aménagementdu temps de travail.........................................22

EEmbauche, l’ .....................................................21Emploi des personnes handicapées, l’ ......6

Épargne salariale...........................................33Évaluation des répercussionséconomiques des violences conjugalesen France...........................................................46

FFamille, emploi féminin et désir d’enfant ..............................................50Famille et société, les solidarités entre générations...........................................49

GGuide de l’aidant familial, le.......................30Guide de l’apprenti.........................................10Guide pratique du droit du travail ...............5

HHébergement et l’accès au logement, l’..52

IInsertion par l’activité économique, l’.....34Institutions représentatives du personnel, les.............................................19Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant .....................13

Index des publications

Page 60: Catalogues des publications 2011

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MMaîtriser les risques professionnels .......28Maternité et conditions de travail.............29Missions de l’hôpital, les..............................55Modernisation des organismes de sécurité sociale, la ....................................52

OObservatoire départemental de la protection de l’enfance, l’...................16

PPeut-on réduire les disparités ...................56Premier emploi.Quels sont mes droits ?.................................11Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent ............................................14Prise en chargede la santé mentale, la..................................39Protection de l’enfantet usages de l’Internet...................................51

RRelations sociales en entreprise, les .......44

Répertoire des métiers de la fonctionpublique hospitalière....................................31Revue française des affaires sociales......41

RMI, l’état des lieux 1988-2008.................45Ruptures du contrat de travail, les............20

SSalaire, le ..........................................................23Santé des femmes, la ....................................38Se former en alternance .................................9Stages en entreprise......................................11

TTravail et emploi .............................................43Travailler à l’hôpital.......................................32

VVie deux ans aprèsle diagnostic de cancer, la............................39Violences et santé en France.État des lieux....................................................37

Index des publications

Page 61: Catalogues des publications 2011

www.travail-emploi-sante.gouv.frwww.solidarite.gouv.fr

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catalogue

publications

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